On ferme !

Non ce n'est pas l'annonce de la pause estivale pour voguer vers d'autres horizons, il s'agit de la fermeture du dialogue conduit par le Gouvernement pour réformer le code du travail, avec une méthode qui ressemble étrangement à celle que l'on avait connu avec Sarkozy sur l'air du : "J'ai raison, donc vous avez tort". C'est ce que le Ministère du Travail explique aux organisations syndicales à propos de la fusion des instances représentatives. Après avoir annoncé que la fusion serait le principe dans toutes les entreprises, mais avec la possibilité d'y déroger, soit par décision de l'employeur (pour les plus petites), soit par accord collectif, pour les autres, voici maintenant que le ministère annonce que la fusion sera obligatoire et qu'il sera impossible d'y déroger. Circulez, passez votre chemin, il sera fait selon notre volonté. 

On nous avait pourtant vanté les mérites de l'accord d'entreprise, la possibilité pour chacun d'adapter le droit à sa situation, les limites de la règle unique, valable pour tous alors que la diversité des entreprises était si grande. Et bien il faudra maintenant se faire à l'inverse et accepter que les gouvernants puissent avoir raison contre tous et imposer une règle unique qui ne tiendra aucunement compte des situations particulières et fera le bonheur de tous contre eux mêmes, puisque toutes les organisations syndicales et la grande majorité des DRH sont opposés à la mesure. Et comme toujours, les artisans de tout ceci n'ont aucune idée des modalités pratiques de la fusion : car si l'instance est unique pour discuter de tous les sujets, comment la mettre en place dans les grandes organisations où l'on a besoin d'un comité d'entreprise au niveau central, mais de délégués du personnel ou de CHSCT plus près du terrain ? on avait entendu que pragmatisme, liberté, souplesse, responsabilité prévaudraient, il faut bien constater que l'on a pour l'instant plutôt de la contrainte, du vertical et du dogmatisme. Autrement dit, pas vraiment du neuf. 

Qui veut manager par référendum ?

Retour du débat à la française : on se jette les arguments à la tête en bombant le torse et gonflant la réthorique, plus soucieux d'emporter le combat des mots, que l'on confond souvent avec celui des idées, que de s'intéresser à la réalité dont ils parlent. Il y avait déjà eu cette passe d'armes à l'occasion de la loi Travail : qui allait décider du référendum en cas d'accord minoritaire qui doit être validé par le vote des salariés ? l'employeur ou les syndicats ? premier round pour les syndicats, seuls autorisés à ce jour à déclencher un référendum. Victoire symbolique, mais guère plus. Il suffit à l'employeur de demander aux syndicats de signer l'accord en premier, et c'est lui qui au final juge s'il donne vie ou pas à l'accord et à la possibilité de référendum. Au surplus, pas vu beaucoup de référendums passer depuis le début de l'année, pour tout dire, aucun. 

Le deuxième round devrait être à la main des employeurs : la loi d'habilitation prévoit que le référendum pourrait être organisé sur décision de l'employeur. Voici donc l'affaire réglé et l'on peut s'empailler tranquillement sur l'air du "ce doit être moi !" "non pas du tout, c'est à nous". Mais en réalité, qui veut vraiment du référendum ? quel est le dirigeant d'entreprise qui est pressé d'organiser un vote des salariés, avec campagne électorale, cristallisation des positions, montées au créneau syndicales et obligation de se positionner de manière binaire (oui/NON) sur une question nécessairement plus complexe et qui appellerait à des réponses plus nuancées (le contenu de l'accord en question) ? Je ne connais pas un DRH qui piaffe d'impatience de pouvoir enfin organiser un référendum, je n'en connais que des méfiants envers une technique qui tient souvent du boomerang. Le pire c'est que les politiques sont bien placés pour le savoir, qui paient encore les dividendes du référendum de 2005. Mais tout le monde continue à faire comme si alors qu'en réalité, pour le référendum, c'est plutôt no.

Formation, la réforme se décale

Certes, il y avait le Stade Toulousain, mais c'est plutôt venu sur le tard, après avoir arrêté la compétition sportive et pût reprendre le chemin des bars, des copains et de la convivialité. Mais avant les rouge et noirs, il y avait eu la magie des rouges et blancs (en noir et blanc sur la télé, évidemment) : le Pays de Galles des années 70, démonstration que l'on peut boire de la bière et courir comme un lapin sans bouffer de la créatine à tous les petits-déjeuners. La longue silhouette bringuebalante de JPR Williams, cheveux et favoris au vent, qui prenait tous les intervalles et qui avait la magie en lui : personne, pas même lui sans doute, ne savait ce qu'il allait faire du ballon lorsqu'il le recevait. Pourquoi cet accès soudain de nostalgie galloise ? parce que les rois de l'intervalle n'auraient pas renié le double décalage de la réforme de la formation professionnelle. 

