Bonheur des autres

Mais non nous ne vivons pas dans un monde de brutes. Il y a des milliers de biens intentionnés qui ne pensent qu'au bonheur...des autres. Par exemple, le Responsable formation qui va dépenser une énergie considérable pour que les salariés puissent partir en formation,  utiliser leur DIF et s'intéresser à leurs compétences. Ou alors le Responsable ressources humaines qui va rendre service au manager en lui mettant à disposition une information complète sur la formation et un guide très détaillé à propos du DIF. Mais aussi les OPCA qui inondent les entreprises d'information sur les dispositisf de formation pour qu'elles soient mieux informées. Est-ce que le salarié a le désir de formation ? est-ce que le manager est disponible pour partager la technicité du responsable formation ? est-ce que l'entreprise a vraiment besoin de ces dispositifs que l'OPCA voudrait lui faire découvrir ? pas la peine de poser la question, la réponse est présupposée et la parole des intéressés, qui ne savent pas ce qui est bon pour eux, superflue. Et après, vous vous étonnez que les salariés, les managers et les entreprises vous envoient paître en vous demandant de les laisser vivre !

Matisse - Le bonheur de vivre

Voilà des enquêtes qui vous disent que le DIF est un échec parce que 10 % seulement des salariés l'utilisent. Comme si 100 % était un objectif réaliste. Voilà des responsables ressources humaines qui se plaignent du peu d'intérêt des managers pour les ressources humaines. Et de leur propre intérêt pour le travail des managers, ils en sont satisfaits ?

On connait la formule : "Gardez moi de mes amis, mes ennemis je m'en charge". Et si certains veulent faire le bonheur d'autrui, on leur conseille humblement de commencer par demander à ces autruis où ils mettent leur bonheur.

DIF ENTREPRISES ET CARRIERES.pdf

Quis custodiet ipsos custodes ?

"Qui gardera nos gardiens ?". La phrase de Juvénal a été choisie pour figurer en exergue de Watchmen, chef d'oeuvre d'Alan Moore et Dave Gibbons. "Qui gardera nos gardiens ?", c'est la jeunesse qui regarde le monde des adultes et qui chemine vers la maturité : se garder soi-même et avoir autorité sur soi. Cette maturation passe par un questionnement sur l'autorité : "A qui obéissent nos parents ?", "Qui conseille le Prince ?", "Pourquoi le Roi est-il Roi ?". A partir de là, souvent le Roi est nu et la maturité peut librement se déployer. Echapper à ce questionnement d'enfant, l'enfance étant le nid des questions pertinentes, c'est souvent s'en remettre aux gardiens, manifester un sourd désir de temple. Poser la question de l'autorité des gardiens, c'est inscrire l'histoire dans le temps et non dans le temple, s'attacher aux questions dans un monde de réponses et avoir en permanence la tentation de la liberté face au pouvoir. Si ces thèmes vous parlent, ils vous invitent à lire, ou à relire, Watchmen (on peut ne pas voir le film).

Dans la réforme des OPCA, la DGEFP s'est érigée en gardienne du temple. Elle s'est abstraite du temps, l'histoire de l'assurance formation, du questionnement, il n'y a que des certitudes articulées sur l'ordre public dans les positions de l'administration, et ne parlons pas de liberté quand il s'agit avant tout d'établir un pouvoir qui prescrit, assigne et contrôle. Cette culture là n'est pas propre à la DGEFP. Elle irrigue une grande part de l'administration française et d'une certaine culture républicaine. Au-delà de l'argumentaire juridique sur les positions prises par l'administration, déjà publié, la 11ème chronique de la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF,  s'efforce d'expliciter la position de la DGEFP, vestale de l'ordre public,  et de démontrer pourquoi une telle culture, reposant sur la défiance et n'accordant que peu de place à l'intelligence des acteurs, mériterait d'être dépassée. En conséquence de quoi, il n'y aurait plus de raison, et ce serait heureux, de se poser la question de "Qui gardera nos gardiens".

La Fabrique des Opca 11.pdf

Toujours pas peur

La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a publié sous forme de Questions/Réponses, sa position sur la mise en oeuvre de la réforme des OPCA. Ce document aborde plusieurs domaines juridiques : droit fiscal applicable aux OPCA, droit de la concurrence, droit de la négociation collective, droit de la gestion paritaire. La lecture d'ensemble du document est traversée par deux lignes de force : la prédominance du fiscal et la volonté politique de mettre les OPCA "au pas". Le recours permanent et systématique, à tort ou à raison, à la notion d'ordre public, traduit cette conception traditionnelle de l'administration française qu'exprimant et représentant l'intérêt public elle ne saurait être qu'obéie. Le jacobonisme et l'unilatéralisme continuent à aller bon train dans le royaume de France. Pourtant, comme indiqué dans une chronique précédente, on ne peut qu'inviter les négociateurs à ne pas avoir peur.

