Pas d'exception culturelle pour l'injure

Les français sont attachés, paraît-il, à l'exception culturelle. Celle qui protège les arts, les traditions, les manières d'être. Celle qui préfère les fromages non pasteurisés, le vin non parkerisé, le film non américanisé, et plus globalement tout ce qui ressemble à ce que l'on a déjà vu. L'exception culturelle serait pour certains une forme de résistance à la mondialisation, pour d'autres une franchouillardise ringarde. L'exception culturelle a été illustrée par Nougaro chantant qu'à Toulouse "On se traite de con à peine qu'on se traite", ce qui confère à l'insulte un caractère chaleureux et familier qu'elle perd irrémédiablement lorsque l'on s'éloigne des bords de Garonne.

Remixito

Mais les juges n'aiment pas l'exception culturelle. A de multiples reprises, ils ont estimé  que l'ambiance de chantiers ou de l'atelier ne justifiaient ni l'insulte ni l'injure raciste ni toute autre forme d'agression verbale. Confirmation dans une décision du 20 octobre 2011 (texte complet ici). Pour le salarié, qui se plaignait de harcèlement moral, il s'agissait d'injures répétées. Pour le présumé harceleur, suivi par les juges du fond, il s 'agissait tout au plus de quelques écarts de langage qui pouvaient s'expliquer par le contexte linguistique et culturel de la Start-up. La Cour de cassation censure le raisonnement et l'appréciation. Aucun contexte ne peut justifier l'insulte ou l'injure qui est nécessairement fautive et qui, ajoutée à d'autres faits, constitue bien lorsqu'elle est répétée une forme de harcèlement. Toujours pas d'exception culturelle pour l'injure. Cela ne chagrinera pas Nougaro qui chantait également que l'on insulte l'arbre lorsque l'on parle de langue de bois à propos des discours creux qui ne valent pas mieux que les insultes directes.

Fin d'une époque

Les charbonnages ont été le premier secteur à en faire  un outil massif de traitement des problèmes d'emploi. Les houillères ont certes mobilisé les programmes de gestion des compétences et de reconversion, mais ce sont les préretraites qui ont rencontré le plus de succès. La sidérurgie a suivi, puis le textile, l'automobile et quelques autres industries avec. Il est vrai que la formule rencontrait peu d'opposants : les pouvoirs publics achetaient la paix sociale à crédit, les entreprises géraient à l'aide de fonds publics leur pyramide des âges et rajoutaient quelques pages au feuilleton des profits privés et pertes publiques, les organisations syndicales limitaient la casse et les salariés, souvent cassés, acceptaient les départs, parfois avec soulagement, d'autres avec une tristesse infinie car ils auraient bien travaillé encore.

Bernard Lavilliers - Les mains d'or

Tous ceux qui sont partis dans les dispositifs de préretraite ne se soucieront sans doute pas de la date du 10 octobre 2011. C'est pourtant officiellement ce jour-là que le Ministère du Travail a publié l'instruction qui met fin aux préretraites financées par l'Etat. Ce n'est pas exactement la fin des préretraites, les entreprises peuvent toujours calculer s'il n'est pas plus intéressant de payer en interdisant le travail que de payer le travail, mais elles le feront sans deniers publics. Fin des politiques publiques de départs anticipés qui auront largement contribué à accréditer l'idée qu'il y a un âge pour le travail et un autre pour ne plus travailler, et que ce  n'est pas l'âge de la retraite. Fin d'une époque de plus de trente ans qui, comme toute les fins, annonce sans doute un début. Mais de quoi ?

La lettre, le mail et le sms

Nul ne percera jamais le mystère du billet que la servante remet à sa maîtresse. Toutes les conjectures n'y feront rien, tous les possibles se briseront sur la mince feuille de papier pliée. Peut être Vermeer lui-même n'en sait-il pas plus que nous. Il a sans doute tenté de déchiffrer ces visages qu'il peignait avec cette application tenace qui caractérise les flamands. Je parierai volontiers sur l'échec de sa tentative, qui consacre la réussite du tableau. Jamais la lettre remise ne livrera son secret. Ainsi, la vie privée méritait-elle son nom avant que ne surgisse la technologie.