JPR Williams, Gareth Edwards, Phil Bennett

Dans la feuille de route distribuée ce jour aux partenaires sociaux, deux  informations relatives à la formation : le chantier sera lancé à la rentrée et se traduira par un projet de loi au printemps. Premier décalage : on nous annonçait un texte avant la fin de l'année, voire une inclusion dans les ordonnances, que nenni. L'espace est donc ouvert pour que les partenaires sociaux aient le temps de négocier un ANI avant la loi dans un calendrier qui rappelle celui de 2013/2014 : lettre d'orientation en juillet, ANI en décembre, loi en mars. Deuxième décalage : il est question d'insertion, d'alternance, de formation des demandeurs d'emploi. Exit la formation des salariés et pas un mot sur le paritarisme. Après les ordonnances sur le travail, on voit bien le retour à plus de classicisme : une volonté certes de modifier résolument quelques dispositifs clés (apprentissage et formation des demandeurs d'emploi) mais pas de grand soir annoncé. Voilà qui rassurera sans doute dans les OPCA, d'autant qu'un texte voté courant 2018 ne concernera vraisemblablement que les contributions de 2019 pour des raisons techniques et comptables.  Et compte tenu de la vacuité du projet à ce jour (voir chronique précédente), ce délai est sans aucun doute le bienvenu, car les réformes ont en commun avec les souvenirs et les bonnes bouteilles d'avoir besoin d'un peu de temps pour donner leur pleine mesure. 

LOI TRAVAIL, SAISON 2

Et c'est reparti ! Casse du droit du travail contre liberté de négocier, hiérarchie des normes et verticalité contre autonomie et horizontalité, remise en cause des acquis contre adaptation,...cette saison 2 annoncée de la loi Travail risque de manquer de suspens tant le scénario ressemble à s'y méprendre à la saison 1. Il pourrait pourtant en être autrement. Sans trop d'effort et si l'on voulait bien, de part et d'autre, ne pas s'en tenir aux postures. Comment ? en allant tout simplement voir les résultats de la saison 1. Car voilà presque 10 mois que la loi a été votée. Est-il si compliqué d'aller y voir de plus près ? de regarder combien d'entreprises se sont saisies des possibilités de négociation offertes par la loi ? combien d'accords ont été conclus et par qui ? quels sont les paris faits par ces accords ? sur quels équilibres ? autrement dit, il serait temps de partir de la réalité et non d'une vision a priori qui rend, spécialité française, souvent nos débats très virtuels. 

On s'apercevrait sans doute, et c'est ce que j'observe le plus souvent, qu'un an après ou presque la loi Travail n'a ni bouleversé les accords conclus en matière de temps de travail, ni miraculeusement déclenché un dialogue social responsable, ni brutalement ravagé des accords protecteurs des salariés. Et à l'aune de ce bilan très modeste, on pourrait peut être modifier le scénario de la saison 2 : ne pas mettre d'attentes trop considérables dans la loi pour le développement de l'emploi et du coup tenter de viser juste sur ce qu'il convient de modifier, et ne pas diaboliser à outrance une évolution vers plus de possibilités de négocier localement qui n'est pas une simple rengaine libérale destinée à briser toute solidarité, mais peut être une remise en cause des égalités formelles qui aboutissent le plus souvent à des inégalités réelles. 

ÇA VA TANGUER

Les signes de fébrilité ne manquent pas dans le monde des OPCA depuis quelques mois : départs anticipés, difficultés à recruter sur certains postes du fait des incertitudes pesant sur le paritarisme, équipes angoissées par l’annonce d’une nouvelle réforme de la formation…bref, pas la sérénité la plus totale. Il faut dire que l’un des conseillers du nouveau prince n’y est pas allé de main morte l’été dernier dans les Echos : « la formation professionnelle en France ne vaut rien et les OPCA sont inutiles » voici ce que déclarait Philippe Aghion (on retrouvera ICI tout le bien que je pensai de cette déclaration). Quant à l’expert de Macron pour les questions de formation, Marc Ferracci, il annonce pour la fin de l’année une réforme de la formation confiant à l’URSSAF la collecte des fonds et peut être à la Caisse des dépôts la gestion financière du CPF qui se verrait attribuer l’essentiel de la contribution de 1 %, et au passage fusionnerait avec le CIF (ce qui ne rend pas l’ambiance moins tendue dans les FONGECIF).

Faut-il en conclure à la disparition annoncée des OPCA ? sans doute pas pour de multiples raisons, dont la première est leur contribution aux politiques de l’emploi et pas seulement en terme de financement car le montage des POE, l’accompagnement des CSP et la promotion de l’alternance vont au-delà de la simple intervention financière. Par ailleurs, l’appui aux politiques de branche, le relais de projets publics (Etat, Régions, FSE…), l’action pour le compte des priorités du FPSPP (Clea notamment) ou la mise en place d’offres de formation et de services pour les TPE/PME pèseront également dans la balance.

Alors sans doute faut-il sortir des schémas anciens dans lesquels l’existence des OPCA était conditionnée par leur niveau de collecte et leur mission principale attachée au financement.

L’Etat pourrait être tenté d’affecter une partie du 1 % aux seuls frais de fonctionnement des OPCA (les frais de gestion représentent environ 10 % de la collecte, soit 0,10 % sur 1 %) en contrepartie de missions de services publics et d’accompagnement des politiques de l’emploi (et non plus en fonction des volumes financiers gérés). A charge pour les branches et les entreprises d’assurer par des versements conventionnels et volontaires le coût des services demandés aux OPCA.  Soit une évolution, et même une révolution, loin d’une improbable et hasardeuse liquidation. Reste aux responsables paritaires à démontrer leur capacité à s’inscrire dans un nouveau modèle, voire à le proposer, car il ne suffira vraisemblablement pas d’avoir comme projet de défendre un existant qui souffre à la fois de n'avoir pas été suffisamment valorisé et suffisamment innovant. 

De quoi la formation est-elle le nom ?

