Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

27/02/2015

Un petit exercice...

Les artistes épurent souvent leur style au fil de leurs expériences. L'écrivain supprime les phrases inutiles ou bien sait pourquoi il les maintient, le peintre s'en tient aux lignes essentielles, le cinéaste réduit les effets de montage et contient ses acteurs, le musicien pose les notes avec des gestes d'arrangeuse de fleurs. Faire simple est un art, que l'on reconnaît parfois à la capacité de vulgariser sans insulter l'intelligence de l'interlocuteur qui n'est jamais qu'en découverte. Presque aveugle, diminué physiquement, usant de longs porte pinceaux, Matisse a réalisé ses plus beaux dessins à la fin de sa vie. 

Nu-dans-les-ondes-1938-linogravure-221-x-35-cm-sur-vélin-G.-Maillol-40-x-605-cm-Duthuit-710.jpg

Proposons aux concepteurs du compte personnel de formation un exercice simple : expliquer à un bénéficiaire qui ignore tout du monde de la formation, soit la grande majorité des bénéficiaires, le fonctionnement du CPF et ce qu'il doit faire pour suivre une formation dans ce cadre. Vous aurez au choix :

1) La réponse institutionnelle qui ignore le sens même du mot pragmatisme qui vous renverra vers le conseil en évolution professionnelle. Il vaut mieux laisser tomber et passer à autre chose. 

2) La réponse formelle qui renvoie sur le site de la caisse des dépôts, puis auprès de l'employeur ou de l'OPCACIF. A la manière dont répondrait un juriste qui a lu les textes et qui informe honnêtement. 

3) Celui qui veut faire précis et se lance dans la présentation exhaustive de tous les cas de figure : hors-temps de travail, sur le temps de travail, avec une formation éligible, dans les plafonds de l'OPCA, etc. Pour la simplicité, on repassera. 

4) Celui qui vous plonge directement dans le gouffre de son cynisme désabusé : pas la peine d'essayer, ça ne marchera jamais, d'ailleurs je l'avais bien dit. 

5) Celui qui se veut optimiste, et qui l'est sans doute en plus de sa bonne foi : ce n'est pas encore au point, mais cela va venir, encore quelques temps (jours ? semaines ? mois ?) et le système fonctionnera. On construit quand même le dispositif pour les quarante années qui viennent, c'est normal que cela patine au début. Pas totalement faux, mais totalement inutile pour un projet aujourd'hui. 

Pour ce qui me concerne, j'en suis presque là. A expliquer que c'est très limité aujourd'hui mais que dans quelques mois les possibilités de choix devraient être suffisamment larges pour que chacun trouve chaussure à son pied. Optimiste par volonté donc tout en étant un peu navré de rappeler que l'un des objectifs de la réforme était que la complexité soit totalement absorbée par les professionnels et que le système soit très simple pour les utilisateurs. Pour égaler Matisse, il y a encore du boulot. 

26/02/2015

Pour les OPCA aussi, l'ennemi c'est la finance...

On connaît la formule : "Mon ennemi, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti...c'est le monde de la finance". Et bien il se pourrait que pour les OPCA, l'ennemi ce soit la finance. Car pour un organisme paritaire, avoir comme stratégie de développement, projet ou horizon indépassable, le seul niveau de sa collecte, c'est non seulement un peu court, mais surtout cela ne peut que mal se terminer. Lorsque les logiques commerciales auront pris le dessus sur les logiques sociales qui seules justifient l'existence des OPCA alors il suffira de demander à Bercy de remettre de l'ordre dans les dérives du paritarisme de gestion et cela en sera terminé des fonds paritaires de la formation. L'URSSAF et la Caisse des dépôts d'un côté, le marché de l'externalisation de l'autre, en terme de services les entreprises y retrouveront leurs petits. 

IMG_3100.jpg

C'est pourquoi la démarche de 12 OPCA interpellant l'administration pour contester sa position, politique, de permettre aux OPCA interprofessionnels de collecter tous azimuts des contributions volontaires d'entreprises, ne doit pas être vue comme une simple défense de pré carré ou logique protectionniste. Il s'agit d'affirmer la nature d'un OPCA et d'en tirer les conséquences en termes de missions, de capacités d'intervention, de mode de financement des services, de qualité des services rendus, etc. plutôt que de considérer, ici comme ailleurs, que la concurrence doit s'appliquer à tout et à tous. Et la DGEFP devrait se demander, à l'heure où elle négocie les COM, si elle souhaite vraiment que les frais de fonctionnement des OPCA servent à financer des messages publicitaires pour doper la collecte. Il vaudrait mieux d'ailleurs, cesser de raisonner à partir des OPCA et se poser la question de leur champ d'intervention et de leurs compétences en partant des entreprises et des salariés : quelles logiques de regroupement des branches au sein des OPCA ? comment prendre en compte les groupes d'entreprises multibranches ? quelle articulation entre branches et territoires ? quelle place pour les logiques métiers ? comment intégrer la professionnalisation des fonctions supports dans les branches ? si l'on partait de là, on éviterait bien des combats dans lesquels personne n'a rien à gagner. 