Johannes Vermeer - Maîtresse et servante - 1667

On ne compte plus les salariés licenciés pour avoir manqué de la plus élémentaire conscience de leur époque en oubliant que tout l'internet était traçable et que les mails, présumés professionnels, n'étaient pas des billets  relevant de la vie privée mais des écrits de la sphère professionnelle qui n'échappent pas au contrôle de l'employeur. Un salarié vient de constater à ses dépens qu'il en est de même des SMS envoyés depuis son téléphone professionnel qui, faute d'avoir été effacés sitôt qu'envoyés, ont révélé à l'employeur les intentions coupables du salarié, en l'occurence "faire couler la boîte". Les juges, dans une décision du 28 septembre 2011, voir ici, ont rappelé au salarié victime de la fracture technologique, toute la différence qu'il y avait entre un SMS envoyé à un collègue depuis un téléphone professionnel, et les billets remis en main propre sans mention de l'expéditeur. Le salarié aura ainsi appris à ses dépens que le secret d'un SMS est de bien courte durée, alors qu'il y a près de trois siècles et demi que le mystère du billet de Vermeer demeure.

L'intention et l'attention

On peut se former par intention : en allant en formation, en exerçant une activité dans le but d'exercer ses compétences ou d'en acquérir de nouvelles, en collaborant à des projets pour en retirer une expertise nouvelle. L'intention peut être première ou seconde, elle n'en demeure pas moins intentionnelle, de la même manière qu'il est dans la nature des symboles d'être symboliques. Mais il est également possible de se former sans intention si l'on veut bien prêter un peu d'attention à ce qui nous entoure. Les clins d'oeil à notre attention ne manquent pas, c'est plus souvent nous qui les manquons.

Il n'est rien de pire que le regard d'habitude qui affadit notre environnement. La curiosité des personnes et des situations, l'envie de découverte, le désir d'aller un peu au-delà de l'habituel, constituent des attentions qui remplacent avantageusement l'intention. Cela demande de l'énergie ? de la ténacité ? quelques efforts ? peut être pas, on peut aussi faire avec le plaisir. Un plaisir attentionné.

Coup de chaud sur les forfaits jours

Difficile parfois de résister à la tentation, n'est pas Saint-Antoine qui veut. Icare lui, ne résista pas et partit défier le soleil avec ses ailes aux jointures de cire. Le soleil fut au rendez-vous, la cire fondit et Icare chuta. Quelques uns en conclure que les hommes ne devaient pas défier les lois naturelles et que la science devait apprendre l'humilité. Ce n'est ni une loi naturelle ni l'humilité que le Conseil des Prud'hommes de Limoges a voulu rappeler aux dirigeants d'un hypermarché qui avaient cru pouvoir conclure des forfaits en jour avec leurs responsables de rayon. Mais plus simplement que l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2011 (voir ici) avait validé les forfaits en jours sous réserve d'un strict respect des conditions légales et conventionnelles, et que lorsque tel n'est pas le cas, le forfait doit être annulé et les heures supplémentaires effectuées par le salarié indemnisées. Dans l'affaire jugé le 6 septembre dernier, les juges ont estimé qu'en l'absence de preuve précise par le salarié du volume de ces heures supplémentaires, une indemnité de 30 000 euros devait lui être allouée, soit l'équivalent en l'espèce de plus d'une année de salaire brut.

Herbert James Draper - Le chagrin d'Icare

On relèvera que les juges ont systématiquement passé en revue les conditions de validité du forfait en jours. La première est légale, il s'agit de l'autonomie du salarié. Difficile de considérer qu'un responsable de rayon qui doit faire valider ses départs de l'entreprise par le cadre de permanence est autonome. La seconde est également légale, il s'agit de l'entretien annuel obligatoire pour les salariés en forfait en jours, qui doit aborder la charge de travail, l'organisation du travail, l'impact de la vie professionnelle sur la vie personnelle et la rémunération. En l'espèce l'entreprise faisait bien un entretien annuel mais il ne portait que sur la performance et les compétences. Insuffisant pour les salariés en forfait jours. Enfin troisième condition le respect des obligations conventionnelles de suivi de la charge du travail des salariés en forfait jours. Pas plus de suivi collectif que de suivi individuel. Si toutes ces conditions ne sont pas réunies cumulativement, le forfait en jours doit donc être annulé et des heures supplémentaires payées. Les entreprises qui risquent de se brûler les ailes se reconnaîtront.

Nullité du forfait jour - CPH Limoges Septembre 2011.pdf

Fin de l'histoire en combat de coqs

L'histoire avait débuté par une belle dynamique : d'un conflit social, Mai 68, est sortie une négociation dont la loi a généralisé et amplifié les effets. Cette dynamique entre la négociation sociale et le législateur a longtemps constitué le moteur du système de formation professionnelle. Aux partenaires sociaux l'initiative et l'innovation, à l'Etat la légitimation et la mise en cohérence des politiques et moyens de formation. Lorsque la dynamique entre l'Etat et les partenaires s'essouffle, c'est l'ensemble du système de formation professionnelle qui ralentit sa course. Ce fut le cas dans les années 90, c'est encore le cas aujourd'hui où les relations entre l'Etat et les partenaires sociaux tiennent plus du combat de coqs que d'une action guidée par l'intérêt général.

