Affichage ?

Peut être que vous y comprendrez quelques chose, j'avoue que pour ma part j'oscille entre la stupeur, le doute et la consternation. Pas terrible comme choix, je vous le fais pas dire. Mais c'est tout de même ce que suscite la circulaire de la DGEFP annonçant que les titres du Ministère du Travail sont désormais ouverts à l'apprentissage. Il est vrai qu'une circulaire du 15 mai 2007 avait déjà prévu un dispositif "expérimental" que l'on généraliserait à présent donc.   Qu'est-ce qui cloche la dedans ? le décalage avec les dispositions légales. Le Code du travail prévoit, de longue date, que l'apprentissage doit permettre de préparer un diplôme ou un titre professionnel. Le code de l'Education fait la distinction entre les titres professionnels, tous ceux qui sont inscrits sur demande au RNCP, et les titres professionnels délivrés au nom de l'Etat, qui y sont inscrit de droit. Mais tous sont des titres professionnels. Donc tous sont légalement accessibles par la voie de l'apprentissage.

Je me souviens avoir rédigé, en 2007, une note pour une fédération professionnelle expliquant pourquoi les CQP enregistrés en tant que titres au RNCP étaient préalables par la voie de l'apprentissage. Sur ce point, les règles n'ont pas changé. 

Dernier motif d'interrogation, en la matière ce n'est pas l'Etat qui décide mais les Conseils régionaux, maîtres de la carte d'apprentissage. Résumons : on annonce comme une nouveauté ce qui est possible depuis des années, et on met en avant une décision de l'Etat qui relève en fait des Conseils régionaux. Affichage ou c'est moi ? 

Circulaire Apprentissage Titres professionnels.pdf