Courbet - Le fou de peur - 1845

Pourquoi ne faut-il pas craindre les avis de la DGEFP ? parce que cette lecture trop exclusivement fiscale, méconnait des règles de base de la négociation collective, du droit de la concurrence et de l'autonomie des personnes morales paritaires. Le document, qui n'a en lui-même aucune valeur juridique, n'est pas fondé sur des bases suffisamment solides pour qu'elles soient stables. Voilà pourquoi les négociateurs doivent tenir compte des positions prises par l'administration, comment en serait-il autrement lorsque l'autorité qui va instruire les demandes d'agrément s'exprime, mais ne doivent pour autant pas douter que les règles dont ils pourront revendiquer l'application ne sont pas exactement celles affichées par la DGEFP. Si vous ne me croyez pas, allez y voir vous-même.

DGEFP-Questions-Reponses OPCA.pdf

Commentaire du Questions-Réponses DGEFP-OPCA.pdf

Dérive vers l'innovation

La dérive est source d'innovation. Peut-être même l'innovation n'est-elle possible que s'il y a dérive. En partant vers l'Ouest, pour aller aux Indes, Christophe Colomb s'est lancé dans une dérive qui le mena d'île en île dans les Caraïbes. Personne n'avait fait ces trajets avant lui. Pourquoi ? parce que comme pour l'oeuf, personne n'y avait pensé.

Nils Dardel - L'oeuf de Colomb - 1924

Pour certains, le développement de services par les OPCA constitue une dérive. Ces organismes devraient se contenter de collecter les fonds de la formation et les redistribuer à qui les demande. La loi du 24 novembre 2009 rend justice aux OPCA qui ont osé l'innovation. En élargissant les missions des OPCA, en leur demandant d'intervenir non plus exclusivement pour financer la formation mais également pour établir des diagnostics, apporter information et conseil, situer leur action dans une logique RH, accompagner les entreprises en matière de GPEC ou encore informer et orienter les salariés, le législateur a rendu légal ce que les plus performants faisaient déjà...en dérivant.

Ceci fait, une nouvelle dérive apparaît : comment développer encore de nouveaux services et quel régime juridique leur donner ? c'est à cette question que répond la chronique n° 9 de la Fabrique des OPCA, écrite pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, dans laquelle il est également question de Nostradamus, de petit canard et...d'oeufs.

La fabrique des Opca 9.pdf

N'ayez pas peur !

Il est toujours surprenant de constater à quel point le nouveau peut paraître impossible. Et comment sa réfutation alors devient peu rationnelle. Si cela était possible, pourquoi ne l'avons nous donc pas fait pendant tant d'années ? tout simplement parce que les conditions n'étaient pas réunies, que ce n'était pas nécessaire, que personne ne l'a envisagé où que la force de l'habitude a paralysé la capacité à penser l'innovation. Et dernière résistance : faire demain ce que l'on a pas fait hier, n'est-ce pas reconnaître son incompétence passée ? le type même d'argument qui condamnerait à ne rien faire, s'il était recevable. Toute génération a vocation a être dépassée par la suivante, ce n'est pas pour cela qu'elle était stupide ou moins intelligente. Elle a simplement agit hic et nunc de la manière qui lui semblait la plus appropriée. Et parfois fort pertinente, comme lorsque le Pape Jean-Paul lança, en 1978, son fameux : "N'ayez pas peur !".

Maurizio Cattelan - La neuvième heure - 1999

N'ayez pas peur, si votre branche professionnelle en a le besoin, de confier la gestion de cotisations conventionnelles aux OPCA et FAF. Si pendant des années, la gestion des cotisations légales et conventionnelles a été mêlée, elle peut aujourd'hui être distinguée dans des conditions juridiquement sécurisées. Tel est l'objet de la Chronique écrite avec Jean-Marie Luttringer et publiée par l'AEF, qui invite les négociateurs de branche qui y trouveraient intérêt à s'autonomiser de la gestion des contributions légales pour la gestion des cotisations supplémentaires qui n'obéissent pas au même régime. Quelques uns, qui voient cette autonomie d'un mauvais oeil, expliquent ci et là que c'est illégal ou impossible. Comme l'indique la conclusion de la chronique, nous ne croyons ni à l'infaillibilité pontificale, ni à la notre. Ceci dit, on attend quand même les arguments.

OPCA et cotisations conventionnelles.pdf

Le labyrinthe et le Minotaure

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) est un hybride : né de la négociation sociale sur injonction du Gouvernement, il est paritaire mais n'engage ses financements que s'il conclut une convention à cette fin avec l'Etat. Le FPSPP n'a pas bonne presse : les entreprises le connaissent mal, lui versent leur écot et s'en défient, les OPCA le redoutent même s'ils les attire. Le FPSPP est au coeur d'un labyrinthe financier dont seuls quelques spécialistes arrivent à sortir, avec difficulté. Bref, le FPSPP est un Minotaure : hybride, mal aimé et au centre du labyrinthe.

