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03/04/2014

L'Espagne toujours

Matinale du FORCO le matin, Assemblée Générale de la Fédération de la Formation Professionnelle l'après-midi, comme chaque jour depuis quasiment le début de l'année, les séances de travail, présentations, formations sur la réforme de la formation s'enchaînent. A chaque fois, des occasions de voir des angles nouveaux, d'ouvrir des portes non identifiées jusque-là, d'imaginer de nouvelles opportunités. Quelques évidences qui le sont toujours plus et la première d'entre elles : la loi est véritablement porteuse de ruptures dans les schémas de pensées, les habitudes, les pratiques, les modèles économiques, les modes de régulation, les possibilités d'action. Du coup, apparaît assez vite une nette différenciation entre ceux qui peinent à s'arracher aux réflexes de ce qui est déjà le monde ancien, reconnaissable à ce qu'ils raisonnent toujours à partir du passé dont fait partie l'existant, et ceux qui sont totalement projetés dans la construction d'un système nouveau. 

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Sylvie Lobato - Minotaure IV

Quelques exemples : les entreprises pour lesquelles le passage d'un chiffrage des dépenses sur une logique d'imputation fiscale au chiffrage des ressources mobilisées, pour identifier l'investissement, demeure une improbable rupture ; les organismes de formation toujours hantés par la question de ce qui est formation ou ne l'est pas et qui ont du mal à appréhender que le marché des entreprises est libre ou que les OPCA ne financent pas du plan de formation sur le conventionnel et le volontaire mais des actions de développement de la FPC ; les OPCA qui réfléchissent sur des modèles qui leurs permettent de capter "du budget" alors que leur problème est avant tout de financer leurs services et non de continuer à gérer des flux ; et l'on pourrait allonger la liste. Sauf qu'il faut garder une place pour le moment privilégié de la journée, le chauffeur de taxi espagnol qui rigolait du catalan (j'ai rectifié Shrek) premier ministre et de l'andalouse maire de Paris, et avec qui je discutai des soirées festives, musicales et parfois bagarreuses, de la casa de Espana à Toulouse, et de Manuel Azana, dernier Président de la République espagnole enterré à Montauban. Lorsqu'il m'a déposé il m'a dit "Attends, j'ai quelque chose pour toi" et il m'a donné une reproduction d'un dessin furieux de corps emmêlés. Il a ajouté "C'est ma fille qui fait ça, tu dois aimer les taureaux, va voir ce qu'elle fait, ça te plaira". J'ai été voir, et j'ai trouvé mieux que les taureaux, des Minotaures qui seuls peuvent rendre tout le tragique de la vie, et pas seulement de la condition humaine. Elle s'appelle Sylvie Lobato et elle exposera à Montreuil au mois de mai. Cette permanence espagnole à Paris annonce un beau printemps. 

http://www.sylvie-lobato.com/fr/oeuvres

04/03/2014

Lignes frontières

Tout changement de système soulève des questions conjoncturelles liées à la transition et à la bascule d'un dispositif vers un autre. Sans qu'il soit toujours possible de garantir une fluidité entre l'avant et l'après et sans pouvoir éviter de générer des effets de perte ou d'aubaine selon les cas. Il en ira sans doute de même pour la transition du DIF vers le Compte personnel de formation dont les conditions varieront fortement suivant la situation des personnes au cours de l'année 2014. La loi prévoit en effet que les heures de DIF  acquises au 31 décembre 2014 seront utilisables dans le cadre du CPF. Ce qui élimine de ce transfert deux catégories de salariés : ceux qui ont changé d'entreprise au cours de l'année 2014 et ont perdu leur crédit antérieur, le DIF n'étant pas transférable, et ceux qui ont perdu leur emploi avant le 31 décembre, puisqu'ils perdent le compteur DIF transformé en budget de portabilité. 

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Par contre, celui qui change d'entreprise ou perd son emploi au début de l'année 2015 aura pu faire constater son crédit DIF au 31 décembre et en conservera le bénéfice. La situation sera d'autant plus différente du salarié sorti de l'entreprise avant le 31 décembre qu'à compter du 1er janvier 2015, le DIF disparaissant la portabilité du DIF fait de même et les droits ouverts à un crédit potentiel financé par l'OPCA disparaissent également. Sauf à continuer à faire vivre pendant quelques temps, un droit qui n'existe plus. Peut être le décret à venir sur les modalités d'utilisation du crédit DIF dans le cadre du CPF pourrait-il prévoir que pour les salariés bénéficiaires d'une portabilité constatée au 31 décembre, le budget disponible est reconverti en heures de CPF. La complexité générée par une telle mesure serait moindre que l'inéquité générée par l'application stricte des règles actuelles. 

28/02/2014

Un sport de combat

- Well, well, well, Watson, si ne je m'abuse, cet aujourd'hui est bien le demain dont vous parliez hier, il est donc temps de faire valoir l'argument qui doit me donner l'envie, assez lointaine à cet instant il faut bien l'avouer, de rentrer...

- Je ne me déroberai pas Holmes, mais tout d'abord une question : vous êtes bien né dans un lieu de culture rugbystique, ce sport de voyou joué par des gentlemen...

- Et comment Watson, le rugby partage avec la boxe, que je pratique à un niveau décent si j'en crois les visages de mes adversaires, le plaisir d'entrer tout entier dans ces mots de Rimbaud : l'élégance, la science, la violence...

