Plus = moins

Dans la bible, il y a la pêche miraculeuse ou encore la multiplication des pains. Dans les deux cas, la ressource devient miraculeusement infinie et permet à chacun de rassasier sa faim. Même aux grands mangeurs. Dans l'époque qui est la notre, les ressources tendent à se raréfier, paradoxe d'un monde d'abondance. La réforme de la formation professionnelle nous fournit l'occasion de le vérifier. Alors que globalement les OPCA auront collecté plus de fonds que jamais en 2010, les ressources manquent pour les dispositifs de formation, et notamment pour le congé individuel de formation. Un élément est conjoncturel et devrait se lisser avec le temps : le prélèvement de 13 % pour le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Mais un élément est à la fois nouveau et structurel, il concerne les règles de prise en charge des demandes de CIF présentées par les salariés qui, comme chacun sait, sont des grands mangeurs de financements.

Frantz Zephirin - Grands mangeurs

L'Etat ayant menacé de ne plus agréer les FONGECIF régionaux du fait des inégalités de financement des salariés selon les régions, les partenaires sociaux ont adopté, en février dernier, des règles qui s'imposent à tous les FONGECIF. Ces règles fixent les taux de prise en charge des salaires et des coûts pédagogiques. Elles revoient les montants à la hausse par rapport à ce qui existait précédemment. Ainsi, tout salarié est assuré d'être financé entre 90 % et 100 % si sa demande est acceptée,  tant au niveau du salaire que du coût pédagogique qui est plafonné à 18 500 euros. Le choix a donc été fait de privilégier un financement important d'un petit nombre de bénéficiaires, plutôt que d'accorder des financements inférieurs à un plus grand nombre de salariés. On trouvera ci-dessous les minimas auxquels peut prétendre un salarié en fonction de son niveau de rémunération. Si les FONGECIF s'en tiennent à ces règles, le nombre de CIF financés baissera mécaniquement. Mais rien ne dit que la mesure sera efficace car chaque FONGECIF peut encore décider de financer tout ou partie des heures demandées, et les taux ne s'appliqueront que sur les heures prises en charge. Les grands mangeurs risquent donc d'être déçus !

Financements FONGECIF.ppt

 

La portabilité du DIF en dix questions

C'est en portant Jésus que Christophe fit ses premiesr pas  sur le chemin de la sanctification. Le porteur, qui est aussi un passeur, ne se contente pas de relier une rive à l'autre et de devenir à ce titre le patron des voyageurs, il créé également une relation entre deux mondes. Le monde terrestre et le monde spirituel. On constatera avec plaisir que l'un des plus beaux Saint-Christophe, dont l'iconographie est riche, fut peint par José de Ribera. Le peintre connut pour sa petite taille n'eut donc pas peur d'affronter le géant qui porta le Christ, d'où son nom de Saint.

José de Ribera - Saint-Christophe - 1637

En récompense de son portage, et pour transformer son doute en foi, Jésus demanda à Saint-Christophe de planter son bâton en terre. Ce dernier s'exécuta et eut la surprise de voir le bout d'arbre sec fleurir. Peut être un tel prodige serait-il nécessaire aujourd'hui pour démêler l'écheveau des questions qui se posent à propos du  DIF et, notamment, de sa portabilité. Pour progresser un peu sur le chemin, non de la sanctification ni du miracle mais plus prosaïquement de l'opérationnalisation de ce droit nouveau, voici livrées pour vous dix questions (et surtout réponses) à propos de la portabilité du DIF. Certaines font débat, ne vous privez pas !

Dix questions sur la portabilité du DIF.pdf

La tentation de Napoléon

Le mouvement est de grande ampleur, il touche tous les domaines et s'inscrit dans une même logique. Je ne l'illustrerai que sur les champs d'activité qui sont les miens. De quoi s'agit-il ? d'un mouvement de centralisation, de concentration, sans précédent. Que l'on en juge : dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'Etat créé de grandes administrations qui seront pilotées depuis le niveau régional, qui devient le niveau opérationnel en lieu et place des échelons territoriaux. Sont ainsi créés les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui se substituent aux DRTEFP et DDTEFP. Cette évolution s'inscrit dans la voie de la réforme de 2004 qui a fait des Préfets de région les supérieurs de fait des Préfets de département. Dans le champ de la formation, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) concentre 1 milliards d'euros sur les 6 milliards gérés par les OPCA, voués eux-même à une concentration qui va diminuer leur nombre par 2 ou 3. Dans le champ de l'emploi, l'ANPE et l'UNEDIC ont généré POLE EMPLOI qui n'en finit plus de se mettre en place. Le Parlement finit de voter une réforme des Chambres de commerce qui créé des grandes chambres régionales qui récupèrent une grande partie des compétences des chambres territoriales. Les Universités s'agrègent, et parfois fusionnent, au sein des Poles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) qui regroupent Universités, Grandes Ecoles et Centres de recherche.  Pourquoi ainsi regrouper, concentrer, fusionner, parfois à marche forcée ? pour faire des économies d'échelle entend-on le plus souvent. Peut être. Mais peut être aussi pour se rassurer quand tout nous échappe et se donner l'illusion de garder la maîtrise des évènements.