 Maître du Labyrinthe, le Minotaure recevait chaque année son écot sous forme de jeunes gens que la ville d'Athène lui livrait. Aucun n'en revenait. Et ici, cesse l'analogie. Le FPSPP renvoie vers les OPCA les sommes prélevées chaque année, sous réserve des ponctions opérées par l'Etat qui résiste peu au désir infantile de piquer dans les caisses dès qu'il les aperçoit pleines.

Dans leur excellent travail déjà présenté hier, Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard se sont aventurés dans le labyrinthe des circuits financiers. Et ils nous en livrent le fil d'Ariane sous forme de tableau des sommes versées par les OPCA et FONGECIF et des fonds récupérés par les mêmes. Et l'on s'aperçoit, sans véritable surprise, qu'en volume, ce sont les OPCA et FONGECIF les plus importants qui récupèrent, largement, le plus de financement. Certes, le fléchage vise les salariés et non les organismes et a priori ce sont bien des salariés prioritaires qui sont bénéficiaires des fonds. Mais uniquement ceux qui sont dans le champ des organismes les plus performants pour récupérer les financements du FPSPP.

Voici donc le fil d'Ariane :

OPCA et FPSPP.pdf

Et pour ceux qui, comme moi, ont un faible pour le Minotaure, un petit souvenir :

Marché ouvert tous les jours

Sous la double signature de Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard, Entreprise et Carrières publie un excellent article sur le "Mercato" des OPCA. La loi du 24 novembre 2009 supprimant tous les agréments à la date du 31 décembre 2011, tous les OPCA sont tenus de redéposer un dossier de demande d'agrément avant le 1er septembre. Les conditions d'agrément étant plus restrictives, notamment au niveau de la collecte minimale qui passe de 15 à 100 millions d'euros, le nombre d'OPCA pouvant être réagréé s'en trouve diminué, objectif affiché du Gouvernement. D'une quarantaine le nombre d'OPCA (hors FONGECIF) pourrait passer à une vingtaine. L'article fait le point sur les opérations de rapprochements, fusions, absorption, etc. Et rappelle que le marché qui vient de s'ouvrir n'a pas vraiment la douceur de celui peint par Gauguin sous d'autres latitudes : plus l'échéance s'approche plus les tensions s'avivent, les positions se crispent et, parfois, les épithètes volent bas. Remercions donc Gauguin de nous offrir un instant de sérénité, qu'il ne tient qu'à vous de prolonger.

Gauguin - Ta Matete : le marché - 1892

Dans le mercato des OPCA, deux éléments ne doivent pas être perdus de vue :

- le mercato est moins celui des OPCA que celui des branches professionnelles. En effet, il appartient à chaque branche de désigner ou non l'OPCA de son choix pour gérer le développement de la formation pour ses entreprises et salariés. Et les regroupements effectués autour de certains OPCA pourraient voler en éclat devant l'offre disponible. On ne peut empêcher les branches professionnelles de faire le tour des étals pour vérifier la fraîcheur des poissons ;

- la date du 1er septembre n'est pas une date ultime. Si c'est à cette date que les OPCA doivent déposer une demande d'agrément pour les secteurs qui les ont choisis, ce choix peut toujours être remis en cause ultérieurement par la dénonciation de l'accord de désignation ou d'adhésion. Et un nouveau choix peut intervenir.

Le mercato qui agite le monde de la formation ne prendra donc pas fin cette année. Il est ouvert de manière permanente. Et d'autant plus ouvert que les OPCA, assujettis à plus de transparences par la loi du 24 novembre 2009, devront publier leurs comptes et leurs résultats, ce qui permettra d'apprécier leur performance et les services rendus aux entreprises et aux salariés. On pourra donc refaire le tour des étals à l'envie : le marché est désormais ouvert tous les jours.

L'état du Mercato.jpg

Sécurité prioritaire ?

La sécurité, sous toutes ses formes, est à l'ordre du jour. De la sécurisation des parcours à la flexisécurité en passant par la sécurité de l'emploi,  celle des personnes et des biens ou encore la sécurité sociale, que d'aucuns voudraient professionnelle, le mot sécurité se conjugue à l'infini  et s'assaisonne à toutes les sauces.

Pourtant, la question de la formation à la sécurité continue de faire débat. Malgré des dispositions légales relativement claires, l'administration tient des positions restrictives. Malgré leur autonomie politique et au nom sans doute d'un principe de précaution, les OPCA en rajoutent. Et au final, le soutien financier fait défaut pour les politiques de formation à la sécurité. Preuve qu'il ne s'agit pas vraiment d'une priorité. Les Tartuffes ont bon dos de s'écrier : c'est une obligation de l'entreprise, qu'elle paie. On connaît de multiples obligations de l'entreprise qui font l'objet d'un soutien financier (aides à l'embauche des jeunes malgré le quota alternance, aides à l'embauche de travailleurs handicapés malgré l'obligation d'emploi, etc.).