Edouard Pignon - Combat de coqs

La possibilité pour notre système de formation professionnelle de gagner en efficacité tient moins à une énième réforme annoncée, pour laquelle chacun y va de ses idées "que si on les écoutait ça irait mieux", qu'à la restauration d'une relation de confiance durable entre l'Etat, les partenaires sociaux et les conseils régionaux. Que chacun joue pleinement son rôle et accepte de le cantonner aux champs qui sont les siens en reconnaissant pleinement la légitimité des autres acteurs. Bref, en instaurant de la confiance et non de la défiance, en partageant le pouvoir et non en le confisquant, en recherchant la cohérence par d'autres moyens que la centralisation des décisions. Tel est le véritable enjeu pour l'année 2012 et les suivantes. Et s'il est nécessaire de réfléchir aux voies et moyens d'un meileur accès et d'une meilleure efficacité de la formation, il est plus urgent encore d'en régler enfin la gouvernance.

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De l'invention collective à la liberté entravée

Les années 2000 débutent sous les meilleurs auspices pour la formation professionnelle. Si le lourdaud Claude Allègre fanfaronne en se consacrant roi du dégraissage de mammouth, il contribue largement, et pour cela il lui sera beaucoup pardonné, à la création de la VAE en 2002. Pour la première fois depuis la Révolution française, le travail est remis sur un pied d'égalité face à la formation. La révolution pédagogique est totale : il ne s'agit plus d'acquérir des compétences en formation et de les mettre en oeuvre au travail, fini la théorie d'un côté et la pratique de l'autre. Il s'agit dorénavant de reconnaître que l'on développe certaines compétences en formation et d'autres dans le cadre de ses activités. Dans la foulée, les partenaires sociaux, absents de la création de la VAE qui est une innovation étatique, refondent le système de formation continue : l'ANI de 2003, repris par la loi en 2004 est une remarquable création collective. La compétence est placée au coeur des dispositifs, la professionnalisation se substitue avantageusement à la seule formation, le DIF introduit la négociation dans la décision de formation, les outils de gestion de compétences sont mis à disposition des entreprises et salariés. Une belle oeuvre collective.

Magritte - L'invention collective - 1935

Ce bel élan d'innovation va se heurter au volontarisme d'Etat qui se transformera vite en autoritarisme étatique. Sommés de produire une nouvelle réforme avant que celle de 2003/2004 n'ait produit tous ses effets, les partenaires sociaux remettent l'ouvrage sur le métier et concluent l'accord du 7 janvier 2009. Insuffisant pour l'Etat qui n'a de cesse de restreindre le champ d'autonomie des partenaires sociaux, qu'il s'agisse de l'action du FPSPP ou de celle des OPCA. La pire culture jacobine, celle qui a raison contre la terre entière, sévit de nouveau et ne connaît qu'une vertu aux représentants des entreprises et des salariés : se plier au desiderata du pouvoir en place. On ne saurait mieux créer les conditions pour entraver l'innovation. Dommage, cela avait pourtant bien commencé.

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Le grand sommeil

Ils sont nombreux à nous rappeler les "réalités économiques", comme si l'économie ne relevait pas, à l'instar de tout le champ social, d'un construit mais d'un donné. L'homme ne serait que caprices et l'économie aurait ses lois d'airain, autant dire des lois naturelles. Qu'une telle inversion puisse sembler l'évidence chez certains est toujours source de stupéfaction voire d'effroi. C'est ce vent glacial du retour à la réalité qui souffle sur les années 90. En 1991, Martine Aubry, déjà Ministre du Travail, restreint le crédit formation "aux emplois disponibles dans l'économie". Et puis la formation disparaît des radars : les années 1992 et 1993 sont terribles pour l'emploi et comme souvent, toujours pourrait-on dire, dans ces cas là, plutôt que de déléguer, multiplier les signes de confiance et parier sur les initiatives de la base, le pouvoir considère que lui seul doit tenir le manche dans la tempête. Ce sera, déjà, la réforme des OPCA qui laissera sur le carreau près de 150 organismes mutualisateurs, entre 1993 et 1995. Est également porté disparu pendant 10 ans le dialogue social  alors qu'il était moteur en matière de formation professionnelle. Du coup la belle s'assoupie : pour le secteur de la formation, les années 90 resteront comme le grand sommeil.