Paul Delaroche - Napoléon abdiquant à Fontainebleau - 1845

Appelons cela la tentation de Napoléon. Faire remonter tous les pouvoirs vers le niveau central afin que celui-ci dispose de tous les leviers possibles pour agir. La tentation autoritaire est forte en période de crise. Celle de l'homme, ou de la femme, providentiel(le) également (mais si il y eut des femmes providentielles dans l'histoire de France, cherchez bien). Le fonds Jacobin français, que l'on trouve autant à droite qu'à gauche, fait le lit de ce centralisme à tout crin. Centraliser c'est pourtant fragiliser. C'est faire dépendre de quelques uns le sort du plus grand nombre. C'est n'avoir ni garde fous (belle expression) ni contre pouvoir. C'est prenre le risque du coup de fatigue de Napoléon. On pourrait penser que c'est exactement le contraire qu'il convient de faire en période de crise : décentraliser, déléguer, faire confiance, favoriser les initiatives, encourager l'action, favoriser les petits collectifs de proximité, promouvoir les expérimentations, donner de la souplesse, ....oui on pourrait le penser. Mais il faudrait surtout le faire. Or c'est exactement l'inverse qui sous nos yeux se met en place.

Un temple bien mal gardé

La concurrence n'a pas bonne réputation. Elle annoncerait la marchandisation, le règne de l'argent, la perte des valeurs, la recherche éperdue du profit et des individus sans foi ni loi qui en assurent la promotion dans leur seul intérêt. Peut être en est-il parfois ainsi. Sans doute aussi le marché n'est-il pas l'unique référence et mode de régulation de tous les rapports entre les individus. Ce blog a d'ailleurs déjà pointé les limites d'une approche client-fournisseur dans la relation salariale. Mais lorsqu'il existe un marché, le fait que la concurrence soit respectée n'est pas générateur de vice mais plutôt de vertu. Il n'est que de voir comment les entreprises n'ont pour objectif que d'échapper à la concurrence : par la concussion, par l'entente, par le réseau d'influence, etc. La véritable concurrence promeut un principe égalitaire suivant lequel tout le monde est admis à concourir sur la base des mêmes règles. Ce principe égalitaire est également celui des services publics. Egalité de traitement des usagers ou bénéficiaires de l'action publique. Dès lors, les tenants du service public ne devraient pas s'arc bouter sur l'opposition, souvent factice, entre service public et concurrence, mais au contraire rechercher leur complémentarité. C'est ce que vient de faire le tribunal administratif de Limoges en condamnant le Conseil régional du Limousin à revoir ses procédures d'attribution de subventions pour la mise en oeuvre de son service public régional de la formation. L'un des organismes bénéficiaires, n'y tenant plus, vit dans cette décision les marchands réinvestir le temple dont il n'aurait qu'un souhait, les chasser.

Le Greco - Jesus chassant les marchands du temple

Le problème est que l'organisme en question n'est pas Jésus et ne poursuit les mêmes fins ni n'a les mêmes intérêts. Les siens étaient qu'on le laisse se faire subventionner en rond avec quelques autres  et que perdurent les rentes de situation. Le juge met le holà à ces pratiques. Lorqu'un Conseil régional met en oeuvre un service public régional de la formation, tout organisme doit pouvoir prétendre y participer dans les mêmes conditions dès lors qu'il accepte de se soumettre au cahier des charges spécifique de l'intervention au sein d'un service public. Et rien n'a jamais démontré que, par nature, un service public fonctionne mieux lorsqu'e ces opérateurs sont publics que lorsqu'ils sont privés (la proposition inverse étant tout aussi absurde). Prenons un exemple : si certains services d'eaux privés fonctionnent moins bien que des services publics municipaux ce n'est pas en raison d'une différence ontologique entre les deux modes d'organisations, mais tout simplement parce que cela fait longtemps que le marché de l'eau en France ne fonctionne plus de manière concurrentielle et que les relations de proximité entre élus et prestataires ont généré de bien douteuses pratiques. Un retour à une saine concurrence ferait sans doute à la fois baisser le prix de l'eau et gagner en qualité. Il en va de même en formation. Pour en savoir plus, la chronique rédigée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer et consacrée au contentieux limougeaud ainsi qu'à un autre contentieux qui a opposé un organisme de formation au FAF Propreté, OPCA du secteur du nettoyage. Bonne lecture.

La formation sous le regard du juge.pdf

You are dead without money

Peut-on moraliser la démocratie politique, et tant qu'à faire la démocratie sociale ? l'objectif est louable mais quel moyen utiliser ? s'en remettre aux vertus individuelles est une possibilité. Si l'on considère que hommes et systèmes interagissent  et que les uns ne surdéterminent pas les autres, alors il faut mettre quelques vertus aussi dans les systèmes.

