Sur la corde raide

Inconfortable situation des OPCA qui se trouvent placés, depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle, sur la corde raide des nouveaux équilibres à construire. Equilibre entre une mission de service public et de service aux entreprises, équilibre entre les logiques de branche et les logiques transverses, équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons régionales...et tout ceci dans un contexte de réduction de moyens. Pourtant, il existe une possibilité de permettre aux OPCA de traverser avec un peu de sérénité cette zone de turbulence. Il suffit d'utiliser les marges de manoeuvre offertes par la règlementation qui plafonne les frais de gestion des OPCA mais pas leurs frais de mission. Encore faut-il le vouloir. 

Wilhelm Simmler - La corde raide

C'est en premier lieu aux partenaires sociaux qu'il appartient d'indiquer quelle fonction ils donnent à un outil paritaire, faute de quoi on se demande à quoi sert le paritarisme de gestion. Et c'est en second lieu à la DGEFP d'utiliser les marges de manoeuvre règlementaires et de ne pas s'en tenir à une approche purement comptable et malthusienne des OPCA. A la manière dont on utilise la technique, on voit vite où se situe le projet politique. Pour plus de détail, on se reportera à l'interview donné à l'AEF, tout en précisant qu'il faudrait peut être presser le pas car on ne peut rester indéfiniment sur la corde raide. 

Interview AEF.pdf

La ruée vers l'or

Fini les bugs, les mauvais virus, le site en carafe....terminé. Mardi 17 mars 2015 la CNCP a officiellement ouvert l'inventaire des certifications non diplomantes et la possibilité pour tout organisme certificateur de demander l'inscription des certifications qu'il délivre. Chaque problème résolu déclenchant le problème suivant  puisque comme on le sait depuis Chirac, les emmerdements volent en escadrille, reste maintenant à gérer le trop plein. Car potentiellement ce sont des dizaines de milliers de certifications qui pourraient relever de l'inventaire et pour les organismes certificateurs l'inscription tient lieu à la fois de Graal et de mine d'or. Mais  si la ruée vers l'Or a permis de bâtir des fortunes, elle a aussi créé beaucoup de villes fantômes. 

En effet, les obstacles sont nombreux. Tout d'abord se détacher de l'action de formation et intégrer que mettre en place une certification ce n'est pas évaluer les acquis de formation et systématiser des Quizz à la fin de ses stages (à ceux qui envisageaient cette solution : laissez tomber, échec garanti). Ensuite construire des dispositifs de certification et transformer ses formateurs en évaluateurs (en même temps, un formateur qui n'est pas capable d'évaluer le résultat de son travail...). Enfin trouver l'entité politique qui voudra bien porter la demande de certification devant la CNCP. On mesure combien vont s'épuiser en route et n'arriveront pas au bout du chemin où découvriront en arrivant que les meilleures places sont déjà prises. Et l'on prétendra ici que cette liquidation programmée de ceux pour lesquels la route sera trop longue ou trop complexe fait partie intégrante des objectifs de la réforme, ce que devrait nous confirmer la seconde lame prévue pour l'année prochaine : après la certification des formations nous aurons la certification des organismes. La ruée vers l'Or est partie, la normalisation aussi. 

La réforme m'a tuer (volutes partent en fumée)

Journée de travail avec les adhérents de la Fédération de la formation professionnelle et des nouvelles du front   qui ne sentent pas l'armistice : l'activité est quasiment à l'arrêt en ce début d'année, la perspective de rattrapage est inexistante, l'année 2015 est d'ores et déjà une mauvaise année, l'objectif est de limiter la casse, de souhaiter que le redémarrage n'intervienne pas trop tard et de se mettre en situation de reprise dans un contexte nouveau. En attendant, les CDD ne sont pas renouvelés, les congés (maternité, parental...) bienvenus et les licenciements amorcés. 

Dans le même temps, en Rhônes-Alpes, les salariés de Constructys sont en grève. 

On se souvient d'une parole syndicale pendant la négociation de l'ANI du 14 décembre 2013 : "On ne sait pas ce que ça va donner, mais il faut donner un coup de pied dans la fourmilière". 

Les fourmis, à cet instant, ont une pensée pour vous. Et vous ? 

