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25/01/2017

De quoi la formation est-elle le nom ?

Depuis plus de 45 ans, le droit a enfermé la formation dans le cadre étroit de l'action de formation et a posé sur elle le verrou de la fiscalité. Ainsi, on a débattu de ce qui était formation et de ce qui ne l'était pas. Pour au final privilégier le moyen (l'action) sur la fin (le développement des compétences). La loi du 5 mai 2014 a ouvert deux brèches salutaires : en défiscalisant les plans de formation et en permettant aux entreprises d'utiliser tous les moyens pour former leurs salariés, et en élargissant le périmètre de l'action de formation notamment celles qui sont réalisées à distance. Une troisième a également été percée, en permettant aux OPCA de financer des actions autres que la formation continue, liberté dont quelques branches, trop peu sans doute, se sont emparées par la voie de la négociation. Dès lors, deux définitions de la formation sont possibles : soit celle du code du travail qui renvoie toujours à l'action de formation, même élargie, soit une définition plus large qui considère comme formation, tout ce qui forme. Pour ceux qui s'intéressent à la question, les éléments du débat sont détaillés dans un article paru au mois de décembre dernier dans la revue Droit Social. Et pour illustrer que la formation c'est bien plus d'une action, le projet pédagogique de la Masia, autrement dit le centre de formation des jeunes footballeurs du FC Barcelone. 

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DROIT SOCIAL FORMATION.pdf

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