Courrier 12 OPCA.pdf

25/02/2015

Au bonheur des rentiers

L'activité de formation est une activité de production : de l'organisation, de la logistique, des actions, de la mesure qualité...comme dans d'autres domaines, on peut parler d'industrie tertiaire. Faire le choix de la certification systématique comme objectif de tous les dispositifs de formation pourrait bien faire voler en éclat ce marché. Avec d'un côté des producteurs à l'activité toujours plus assignée et encadrée, comme l'industrie s'est trouvée assujettie à des normes qualité qui constituent le meilleur moyen de sous-traiter tout en maîtrisant les processus de production, et de l'autre côté des rentiers qui, propriétaires de la certification toucheront des royalties pour rendre cette certification accessible, et par la même occasion le marché, à ceux qui n'y auraient pas accès sans cela. Pour les heureux possesseurs de la certification, voilà une source inépuisable de revenus sans les tracas de la production. De quoi envisager l'avenir sous le signe du farniente.

IMG_0106.jpg

Pour les organismes de formation, le positionnement sur le marché de la certification n'est plus une question, c'est une urgence. Et un choix autour de trois possibles : travailler avec des certifications libres d'accès (ce qui suppose que le certificateur ne réclame pas de rente ou une rente modique), développer sa propre politique de certification, en comprenant bien qu'une certification ce n'est pas simplement un quizz à la fin d'une formation mais l'établissement d'un processus de vérification de compétences (et non de connaissances) qui ont du sens, ce qui constituera pour beaucoup une révolution copernicienne, qu'il faudra ensuite amener à la reconnaissance en passant par les arcanes du RNCP ou de l'inventaire, la troisième alternative étant de trouver des partenaires avec lesquels les intérêts communs seront suffisants pour ne pas se trouver dans la situation du sous-traitant qui rend l'essentiel de la valeur ajoutée produite à son donneur d'ordre. Car cette quatrième possibilité sera la seule subsistante pour ceux qui n'auront pas pris le virage assez tôt et ne seront plus invités au bal des rentiers. 

24/02/2015

L'ombre d'un doute

Les auteurs de la réforme de la formation professionnelle avaient-ils conscience, en orientant l'intégralité des dispositifs légaux vers la certification, de toutes les conséquences qui en résultaient ? on peut en douter tant le raisonnement en terme de "formation" demeure présent dans les esprits alors que le système a déjà basculé vers la certification. On peut en juger au désarroi parfois affiché par des partenaires sociaux lorsqu'ils constatent que, sur le CPF par exemple, toute formation à laquelle est associée une des certifications éligibles doit être financée sans que l'OPCA n'ait à se prononcer sur le parcours. Il faut pourtant louer cette liberté des parcours et lutter contre leur normalisation qui consisterait à réintroduire des durées, des contenus, des programmes standardisés. Osons le dire, il est temps de faire confiance à l'offre et aux personnes et de ne pas  asphyxier le système en le bridant par volonté de vouloir totalement le maîtriser. Mais sur ce point, j'ai comme l'ombre d'un doute. 

2199154440.jpg

L'exemple du socle de compétences n'est pas pour rassurer : nous avions un référentiel, avec lequel il était possible de travailler, voilà que l'on nous annonce des formations types, des organismes labellisés, une certification. Et au passage quelques mois de plus avant d'entrer dans l'opérationnel. Tout encadrer, tout normaliser, tout prévoir, tout organiser, tout contrôler. tout décider, on ne peut pas dire que l'on soit sur le modèle de la confiance. Ni même sur le modèle pédagogique annoncé : celui de permettre aux acteurs de se saisir pleinement de ce qui est mis à leur disposition pour en faire le meilleur usage possible. Car réduire le champ de décision d'autrui n'a jamais été la meilleure manière de le responsabiliser. 

23/02/2015

Ohé l'IGAS, on est en 2015 !

Cela ressemble à la critique d'une pièce de théâtre que l'on ne joue plus. Les acteurs sont partis vers d'autres découvertes, la scène est déserte, les spectateurs n'en parlons pas, disparus depuis longtemps. Ce n'est pas sans intérêt de savoir comment elle fût jouée. Un léger souvenir du temps d'avant. Le charme de ce qui n'a plus de valeur d'usage. La beauté du geste qui n'a plus ni sens, ni intention. Celui qui s'accomplit pour lui-même et conquiert l'éternité dans l'absolu anonymat (et en ce lundi matin où le seul rendez-vous est celui du soleil, on s'autorisera à penser que l'anonymat est la véritable condition de l'éternité : une même manière d'échapper au temps). 

