Entrelacs

Elle n'est pas toute jeune. Il ne l'est pas non plus. "Elle", c'est la  règle  contenue dans l'article 1134 du Code civil (c'est "il"),  promulgué en 1804. Soit le  Code Napoléon. Elle s'exprime comme les règles de l'époque, ou plus exactement selon les formes du 18ème siècle qui vient de s'achever : peu de mots, beaucoup de sens. A peu près l'exact inverse de la manière contemporaine de légiférer. Et elle nous dit ceci : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Admirable ellipse. Si l'on développe, en perdant au passage la beauté de la phrase : les conventions ne tiennent que parce qu'instituées par la loi, mais lorsqu'elles sont valides, le contrat a force de loi. Magnifique entrelacs des sources du droit. 

Crédits photographiques : Marrie BOT

Dans le débat actuel sur le Code du travail, il n'est question que d'opposition des sources : la loi est elle meilleure que le contrat ou faut-il donner la priorité à ce dernier ? et si le contrat prévaut, au niveau de la branche ou de l'entreprise ? cette manie hystérique de l'opposition symétrique est une marque de la culture latine  : le bien/le mal - le vrai/le faux - l'intellectuel/l'émotionnel - le littéraire/le matheux - l'idéaliste/le pragmatique - le noir/le blanc - le corps/l'esprit - le col  blanc/le col bleu, etc. Certes, il y eût Héraclite et son harmonie des contraires, sorte de grand-père originel de la dialectique, mais s'il y a mérite à vouloir dépasser les contraires, ce dépassement ne se produisant que par un recyclage permanent des oppositions il vient conforter ce qu'il se propose de rendre caduque. 

Formulons donc un voeu : que tous ceux qui considèrent qu'il est nécessaire de réforme le code du travail, ce qui ne sera sans doute jamais inutile, cessent de mener des débats d'opposition et se concentrent sur la manière la plus intelligente d'articuler les différentes sources de droit, à l'instar de la loi de 1804. Et si l'on est capable de trouver plus belle et plus efficiente formule que celle du Code Napoléon, alors on pourra considérer que la réforme s'impose. A défaut, nous en resterons sur ce sujet, comme sur bien d'autres, au stade de la croyance. 

Code 201

Peut être fallait-il secouer le cocotier et se résoudre à user du buzz médiatique, puisque telle est faite notre société que l'image donnée prime sur le sens des choses. Toujours est-il qu'après l'inscription dans l'inventaire des certifications qui ouvrent la voie aux formations bureautique dans le CPF, voici qu'est aujourd'hui devenu accessible à tout un chacun, sous le code CPF 201, le socle de compétences. Alors que l'on nous annonçait un processus encore long avec la définition d'un référentiel de certification et une procédure d'habilitation des organismes de formation qui reportaient l'échéance de plusieurs mois, on a fait tout d'un coup comme s'il y avait urgence, et urgence il y a bien, et on a ouvert les formations du socle de compétences aux bénéficiaires du CPF. Le train de la réforme peut enfin quitter la gare. 

Train japonais 201

Certes, reste à déterminer quelles formations sont effectivement éligibles, mais il appartiendra dans un premier temps aux OPCA de vérifier la cohérence entre la formation et le référentiel adopté par le COPANEF (voir ci-dessous). 

Ce faisant, c'est un heureux retour à la méthode qui aurait du prévaloir dès le début : ouvrir grand l'accès au dispositif dans un premier temps, pour assurer son succès, avant de le réguler si nécessaire. Pas très difficile de comprendre qu'il vaut mieux gérer le succès que de se condamner à l'échec par crainte de ne pouvoir satisfaire tout le monde. Sur une telle base, le CIF n'aurait jamais existé. Oui mais voilà, ouvrir le dispositif c'est faire confiance : aux individus, aux entreprises, aux organismes de formation et arrêter de penser tout le dispositif en ayant comme seule préoccupation de lutter contre de présumés détournements. Faire confiance, ce n'est pas inclus dans la réforme, mais ce serait un sacré changement.

Socle compétences.pdf