Depuis plus de 45 ans, le droit a enfermé la formation dans le cadre étroit de l'action de formation et a posé sur elle le verrou de la fiscalité. Ainsi, on a débattu de ce qui était formation et de ce qui ne l'était pas. Pour au final privilégier le moyen (l'action) sur la fin (le développement des compétences). La loi du 5 mai 2014 a ouvert deux brèches salutaires : en défiscalisant les plans de formation et en permettant aux entreprises d'utiliser tous les moyens pour former leurs salariés, et en élargissant le périmètre de l'action de formation notamment celles qui sont réalisées à distance. Une troisième a également été percée, en permettant aux OPCA de financer des actions autres que la formation continue, liberté dont quelques branches, trop peu sans doute, se sont emparées par la voie de la négociation. Dès lors, deux définitions de la formation sont possibles : soit celle du code du travail qui renvoie toujours à l'action de formation, même élargie, soit une définition plus large qui considère comme formation, tout ce qui forme. Pour ceux qui s'intéressent à la question, les éléments du débat sont détaillés dans un article paru au mois de décembre dernier dans la revue Droit Social. Et pour illustrer que la formation c'est bien plus d'une action, le projet pédagogique de la Masia, autrement dit le centre de formation des jeunes footballeurs du FC Barcelone. 

DROIT SOCIAL FORMATION.pdf

LOI TRAVAIL : POUR LA COHERENCE, ON REPASSERA !

Au motif que chacun doit pouvoir déterminer ses conditions de travail au plus près du terrain et des besoins des entreprises et des salariés, la loi travail permet aux accords d’entreprise de déroger aux accords de branche. On connaît le débat, il a été un des principaux motifs de contestation de la loi.  Et c’est d’ailleurs un vrai débat qui mérite mieux que les procès d’intention, les anathèmes, les présupposés et les rapides accusations de casse du droit du travail. Est-ce que la branche offre un meilleur rapport de forces aux salariés, est-ce qu'elle est le meilleur niveau pour construire le droit et innover, ou est-ce qu’elle est institutionnalisée, phagocytée par les représentants des grandes entreprises qui imposent des conditions destinées à pénaliser les TPE et PME ? est-ce que la négociation d’entreprise est plus près des réalités, plus adaptée, ou plus sujette à l’emprise de l’employeur dans un rapport de forces défavorable ?  L’analyse régulière des accords collectifs,  n’apporte d’ailleurs pas de réponse tranchée à la question. Et l’on rappellera que la CFDT soutenait la loi Travail sur ce point, estimant qu’il était ensuite de la responsabilité des organisations syndicales d’avoir des délégués syndicaux formés et compétents dans les entreprises.

Choix assumé donc, et pourquoi pas. Sauf que la loi introduit plusieurs biais dans ce principe. D’une part, les accords de branche pourront définir un « ordre public conventionnel » et décider des points sur lesquels il ne sera pas possible de déroger. D’autre part, les accords de groupe peuvent, s’ils le prévoient, primer sur les accords d’entreprise et les accords d’entreprise primer sur les accords d’établissement. Et dans ce cas là, impossible pour les accords de niveau inférieur de faire prévaloir l’adaptation aux réalités locales. Ainsi, un accord de groupe conclu par des organisations syndicales majoritaires au niveau du groupe pourra s’imposer à une entreprise dans laquelle ces mêmes organisations sont minoritaires voire absentes, au mépris de la position des organisations syndicales majoritaires.

Cette loi est finalement à l’image de quasiment toutes les réformes du quinquennat : une idée discutable mais claire au départ, des négociations sans méthode et sans fin pendant lesquelles alternent coups de menton et retournements de veste, et au final un compromis qui créé des complexités supplémentaires. Pour le choc de simplification et la cohérence, on peut repasser.

LOI TRAVAIL : LE 11ème COMMANDEMENT

 Le soir, la nuit, le week-end et pendant les congés, tu déconnecteras ! Depuis la ceinture de sécurité, en passant par les campagnes de vaccination obligatoire et la privation de vacances pour tout Ministre de la Santé pendant les périodes de chaleur, les gouvernants semblent avoir comme unique objectif de protéger les individus contre eux-mêmes. La loi Travail n’échappe pas à la règle qui créé un « droit à la déconnexion », inclut dans la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail.

Cette obligation de négocier sur la qualité de vie n’est pas sans rappeler ce DRH qui, ayant sans doute compris le lien entre freeday et Friday après moulte réflexion, annonçait aux salariés dans une note de service comminatoire que le vendredi la tenue décontractée était de rigueur.

Déconnexion en zone tourmentée

La loi travail a la même difficulté à appréhender de manière moderne, c’est à dire en inventant des solutions de son temps, la question des outils numériques. Car quel est le problème ? si l’employeur sollicite les salariés par texto, mail voire appel téléphonique, pendant une période non travaillée, il s’expose à terme à un paiement d’heures supplémentaires. Mais quid du salarié non sollicité qui souhaite se tenir au courant de la vie de l’entreprise, se connecte à l’intranet, lit ses mails ? sans que cela soit ni nécessaire ni imposé d’une manière ou d’une autre. Faut-il imposer à l’employeur de le priver de cette possibilité, comme on demande aux entreprises de pousser les gens dehors à partir d’un temps de présence maximum (confère la Croix-Rouge l’été dernier). Mais alors ne faudrait-il pas déduire du temps de présence les discussions sans rapport avec le travail, le temps pris pour régler des affaires personnelles, les petits surfs d’agrément, les pauses cigarettes, etc. Il faudrait peut être reconnaître que pour de plus en plus d’activités, la frontière entre temps de travail et temps personnel connaît quelques porosités et qu’il est temps de sortir d’un management à l’ancienne par la gestion des horaires et le contrôle des faits et gestes. Un peu de confiance et de responsabilité ne nuiraient pas. D’ici là, déconnectez ! sauf pour la lecture de ce blog, bien évidemment.