DSCF6576.jpg

L'IGAS vient donc de publier, daté de novembre 2014, un rapport sur le contrôle par les OPCA de l'utilisation de leurs fonds. Avec moultes constats et recommandations. Mais sans jamais se demander si ces constats et recommandations n'appartiennent pas au passé et ne sont pas déjà obsolètes dans le post-réforme. Comment passer sous silence que suite à la défiscalisation des plans, le contrôle des remboursements de l'entreprise sur les versements volontaires, sommes non mutualisées, perd quasiment tout enjeu ? or, les remboursements plans sont ceux qui absorbent la majorité de l'activité des OPCA à ce jour. Et comment ne pas prendre en compte que sur les dispositifs mutualisés (professionnalisation, CPF), l'activité des OPCA est moins de contrôler qu'il s'agit bien de formation, que de garantir l'objectif certifiant assigné de manière générale ? ce qui suppose des contrôles bien différents de ceux induits par la fiscalité. Il s'agit moins de tracer une action que sa finalité ou son résultat. La même question se pose d'ailleurs pour les entreprises. Alors on peut toujours parcourir le rapport de l'IGAS, si l'on est nostalgique du monde d'avant, on y trouvera des repères. Si l'on veut travailler sur celui d'aujourd'hui, il faudra être un peu plus créatif. 

Rapport IGAS Contrôle OPCA.pdf

16/02/2015

Un problème d'aiguillage

Cela pourrait être un devoir de vacances à l'ancienne, lorsque les problèmes prenaient la forme de Leçons de choses. Essayons donc d'établir le pourquoi des choses : 

- soit des OPCA qui sont les interlocuteurs exclusifs des entreprises (pas des salariés) ;

- soit un dispositif, le Compte Personnel de Formation, qui est un droit individuel ;

- soit un financement du CPF confié aux OPCA. 

Question : Comment fait l'individu pour s'adresser à un organisme qui n'a pas pour interlocuteur...les individus mais les entreprises ? 

IMG_6116.jpg

La réponse institutionnelle est prête : soit l'individu passe par son employeur (notamment lorsque la formation se réalise pendant le temps de travail), soit il sollicite un des organismes en charge du Conseil en Evolution Professionnelle : OPACIF, APEC, POLE EMPLOI, CAP EMPLOI, MISSION LOCALE. 

Conclusion : bon courage pour expliquer aux bénéficiaires qu'il ne faut surtout pas s'adresser au financeur et qu'il faut choisir son porte-parole !

Restons positif en ce lundi matin ensoleillé : voilà un boulevard pour les entreprises qui souhaitent être proactives sur le dispositif et pour celles qui souhaitent tout simplement rendre service à leurs salariés. 

11/02/2015

HELP !

S’il faut en juger par la manière dont le terrain réagit, alors il n’y a aucun doute. La réforme de la formation est une vraie de vraie. Tous les repères volent en éclat, plus personne n’y comprend rien,  tout le monde essaie, tant bien que mal, de continuer comme avant mais constate que c’est impossible, les salariés qui avaient pris quelques habitudes avec le DIF sont perdus,  les OPCA tentent de geler l’année 2015 en surjouant le fait que rien ne change sur la collecte à venir, les organismes de formation sont en mode panique et tentent de se rassurer en se disant que de nouvelles opportunités ne vont pas tarder à apparaître, ou que leurs concurrent sont peut être encore plus paumés qu’eux, bref c’est le souk.

IMG_8408.jpg

On pourrait en conclure que pour une fois, il s’agit d’une réforme qui modifie véritablement le système, en profondeur. Et l’on aurait sans doute raison tant on a pas encore mesuré l’impact de la place accordée à la certification, de la fin de la fiscalisation des plans, de la liberté accordée aux entreprises mais aussi aux salariés. Bien sur, il y aura des soubresauts conservateurs qui tenteront d’annihiler les effets de rupture que la réforme introduit, bien évidemment toutes les évolutions ne sont pas nécessairement positives, même si l’on préfère juger sur pièce que faire des procès d’intention, mais ce qui est certain, c’est que ceux qui souhaitaient donner, avec cette réforme, un grand coup de pied dans la fourmilière ont manifestement réussi leur coup.

10/02/2015

C'est parti !

Alleluhia !!!! Après 12 ans d’attente, quatre ou cinq faux départs, pas mal d’espoirs déçus et un léger doute sur le fait qu’il sortirait un jour, et bien voilà, c’est fait, l’inventaire des certifications non diplomantes est né le vendredi 6 février, avec les premières décisions de la CNCP.

Il serait facile, trop facile, de parler d’inventaire à la Prévert. C’est un inventaire à la CNCP, voilà tout. Qui associe des certifications de la marine, des éditeurs informatiques, des langues, de la sécurité, de l’artisanat et quelques autres encore.

IMG_9872.jpg

 Une première liste qui promet de beaux débats dans les instances paritaires en charge des listes de formation éligibles au compte personnel de formation lorsqu’il s’agira de rendre accessibles à tous les salariés les formations obligatoires en matière de sécurité (CACES, Habilitations, etc.). On aura alors l’occasion de constater si les organisations syndicales vont, ou non, au bout de la logique de la liberté de choix du salarié ou s’ils continuent à considérer que le salarié est un incapable majeur qui ne sais pas dire non à son employeur. On s’amusera aussi lorsque les OPCA financeront comme prioritaire le certificat de sensibilisation à la surêté, eux qui ont refusé tant de dossiers qui portaient le mot sensibilisation plutôt que formation. Voilà de belles occasions en tout état de cause, de revisiter nos représentations et modes de fonctionnement.