Florilège

Une entreprise demande à un OPCA un financement au titre du CPF pour une formation en langues assortie d'un TOEIC. Réponse :

"Désolé mais c'est le test TOEIC qui est éligible sur le site du CPF. Nous ne pouvons financer que le test, pas la formation."

Autre, entreprise, autre OPCA et même demande : une formation plus un TOEIC. Réponse :

"Un OPCA ne peut financer que de la formation. D'ailleurs les textes disent bien que ce sont les formations conduisant à la certification qui sont éligibles. Nous finançons donc la formation mais pas le test".

Autre entreprise, et encore autre OPCA. Demande de financement d'une formation en langues dans le cadre des périodes de professionnalisation, suite à l'inscription des certifications en langues à l'inventaire. Réponse :

"Désolé, l'inventaire n'existe pas encore, c'est ce qui est indiqué sur le site de la CNCP, donc nous ne pouvons pas financer."

Ce florilège pourrait n'avoir valeur que d'exemple. Il témoigne pourtant, outre le fait que la formation des équipes sur le dispositif n'a manifestement pas été une priorité, d'une réalité plus profonde. Celle d'organismes dont la schizophrénie va se trouver renforcée par la réforme. D'une part, pris dans la psychose  d'un marché de la formation qui ne penserait qu'à faire de l'argent avec celui de la formation (j'encourage ceux qui pensent que la formation c'est de l'argent facile garanti à créer sans tarder une activité dans ce domaine), une culture du contrôle qui perd le sens de l'action et se débat dans l'impasse du contrôle formel de l'activité, jusqu'à l'absurde, et d'autre part une culture du service qui voudrait que l'OPCA soit un facilitateur pour les projets des entreprises et des individus. A tirer en même temps sur les deux bouts de la corde, le risque d'immobilisme est grand, comme on peut aujourd'hui le constater. 

Et vive le père Ubu !

Dans un Etat de droit digne de ce nom, le respect de la règle ne se discute pas. Si on la partage, la conviction s'ajoute à l'obligation. Si on la conteste, la respecter est la condition de sa critique. Mais si on se moque de la règle, alors l'arbitraire l'emporte et  souffle le vent qui balaiera toute les légitimités. Bien difficile après de reconstruire. C'est pourquoi il est un peu désespérant de voir comment, après le vote de chaque loi, l'administration s'empare unilatéralement de la règle pour en faire sa chose, au mépris parfois...de la règle elle-même. La nouvelle version du Questions/Réponses de l'administration relatif aux OPCA, qui est tout de même la troisième, ne peut donc que désoler ceux qui estiment qu'en ignorant délibérément la règle, quelles que soient les motivations, on traite, mal, des questions de court terme au détriment du moyen terme, et au final de ce que l'on est censé défendre. Ubu est donc de retour, si tant est qu'il ait un jour disparu. 

Prenons quelques exemples : 

1) 12 OPCA envoient un argumentaire détaillé pour souligner l'illégalité, en l'état du droit, d'une collecte des contributions volontaires tous azimuts par les OPCA interprofessionnels. La DGEFP ne répond à aucun argument et ne change pas une virgule à son texte antérieur, qui tient de l'argumentaire de cour d'école. Au mépris de la règle s'ajoute celui des acteurs. 

2) Le Code du travail prévoit que les administrateurs peuvent voir leurs frais pris en charge. En version 1 il s'agit du Conseil d'administration. En version 2, les délégations régionales viennent s'ajouter. En version 3, toutes les instances paritaires fonctionnant au sein de l'OPCA sont concernées. La loi n'a pas changé, mais la manière de la lire a fluctué.

3) La loi prévoit que les entreprises peuvent conclure des accords de financement direct du CPF. Le propre d'un accord collectif est de créer des obligations pour les entreprises qui ont du sens dans le cadre de l'intérêt collectif. Le Q/R nous explique pourtant que cet article interdit (ce qu'il ne fait pas) à un accord de branche d'imposer un versement à l'OPCA dès lors que la branche considère que la gestion mutualisée du CPF est plus efficace. Au nom de quel principe cette possibilité dérogatoire aurait un caractère d'ordre public interdisant à un accord collectif de préférer l'intérêt général à l'intérêt particulier ? le Q/R n'en dit rien, se contentant de procéder par affirmation. 

Dans tous les cas, l'arbitraire prévaut, comme pour les réformes précédentes et comme, il est à craindre, pour les réformes à venir tant la partition est rejouée à chaque fois à l'identique. Ubu Rex Imperator !