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- Et vous savez bien Holmes, en curieux de tout et amateur d'énigmes que vous êtes, qu'un texte de loi rédigé comme une circulaire, puisque c'est désormais ainsi qu'officie le législateur, est aussi difficile à appréhender que les baleines matinales...

- C'est juste Watson car le propre de l'écrit est de l'être deux fois : une fois par le rédacteur et l'autre par le lecteur...

- Vous en conclurez aisément Holmes qu'après le vote définitif de la loi sur la formation, la grande parade va commencer et que chacun ira de son commentaire...

- je vois bien où vous voulez en venir cher ami, et vous connaissez mon goût pour la joute d'arguments, conçue comme une dialectique formatrice...les débats à venir ne manqueront pas d'exciter ce goût, mais pas au point d'interrompre sans délai la sereine torpeur du moment...

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- Cette retenue toute britannique ne me surprend pas Holmes, mais là n'était pas mon argument...une invitation vient de nous parvenir de Bercy qui, dans le cadre de ses séminaires consacrés à l'emploi, vous invite à débattre de la réforme avec Marc Ferracci...

- Watson les hélicoptères sont de merveilleux fauteuils de cinéma volants, mais ils ont l'inconvénient de n'avoir aucun respect pour les fonctions auditives...pouvez-vous me confirmer ce que j'ai cru entendre ? 

- vous avez parfaitement compris Holmes, et je ne nous ennuierai pas à me répéter...

- pilote s'il vous plaît, pourriez vous avoir l'amabilité d'écourter cette enivrante plongée vers le lagon et de vous poser au plus vite...nous rentrons !

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27/02/2014

Du droit et de la justice

- Holmes, vous êtes bien pensif aujourd'hui, comme si votre corps et votre esprit avaient entièrement absorbé votre environnement pour en épouser le rythme...

- Cher Docteur et ami, votre perspicacité est aussi lumineuse que vos conclusions sont brumeuses...En vérité c'est ce petit panneau qui retient mon attention...

- Vous voulez dire l'inscription apposée sur la maison de la justice et du droit...

- Comme je le disais, Watson, vos fulgurances sont épatantes...si je contemple ce panneau c'est parce s'y trouve exprimées à la fois l'idée que la justice et le droit sont choses distinctes, ce qui est juste, mais également choses de même nature, ce qu'exprime la conjonction "et" qui relie les semblables...

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- Je vous avoue Holmes que si votre ironie me paraît bien facile, vos propos demeurent obscurs. Je ne vois pas en quoi Justice et Droit sont à la fois différents et semblables...

- Excusez ces mouvements d'humeur mon cher Watson, et mettez les sur le compte de la méditation interrompue...mais je vais répondre à votre interrogation...la justice peut s'entendre au sens moral, ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici mais de la justice qui se propose de donner solution à tout litige et s'appuie pour ce faire sur le droit...sans faille, et sans vide comme vous le savez...

- De fait Holmes, vous répétez si souvent qu'il n'existe point de vide juridique, sauf dans la tête corsetée de quelques juristes et dans l'esprit approximatif de journalistes pressés, que cela ne m'a guère échappé...

- La justice est donc différente du droit en ce qu'elle est une manière d'en faire usage...mais elle est semblable à lui dans sa finalité...régler les relations entre les individus...car voyez-vous le seul objectif de tout ceci est strictement opérationnel tant il est vrai que ce sont les principes qui guident le mieux l'action...

- Fort beau discours Holmes...et pour abonder en votre sens je vous dirai que je pense avoir enfin trouvé le principe qui nous fera, de manière très opérationnelle, rentrer pour nous occuper de la loi nouvelle...

- Vous m'intriguez Watson, et quel est donc ce moyen ?

- Vous le saurez demain, Holmes, et d'ici là bonne nuit méditative...

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26/02/2014

Un nouveau pari

- Holmes ! Holmes ! cette fois-ci c'est fait ! la commission mixte a statué, la loi va être votée, il faut rentrer et commenter sans attendre...

- Watson, mon ami, je vous remercie pour la délicatesse dont vous témoignez à mon endroit en faisant mine de ne pas constater que le soleil voilé du volcan a totalement empourpré mon visage, généré de petites et ridicules poches d'eaux sous mes yeux et m'a virtuellement transformé en chinois écarlate et boursouflé...

- Puisque vous en parlez, Holmes, je vous avoue à ma grande honte et confusion que je me suis égaré à penser que les leçons que vous m'aviez donné ces jours derniers vous étaient rendues et même, pardonnez-moi, qu'elles n'étaient pas imméritées...

- Holmes, la sincérité est le gage de l'amitié, et vous êtes mon ami...

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Japon

- Merci Holmes, mais si nous ne rentrons pas avant que vous retrouviez de plus ordinaires couleurs, au moins pouvons nous commenter...vous pourriez dire en quelques mots ce que vous pensez de loi nouvelle maintenant que son contenu est fixé...

- Bien, je cède Watson. Vous connaissez mon goût pour la liberté, et conséquemment pour la responsabilité. Mesurée à ces deux critères, nous avons plutôt une bonne loi : moins de contrainte bureaucratique pour l'entreprise et plus de responsabilité d'employeur, plus de liberté pour le salarié avec le CPF et moins de contraintes dans le choix des formations, plus de possibilités de régulation pour les branches et un champ plus ouvert à la négociation...une seule véritable réserve, la même logique n'a pas été retenue pour les prestations de formation et les organismes qui les assurent...au final, à cette réserve près, un pari sur l'intelligence plutôt que sur la contrainte...