Et on attendra avec gourmandise de voir la diversité des programmes de formation qui seront proposés avec un TOEIC ou un BULATS associés plus ou moins artificiellement.

On sent bien que cet inventaire ne sera pas sans conséquences. Alors vite, la suite !

avis_favorables_inventaire_cncp_6-02-15_v1.pdf

09/02/2015

Simple, non ?

Apparemment pas tant que ça, ou alors je m'y prends comme un manche pour expliquer la manip. Mais, ayant un faible pour les lézards mexicains, je ne lâche pas l'affaire et profite du lundi matin et de la vitamine D d'un week-end ensoleillé pour remettre l'ouvrage sur le métier. En route donc ! le 28 février prochain, les entreprises solderont leurs contributions au financement de la formation professionnelle pour l'année 2014. Le message qui leur est délivré est souvent que pour cette collecte, rien ne change et que les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'au 28 février 2016 sur la collecte au titre de l'année 2015. Ce qui est, bien évidemment faux. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et deux mois après on ne peut pas faire comme si elles n'existaient pas. Et si elles n'impactaient pas le versement qu'une entreprise peut faire  à son OPCA au titre du plan de formation. 

IMG_5972.jpg

Car effectivement, sur les contributions obligatoires (CIF, Professionnalisation, éventuellement versement obligatoires conventionnels sur le plan) rien ne change. Par contre, pour les entreprises qui avaient l'habitude de verser, de manière volontaire, tout ou partie de leur plan de formation (dans le cadre du 0,9 %) la question se pose de savoir si ce versement doit encore être effectué, et si oui au titre de quelle année. Car entre le 1er janvier et le 28 février 2015, les dépenses peuvent être effectuées au titre de 2014 ou de 2015. Or, si un versement plan est effectué au titre de 2014, il est mutualisé puis remis à disposition dans les conditions fixées par le Conseil d'administration de l'OPCA. Alors que si le versement volontaire est effectué au titre de 2015 (dès lors que l'entreprise n'en a pas besoin pour justifier de l'atteinte de son 1,6 %), il s'agit d'une somme non mutualisée qui est portée au crédit de l'entreprise et lui reste acquise. Une bonne occasion pour se rapprocher de son OPCA et voir sur quelles bases peut s'établir une relation nouvelle dans un environnement juridique nouveau. 

28/01/2015

Le cri, cet argument

Les lenteurs de la mise en place de l'inventaire des certifications non diplômantes pénalisent particulièrement les organismes de formation qui réalisaient une part importante de leur activité avec le DIF, à savoir les organismes de formation en langues, en bureautique et en développement personnel, puisque les demandes de DIF portaient principalement sur ces trois thématiques et assez peu sur les formations métiers. Les centres de formation linguistiques ont été les premiers à réagir : articles dans la presse, interview dans les médias, interpellation du Ministre se sont succédés, pas toujours d'ailleurs avec des arguments techniquement très fondés puisqu'il n'a jamais été question d'exclure les langues de l'inventaire, qu'elles ne pouvaient pas figurer dans la première LNI (ce n'était donc ni un oubli ni une exclusion) et qu'il fallait, comme pour beaucoup d'autres, attendre l'inventaire. Bref, sur le fond pas très concluant. Sauf que les Ministres sont sensibles aux cris qui peuvent avoir de l'écho. 

31507245_1_l.jpg

Frantisek Drtikol - Le cri

Le Ministre s'est donc ému de ce bruit qui parvenait jusqu'à lui, preuve que nous avons toujours un ministre qui s'occupe de formation professionnelle, du moins lorsque la presse en parle. Inquiet d'être pris à défaut, le dit Ministre demanda donc que la question soit réglée, ce qui nous vaut ce mercredi une réunion entre la DGEFP et les organismes de langues, afin de rendre éligibles les certifications en langues dans des délais rapides et sans attendre la sortie de l'inventaire. Du dérogatoire donc. Pourquoi pas ? on aurait toutefois préféré que le ministère identifie le problème avant, anticipe sur les délais, fasse travailler la CNCP et publie l'inventaire dans les temps. Mais il faut donc se résoudre à constater, une fois de plus, qu'avec les politiques c'est rarement celui qui a les meilleurs arguments qui a raison, et plus souvent celui qui crie le plus fort. 

26/01/2015

Réalité travestie

Est-ce par paresse, par ignorance, de la mauvaise foi, de la désinvolture, du parti pris, de l'incompréhension ? allez savoir. Toujours est-il que depuis quelques temps on peut entendre, ou lire, régulièrement que le compte personnel de formation est réservé à des formations qualifiantes, entendues comme des formations diplomantes ou des formations longues. On voudrait que le CPF ne fonctionne pas, on ne s'y prendrait pas autrement. Rappelons ici quelques faits : le CPF peut permettre de suivre des formations qui ne sont ni certifiantes ni qualifiantes (le socle de compétences par exemple). Et surtout, précisions ce qu'est une certification : il s'agit d'un processus de vérification du niveau atteint ou du niveau de maîtrise des compétences. 