Un grand succès...

C'est ainsi que François Rebsamen, mais si vous savez, le ministre de la formation professionnelle (et du chôôôômaaaageeee, pour parodier nos députés potaches), a qualifié les deux premiers mois d'existence du compte personnel de formation. Il se basait sur les 500 000 inscriptions recensées sur le portail du CPF. Dédions lui, avec la collaboration de Corneille, ce quatrain : 

Nous partimes cinq cent mille, mais malgré nos efforts,

Nous ne furent que soixante cinq à parvenir au port,

Tant, à nous voir chercher avec un tel visage,

Finissaient par en perdre la foi et le courage. 

Car les 500 000 ont fait pschiiit comme une bulle qui prend l'air et ce sont bien 65 dossiers financés qui sont recensés à la date anniversaire de la loi réformant la formation. 

Alors bien sur, un an c'est court, le travail est immense, le chantier ouvert pour plusieurs années, la rupture colossale, preuve que l'on ne fait pas que rafistoler mais que l'on construit un véritable nouveau dispositif. Bien sur, tout cela est vrai. Mais il est permis de penser que si l'administration avait mis son énergie et ses moyens dans l'objectif de construire un système opérationnel dès le départ qui évoluerait par la suite, plutôt que de vouloir d'emblée penser et construire le système dans sa globalité en envisageant tous les cas de figure avant même qu'ils ne se présentent, ce qui conduit à consacrer un temps considérable à des questions secondaires, on en serait pas là. Mais voilà, comme le scorpion qui pique la tortue au milieu du gué, produire des systèmes abscons sans empathie pour le bénéficiaire c'est finalement dans la nature des administrateurs qui administrent des administrés. Enfin, 65 administrés. 

Un petit exercice...

Les artistes épurent souvent leur style au fil de leurs expériences. L'écrivain supprime les phrases inutiles ou bien sait pourquoi il les maintient, le peintre s'en tient aux lignes essentielles, le cinéaste réduit les effets de montage et contient ses acteurs, le musicien pose les notes avec des gestes d'arrangeuse de fleurs. Faire simple est un art, que l'on reconnaît parfois à la capacité de vulgariser sans insulter l'intelligence de l'interlocuteur qui n'est jamais qu'en découverte. Presque aveugle, diminué physiquement, usant de longs porte pinceaux, Matisse a réalisé ses plus beaux dessins à la fin de sa vie. 

Proposons aux concepteurs du compte personnel de formation un exercice simple : expliquer à un bénéficiaire qui ignore tout du monde de la formation, soit la grande majorité des bénéficiaires, le fonctionnement du CPF et ce qu'il doit faire pour suivre une formation dans ce cadre. Vous aurez au choix :

1) La réponse institutionnelle qui ignore le sens même du mot pragmatisme qui vous renverra vers le conseil en évolution professionnelle. Il vaut mieux laisser tomber et passer à autre chose. 

2) La réponse formelle qui renvoie sur le site de la caisse des dépôts, puis auprès de l'employeur ou de l'OPCACIF. A la manière dont répondrait un juriste qui a lu les textes et qui informe honnêtement. 

3) Celui qui veut faire précis et se lance dans la présentation exhaustive de tous les cas de figure : hors-temps de travail, sur le temps de travail, avec une formation éligible, dans les plafonds de l'OPCA, etc. Pour la simplicité, on repassera. 

4) Celui qui vous plonge directement dans le gouffre de son cynisme désabusé : pas la peine d'essayer, ça ne marchera jamais, d'ailleurs je l'avais bien dit. 

5) Celui qui se veut optimiste, et qui l'est sans doute en plus de sa bonne foi : ce n'est pas encore au point, mais cela va venir, encore quelques temps (jours ? semaines ? mois ?) et le système fonctionnera. On construit quand même le dispositif pour les quarante années qui viennent, c'est normal que cela patine au début. Pas totalement faux, mais totalement inutile pour un projet aujourd'hui. 

Pour ce qui me concerne, j'en suis presque là. A expliquer que c'est très limité aujourd'hui mais que dans quelques mois les possibilités de choix devraient être suffisamment larges pour que chacun trouve chaussure à son pied. Optimiste par volonté donc tout en étant un peu navré de rappeler que l'un des objectifs de la réforme était que la complexité soit totalement absorbée par les professionnels et que le système soit très simple pour les utilisateurs. Pour égaler Matisse, il y a encore du boulot. 

