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11/02/2014

Un petit détail

Le diable s'y niche, c'est bien connu. Mais les détails sont souvent fascinants. Par ce qu'ils cachent et qu'il faut aller chercher, par ce qu'ils révèlent sans vraiment le montrer. Le tableau que vous voyez est un détail. Quelques centimètres carrés d'une toile qui fait plusieurs mètres de surface. Un tableau dans le tableau, une explosion dans la composition, un condensé d'énergie libre dans une peinture maîtrisée. La toile est à Nice, dans le musée Chagall, et dans les détails, Chagall est un merveilleux poète de l'abstraction. 

DSC08904.JPG

Il est un alinéa dans le projet de loi sur la formation professionnelle qui n'attire que peu l'attention. Niché dans un texte qui ne manque pas de nouveautés, il pourrait passer inaperçu, comme un simple amendement rédactionnel. La modification de l'article L. 6231-8 paraît mineure : elle supprime pourtant toute référence à la formation hors-temps de travail et impose aux employeurs de prendre des engagements de reconnaissance des efforts du salarié (mais on ne sait plus lesquels puisqu'il peut s'agir d'une formation pendant le temps de travail) et des compétences acquises par un accès prioritaire aux fonctions correspondantes, lorsque le salarié suit une formation de développement des compétences. Ces formations sont celles qui apportent aux salariés des compétences non utilisables dans le cadre de leur fonctions. Il s'agit donc d'un développement de la qualification personnelle et non contractuelle. Dans le cadre du plan de formation, cela correspond aux formations de catégorie 2. Si dorénavant, à partir du mois prochain en fait dès que la loi est applicable, il faut prendre des engagements particuliers pour tout ce qui ne concerne pas l'emploi occupé, on ne connaît pas meilleur frein au développement de l'employabilité. Ce qui s'appelle se tirer une balle dans le pied. 

Commentaires

Bonjour,
En parlant de petit détail, et en scrutant de plus en plus profondément entre les lignes de notre nouveau futur (ex?) texte de référence...
Seriez vous d'accord pour dire que la notion "d'imputabilité" est en passe d'être remplacée par la notion "d'inexécution" ?.
bonne journée

Écrit par : kristine | 19/02/2014

Bonjour Kristine,

Non pas vraiment. L'imputabilité disparaît totalement dans la mesure où il n'y a plus de dépenses directes de l'entreprise; Et les dispositions relatives à l'inexécution concernent les prestations vendues comme formation et qui n'en sont pas, qui seront considérées comme inexécutées, imposant à l'organisme de restituer les fonds reçus. Toutefois, cette disposition ne concerne que les actions financées avec les fonds de la formation professionnelle, et de ce fait elle n'est pas applicable aux relations entre l'entreprise et les organismes de formation. Il n'y a donc pas substitution d'une notion à une autre;

Bien cordialement

jpw

Écrit par : jpw | 20/02/2014

"L'imputabilité disparaît totalement": pas vraiment.
Exemple: si une entreprise décide de piloter en interne le 0,2% CPF, elle aura bien à justifier des dépenses exposées à ce titre (avec notamment toute la problèmatique liée aux "normes de qualité" désormais encadrés par nombre de décrets à venir [Cf. la pluie d'amendements à ce titre adoptés hier au Sénat])

Écrit par : gerland | 20/02/2014

Bonjour,
Sans compter, pour aller dans le sens de Gerland, de l'obligation qui est faite aux entreprises de prouver que tout salarié à bien suivi au moins une action de formation au cours des 6 dernières années (faute de quoi +100h sur le CPF, qui devient mobilisable sur le temps de travail...).
Il y aura bien un esprit administratif, quelque part, pour aller définir ce qu'est une action de formation à comptabiliser ou pas.
Existence d'une convention ? D'un programme ? D'une feuille d'émargement ? D'une durée minimale ?
Il est à craindre que la contrainte administrative, dont tout le monde appréciait la disparition, ne réapparaisse par ce biais tant les élites de notre petit pays se révèlent totalement incapables de simplifier et d'alléger....
Cordialement,
Brestois

Écrit par : Brestois | 24/02/2014

Bonjour,
Sans compter, pour aller dans le sens de Gerland, de l'obligation qui est faite aux entreprises de prouver que tout salarié à bien suivi au moins une action de formation au cours des 6 dernières années (faute de quoi +100h sur le CPF, qui devient mobilisable sur le temps de travail...).
Il y aura bien un esprit administratif, quelque part, pour aller définir ce qu'est une action de formation à comptabiliser ou pas.
Existence d'une convention ? D'un programme ? D'une feuille d'émargement ? D'une durée minimale ?
Il est à craindre que la contrainte administrative, dont tout le monde appréciait la disparition, ne réapparaisse par ce biais tant les élites de notre petit pays se révèlent totalement incapables de simplifier et d'alléger....
Cordialement,
Brestois

Écrit par : Brestois | 24/02/2014

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