Le juge et l'écrevisse

Les termes de débat ont sans doute évolué depuis la décision, en décembre 2010, du Comité des droits sociaux de considérer que le forfait en jours tel que prévu par la législation française est contraire à la Charte sociale européenne, essentiellement parce qu'il peut conduire à des durées excessives de travail. La Cour de cassation aura sans doute à se prononcer sur cette validité prochainement. En attendant, la position des juges sur le temps de travail des cadres semble se durcir, comme en atteste une décision de la Cour de cassation en date du 6 avril 2011. Dans cette affaire, un cadre dirigeant, dont la qualité n'était pas contestée au regard des critères légaux (responsabilités, rémunération, autonomie), demandait le paiement d'heures supplémentaires  car l'entreprise ne lui avait pas établi de contrat écrit indiquant les motifs qui justifient le recours au forfait, comme le prescrit la convention collective des services automobiles, applicable en l'espèce. Le juge valide la raisonnement du salarié : la convention collective était plus favorable que la loi et devait être respectée. On peut voir là, une marche de l'écrevisse, sorte de moonwalk du juge.

Carl Larsson - La pêche aux écrevisses

Comme dans le poème d'Apollinaire,  le juge avance à reculons.

Incertitude, ô mes délices,
Vous et moi nous nous en allons,
Comme s'en vont les écrevisses,
A reculons, à reculons

En effet, fini la validation des forfaits tous horaires pour les cadres dirigeants en toute circonstance. Les conditions légales et conventionnelles doivent être scrupuleusement respectées. Rien que de normal, pourrait-on penser, à voir le juge rappeler qu'il faut respecter les règles. Sauf que jusqu'à présent, le juge montrait un certain laxisme sur les cadres dirigeants, les trouvant mal fondés à venir réclamer des heures supplémentaires. Le retour à l'orthodoxie traduit une légère marche arrière annonciatrice d'une position qui pourrait se durcir sur le forfait en jours. Même en marche arrière, on y va tout droit.

Dérive vers l'innovation

La dérive est source d'innovation. Peut-être même l'innovation n'est-elle possible que s'il y a dérive. En partant vers l'Ouest, pour aller aux Indes, Christophe Colomb s'est lancé dans une dérive qui le mena d'île en île dans les Caraïbes. Personne n'avait fait ces trajets avant lui. Pourquoi ? parce que comme pour l'oeuf, personne n'y avait pensé.

Nils Dardel - L'oeuf de Colomb - 1924

Pour certains, le développement de services par les OPCA constitue une dérive. Ces organismes devraient se contenter de collecter les fonds de la formation et les redistribuer à qui les demande. La loi du 24 novembre 2009 rend justice aux OPCA qui ont osé l'innovation. En élargissant les missions des OPCA, en leur demandant d'intervenir non plus exclusivement pour financer la formation mais également pour établir des diagnostics, apporter information et conseil, situer leur action dans une logique RH, accompagner les entreprises en matière de GPEC ou encore informer et orienter les salariés, le législateur a rendu légal ce que les plus performants faisaient déjà...en dérivant.

Ceci fait, une nouvelle dérive apparaît : comment développer encore de nouveaux services et quel régime juridique leur donner ? c'est à cette question que répond la chronique n° 9 de la Fabrique des OPCA, écrite pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, dans laquelle il est également question de Nostradamus, de petit canard et...d'oeufs.

La fabrique des Opca 9.pdf

Vérité en deça des Pyrénées...

...erreur au delà". On connaît la phrase de Pascal rappelant la relativité de la vérité et posant une sévère limite à la voie royale ouverte par Descartes à  l'expansionnisme de la raison.Pascal eu le bon goût d'illustrer son propos par une référence aux Pyrénées, le Cirque de Gavarnie permettant de comprendre que les choses peuvent être différentes selon que l'on se trouve au coeur du Cirque ou sur l'aride versant espagnol.

Le Cirque de Gavarnie

Il faut croire que les juges ne craignent pas la montagne et qu'ils connaissent la brèche de Roland pour passer de l'autre côté et trouver une vérité nouvelle. En effet, dans une décision du 9 mars 2011, la Cour de cassation affirme que "Les ruptures conventionnelles ayant une cause économique et s’inscrivant dans un processus de réduction des effectifs sont prises en compte pour déterminer la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de PS". Pourtant, l'article L. 1233-3 du Code du travail précise expressément que les dispositions relatives au licenciement pour motif économique ne sont pas applicables aux ruptures conventionnelles lorsqu'elles ont une cause économique. S'engouffrant dans la brèche, le juge nous livre une vérité qui n'est pas celle des textes.