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La Réunion

- Mais Holmes, vous aviez dit la même chose il y a dix ans à propos du DIF : un pari sur l'intelligence et il semble bien qu'il ait été perdu...

- La loi nouvelle n'en est que plus méritoire...il aurait été facile de céder à la tentation de la contrainte, de l'obligation, de la prescription...s'adresser de nouveau à la faculté de dialogue, de négociation et à la responsabilité de chacun en ouvrant de nouveaux espaces de liberté, c'est plutôt une bonne surprise...

- Vous êtes bien positif Holmes...et toujours aussi rouge...

- Vous voyez bien qu'il est trop tôt pour rentrer...allons plutôt goûter au Ti punch qui nous attend...

13/02/2014

C'est du propre !

Achim d'Arnim a été le premier à formuler la question de manière aussi directe : "Ce que nous créons, est-ce à nous ?".  La question se pose aussi bien à propos des conditions de production de l'oeuvre, toute oeuvre est en partie le produit de l'environnement dans lequel elle a été conçue, que de sa vie postérieure, ainsi tout lecteur réécrit à travers le prisme de sa singularité le livre qu'il lit. Et si l'auteur peut toujours dire où se trouvaient ses motivations conscientes, que sait-il de son inconscient, des imprégnations qui l'habitent et finalement du ressort de chacun de ses actes. Que savait Giorgione de La Tempête, qui demeure une des peintures les plus énigmatiques qui soit et qui peut servir de support à mille interprétations ?

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Giorgione - La Tempête - 1507

Après chaque texte important, cela ne manque pas : les interprétations se multiplient et tout le monde tire à hue et à dia pour trouver justification à sa propre lecture. S'agissant de la réforme de la formation professionnelle, qui n'échappe pas à la course au déchiffrage, il importe de rappeler quelques évidences qui ne paraissent pas l'être pour tout le monde : 

- le texte de l'ANI du 14 décembre ne constituera jamais une norme juridique applicable, tant il est vrai qu'il n'a pas vocation à être étendu et que techniquement il ne pourrait d'ailleurs l'être au regard des importantes différences qu'il comporte avec la loi qui va être adoptée ;

- le fait d'avoir participé, de près ou de loin, à la négociation n'est donc aucunement la garantie que l'on est particulièrement bien placé pour interpréter la loi à venir. Au contraire, cela suppose de s'affranchir du cadre des négociations pour avoir un regard sur un texte différent ;

- quelle que soit les intentions du législateur au moment où il élabore la norme légale, ces intentions sont supposées trouver traduction dans les formulations retenues. L'esprit du texte se déduit donc de sa lettre et non de ses conditions de production. Et si ce qui est écrit devait signifier autre chose que ce que l'on peut en déduire, c'est qu'il fallait l'écrire autrement ;

- et au final, comme toujours, seul le juge est compétent pour nous dire où se trouve la vérité juridique, dans l'hypothèse pas toujours vérifiée où il y aurait contentieux. Rappelons nous par exemple, que les partenaires sociaux pensaient créer une coresponsabilité entre l'employeur et le salarié en matière d'employabilité lorsqu'ils ont créé le DIF, et que le juge n'a jamais voulu suivre un tel raisonnement, considérant que la nature même du contrat de travail s'y opposait. 

Même s'il est parfois difficile pour les partenaires sociaux ou le législateur de l'admettre, dès que les textes qu'ils produisent sont conclus, ils cessent de leur appartenir au profit de tous ceux qui doivent en faire usage. Tel est le propre du droit. 

11/02/2014

Un petit détail

Le diable s'y niche, c'est bien connu. Mais les détails sont souvent fascinants. Par ce qu'ils cachent et qu'il faut aller chercher, par ce qu'ils révèlent sans vraiment le montrer. Le tableau que vous voyez est un détail. Quelques centimètres carrés d'une toile qui fait plusieurs mètres de surface. Un tableau dans le tableau, une explosion dans la composition, un condensé d'énergie libre dans une peinture maîtrisée. La toile est à Nice, dans le musée Chagall, et dans les détails, Chagall est un merveilleux poète de l'abstraction. 

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Il est un alinéa dans le projet de loi sur la formation professionnelle qui n'attire que peu l'attention. Niché dans un texte qui ne manque pas de nouveautés, il pourrait passer inaperçu, comme un simple amendement rédactionnel. La modification de l'article L. 6231-8 paraît mineure : elle supprime pourtant toute référence à la formation hors-temps de travail et impose aux employeurs de prendre des engagements de reconnaissance des efforts du salarié (mais on ne sait plus lesquels puisqu'il peut s'agir d'une formation pendant le temps de travail) et des compétences acquises par un accès prioritaire aux fonctions correspondantes, lorsque le salarié suit une formation de développement des compétences. Ces formations sont celles qui apportent aux salariés des compétences non utilisables dans le cadre de leur fonctions. Il s'agit donc d'un développement de la qualification personnelle et non contractuelle. Dans le cadre du plan de formation, cela correspond aux formations de catégorie 2. Si dorénavant, à partir du mois prochain en fait dès que la loi est applicable, il faut prendre des engagements particuliers pour tout ce qui ne concerne pas l'emploi occupé, on ne connaît pas meilleur frein au développement de l'employabilité. Ce qui s'appelle se tirer une balle dans le pied. 