LOI TRAVAIL : PARTIS SANS LAISSER DE TRACES

Il va falloir que les politiques qui fustigent à tour de bras l'immobilisme et les avantages acquis (cédons un instant à la démagogie : sauf les leurs) adoptent un nouveau discours. Car les avantages acquis ont bel et bien disparu du code du travail. Dorénavant, lorsqu'un accord collectif sera dénoncé par un employeur, ou lorsqu'un accord collectif viendra à terme, et qu'il sera impossible de conclure un nouvel accord, toutes les dispositions anciennes disparaîtront, sans laisser de trace. Terminé le maintien des avantages acquis à titre individuel qui s'incorporent au contrat de travail, qui constituait soit un frein puissant à la  dénonciation, soit une incitation forte à la conclusion d'un nouvel accord. Autrement dit, tout signataire d'un accord peut s'en libérer unilatéralement sans autre conséquence que la poursuite de l'accord jusqu'au terme du délai prévu pour conclure un accord de substitution, à savoir 15 mois maximum. Seule exception : le montant de la rémunération du salarié doit être maintenu (mais pas nécessairement la structure de son salaire). 

La suppression du mécanisme des avantages acquis s'ajoute à l'inversion d'un principe : désormais les accords collectifs sont conclus pour une durée déterminée de cinq ans, à l'issue de laquelle ils cessent de produire tout effet. Et ils ne sont à durée indéterminée que si les négociateurs le prévoient expressément. Jusque-là, c'était l'inverse. Comme le disait (presque) naïvement Laurence Parisot lorsqu'elle présidait le MEDEF, tout est précaire, même la vie, pourquoi le droit du travail ne le serait-il pas ? rendons toutefois à la loi sa cohérence : à partir du moment où le champ de la négociation est plus ouvert, le pari est pris que les entreprises auront besoin de négociation sociale et que celles qui arrivent à négocier disposeront de solutions inaccessibles à celles qui auront un dialogue social bloqué.  En version optimiste, c'est un pari sur la responsabilité. Rendez-vous dans quelques mois (années ?) pour savoir s'il s'agissait d'un voeu pieux ou, encore, d'une naïveté. 

LOI TRAVAIL : LE SOURIRE DES CARIATIDES

Si la hiérarchie des normes a largement fait débat, au point de devenir l'objet central de la contestation de la loi travail, il est un point que les contestataires ont peu mis en avant, car il aurait plutôt correspondu à leurs aspirations. Je veux parler des nouvelles règles de validité des accords collectifs. Même si son entrée en vigueur se fera progressivement (1er janvier 2017 pour tous les sujets liés à la durée du travail, 1er septembre 2019 pour les autres accords), le principe est désormais que la validité d'un accord collectif dans l'entreprise est subordonnée à sa signature par des syndicats représentant la majorité des voix exprimées lors des élections professionnelles (contre 30 % jusqu'alors). Et si les syndicats signataires ne sont pas majoritaires mais atteignent tout de même 30 % des voix, ils pourront solliciter un référendum pour décider de la validation, ou non, du texte. Voici donc une entorse à la démocratie représentative par recours à la démocratie directe. Il pourrait en résulter un vote plus fréquent des salariés sur leurs conditions de travail, et non seulement tous les 4 ans pour l'élection. Un peu comme la Suisse organise des votations régulières, ce qui confirmerait au passage que la démocratie est plus vivace à petite échelle. 

Le principe majoritaire n'avait pas été adopté en 2008 par crainte de blocage du dialogue social et d'une plus grande difficulté d'atteindre une majorité d'engagement. La loi travail offre donc une alternative : le référendum. Certains y voient un mauvais coup porté aux syndicats, dont la légitimité serait ainsi remise en cause par un contournement minoritaire. L'analyse est un peu rapide car les syndicats eux-mêmes peuvent avoir intérêt à revenir vers la base avant de s'engager. Et c'est peut être avoir une lecture du référendum trop inspiré de son utilisation politique, dans laquelle il n'est jamais répondu à la question posée. Car le référendum n'est jamais si légitime que lorsqu'il est utilisé régulièrement. En tout état de cause, ces règles nouvelles sont de nature à modifier profondément les stratégies de négociation, chacun ayant désormais en tête qu'un vote de la base est toujours possible. D'où le léger sourire des cariatides. 

LOI TRAVAIL : LES REGLES SANS LA CULTURE

La loi Travail fait le choix d’élargir les champs ouverts à la négociation collective et tente de donner la priorité aux négociations locales plutôt qu’aux négociations nationales et centralisées. Beaucoup y ont vu, à travers l’inversion de la hiérarchie des normes, une atteinte à l’unicité de la République, la rupture de l’égalité entre les salariés relevant d’une même convention collective, l’incitation à pratiquer le dumping social pour sauvegarder sa compétitivité voire améliorer ses bénéfices. Ces arguments ne peuvent être écartés d’une simple chiquenaude, mais ils demeurent malgré tout mal fondés. Concernant l’atomisation du droit, il faut soit être très naïf soit méconnaître les réalités sociales pour penser que tous les salariés sont aujourd’hui soumis au même droit du travail. Selon la taille des entreprises et leur secteur d’activité, les différences sont sans doute plus importantes que les éléments communs. Le statut conventionnel des salariés des entreprises du CAC40 a peu à voir avec celui des TPE/PME et le salarié d’un commerce de détail alimentaire n’est pas vraiment soumis au même droit que celui de l’animation socio-culturelle, de la Banque ou de la chimie. Avec plus de 400 conventions collectives différentes actives, l’atomisation du droit du travail a déjà eu lieu. Quand au dumping social, il résulte sans doute bien plus de l’organisation des structures juridiques, de la sous-traitance et des délocalisations que des possibilités nouvelles ouvertes à la négociation collective qui, à la différence des solutions précédentes, nécessitent d’obtenir un accord majoritaire avec les organisations syndicales.