Pour les OPCA aussi, l'ennemi c'est la finance...

On connaît la formule : "Mon ennemi, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti...c'est le monde de la finance". Et bien il se pourrait que pour les OPCA, l'ennemi ce soit la finance. Car pour un organisme paritaire, avoir comme stratégie de développement, projet ou horizon indépassable, le seul niveau de sa collecte, c'est non seulement un peu court, mais surtout cela ne peut que mal se terminer. Lorsque les logiques commerciales auront pris le dessus sur les logiques sociales qui seules justifient l'existence des OPCA alors il suffira de demander à Bercy de remettre de l'ordre dans les dérives du paritarisme de gestion et cela en sera terminé des fonds paritaires de la formation. L'URSSAF et la Caisse des dépôts d'un côté, le marché de l'externalisation de l'autre, en terme de services les entreprises y retrouveront leurs petits. 

C'est pourquoi la démarche de 12 OPCA interpellant l'administration pour contester sa position, politique, de permettre aux OPCA interprofessionnels de collecter tous azimuts des contributions volontaires d'entreprises, ne doit pas être vue comme une simple défense de pré carré ou logique protectionniste. Il s'agit d'affirmer la nature d'un OPCA et d'en tirer les conséquences en termes de missions, de capacités d'intervention, de mode de financement des services, de qualité des services rendus, etc. plutôt que de considérer, ici comme ailleurs, que la concurrence doit s'appliquer à tout et à tous. Et la DGEFP devrait se demander, à l'heure où elle négocie les COM, si elle souhaite vraiment que les frais de fonctionnement des OPCA servent à financer des messages publicitaires pour doper la collecte. Il vaudrait mieux d'ailleurs, cesser de raisonner à partir des OPCA et se poser la question de leur champ d'intervention et de leurs compétences en partant des entreprises et des salariés : quelles logiques de regroupement des branches au sein des OPCA ? comment prendre en compte les groupes d'entreprises multibranches ? quelle articulation entre branches et territoires ? quelle place pour les logiques métiers ? comment intégrer la professionnalisation des fonctions supports dans les branches ? si l'on partait de là, on éviterait bien des combats dans lesquels personne n'a rien à gagner. 

Courrier 12 OPCA.pdf

Au bonheur des rentiers

L'activité de formation est une activité de production : de l'organisation, de la logistique, des actions, de la mesure qualité...comme dans d'autres domaines, on peut parler d'industrie tertiaire. Faire le choix de la certification systématique comme objectif de tous les dispositifs de formation pourrait bien faire voler en éclat ce marché. Avec d'un côté des producteurs à l'activité toujours plus assignée et encadrée, comme l'industrie s'est trouvée assujettie à des normes qualité qui constituent le meilleur moyen de sous-traiter tout en maîtrisant les processus de production, et de l'autre côté des rentiers qui, propriétaires de la certification toucheront des royalties pour rendre cette certification accessible, et par la même occasion le marché, à ceux qui n'y auraient pas accès sans cela. Pour les heureux possesseurs de la certification, voilà une source inépuisable de revenus sans les tracas de la production. De quoi envisager l'avenir sous le signe du farniente.

Pour les organismes de formation, le positionnement sur le marché de la certification n'est plus une question, c'est une urgence. Et un choix autour de trois possibles : travailler avec des certifications libres d'accès (ce qui suppose que le certificateur ne réclame pas de rente ou une rente modique), développer sa propre politique de certification, en comprenant bien qu'une certification ce n'est pas simplement un quizz à la fin d'une formation mais l'établissement d'un processus de vérification de compétences (et non de connaissances) qui ont du sens, ce qui constituera pour beaucoup une révolution copernicienne, qu'il faudra ensuite amener à la reconnaissance en passant par les arcanes du RNCP ou de l'inventaire, la troisième alternative étant de trouver des partenaires avec lesquels les intérêts communs seront suffisants pour ne pas se trouver dans la situation du sous-traitant qui rend l'essentiel de la valeur ajoutée produite à son donneur d'ordre. Car cette quatrième possibilité sera la seule subsistante pour ceux qui n'auront pas pris le virage assez tôt et ne seront plus invités au bal des rentiers. 