21/01/2014

Parcours nomade

Dans le document envoyé aux partenaires sociaux en Juillet 2013 pour leur demander de négocier sur la réforme de la formation professionnelle, Michel Sapin demandait à ce que soit revue la définition de la formation professionnelle pour mieux prendre en compte la formation informelle. L'ANI a traduit cette demande en prévoyant qu'une formation associait des objectifs, une ingénierie pédagogique et une évaluation des résultats. La novation résidait dans la disparition du programme, corset rigide qui impose un parcours commun et préétabli, au profit de la possibilité pour chacun d'avoir un parcours dont les contenus sont aussi variés que les besoins individuels pour parvenir à un objectif commun. Une invitation aux parcours nomades donc. 

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Mais fi de tout ceci dans l'avant projet de loi : non seulement la définition actuelle de la formation n'est pas réformée, mais elle est complétée par des dispositions relatives à la formation à distance, censées en faciliter l'organisation, mais qui alourdissent les mentions qui doivent figurer dans le programme de la formation, point cardinal de la définition de l'action. Manifestement, les rédacteurs ont oublié qu'ils travaillent au sein du Ministère du Travail, et non de l'Education nationale, et que le programme n'a guère de sens pour définir une action de formation professionnelle continue qui s'adresse à des adultes qui ont tous des compétences et des situations de travail différentes, et qui peuvent donc tous passer par des chemins différents pour parvenir à un même objectif, si l'on veut bien considérer que la formation ne s'arrête pas aux frontières de la petite classe, mais que l'acquisition de compétences débute même quand on en sort. Souhaitons que sur ce point, et quelques autres, le débat parlementaire n'entérine pas des conceptions figées de ce qu'est la formation et fasse preuve si possible d'audace et à tout le moins d'esprit d'ouverture, ce qui serait bien le moins pour une loi portant sur la formation. 

14/01/2014

Les listes entrent en lice (le CPF 2)

Pour ceux qui n'auraient pas compris que le Compte personnel de formation n'a qu'un lointain rapport avec le DIF, le projet de loi sur la formation est particulièrement éclairant. Alors qu'en matière de DIF chaque entreprise était libre de définir sa politique de formation et de décider dans quels domaines le DIF pouvait s'exercer, pour le CPF les formations accessibles seront fixées à l'extérieur de l'entreprise et devront remplir une double condition : d'une part aboutir à un titre RNCP, un Certificat de qualification professionnelle, une certification figurant sur l'inventaire supplémentaire aux titres établi par la CNCP (inexistant à ce jour), entrer dans les formations relatives au socle de compétences (à définir par décret) ou faire partie des formations qualifiantes régionales, et d'autre part figurer sur une liste établie nationalement par le CPNEFP (comité paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle) ou par une CPNE ou par un CPREFP (le même au niveau régional). Bref, point de CPF hors des listes. Moi je n'y peux rien, les listes ça m'évoque irrémédiablement la complainte du progrès.


Alors de deux choses l'une. Soit le malthusianisme l'emporte (ou la crainte d'une explosion des demandes) et l'on fait des listes resserrées, fermées, limitatives, pleines de restrictions pour des tas de bonnes raisons qui se transformeront inévitablement en mauvaises : ne pas livrer le CPF au marché, ne pas accroître la pression financière sur le système, ne pas encourager les pratiques de consommation pure de formation,...bref tout ce qui revêtira les oripeaux de la bonne conscience pour en fait tuer le dispositif dans l'oeuf, ou bien on fait confiance, on ouvre largement, on permet le choix, on encourage l'initiative, on est volontariste, et on se dit qu'il sera toujours temps de resserrer les priorités ultérieurement si le succès est au rendez-vous. Pour ce qui me concerne, à la complainte du progrès (ceux qui voudraient bien mais qui ne peuvent point) j'ai toujours tendance à préférer la liberté, c'est à dire la responsabilité.

12/01/2014

Faire simple, c'est compliqué (le CPF 1)

Picasso, Matisse, Cézanne, les danseurs aussi, et les musiciens et d'autres sans doute, dont les écrivains à qui l'on conseille toujours de reprendre leur page et de dire la même chose en supprimant tous les mots inutiles, tous n'ont eu de cesse que de déstructurer, déconstruire, faire éclater les représentations habituelles pour aller vers l'épure, l'essentiel, le sujet même, ramené à quelques traits, quels mots ou quelques notes. Le Graal, c'est d'aller au plus simple pour dire l'indicible. En matière juridique il n'en est pas autrement, et tout l'art consiste à synthétiser, en quelques règles générales, tout le flot de l'inépuisable diversité de la réalité que l'on se propose de régir. Dans le projet de loi sur la formation, tout lecteur aura constaté que l'art fait défaut, et particulièrement en ce qui concerne les modalités d'acquisition du compte personnel de formation.

