RETROPEDALAGE ET PERMIS DE CONDUIRE

La loi Travail, en contrepartie des assouplissements apportés à la négociation collective, avait conforté les droits des salariés et notamment le CPF : le bilan de compétences et les formations à la création ou à la reprise d'entreprise étaient éligibles de droit et pouvaient être suivies pendant le temps de travail. La loi Egalité et Citoyenneté opère un retour arrière : ces formations restent éligibles de plein droit mais elles ne peuvent être réalisées sur le temps de travail qu'avec l'accord de l'employeur. Autrement dit, elles ne sont plus opposables. On appréciera la méthode qui consiste à faire une loi soit disant équilibrée pour en détruire le dit équilibre quelques mois plus tard. La méthode de gribouille aura donc prévalu jusqu'au bout. 

La loi Egalité et Citoyenneté a tout de même une vertu : le permis de conduire (permis B) devient éligible de droit hors temps de travail, ou sur le temps de travail avec l'accord de l'employeur. Ce qui permettra, notamment, aux jeunes alternants d'utiliser leurs premières heures de CPF pour financer les 1500 ou 2000 euros du permis de conduire. Voilà qui persuadera également les quelques OPCA qui persistent à exiger que le salarié ait besoin du permis pour accepter de le financer sur le plan, de cesser d'imposer des conditions extra-légales (en exigeant notamment que le salarié ait besoin du permis pour son emploi) et de prendre en charge ce qui est tout de même un des éléments clés de l'employabilité. Curieux d'ailleurs cette volonté affiché de promouvoir l'employabilité et les parcours professionnels et de conditionner le financement à un lien avec l'emploi. Mais en ces périodes troublées, on est pas à un paradoxe près.