L'ombre d'un doute

Les auteurs de la réforme de la formation professionnelle avaient-ils conscience, en orientant l'intégralité des dispositifs légaux vers la certification, de toutes les conséquences qui en résultaient ? on peut en douter tant le raisonnement en terme de "formation" demeure présent dans les esprits alors que le système a déjà basculé vers la certification. On peut en juger au désarroi parfois affiché par des partenaires sociaux lorsqu'ils constatent que, sur le CPF par exemple, toute formation à laquelle est associée une des certifications éligibles doit être financée sans que l'OPCA n'ait à se prononcer sur le parcours. Il faut pourtant louer cette liberté des parcours et lutter contre leur normalisation qui consisterait à réintroduire des durées, des contenus, des programmes standardisés. Osons le dire, il est temps de faire confiance à l'offre et aux personnes et de ne pas  asphyxier le système en le bridant par volonté de vouloir totalement le maîtriser. Mais sur ce point, j'ai comme l'ombre d'un doute. 

L'exemple du socle de compétences n'est pas pour rassurer : nous avions un référentiel, avec lequel il était possible de travailler, voilà que l'on nous annonce des formations types, des organismes labellisés, une certification. Et au passage quelques mois de plus avant d'entrer dans l'opérationnel. Tout encadrer, tout normaliser, tout prévoir, tout organiser, tout contrôler. tout décider, on ne peut pas dire que l'on soit sur le modèle de la confiance. Ni même sur le modèle pédagogique annoncé : celui de permettre aux acteurs de se saisir pleinement de ce qui est mis à leur disposition pour en faire le meilleur usage possible. Car réduire le champ de décision d'autrui n'a jamais été la meilleure manière de le responsabiliser. 

Ohé l'IGAS, on est en 2015 !

Cela ressemble à la critique d'une pièce de théâtre que l'on ne joue plus. Les acteurs sont partis vers d'autres découvertes, la scène est déserte, les spectateurs n'en parlons pas, disparus depuis longtemps. Ce n'est pas sans intérêt de savoir comment elle fût jouée. Un léger souvenir du temps d'avant. Le charme de ce qui n'a plus de valeur d'usage. La beauté du geste qui n'a plus ni sens, ni intention. Celui qui s'accomplit pour lui-même et conquiert l'éternité dans l'absolu anonymat (et en ce lundi matin où le seul rendez-vous est celui du soleil, on s'autorisera à penser que l'anonymat est la véritable condition de l'éternité : une même manière d'échapper au temps). 

L'IGAS vient donc de publier, daté de novembre 2014, un rapport sur le contrôle par les OPCA de l'utilisation de leurs fonds. Avec moultes constats et recommandations. Mais sans jamais se demander si ces constats et recommandations n'appartiennent pas au passé et ne sont pas déjà obsolètes dans le post-réforme. Comment passer sous silence que suite à la défiscalisation des plans, le contrôle des remboursements de l'entreprise sur les versements volontaires, sommes non mutualisées, perd quasiment tout enjeu ? or, les remboursements plans sont ceux qui absorbent la majorité de l'activité des OPCA à ce jour. Et comment ne pas prendre en compte que sur les dispositifs mutualisés (professionnalisation, CPF), l'activité des OPCA est moins de contrôler qu'il s'agit bien de formation, que de garantir l'objectif certifiant assigné de manière générale ? ce qui suppose des contrôles bien différents de ceux induits par la fiscalité. Il s'agit moins de tracer une action que sa finalité ou son résultat. La même question se pose d'ailleurs pour les entreprises. Alors on peut toujours parcourir le rapport de l'IGAS, si l'on est nostalgique du monde d'avant, on y trouvera des repères. Si l'on veut travailler sur celui d'aujourd'hui, il faudra être un peu plus créatif. 

Rapport IGAS Contrôle OPCA.pdf

Un problème d'aiguillage

Cela pourrait être un devoir de vacances à l'ancienne, lorsque les problèmes prenaient la forme de Leçons de choses. Essayons donc d'établir le pourquoi des choses : 

- soit des OPCA qui sont les interlocuteurs exclusifs des entreprises (pas des salariés) ;

- soit un dispositif, le Compte Personnel de Formation, qui est un droit individuel ;

- soit un financement du CPF confié aux OPCA. 

Question : Comment fait l'individu pour s'adresser à un organisme qui n'a pas pour interlocuteur...les individus mais les entreprises ? 