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Femme nue couchée, la dormeuse - Picasso - 1932

Concentrons nous sur deux dispositions. La première sur les acquisitions : 20 heures pendant 6 ans puis 10 heures pendant trois ans. Soit neuf années à des taux différents, ce qui ouvre bien inutilement des tas de questions pratiques : 2015 est-elle la première année pour tout le monde ? faut-il partir de l'entrée sur le marché du travail ? comment compter les années de retrait de l'activité ? et les années de travail non salarié entre des années de travail salarié ? et une année complète de chômage vient-elle amputer les neufs ans ? autant de casse-têtes pour le gestionnaire du CPF alors qu'il aurait été plus simple de s'en tenir à 20 h par an plafonnées, et mieux encore, le compte étant personnel et non lié au statut selon la loi, à considérer que tout actif acquérait 20 heures quelle que soit sa situation, jusqu'à atteindre le plafond.

Et en passant, notons que si la loi se fait désormais fort de reprendre les ANI, elle devrait quand même prendre en compte le fait que lorsque la négociation se conclue par une séance de 26 heures, la qualité rédactionnelle ne peut être au rendez-vous et qu'il est sans doute préférable de transposer l'esprit plutôt que la lettre.

La deuxième disposition concerne la précision légale que les congés de maternité, paternité, adoption, parental ou de soutien familial sont pris en compte pour le CPF. Les non juristes, ou les juristes peu rigoureux, en concluront que tous les congés cités ne sont pas pris en compte dans le calcul. Et ils auront tort car le principe est que le CPF est alimenté à hauteur de 20h par année de travail à temps complet, ce qui exige la prise en compte de tous les congés assimilés au travail et créé une incertitude, compte tenu de la formule, sur les absences non assimilées à du temps de travail effectif. Moyennant quoi, on reproduit pour le CPF une des difficultés déjà identifiée pour le DIF. Là encore, établir le droit en fonction de la personne, et non du temps de travail, était logique, cohérent et simple. Mais apparemment, faire simple c'est vraiment compliqué.

08/01/2014

Un entretien à tiroirs

Débutons le passage en revue du projet de loi sur la formation professionnelle par le nouvel Entretien Professionnel. Une lecture rapide pourrait persuader certains qu'on ne fait que reprendre de l'ancien et que l'on créé une nouvelle obligation procédurale qui imposera aux entreprises de rajouter trois cases à leurs supports d'entretiens annuels et que tout cela sera un peu formel et vite bâclé. Ceux-là pourraient bien avoir un réveil brutal, car il n'existe qu'un lointain rapport entre l'entretien professionnel version 2003/2004 et celui qui nous est proposé aujourd'hui. Mais pour s'en rendre compte, il faut en ouvrir tous les tiroirs.

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Femme tiroirs - Igor Morski

En premier lieu, l'objectif de l'entretien (qui est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soit leur taille et leur secteur d'activité) est de passer en revue les perspectives d'évolution professionnelle, notamment en terme de qualification et d'emploi, ce qui en fait clairement un entretien RH et non un entretien managerial. L'ANI exclue d'ailleurs que cet entretien soit confondu avec l'entretien d'appréciation ou entretien annuel. Premier problème : comment réaliser quantitativement ces entretiens avec la ligne RH ?

En second lieu, tous les six ans l'entreprise doit à l'occasion de l'entretien vérifier que le salarié a :

- suivi au moins une action de formation ;

- bénéficié d'une progression, salariale ou professionnelle ;

- acquis des éléments de certification, par la formation ou la VAE.

Il est prévu que si deux sur trois de ces critères ne sont pas remplis, les entreprises de 50 salariés et plus devront abonder le compte personnel de formation de 100 heures avec le financement associé. Ce qui impose, compte tenu du faible nombre de salariés qui obtiennent des diplômes, un droit à la formation tous les six ans et un droit à l'évolution salariale (qui ne saurait être la seule augmentation des minimas conventionnels ou du SMIC) pour tous. Avec une sanction à la clé. Et si pour les petites entreprises la sanction n'est pas définie par la loi, nul doute que le juge ne pourra qu'attribuer des dommages et intérêts à tout salarié qui n'aurait pas bénéficié des entretiens et suivi des formations et bénéficié d'une évolution salariale. 

Et l'on peut faire confiance au juge pour trouver dans ces nouvelles dispositions, un point d'appui pour ouvrir encore de nouveaux tiroirs.

Ceux qui se sont empressés de constater que l'ANI ne changeait rien fondamentalement en matière de formation, feraient peut être bien de remettre l'ouvrage sur le métier et de travailler les textes plutôt que d'exposer leurs préjugés.

 

06/01/2014

Changement de lumière ou de décor ?

Tous les blasés, les cyniques, les "à qui on ne la fait pas", aiment bien rappeler que plus ça change moins ça change, que la révolution c'est étymologiquement le retour à la case départ, que la réforme ce n'est jamais que de nouveaux mots pour dire de vieilles choses, bref, embourbés nous sommes, embourbés nous resterons.

Il est vrai qu'avec les 69 pages du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, et les innombrables renvois à d'innombrables décrets, on se dit que décidément l'art de légiférer se perd, comme depuis à peu près deux siècles. Qui se plonge sans prévenir dans le texte, risque clairement de ne pas y voir jaillir la lumière.

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Alors nous allons tenter de mettre sur ce texte un peu de jour et d'aller voir de plus près ce qu'il recèle. Les sujets ne manquent pas : nouvel entretien individuel, nouvelles contributions financières, nouveau compte personnel de formation et fin du DIF, conseil en évolution professionnelle, service public régional de la formation, disparition de l'imputabilité et de la déclaration fiscale pour les entreprises, obligations de négociation et de consultation renforcées, engagements plus nombreux vis-à-vis des salariés qui se forment mais aussi de ceux que l'on ne forme pas, fin du financement des organisations patronales et syndicales par les OPCA, création d'un financement transparent et obligation de rendre des comptes, mode de calcul de la représentativité patronale qui échappe à l'élection, ...vraiment les sujets ne manquent pas qui nous promettent des jours nouveaux sinon meilleurs.