004.jpg

Andrew Matusik

Et dès que l'inventaire des certifications non diplômantes,  dont le retard de parution commence à générer plus de désespoir que Anne ma soeur Anne qui ne voit rien venir, dès que l'inventaire donc sera publié, on pourra vérifier qu'il y a bien des formes de certifications qui ne correspondent ni à l'acquisition d'une qualification ni à une nécessaire formation longue. Lorsque l'on pourra, par exemple, suivre des formations en langues, en bureautique ou en management, peut être que les représentations évolueront. En attendant, il faut encore faire avec. 

18/01/2015

Y a pas que la formation

Le Compte personnel de formation pourrait bien occulter l'un des objectifs de la réforme de la formation, et non des moindres. Annoncé dans le courrier que Sapin avait envoyé aux partenaires sociaux, il consiste à profiter de la défiscalisation pour ouvrir le champ des moyens  du développement des compétences et ne pas s'en tenir à la formation comme horizon ultime de la professionnalisation. Si le CPF renforce la notion de besoin de formation, la défiscalisation du plan lui substitue le concept de besoin de compétences ou de professionnalisme. Alors que pendant 40 ans la règlementation fiscale a porté à bout de bras les budgets de formation, plans de formation, besoins de formation et services formation, soit une logique d'action centrée sur le produit, la réforme met l'accent sur le besoin de compétences et la diversité des moyens de professionnalisation.


Encore faut-il vaincre la force de l'habitude. Très peu de négociations ont, à ce jour, saisi cet espace ouvert sur la diversité des moyens de développement des compétences. Aussi faut-il saluer le projet d'accord, en cours de négociation, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, dans lequel les partenaires sociaux listent différents moyens de professionnalisation qui pourront désormais être financés par l'OPCA : l'analyse de pratiques, la supervision, les rencontres professionnelles, les actions intégrées au travail, les actions de développement professionnel, les formations internes, etc. En soulignant qu'il n'y a pas que la formation, un tel accord invite à ne pas focaliser excessivement sur le moyen pour s'intéresser surtout au résultat. La question n'est évidemment pas de savoir si le volume de formation augmente ou non, mais plutôt si chacun a la possibilité, quels que soient les moyens utilisés, de se développer professionnellement. 

15/01/2015

Le milliard ! Le milliard !

La collecte qui sera réalisée au titre de 2015 par les OPCA pour le financement du Compte personnel de formation, soit 0,20 % de la masse salariale, devrait représenter environ 800 millions d'euros. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel, qui a en charge le financement du CPF pour les demandeurs d'emploi et pour les salariés qui le mobilisent en complément d'un CIF, vient de décider de dégager 261 millions d'euros au titre de 2015 pour le dispositif. Dès sa première année, le CPF se voit donc doter de plus d'un milliard d'euros pour garantir le droit des salariés. 

UN-MILLIARD-01.gif

Georges Couggar 

La plus forte probabilité est que ces fonds ne soient pas dépensés en 2015, et se trouvent reportés sur 2016. Année où l'on devrait donc disposer encore une fois de plus d'un milliard. On peut donc considérer que sur les deux années qui viennent, il n'y aura pas, sauf improbable envolée subite du dispositif, de limite financière à l'exercice par les salariés et demandeurs d'emploi de leur droit à la formation à travers le CPF. Ceci dit, on attend toujours le nom du premier salarié qui aura obtenu un financement au titre de ce nouveau dispositif. Car s'il y a un milliard en caisse, il attend toujours le chaland. 

14/01/2015

L'heure des choix

Le 1er janvier 2015 a marqué l’entrée en vigueur des nouvelles règles issues de la réforme de la formation professionnelle. Depuis cette date, il n’y a plus de fiscalité sur les plans de formation, le compte personnel peut commencer à fonctionner dans une première version, les dispositifs nouveaux se mettent en place progressivement, les OPCA affinent leur offre de services…. : la réforme a véritablement débuté.

Dans ce cadre, est  venue l'heure des choix :

Christian-Marclay-The-Clock-montage1.jpg

Adopter une politique et des pratiques en matière de CPF, 

Savoir comment solder l’année 2014, 

Bénéficier des nouvelles opportunités avec l’OPCA,

Effectuer ou non des versements volontaires, 

Modifier ou pas ses pratiques de gestion de la formation, 

Se préparer à répondre aux questions des représentants du personnel,

Etc.

Si vous souhaitez identifier les choix possibles et leurs impacts vous pouvez vous inscrire au Webinar organisé par Demos le 2 février prochain à 16h. C'est évidemment gratuit.

Et pour l'inscription, c'est ici : Webinar Demos

13/01/2015

Un léger décalage

Au départ, il s'agissait d'éviter aux entreprises de voir leur versement obligatoire à l'OPCA augmenter. Alors on a prévu dans l'ANI du 14 décembre 2013, repris par la loi du 5 mars 2014, la possibilité pour les entreprises de signer un accord collectif pour ne pas verser la contribution de 0,2 % destinée au CPF à l'OPCA et de la gérer directement. Politiquement, on pouvait annoncer que le plan était défiscalisé et que les versements n'augmentaient pas. En réalité, l'intérêt de gérer soi-même le financement du CPF est bien maigre, du moins tant qu'il y a de l'argent dans les caisses. Jugez par vous même : 

Qu’est-ce qu’un accord de gestion directe du CPF ?

