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23/02/2015

Ohé l'IGAS, on est en 2015 !

Cela ressemble à la critique d'une pièce de théâtre que l'on ne joue plus. Les acteurs sont partis vers d'autres découvertes, la scène est déserte, les spectateurs n'en parlons pas, disparus depuis longtemps. Ce n'est pas sans intérêt de savoir comment elle fût jouée. Un léger souvenir du temps d'avant. Le charme de ce qui n'a plus de valeur d'usage. La beauté du geste qui n'a plus ni sens, ni intention. Celui qui s'accomplit pour lui-même et conquiert l'éternité dans l'absolu anonymat (et en ce lundi matin où le seul rendez-vous est celui du soleil, on s'autorisera à penser que l'anonymat est la véritable condition de l'éternité : une même manière d'échapper au temps). 

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L'IGAS vient donc de publier, daté de novembre 2014, un rapport sur le contrôle par les OPCA de l'utilisation de leurs fonds. Avec moultes constats et recommandations. Mais sans jamais se demander si ces constats et recommandations n'appartiennent pas au passé et ne sont pas déjà obsolètes dans le post-réforme. Comment passer sous silence que suite à la défiscalisation des plans, le contrôle des remboursements de l'entreprise sur les versements volontaires, sommes non mutualisées, perd quasiment tout enjeu ? or, les remboursements plans sont ceux qui absorbent la majorité de l'activité des OPCA à ce jour. Et comment ne pas prendre en compte que sur les dispositifs mutualisés (professionnalisation, CPF), l'activité des OPCA est moins de contrôler qu'il s'agit bien de formation, que de garantir l'objectif certifiant assigné de manière générale ? ce qui suppose des contrôles bien différents de ceux induits par la fiscalité. Il s'agit moins de tracer une action que sa finalité ou son résultat. La même question se pose d'ailleurs pour les entreprises. Alors on peut toujours parcourir le rapport de l'IGAS, si l'on est nostalgique du monde d'avant, on y trouvera des repères. Si l'on veut travailler sur celui d'aujourd'hui, il faudra être un peu plus créatif. 

Rapport IGAS Contrôle OPCA.pdf