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Alors, la même chose sous un emballage différent ? le jour et la nuit ? comme à chaque jour suffit sa peine, à partir de demain sur ce blog, chaque jour un commentaire d'une des thématiques de la loi. Pour tenter d'y voir plus clair et de savoir si c'est juste une variation de la lumière ou si le décor a vraiment changé.

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22/12/2013

Incertitudes

Ce n'est pas encore de l'inquiétude, mais cela s'en rapproche. Pas de la crainte véritablement, mais cela pourrait bien le devenir. Les première réactions des professionnels de la formation à la présentation de l'ANI, toute la semaine dernière, se situent entre perplexité, stupéfaction, incompréhension, interrogations et malgré tout quelques peurs qui traduisent la perception des bouleversements potentiels. Les questions les plus fréquentes sont budgétaires : comment défendre le budget formation sans le support de l'obligation ? comment résister à la tentation du DAF ou du contrôleur de gestion de répercuter la baisse de l'obligation ? comment négocier un budget en hausse quand les obligations baissent ? et s'il n'y a plus d'imputabilité, comment protéger le champ d'activité qu'est la formation de toutes les actions périphériques ? et quel impact sur mon périmètre, ma fonction, mes missions, mon rôle ?

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De Chirico - L'incertitude du poète - 1913

Force est de reconnaître qu'ils furent peu nombreux ceux qui, spontanément, ont exprimé leur satisfaction de voir disparaître les contraintes fiscales et administratives ou les question à n'en plus finir sur ce qui est formation ou ne l'est pas, ceux qui se sont réjouis de la possibilité d'élargir leur champ d'action, félicités de voir la formation positionnée sur de vrais enjeux ou qui ont vu dans la réforme l'opportunité de faire grandir leur fonction. Pour l'instant, l'incertitude domine et elle est le plus court chemin vers l'inquiétude. Mise en sommeil pendant la trêve festive de fin d'année, elle pourrait bien ressurgir rapidement en début d'année.

19/12/2013

Pas en avant, grand bond ou pas perdus ?

C'est ce que l'on appelle ne pas faire l'unanimité. Aux critiques de la CGPME qui ne signera pas l'ANI du 14 décembre 2013, s'ajoutent les réserves de fédérations patronales (plus ou moins prononcées) soit sur le contenu du texte soit sur son efficience, ainsi qu'un débat à la CGT pour savoir si l'on signera ou non. A l'évidence, l'affaire n'est pas pliée et une belle bagarre se prépare à l'Assemblée et sans doute également ensuite lors de l'élaboration des textes d'application et surtout lors de la mise en oeuvre. Pas les meilleures conditions pour engager une évolution aussi forte. Ce n'est donc pas demain que nous saurons si le texte signé traduit véritablement un grand bond en avant.

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En l'occurrence, grand bond il pourrait y avoir si l'on allait au bout de la défiscalisation (qui n'est pas l'absence de mutualisation), si le pari du transfert d'obligations fiscales vers des obligations sociales est tenu (le précédent pari sur le DIF a été perdu), et si l'on parvient à gommer les insuffisances, rapidités ou incohérences du texte. Soit, il faut le répéter, le constat que le plus dur est vraiment devant nous comme l'explique la chronique réalisée pour l'AEF.

AEF ANI 14 Décembre 2013.pdf

17/12/2013

Big-bang ?

Comme disent les agences de promotion immobilière, c'est un accord en voie de futur achèvement qui a été finalisé le 14 décembre dernier. Le déroulement de la négociation ne plaidait pas pour un texte de grande qualité sur la forme : du surplace pendant quasiment trois mois pour un sprint final de deux jours n'est pas la meilleure manière de travailler techniquement. Pour autant, le texte a potentiellement une dimension révolutionnaire, au sens littéral de modification fondamentale des principes structurant un système. Car c'est la première fois en 40 ans que l'on fait le pari que c'est par les obligations sociales, et non fiscales, que l'on dynamisera la formation. Reste deux conditions pour que cette promesse de révolution aboutisse à un véritable big-bang.

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La première tient aux futurs signataires de l'accord. Le précédent pari, celui d'une négociation sur la formation dans toutes les entreprises avec le DIF, a été perdu notamment faute d'implication des signataires dans la mise en oeuvre du dispositif. La base sommée de se débrouiller seule n'en a rien fait. Gare à ne pas reproduire le même schéma.

La seconde tient au contenu de la loi à venir. Si l'Etat tire toutes les conséquences de la défiscalisation de la formation, au profit d'une obligation de contribution sociale versée aux OPCA et pouvant être assortie de régimes conventionnels ou optionnels, alors on pourra parler de révolution. Mais il faudra pour cela sortir de l'approche fiscale, pour ne pas dire fiscaliste, de la formation, supprimer l'imputabilité qui n'a plus d'intérêt, la déclaration fiscale, la bureaucratisation de la formation et laisser la responsabilité sociale s'exercer pleinement, au besoin en l'accompagnant. De ce point de vue, la partie du projet de loi consacré au contrôle de la formation qui étend à des contrats de droit privé des sanctions administratives de taxation du chiffre d'affaires laisse très sceptique quant à la capacité du Ministère du travail à véritablement changer de paradigme.

