A l'horizontale

Invitation ce mardi aux 30 ans du FONGECIF de Franche-Comté, à Besançon. L'occasion de faire le point sur les négociations en cours mais surtout de me souvenir qu'il y a 25 ans, lors de la manifestation organisée par le FONGECIF Midi-Pyrénées pour les 5 ans du CIF, je faisais la rencontre qui sécurisa le mieux mon parcours professionnel, celle de Michèle Boumendil. L'occasion également de se retrouver au milieu de responsables régionaux, parlant de leur territoire avec passion et mobilisant d'autant plus d'énergie que la question du sens de l'action est pleine d'évidences. En l'occurrence, l'évidence était que les logiques verticales de décisions descendantes que les acteurs de terrain sont sommés d'appliquer pour leur propre bonheur, n'ont pas plus de sens que les consignes abstraites produites par des dirigeants que l'on ne connaît plus et qui font le cauchemar des managers et des salariés. Les jardins verticaux sont toujours des jardins artificiels.

Kumiko Nakajima - Jardin vertical

Oh certes, il ne s'agit pas d'idéaliser le local et son insertion dans le réel par opposition à un centralisme désincarné, abstrait et coupé de toute réalité. Ce genre d'opposition est stérile. Il s'agit surtout de constater que c'est en s'appuyant sur un diagnostic tenant compte de la diversité locale, en construisant des solutions qui peuvent se décliner de manières différentes, en favorisant les initiatives et innovations, la diversité des expériences et l'implication de chacun, que l'on peut depuis le niveau central prétendre avoir une action véritablement efficiente. Mais dès que l'on dit cela, il se trouve toujours un héraut de la République pour rappeler que celle-ci est constitutionnellement une et indivisible. A ces pseudos républicains on se contentera d'indiquer qu'il faut être bien peu confiant en cette République pour penser que son unité dépend de son uniformité. Et accessoirement, qu'ils feraient bien de descendre de leur verticalité pour goûter aux joies de l'horizontal.

Lâchez nous les moyens !

Après les OPCA, c'est au tour des FONGECIF de passer sous la toise de l'administration ou plutôt, comme le dit un président de FONGECIF, "au confessionnal". Car il y a du pénitent chez tous ceux qui se rendent à la DGEFP pour signer la convention d'objectifs et de moyens (COM) avec l'Etat. Comment comptez vous réduire vos taux diaboliques ? Envisagez vous de cesser vos honteuses pratiques qui consistent à inventer des prestations que le code du travail n'a pas prévues ? allez vous enfin cesser d'encourager l'assistanat en accueillant toute personne qui souhaite être accompagnée dans ses projets ? pour avoir beaucoup dépensé par le passé vous réduirez vos dépenses en rémission de votre laxisme. Et vous veillerez à ce que les salariés non prioritaires cessent de pousser les portes du FONGECIF et d'avoir des projets personnels car seuls ceux qui entrent dans les critères que nous avons fixés pour vous seront admis au royaume du financement du CIF. Repentez vous et allez économiser ! sans oublier de préserver le secret de la confession en vertu duquel sur la COM vous ne communiquerez !

Clovis Trouille - Le confessionnal - 1959

L'administration aura réussi à faire des COM, normalement outil de contractualisation sur les objectifs (d'abord) et les moyens (ensuite), une procédure unilatérale, et non négociée,  qui se concentre sur les moyens et n'aborde les objectifs qu'après avoir malthusiennement réduit les possibilités de les atteindre.

On rappelera simplement à la DGEFP que l'innovation en matière sociale a rarement été le fruit de l'imagination législative et qu'elle a encore plus rarement été portée par une tutelle administrative tatillone. C'est en dehors de toute règlementation que s'est développé l'intérim avant que la loi ne le reconnaisse, de même pour les groupements d'employeurs ou plus récemment pour le portage salarial. Que des FONGECIF inventent des prestations d'accompagnement à la création d'entreprise, de pré-VAE comme des OPCA ont inventé des DIF orientation devrait être salué comme des capacités d'innovation et de créativité qui légitiment la capacité d'action paritaire et non comme des dérives extra-légales justifiant trois pater et quatre ave. Faut-il rappeler également que les CIF intégralement réalisés en dehors du temps de travail ont été mis en place à titre expérimental par des FONGECIF bien avant que la loi de 2009 ne vienne les reconnaître. L'incapacité de l'administration à échapper à la culture du contrôle de la conformité et de l'unilatéral au profit d'une véritable culture de la négociation et de l'innovation reproduit effectivement la logique du confessionnal, celle qui veut qu'il n'est pas possible qu'un pêcheur n'ait pas pêché. Souhaitons aux FONGECIF d'oublier le confiteor et la maxima culpa et de continuer à braconner (voir ici) pour le plus grand plaisir de tous.