C’est un accord qui permet à l’entreprise de gérer elle-même le financement du compte personnel de formation et de ne pas verser la contribution de 0,2 % correspondante à l’OPCA. Cette possibilité est ouverte à toutes les entreprises de 10 salariés et plus.

Quelles sont les caractéristiques de l’accord de gestion directe du CPF ?

Il s’agit d’un accord collectif de travail conclu avec les organisations syndicales. Il doit avoir une durée de trois ans et prévoir les modalités selon lesquelles l’entreprise financera le CPF, notamment les plafonds éventuels de financement et la prise en charge, ou non, de la rémunération des salariés qui se forment pendant le temps de travail.

Accord_CDNA.jpg

Sarah Eisenlohr - Collage

A quel moment peut-on conclure un tel accord ?

Il n’y a pas d’échéance particulière, l’accord peut être conclu à tout moment mais il ne peut concerner l’année au cours de laquelle il est signé que si aucun financement de CPF n’a été demandé à l’OPCA.

Quelles sont les conséquences d’un accord de gestion directe ?

Les demandes de financement des salariés ne sont plus transmises à l’OPCA mais prises en charge directement par l’entreprise à hauteur du budget défini par l’accord, qui est obligatoirement d’au moins 0,2 % de la masse salariale.

L’accord de gestion directe permet-il à l’entreprise de faire des économies ?

Non, au contraire. L’entreprise est obligée de financer les formations demandées par les salariés dans la limite de son budget. Si au bout de trois ans elle n’a pas consacrée au moins 0,2 % de la masse salariale pour le CPF, elle doit faire un versement correspondant au manquement à l’OPCA. Et elle doit assumer elle-même les coûts de gestion.

L’accord de gestion directe prive-t-il les salariés de la possibilité de s’adresser à l’OPCA ?

Oui. Si l’entreprise conclue un tel accord, les salariés ne peuvent plus s’adresser à l’OPCA et se trouvent limités au budget de l’entreprise sans pouvoir profiter de la mutualisation. De ce fait, il faudra des contreparties importantes pour que des organisations syndicales signent un tel accord.

L’accord de gestion directe présente-t-il d’autres inconvénients ?

Il rend mois facile l’articulation du financement du CPF avec d’autres dispositifs gérés par l’OPCA : périodes de professionnalisation, plan de formation, versements conventionnels ou volontaires, financements publics, etc. Il peut aussi conduire l’entreprise à acheter des formations qui ne l’intéressent pas puisque l’accord ne change rien aux formations éligibles qui peuvent être demandées par le salarié et que l’entreprise ne peut pas refuser tant que le budget n’est pas épuisé.

Quel est alors l’intérêt d’un tel accord ?

Dans un premier temps, il y a clairement plus d’inconvénients que d’avantages. Pour les TPE et PME on peut même affirmer qu’il n’y aura jamais grand intérêt. Pour une entreprise de grande taille, l’intérêt pourrait survenir lorsque les financements du CPF seront insuffisants pour faire face à toutes les demandes et que l’OPCA définira des priorités. Si ces priorités ne rencontrent pas celles de l’entreprise, l’accord de gestion directe peut alors présenter un intérêt. Encore faut-il réserver le cas où le CPF serait un succès dans l'entreprise : mieux vaut que la limite budgétaire vienne de l'extérieur que de l'interne. Au final, la balance n'apparaît pas très équilibrée.

Est-il possible de conclure un accord et de confier les fonds à l’OPCA pour leur gestion ?

Oui. Un tel montage permet à l’entreprise de définir ses propres abondements et ses priorités sans avoir la gestion à gérer et en facilitant l’articulation avec d’autres dispositifs. Mais cela ne permet toujours pas de bénéficier de la mutualisation.

07/01/2015

Bernard Maris et tous les autres...

En 1987, j'ai débuté mon activité de consultant grâce à un contrat passé avec l'Université de Toulouse. Collaborant avec le Centre de Recherche et d'Information sur le Droit à la Formation, j'avais également l'occasion de travailler avec le service de la formation continue. Il était placé sous la responsabilité d'un jeune maître de conférences en économie qui s'appelait Bernard Maris. La formation continue, c'était encore, à cette époque, une affaire de militants qui s'intéressaient à la formation continue parce qu'ils avaient la culture de l'éducation populaire, le souci de l'émancipation individuelle, le culte de la liberté et de l'autonomie. Très loin de l'image absurde de l'intellectuel enfermé dans le monde des idées et coupé du réel, confiné dans la caverne de Platon, de véritables humanistes qui ne dessinaient pas le bonheur d'autrui mais souhaitait que chacun puisse acquérir les moyens de tracer son propre destin. 