La brèche de Roland

A vrai dire, ce n'est pas une première. En 2002 déjà, au mépris de la lettre des textes, la Cour de cassation avait décidé qu'une Banque pouvait ouvrir un stand le dimanche dans un salon (jugé pour un salon immobilier et un salon de l'étudiant). Or, le Code du travail ne cite pas les activités bancaires parmi celles qui permettent de déroger au repos du dimanche. Il vise les organisateurs de foire et de salon. La Cour d'appel, appliquant le texte, avait jugé que telle n'était pas l'activité de la banque. Magie de la vérité judiciaire, la Cour de cassation avait estimé que dès lors que les salariés étaient volontaires (jamais le volontariat n'a permis de déroger à l'ordre public) et le salon autorisé par le Préfet (qui n'a pas le pouvoir d'autoriser une banque à travailler le dimanche), tout était dans l'ordre. La vérité du Code du travail n'est donc pas toujours celle du juge. Voilà qui confortera Pascal : la vérité dépend de la position qui est la notre, celle du juge n'est pas celle du législateur. En cas de contentieux, pensez à demander au juge s'il va parfois randonner dans les Pyrénées.

Des limites de la gifle réparatrice

Après François Bayrou, voici Jérôme Cahuzac qui s’y essaie. A la gifle comme mode de réponse au comportement indélicat d’un jeune. Fouille dans les poches d’un côté, insulte de l’autre.

Le recours à la gifle comme mode de règlement d’un conflit pose plusieurs questions qui ne sont pas sans intérêt : Faut-il réhabiliter les duels ? faut-il recourir au juge en toute situation ? quels sont les modes de réparations possibles pour l’outrage ? l’argent, par l’amende et les dommages et intérêts, est-il l’indépassable mode de règlement des litiges ?

Comment penser des formes de réparation au-delà de l’argent. Trouver des formes de justice qui ne nécessitent pas le passage par la justice mais qui ne sauraient relever de la libre détermination des moyens de réparation. Surtout lorsque ces moyens relèvent de la violence, qui ne peut être justifiée par une violence précédente car ce serait les placer sur le même plan et faire de la vengeance l’horizon de la réparation. Et encore moins lorsque cette violence est celle d’un adulte sur un enfant. Il est des formes d’autorité qui consacrent la défaite de l’autorité. Si la gifle est légitime, elle doit s’exercer sur tous et non lorsque la position des parties interdit toute réplique. Imagine-t-on le manager gifler le salarié qui produit peu d’efforts dans son travail, ou le salarié gifler son manager incompétent incapable de communiquer avec lui ? C’est ici que le discours sur le fait qu’une gifle ne fait pas grand mal trouve sa limite.

Fragonard - La Gifle, ou La défense inutile - 1785

 Resterait donc à réinventer une forme moderne de duel : duel physique ? le plus fort aurait systématiquement raison. Duel oral ? le meilleur manieur de mot pourrait défier à loisir tous ceux qui n’ont pas l’expression comme amie.

Ne reste donc que deux voies à la réparation : l’instance tierce et légitime, autrement dit la justice rendue par un tribunal ou toute autorité investit du pouvoir de juger, comme en matière d’arbitrage. Ou l’accord des parties. Ce qui supposerait qu’avant de donner la gifle, on recueille l’avis de l’insulteur en lui proposant soit la gifle, soit le recours à la justice. Pas très opérationnel à vrai dire. Reste la transaction a posteriori : la gifle est donnée, elle vient compenser l’insulte et les parties décident de s’en tenir là, considérant que chacun a reçu ce qu’il méritait. Transaction par défaut qui n’est pas totalement exclusive du ressentiment, mais le jugement n’est lui-même pas à l’abri de susciter la rancoeur. Voie transactionnelle ou passage par l’institution judiciaire, telles sont les voies de la réparation. En ayant recours à la gifle pour sanctionner « le fait de s’en prendre à travers ma personne à ce que je représente », il n’est pas sur que Jérôme Cahuzac n’ait pas également porté préjudice à ce qu’il souhaitait défendre.

Chronique de week-end : l'énigme verticale de Van Dongen

On pourrait penser que dans les plats pays du Nord, balayés par des vents froids et persistants, il importe de n'être pas trop grand. D'avoir un centre de gravité plutôt bas. D'échapper aux rafales et bourrasques. Il n'est nul besoin de se hisser sur une haute taille pour voir loin. Et pourtant, c'est au Sud que l'on trouve les trapus et au Nord les grands gaillards. Van Dongen était un grand gaillard. Descendant à Paris, il se lie d'amitié avec Picasso qui arrive de Barcelone. Nord-Sud. Et Van Dongen descend à la verticale. Les couleurs de l'Espagne envahissent ses toiles, plutôt sombres jusque-là.

Van Dongen - Le doigt sur la joue - 1910

Venu d'un pays sans horizon, Kees Van Dongen s'en est donné un avec les femmes. Qu'il peint comme un fauve, un expressioniste, un amoureux à l'énergie fiévreuse, un peintre. Les femmes du Sud le fascinent, elles ne lui font pas peur, il aime leur liberté, leur indépendance, leur intelligence. Ce qui en fait une exception parmi les hommes, et nous livre une réponse à la question de savoir pourquoi les femmes de Van Dongen nous fascinent.

