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Audition hier après-midi au Sénat par les rapporteurs de la loi Travail sur le volet CPA/CPF. Nous faisions duo avec Jean-Marie Luttringer et, sans concertation préalable, nos voix furent concordantes. Le CPA est un "machin" qui n'a fait l'objet d'aucune réflexion sérieuse et qui relève davantage du gadget de la communication que du projet politique. Et l'on pourrait même y voir une sorte de fuite en avant devant l'incapacité à faire fonctionner correctement le compte pénibilité et le compte personnel de formation. Car quelle est la réalité du CPA ? un compte pénibilité que le patronat se fait fort de faire supprimer au prochain changement de majorité, un compte personnel de formation qui concerne 60 000 salariés au bout de 15 mois et encore parce que l'on a forcé la main des partenaires sociaux pour rendre les langues éligibles, et un futur compte citoyen rajouté dans le paysage pour faire plus riche sans doute. Sur la base de ce constat on hésitait à faire des recommandations aux sénateurs : est-ce qu'il y a quelque chose à sauver dans le CPA ou bien est-il déjà promis au sort des bateaux du bassin du Luxembourg, aller au gré du vent sans cap ni gouvernail. 

Comme tenter de tirer parti de toute situation est un principe, nous formulâmes donc quelques propositions. Trois en fait. 

La première est la valeur ajoutée du CPA. S'il s'agit uniquement de faire un portail des droits du salarié, on peut s'épargner la loi et les débats sans fin. Si l'on vote le CPA il faut qu'il apporte un plus par rapport à l'existant. Cela peut être soit une fongibilité ou transférabilité entre des droits acquis dans des régimes différents ou des possibilités d'épargne et de capitalisation supérieures à celles existantes. Par exemple la possibilité d'épargner des droits acquis dans une entreprise sans nécessairement les solder lors du départ. 

Deuxième proposition, garantir l'effectivité du droit et éviter que l'administration, ou les partenaires sociaux, ne détournent en outil de régulation version big data ce qui est présenté comme un outil d'autonomisation. L'exemple du CPF est flagrant : ce qui devait développer l'autonomie des individus les assujettis à quantité de décisions prises par autrui (pour leur bonheur bien sur). 

Troisième proposition, ne pas créer des droits artificiels car déconnectés de tout financement du type Conseil en évolution professionnelle, dont le CNEFOP vient de conclure après deux ans de mise en oeuvre que le fait de n'avoir créé aucune ressource pour le développer est un problème. Beau constat. 

L'extrême perplexité des sénateurs devant cet OJNI (objet juridique non identifié) dont on leur demande de se saisir nous a convaincu qu'en cette belle journée ensoleillée nous aurions tous mieux fait d'aller faire un tour dans le jardin et de regarder les petits bateaux.