 Oscar Dominguez - L'épingle de surêté

La peur de se faire épingler, ou l'abri confortable du droit mou de circulaire, sert de paravent aux refus de prise de position politique de nombre d'OPCA sur ce sujet. La question des formations n'est pas une question juridique, comme le montre la note ci-dessous, mais une question politique, de priorités.

On ne se sécurise vraiment qu'en acceptant de prendre des risques. Les OPCA pourraient en ce domaine faire de véritables choix politiques basés sur la question de la santé au travail plutôt que de s'abriter derrière une position de l'administration qui a revêtu son habit de garde-champêtre fiscal qui n'en fait qu'à sa tête. Ce serait en réalité maigre risque, pour grand profit de tous.

Le Financement des formations à la sécurité.pdf

L'oeuvre ou l'auteur ?

Faut-il absolument faire dépendre de la qualité de l'auteur, la qualité de l'oeuvre ? n'existe-t-elle pas par elle-même ? ne peut-on l'apprécier pour ce qu'elle offre sans poser la question du qui ? que nous apporte de savoir qui est la Joconde, la Dame à l'hermine ou le Belle ferronière, le somptueux trio dont nous gratifie Léonard.

Et nous pourrions faire un détour par l'atelier. Quelle est la part du maître et celle de ses élèves, qui a préparé le fonds, qui a écrasé les pigments, qui a défloré la toile avant que les brosses de Léonard ne viennent s'associer à ce travail péparatoire ? Le travail en atelier est une des figures de la peinture précédant la période moderne et son individualisme que l'art contemporain ne fera qu'aggraver.

L'oeuvre existe, elle est là, devant nous elle nous parle. Regardez-vous ces femmes parce que Léonard les a peintes ou parce qu'elles vous troublent et mettent à rude épreuve votre sensibilité, vos sentiments, votre manière de corporer, d'aimer et d'être au monde.

Reprocherait-on à Ingres, David, Michel-Ange et bien d'autres d'avoir sous-traité leurs chefs d'oeuvre en laissant la main des assistants s'associer au travail ?

Si non, alors pourquoi voir dans la délégation, la sous-traitance, la commande passée des modalités d'action non légitimes. N'importe-t-il pas, en ce domaine comme dans d'autres, de juger davantage le résultat que la modalité ?

A vous d'en juger en ce qui concerne les OPCA, avec la septième chronique de la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF.

LA FABRIQUE DES OPCA 7 - OPCA et délégation.pdf

Parité, égalité...rivalité

La gestion paritaire a connu ses heures de gloire après la seconde guerre mondiale. Portée par l'euphorie de la victoire, la réconciliation nationale souhaitée et le programme du Conseil National de la Résistance, le paritarisme, qui n'est pas une tradition française, se déploie dans l'espace social : assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chomage, retraites complémentaires, assurance formation, les garanties sociales des salariés sont confiées à des institutions paritaires qui exercent une gouvernance aussi apaisée que les relations sociales en entreprise sont conflictuelles. L'Etat a-t-il pris ombrage de ces succès ? la démocratie politique se défie-t-elle de la démocratie sociale ? nul en tout cas ne peut nier cette rivalité entre les deux grandes dames.

Julio Romero de Torres - Rivalidad

Il faut dire que la démocratie politique nous répète inlassablement que pour pouvoir gouverner il faut une majorité claire, et si possible chaussée de godillots. Que la cohabitation est un régime paralysé et qu'il est impossible de bien gouverner si l'on doit partager le pouvoir. La gestion paritaire nous démontre exactement l'inverse depuis soixante ans. Certes, elle n'est ni parfaite ni toujours exemplaire, mais à devoir prendre des décisions sans qu'une volonté prédomine, elle se condamne à être plus intelligente que les gouvernants majoritaires qui peuvent se laisser porter par leur arbitraire et ne sont pas condamnés à l'effort de synthèse ni de dialogue.

Pour analyser plus finement les mécanismes de la gestion paritaire dans le domaine de l'assurance formation, voici la 6ème chronique de la Fabrique des OPCA, consacrée au régime de la gestion paritaire des OPCA.

La fabrique des OPCA 6.pdf

La science de l'art

Le droit est-il une science ou un art ? la même question pourrait être posée au chirurgien ou au médecin et la réponse serait sans doute un peu des deux dans une proportion qui reste à établir et qui varie peut être suivant les jours.

Lorsque Buffon écrit,  au 18ème siècle, l'histoire naturelle de l'homme, il fait à la fois oeuvre scientifique et artistique avec de sublimes illustrations. Art et science non seulement ne sont pas incompatibles mais se marient agréablement.