Le labyrinthe et le Minotaure

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) est un hybride : né de la négociation sociale sur injonction du Gouvernement, il est paritaire mais n'engage ses financements que s'il conclut une convention à cette fin avec l'Etat. Le FPSPP n'a pas bonne presse : les entreprises le connaissent mal, lui versent leur écot et s'en défient, les OPCA le redoutent même s'ils les attire. Le FPSPP est au coeur d'un labyrinthe financier dont seuls quelques spécialistes arrivent à sortir, avec difficulté. Bref, le FPSPP est un Minotaure : hybride, mal aimé et au centre du labyrinthe.

 Maître du Labyrinthe, le Minotaure recevait chaque année son écot sous forme de jeunes gens que la ville d'Athène lui livrait. Aucun n'en revenait. Et ici, cesse l'analogie. Le FPSPP renvoie vers les OPCA les sommes prélevées chaque année, sous réserve des ponctions opérées par l'Etat qui résiste peu au désir infantile de piquer dans les caisses dès qu'il les aperçoit pleines.

Dans leur excellent travail déjà présenté hier, Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard se sont aventurés dans le labyrinthe des circuits financiers. Et ils nous en livrent le fil d'Ariane sous forme de tableau des sommes versées par les OPCA et FONGECIF et des fonds récupérés par les mêmes. Et l'on s'aperçoit, sans véritable surprise, qu'en volume, ce sont les OPCA et FONGECIF les plus importants qui récupèrent, largement, le plus de financement. Certes, le fléchage vise les salariés et non les organismes et a priori ce sont bien des salariés prioritaires qui sont bénéficiaires des fonds. Mais uniquement ceux qui sont dans le champ des organismes les plus performants pour récupérer les financements du FPSPP.

Voici donc le fil d'Ariane :

OPCA et FPSPP.pdf

Et pour ceux qui, comme moi, ont un faible pour le Minotaure, un petit souvenir :

Plus = moins

Dans la bible, il y a la pêche miraculeuse ou encore la multiplication des pains. Dans les deux cas, la ressource devient miraculeusement infinie et permet à chacun de rassasier sa faim. Même aux grands mangeurs. Dans l'époque qui est la notre, les ressources tendent à se raréfier, paradoxe d'un monde d'abondance. La réforme de la formation professionnelle nous fournit l'occasion de le vérifier. Alors que globalement les OPCA auront collecté plus de fonds que jamais en 2010, les ressources manquent pour les dispositifs de formation, et notamment pour le congé individuel de formation. Un élément est conjoncturel et devrait se lisser avec le temps : le prélèvement de 13 % pour le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Mais un élément est à la fois nouveau et structurel, il concerne les règles de prise en charge des demandes de CIF présentées par les salariés qui, comme chacun sait, sont des grands mangeurs de financements.

Frantz Zephirin - Grands mangeurs

L'Etat ayant menacé de ne plus agréer les FONGECIF régionaux du fait des inégalités de financement des salariés selon les régions, les partenaires sociaux ont adopté, en février dernier, des règles qui s'imposent à tous les FONGECIF. Ces règles fixent les taux de prise en charge des salaires et des coûts pédagogiques. Elles revoient les montants à la hausse par rapport à ce qui existait précédemment. Ainsi, tout salarié est assuré d'être financé entre 90 % et 100 % si sa demande est acceptée,  tant au niveau du salaire que du coût pédagogique qui est plafonné à 18 500 euros. Le choix a donc été fait de privilégier un financement important d'un petit nombre de bénéficiaires, plutôt que d'accorder des financements inférieurs à un plus grand nombre de salariés. On trouvera ci-dessous les minimas auxquels peut prétendre un salarié en fonction de son niveau de rémunération. Si les FONGECIF s'en tiennent à ces règles, le nombre de CIF financés baissera mécaniquement. Mais rien ne dit que la mesure sera efficace car chaque FONGECIF peut encore décider de financer tout ou partie des heures demandées, et les taux ne s'appliqueront que sur les heures prises en charge. Les grands mangeurs risquent donc d'être déçus !

