12/04/2011
Sécurité prioritaire ?
La sécurité, sous toutes ses formes, est à l'ordre du jour. De la sécurisation des parcours à la flexisécurité en passant par la sécurité de l'emploi, celle des personnes et des biens ou encore la sécurité sociale, que d'aucuns voudraient professionnelle, le mot sécurité se conjugue à l'infini et s'assaisonne à toutes les sauces.
Pourtant, la question de la formation à la sécurité continue de faire débat. Malgré des dispositions légales relativement claires, l'administration tient des positions restrictives. Malgré leur autonomie politique et au nom sans doute d'un principe de précaution, les OPCA en rajoutent. Et au final, le soutien financier fait défaut pour les politiques de formation à la sécurité. Preuve qu'il ne s'agit pas vraiment d'une priorité. Les Tartuffes ont bon dos de s'écrier : c'est une obligation de l'entreprise, qu'elle paie. On connaît de multiples obligations de l'entreprise qui font l'objet d'un soutien financier (aides à l'embauche des jeunes malgré le quota alternance, aides à l'embauche de travailleurs handicapés malgré l'obligation d'emploi, etc.).
Oscar Dominguez - L'épingle de surêté
La peur de se faire épingler, ou l'abri confortable du droit mou de circulaire, sert de paravent aux refus de prise de position politique de nombre d'OPCA sur ce sujet. La question des formations n'est pas une question juridique, comme le montre la note ci-dessous, mais une question politique, de priorités.
On ne se sécurise vraiment qu'en acceptant de prendre des risques. Les OPCA pourraient en ce domaine faire de véritables choix politiques basés sur la question de la santé au travail plutôt que de s'abriter derrière une position de l'administration qui a revêtu son habit de garde-champêtre fiscal qui n'en fait qu'à sa tête. Ce serait en réalité maigre risque, pour grand profit de tous.
00:11 Publié dans ACTUALITE DE LA FORMATION, DROIT DE LA FORMATION | Lien permanent | Commentaires (13) | Tags : formation, sécurité, formation professionnelle, imputabilité, opca, financement, oscar dominguez
Commentaires
Décidément, vous n'aimez pas les circulaires...(Je vous comprends)...
Écrit par : bcallens | 12/04/2011
Sauf quand elles m'arrangent :-), mais après tout c'est juridiquement leur fonction : engager l'administration mais ne pas créer d'obligations nouvelles. On peut donc s'en servir et veiller à ne pas être asservi.
Cordialement
Écrit par : jpw | 12/04/2011
Tout l'univers de la formation contingente et limite la formation. Elle serait réservée aux forts potentiels ou aux entreprises généreuses (bien rares) et l'objectif des acteurs de la formation est de brouiller les pistes, de thésauriser les fonds de la formation et surtout de ne pas ouvrir la boîte de pandore de la formation pour tous.
Écrit par : cozin | 14/04/2011
Bonjour,
Une circulaire peut très bien créer d'obligations nouvelles (ce sont les circulaires dites "réglementaires".
Ce qui se passe, c'est qu'elles sont souvent (mais pas toujours) illégales (souvent l'incompétence...).
Par contre, ce qui est fréquent, c'est que l'administration, sous couvert d'interprétation, ajoute des dispositions nouvelles ce qui rend ces dispositions souvent illégales.
Écrit par : Bruno Callens | 14/04/2011
En guise d'exemple, imaginez une circulaire qui imposerait une durée minimale pour qu'une formation puisse faire l'objet d'un DIF (cela pourrait arriver ! Et pas seulement du fait de l'administration d'ailleurs ; cela pourrait être la réaction d'un Opca dans le cadre d'une portabilité (il y aurait alors une double illégalité).
Une telle disposition serait à l'évidence illégale...
Écrit par : Bruno Callens | 14/04/2011
Bonjour,
Je ferai une différence : dans le cadre de sa politique, un OPCA définit souverainement les conditions d'accès à ses financements. Ce n'est pas illégal dès lors que les mêmes règles sont appliquées à tout le monde (principe d'égalité de traitement). Un OPCA pourrait parfaitement (c'est ce qu'ils font d'ailleurs) imposer une durée minimale de formation. Pas l'administration puisque la règlementation ne le prévoit pas.
Cordialement
jpw
Écrit par : jpw | 14/04/2011
Certains OPCA ne s'en privent pas en décidant par exemple qu'ils ne prendront pas en charge des DIF inférieurs à 50 heures. C'est aller contre la Loi qui stipule que le DIF est réalisable dès 20 h soit un an d'ancienneté.
Il ne s'agit de plus pas de considérations pédagogiques mais bien d'empêcher le développement du Droit à la Formation. Toutes les institutions qui récoltent des fonds provenant de cotisations obligatoires en font de même. Voir à ce sujet l'audition au Sénat du patron du CNFPT (dont le fonctionnement est plus qu'inefficace).
Écrit par : cozin | 14/04/2011
Bonjour,
Les conditions fixées par l'OPCA n'empêchent pas le salarié d'utiliser le DIF dans l'entreprise. Il n'est pas anormal que certains OPCA réservent les financements à des actions qui ont un peu de durée plutôt que d'utiliser des fonds mutualisés pour faire des formations de 20 h en langues, par exemple, dont l'effet est quasi nul.
De plus en plus d'OPCA finiront par fusionner les financements DIF et Professionnalisation, ce qui me paraît d'autant plus logique que la contribution qui sert à leur financement est la même.
Cordialement
jpw
Écrit par : jpw | 14/04/2011
Nous avons cloturé en mars une formation d'anglais DIF de 20 h pour des salariés l'utilisant dans leur travail. Certes ils n'ont pas changé de niveau en 20 h mais ont réellement apprécié la prestation (la plupart viennent de s'inscrire pour la seconde session de 20 h)
Il est facile de faire de la fuite en avant en matière de durée des formations. Pour avoir travaillé avec un opérateur public, j'ai bien connu ces trop longues formations de 500 heures (CAP petite enfance en l’occurrence) qui servaient en grande partie à occuper des chômeurs et à assurer des ressources à l'organisme public de formation (avec la bénédiction et le financement de la région).
Le DIF est d'abord une démarche de changement et mieux vaut franchir une petite marche au début qu'aucune du fait de la hauteur de l'escalier.
cdt
Didier cozin
Écrit par : cozin | 14/04/2011
Le problème est toujours le même : on ajoute une condition de fond à la loi...
Écrit par : Bruno Callens | 14/04/2011
Je me place exclusivement dans le cadre d'une portabilité...C'est une précision importante.
Écrit par : Bruno Callens | 14/04/2011
Au passage :
" C'est aller contre la Loi qui stipule que le DIF est réalisable dès 20 h soit un an d'ancienneté."
Le code du travail n'affirme pas cela : ce n'est pas parce que le DIF s'acquiert par tranches de 20 heures au minimum, qu'il faut en déduire qu'il ne peut se consommer que par tranches de 20 heures minimale.
Aucune disposition légale ne s'oppose à ce qu'un DIF s'applique à un DIF d'une demi-journée.
Écrit par : Bruno Callens | 22/04/2011
Je ne me relis pas...Quelques fautes que je peux malheureusement pas corriger. Cela arrive quand on écrit à la volée !
Écrit par : Bruno Callens | 22/04/2011
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