Formation, la réforme se décale

Certes, il y avait le Stade Toulousain, mais c'est plutôt venu sur le tard, après avoir arrêté la compétition sportive et pût reprendre le chemin des bars, des copains et de la convivialité. Mais avant les rouge et noirs, il y avait eu la magie des rouges et blancs (en noir et blanc sur la télé, évidemment) : le Pays de Galles des années 70, démonstration que l'on peut boire de la bière et courir comme un lapin sans bouffer de la créatine à tous les petits-déjeuners. La longue silhouette bringuebalante de JPR Williams, cheveux et favoris au vent, qui prenait tous les intervalles et qui avait la magie en lui : personne, pas même lui sans doute, ne savait ce qu'il allait faire du ballon lorsqu'il le recevait. Pourquoi cet accès soudain de nostalgie galloise ? parce que les rois de l'intervalle n'auraient pas renié le double décalage de la réforme de la formation professionnelle. 

JPR Williams, Gareth Edwards, Phil Bennett

Dans la feuille de route distribuée ce jour aux partenaires sociaux, deux  informations relatives à la formation : le chantier sera lancé à la rentrée et se traduira par un projet de loi au printemps. Premier décalage : on nous annonçait un texte avant la fin de l'année, voire une inclusion dans les ordonnances, que nenni. L'espace est donc ouvert pour que les partenaires sociaux aient le temps de négocier un ANI avant la loi dans un calendrier qui rappelle celui de 2013/2014 : lettre d'orientation en juillet, ANI en décembre, loi en mars. Deuxième décalage : il est question d'insertion, d'alternance, de formation des demandeurs d'emploi. Exit la formation des salariés et pas un mot sur le paritarisme. Après les ordonnances sur le travail, on voit bien le retour à plus de classicisme : une volonté certes de modifier résolument quelques dispositifs clés (apprentissage et formation des demandeurs d'emploi) mais pas de grand soir annoncé. Voilà qui rassurera sans doute dans les OPCA, d'autant qu'un texte voté courant 2018 ne concernera vraisemblablement que les contributions de 2019 pour des raisons techniques et comptables.  Et compte tenu de la vacuité du projet à ce jour (voir chronique précédente), ce délai est sans aucun doute le bienvenu, car les réformes ont en commun avec les souvenirs et les bonnes bouteilles d'avoir besoin d'un peu de temps pour donner leur pleine mesure. 

Exercice pédagogique

Petit exercice pédagogique à partir d'un article du Code du travail. Il s'agit de l'article L. 6323-12 relatif à la mise en oeuvre du DIF. Cet article précise : "Les actions de formation exercées dans le cadre du DIF se déroulent en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail". Cet article pose un principe : le DIF se fait hors temps de travail, et une exception, partielle et conditionnée par un accord collectif. En l'absence d'accord collectif, une lecture littérale conduit à conclure qu'il n'est pas possible de faire du DIF sur le temps de travail et qu'en tout état de cause, le DIF intégralement réalisé sur le temps de travail est impossible car non prévu. C'est ici que le droit, matière curieuse, échappe à la littéralité et se construit autour de principes et non de textes lus. Comme les objets de Magritte, qui prennent un autre sens en changeant d'univers, les textes du Code du travail demandent à être lus avec une mise en perspective.

Magritte

Plusieurs accords collectifs ont, lors de la mise en oeuvre du DIF, prévu une réalisation de la formation intégralement sur le temps de travail. Ces accords de branche ont été présentés pour extension au Ministère du travail, qui les a étendus au motif qu'il était plus favorable pour le salarié de suivre le DIF sur le temps de travail. Mais alors, si la solution est plus favorable, l'accord nécessaire pour prévoir du DIF sur le temps de travail n'est pas un accord dérogatoire. Il n'est donc pas indispensable. Et l'on peut convenir librement avec un salarié que le DIF peut s'exercer intégralement pendant le temps de travail. Soit faire en toute légalité ce que l'article L. 6323-12 n'envisage pas. Mais bien sur, au nom du principe de faveur. On ne le répètera jamais assez : faire du droit ce n'est ni lire ni citer des textes, c'est produire un raisonnement juridique à partir de textes et de principes. Comment savoir si l'on a raison ? en droit, celui qui prend la décision a toujours raison...sous le contrôle du juge.

Et pour terminer le lapsus du jour : la responsable ressources humaines me parle d'un dossier qu'elle doit présenter "aux affaires sont sales...". Je suppose qu'aux affaires sociales, il ne se passe pas que du très joli, joli.

Nul n'est censé ignorer le nouveau code du travail

Etait-ce du second degré ? décider de l'entrée  en vigueur du nouveau code du travail en ce 1er mai de défilés unitaires et d'anniversaire de mai 68 manifeste peut être la volonté du législateur de démontrer ce qui n'est pas une évidence, à savoir qu'il peut avoir de l'humour.

Ne cherchons pas trop loin, la date initiale était plus précoce, et la date du 1er mai tient surtout au retard pris. Toujours est-il qu'en ce premier mai les 16 Millions de salariés du secteur privé sont dotés d'un code tout neuf, entièrement réécrit mais, nous dit-on, à droit constant.

L'édition 2008, la 70ème pour Dalloz, est, comme le printemps et la végétation, en retard.

 

Dissipons immédiatement un malentendu : le droit étant de la littérature, il ne peut y avoir de réécriture à droit constant. La forme impacte nécessairement le fond. Le nouveau code aura donc des incidences sur l'application du droit et les magistrats ne pourront pas longtemps aller chercher dans le code ancien les dispositions y figurant pour être certains que la nouvelle version est bien du droit constant. Un tel mode de raisonnement reviendrait à appliquer deux codes. Or il n'en existe plus qu'un, réécrit.

 

Le travail de réécriture, s'il présente sans doute des défauts ou des choix discutables, s'il a fait passer sans autre forme de procès plusieurs dizaines de dispositions de la loi au règlement, ce qui permet au Gouvernement de modifier des règles sans passer par le Parlement, s'il peut susciter le doute sur certaines simplifications n'a manifestement pas été conduit avec une intention maligne dissimulée derrière un prétendu travail de simplification. La bonne foi a largement présidé aux travaux auxquels les syndicats ont été associés même s'ils n'ont pas joué dans la réécriture le premier rôle.

 

Par contre, la réécriture intégrale, le nouveau découpage du code, le passage à des articles à 4 chiffres, etc. perturbent l'expertise du juriste qui doit remettre l'ouvrage sur le métier, mais on doute que cela lui soit nocif. Et puis, le nouveau code étant plus facile à appréhender pour le néophyte, même s'il ne faut rien exagérer quant à sa lisibilité, il peut contribuer à un meilleur dialogue entre spécialiste et béotien.

 

De l'avis général toutefois, il faudra de longues années pour que l'on prenne toute la mesure de ces nouvelles tables de la loi, au fur et à mesure que leurs dispositions seront invoquées devant les tribunaux. Faut-il moins de temps pour appréhender totalement les tables de la loi que nous fournit René Magritte ?

 

Magritte - Les tables de la loi - 1966