En la plaza, femmes à la balustrade - 1911

Le Sud, le géant du Nord y reviendra à plusieurs reprises. Voilà à quoi sert la grande taille : voir les femmes aux balustrades et toiser le soleil. Lorsque Van Dongen s'éloignera de cette boussole, sa vie perdra de sa verticalité et sa peinture également. Mais il aura eu le temps, avant cela, d'approcher le mystère de la Gitane.

Van Dongen - Gitanes - 1917/1918

La verticalité de Van Dongen, cet axe Nord-Sud, le lien évident entre les Pays-Bas et l'Espagne, n'eurent qu'un temps. Vint ensuite celui des déshonneurs divers, qui ne pourront toutefois effacer qu'à une époque, dressé dans sa superbe verticalité, Van Dongen a trouvé les clés de la plus troublante des énigmes, non pas celle de la femme, mais des femmes.

Vite fait, mal fait

Il y avait déjà eu la prime exceptionnelle d'intéressement en 2009. Mais inscrite à l'intérieur du dispositif d'intéressement, elle était facultative, liée aux résultats de l'entreprise, corrélée au travail du salarié et accessible à toute entreprise quelle que soit sa taille. La nouvelle prime annoncée par le Gouvernement est quasiment le contrepied de ce qui avait été fait il y a deux ans : obligatoire, limitée aux entreprises de plus de cinquante salariés, déconnectée du travail des salariés et corrélée non pas aux résultats de l'entreprise mais au montant de ses dividendes. On peut s'amuser à faire la liste des incohérences : dans le meilleur des cas, la prime n'améliorera le pouvoir d'achat que des salariés dont les salaires sont déjà dans les moyennes hautes, elle n'aura d'effet que ponctuel, elle creusera les déficits sociaux puisque assortie d'exonérations, elle n'est pas corrélée aux résultats de l'entreprise mais aux dividendes versés dont le montant n'est pas nécessairement proportionnel aux résultats et enfin elle ne s'appliquera qu'en cas d'augmentation de ces dividendes. Ce qui veut dire, par exemple, qu'un maintien au même niveau des dividendes, alors que les résultats se sont dégradés, n'imposera rien alors qu'un prélèvement réduit après une année blanche imposera le versement d'une prime, même s'il n'est pas proportionnel au résultat. Bref, une mesure bâclée, qui oublie que pour agir vite et bien, c'est à dire deux fois bien, il faut un  du talent et du  travail, comme par exemple Picasso.

Mais il y a peut être plus grave que ces incohérences. Déconnectée de toute logique économique, de toute logique de travail accompli par le salarié, déconnectée donc de toute réalité, cette prime dans son fondement même oppose frontalement l’actionnaire et le salarié, comme dans d’autres domaines on oppose le smicard au chômeur, l’étranger à l’autochtone, le voyou à l’honnête homme. Elle prend pour principe et pilier une division, un conflit, qu’elle ne cherche jamais à comprendre ni à résoudre, mais au contraire dont elle fait une donnée indépassable. Ainsi s’établit une politique de coups qui se construit sur l’opposition des intérêts, en tentant vainement de donner l’impression qu’elle soutient tantôt l’un et tantôt l’autre, signe qu’elle ne vise que le sien propre.

Un petit air de Pieds Nickelés

Notre Etat de droit, qui organise la démocratie politique et sociale, fonctionne sur le mode représentatif. Le peuple souverain délègue à des représentants qu'il élit, l'exercice de mandats pour une durée déterminée. Le pouvoir s'exerce par délégation, et il est rendu compte de manière régulière de l'action conduite au nom des citoyens. La démocratie représentative répond à la fois à des exigences pratiques, la démocratie directe n'est pas praticable à une grande échelle, et à un principe de compétence dont le peuple se fait juge lorsqu'il choisit ses représentants.

Au motif que l'acte de juger appartient au peuple souverain, et que le droit et son application ne doivent pas être laissés aux professionnels, il est proposé d'introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, à l'instar de ce qui existe au niveau de la Cour d'assises. Notons immédiatement que cette mesure ne concernerait que certains délits, essentiellementl les atteintes aux biens et aux personnes, et surtout pas les délits économiques supposés trop techniques pour le bon peuple ainsi convoqué pour rendre justice. Il serait ainsi trop compliqué de juger un abus de bien social, mais tout à fait possible de rendre la justice dans l'affaire, simplissime on en conviendra, d'AZF où le procès pénal s'est tenu sur la base d'une inculpation pour homicide involontaire. Tout ceci ressemble à de la démocratie participative à la sauce Pieds Nickelés.