Elisabeth Vigée-Lebrun - La vertu irrésolue

La chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer (dont le titre est emprunté à James Hadley Chase, dans sa version originale un peu plus chic que la version française "Pas de vie sans fric") propose de sortir du financement "bricolé" du paritarisme, avec un écot important pour la formation, et de mettre en place un financement qui garantisse à la démocratie sociale, qui ne le mérite pas moins que la démocratie politique, un financement global.

Ce financement public, qui est légitime au vu des intérêts généraux dont sont porteurs les organisations professionnelles et syndicales, rendrait l'organisation et le fonctionnement du paritarisme plus vertueux et prendrait le pari qu'un système vertueux appelle des comportements individuels et collectifs qui ne le sont pas moins. S'il n'y a pas de vie sans fric, lorsque le fric est le seul objectif, il n'y a plus de vie.

Pas_de_vie_sans_fric_JML-JPW.pdf

Et la lutte continue

Il est de nobles combats. Que l'on est fier de mener et que l'on serait prêt à reprendre demain. Des combats qui nous grandissent, qui établissent notre capacité de résistance, notre refus de subir et notre volonté d'assumer les risques inhérents à la lutte menée. Des combats qui ont du sens et qui ouvrent des chemins. Des combats souhaitables mêmes, tant l'évitement de l'affrontement est parfois pire que la violence. Et le premier de ces combats est souvent à livrer avec soi-même, tel Jacob luttant avec l'ange.

Delacroix - Lutte de Jacob avec l'ange

Et puis il est des combats plus douteux. Soit dans la manière dont ils sont conduits, soit simplement par leur finalité. Des combats stériles qui n'ont aucune issue positive et dont toutes les parties seront les victimes. Des combats d'arrière-garde, des combats de coqs, des combats d'ego et toutes autres sortes de conflits dont le seul mérite, comme les coups de marteau, réside dans leur fin. On peut parfois, comme Wolfgang Paalen, parer ces combats de mille couleurs sans changer leur nature.

Wolfgang Paalen - Combat de princes saturniens (III)

Le combat, on n'ose dire la guérilla, que l'Etat mène aux partenaires sociaux quant à la gouvernance du système de formation professionnelle n'a que peu de vertus. La dernière illustration en date se trouve dans le projet de décret concernant les OPCA. On trouvera ci-dessous une analyse réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer qui explique pourquoi non seulement le combat est vain mais également regrettable du point de vue des bénéficiaires finaux de la formation. Et si vous souhaitez mettre à profit le week-end pour admirer un combat qui en vaille la peine, souvenez-vous que le tableau de Delacroix vous attend dans l'église Saint-Sulpice, à Paris.

ChroniqueDecretOPCA.pdf

Baiser mortel ?

Le projet de décret relatif aux OPCA qui sera examiné le 23 avril par le CPNFPTLV traduit la persistante suspicion de l'Etat envers les OPCA. On ne veut pas parler des obligations de transparence qui figurent dans le décret : que les OPCA publient leurs règles de prise en charge, la liste des 20 organismes de formation qui reçoivent le plus de financements ou encore qu'ils publient leurs comptes, rien que de très normal et les partenaires sociaux auraient du avoir la bonne idée de faire tout cela avant que l'Etat ne le leur impose.

Plus discutable par contre est la COM : convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etat et chaque OPCA pour trois ans. Dans tout contrat qui se respecte, les parties souscrivent des engagements réciproques. Or, ici il n'y a d'engagement que pour l'OPCA ! l'Etat lui se réserve de procéder à des mises en demeure dans la digne tradition de l'unilatéralisme administratif qui prescrit et ordonne. La République a décidément du mal à se départir de monarchiques attitudes et habitudes. Pour l'OPCA qui n'atteindrait pas les objectifs, le contrat devient ainsi l'instrument de sa perte. La signature de la COM pourrait donc ressembler au baiser mortel désignant le futur disparu.

Picasso - Le baiser - Juan les Pins - 1925

La vision réductrice de l'administration transparait également dans l'approche des frais de gestion : sont considérés comme tels à la fois les frais de collecte, les frais de gestion des dossiers de financement et les services apportés aux entreprises sous forme de conseil ou de diagnostics de compétences. C'est faire masse de coûts qui n'ont pas grand chose à voir entre eux. Si les frais de collecte et de gestion doivent être plafonnés et considérés comme des frais de fonctionnement, les coûts d'information, de conseil et d'accompagnement sont des prestations en nature qui bénéficient aux entreprises au même titre que les financements de formation, qui sont eux des prestations en espèces. Il y a ainsi une supercherie précautionneusement entretenue à traiter de la même manière ce qui relève du fonctionnement et ce qui relève des prestations en nature.

Mais après tout, rien de bien surprenant de la part de l'Etat qui agit conformément à sa nature. Quant aux partenaires sociaux qui trouvent que la férule est sévère, ils ne tenaient qu'à eux de se libérer du joug étatique en négociant le passage à une obligation conventionnelle et non plus fiscale de financer la formation. Qui refuse l'autonomie est mal venu à se plaindre d'être soumis.