Et si l’on veut bien en revenir aux sources de l’Europe, à savoir la démocratie athénienne, c’était une démocratie de proximité. Il ne manque pas de penseurs d’ailleurs pour estimer que plus son cadre d’exercice est large et moins la démocratie est parfaite. S’il fallait illustrer, on pourrait comparer le fonctionnement démocratique de l’Union Européenne et celui d’une municipalité par exemple.

Le véritable point qui, à mon sens, fait problème n’est donc pas tant la nouveauté des règles qui font davantage confiance au local, c’est le rapport entre l’intention posée par ces règles et la réalité des relations sociales dans notre pays. Lorsque l’on rencontre régulièrement des employeurs dont l’objectif est de n’avoir aucun syndicat, voire d’éliminer ceux qui existent, des DRH qui voient en tout syndiqué un dangereux agitateur politique, des syndicalistes qui font procès d’intention systématique à toute proposition de l’employeur et l’on pourrait rallonger la liste, on se dit que le pari de la négociation décentralisée et généralisée n’est pas gagné et qu’il ne suffit pas de changer les textes pour faire évoluer les mentalités, même si l’objectif de la loi est d’y contribuer. Et lorsque l’on constate que le MEDEF, principale confédération patronale, est fortement tenté de jouer le jeu du lobbying politique plutôt que celui de la négociation sociale, on se dit que cette loi vient soit trop tard soit trop tôt mais qu’en tout état de cause elle est à l’heure de sa publication peu en phase avec la réalité sociale. Mais le plus probable reste encore que nous n’ayons pas l’occasion d’apprécier si le pari est gagné ou perdu, car l’élection présidentielle qui se profile risque d’être l’occasion d’un nouveau chambouletout et quelque chose nous dit que le dialogue social n’en sortira pas forcément gagnant.

LOI TRAVAIL : LIFE IN MOTION

La loi Travail ayant été publiée, il est aujourd'hui possible d'en faire une analyse méthodique, et ce blog va donc s'attacher à partir de ce jour à passer en revue ses dispositions pour tenter d'objectiver leur portée réelle. Mais pour débuter cette série, et tenter de lui donner un peu de sens, commençons par rechercher l'esprit des lois. Quel est le fil conducteur du texte, quels objectifs poursuivaient ses promoteurs, quelle philosophie anime la réforme ? on pourrait le résumer en un mot : ADAPTATION. La loi Travail repose sur le diagnostic, pris comme une évidence mais non démontré factuellement, que le droit du travail favoriserait l'immobilisme, l'ancrage dans le passé, l'incapacité à prendre en compte l'évolution des technologies, des organisations, des modes de productions, de l'économie mondialisée, etc. Toutes les règles de la loi Travail peuvent s'interpréter au regard d'une logique : il faut substituer à un droit du travail structuré, ordonné, hiérarchisé, centralisé, bâti sur une logique de construction accumulative propre aux 30 glorieuses, un droit décentralisé, mouvant, évolutif, temporaire, souple ("agile" dans la novlangue des dirigeants) qui permettrait de s'adapter à un monde évoluant lui même à un rythme toujours plus rapide. 

Même si la communication sur la loi Travail a été calamiteuse, cette logique permet aux tenants de la loi de bénéficier de toutes les valeurs positives liées au mouvement et de renvoyer les opposants à l'immobilisme, au passéisme, à l'absence de réalisme, en un mot de créer un artificiel débat entre les dynamiques qui veulent faire évoluer le système et ceux qui n'ont comme projet que de maintenir l'existant. Les modernes et les conservateurs, ceux qui vont de l'avant et ceux qui restent tous freins serrés. Ce n'est évidemment pas un hasard si les promoteurs véritables du projet, Valls et Macron, ont en semblable détestation l'idéologie et se réclament du pragmatisme et si le mouvement politique du second s'appelle "En marche" sans que l'on sache véritablement vers quoi. 

Car si le mouvement ce peut être la grâce de la danse, porté à sa quintessence c'est aussi le cyclone qui détruit les constructions collectives et renvoie à la capacité de chacun de trouver la possibilité de reprendre vie en terrain désolé. Autrement dit, ni le mouvement ni la réforme ne font sens en eux-mêmes. Et l'on peut considérer qu'avoir fait de l'adaptation la valeur cardinale du projet est au fond un aveu que l'on ne maîtrise plus grand chose de l'évolution du monde, que l'on a renoncé à toute volonté dans ce domaine et que l'on circonscrit son action à tenter de mettre en place des moyens de se protéger du cyclone. 

Michel et Judith

L'hommage rendu à Michel Rocard ne manquait pas de paradoxes, parmi lesquels la célébration unanime de l'homme du dialogue, de la méthode pacifiée, de la négociation et du compromis. Sauf que c'est le 1er Ministre qui a le plus, et de très loin, utilisé le 49-3, autrement dit le vote sans débat à l'Assemblée qualifié ces temps ci de brutalité, déni de démocratie ou coup de force. Ainsi donc, le chantre de la recherche du consensus serait également le pape de la violence politique ? voilà qui met à jour la confusion entre les moyens et le sens. L'occasion de rappeler l'histoire de Judith, qui ouvrit ce blog il y a 8 ans. 