Buffon - Histoire naturelle de l'homme

Lorsque l'administration délivrera, avant la fin de l'année, les agréments aux nouveaux OPCA et procèdera à l'extension des accords qui les ont créés, elle fera sans doute oeuvre scientifique en vérifiant la conformité des accords aux dispositions légales et règlementaires. Mais toute appréciation comporte sa part de création et le travail d'analyse ne pourra prétendre à la stricte scientificité. Il révèlera également la manière dont l'administration conçoit les OPCA et plus largement le rôle de la gestion paritaire dans la gouvernance de la formation. Si ce travail n'est pas totalement scientifique, sera-t-il donc en partie artistique ? on le souhaite vivement, même si les premiers indices mis en évidence dans la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, ne vont pas totalement en ce sens. Peut être après avoir approché l'homme avec Buffon, l'administration pourrait-elle s'inspirer de Tocqueville avant de rendre ses décisions. Si vous voulez savoir pourquoi, la réponse est dans la cinquième chronique du cycle "La Fabrique des OPCA".

Agrément et extension des accords OPCA.pdf

Comme des jumeaux

Les jumeaux, s'il faut en croire Daniel Pennac, se fabriquent dans les lits du même nom. En adepte des King Size, il faudra que je m'en souvienne le jour où...Mai 68 a-t-il mis à disposition des partenaires sociaux des lits jumeaux pour qu'ils enfantent à échéance rapprochée les Commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE créés en 1969) et les FAF devenus OPCA (accord de 1970 qui étend les compétences des CPNE à la formation) ? Instances paritaires oeuvrant pour la formation professionnelle, les CPNE et les OPCA ont de multiples points communs. Pourtant, tout les sépare. Comme les jumeaux, l'accent peut être mis sur leurs ressemblances ou leurs dissemblances selon le dessein que l'on poursuit. Mais la gémellité ne fait pas plus de doute que celle de Castor et Pollux.

Ray Caesar - Castor et Pollux

Dans la quatrième chronique de la Fabrique des OPCA, réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, est abordée la question des relations, parfois sereines et complices, parfois orageuses et tumultueuses, entre les CPNE et les OPCA. Et vous pourrez constater que des jumeaux de 40 ans continuent parfois à se questionner sur leur place respective. Bonne lecture, et si quelqu'un dispose d'une bonne adresse avec des lits jumeaux...

La fabrique des Opca-4.pdf

Les branches de l'intérieur

Question d'un enfant au sculpteur qui achève de modeler un cheval dans ce qui fut un bloc de pierre : "Comment tu savais qu'il y avait un cheval caché dedans ?". Giuseppe Penone connaît les arbres, et il sait qu'il y a des branches à l'intérieur. Alors il ouvre l'arbre, il découpe, il avance, il ponce, son corps à corps avec l'arbre le fait devenir branche lui-même. C'est à cet instant qu'il les fait surgir. Et vous les propose enfin dévoilées.

Giuseppe Penone - Tronc creux

A l'intérieur des OPCA, il y a des branches. Il n'est pas anormal que des tensions surgissent entre les deux. Les tensions c'est de la vie et c'est aussi ce qui fait tenir. A condition toutefois que ces tensions s'exercent avec la force requise et qu'elles ne mettent pas en péril l'équilibre de l'ensemble. Dans les négociations sur la mise en place des nouveaux OPCA, il sera nécessaire de définir des modes de régulation des tensions si l'on veut que l'oeuvre réalisée soit pérenne. La troisième chronique de la Fabrique des OPCA, réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, fait le point sur les relations entre les branches et l'OPCA. Les négociateurs ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas qu'il y avait des branches cachées dedans.

La fabrique des OPCA - Accord de branche et OPCA.pdf

De la représentativité

Taraboukine  écrit à propos de Malevitch et du Suprématisme : "Et chaque fois que le peintre a voulu se débarrasser réellement de la représentativité, il ne l’a pu qu’au prix de la destruction de la peinture et de son propre suicide en tant que peintre." En voilà un que le carré blanc sur fond blanc avait un peu agacé.

Malevitch - Carré blanc sur fond blanc - 1918

La question de la représentation est indissociable de celle de l'art, mais à Taraboukine on pourra préférer Olivier Debré : "La peinture dite abstraite est la recherche de l’image vraie. La peinture dite figurative est l’image de l’apparence."

Olivier Debré - Daitoku-ji Temple

La représentativité est de la même manière récurrente, une question posée aux organisations patronales et syndicales. Si la loi du 20 août 2008 a réglé la question de la représentatitivité syndicale en nous en fournissant les critères, notamment à travers la mesure d'audience, nul ne s'est penché à ce jour sur les critères de la représentativité patronale. Cette question ne pourra être continuellement différée. Il serait logique qu'elle soit réglée avant 2013, date à laquelle sera établie la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches et interprofessionnel. La seconde chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer dans le cadre de la Fabrique des OPCA, aborde la question de la représentativité des partenaires sociaux et de son impact sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme des OPCA. Et l'on s'aperçoit qu'en matière de représentativité, il y en a qui sont plus égaux que les autres.