Cause à l'autre

Tous les régimes ont cédé à la tentation : Roi, Empereur, Grand Timonier, Hyperprésident, ...la figure de l'homme qui incarne l'Etat, la nation et qui guide le peuple conserve du crédit. Il est vrai que s'en remettre à l'homme, et parfois à la femme, providentiel(le) est une facilité qui a ses charmes. Le démocrate n'y trouve pas son compte, et l'éducateur non plus qui souhaite plus d'autonomie chez chacun, plus de liberté et donc plus de responsabilité et moins de contraintes. Au couple stérile droits et devoirs on peut préférer la liberté solidaire plus responsabilisante. Liberté d'être dissemblable, responsabilité envers ses semblables, c'est-à-dire envers  tous. Mais ce chemin là est plus exigeant, moins évident, parfois frustrant et tous les jours reconstruit. Tel est le chemin de la Démocratie sociale, celui dans lequel, comme chez James Hadley Chase on "Cause à l'autre".

James Hadley Chase - Tell it to the Birds (Cause à l'autre)

Le meilleur service que l'on puisse rendre à la démocratie sociale est de la soutenir sans répit en étant exigeant avec elle. A elle de mériter ce soutien en ayant la même exigence vis-à-vis d'elle même. Le formateur sait qu'il faut d'abord faire confiance et conforter avant d'être exigeant mais que la confiance sans exigence n'est pas une voie de progrès. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer  pour l'AEF sur la gestion paritaire de la formation repose sur ce socle de confiance et d'exigence que l'Etat semble avoir perdu de vue. Affaiblir les corps intermédiaires n'est pas une erreur, c'est une faute.

Cause à l'autre.pdf

 

Jardins à la française

Le représentant de l'Etat a l'image qui porte : "Notre intention ce n'est pas le jardin à la française dans sa version caricaturale où tout est au carré et identique. Regardez bien les jardins de Versailles, de grandes allées pour voir et comprendre, et des bosquets qui sont tous différents. Il peut y avoir organisation d'ensemble et diversité dans le détail". Ainsi présenté, l'affaire est séduisante : des principes structurants, les allées, et des différences qui s'épanouissent dans les bosquets. Les jardins à la française ne m'ont jamais séduit mais peut être étais-je bloqué sur leur caricature. Allons y voir donc.

Jardins de Versailles

Hum ! les dessins sont différents mais la taille est sévère, homogène et l'on sent le plan d'ensemble décliné jusque dans les moindres détails. La diversité est présente certes, mais là où on a souhaité qu'elle se trouve et dans le cadre d'une harmonie générale préétablie. Nous restons dans le schéma conception-exécution et la rupture avec l'Etat Jacobin (tout le jardin est organisé par rapport à son centre), rationaliste (chaque forme se déduit de la précédente) et unilatéral (tout est décidé et il n'est pas une arbre qui ne pousse à l'imprévu) ne paraît pas évidente. Passons notre chemin pour d'autres jardins plus attractifs. Et en premier lieu, bien évidemment, le jardin des délices.

Hyeronymus Bosch - Le jardin des Délices

Olà ! quel foutoir ! le bazar absolu et pas que des choses très catholiques. Etes-vous certains que l'on peut laisser autant de liberté ? plutôt que de répondre à la place des joyeux occupants du jardin, posez leur la question. Et ce Hyeronymus, drôle de nom ça ? et oui, encore un européen. Vous voulez un jardin français ? alors oubliez Versailles et promenez vous chez Fragonard, vous comprendrez pourquoi il vaut mieux prendre le risque du chemin encombré, de l'arbre qui a poussé où bon lui semble, des feuilles qui masquent la vue et ménagent la surprise ou encore du foisonnement mystérieux de la végétation.

Jean-Honoré Fragonard - La surprise

Entre l'appollonien et le dyonisien, l'ordre a priori et la liberté, la composition ordonnée et l'imprévisible improvisation, le prescrit et le spontané, la sécurité et le risque, la vie me paraît être dans les seconds plutôt que les premiers. Sans doute n'est-on pas obligé d'être aussi tranché, binaire et dans l'opposition de ces notions. Bien sur. Mais il est toujours un moment où il faut choisir. Vous ne me rencontrerez pas dans les jardins de Versailles. Et vous, si vous étiez un jardin ?

Oeuvre inachevée

Les oeuvres inachevées ont leur beauté. La beauté appollonienne n'est pas la seule forme du beau et la recherche de la perfection ne se limite pas à celle du nombre d'or. L'imperfection, le défaut, certaines incohérences, une impression d'inachevée, tout ceci peut ajouter au charme de l'oeuvre et témoigner de plus de vie que l'oeuvre magistrale qui se présente dans son absolue finitude, tout comme les erreurs ou limites d'un individu nous le rendent, si nous savons l'accueillir, plus proche, plus touchant et plus aimable au sens premier du terme. Qui douterait de la beauté de l'oeuvre laissée en cours d'achèvement peut se rendre au Musée Gustave Moreau.