nadezha-tolokonnikova.jpg

Au milieu des mandarins qui  parlaient à des statuts plus qu'à des personnes, c'est peu dire que Bernard Maris avec sa tête de citron andalou gorgé de soleil et ce permanent sourire un peu de traviole, ne rentrait pas tout à fait dans le cadre. Du coup, on trouvait normal qu'il s'occupe de formation, le truc des loosers et des gauchistes, de ceux qui s'égarent dans la carrière. Surtout quand on explique, dans le saint des saints de l'économie mathématisée, que les théories économiques sont de vastes fumisteries. Bernard Maris, comme tous les autres, il aimait la liberté, et comme un vrai intellectuel et pas un raisonneur de pacotille, la liberté concrète, celle que l'on pratique tous les jours, y compris, sans que ce soit une fin en soi, mais comme une évidence et de manière naturelle, en engageant sa vie. Parce que la liberté de tous, dépendra toujours de la capacité de quelques uns à dire non. 

06/01/2015

Politique d'entreprise et CPF

Le compte personnel de formation est un droit du salarié, c'est entendu. Mais si l'on souhaite que le dispositif fonctionne, mieux vaudrait ne pas retomber dans les débats qui ont précipité l'échec du DIF, à savoir tenter d'en faire un droit exclusif de toute articulation avec les politiques d'entreprise. C'est au contraire s'il parvient à s'établir sur des intérêts partagés que le CPF aura quelques chances de succès. Comme Valls, le CPF doit aimer l'entreprise pour réussir. 

Qu’est-ce que le droit d’initiative du salarié ?

C’est le droit de présenter des demandes à l’employeur et d’avoir réponse. Mais le salarié dispose également d’un droit de décision non conditionné par l’accord de l’employeur lorsque la formation est suivie en dehors du temps de travail.

L’employeur peut-il prendre l’initiative de proposer aux salariés des formations à suivre dans le cadre du CPF ?

Oui. L’employeur peut mettre en place une offre de formations éligibles aux CPF qu’il peut proposer aux salariés qui restent libre d’accepter ou pas ces propositions. Le refus du salarié n’est jamais fautif.

IMG_0433.jpg

Oh, Manuel, comme j'aime l'entreprise

L’employeur peut-il proposer des formations qui relèvent du plan de formation ?

Oui, il est possible d’articuler le CPF et le plan de formation. Il faut rappeler que l’employeur a l’obligation d’adapter les salariés, de préserver leur employabilité mais qu’il peut le faire par différents moyens : évolution du contenu du poste, accompagnement, analyse de pratiques, retours d’expériences, travail collaboratif, etc. Il peut donc proposer aux salariés des formations correspondant aux fonctions occupée à suivre en tout ou partie dans le cadre du CPF.

Pour quelles raisons un salarié accepterait-il des formations  qui peuvent être inscrites dans le plan de formation ?

L’entreprise peut mettre en place différentes types d’incitations : organiser les formations pendant le temps de travail, proposer des formations de plus longue durée que le strict nécessaire, abonder les heures apportées par le salarié,  reconnaître les compétences acquises par le salarié, accompagner la formation d’une évolution, etc.

Et si le salarié refuse ?

L’employeur pourra soit  utiliser d’autres moyens de professionnalisation que la formation, soit proposer une formation différente, suffisante par rapport au besoin.

Pour les salariés qui n’ont pas d’intérêt pour la formation, le CPF est-il monétisable ?

Non. Le CPF ne peut être utilisé que pour suivre une formation. Il ne se traduit jamais par une somme d’argent remise au salarié. Par contre, une entreprise peut mettre en place diverses formes d’incitations, y compris financières, pour susciter l’appétit de formation et l’utilisation du CPF.

Une entreprise pourrait-elle n’avoir aucune politique de CPF ?

Oui, l’entreprise peut s’en tenir à ses obligations dans le cadre du plan et ne pas prendre d’initiative sur le CPF, s’en tenant à gérer les demandes des salariés…s’il y en a.

Que peut faire un salarié dont l’entreprise est passive en matière de formation ?

Contrairement au DIF qui ne lui offrait aucune solution dans un tel cas, le CPF lui permet de se former sur son temps personnel sans accord ni participation de l’entreprise.

05/01/2015

In et out

Je laisse aux férus du petit ricanement ou à ceux qui souhaitent savoir ce qu'est la simplification, le soin de commenter la recherche de formation ouverte depuis le 5 janvier sur le site du compte personnel de formation. Et je poursuis pour cette rentrée le tour du CPF, avec aujourd'hui la question du dehors et du dedans, du in et du out, avec l'aide de Gainsbourg, cela ne fait jamais de mal. 

Les formations suivies dans le cadre du CPF le sont-elles pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail ?

Le principe est que les formations sont suivies en dehors du temps de travail, sauf accord de l’employeur. Toutefois, le suivi de la formation est de droit pour les formations qui relèvent du socle de compétences et pour l’accompagnement VAE.

 Lorsque la formation est de droit pendant le temps de travail, comment s’effectue la demande du salarié ?