En clair : que le peuple s'occupe de ce qui l'intéresse, en l'occurence le crapuleux crapulingue, et on laissera les affaires sérieuses aux gens sérieux. Si l'on veut s'appuyer sur des principes pour mieux associer les citoyens à la justice, une mesure simple : comme pour les Conseils de Prud'hommes ou Tribunaux de Commerce, élisont les juges et permettont à tout citoyen de candidater. Avec une participation de professionnels du droit aux tribunaux ainsi constitués et une possibilité d'appel auprès de magistrats professionnels. Bref, étendons l'échevinage.

Et puis si la participation des citoyens est un mode de réappropriation pertinent, pourquoi se limiter à la justice ? et pourquoi ne pas faire participer des citoyens tirés au sort aux travaux parlementaires, au Conseil des Ministres, à la préparation des décisions ministérielles, à la réflexion sur les grands débats qui agitent le pays ? ne serait-ce pas là un moyen de rapprocher les citoyens du politique ? il n'a pu échapper à nos gouvernants si friands de sondages et d'enquêtes d'opinion, que la défiance des français envers la justice est moins importante que celle qu'ils expriment envers le politique. Allez les Pieds Nickelés, encore une chanson pour amuser le peuple !

Ce que l'art nous montre

Deux photographies de l’artiste américain Andres Serrano ont été détruites à Avignon, après avoir provoqué scandale. On se souvient des ligues d’extrême-droit tentant de brûler le film surréaliste de Luis Bunuel et Salvador Dali, L’Age d’or. Nous n’aurions pas avancé ? pas énormément non. Destruction des Bouddhas ici, fatwa sur un écrivain là, représailles pour des caricatures du Prophète plus loin, destruction de photographies d’un crucifix donc. Si l’on voulait une seule preuve que l’art n’est pas inutile, elle est fournie. Sa capacité à susciter la haine démontre largement sa puissance de révélation.

 Que nous révèle l’art ? que le regard que nous portons sur l’œuvre nous en apprend plus sur nous même que sur l’œuvre en question. Certaines œuvres vous choquent, vous exaspèrent, vous irritent, vous indignent, vous révulsent ? vous n’avez que l’embarras du choix : ignorez-les et ne perdez pas votre temps à parler de ce qui n’en vaut guère la peine, combattez-les par une critique bien sentie dont les arguments feront mouche, produisez-vous-même une œuvre qui ridiculisera celle que vous abhorrez, ou bien montrez-les à profusion pour discréditer leur auteur qui n’y résistera pas.

Mais évitez la destruction, l’autodafé, la censure, le mépris, l’injure et autres joyeusetés. Vous ne ferez que justifier ce qui déclenche votre courroux.

Un crucifix dans de l’urine, c'est sale ? injurieux ? blasphématoire ? Cela peut aussi se lire comme le témoignage qu’en toute circonstance, en tout lieu, au cœur même du sordide, il y a une place pour Dieu et que son éclat ne s’en trouve pas amoindri. Cela supposerait d’avoir un regard ouvert sur l’œuvre et de belles intentions à faire valoir. La destruction violente de la photo nous conforte dans l’idée que l’art est nécessaire et nous enseigne que, loin de leurs discours, le regard porté par les destructeurs sur l’œuvre n’a pas grand-chose de divin. Et que l’insulte faite à Dieu est sans doute plus grande de penser qu’il peut se noyer dans un peu d’urine que d’essayer de démontrer, serait-ce laborieusement, le contraire.

N'ayez pas peur !

Il est toujours surprenant de constater à quel point le nouveau peut paraître impossible. Et comment sa réfutation alors devient peu rationnelle. Si cela était possible, pourquoi ne l'avons nous donc pas fait pendant tant d'années ? tout simplement parce que les conditions n'étaient pas réunies, que ce n'était pas nécessaire, que personne ne l'a envisagé où que la force de l'habitude a paralysé la capacité à penser l'innovation. Et dernière résistance : faire demain ce que l'on a pas fait hier, n'est-ce pas reconnaître son incompétence passée ? le type même d'argument qui condamnerait à ne rien faire, s'il était recevable. Toute génération a vocation a être dépassée par la suivante, ce n'est pas pour cela qu'elle était stupide ou moins intelligente. Elle a simplement agit hic et nunc de la manière qui lui semblait la plus appropriée. Et parfois fort pertinente, comme lorsque le Pape Jean-Paul lança, en 1978, son fameux : "N'ayez pas peur !".

Maurizio Cattelan - La neuvième heure - 1999

N'ayez pas peur, si votre branche professionnelle en a le besoin, de confier la gestion de cotisations conventionnelles aux OPCA et FAF. Si pendant des années, la gestion des cotisations légales et conventionnelles a été mêlée, elle peut aujourd'hui être distinguée dans des conditions juridiquement sécurisées. Tel est l'objet de la Chronique écrite avec Jean-Marie Luttringer et publiée par l'AEF, qui invite les négociateurs de branche qui y trouveraient intérêt à s'autonomiser de la gestion des contributions légales pour la gestion des cotisations supplémentaires qui n'obéissent pas au même régime. Quelques uns, qui voient cette autonomie d'un mauvais oeil, expliquent ci et là que c'est illégal ou impossible. Comme l'indique la conclusion de la chronique, nous ne croyons ni à l'infaillibilité pontificale, ni à la notre. Ceci dit, on attend quand même les arguments.