Gustave Moreau - Les chimères - 1884

On aurait aimé sublimer l'inachèvement de la loi du 24 novembre 2009 et considérer que ses imperfections et lacunes sont la marque d'une oeuvre en construction dont nous aurons plaisir à goûter les évolutions futures. L'hypothèse ne peut d'ailleurs être exclue. Mais alors il faudra que la volonté commune de faire oeuvre soit présente et que les textes à venir ne soient pas uniquement le résultat de bras de fer pour la défense des positions propres de chacun. Pour vous faire une opinion, ci-dessous l'analyse réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour Droit social de la loi du 24 novembre 2009.

DroitSocialRéformeFormation.pdf

Singularité

Dans le magnifique film de Philippe Kaufman "L'insoutenable légèreté de l'être", adapté du roman éponyme de Milan Kundera, Daniel Day-Lewis est un chirurgien aux allures de  Casanova, figure plus légère et plus respecteuse que celle de  l'ennuyeux Dom Juan. Amant de Léna Olin, artiste peintre, il se voit posé la question suivante : "Mais que cherches tu à travers toutes ces femmes ?". La réponse échappe à la psychologisation nombrilique : "Leur singularité, car toutes ont quelque chose de singulier". Jalousie immédiate : "Ah oui ? et moi quelle est ma singularité ?" la réponse, pourtant formulée sans goujaterie mais avec la touche d'ironie qui convient,  attira la gifle "Ton chapeau".

Lena Olin - Daniel Day-Lewis - L'insoutenable légèreté de l'être

Malraux disait qu'un être se définit par ses secrets. Je préfère la définition de Kundera et rechercher en chaque individu qui est également porteur de toute l'humanité, les traces de sa singularité. Pour aller un peu au-delà de la formule sartrienne "Un homme fait de tous les hommes et qui les vaut tous et que vaut n'importe qui" on peut s'attacher à voir se combiner ce semblable et ce singulier qui nous caractérisent. C'est à ce petit exercice que je me suis livré pour la Semaine Sociale Lamy à propos des administrateurs d'OPCA. En quoi, ce mandat paritaire est il spécifique ? l'article figure dans le numéro spécial daté du 22 février intitulé "Sens et valeur ajoutée du paritarisme dans la formation professionnelle". La singularité des administrateurs d'OPCA, c'est  certes un peu moins sexy que le chapeau de Lena Olin, mais cette chronique a le plaisir de vous offrir les deux. Au fait, et votre singularité à vous ?

AdministrateursOPCA001.pdf

 

Milieu du gué

Le milieu du gué est la position de tous les dangers. Les appuis sont mal assurés, le danger peut guetter issu de l'eau ou de chacune des rives, le milieu est sinon hostile du moins inhabituel et les repères manquent pour prendre des décisions qui se doivent pourtant d'être immédiates et n'admettent pas toujours de seconde chance. D'une manière plus générale, les positions médianes ne sont pas toujours les plus confortables ainsi vaut-il mieux n'utiliser qu'une chaise, plutôt que deux, pour s'asseoir. Une seule chose à faire donc lorsque l'on est au milieu du gué : traverser.

Olivier Debré - Longue traversée gris bleu de Loire à la tache verte

La peinture d'Olivier Debré nous invite à la fluidité du voyage, à se laisser porter par le courant, à dériver autour des ilôts de verdure qui apparaissent ci et là. Le courant dans lequel on s'immerge ici nous est favorable et il ne tient qu'à nous d'en jouir à loisir. Douceur de Loire, force de l'abstraction, immensité du sentiment dans lequel on s'immerge avec volupté. Cette traversée là est bienheureuse et résoud toutes les crispations.

C'est d'une traversée de ce type dont aurait bien besoin le dispositif du Droit individuel à la formation, soumis pour l'instant à des tensions contradictoires qui le laissent au milieu du gué et dont on espère qu'il ne conduira pas à mener les salariés en bateau. Pour plus d'explications, ci-dessous un extrait d'un article réalisé avec Jean-marie Luttringer pour Droit Social qui paraîtra en Avril prochain et qui nous présente un DIF au milieu du gué.

DIF-DroitSocial.pdf

 

Requiem pour les...

Le requiem n'est pas pour les blondes, même si la chronique fait un clien d'oeil à James Hadley Chase. Le requiem est pour les OPCA ou plutôt pour les OCPA. Quelle est la différence entre les OCPA et les OPCA, pourquoi sont-ils différents des FAF, pourquoi annoncer un requiem pour les OPCA ? les réponses  à ces questions dans la chronique consacrée à la réforme de la formation réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF.