Giorgione - Vénus endormie - 1510

 La croissance revenue à la fin des années 90 ne modifiera pas la donne : l'envol de l'économie numérique, surnommée économie virtuelle par ceux qui voudraient continuer à croire aux réalités économiques de papa, dope l'activité et l'emploi. Pas la formation : dans les start-up on se forme en travaillant et d'une manière plus générale on fait d'ailleurs plein de choses en travaillant. Mauvais temps pour les frontières et repères traditionnels. La formation informelle triomphe, les bricoleurs informatiques trouvent à exercer leurs compétences, mais les thermomètres habituels sont incapables de prendre la mesure de ces pratiques nouvelles. On court vers la fin de siècle et certains continuent à croire à la fin de l'histoire. Le réveil ne va pas tarder.

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Daho-LeGrandSommeil.mp3

Suite de l'Histoire : Europe et décentralisation

Ce n'est pourtant pas si loin. Trente ans. Trente ans qu'à la Bastille la foule célébrait la victoire de François Mitterrand. Trente ans que l'on a pas vu un Ministère s'intituler "Ministère du Temps Libre". Aujourd'hui l'ambiance est plutôt au Ministère de l'identité nationale. Autre temps, autres moeurs. Mais parmi les ministères il y avait également le Ministère de la Formation Professionnelle. Le premier de ce nom dans l'histoire de la République. Confié à un des 4 ministres communistes du Gouvernement. Leurs noms ? (ça change un peu des 7 nains) Jack Ralite, Charles Fiterman, Anicet Le Pors et Marcel Rigout, en charge donc de la formation professionnelle. Et dans la foulée la loi de décentralisation de Deferre et la relance de l'Europe par Jacques Delors. Delors ? il aura donc été à l'origine de la première loi sur la formation en 1971 et de l'implication forte de l'Europe dans la formation à partir de 1986 et de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans ce qui est encore la CEE.

Publication de l'année 1990

Temps béni que celui de l'entrée de l'Espagne dans l'Europe. L'occasion d'aller plonger dans la movida, de trainer dans le barrio chino avant qu'il ne se boboïse, d'accompagner ces élus imbéciles qui pensaient que les Espagnols les attendaient pour s'émanciper alors qu'ils étaient déjà à Bruxelles et actifs. L'occasion d'associer au travail, déjà, les petits personnages poétiques de Miro qui avaient bien gagné de faire la fête également. Les années 80, ce n'étaient pas que les années fric et les années Tapie, pas que les années Mitterrand et le rendez-vous manqué de la gauche avec ses électeurs, pas que les années Thatcher et Reagan, pas que celles du chômage et de la crise qui n'en est plus une tant elle est devenue permanente. C'est aussi ce double mouvement, de décentralisation avec plus de responsabilités au local, et de construction européenne avec des transferts de compétences au plan international. Une belle tentative de mise en oeuvre du penser global/agir local qui mériterait d'être approfondie et développée : plus de décentralisation et plus d'Europe à la fois et en même temps. Voilà peut être la leçon de l'histoire de la formation professionnelle dans les années 80.

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Un peu d'histoire

La formation tout au long de la vie ne saurait être précisément datée : l’histoire de l’apprentissage et de l’éducation se confond avec celle de l’homme. Il n’est pas une communauté qui ne se soit bâtie sans culture commune et des mécanismes éducatifs, quelles que soient leurs formes et modalités. Peu après la Révolution de 1789, Condorcet déclarait devant l’Assemblée qu’il était nécessaire que l’instruction soit délivrée aux enfants mais également aux adultes. Pour autant, il est habituel de situer au début des années 70 la création de notre système de formation professionnelle continue. C’est à cette période en effet que furent réunies les conditions pour qu’une construction dotée de fins et de moyens explicites voit le jour et se développe.

Le système de formation professionnelle vient donc de fêter ses quarante ans. Ces années ne furent pas linéaires. Rythmées par les changements politiques, les cycles économiques et la vie des relations sociales, les 40 années de formation professionnelle peuvent être divisées en quatre décennies aux orientations très différentes. On est ainsi passé d’un projet inscrit dans la nouvelle société prônée par Jacques Chaban-Delmas 1971) à une formation professionnelle censée accompagner le changement de société (1981). La situation économique du début des années 90 a rendu le dialogue social atone et remis la formation au service des politiques d’emploi (1992), avant qu’une vaste réforme initiée par les partenaires sociaux ne modifie le point d’équilibre du dispositif et s’intéresse davantage à la compétence qu’à la formation (2003). Reste que cette réforme n’a pas réglé les problèmes de gouvernance, malgré la loi du 24 novembre 2009 qui en faisait un de ses objectifs principaux. Sans doute l’ouvrage devra-t-il être remis sur le métier après 2012.