OPCA et cotisations conventionnelles.pdf

De l'objectivité

Roland Penrose avait acquis auprès de Picasso ces portraits de Lee Miller, son épouse. Lorsque, pour la première fois, il les installa chez lui, leur fils Anthony, qui avait alors 5 ans, s'écria  plein de joie en voyant les tableaux : "Maman, Maman !".

Picasso - Portraits de Lee Miller - 1937

 Avec deux peintures empruntant au génie de l'enfance, qui reconnaît les siens sans coup férir, Picasso met à bas plusieurs siècles d'effort du rationnalisme cartésien pour atteindre la vérité des choses par leur approche objective. Considérer les choses objectivement,  les établir telles qu'elles sont, rendre compte, saisir dans son immanente présence, sans filtre, sans interprétation ce que nous voyons. Sans rien y mettre de soi. Autant dire en  vidant de tout son sens le sujet observé, dans une tentative désespérée de négation de soi-même. Seule la subjectivité la plus engagée, la dimension personnelle la plus assumée et la plus revendiquée permet de révéler, car c'est de cela qu'il s'agit, les éléments de vérité qui habitent ce qui à notre regard s'offre. Ne pas oublier que l'on a un corps, et que cette incarnation doit être présente à l'acte d'analyse n'est pas se fourvoyer sur les terrains de la subjectivité. Seul le totalement personnel a quelque chance d'être universel.

Le labyrinthe et le Minotaure

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) est un hybride : né de la négociation sociale sur injonction du Gouvernement, il est paritaire mais n'engage ses financements que s'il conclut une convention à cette fin avec l'Etat. Le FPSPP n'a pas bonne presse : les entreprises le connaissent mal, lui versent leur écot et s'en défient, les OPCA le redoutent même s'ils les attire. Le FPSPP est au coeur d'un labyrinthe financier dont seuls quelques spécialistes arrivent à sortir, avec difficulté. Bref, le FPSPP est un Minotaure : hybride, mal aimé et au centre du labyrinthe.

 Maître du Labyrinthe, le Minotaure recevait chaque année son écot sous forme de jeunes gens que la ville d'Athène lui livrait. Aucun n'en revenait. Et ici, cesse l'analogie. Le FPSPP renvoie vers les OPCA les sommes prélevées chaque année, sous réserve des ponctions opérées par l'Etat qui résiste peu au désir infantile de piquer dans les caisses dès qu'il les aperçoit pleines.

Dans leur excellent travail déjà présenté hier, Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard se sont aventurés dans le labyrinthe des circuits financiers. Et ils nous en livrent le fil d'Ariane sous forme de tableau des sommes versées par les OPCA et FONGECIF et des fonds récupérés par les mêmes. Et l'on s'aperçoit, sans véritable surprise, qu'en volume, ce sont les OPCA et FONGECIF les plus importants qui récupèrent, largement, le plus de financement. Certes, le fléchage vise les salariés et non les organismes et a priori ce sont bien des salariés prioritaires qui sont bénéficiaires des fonds. Mais uniquement ceux qui sont dans le champ des organismes les plus performants pour récupérer les financements du FPSPP.

Voici donc le fil d'Ariane :

OPCA et FPSPP.pdf

Et pour ceux qui, comme moi, ont un faible pour le Minotaure, un petit souvenir :

Marché ouvert tous les jours

Sous la double signature de Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard, Entreprise et Carrières publie un excellent article sur le "Mercato" des OPCA. La loi du 24 novembre 2009 supprimant tous les agréments à la date du 31 décembre 2011, tous les OPCA sont tenus de redéposer un dossier de demande d'agrément avant le 1er septembre. Les conditions d'agrément étant plus restrictives, notamment au niveau de la collecte minimale qui passe de 15 à 100 millions d'euros, le nombre d'OPCA pouvant être réagréé s'en trouve diminué, objectif affiché du Gouvernement. D'une quarantaine le nombre d'OPCA (hors FONGECIF) pourrait passer à une vingtaine. L'article fait le point sur les opérations de rapprochements, fusions, absorption, etc. Et rappelle que le marché qui vient de s'ouvrir n'a pas vraiment la douceur de celui peint par Gauguin sous d'autres latitudes : plus l'échéance s'approche plus les tensions s'avivent, les positions se crispent et, parfois, les épithètes volent bas. Remercions donc Gauguin de nous offrir un instant de sérénité, qu'il ne tient qu'à vous de prolonger.