Caravage - Judith et Holopherne

Si vous regardez la scène, vous voyez un meurtre, prémédité de surcroît. Si vous racontez l'histoire, vous constatez que Judith ne met nul plaisir, mais beaucoup de détermination, à accomplir le geste qui sauvera la ville de Bulthé. C'est à l'aune des fins poursuivies que l'on juge les moyens employés. La question est donc moins de passer des heures à se demander si le 49-3 est brutal ou non, que d'examiner le fond du texte pour savoir si le projet lui-même  constitue une brutalité ou non. Et même si le texte cède (un peu trop) souvent au mythe selon lequel le droit est le principal ennemi de l'emploi, il instaure au final des champs de négociation plus larges que ceux qui existent aujourd'hui. Pas très loin des idées autogestionnaires portées par Rocard, qui expliquent largement le soutien de la CFDT au texte. Mais il est de tradition en France de débattre beaucoup des moyens et assez peu des fins. 

Le bon droit, vraiment ?

Après l'offensive du droit économique corporatiste (celui qui créé et garantit des monopoles), voici donc UBER confronté à l'offensive du droit social. Accusée de travail dissimulé et de fraude aux cotisations sociales, la plateforme se voit réclamer plusieurs millions d'euros de redressement par l'URSSAF. Comme toujours en ces affaires médiatisées, il faut essayer d'aller y voir de plus près et faire un peu de technique en passant en revue les arguments des contrôleurs. Ils sont assez classiques : la plateforme encadre les modalités du travail et donc les chauffeurs interviennent au sein "d'un service organisé".  On chercherait en vain, dans le code du travail, la notion de "service organisé". Pure création de l'URSSAF et des tribunaux, la notion de service organisé a été utilisée pour ramener vers le statut de salarié tous ceux qui choisissaient un autre cadre de travail que le salariat. Et c'est ici que les choses se compliquent : détournement, fraude, absence de choix,...l'URSSAF chausse ses bottes de chevalier blanc et de défenseur de la veuve et de l'orphelin. Dans l'affaire d'UBER, l'intention est d'ailleurs clairement affirmé : il s'agit de lutter contre les fraudes pour garantir le financement de notre système social. 

Taxi indépendant ? 

Au nom du sauvetage de "notre modèle social", rien de moins, voici donc des participants à un jeu télé, des artisans, des démarcheurs ou des formateurs requalifiés en salariés. Il n'est manifestement pas venu à l'esprit des contrôleurs que notre modèle social connaît aussi le travail indépendant et son régime social, que le salariat n'est pas l'horizon indépassable de l'activité et que ce n'est pas en étendant indéfiniment la notion de "service organisé" que l'on garantira un modèle social mais en faisant en sorte qu'il soit capable de concerner de la même manière tous les statuts. Alors bien sur on pourra toujours se référer à quelques tricheurs avérés, à des fraudes caractérisées et monter sur les grands chevaux de l'indignation pour justifier ses pratiques. C'est ainsi que 5 % des comportements avérés conduisent à 100 % d'emmerdements garantis. Il serait peut être temps d'avoir un peu d'intelligence et de discernement et de considérer que la société du salariat qui s'est construite tout au long du 20ème siècle mérite non pas des combats d'arrière garde mais de mettre l'imagination au service de l'individu et de ses libertés. 

R comme....RYTHMES

Au commencement était le rythme,

et le rythme s’est fait chair (Moravagine – Blaise Cendrars)

 

Les deux bâtiments se côtoient dans le parc des musées d'Amsterdam.  Dans le premier, le Rijksmuseum, se trouve La laitière, que l'on peut contempler  en doutant qu'il s'agisse d'une peinture, sans savoir de quoi il pourrait bien s'agir d'autre. Les couleurs, la patine, le dessin, la précision du trait, tout semble impossible à la réalisation. Et l'impossible peut être observé à loisir et à plaisir.

Vermeer a peint une petite quarantaine de tableaux en vingt ans. 

Dans le second, le musée Van Gogh,  est présenté le plus grand rassemblement existant des oeuvres du peintre. Pourtant, il ne s'agit que d'une petite partie des 840 tableaux, mille dessins et aquaralles sans compter les centaines de lettres envoyées à ses proches, pleines de subtilité, de goût et de vie. Van Gogh n'était pas pressé, ni fou : il était rapide. Bien trop rapide pour son époque.

Valse à trois...temps, cultures, saisons

Imaginons que l'on ait demandé à Vermeer de peindre au rythme de Van Gogh, ou à ce dernier d'adopter le tempo de Vermeer.  La folie et l'impuissance auraient  à coup sur frappé les deux, pourtant reconnus comme des travailleurs acharnés. Chacun à leur rythme.

Ni la lenteur ni la rapidité ne sont souhaitables pour elles-mêmes. Il suffit de savoir laquelle convient.

Les marcheurs savent qu'en montagne le faux-pas, c'est-à-dire celui qui n'est pas le sien, ne pardonne pas et réduit singulièrement la performance. En ce sens, Vermeer et Van Gogh nous posent deux questions : comment les organisations prennent-elles en compte le rythme propre à leurs collaborateurs, sachant que sur un rythme qui n'est pas le sien il est peu probable que l'on soit performant. La seconde question est plus directe : et vous, quel est votre rythme ?