C'est donc à la manière dont ceux qui se sont réjouis de la conclusion de la négociation mouilleront la chemise que l'on pourra juger s'il s'agit d'une véritable révolution ou pas. Le plus dur reste à venir.

10/12/2013

Face au miroir

Au point où se trouve la négociation interprofessionnelle sur la formation, qu'il y ait au final un accord ou pas n'a plus guère d'importance. Car il ne pourrait s'agir que d'un accord a minima, de bric et de broc, sans véritable dynamique. Alors après tout, mieux vaudrait qu'il n'y en ait pas. A ceux d'ailleurs qui craignent cette issue et se rassurent en disant que jamais une négociation sur la formation n'a échoué, commençons par raconter ceci : la veille de la faillite de Lehman Brothers, discussion téléphonique entre des banquiers américains et français. Les américains expriment leur crainte de la banqueroute qui leur paraît inévitable. Réponse d'un français : "Mais c'est impossible, la banque existe depuis un siècle et demi !". Il n'avait certainement pas du jouer, petit, avec des dinosaures ni des indiens. Et continuons en rappelant que ce n'est pas la signature d'un accord qui fait le succès d'une négociation, mais son contenu. Et quel que soit le contenu de l'accord s'il y en avait un, il est douteux qu'il soit satisfaisant.

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Foujita - Femme au miroir - 1922

C'est donc vers un échec que l'on se dirige, avec ou sans accord. Et comme toujours, les commentaires hâtifs vont fuser : incapacité du système à se réformer, corporatismes et conservatismes bloquant une nécessaire refonte, système incompréhensible et incapable d'évoluer, etc. Et comme toujours, ce seront ceux qui commenceront par nous expliquer qu'ils ne comprennent rien au système qui seront les plus virulents. Alors faisons simple : tout consultant sait que lorsqu'il se plante sur le diagnostic, la probabilité de construire une réponse efficiente est la même que celle de regarder jusqu'au bout un film de Lelouch : pas impossible, mais très difficile quand même. Lorsque la formation a fait l'objet de la réforme de 2003-2004, elle s'inscrivait, 2 ans après la mise en place de la VAE, dans une logique  d'accompagnement du développement des compétences. Résultat : un bon accord et une bonne loi. En 2009, les partenaires sociaux ont négocié sous pression et à partir d'un diagnostic exclusivement négatif : résultat un accord de faible portée et une mauvaise loi. Et on est reparti en 2012 sur les mêmes bases : rapports, articles, reportages en tous genres pour expliquer combien le système fonctionne mal. Personne pour pointer ce qui fonctionne bien et mérité d'être conforté et pourrait constituer le fondement d'une dynamique nouvelle. Et le pire, c'est que les contempteurs du système verront dans le résultat de la négociation la confirmation de leurs critiques. Alors que le seul reproche véritable que l'on peut faire aux partenaires sociaux, c'est  de n'avoir su ou pu produire eux-même un véritable diagnostic sur le système qu'ils gèrent, se contraignant ainsi à travailler à partir des piètres diagnostics qui sont venus occuper un espace qui n'aurait pas du leur être concédé. A ne pas savoir affronter son image dans le miroir, on se trouve toujours dépendant du regard d'autrui. Souhaitons que le prix à payer ne s'avère pas trop lourd.

17/11/2013

Des flux et des stocks

Dans les années 60, le mouvement Fluxus s'interrogeait, avec un humour pas toujours des plus subtils mais avec une bonne humeur constante, sur les frontières de l'art et les catégorisations de toutes sortes. Faisant voler en éclat les représentations tenues pour évidentes, Fluxus, comme son nom l'indique, s'inscrivait dans une logique de pensée en mouvement, de mouvement permanent et de courant transcourant.

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Charlotte Moorman - Fluxus

Dans les travaux actuellement conduits sur le futur Compte personnel de formation (CPF), il est beaucoup question de capitalisation et la notion même de compte suggère qu'il en soit ainsi. En réalité, il n'y aura sans doute guère plus de capital que de stock. Bien sur, chacun pourra contempler son solde d'heures disponibles. Mais aucune cotisation (ce que supposerait la capitalisation) n'est attachée à ce nombre d'heures, aucune ressource financière individualisée n'est liée à ces heures. Comme pour le DIF, il ne s'agit pas de gérer un capital mais un flux : ces heures représentent un potentiel d'accès à des disponibilités financières, ou à des places disponibles en formation (droit d'accès), dont il appartiendra à son bénéficiaire de négocier l'octroi le moment venu. Et le fait que l'on garantisse un éventuel droit opposable dans certains cas ne changera rien à l'affaire : tant que les ressources qui garantissent le droit sont limitées et inférieures en volume aux heures acquises, c'est une supercherie que de parler de capitalisation. On éviterait sans doute bien des désillusions si l'on s'inscrivait clairement dans une logique de gestion de flux (combien de bénéficiaires pour quelles priorités) et non de stock. A moins que l'objectif ne soit in fine que de mettre à contribution le salarié, car s'il y a un acteur qui risque de devoir capitaliser, au final ce pourrait bien être lui et il sera un peu tard pour se rendre compte qu'on lui a joué du violon.

