LOI TRAVAIL : LIFE IN MOTION

La loi Travail ayant été publiée, il est aujourd'hui possible d'en faire une analyse méthodique, et ce blog va donc s'attacher à partir de ce jour à passer en revue ses dispositions pour tenter d'objectiver leur portée réelle. Mais pour débuter cette série, et tenter de lui donner un peu de sens, commençons par rechercher l'esprit des lois. Quel est le fil conducteur du texte, quels objectifs poursuivaient ses promoteurs, quelle philosophie anime la réforme ? on pourrait le résumer en un mot : ADAPTATION. La loi Travail repose sur le diagnostic, pris comme une évidence mais non démontré factuellement, que le droit du travail favoriserait l'immobilisme, l'ancrage dans le passé, l'incapacité à prendre en compte l'évolution des technologies, des organisations, des modes de productions, de l'économie mondialisée, etc. Toutes les règles de la loi Travail peuvent s'interpréter au regard d'une logique : il faut substituer à un droit du travail structuré, ordonné, hiérarchisé, centralisé, bâti sur une logique de construction accumulative propre aux 30 glorieuses, un droit décentralisé, mouvant, évolutif, temporaire, souple ("agile" dans la novlangue des dirigeants) qui permettrait de s'adapter à un monde évoluant lui même à un rythme toujours plus rapide. 

Même si la communication sur la loi Travail a été calamiteuse, cette logique permet aux tenants de la loi de bénéficier de toutes les valeurs positives liées au mouvement et de renvoyer les opposants à l'immobilisme, au passéisme, à l'absence de réalisme, en un mot de créer un artificiel débat entre les dynamiques qui veulent faire évoluer le système et ceux qui n'ont comme projet que de maintenir l'existant. Les modernes et les conservateurs, ceux qui vont de l'avant et ceux qui restent tous freins serrés. Ce n'est évidemment pas un hasard si les promoteurs véritables du projet, Valls et Macron, ont en semblable détestation l'idéologie et se réclament du pragmatisme et si le mouvement politique du second s'appelle "En marche" sans que l'on sache véritablement vers quoi. 

Car si le mouvement ce peut être la grâce de la danse, porté à sa quintessence c'est aussi le cyclone qui détruit les constructions collectives et renvoie à la capacité de chacun de trouver la possibilité de reprendre vie en terrain désolé. Autrement dit, ni le mouvement ni la réforme ne font sens en eux-mêmes. Et l'on peut considérer qu'avoir fait de l'adaptation la valeur cardinale du projet est au fond un aveu que l'on ne maîtrise plus grand chose de l'évolution du monde, que l'on a renoncé à toute volonté dans ce domaine et que l'on circonscrit son action à tenter de mettre en place des moyens de se protéger du cyclone. 

SEXIT !

Vous avez aimé la loi Travail ? vous allez adorer le programme des Républicains que le parti vient d'adopter en vue des prochaines élections. Un véritable Sexit (social exit). Un projet en forme de liquidation : code du travail réduit à des principes, renvoi à l'entreprise pour définir l'essentiel des normes sociales, impossibilité pour le juge d'apprécier la validité des accords collectifs, remise en cause des normes internationales (européennes ou conventions de l'OIT), on en passe...et des pires. Tiens on ne résiste pas à la possibilité pour l'employeur de prédéfinir dans le contrat des motifs de licenciement dont le juge ne peut apprécier le caractère réel et sérieux. A propos de sérieux, si vous estimez que cela ne l'est pas, vous avez raison. 

Jasmine Ronel - Sexit - 2008

Pas sérieux car pour qu'un tel projet soit mis en oeuvre il faudrait remettre en cause toutes les conventions collectives, tous les accords d'entreprises, s'extraire des normes internationales, et liquider l'essentiel des normes sociales existantes. Pas très crédible. Alors restent deux hypothèses : l'incompétence des rédacteurs, que l'on ne peut imaginer et que l'on ne retiendra donc pas. Et l'affichage idéologique déconnecté de toute réalité qui sera oublié dès l'élection passée au profit d'un projet qui s'inscrira dans des réalités juridiques et sociales dont on ne peut faire fi. Et finalement, comme pour le Brexit, un décalage complet entre l'avant et l'après élection. Après le Brexit interuptus, nous aurons donc droit au Sexit interuptus. Pas sur que quiconque ait à y gagner.