Gauguin - Ta Matete : le marché - 1892

Dans le mercato des OPCA, deux éléments ne doivent pas être perdus de vue :

- le mercato est moins celui des OPCA que celui des branches professionnelles. En effet, il appartient à chaque branche de désigner ou non l'OPCA de son choix pour gérer le développement de la formation pour ses entreprises et salariés. Et les regroupements effectués autour de certains OPCA pourraient voler en éclat devant l'offre disponible. On ne peut empêcher les branches professionnelles de faire le tour des étals pour vérifier la fraîcheur des poissons ;

- la date du 1er septembre n'est pas une date ultime. Si c'est à cette date que les OPCA doivent déposer une demande d'agrément pour les secteurs qui les ont choisis, ce choix peut toujours être remis en cause ultérieurement par la dénonciation de l'accord de désignation ou d'adhésion. Et un nouveau choix peut intervenir.

Le mercato qui agite le monde de la formation ne prendra donc pas fin cette année. Il est ouvert de manière permanente. Et d'autant plus ouvert que les OPCA, assujettis à plus de transparences par la loi du 24 novembre 2009, devront publier leurs comptes et leurs résultats, ce qui permettra d'apprécier leur performance et les services rendus aux entreprises et aux salariés. On pourra donc refaire le tour des étals à l'envie : le marché est désormais ouvert tous les jours.

L'état du Mercato.jpg

Pompe à trou

Certes, il s'agit d'un temps que les moins de vingt ans n'ont vécu qu'à travers les rétrospectives dont la télévision est friande. C'est celui de la voix de Claude Piéplu, de l'animation à moindre frais, de l'absurde plus léger que celui de lonesco ou de Camus et de l'Umour à la Jacques Vaché. Car les shadoks ne sont pas humoristiques, ils ont de l'Umour, comme le tank de la guerre de 14. Et ils pompent en professant leurs savantes devises.

Les Shadoks ont leur ancêtre, le Sapeur Camember, qui sous la plume de  Christophe, creuse un trou pour enfouir des ordures, puis un second trou pour enfouir la terre du premier trou, puis un troisième trou pour enfouir la terre du second, etc. Si Camember est simplet, ses supérieurs sont stupides qui sont incapables de se faire comprendre de lui, ne tenant jamais compte de qui il est.

Qui n'a eu le sentiment d'être un Shadok pompant avec d'autant plus d'entrain que la tâche n'a aucun sens et que le moindre relâchement permettrait de s'en apercevoir, ou d'être tel le Sapeur soumis à des injonctions absurde d'une hiérarchie dotée d'une stupéfiante méconnaissance du terrain ?

Dans une chronique écrite pour l'AEF, Hubert Landier nous décrit l'organisation en machine folle qui n'est plus qu'une pompe à faire des trous.

Le management par les Shadocks.pdf

Sécurité prioritaire ?

La sécurité, sous toutes ses formes, est à l'ordre du jour. De la sécurisation des parcours à la flexisécurité en passant par la sécurité de l'emploi,  celle des personnes et des biens ou encore la sécurité sociale, que d'aucuns voudraient professionnelle, le mot sécurité se conjugue à l'infini  et s'assaisonne à toutes les sauces.

Pourtant, la question de la formation à la sécurité continue de faire débat. Malgré des dispositions légales relativement claires, l'administration tient des positions restrictives. Malgré leur autonomie politique et au nom sans doute d'un principe de précaution, les OPCA en rajoutent. Et au final, le soutien financier fait défaut pour les politiques de formation à la sécurité. Preuve qu'il ne s'agit pas vraiment d'une priorité. Les Tartuffes ont bon dos de s'écrier : c'est une obligation de l'entreprise, qu'elle paie. On connaît de multiples obligations de l'entreprise qui font l'objet d'un soutien financier (aides à l'embauche des jeunes malgré le quota alternance, aides à l'embauche de travailleurs handicapés malgré l'obligation d'emploi, etc.).

 Oscar Dominguez - L'épingle de surêté

La peur de se faire épingler, ou l'abri confortable du droit mou de circulaire, sert de paravent aux refus de prise de position politique de nombre d'OPCA sur ce sujet. La question des formations n'est pas une question juridique, comme le montre la note ci-dessous, mais une question politique, de priorités.

On ne se sécurise vraiment qu'en acceptant de prendre des risques. Les OPCA pourraient en ce domaine faire de véritables choix politiques basés sur la question de la santé au travail plutôt que de s'abriter derrière une position de l'administration qui a revêtu son habit de garde-champêtre fiscal qui n'en fait qu'à sa tête. Ce serait en réalité maigre risque, pour grand profit de tous.

Le Financement des formations à la sécurité.pdf

L'oeuvre ou l'auteur ?

Faut-il absolument faire dépendre de la qualité de l'auteur, la qualité de l'oeuvre ? n'existe-t-elle pas par elle-même ? ne peut-on l'apprécier pour ce qu'elle offre sans poser la question du qui ? que nous apporte de savoir qui est la Joconde, la Dame à l'hermine ou le Belle ferronière, le somptueux trio dont nous gratifie Léonard.