Représentativité et OPCA.pdf

Etranges machines

Les OPCA sont d'étranges organismes. Paritaires, créés par accord, soumis au contrôle de l'Etat, gérant plus de 6 milliards d'euros, ils demeurent méconnus mais alimentent moultes suspicions : pratiques opaques, conflits d'intérêts, gestion dispendieuse, productivité hasardeuse...les travaux préparatoires de la loi du 24 novembre 2009 n'ont pas épargné les OPCA, ni leurs gestionnaires. Sans nécessairement que les rapports de l'IGAS, de la Cour des comptes, de la commission Ferracci ou Parlementaire ne nous éclairent davantage sur les pratiques de ces drôles de machine (sauf peut être le rapport de l'IGAS, de loin le meilleur de tous ceux cités).

Jean Tinguley - Grosse Meta Maxi-Maxi Utopia  - 1987

Pour mieux comprendre les OPCA, Jean-Marie Luttringer et moi-même produirons 12 chroniques au rythme d'une par semaine sous le titre générique "La Fabrique des OPCA". Ces chroniques seront publiées par l'AEF et seront mises en ligne sur ce blog. Elles porteront sur les thèmes suivants :

I. Les OPCA et la négociation collective

1. Création d'un Opca et liberté de choix de l'entreprise ;
2. Représentativité patronale et syndicale et administration de l'OPCA ;
3. Opposabilité des clauses d'un accord formation au conseil d'administration d'un Opca ;
4. Les pouvoirs de la CPNE et ses relations avec l'Opca ;
5. Les procédures d'extension et d'agrément et leurs effets juridiques.

II. Fonctionnement, financement et gestion des Opca

6. La gouvernance paritaire : assemblée générale, conseil d'administration, section paritaire professionnelle (SPP) ;
7. Délégation de gestion et subdélégation ;
8. Ressources fiscales, ressources conventionnelles ;
9. Prestations de services à l'entreprise aux salariés aux demandeurs d'emploi ;
10. Les relations entre l'Opca et le FPSPP ;
11. Le plan comptable ;
12. Les conventions d'objectifs et de moyens.

Peut être cette vision rapprochée permettra-t-elle de mieux saisir les logiques et modes de fonctionnement de la bête.

Voici donc la première des douze chroniques de la Fabrique des OPCA. Elle porte sur la mise en place d'un OPCA et la liberté de choix de l'entreprise. Pourquoi les OPCA ne sont-ils que partiellement concurrents entre eux et quelles sont les libertés d'une entreprise vis-à-vis d'un OPCA, telles sont les questions traitées dans cette première chronique.

La fabrique des Opca-1-CréationOPCAetLibertéchoixentreprise.pdf

La formation contre la professionnalisation

Lorsque le système de formation continue s'est construit, au début des années 70, il s'agissait d'accompagner les salariés dans leur développement professionnel et de fournir aux entreprises les compétences dont elles avaient besoin. Des objectifs moins affichés, mais non moins importants, étaient également visés, dont celui de faire évoluer, grace au développement de la pédagogie pour adultes, les pratiques de formation initiale. Pédagogie par objectif, approche par les compétences, individualisation, formations modulaires, e-learning, autant de méthodes de formation qui démontrent que l'objectif a été en partie atteint. En partie seulement car la règlementation, fiscale notamment, a posé une définition de la formation qui certes est partie du stage en 1971 pour évoluer vers l'action de formation en 1986 et, timidement, vers le parcours de formation à compter de 2003/2004, mais qui fondamentalement n'a guère cassé le schéma de l'action de formation conçue, comme en formation initiale et au théâtre, sur l'unité de temps, de lieu et d'action. Combien de formations sont aujourd'hui produites en dehors de ce traditionnel schéma ?

Guy Johnson - The Study - 1985

Comme le sait manifestement Guy Johnson,  il existe bien d'autres modes d'apprentissage : l'analyse de pratiques, le retour d'expériences, les communautés de pratiques, les réseaux d'experts, les colloques, le coaching, l'activité tutorée, la mise en situation, etc. Toutes ces actions entrent mal dans la définition formelle de l'action de formation et l'on ne peut pas dire que l'administration du travail ait véritablement encouragé l'innovation en se transformant trop souvent en administration fiscale soucieuse davantage du respect des règles que des résultats obtenus. Le reproche vaut pour la majorité des OPCA qui ne se sont que trop rarement autorisés à braconner pour de bonnes causes ou plutôt, puisqu'ils n'ont pas à être des pirates, à solliciter des lettres de mission pour devenir des corsaires.