Découvrez en 5 étapes, l'histoire de la formation professionnelle. Aujourd'hui, première étape qui va de la nouvelle société de Chaban-Delmas et de son conseiller social Jacques Delors, aux Plans Barre pour l'emploi des jeunes.

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Révolution !

Il n'est de révolution sans des signes annonciateurs. Ils furent nombreux depuis 1992 et la première jurisprudence de la Cour de cassation sur l'obligation d'adaptation. Le contentieux en matière de formation professionnelle étant peu abondant, il fallut parfois attendre plusieurs années pour parfaire la contruction. Mais on savait depuis l'arrêt du 30 mars 2010 qu'il ne manquait plus qu'une occasion. Elle est survenue et à permis à la Cour de cassation de franchir le dernier pas dans l'affirmation du principe qu'aucun salarié ne peut être privé de formation. Il  n'est donc pas incompatible d'avancer pas à pas pour réaliser une révolution qui ne saurait se résumer au grand soir comme certains ont du mal à l'admettre.

Max Ernst - La révolution la nuit

Par une décision en date du 28 septembre 2011 que l'on peut qualifier d'historique, la Cour de cassation pose en principe que tout salarié doit avoir accès à la formation professionnelle, même s'il est compétent dans son emploi et que celui-ci n'évolue pas. L'entreprise ne peut donc s'en tenir à un strict adéquationnisme et limiter sa gestion des compétences, et de la formation, à celles qui sont utiles dans le cadre de la fonction. Et d'une manière plus générale, aucun salarié ne doit être laissé à l'écart des processus de gestion des compétences et de la formation, quel que soit l'emploi qu'il occupe.

Dorénavant, l'absence de formation professionnelle pendant une longue durée est donc sanctionnable. Plutôt que de rechercher vainement du côté des incitations financières,  comme le préconisait  hasardeusement l'Institut Montaigne, un moyen de développer la formation, voilà une obligation sociale qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

COUR DE CASSATION 28 SEPTEMBRE 2011.pdf

Note : La confirmation n'a pas tardée, dans un arrêt du 5 octobre 2011, la Cour de cassation condamne un employeur et écarte l'argument selon lequel le salarié n'aurait pas été demandeur de formation. L'obligation de gérer les compétences pèse bien sur l'entreprise (voir l'arrêt ici). En ce sens, ces décisions rendent plus difficile le refus par l'entreprise des demandes de formation, notamment dans le cadre du DIF, dès lors qu'elles ne sont pas déraisonnables, alors que l'absence de demande de la part du salarié ne saurait  délier l'employeur de ses obligations.

La belle europe

Mais quelle mouche a donc piqué les juges du fond ? après le Tribunal d'Orléans qui vient de considérer que le Code du travail ne respectait pas les textes européens et ne devait pas s'appliquer en matière de désignation des représentants syndicaux (c'est ici), voilà le tribunal de Marseille qui donne tort au Conseil Constitutionnel. Celui-ci avait jugé que l'exclusion des contrats liés à la politique de l'emploi (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion...) pour le calcul des seuils d'effectif était conforme à la Constitution. Les juges marseillais eux considèrent que cette exclusion prive les salariés  du bénéfice de directives européennes qui doivent profiter à tous les travailleurs et que par conséquent elle ne peut trouver application. Plutôt que l'Europe libérale régulièrement stipendiée, le juge sait aller chercher la belle europe sociale garante des droits des salariés. Martial Raysse apprécierait.

Martial Raysse - L'enlèvement d'Europe - 1936

L'argument des juges est solide : dans l'association en cause dans le litige, il y a plus de 100 salariés, mais sans les contraits aidés, le chiffre retombe en dessous de 50, ce qui les prive de Comité d'entreprise, des garanties en matière d'information et de consultation, des garanties en cas de licenciement, etc. Or des directives européennes garantissent les droits des salariés en ce domaine. Il n'est donc pas possible, serait-ce dans l'objectif de favoriser l'emploi, d'adopter des mesures dérogatoires qui aboutissent à priver les salariés des garanties offertes par le droit social européen.

Les juristes français connaissent en général assez mal le droit européen, en tous les cas insuffisamment, l'auteur de ce blog en premier lieu. Mais cette lacune semble se combler puisque, de plus en plus fréquemment, la norme européenne est sollicitée pour écarter une loi française moins favorable. L'Europe garantirait donc des droits sociaux supérieurs à ceux qui existent en France ? ce n'est pas ce que l'on nous dit, mais c'est pourtant ce que les juges, jour après jour, s'efforcent de démontrer. Nous ne sommes sans doute pas, dans ce domaine, au bout de nos suprises.