Rappelons simplement l'histoire : en 1993, la loi quinquennale supprime les ASFO, associations patronales de formation qui collectent et gèrent les fonds des entreprises destinés à la formation. Les organisations patronales créent, souvent à contrecoeur et a minima, des OCPA (organismes collecteurs paritaires agréés) pour garder la maîtrise des financements. A l'occasion de la réforme de la formation, en 2003, est discutée la notion d'OPCA et de FAF. Quelle différence ? le premier collecte des obligations légales, le seconde collecte des fonds des entreprises destinés à la formation. Ce n'est pas la même chose. Dans les OPCA, le paritarisme est avant tout un paritarisme d'orientation. Dans les FAF, le paritarisme est un paritarisme de gestion. Egalement, le second est a priori plus paritaire puisqu'il ne délègue pas, ou peu, à des organisations patronales. A l'occasion de la réforme, un meurtre failli être commis : celui des FAF par les OPCA. Mais quelques voix soutinrent les FAF qui, originellement, constituent la base du régime d'assurance formation. Le meurtre d'Abel par Cain avait échoué.

Marc Chagall - Cain et Abel

En 2009, la loi élargit les compétences des OPCA et les rapproche des FAF. Encore un effort : dans le cadre de la restructuration, les FAF seront plus nombreux à demeurer et certains OPCA pourraient se changer en FAF. Ce faisant, l'échec de Cain est patent et la démocratie sociale, représentée par Abel, peut pleinement se développer. Pourquoi ? pour le savoir, reportez vous à la chronique : Requiem pour les OPCA, renaissance pour les FAF.

RequiempourlesOPCA.pdf

Du refus de voir

La loi du 24 novembre 2009 instaure une obligation, à la charge des entreprises et non des OPCA, de financer le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à hauteur de 13 % de leur obligation légale de financement de la formation professionnelle. Cette taxe nouvelle doit être versée aux OPCA avant le 28 février, eux-même reversant la somme au FPSPP avant le 30 juin. Double surprise dans la mise en oeuvre de cette obligation nouvelle : il a tellement été annoncé que la loi ne créait pas de charges nouvelles que les entreprises découvrent avec stupéfaction qu'un impôt nouveau a été créé dont il convient de s'acquitter. Deuxième surprise de la part des OPCA, voilà que la révolte gronde chez certaines entreprises qui refusent purement et simplement de s'acquitter de la taxe nouvelle au motif que la loi ne devait pas créer de charge nouvelle (mais les promesses n'engagent paraît-il que ceux qui y croient), que les budgets 2009 sont bouclés et que le décret n'est paru qu'en 2010. Pour ces derniers arguments, c'est oublier que la loi date du 24 novembre et qu'elle peut donc créer une taxe pour l'année en cours et d'autre part que l'exigibilité n'intervenant que le 28 février de l'année suivante tous les textes ont été publiés avant l'échéance. Tout ceci du à un double aveuglement : le refus de voir la réalité d'un impôt nouveau et le refus de voir que la règle doit s'appliquer.

Magritte

On tirera de ces mésaventures deux leçons : la première est que lorsque la communication remplace l'information on s'expose à des retours de manivelle. La seconde est que la culture de la règle est décidément aléatoire en France, mais positivons et considérons que cette culture latine du rapport déficient à la règle présente d'autres avantages. Et pour ce dernier point, attendons avec curiosité la position de l'administration : est-elle prête à redresser à partir du 30 avril prochain, date de la déclaration des dépenses en matière de formation, les entreprises qui ne se seront pas acquittées de leur obligation ou bien se plongera-t-elle dans un silence peu latin dans la forme mais bien plus sur le fond ?

Improvisation

Les rapports se sont succédés pendant deux ans, un ANI a été bouclé le 7 janvier 2009, la loi a été adoptée définitivement le 24 novembre 2009, soit un processus de trois ans pour produire une réforme de la formation qui au final est surtout une réforme des financements paritaires de la formation professionnelle mais qui impacte bien peu les entreprises et les salariés (sauf dans un premier temps à réduire les financements disponibles pour les dispositifs de formation). Et surtout, au fil d'arbitrages et compromis successifs, un texte qui pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Et comme il s'agit maintenant de construire ces réponses qui n'ont pu être élaborées pendant trois ans, il en résulte un sentiment d'improvisation ou tout au moins d'un manque de préparation des conséquences concrètes des mesures adoptées.

Vassily Kandinsky - Improvisation

Admettons avec Kandinsky que certaines improvisations peuvent donner d'heureux résultats. A la condition que l'on quitte la cour de récréation dans laquelle chacun veut jouer au petit dur pour créer des collaborations et coopérations qui n'existent guère à ce jour entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

La chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-marie Luttringer, aborde la question des financements paritaires, de la réforme des OPCA et de la gouvernance tripartite. Voilà ce qu'il faut s'attendre à savoir pour 2010.

Attendezvousasavoir_2financementsparitaires.pdf

Le beau label

Que deviendrait l'homo consumeris sans les labels qui garantissent, certifient, authentifient, assurent ou proclament les qualités des produits ? il serait évidemment désorienté. Est-ce pour cela que la loi du 24 novembre 2009 a prévu que les structures d'orientation professionnelles devront dorénavant être labellisées pour pouvoir renvendiquer leur appartenance au service public de l'orientation, chargé d'informer et de conseiller les citoyens dans l'identification des chemins conduisant à l'emploi et à la formation ? et qu'elle prévoit également qu'à côté des certifications officiellement enregistrées dans le Répertoire national de la certification prendront place à titre informatif les Certificats de Qualification Professionnelle mais également les habilitations de personnes. Après la certification des produits et celle des organisations, s'avance la certification des personnes garantissant la traçabilité de la compétence avec autant de rigueur qu'Alfred Courmes garantit la qualité de sa peinture.