De ce fait, la règlementation n'a pas constitué un outil d'innovation pédagogique, mais au contraire un frein au développement professionnel. Il est significatif à cet égard que l'on en soit encore à promouvoir les plans de formation dans les entreprises, alors qu'il faudrait plutôt gérer des plans de développement professionnel dans lesquels la formation ne serait qu'une modalité du développement. Mais la concentration des financements sur le moyen formation a bridé cette évolution qui aurait vu la disparition des services formation au profit de services du développement professionnel. Gageons que les premiers secteurs professionnels qui s'affranchiront du cadre règlementaire pour se doter des moyens de financer des actions non imputables mais d'un intérêt certain pour la professionnalisation des salariés, ouvriront une brèche dans laquelle on se bousculera pour s'engouffrer. Il ne sera que temps.

Armistice ?

Assuré d'être confirmé dans sa fonction de Premier Ministre, François Fillon a eu le souci de montrer qu'il pouvait parfaitement incarner lui-même le "virage social", dont on ne sait très bien d'ailleurs en quoi il pourrait consister. Il s'est ainsi prononcé pour une meilleure articulation entre la démocratie politique et la démocratie sociale. Louable intention, même si les vieux réflexes ne seront pas perdus en un jour. Après avoir garanti que les partenaires sociaux auraient un rôle plus important à jouer à l'avenir, l'ex et futur Premier Ministre a rappelé qu'en tout état de cause, il revenait au politique d'avoir le dernier mot. Il ne s'agit après tout que d'une perpétuation de la phrase d'André Laignel qui avait fait scandale en 1981 : "Vous avez politiquement tort car vous êtes juridiquement minoritaire" (s'adressant à l'opposition à l'Assemblée). Il a toujours été difficile pour tous les gouvernants de considérer que leur légitimité n'était pas nécessairement universelle et qu'avoir gagné un vote ne garantissait pas d'avoir politiquement raison sur tous les sujets. Mais en ce jour d'armistice souhaitons que le dialogue entre les représentants politiques et les partenaires sociaux s'oriente vers l'apaisement pour le profit de tous.

Elisabeth-Louise VIGEE-LE BRUN - La paix ramenant l'abondance - 1780

Nous pourrons rapidement vérifier, dans le domaine de la formation professionnelle, si l'armistice est durable. Tous les OPCA perdent leur agrément à la fin de l'année 2011 et des négociations doivent s'engager, certaines ayant déjà abouti, pour recomposer le paysage des OPCA. Pour guider cette négociation, l'Etat a fixé des règles précises dans la loi du 24 novembre 2009 et le décret du 22 septembre 2010. Toutefois, des espaces de négociation demeurent et doivent permettre à la créativité des partenaires sociaux de s'exprimer, tout en s'appropriant la redéfinition des missions et des modalités de fonctionnement des OPCA. Ce n'est guère par l'autorité, voire  l'autoritarisme que l'on produit de l'implication, mais au contraire en responsabilisant. Dans un premier temps, la balle est dans le camp des partenaires sociaux. A eux de prendre l'initiative de négocier en utilisant tous les espaces disponibles. Ensuite nous jugerons sur pièce de la position de l'Etat. Dans l'attente, voici la chronique rédigée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer qui fait le point sur les limites et marges de manoeuvre pour les négociations sur les OPCA.

Limites et autonomie contractuelle de la négociation OPCA.pdf

OPCA vampirisés

Le champ de l’emploi et de la formation professionnelle, au sens le plus large, connaît un mouvement de concentration sans précédent. Que l’on en juge : fusion ANPE-Assedic au sein de Pôle emploi, mise en place des DIRECCTE, réforme des réseaux consulaires avec concentration des pouvoirs au niveau des chambres régionales plutôt que départementales, généralisation des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) associant Universités, Grandes Ecoles et Centres de recherche, etc. Ce mouvement général a deux logiques : la première est la recherche d’effets de taille et de levier en vue d’économies d’échelle et d’une meilleure efficacité. Pourquoi pas, même s’il n’est pas de loi qui démontre que l’efficacité d’une organisation est proportionnelle à sa taille. La seconde est une remontée d’un cran des niveaux de décision, ce qui ne surprendra personne en période de crise. Toutes les organisations ont tendance à recentraliser les décisions lors des périodes de tangage, et la France avec sa tradition jacobine est mal placée pour faire exception à ce principe qui constitue un réflexe quasi-naturel même si l’option inverse pourrait se défendre (en période de crise il faut décentraliser pour responsabiliser et mobiliser davantage tout un chacun).