Financements FONGECIF.ppt

 

Confusion

La loi du 24 novembre 2009 a créé le congé (de formation) sans congé. Elle permet en effet à tout salarié de demander un financement à un FONGECIF ou un OPCA agréé au titre du CIF pour une formation suivie en dehors de son temps de travail. Un décret devait venir préciser la durée minimale des formations concernées. Le projet de décret soumis aux partenaires sociaux et au Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la VIE (CNFPTLV) prévoyait une durée de 150 heures. Ce projet avait été approuvé car la durée de 150 heures permettait de faire la différence entre les formations relevant du DIF (120 heures) et celles relevant du CIF (150 heures). Surprise lors de la publication du décret daté du 18 janvier 2010, la durée minimale a été ramenée à 120 heures. Bonne nouvelle pourrait-on penser puisque les salariés pourront plus facilement accéder aux financements des FONGECIF. Sous couvert d'un droit plus avantageux offert aux salariés, pourrait pourtant se cacher une confusion sans doute bien moins favorable.

André Masson - Confusion - 1941

L'alignement de la durée minimale du CIF hors temps de travail sur la durée du DIF pourrait en effet traduire une volonté de fusionner les deux dispositifs, ce qui reviendrait à changer totalement la nature du DIF. En effet, le DIF est aujourd'hui avec le Plan de formation un outil de la politique de formation de l'entreprise. Sauf que pour sa mise en oeuvre il suppose un accord entre l'employeur et le salarié, ce qui impose de développer de la négociation dans l'entreprise. On sait que nombre d'entreprises ne se sont pas approprié le dispositif et ont laissé les compteurs DIF croître, tout en s'inquiétant d'un risque futur de provisionnement. Et l'on sait également que les négociateurs patronaux qui ont participé à la création du DIF en 2003 ont reçu quelques volées de bois vert de la part des DRH des grandes entreprises, accusés d'avoir compliqué leur vie unilatérale. L'alignement du CIF sur le DIF, qui offre par ailleurs une nouvelle voie de recours en cas de difficulté pour négocier la mise en oeuvre de son DIF, pourrait préfigurer la volonté de certains de fusionner le DIF et le CIF, ce qui reviendrait à faire du DIF un droit du salarié non négocié avec l'entreprise mais avec les FONGECIF et OPCA et donc expulsé de la sphère de la gestion des ressources humaines. Retour à la tranquillité de la décision autoritaire et descendante assortie d'un semblant de dialogue tout de même, on reste humains. Décidément la culture manageriale française reste allergique au partage du pouvoir. On pourrait également voir dans ce rapprochement DIF/CIF, une marche arrière de la part de certaines organisations patronales qui pensaient en créant le DIF transférer sur le salarié la responsabilité de la gestion de son employabilité.

Peut-on vraiment déduire tout ceci d'une simple réduction de 150 h à 120 h d'une durée fixée par décret ? non bien sur, ce n'est qu'un hasard et un hasard aussi si cette modification a été introduite par le cabinet du Ministre ou du Président de la République sans consultation préalable des principaux intéressés. Simple illustration de cette culture tenace de l'arbitraire et de l'unilatéral.

Un peu de couleurs

Les musiciens qui s'expriment à propos d'un orchestre parlent souvent de "sa couleur". On attendrait plutôt "son", "résonnance", "vibration" ou tout autre vocable renvoyant plus directement au musical, mais non, c'est le pictural qui est convoqué pour caractériser l'harmonie produite par un ensemble de musiciens. On se souvient également de Rimbaud mettant l'alphabet en couleurs dans son texte "Voyelles". Et l'on pourrait encore citer l'exemple de Miro qui, en 1941 en pleine guerre mondiale et après la guerre d'Espagne, fait surgir du fond gris du monde qui l'entoure les couleurs et le souffle de la vie.