La réponse institutionnelle est prête : soit l'individu passe par son employeur (notamment lorsque la formation se réalise pendant le temps de travail), soit il sollicite un des organismes en charge du Conseil en Evolution Professionnelle : OPACIF, APEC, POLE EMPLOI, CAP EMPLOI, MISSION LOCALE. 

Conclusion : bon courage pour expliquer aux bénéficiaires qu'il ne faut surtout pas s'adresser au financeur et qu'il faut choisir son porte-parole !

Restons positif en ce lundi matin ensoleillé : voilà un boulevard pour les entreprises qui souhaitent être proactives sur le dispositif et pour celles qui souhaitent tout simplement rendre service à leurs salariés. 

HELP !

S’il faut en juger par la manière dont le terrain réagit, alors il n’y a aucun doute. La réforme de la formation est une vraie de vraie. Tous les repères volent en éclat, plus personne n’y comprend rien,  tout le monde essaie, tant bien que mal, de continuer comme avant mais constate que c’est impossible, les salariés qui avaient pris quelques habitudes avec le DIF sont perdus,  les OPCA tentent de geler l’année 2015 en surjouant le fait que rien ne change sur la collecte à venir, les organismes de formation sont en mode panique et tentent de se rassurer en se disant que de nouvelles opportunités ne vont pas tarder à apparaître, ou que leurs concurrent sont peut être encore plus paumés qu’eux, bref c’est le souk.

On pourrait en conclure que pour une fois, il s’agit d’une réforme qui modifie véritablement le système, en profondeur. Et l’on aurait sans doute raison tant on a pas encore mesuré l’impact de la place accordée à la certification, de la fin de la fiscalisation des plans, de la liberté accordée aux entreprises mais aussi aux salariés. Bien sur, il y aura des soubresauts conservateurs qui tenteront d’annihiler les effets de rupture que la réforme introduit, bien évidemment toutes les évolutions ne sont pas nécessairement positives, même si l’on préfère juger sur pièce que faire des procès d’intention, mais ce qui est certain, c’est que ceux qui souhaitaient donner, avec cette réforme, un grand coup de pied dans la fourmilière ont manifestement réussi leur coup.

C'est parti !

Alleluhia !!!! Après 12 ans d’attente, quatre ou cinq faux départs, pas mal d’espoirs déçus et un léger doute sur le fait qu’il sortirait un jour, et bien voilà, c’est fait, l’inventaire des certifications non diplomantes est né le vendredi 6 février, avec les premières décisions de la CNCP.

Il serait facile, trop facile, de parler d’inventaire à la Prévert. C’est un inventaire à la CNCP, voilà tout. Qui associe des certifications de la marine, des éditeurs informatiques, des langues, de la sécurité, de l’artisanat et quelques autres encore.

 Une première liste qui promet de beaux débats dans les instances paritaires en charge des listes de formation éligibles au compte personnel de formation lorsqu’il s’agira de rendre accessibles à tous les salariés les formations obligatoires en matière de sécurité (CACES, Habilitations, etc.). On aura alors l’occasion de constater si les organisations syndicales vont, ou non, au bout de la logique de la liberté de choix du salarié ou s’ils continuent à considérer que le salarié est un incapable majeur qui ne sais pas dire non à son employeur. On s’amusera aussi lorsque les OPCA financeront comme prioritaire le certificat de sensibilisation à la surêté, eux qui ont refusé tant de dossiers qui portaient le mot sensibilisation plutôt que formation. Voilà de belles occasions en tout état de cause, de revisiter nos représentations et modes de fonctionnement.

Et on attendra avec gourmandise de voir la diversité des programmes de formation qui seront proposés avec un TOEIC ou un BULATS associés plus ou moins artificiellement.

On sent bien que cet inventaire ne sera pas sans conséquences. Alors vite, la suite !

avis_favorables_inventaire_cncp_6-02-15_v1.pdf

Simple, non ?