Edvard Munch - Le vampire

Il serait tentant d’inscrire la mise en place du FPSPP et la réforme des Opca dans ce mouvement d’ensemble, et nul doute qu'elles n'y sont pas étrangères. Il est cependant indispensable de les en  distinguer. En effet, les institutions visées (Pole Emploi, PRES, réseaux consulaires, DIRECCTE …) sont des institutions publiques ou parapubliques. Que l’Etat mette de l’ordre en sa maison ou dans les dépendances, rien que de plus naturel. Mais les OPCA et au-delà la gestion paritaire de la formation professionnelle ce n’est ni la maison de l’Etat ni ses dépendances. Et ce qui peut valoir dans un cas, décision étatique de restructuration suivie de contrats d’objectifs qui assignent des missions et objectifs, ne se conçoit guère dans l’autre où l’autonomie des partenaires sociaux doit trouver sa place et un dialogue s’instaurer entre l’intérêt public porté par l’Etat et l’intérêt général porté par la gestion paritaire. En d’autres termes, entre la démocratie politique et la démocratie sociale. Le décret du 22 septembre 2010 laisse une place à ce dialogue et l’on peut s’en féliciter, mais il maintient tout de même une tutelle sur les OPCA qui ne place pas les deux interlocuteurs dans une véritable position de négociation. Pour qu’il en soit ainsi, il faudra que les partenaires sociaux tirent un jour les conséquences concrètes de l’autonomie de gestion qu’ils revendiquent.

Vous venez de lire la conclusion de la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF qui commente la parution du décret du 22 septembre 2010 relatif aux OPCA. Si vous voulez savoir pourquoi l'Etat vampirise les OPCA, vous pouvez lire la chronique jointe ci-dessous. En vous souvenant que par définition, le vampire est humaniste.

OPCA - Chronique AEF -JML-JPW - Octobre 2010.pdf

Une lettre qui a de l'esprit

La loi du 24 novembre 2009 a introduit dans le Code du travail un article ainsi rédigé : "A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation" (C. trav., art. L. 6353-1). Certains avaient conclu de ce texte que l'évaluation des acquis était devenu obligatoire et qu'il fallait la systématiser. La conséquence que l'on pouvait quizzer toutes les formations en ramenant la formation à de la connaissance, ou pire encore que l'on pouvait proposer des cases à cocher au participant sur le niveau des acquis, dans un nouvel élan de bureaucratisation de la formation, ne comptait pas. C'était écrit, restait à s'exécuter. A propos d'exécution, ainsi fit Judith avec Holopherne. Son geste saisi dans sa littéralité pourrait être un meurtre, voire un assassinat si l'on tient compte de la servante complice et prête à recueillir la tête du chef barbare. Mais remis dans son contexte, le geste peut aussi être un acte héroïque de légitime défense qui sauva la ville de Béthulie et ses milliers d'habitants. Pour comprendre l'acte, il faut élargir le regard.

Artemisia Gentileschi - Judith et Holopherne - 1618

J'avais défendu l'idée sur ce blog qu'il ne fallait pas confondre l'obligation de faire et l'obligation d'informer. Et que les textes sur l'évaluation n'ayant pas été modifiés, l'organisme de formation demeurait libre de choisir la modalité d'évaluation pertinente au regard de l'objectif. Autrement dit, pas de quizz systématique ou de questionnaire superflu. Quelques services de contrôle qui n'avaient pas retenu cette interprétation et certains OPCA qui ont diffusé des informations aux prestataires de formation leur indiquant qu'à défaut d'évaluation des acquis ils risquent de perdre leur numéro de déclaration d'activité doivent donc revoir leur position et leurs pratiques. En effet, le Ministère du Travail dans un courrier en réponse à une interrogation de la Fédération de la Formation Professionnelle, confirme que l'organisme a le choix de l'évaluation et que l'évaluation des acquis n'est pas obligatoire. Convenons tout de même que l'on gagnerait du temps si l'art de légiférer ne s'était point perdu, nous obligeant comme Judith à trancher dans le vif de l'interprétation.

LettreDGEFPEvaluation.pdf

Le mythe du sciapode

Le sciapode est un être mythologique grec qui possède une jambe unique dotée d'un pied géant. Ces attributs lui permettent de poursuivre les animaux à la course, le sciapode est donc très rapide, mais également de s'abriter du soleil, le sciapode appréciant la méditation paisible. Preuve que vitesse et lenteur peuvent cohabiter harmonieusement.

Le sciapode porte donc témoignage que l'on peut marcher sur un seul pied sans pour autant manquer de dynamisme. Ainsi en va-t-il del a gestion paritaire de la formation professionnelle qui, depuis 40 ans, s'est construite quasi-exclusivement à l'extérieur de l'entreprise soit dans la négociation de branche, soit dans les OPCA. A contrario, la gestion paritaire interne n'a guère évolué pendant la même période, le dialogue social sur la formation demeurant enserré dans une consultation souvent formelle du comité d'entreprise.

Sciapode et autres monstres - 1544

Mais pourquoi faudrait-il rajouter une jambe au sciapode ? en faire un homme serait aussi tuer le mythe. La réponse dans la chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer afin d'ouvrir un peu plus grand le champ du dialogue social sur la formation dans l'entreprise.

CE et FORMATION ou le MYTHE du SCIAPODE.pdf

Et pour ceux qui aiment le sciapode, le dernier vivant à ma connaissance : http://lepoignardsubtil.hautetfort.com/