Miro - L'éveil au petit jour - 1941

Cet appel à colorer un peu la vie et l'action s'adresse aux négociateurs qui travaillent actuellement sur le congé individuel de formation. L'IGAS a reproché aux FONGECIF, organismes régionaux gestionnaires d'environ 75 % des financements destinés au CIF, de créer des inégalités entre les salariés. Il est vrai que le salarié d'Auvergne, de Limousin ou de Champagne-Ardennes n'a pas exactement les mêmes possibilités d'accès à un financement qu'un salarié d'Ile-de-France ou de Rhônes-Alpes, avec de surcroît un besoin de formation plus important dans un marché de l'emploi moins actif. Pour éviter que l'Etat n'impose la création d'un organisme unique national, les partenaires sociaux ont décidé d'harmoniser les conditions de prise en charge entre tous les FONGECIF et de développer la péréquation financière entre les régions. Il est notamment prévu une modulation, faible, de la prise en charge des coûts pédagogiques du CIF en fonction du niveau de salaire : 100 % pour les salariés ayant un salaire inférieur à 2 fois le SMIC, 95 % pour un salaire compris entre 2 et 3 SMIC, 90 % au-delà. Opposition de la CGC qui voit là une atteinte aux possibilités de formation des cadres. Cette négociation appelle deux remarques. En premier lieu, on rappellera à la CGC que les cadres ont, le plus souvent, suivi un cursus de formation initiale financé  en grande partie par les impôts de ceux qui ont quitté plus tôt le système scolaire pour travailler. Qu'il y ait un rattrapage ultérieur ne paraît pas scandaleux. La deuxième remarque est plus générale : en pratiquant une prise en charge quasi-totale des coûts de formation, les partenaires sociaux font le choix de financer moins de salariés. De la formation gratuite ou presque pour certains, pas de formation pour les autres. Peut être aurait-il été possible de réfléchir à des modalités de financement plus différenciés, tenant compte des niveaux de formation déjà acquis et des niveaux ee salaire en résultant, pour intégrer la logique de formation différée qui est présente dans les ANI de janvier 2008 et janvier 2009. Raté, la négociation continue à se faire sur des bases classiques, sans beaucoup de couleur. Ce n'est ni de la musique, ni de la poésie, ni de la peinture, d'accord, mais le droit peut aussi avoir quelques couleurs quand il se libère de ses cadres de référence habituels et qu'il ose. Si vous voulez l'exemple d'un juriste coloriste, vous pouvez essayer Kandinsky.

Kandinsky - Composition VII

Message personnel...mais pas que

En 1988, le FONGECIF Midi-Pyrénées organisait un colloque destiné à célébrer les 5 ans des FONGECIF, issus de l'ANI de 1982 et de la Loi Auroux de 1984. Je venais de créer le cabinet depuis quelques mois, et j'étais dans la salle, osant une question à Michèle Boumendil qui intervenait en tant que responsable du département juridique du Centre INFFO. Après le Colloque, je retournai à mon bureau mais, sur le chemin, me dit qu'il faisait partie de mon activité de prendre aussi quelques contacts. Je retournai donc sur le lieu du repas, auquel je n'étais pas convié, et pris prétexte de saluer le directeur du CARIF que je connaissais. Il me présenta à Michèle Boumendil qui déjeunait à ses côtés. Elle me posa quelques questions et très rapidement me dit :"Si vous pouvez vous déplacer sur Paris, je cherche quelqu'un qui pourrait rédiger des ouvrages juridiques". L'affaire fut conclue, et je rédigeai ainsi un guide de la formation pour les premiers Entretiens Condorcet puis une monographie de la formation professionnelle en France pour le CEDEFOP. Et c'est Michèle qui me présenta à mes premiers clients parisiens, créant comme à son habitude des intersections dans les cercles de ses relations.

Kandinsky - Cercles - 1926

Pourquoi rappeler ceci aujourd'hui, plus de vingt ans après ? parce qu'en ce lundi 30 novembre 2009 l'association RETRAVAILLER fête ses 35 ans et que Michèle Boumendil vient d'en prendre la présidence. Fondée par Evelyne Sullerot, qui créa également le Planning Familial, RETRAVAILLER a permis à des milliers de femmes de reprendre une activité ou tout simplement de pouvoir en exercer une. L'organisme a également été pionnier en matière d'auto-orientation, de bilan d'aptitudes, de remotivation et d'orientation professionnelle. Son action s'est aujourd'hui banalisée, dans un sens non péjoratif. Un nouvel élan passe peut être par un retour aux sources dès lors qu'il ne s'agit pas d'un retour vers le passé. Petit message personnel à cette fin :

La synagogue vaincue

Giorgione - Judith et la tête d'Holopherne

Contrairement à ce que l'on peut entendre parfois, l'époque manque d'idéologie, au sens de principes réfléchis et cohérents permettant de guider l'action, de donner du sens et de la perspective. Mais il n'est pas de bon ton d'afficher une idéologie, on se contente souvent d'adopter des valeurs que l'on décline. Oser faire de l'idéologie en action, c'est tout ce que je peux souhaiter en ce lundi matin à Michèle....et aux autres.