Apparemment pas tant que ça, ou alors je m'y prends comme un manche pour expliquer la manip. Mais, ayant un faible pour les lézards mexicains, je ne lâche pas l'affaire et profite du lundi matin et de la vitamine D d'un week-end ensoleillé pour remettre l'ouvrage sur le métier. En route donc ! le 28 février prochain, les entreprises solderont leurs contributions au financement de la formation professionnelle pour l'année 2014. Le message qui leur est délivré est souvent que pour cette collecte, rien ne change et que les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'au 28 février 2016 sur la collecte au titre de l'année 2015. Ce qui est, bien évidemment faux. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et deux mois après on ne peut pas faire comme si elles n'existaient pas. Et si elles n'impactaient pas le versement qu'une entreprise peut faire  à son OPCA au titre du plan de formation. 

Car effectivement, sur les contributions obligatoires (CIF, Professionnalisation, éventuellement versement obligatoires conventionnels sur le plan) rien ne change. Par contre, pour les entreprises qui avaient l'habitude de verser, de manière volontaire, tout ou partie de leur plan de formation (dans le cadre du 0,9 %) la question se pose de savoir si ce versement doit encore être effectué, et si oui au titre de quelle année. Car entre le 1er janvier et le 28 février 2015, les dépenses peuvent être effectuées au titre de 2014 ou de 2015. Or, si un versement plan est effectué au titre de 2014, il est mutualisé puis remis à disposition dans les conditions fixées par le Conseil d'administration de l'OPCA. Alors que si le versement volontaire est effectué au titre de 2015 (dès lors que l'entreprise n'en a pas besoin pour justifier de l'atteinte de son 1,6 %), il s'agit d'une somme non mutualisée qui est portée au crédit de l'entreprise et lui reste acquise. Une bonne occasion pour se rapprocher de son OPCA et voir sur quelles bases peut s'établir une relation nouvelle dans un environnement juridique nouveau. 

Le cri, cet argument

Les lenteurs de la mise en place de l'inventaire des certifications non diplômantes pénalisent particulièrement les organismes de formation qui réalisaient une part importante de leur activité avec le DIF, à savoir les organismes de formation en langues, en bureautique et en développement personnel, puisque les demandes de DIF portaient principalement sur ces trois thématiques et assez peu sur les formations métiers. Les centres de formation linguistiques ont été les premiers à réagir : articles dans la presse, interview dans les médias, interpellation du Ministre se sont succédés, pas toujours d'ailleurs avec des arguments techniquement très fondés puisqu'il n'a jamais été question d'exclure les langues de l'inventaire, qu'elles ne pouvaient pas figurer dans la première LNI (ce n'était donc ni un oubli ni une exclusion) et qu'il fallait, comme pour beaucoup d'autres, attendre l'inventaire. Bref, sur le fond pas très concluant. Sauf que les Ministres sont sensibles aux cris qui peuvent avoir de l'écho. 

Frantisek Drtikol - Le cri

Le Ministre s'est donc ému de ce bruit qui parvenait jusqu'à lui, preuve que nous avons toujours un ministre qui s'occupe de formation professionnelle, du moins lorsque la presse en parle. Inquiet d'être pris à défaut, le dit Ministre demanda donc que la question soit réglée, ce qui nous vaut ce mercredi une réunion entre la DGEFP et les organismes de langues, afin de rendre éligibles les certifications en langues dans des délais rapides et sans attendre la sortie de l'inventaire. Du dérogatoire donc. Pourquoi pas ? on aurait toutefois préféré que le ministère identifie le problème avant, anticipe sur les délais, fasse travailler la CNCP et publie l'inventaire dans les temps. Mais il faut donc se résoudre à constater, une fois de plus, qu'avec les politiques c'est rarement celui qui a les meilleurs arguments qui a raison, et plus souvent celui qui crie le plus fort. 

Réalité travestie

Est-ce par paresse, par ignorance, de la mauvaise foi, de la désinvolture, du parti pris, de l'incompréhension ? allez savoir. Toujours est-il que depuis quelques temps on peut entendre, ou lire, régulièrement que le compte personnel de formation est réservé à des formations qualifiantes, entendues comme des formations diplomantes ou des formations longues. On voudrait que le CPF ne fonctionne pas, on ne s'y prendrait pas autrement. Rappelons ici quelques faits : le CPF peut permettre de suivre des formations qui ne sont ni certifiantes ni qualifiantes (le socle de compétences par exemple). Et surtout, précisions ce qu'est une certification : il s'agit d'un processus de vérification du niveau atteint ou du niveau de maîtrise des compétences. 