TI Marseille - 7 Juillet 2011.pdf

Trinité

Les professionnels du droit doivent se former. Tant mieux pour eux, et pour leurs clients. Un décret daté du 5 octobre 2011 vient rappeler cette obligation. Avocats, notaires, huissiers, greffiers, commissaires priseurs : le petit monde des professions règlementées doit veiller à l'actualisation de ses compétences. Certaines dispositions du décret fleurent bon l'ancien temps : ainsi, seule l'Université est considérée comme capable de délivrer une formation juridique aux professionnels. On peut se demander ce qui justifie encore pareil monopole. Mais l'essentiel est ailleurs. Le décret détaille les modalités possibles de cette formation obligatoire. Et il en retient trois, considérées comme équivalentes : suivre une formation, enseigner, réaliser une production. Trois visages pour une même face.

Trinité - Peinture allemande - XVIIIème siècle

La formation formelle, la confrontation aux autres, l'activité de production. Les trois modalités de formation retenues par le décret renvoient aux trois modes d'apprentissage: travail, coopération, formation.

Voici donc une nouvelle incitation, pour les entreprises qui s'en tiendraient à l'étroite équation développement des compétences  = formation, d'aller voir un peu au-delà et de faire évoluer les plans de formation vers des plans de professionnalisation incluant des activités professionnelles, des actions collectives et de la formation formelle. L'ingénierie de formation devenant une ingenierie de l'articulation de ces différents moyens entre eux.

Merci aux rédacteurs du décret de nous mettre sur le chemin de la Trinité.

DECRET 5 OCTOBRE 2011.pdf

Aventures électroniques

Avant l'été, j'annonçais un Webinar organisé par DEMOS et consacré au DIF. C'est ici, avec la participation exceptionnelle de Yoko Tsuno. Plus d'une centaine de personnes ont participé à ce Webinar,  composé d'une présentation du DIF, de ses enjeux et modalités de fonctionnement et de réponses aux questions posées. Soit plus d'une heure réservée au DIF.

La retranscription et remise en forme des réponses aux questions est à présent terminée, vous pourrez la trouver ci-dessous, comme trace de ces aventures électroniques.

Objectifs du DIF, modalités de mise en oeuvre, portabilité, catalogue, financement...toutes les réponses ou presque à vos questions.

Mais surtout n'oubliez pas qu'avec Yoko Tsuno l'électronique n'est jamais mécanique et qu'elle peut produire le meilleur ou le pire selon l'usage que l'on en fait. Les dispositifs et processus sont rarement vertueux ou non par nature. Autrement dit, ce n'est pas le dispositif qui donne du sens mais la manière dont on le fait vivre.

Live de l'Expert - Financement du DIF.pdf

Le Ron Ron des RF

 Le GARF vient de réaliser son enquête annuelle sur les responsables formation. Entreprises et Carrières en rend compte dans son n° 1063 sous la plume de Laurent Gérard. L'image que les Responsables Formation ont d'eux-même est plutôt bonne. La fonction se professionnalise, et manifestement se satisfait de la complexité de la formation qui renforce son expertise. C'est peut être ici que le bât blesse : fort de la maîtrise de son domaine professionnel, qu'il est bien le seul à comprendre, le responsable formation reproduit cette complexité sur tout ce qui l'entoure et garantit ainsi son champ d'expertise. Tout roule pour le Responsable Formation. A tel point que cela ronronne même parfois, comme le chantent les Crystals.

 

Car la question semble moins aujourd'hui de gérer la formation et sa complexité, que de dépasser la formation pour travailler sur le professionnalisme, quels que soient les moyens de la professionnalisation, de ne plus raisonner sur des besoins de formation mais sur l'accompagnement des performances et des personnes, ne plus s'enfermer dans la formation comme réponse quasi-exclusive à la professionnalisation mais développer des ingénieries de professionnalisation qui articulent la formation avec d'autres moyens, de peser sur le contenu réel des emplois, de faire disparaître la complexité pour proposer des solutions simples, d'arrêter d'informer et de former les managers sur les dispositifs et de les recentrer sur les questions qui relèvent de leur métier et non de celui du RF, de passer d'une ingenierie financière à une ingenierie économique de la professionnalisation. Bref au lieu de s'installer dans la fonction, de la dépasser par le haut et sortir du Ron Ron.