Et nous pourrions faire un détour par l'atelier. Quelle est la part du maître et celle de ses élèves, qui a préparé le fonds, qui a écrasé les pigments, qui a défloré la toile avant que les brosses de Léonard ne viennent s'associer à ce travail péparatoire ? Le travail en atelier est une des figures de la peinture précédant la période moderne et son individualisme que l'art contemporain ne fera qu'aggraver.

L'oeuvre existe, elle est là, devant nous elle nous parle. Regardez-vous ces femmes parce que Léonard les a peintes ou parce qu'elles vous troublent et mettent à rude épreuve votre sensibilité, vos sentiments, votre manière de corporer, d'aimer et d'être au monde.

Reprocherait-on à Ingres, David, Michel-Ange et bien d'autres d'avoir sous-traité leurs chefs d'oeuvre en laissant la main des assistants s'associer au travail ?

Si non, alors pourquoi voir dans la délégation, la sous-traitance, la commande passée des modalités d'action non légitimes. N'importe-t-il pas, en ce domaine comme dans d'autres, de juger davantage le résultat que la modalité ?

A vous d'en juger en ce qui concerne les OPCA, avec la septième chronique de la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF.

LA FABRIQUE DES OPCA 7 - OPCA et délégation.pdf

Chronique de week-end : l'énigme du passeur chinois

Pour cette chronique de week-end, détours par la Chine et New-York. Xiao-Se est un peintre chinois né en 1970 à Pékin. Il est une des figures de l'art contemporain  chinois et ses oeuvres sont présentées en Occident essentiellement par la Galerie Eli Klein à New-York. Xiao-Se est un passeur. Aux jeunes générations chinoises il peut témoigner du chemin de la Chine vers l'ouverture, entamée au moment de sa naissance. Aux peintres, il offre une synthèse entre l'art traditionnel chinois, la contemporéanité et la peinture occidentale classique et moderne. Réaliser une telle synthèse est prendre le risque de l'artificiel, de l'effet patchwork, du plus petit dénominateur commun. Xiao-Se échappe à ces facilités en prenant appui sur l'humour qui, et ce n'est pas paradoxal, permet de gagner en profondeur tout en allégeant le propos. Exemple.

Xiao-Se - Sans titre - 2010

Voici qui pourrait illustrer la Grande Marche et les Cent Fleurs. La technologie s'envole, mais la Chine suit son chemin. Les contrastes sont prononcés : des fleurs en milieu aride, une pièce aux allures de geôle grisâtre et triste mais au ciel ouvert, des enfants et un vieillard bienveillant, tout ceci nous rappelle étrangement la peinture de Ghirlandaïo. Dans ce ciel immobile et cette pièce sans âge, tout est pourtant mouvement : l'avion, l'enfant, les fleurs et la vie à travers l'envie de ces enfants pressés de voir le monde qui s'offre à eux. La Chine vous fait peur, comme le titrait un hebdomadaire récemment ? c'est possible si les contradictions vous terrifient, si la marche vous insupporte et si le mouvement vosu perturbe. Ou si vous pensez inconciliables mouvement et immobilité, éternité et instant présent, méditation et jubilation, ascèse et luxuriance. Ou si vous croyez à la fable du choc des civilisations. Mais si tout cela vous parait naturel, évident, disponible, offert, présent, alors le détour par les tableaux de Xiao-Se sera un chemin de sourire, de plaisir et de connaissance.

Coup de balai

Il est toujours agaçant de lire, dans les bonnes revues juridiques, des références à des circulaires anciennes qui restent éternellement citées comme si elles étaient immuables. Il est vrai que les lois sont modifiées, mais les circulaires restent.

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 23 février 2011, nous rappelle opportunément qu'un vigoureux coup de balai a été donné aux circulaires par le décret du 8 décembre 2008. Ce texte prévoit que toutes les circulaires antérieures au 1er mai 2009 et non reprises sur le site circulaires.gouv.fr sont considérées comme abrogées. Et hop, balayées les proses bureaucratiques !

 

En matière de formation professionnelle, nombre de revues et ouvrages continuent de citer la circulaire de 1972 sur l'imputabilité des actions de formation ou celle de 1986 sur la définition de l'action de formation. Il faudra se résoudre à se passer de ces textes, qui ne figurent pas sur le site gouvernemental et ne sont donc plus opposables aux entreprises, aux OPCA ou aux organismes de formation.

Voilà un coup de balai  bienvenu : un décret de 3 articles qui annule plusieurs dizaines de milliers de pages de circulaires, pour le coup on en redemande. Car le volume ne fait pas le bon droit que l'on reconnaît souvent à la concision et la précision de l'écrit. En d'autres termes, moins de textes et plus de droit.

