Simple, non ?

Apparemment pas tant que ça, ou alors je m'y prends comme un manche pour expliquer la manip. Mais, ayant un faible pour les lézards mexicains, je ne lâche pas l'affaire et profite du lundi matin et de la vitamine D d'un week-end ensoleillé pour remettre l'ouvrage sur le métier. En route donc ! le 28 février prochain, les entreprises solderont leurs contributions au financement de la formation professionnelle pour l'année 2014. Le message qui leur est délivré est souvent que pour cette collecte, rien ne change et que les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'au 28 février 2016 sur la collecte au titre de l'année 2015. Ce qui est, bien évidemment faux. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et deux mois après on ne peut pas faire comme si elles n'existaient pas. Et si elles n'impactaient pas le versement qu'une entreprise peut faire  à son OPCA au titre du plan de formation. 

Car effectivement, sur les contributions obligatoires (CIF, Professionnalisation, éventuellement versement obligatoires conventionnels sur le plan) rien ne change. Par contre, pour les entreprises qui avaient l'habitude de verser, de manière volontaire, tout ou partie de leur plan de formation (dans le cadre du 0,9 %) la question se pose de savoir si ce versement doit encore être effectué, et si oui au titre de quelle année. Car entre le 1er janvier et le 28 février 2015, les dépenses peuvent être effectuées au titre de 2014 ou de 2015. Or, si un versement plan est effectué au titre de 2014, il est mutualisé puis remis à disposition dans les conditions fixées par le Conseil d'administration de l'OPCA. Alors que si le versement volontaire est effectué au titre de 2015 (dès lors que l'entreprise n'en a pas besoin pour justifier de l'atteinte de son 1,6 %), il s'agit d'une somme non mutualisée qui est portée au crédit de l'entreprise et lui reste acquise. Une bonne occasion pour se rapprocher de son OPCA et voir sur quelles bases peut s'établir une relation nouvelle dans un environnement juridique nouveau.