07/11/2013

Semblable, dissemblable

C'est une évidence qu'il est parfois nécessaire de rappeler : tous semblables, tous dissemblables. Ce n'est pas parce que tous les individus se ressemblent qu'il faut oublier leur singularité. Des ressemblances de façade peuvent masquer des différences profondes. 

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Ce n'est pas parce que les organisations patronales et syndicales poursuivent, globalement, les mêmes objectifs, qu'elles ont les mêmes positions. Ce qui donne parfois des configurations particulières dans les négociations ou des organisations qui ne siègent pas du même côté de la table vont se retrouver, pour des raisons certes différentes, à défendre les mêmes positions. C'est aujourd'hui la configuration de la négociation sur la formation professionnelle puisque aucune des deux parties n'a de position commune.

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Et si au final on aboutit à un accord, que certains nommeront consensus et d'autre compromis, il ne faudra pas en conclure qu'il y a uniformité, comme au Palais Grassi, recouvert de tapis en toutes ses parties.

Pour mieux comprendre ce qui rassemble et divise les participants à la négociation notamment sur la question du financement de la formation, une chronique réalisée pour l'AEF portant sur les enjeux de la mutualisation.

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29/10/2013

Le retour du pilote d'avion

Le 20 avril 1988, la Cour de cassation a pour la première fois estimé qu'un employeur devait adapter les salariés à l'évolution de leur emploi. Il s'agissait d'un pilote d'avion. La compagnie qui l'employait, ayant changé ses avions, l'avait licencié pour recruter un pilote qualifié sur les nouveaux avions. Licenciement injustifié selon les juges : l'employeur a l'obligation de faire acquérir la nouvelle qualification au pilote en place et ne peut le licencier que s'il échoue.

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Le 23 Octobre dernier, la Cour de cassation jugeait à nouveau l'affaire d'un pilote. Formé cette fois-ci par son employeur, il avait signé une clause de dédit prévoyant le remboursement des frais de formation en cas de démission. Ayant quitté volontairement l'entreprise, il s'était vu assigné, et condamné en appel, à payer la clause de dédit-formation. Erreur selon la Cour de cassation. La clause prévoyait le remboursement des salaires et charges pendant la formation, ce qui est légalement impossible puisque le versement du salaire est la conséquence du fait que l'adaptation au poste se déroule pendant le temps de travail. Des cours d'appel avaient déjà soulevé cet argument, mais c'est la première fois qu'il est utilisé par la Cour de cassation et posé en principe.

Reste à apprécier la portée exacte de la décision : elle n'exclut le dédit-formation que sur les salaires, pas sur les coûts pédagogiques et ne pose pas en principe que toute action d'adaptation constituant une obligation de l'employeur elle ne peut faire l'objet d'un dédit. En cela, elle s'écarte de la comptabilisation fiscale des coûts de formation et se rapproche davantage d'une appréciation de l'investissement social de l'entreprise, soit exactement le sens que la négociation est en train de donner à la formation. Toujours en avance, les juges.

COUR DE CASSATION - 23 Octobre 2013 - Dedit Formation.pdf

12/09/2013

Esquisse d'une réforme annoncée

On commence à y voir plus clair. Au moins en ce qui concerne les bases sur lesquelles va s'engager la nouvelle (jusqu'à la prochaine ?) réforme de la formation professionnelle. Et contrairement à ce qu'en disent certains sceptiques, il ne s'agira pas d'une réformette. Le deal passé entre le Gouvernement et le MEDEF sur le sujet paraît assez limpide : vous faites un effort supplémentaire pour les salariés les moins qualifiés et on vous libère de toute obligation fiscale pour ce qui concerne les formations qui accompagnent la performance de l'entreprise. Plus concrètement, on met en place le compte personnel, on augmente la part obligatoirement versée à l'OPCA et on supprime le 0,9 %. Ou encore, au lieu de verser 50 % de votre obligation de 1,6 % à l'OPCA et de gérer le reste selon votre choix, on passe à 1% de versement obligatoire pour des dispositifs d'intérêt général et pour le reste cela relève de la responsabilité de l'entreprise vis à vis de ses salariés et d'avantage d'obligations sociales que fiscales.

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Ingres - Le jugement de Salomon

On remarquera que la logique est la même que celle de la jurisprudence commentée dans la chronique précédente : des obligations renforcées pour les salariés les moins qualifiés ou placées dans des situations précaires, mais une grande liberté de négociation avec ceux qui bénéficient d'un niveau de qualification plus important. Ce n'est toutefois pas la première fois qu'un tel deal est posé sur la table : c'était déjà le cas en 2003/2004 et, de manière encore plus explicite, en 2008 lorsque Christine Lagarde alors en charge du dossier, avait écrit aux partenaires sociaux avant qu'ils n'ouvrent la négociation qui devait aboutir à l'ANI du 7 janvier 2009, qu'elle était prête à envisager la suppression de l'obligation fiscale sur le plan de formation. La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? il semble que le fruit soit plus mûr que jamais et si ce n'était pas le cas, les contrôles lancés par la Cour des comptes sur quelques OPCA voire quelques articles de presse opportunément publiés en début de négociation (parions que Le Point parlera de formation et de financement paritaire dans les semaines qui viennent) viendront rappeler que cette fois-ci, il va peut être falloir aller plus loin que l'esquisse.