E comme....EVALUATION

Le suicide du Minotaure et le tri sélectif

 Enfant de Pasiphaé et d’un magnifique Taureau offert par Poséidon à Minos, le Minotaure fût rapidement relégué dans le labyrinthe de Dédale. Assigné à un rôle de monstre, désocialisé, il se comporte comme tel en dévorant les jeunes gens qui lui sont offerts en sacrifice. Si l’on s’en tient au mythe, Thésée a vaincu ses peurs et ses pulsions en triomphant du Minotaure, image de l’homme surmontant son animalité pour ensuite filer le parfait amour avec Ariane. On notera toute de même que l’affranchissement est ici fondé sur le meurtre.

Mais si l’on veut bien s’écarter un peu de l’histoire officielle, il apparaît assez vite que si le Minotaure ne l’avait pas voulu, jamais Thésée ne serait parvenu à l’abattre. Le Minotaure, ne supportant plus d’être ce que l’on a voulu qu’il soit, s’est libéré de l’assignation au statut de monstre en s’offrant aux coups de Thésée, qu’il aurait pu écraser d’un simple coup de corne. La véritable humanité est dans le suicide du Minotaure, pas chez Thésée.

Humain, trop humain

Avançons un peu dans le temps. C’est au XIXème siècle que s’exprime sans limite le besoin de classification, de hiérarchisation, d’ordonnancement des espèces, des choses et des hommes. C’est au XIXème siècle également que naît l’école républicaine et son système de notation à 20 degrés, que certains raffinent par l’usage de demi-points voire de quart de points pour établir une échelle à 80 barreaux. A ce niveau, il apparaît clairement qu’un tel système d’évaluation n’a pas pour objectif de permettre à l'élève connaître son niveau et ses compétences, mais uniquement d’être différencié de ses semblables. Autrement dit, il s'agit d'une grande machine à trier les individus et les sélectionner. Et de délivrer des assignations hiérarchisées. Ainsi s’ordonne la troupe des petits Minotaures enfournés dans des cases.

 Dans la plupart des pays européens, l'évaluation s’effectue sur une échelle de quatre à six niveaux. Largement suffisante pour savoir si l'on maîtrise totalement la compétence (ou la connaissance), si on la maîtrise imparfaitement, si on en connaît que les rudiments ou si on ne la maîtrise pas du tout. Ce faisant on compose des groupes d'élèves ce qui ne permet pas des les différencier entre eux. Et alors ? Alors il faudrait sortir du débat hystérisé sur la suppression ou le maintien des notes à l’école pour se poser la question d’une véritable évaluation qui permette à chacun d’identifier ce qu’il maîtrise et ce qu’il doit encore acquérir. C’est à dire faire véritablement de l’évaluation et en finir avec le tri sélectif. Le Minotaure s’en trouvera apaisé.

Les gendarmes en vadrouille

On le craignait, tout en se disant par optimisme volontariste, qu'il n'en serait pas ainsi et que l'on aurait sans doute de bonnes surprises. Manifestement cela n'en prend pas le chemin et le lecteur ironique pourra me reprocher, une fois de plus, de croire au Père Noël. Ce blog avait salué la défiscalisation des plans de formation, la débureaucratisation de l'activité de formation, la possibilité pour les OPCA de financer bien plus que des actions de formation, le focus mis non plus sur le moyen mais sur la finalité. Et cette mission nouvelle pour les OPCA : mettre en place une politique de qualité de l'offre. Un petit doute subsistait, et si sous couvert de qualité on nous resservait la même soupe tiède du contrôle bureaucratique ? le pire n'est jamais sur...mais le meilleur non plus. On avait déjà un indice peu favorable : malgré les changements de règlementation, on ne constatait pas un véritable changement de pratique des OPCA visant à favoriser le développement des formations à distance. Il est manifestement difficile de quitter ses habits de gendarme. 

L'OPCAIM vient de publier sa charte qualité à destination des organismes de formation. Ou plutôt sa charte du contrôle et de la qualité. Ou plutôt sa charte du contrôle. Car dans les 5 pages du document on cherche en vain une action ou mesure qui aurait pour finalité de promouvoir la qualité et pourrait constituer une politique digne de ce nom. De la procédure, des documents à produire, de la bureaucratie, du contrôle, de la sanction, des déclarations, mais rien concernant le soutien à l'investissement, l'inscription dans des relations de long terme, l'encouragement à l'innovation, l'allègement du non-productif pour se concentrer sur la valeur ajoutée, les engagements en matière de délai de paiement, la possibilité d'avances pour soutenir la trésorerie, le financement des fonctions d'ingénierie et de recherche, la mise en place d'une politique tarifaire tenant compte de la qualité, etc. Le paradoxe de la réforme serait qu'elle justifie un renforcement  des pratiques antérieures, qu'elle se proposait justement de modifier. Mais in fine, la question posée est plus large et porteuse d'enjeux plus profonds : en quoi et comment le paritarisme peut-il être un véritable moteur de performance en matière de formation professionnelle ? au risque de paraître grandiloquent, c'est rien moins que la question de la capacité de la démocratie sociale à constituer un contrepoint à la démocratie politique qui est posée. 

Charte Qualité OPCAIM.pdf

Un bain de paritarisme

Beaucoup de réunions, de séminaires, de séances de travail paritaires en cette rentrée automnale (vivement l'été !). Certains en concluront : et donc beaucoup de repas et quelques verres levés en dépit des bonnes résolutions de rentrée. Ils n'auront pas tort. 