Alfred Courmes - 45 % de BA (Saint-Sebastien) - 1961

Le Passeport Orientation Formation que la loi nous invite à constituer pour garder la preuve de nos compétences n'est-il donc qu'une gigantesque étiquette publicitaire estampillant chacune de nos activités et expériences ? cela serait plus ludique et moins dangereux que s'il s'agissait d'une réhabilitation du Livret Ouvrier, mais pour autant est-il indispensable, tels de frénétiques Petit Poucet, de garder tous les cailloux qui ont parsemé notre chemin ?

Pour nourrir la réflexion sur ces questions, une chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF consacrée à la Labellisation dans le champ de l'orientation et de la formation.

Labellisation.pdf

Pressé ? non rapide !

Petite bousculade dans les couloirs du métro, erreur d'appréciation sur les vitesses respectives, excuses.  Mais l'interpellation fuse, lourde d'une aggressivité qui s'exprime d'autant mieux qu'elle semble vouloir ne pas apparaître : "Vous êtes pressé ?", réponse dans l'élan, qui emprunte l'insolence à la jeunesse : "Pressé ? non, rapide". Le rythme du corps est de l'esprit, voilà la grande affaire. Votre façon de "corporer", autrement dit de mettre votre corps et votre esprit, car indissociables sont ces deux là, en rythme en dit long sur vous. Votre premier discours. Voyez le rythme chez le placide De Kooning et vous aurez une idée de ce que Sollers nomme une impassible agilité subtile.

De Kooning - La visite - 1967

Quel est le rythme d'application d'une loi ? juridiquement, un jour franc après sa publication Je suis toujours surpris par ceux qui considèrent que la loi n'existe vraiment que lorsque décrets, voire circulaires sont venus en préciser la portée. Pour la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle, et sans doute bien d'autres, il faudra s'y faire : l'essentiel des dispositions s'appliquent sans délai, notamment une grande partie des règles nouvelles qui concernent les OPCA. Et pourtant le mode d'emploi n'est pas fourni ? prenons l'habitude de porter la vie un peu au-delà du montage de placards IKEA et d'agir de manière autonome, c'est à dire libre et responsable. Sur l'application de la loi aux OPCA, voir ci-dessous l'interview parue dans Entreprise et Carrières.

InterviewE&C001.pdf

Désespoir de la chimère

Le DIF est une chimère, au sens premier du terme, c'est à dire un hybride, autrement dit un monstre. Pourquoi ? parce qu'il est de nature multiple : droit du salarié mais nécessitant l'accord de l'employeur, crédit mais sans valorisation financière, individuel mais géré dans le cadre d'une politique collective, etc. Cette ambivalence est d'ailleurs une des causes de son lent développement par difficulté d'appropriation par chacun des acteurs. La culture de la négociation et de l'ambivalence n'est pas dominante dans notre société de la recette, du mode d'emploi et de l'unilatéral. Le DIF outil de créativité ? mais oui et cela pourrait être un thermomètre plus efficace qu'il n'y paraît : dites-moi comment votre entreprise, votre DRH et les salariés se sont appropriés le DIF et je vous dirai le potentiel de créativité de votre organisation. Schématique ? pas si sur, essayez !

Mais les partenaires sociaux et le législateur pourraient bien avoir, avec la portabilité, désespéré la chimère et porté un coup que l'on n'espère pas fatal, au DIF.

Alexandre Seon - Le désespoir de la chimère

De quoi s'agit-il ? de la mise en oeuvre de la portabilité. Rappelons le principe : tout salarié qui quitte l'entreprise dans le cadre d'une rupture ouvrant droit à l'assurance chômage voit son crédit DIF restant transformé en budget pour financer une formation., un bilan de compétences ou une VAE. Le budget est égal à 9,15 € fois le solde d'heures  soit une somme variant de 183 € (20 h) à 1098 € (120 h). Pas de quoi financer une formation intensive en japonais à Tokyo, on en conviendra (Oui, je sais, le Japon est passé de mode, mais raison de plus pour aller y faire un tour). Le paiement de cette somme est assuré par l'OPCA de l'ancienne entreprise pour les demandeurs d'emploi, et par l'OPCA de la nouvelle entreprise pour les salariés. Et c'est ici que les spécialistes, c'est à dire les gens qui font le même métier que moi, se divisent. Pour certains l'OPCA n'a pas le choix et doit payer. Pour votre serviteur, un peu seul pour l'occasion mais confiant dans ses arguments, l'OPCA n'est jamais tenu de payer et ne peut et ne doit le faire que dans le cadre d'une politique qu'il définit et avec des moyens qu'il alloue. Une des raisons est que le financement sur les fonds de la professionnalisation ne pourra se faire que de manière limitée puisqu'il faut déjà financer le DIF de droit commun, les périodes de professionnalisation, les contrats de professionnalisation, etc. Un doute subsistait toutefois : peut être le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) allait-il garantir toutes ces créances et permettre de solvabiliser la portabilité ? le doute est levé : dans l'accord négocié le 12 janvier 2010 les partenaires sociaux ne prévoient pas de mécanisme général de garantie de la portabilité (contrairement d'ailleurs aux dispositions de l'ANI du 7 janvier 2009) et ils n'accordent de crédit à ce titre qu'aux OPCA qui par ailleurs financent majoritairement des contrats et périodes de professionnalisation diplômant ou certifiants. Des critères restrictifs donc qui, mécaniquement, rendront impossible le financement systématique de la portabilité par tous les OPCA. D'où le désespoir de la chimère, et de certains spécialistes.