 Pour toute formation qui se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit présenter sa demande au moins 60 jours à l’avance si la formation dure moins de six mois, et 120 jours à l’avance si elle dure plus de six mois. L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours. S’il ne répond pas, la demande est acceptée.


Dans quel cas la formation suivie en CPF peut-elle avoir une durée de plus de six mois ?

Il ne s’agit pas de la durée en heures de la formation mais de sa durée calendaire : la formation peut se dérouler à temps partiel pendant plus de six mois tout en ayant une durée inférieure ou égale à 150 heures. Par exemple, une formation de trois jours par mois pendant 7 mois a une durée calendaire supérieure à 6 mois mais représente 147 heures.

Lorsque la formation est de droit, pourquoi le salarié doit-il faire une demande et pas simplement informer ?

Parce que l’entreprise doit donner son accord sur le calendrier de la formation. Elle peut ainsi, sous réserve de pouvoir le justifier par des motifs objectifs, reporter la date prévue par le salarié.

En cas de report, quelle peut être sa durée ?

La loi ne fixe pas une date butoir. Mais pour ne pas être dilatoire le report ne peut pas excéder douze mois puisqu’il s’agit pour l’entreprise de déterminer le meilleur moment dans l’année pour l’absence. L’accord conclu dans la métallurgie prévoit d’ailleurs cette durée maximale de douze mois.

Lorsque la formation n’est pas de droit sur le temps de travail, l’employeur peut-il refuser la demande de CPF ?

Oui. Si formellement l’employeur n’est pas obligé de fournir un motif, sa décision doit pouvoir être justifiée par un motif objectif. Cela peut être, par exemple, le fait que la formation n’entre pas dans la politique de formation de l’entreprise. Plus la formation est proche de l’emploi occupé ou d’un besoin lié à la situation du salarié dans l’entreprise et plus le refus sera donc difficile à justifier pour l’employeur.

Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’employeur doit-il en être informé ?

Non, pas nécessairement. Mais ce sera le cas si le salarié veut que l’entreprise transmette le dossier financier à l’OPCA. A défaut, le salarié devra passer par l’OPACIF pour sa demande de financement.

Quand peut avoir lieu la formation hors-temps de travail ?

A tous les moments où le salarié n’est pas en temps de travail effectif : temps personnel, repos, congés de toute sorte (congés payés, congé parental, congé création d’entreprise, congé sabbatique, etc), pendant les jours de RTT ou non travaillés, etc.

Certains congés sont-ils incompatibles avec le suivi d’une formation au titre du CPF ?

Oui, les congés indemnisés par la sécurité sociale puisque l’indemnisation est incompatible avec toute activité professionnelle mais également personnelle. Toutefois, il est possible avec le double accord du médecin traitant et du médecin  conseil de la sécurité sociale de suivre une formation pendant ces congés (maladie, accient du travail ou maladie professionnelle, maternité).

Le salarié bénéficie-t-il d’une allocation formation pendant la formation hors-temps de travail ?

Non. Il n’y a pas d’allocation formation dans le cadre du CPF. 

01/01/2015

En 2015, vous ouvrez ?

 

En 2015, vous choisissez l'entre-soi... 

nouvel an,bonne année,2015,formation,travail,emploi,droit,consultant,photo

 ...ou vous ouvrez la porte aux découvertes et faites confiance à la surprise ? 

nouvel an,bonne année,2015,formation,travail,emploi,droit,consultant,photo

Le Cabinet WILLEMS CONSULTANT vous souhaite une excellente année 2015 et de belles découvertes. 

29/12/2014

Souvenirs, souvenirs

C'est en forgeant que l'on devient forgeron et en rangeant que l'on devient rongeur, mais non, que l'on devient nostalgique. Parce que c'est l'occasion pour certains oubliés de reparaître au risque de vous faire douter de votre passé. Parmi les surgissants, le premier bouquin publié sur la formation, dont j'avais à la fois rédigé le contenu et composé la couverture. L'éditeur de l'époque, le CARIF Midi-Pyrénées bénéficiait de subsides provenant de l'Europe et plus particulièrement du Programme Intégré Méditerranéen (PIM) qui oeuvrait à l'intégration des pays de l'Europe du Sud dans ce qui était encore la Communauté Economique Européenne. Et il n'avait pas fallu me forcer beaucoup pour rédiger cet ouvrage consacré à la Formation Professionnelle en Espagne, ce qui me permit d'ailleurs quelques virées à Barcelone...pour chercher de la documentation bien évidemment. 

4110331437.jpg

C'est en hommage à ces échappées Barcelonaises que j'avais choisi une oeuvre de Miro pour illustrer cette Espagne colorée qui n'en avait pas terminé avec la movida. Car nous étions en 1990, en juin précisément lorsque sorti l'ouvrage qui présentait l'Espagne, son organisation, son système éducatif, la formation professionnelle initiale et la formation continue. Et tant qu'à verser dans la nostalgie, 1990 c'est aussi l'année de sortie de ce beau film à la poésie surannée, porté par un Jean Rochefort exceptionnel. Je crois n'avoir jamais manqué d'y penser lorsque je vais chez la coiffeuse.