GARF-Metier-RF002.pdf

La chasse aux papillons

A compter du 1er janvier 2012, tous les OPCA perdent leur agrément et seuls ceux qui ont bénéficié d'une décision d'agrément de la part de l'Etat en cette fin d'année 2011 pourront continuer à exercer. Le premier arrêté d'agrément  vient d'être publié. D'autres suivront. A la lecture, on constate que l'arrêté définit précisément le champ couvert par les OPCA, en listant les conventions collectives nationales (CCN) qui entrent dans son champ de compétence, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Il en résulte deux conséquences. En premier lieu, cette exigence nouvelle de la DGEFP devrait mettre fin au braconnage, c'est à dire aux pratiques des OPCA qui acceptaient les adhésions d'entreprises ne relevant pas de leur champ  conventionnel. Ces entreprises relèvent aujourd'hui obligatoirement de l'interprofession, c'est à dire soit de l'AGEFOS-PME, soit d'OPCALIA lorsque cet organisme sera agréé. En deuxième lieu, l'arrêté précise bien que l'OPCA n'est compétent que pour les entreprises qui "relèvent" des CCN visées et non qui "appliquent" ces CCN. Il est donc nécessaire que les entreprises soient incluses dans le champ d'application de la CCN pour relever de l'OPCA. Fini donc également la possibilité pour les OPCA de branche de cotiser auprès d'eux-même, lorsqu'ils appliquent une des CCN de leurs adhérents par usage. Ils doivent légalement choisir entre AGEFOS-PME et OPCALIA.

Berthe Morisot - La chasse aux papillons

Reste tout de même un espace d'incertitude sur lequel l'administration ne s'est pas prononcé : les champs conventionnels définis par les conventions collectives ne sont pas toujours très précis, et il existe parfois des zones de recouvrement entre deux CCN. Ces zones frontières un peu floues entre certaines conventions collectives, permettra toujours d'avoir un peu de souplesse dans la détermination du champ de compétence de l'OPCA. Mais au final, le braconnage est terminé en ce qui concerne le gros gibier et les arbitrages entre les zones frontières qui subsistent relèvent davantage de la chasse aux papillons.

Masques et façades

La catégorisation est souvent rassurante. Fille des classifications du 19ème siècle, elle permet d'ordonner le monde pour mieux l'appréhender et le comprendre. Chaque chose à sa place et une place pour chaque chose. Sauf que si cela peut fonctionner pour les minéraux ou végétaux, avec les humains cela résiste. L'homme est multidimensionnel et le classer dans une catégorie, quelle qu'elle soit, est une réduction qui ne nous apprend rien sur l'individu en question. D'une part parce que chacun de nous porte en lui des potentialités contradictoires qui s'expriment parfois en alternance selon les contextes et les moments. Dr Jekyll et Mr Hyde, c'est juste une question de proportions. Et d'autre part parce que le plus fréquemment, en société, nous portons des masques.

De Chirico - Masques - 1973

Dans une société qui se donne pour mythe, ou exigence délirante, la transparence, le masque est-il un problème ? il permet le jeu, la surprise, la polyvalence, le passage en souplesse d'un personnage à l'autre. Il désoriente ? et alors ? il trompe ? mais qui se connaît véritablement au point de dire que jamais masque ne l'habite. Je est un autre, écrit Rimbaud avant de devenir un autre. Plutôt que de jouer aux démasqueurs, prenons plaisir à découvrir les masques de nos interlocuteurs, à revêtir les notres et à en essayer de nouveaux. Mais surtout, n'oublions jamais que ce n'est pas parce que les individus portent des masques qu'ils ne sont que des façades.

Ma cassette, ma cassette (ad libitum)

Le graphiste va être licencié pour motif économique. Anticipant sur la rupture annoncée, il lance sa recherche d'emploi sur son site. Et pour preuve de ses compétences, met en ligne quelques travaux réalisés pour son employeur. Celui-ci a-t-il vu l'occasion de réaliser quelques économies ? ou bien considère-t-il que tout ce qui se produit dans l'entreprise est sa propriété et ne peut être présenté, diffusé, mis en avant sans son accord ? ou bien l'employeur est-il juste en retard d'une époque et n'a pas encore intégré que le système des enclosures c'était possible au 19ème siècle avant la révolution industrielle mais pas vraiment après la révolution numérique ? Toujours est-il que le salarié est licencié pour faute grave pour avoir utilisé à son profit des oeuvres ne lui appartenant pas. C'est à moi, à moi, à moi répéta l'employeur pendant qu'il écrivait la lettre de licenciement.

La Cour de cassation sanctionne cette fureur que l'on souhaite passagère : le salarié ne faisait que présenter des travaux qui étaient consultables sur le site de l'entreprise et du client concerné et en faisant état de sa qualité de salarié, citant même l'entreprise qui aurait pu y voir une contribution à sa notoriété.

Martial Raysse - Made in Japan - La grande Odalisque - 1964

Imagine-t-on Ingres, surgissant un instant du bain turc dans lequel il coule des jours heureux, pour crier à Martial Raysse : Mon Odalisque, mon odalisque, elle est à moi, détruis cette peinture...Ingres avait trop de copies et de calques derrière lui pour ne pas savoir que l'oeuvre n'appartient plus à son auteur.

