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08/10/2009

Le mors et la bride

La Commission mixte paritaire s'est prononcée, mardi 6 octobre, sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le résultat de ses travaux est, comme il se doit, un mélange entre le texte voté à l'Assemblée et celui issu du Sénat. Pas certain que la cohérence y retrouve ses petits. Au regard de l'ANI du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux peuvent s'estimer floués : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ne pourra engager ses financements sans avoir conclu une convention avec l'Etat et les OPCA devront conclure des conventions triennales avec l'Etat pour garantir le financement de leurs frais de fonctionnement. A la demande d'autonomie représentée par l'ANI du 7 janvier 2009, la réponse est donc claire : c'est non. Difficile de montrer plus brutalement que dans les relations cavalières entre les partenaires sociaux et l'Etat c'est ce dernier qui tient la bride et les premiers qui ont le mors. Qu'au gré des années la main qui tient la bride soit souple ou ferme ne change rien à ce constat. Actuellement, la main est plutôt ferme au risque de blesser.

picasso chevaldecirque1956.jpg
Picasso - Cheval de cirque - 1956

Qu'y peuvent les partenaires sociaux ? prendre le mors aux dents. Selon l'Académie, l'expression vise un Cheval qui, serrant le mors entre ses mâchoires, le rend immobile et s'emporte, sans que le cavalier ou le cocher puisse le retenir. Comment s'y prendre ? une seule solution : accéder à l'autonomie en créant une cotisation sociale pour financer la formation professionnelle. Tant que la ressource principale sera de nature fiscale, l'Etat tiendra la bride. Se libérer de ce joug pesant n'est possible qu'en modifiant la nature des contributions versées par les entreprises. Tel est le prix non seulement de la liberté pour les partenaires sociaux, mais plus largement de la préservation et sauvegarde du paritarisme qui, après l'OPA étatique sur la sécurité sociale et l'assurance chômage et aujourd'hui sur la formation professionnelle n'a guère d'avenir s'il ne subsiste dans son pré que l'herbe des retraites complémentaires, certes bien verte mais insuffisante à nourrir la bête. Les partenaires sociaux auront-ils la volonté d'éviter la mort du petit cheval sans se contenter de simplement demander sa grâce à l'Etat mais en lui fournissant l'alimentation suffisante ? réponse aux prochaines négociations.