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19/04/2011

N'ayez pas peur !

Il est toujours surprenant de constater à quel point le nouveau peut paraître impossible. Et comment sa réfutation alors devient peu rationnelle. Si cela était possible, pourquoi ne l'avons nous donc pas fait pendant tant d'années ? tout simplement parce que les conditions n'étaient pas réunies, que ce n'était pas nécessaire, que personne ne l'a envisagé où que la force de l'habitude a paralysé la capacité à penser l'innovation. Et dernière résistance : faire demain ce que l'on a pas fait hier, n'est-ce pas reconnaître son incompétence passée ? le type même d'argument qui condamnerait à ne rien faire, s'il était recevable. Toute génération a vocation a être dépassée par la suivante, ce n'est pas pour cela qu'elle était stupide ou moins intelligente. Elle a simplement agit hic et nunc de la manière qui lui semblait la plus appropriée. Et parfois fort pertinente, comme lorsque le Pape Jean-Paul lança, en 1978, son fameux : "N'ayez pas peur !".

Maurizio cattelan.jpg

Maurizio Cattelan - La neuvième heure - 1999

N'ayez pas peur, si votre branche professionnelle en a le besoin, de confier la gestion de cotisations conventionnelles aux OPCA et FAF. Si pendant des années, la gestion des cotisations légales et conventionnelles a été mêlée, elle peut aujourd'hui être distinguée dans des conditions juridiquement sécurisées. Tel est l'objet de la Chronique écrite avec Jean-Marie Luttringer et publiée par l'AEF, qui invite les négociateurs de branche qui y trouveraient intérêt à s'autonomiser de la gestion des contributions légales pour la gestion des cotisations supplémentaires qui n'obéissent pas au même régime. Quelques uns, qui voient cette autonomie d'un mauvais oeil, expliquent ci et là que c'est illégal ou impossible. Comme l'indique la conclusion de la chronique, nous ne croyons ni à l'infaillibilité pontificale, ni à la notre. Ceci dit, on attend quand même les arguments.

OPCA et cotisations conventionnelles.pdf

Commentaires

Bonjour,

Le courage est le complément de la peur. Un homme qui est sans peur ne peut être courageux . Je crains fortement que les branches professionnelles, après avoir lu le document de la DGEFP "questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme des Opca", auront peur de distinguer, comme vous l’invitez à le faire, les "cotisations conventionnelles" des "cotisations légales". Pour ma part, je leur préconiserai d'avoir très peur et par conséquent beaucoup de courage, si par malheur, il décidait à suivre votre raisonnement.
Très cordialement,
FF

Écrit par : F.F | 19/05/2011

de suivre et non pas à suivre.

Écrit par : F.F | 19/05/2011

Bonjour,

Je constate que vous prenez pour argent comptant l'argumentaire de la DGEFP qui est pourtant largement criticable si ce n'est incompréhensible. Je publierai prochainement, et ne serait sans doute pas le seul, une analyse pour démontrer que leur position n'est ni juridiquement fondée, ni cohérente.

Mais vous partagez avec la DEGFP le souci de faire peur. C'est effectivement une tendance chez certains juristes. Libre à vous de suivre la voix de son maître sans exercer son esprit critique car je pense que vous ne pouvez sérieusement soutenir que la DGEFP sur ce point ne s'est pas égarée.

cordialement

jpw

Écrit par : jpw | 19/05/2011

Petit complément : vous auriez pu comprendre, au vu des arguments utilisés qu'il s'agissait d'une position politique et non juridique. Apparemment cela vous a échappé, je vous le signale donc.
Cordialement

jpw

Écrit par : jpw | 19/05/2011

Ma remarque ne porte pas sur votre "liberté de penser" mais sur ce que vous préconisez et surtout à quel titre vous le préconisez.

Quant à votre conseil de ne pas « suivre la voix de son maître » et « exercer son esprit critique », c’est vous qui, jusqu’à preuve du contraire, fondez votre argumentation sur des lettres de l’administration. Je vous renvois donc à votre chronique.

Enfin permettez-moi de souligner que votre position est aussi politique que celle de la DGEFP. Ce qui, pour moi, n’a rien de choquant. En droit, on appelle cela la doctrine juridique.

Bien à vous.
FF

Écrit par : F.F | 19/05/2011

C'est donc ça la doctrine juridique. Moi je pensais que c'était un échange d'arguments sérieux sur le fond. Je me suis donc trompé. Merci de l'information.

Cordialement

jpw

Écrit par : jpw | 19/05/2011

Justement, j'ai hâte de lire vos nouveaux arguments. Car, ceux avancés jusqu'à présent, fondés parfois sur telle ou telle lettre qui aurait été envoyée à tel ou tel Opca, et que vous appelez dans votre chronique "doctrine administrative", ne sont pas très sérieux.
Bien vous

Écrit par : F.F | 20/05/2011

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