La Cour de cassation, par sa décision du 22 septembre 2011, créé quasiment le droit de citation des productions réalisées pour démontrer ses compétences. Et plus fondamentalement, la possibilité pour tout salarié remis sur le marché du travail d'utiliser en toute transparence et loyauté le travail passé pour en trouver un nouveau. Une nouvelle occasion de constater que pour les entreprises, les juges et les salariés, les frontières de la liberté d'expression ne traversent pas les mêmes champs, dont on rappellera qu'ils échappent désormais aux enclosures.

 Cass. soc., 22 septembre 2011.pdf

Et le loup mangea le petit chaperon rouge...

Il y a deux ans, le législateur confiait au PRISME, syndicat des entreprises d'intérim, le soin de négocier les conditions et modalités de mise en oeuvre du portage salarial. A l'époque, je considérais que cela revenait à confier au loup la garde du petit chaperon rouge : c'est ici. C'est en d'autres termes ce que vient de considérer également l'IGAS qui se prononce contre l'extension de l'accord péniblement conclu après 20 mois de négociation.

Parmi les motifs retenus par l'IGAS, figure en premier lieu que l'accord réserve le portage salarial, cette formule qui permet d'exercer une activité indépendante avec un statut de salarié par le biais d'une société de portage, aux cadres. Pourquoi cette restriction ? par cet aveuglement statutaire très français  qui assimile l'expertise technique au statut, oubliant que l'histoire du travail indépendant a été plus façonnée par l'artisan que par le médecin ? ou bien parce que c'était une manière de croquer le petit chaperon rouge en faisant durer une négociation mal conclue ce qui au final empêche le portage de se développer dans un cadre stabilisé, seul objectif inavouable mais bien réel du PRISME ?

Francis Moreeuw - La véritable histoire du petit chaperon rouge - 2000

Reste donc à remettre l'ouvrage sur le métier, en oubliant cette fois-ci le loup. Le dossier doit revenir devant le législateur après consultation, comme le prévoit l'article 1er du Code du travail, des partenaires sociaux au niveau interprofessionnel. Non qu'ils soient des agneaux, mais au moins peut-on supposer qu'ils n'auront pas comme seul objectif d'entraver une voie de développement de l'activité indépendante dont l'intérim considérait qu'il pourrait lui faire de l'ombre. Mais après tout, la faute tient peut être moins au comportement du loup, prévisible, qu'à celui qui a décidé de lui confier la garde du petit chaperon rouge.

N'est pas Montaigne qui veut

L'Institut Montaigne est un "think-thank". Autrement dit, une boîte à idées, un cercle de réflexion, un club de pensée, bref un de ces lieux qui produit des débats et de la connaissance. Il peut à l'occasion servir également de plateforme de lobbying, preuve que même les cénacles patronaux peuvent avoir lu Gramsci et intégré que la mère des batailles est idéologique. Ceci dit, les travaux produits sont souvent de qualité, avec quelques exceptions dont une des plus notables est l'étude qui vient d'être publiée sur la formation professionnelle des adultes. Rédigée par des universitaires économistes, ou l'inverse, qui n'ont pris aucune distance ni avec le système qu'ils connaissent à l'Université, ni avec la théorie économique appliquée à la formation, il est constitué d'erreurs, d'incohérences, d'approximations et l'on chercherait en vain dans les 40 pages le paragraphe qui pourrait susciter un débat prometteur. N'est effectivement pas Montaigne qui veut. Pour vivifier leur réflexion, les auteurs, Pierre Cahuc, Marc Ferracci et André Zybelberg, auraient pu, comme Montaigne, arpenter la bibliothèque de la Tour, car Montaigne parcourut des centaines de kilomètres dans ce lieu clos que les livres et la pensée ouvraient sur le monde.

Montaigne pensait en marchant, comme Nietzsche, comme Rousseau et quelques autres : "Mes pensées s'endorment si je les assis". Nos trois auteurs ont du s'asseoir sur leurs certitudes pour produire une pensée si molle et s'endormir dans le même temps pour ne jamais aller voir vraiment de quoi il retourne. Bref, ce catalogue d'idées reçues ne méritait pas, mais vraiment pas, le sceau de Montaigne qui rappelait sans cesse : "Je donne mon avis non comme bon mais comme mien". Si vous voulez savoir de quoi il retourne, le rapport sous la bibliothèque et le commentaire écrit avec Jean-Marie Luttringer en suivant.

FormationInstitutMontaigne.pdf

Pour en finir avec les idées reçues.pdf