Esclavage et salariat

Il a rejoint Victor Schoelcher, il pourra s'entretenir avec Jaurès, échanger de la main à la main des lettres avec Voltaire, marcher un peu avec Rousseau, éviter tant d'intempestifs généraux, jeter un coup d'oeil aux réunions des scientifiques qui ont repris leurs recherches, pas de doute Aimé Césaire aura à faire au Panthéon, comme il a toujours eu à faire en tous lieux.

Et pour célébrer le grand homme noir, une devinette : quelle est la différence entre le salariat et l'esclavage ?

Pour vous aider à réfléchir, la charmeuse de serpent, en qui André Breton vit la Martinique.

Henri Rousseau - La charmeuse de Serpents

La différence n'est pas dans la rémunération : l'esclave est rémunéré (logement, nourriture,...il faut entretenir le capital). Elle n'est pas non plus dans les conditions de travail, même si la durée du travail de l'esclave n'obéit pas aux mêmes règles que celle du salarié.

La différence fondamentale est dans la liberté de démissionner. C'est par la possibilité qui lui est offerte de dire STOP ou NON que le salarié se distingue de l'esclave qui n'a, lui, que mot dire.

L'esclave, par définition, n'est pas libre et ne peut reprendre sa liberté. Le salarié le peut. Et si cette possibilité s'estompe, souvenez vous que c'est l'esclavage qui rode.

Pour terminer, la parole est à Césaire : "Car l’esclave, à la limite, n’a pas de responsabilités : théoriquement, il se contente de faire le travail qu’on lui ordonne de faire, de manger et de dormir.

Naturellement, il est bien plus difficile d’être un homme libre que d’être un esclave. Mais toute la dignité de l’homme vient de ce qu’il préfère la liberté difficile à l’esclavage et la soumission faciles."

Il est des hommes qui nous manquent plus que d'autres.

La fin du droit psychologique ?

On connaît la guerre psychologique de Sun Tzu, très en vogue ces temps ci, et plus encore sans doute la guerre psychologique conduite par Savancosinus dans "La Zizanie" pour réduire le village gaulois d'Astérix. La guerre psychologique est celle qui, en principe, évite d'utiliser la force et trouve sa source dans la crédulité de l'adversaire.

Elle trouve son pendant dans le "droit psychologique". De quoi s'agit-il ? d'inclure dans un contrat une clause dont on sait pertinent qu'elle est nulle et que le juge ne l'accueillerai guère en présupposant que le juge n'aura pas l'occasion de se prononcer sur sa validité, mais que par contre elle infléchira le comportement de celui ou celle qui l'a signée. Le droit psychologique c'est donc faire un pari sur la méconnaissance des règles par autrui. Tout lecteur de Kafka sait que lorsque la règle est méconnue elle est souvent maximisée.

Dans une décision du 30 mars 2011, la Cour de cassation vient de décider qu'une clause de non concurrence non valide créé un préjudice pour le salarié même si elle n'a pas été mise en oeuvre. Le salarié peut donc obtenir des dommages et intérêts du seul fait de  l'insertion de la clause dans son contrat. Voici un sain rappel des juges à qui serait tenté d'utiliser le droit psychologique en considérant qu'au pire la clause est privée d'effet et qu'au mieux le salarié la respectera malgré sa nullité. Jusqu'à présent un tel comportement n'avait pas de sanction juridique. Tel n'est plus le cas depuis le 30 mars dernier.

Parité, égalité...rivalité

La gestion paritaire a connu ses heures de gloire après la seconde guerre mondiale. Portée par l'euphorie de la victoire, la réconciliation nationale souhaitée et le programme du Conseil National de la Résistance, le paritarisme, qui n'est pas une tradition française, se déploie dans l'espace social : assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chomage, retraites complémentaires, assurance formation, les garanties sociales des salariés sont confiées à des institutions paritaires qui exercent une gouvernance aussi apaisée que les relations sociales en entreprise sont conflictuelles. L'Etat a-t-il pris ombrage de ces succès ? la démocratie politique se défie-t-elle de la démocratie sociale ? nul en tout cas ne peut nier cette rivalité entre les deux grandes dames.

Julio Romero de Torres - Rivalidad

Il faut dire que la démocratie politique nous répète inlassablement que pour pouvoir gouverner il faut une majorité claire, et si possible chaussée de godillots. Que la cohabitation est un régime paralysé et qu'il est impossible de bien gouverner si l'on doit partager le pouvoir. La gestion paritaire nous démontre exactement l'inverse depuis soixante ans. Certes, elle n'est ni parfaite ni toujours exemplaire, mais à devoir prendre des décisions sans qu'une volonté prédomine, elle se condamne à être plus intelligente que les gouvernants majoritaires qui peuvent se laisser porter par leur arbitraire et ne sont pas condamnés à l'effort de synthèse ni de dialogue.

Pour analyser plus finement les mécanismes de la gestion paritaire dans le domaine de l'assurance formation, voici la 6ème chronique de la Fabrique des OPCA, consacrée au régime de la gestion paritaire des OPCA.

La fabrique des OPCA 6.pdf