Le paritarisme, cela peut avoir des côtés agaçants : la part de théâtre, les jeux de rôle, le temps nécessaire pour dégager des solutions communes, le sentiment que l'attention est plus soutenue lorsque l'on annonce le menu et le programme de la soirée que lorsque l'on enchaîne les débats de fond, et quelques autres motifs d'irritation. Ceci dit, pour vous rassurer, le consultant qui vient ramener sa science auprès de ceux qui décident, ça créé aussi quelques démangeaisons surtout s'il donne son avis plus souvent qu'on ne le lui demande (et même lorsqu'on ne le lui demande pas). 

Séance de débat paritaire

Mais finalement, tout ceci n'est pas le plus important. Et l'immersion dans le bain paritaire a toujours deux vertus dont je ne me lasse pas. La première ce sont les trajectoires personnelles. Ces histoires de vie de militants, patronaux ou syndicaux, dont les fonctions les ont amenés sur des chemins nouveaux, aux pièges nombreux (depuis l'enflage de tête et de chevilles jusqu'au sentiment de toute puissance et parfois la perte de repères qui va avec) mais également aux difficultés à surmonter, aux efforts personnels parfois considérables pour s'inscrire dans des rôles nouveaux, l'exposition personnelle, les apprentissages et bien plus souvent qu'on ne le croit l'humilité qui en résulte. Une plongée dans le paritarisme je ne l'ai jamais effectuée sans être touché par des rencontres singulières. 

La deuxième vertu c'est le dialogue qui parvient à se nouer, avec ou sans affinités personnelles mais bien souvent du fait de la considération, du respect, que l'on arrive à porter à l'autre quelle que soit sa position. Cet apprentissage du dialogue, du compromis, de l'accord et cette capacité à bousculer ses propres convictions, me semblent devoir être préservés à tout prix. Et à tout prendre, je suis beaucoup plus à l'aise avec cela, qu'avec l'unilatéralité administrative qui s'inscrit dans un rapport d'inégalité fondamental alors que tout le paritarisme repose sur le principe d'égalité et du bilatéral. 

Au final, ce bain prolongé aura conforté la conviction que malgré tout ses défauts, il faut encore se battre pour la démocratie sociale. 

A prendre du recui...

...on finit par perdre de vue ce que l'on regarde. Depuis 2007 a été engagé, par le précédent Gouvernement, un mouvement que le pouvoir actuel poursuit et amplifie : la centralisation et le regroupement des instances de régulation du champ social au nom du plus grand effet de levier et des effets de seuil. Avec Sarkozy nous avions eu la création des DIRECCTE, et la suppression des DDTEFP, la création des CCI de régions, et la suppression des chambres départementales, la fusion ASSEDIC - POLE EMPLOI ou encore le regroupement des OPCA. Avec Hollande nous avons le regroupement des Régions, la diminution du nombre des organisations représentatives (patronales et syndicales), la diminution du nombre de branches professionnelles. Réduction du nombre d'acteurs et création d'entités de grande taille sont donc, sans rupture, considérées par nos gouvernants comme la clé de l'efficacité. 

Parallèlement, et là encore sans rupture entre l'avant et l'après 2012, on renvoie les acteurs de terrain (entreprises, salariés) à leur responsabilité, sans omettre cependant de les orienter dans le sens voulu par des procédures, conditions, normes et autres lignes de guidage, afin que la base, vous savez ce que c'est, ne s'égare pas dans des initiatives incongrues : de la responsabilité certes mais en suivant les panneaux indicateurs. 

Tout ceci nous donne un pilotage par le haut, comme si l'on faisait de l'aménagement du territoire uniquement à partir d'une vue d'avion et sans ne plus avoir véritablement de prise sur la manière dont se passe la vie au sol. La vision globale est certes une nécessité, mais on attend quand même avec impatience le premier vrai bilan de l'efficacité réelle de cette centralisation tous azimuts et de ses modes de régulation normés, à l'instar des modes d'action de l'Europe telle qu'elle s'est construite à ce jour. 

Divers City

Toutes les langues, tous les styles, toutes les nationalités, toutes les attitudes, on peut absolument tout croiser dans les rues de New-York. Ce n'est plus l'Amérique, c'est l'arche de Noé moderne. Ce qui ne va pas sans surprises. Par exemple dans la ville du mouvement et de l'énergie, on trouve à tous les coins de rue des gens qui attendent, attendent et attendent encore. Comme si la ville était une horloge du temps qui ne passe pas. 

Il y a des Flash dancers...

...il y a ceux qui travaillent, ou en tout cas qui sont dans leur bureau...

...il y a ceux qui trouvent que 24 heures, c'est long...

...il y a celles qui lisent, et celles qui n'ont pas le temps because shopping...

...il y a celles dont les rêves s'envolent...

...il y a ceux qui rêvent cash...

...il y a ceux qui ne s'intéressent pas à la psychanalyse, mais qui devraient quand même se méfier...

...il y a ceux qui vivent en musique, dans leur tête peut être mais vit-on jamais ailleurs...

...il y a celles qui se toisent...

...il y a ceux qui sont surpris, toujours dans le même sens d'ailleurs...

...il y a celle qui a été surprise, pourtant New York c'est bien la ville jaune...

...il y a ceux qui font la manche avec les copains, mais ça marche pas fort cet été...

...et puis il y a les plus insupportables, ceux qui se la jouent touriste. Ils pourraient sourire au moins, ça donnerait l'impression qu'ils prennent du bon temps.