Tuez les tous...

Arnaud Amary, légat du Pape Innocent III, participant au sac du Sud-Ouest conduit par Simon de Montfort, est l’auteur de la réponse célèbre à un soldat qui s’enquerrait de qui tuer (le propre du soldat étant d’exécuter, au double sens du terme) dans la ville de Béziers qui abritait cathares et catholiques : « Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens ».

Bibi - Chasseur - Exposition "Tuez les tous !"

http://www.bibi.fr

Cette subtilité dans l’analyse des situations sied totalement au rapport de l’IGF et de l’IGAS concernant les OPCA qui a été publié le 2 décembre 2009 et aussitôt repris par une presse plus soucieuse de parfum de scandale que d’information critique et argumentée, c'est-à-dire professionnelle.

Les reproches fait au système paritaire sont ici généralisés à la hâte, dénoncés sans mesure et au final plein de présupposés vérifiés uniquement par l’exemple. Ainsi la gestion de leur trésorerie par les OPCA leur est reproché alors qu’il est constaté une bonne performance de rentabilité, ainsi le mode de gestion est critiqué de même que le plan comptable mais le lien n’est pas effectué entre la cause et l’effet ou encore on estime que le système fonctionne hors tout contrôle sans tenir compte de la souveraineté de l’OPCA dans la détermination de sa politique et de l'inclusion de celle-ci dans un ensemble plus vaste de relations sociales.

Au final, on peut reprocher à ce rapport une approche exclusivement technique et financière qui ne prend pas en compte la nature même de ce qu’est un OPCA. Rien sur les résultats, rien sur les actions conduites, rien sur les effets de la gestion paritaire sur l’accès à la formation et sa promotion dans les entreprises, rien sur les actions innovantes. Une lorgnette étroite et embuée par les préjugés.

Ne soyons toutefois pas naïf : le système de gestion paritaire n’est ni un parangon de vertu, ni au maximum de son efficience. La responsabilité des partenaires sociaux est de n’avoir pas plus tôt mis en place une évaluation rigoureuse, professionnelle, de leur action. Ils ont ainsi fourni le bâton qui leur bat les côtes aujourd’hui. Plutôt que de se plaindre du mauvais traitement que leur réserve l’Etat, à eux de reprendre l’offensive en montrant clairement où sont les valeurs ajoutées de la gestion paritaire, en haussant leur professionnalisme au niveau nécessité par les problématiques d’emploi, de formation et de gestion des ressources humaines et en mettant enfin en place des politiques avec des objectifs et des résultats qui ne seront plus présentés dans la langue de bois institutionnelle qui caractérise le secteur mais avec le souci de l’ambition et du pragmatisme. A défaut, effectivement Dieu reconnaîtra les siens.

RapportIGF-IGAS-OPCA.pdf

Humeur au travail

Séance de travail avec des administrateurs d'OPCA. La réforme de la formation professionnelle percute de manière importante les organismes paritaires : prélèvement de 13 % de la part du nouveau fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, remise en cause de leur agrément, obligation de conclure une convention avec l'Etat sur leurs objectifs et moyens, quasi-obligation de financer des formations pour demandeurs d'emploi, nouvelles missions de GPEC en faveur des entreprises et salariés...c'est principalement pour eux que la réforme de la formation professionnelle constitue un profond changement. Chez les administrateurs, le sentiment fortement partagé de subir ce que l'Etat impose sans concertation. Première étape : briser la morosité pour retrouver une dynamique. Coup de main bienvenu d'un administrateur : "Le pessimisme est une humeur, l'optimisme c'est du travail".

Miro - Encarnar la alegria - 1968

La formule est dérivée de celle d'Alain :"Le pessimisme est d'humeur, l'optimisme est de volonté". Mais je préfère la formule du travail, plus opérationnelle et sur laquelle on peut bâtir : construire une politique, identifier des moyens, poser les conditions de la négociation avec l'Etat, s'appuyer sur ce que l'on fait pour légitimer ce que l'on propose de faire, affirmer son autonomie, refuser la peur de l'autre mais le reconnaître pour ce qu'il est, consentir à évaluer sa propre action de manière professionnelle...bref, que du travail. La grisaille du matin à laissé place au soleil d'après-midi. Vite, au travail !