Andrew Matusik

Et dès que l'inventaire des certifications non diplômantes,  dont le retard de parution commence à générer plus de désespoir que Anne ma soeur Anne qui ne voit rien venir, dès que l'inventaire donc sera publié, on pourra vérifier qu'il y a bien des formes de certifications qui ne correspondent ni à l'acquisition d'une qualification ni à une nécessaire formation longue. Lorsque l'on pourra, par exemple, suivre des formations en langues, en bureautique ou en management, peut être que les représentations évolueront. En attendant, il faut encore faire avec. 

Y a pas que la formation

Le Compte personnel de formation pourrait bien occulter l'un des objectifs de la réforme de la formation, et non des moindres. Annoncé dans le courrier que Sapin avait envoyé aux partenaires sociaux, il consiste à profiter de la défiscalisation pour ouvrir le champ des moyens  du développement des compétences et ne pas s'en tenir à la formation comme horizon ultime de la professionnalisation. Si le CPF renforce la notion de besoin de formation, la défiscalisation du plan lui substitue le concept de besoin de compétences ou de professionnalisme. Alors que pendant 40 ans la règlementation fiscale a porté à bout de bras les budgets de formation, plans de formation, besoins de formation et services formation, soit une logique d'action centrée sur le produit, la réforme met l'accent sur le besoin de compétences et la diversité des moyens de professionnalisation.

Encore faut-il vaincre la force de l'habitude. Très peu de négociations ont, à ce jour, saisi cet espace ouvert sur la diversité des moyens de développement des compétences. Aussi faut-il saluer le projet d'accord, en cours de négociation, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, dans lequel les partenaires sociaux listent différents moyens de professionnalisation qui pourront désormais être financés par l'OPCA : l'analyse de pratiques, la supervision, les rencontres professionnelles, les actions intégrées au travail, les actions de développement professionnel, les formations internes, etc. En soulignant qu'il n'y a pas que la formation, un tel accord invite à ne pas focaliser excessivement sur le moyen pour s'intéresser surtout au résultat. La question n'est évidemment pas de savoir si le volume de formation augmente ou non, mais plutôt si chacun a la possibilité, quels que soient les moyens utilisés, de se développer professionnellement. 

Le milliard ! Le milliard !

La collecte qui sera réalisée au titre de 2015 par les OPCA pour le financement du Compte personnel de formation, soit 0,20 % de la masse salariale, devrait représenter environ 800 millions d'euros. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel, qui a en charge le financement du CPF pour les demandeurs d'emploi et pour les salariés qui le mobilisent en complément d'un CIF, vient de décider de dégager 261 millions d'euros au titre de 2015 pour le dispositif. Dès sa première année, le CPF se voit donc doter de plus d'un milliard d'euros pour garantir le droit des salariés. 

Georges Couggar 

La plus forte probabilité est que ces fonds ne soient pas dépensés en 2015, et se trouvent reportés sur 2016. Année où l'on devrait donc disposer encore une fois de plus d'un milliard. On peut donc considérer que sur les deux années qui viennent, il n'y aura pas, sauf improbable envolée subite du dispositif, de limite financière à l'exercice par les salariés et demandeurs d'emploi de leur droit à la formation à travers le CPF. Ceci dit, on attend toujours le nom du premier salarié qui aura obtenu un financement au titre de ce nouveau dispositif. Car s'il y a un milliard en caisse, il attend toujours le chaland. 

L'heure des choix

Le 1er janvier 2015 a marqué l’entrée en vigueur des nouvelles règles issues de la réforme de la formation professionnelle. Depuis cette date, il n’y a plus de fiscalité sur les plans de formation, le compte personnel peut commencer à fonctionner dans une première version, les dispositifs nouveaux se mettent en place progressivement, les OPCA affinent leur offre de services…. : la réforme a véritablement débuté.

Dans ce cadre, est  venue l'heure des choix :

Adopter une politique et des pratiques en matière de CPF, 

Savoir comment solder l’année 2014, 

Bénéficier des nouvelles opportunités avec l’OPCA,

Effectuer ou non des versements volontaires, 

Modifier ou pas ses pratiques de gestion de la formation, 

Se préparer à répondre aux questions des représentants du personnel,

Etc.

Si vous souhaitez identifier les choix possibles et leurs impacts vous pouvez vous inscrire au Webinar organisé par Demos le 2 février prochain à 16h. C'est évidemment gratuit.

Et pour l'inscription, c'est ici : Webinar Demos