03/06/2016
Des textes au double visage
Pas de procès d'intention, c'est un principe et en droit la bonne foi est présumée. Mais force est de constater que les décrets censés mettre en musique les lois novatrices peinent parfois à prolonger l'innovation et s'enlisent dans un conservatisme consternant. Dernière illustration : le projet de décret qui vient préciser les informations sociales à communiquer au comité d'entreprise, suite aux trois réformes de 2013 (loi de sécurisation de l'emploi), 2014 (formation) et 2015 (dialogue social). La réforme n'était pourtant pas mineure : suppression des consultations spécifiques sur la formation, articulation de la formation à la stratégie et à la politique RH, mise en place de la base de données économique et sociale, passage d'une information quantitative à une information qualitative, recentrage sur la politique et les objectifs et moins de place donnée aux moyens. Une révolution. Sauf que...
Sauf que le projet de décret préparé par le Ministère du Travail reprend quasi mot à mot les dispositions antérieures, sauf que l'occasion d'enfin réformer le bilan social (qui est totalement obsolète sur la partie formation articulée à la règlementation de....1972 !) n'est pas saisie et sauf que toutes les nouveautés en matière d'investissements, d'élargissement du champ de la formation au développement de compétences et du glissement de la formation vers la compétence ne sont en rien prises en compte. Alors conservatisme ? négligence ? réflexion insuffisante dans l'urgence ? incompétence ? je laisse à d'autres le pourquoi et me contente du triste constat de textes incohérents (le projet de décret est en décalage profond avec les dispositions légales) et le travail qui en résulte pour les responsables formation : expliquer aux représentants du personnel qu'il vaut mieux s'inscrire dans les dispositions légales, se détacher de la lettre des textes règlementaires et centrer son action sur les objectifs et les résultats. Pour peu que l'on ait des interlocuteurs qui peinent à quitter le monde ancien de peur de perdre leurs repères, on mesure le service rendu par ces textes indigents.
00:05 Publié dans ACTUALITE DE LA FORMATION, DROIT DE LA FORMATION, DROIT DU TRAVAIL | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : droit, formation, travail, représentants du personnel, irp, emploi, politique, conservatisme, innovation
Commentaires
on peut aussi appeler cela le double langage.
Écrit par : cozin | 03/06/2016
Sérieusement, qu'attendiez-vous d'autre de l'administration française ?
Il y a bien longtemps que cette dernière fonctionne en roue libre sur tous les sujets. Plus personne ne la pilote. Le problème est qu'elle ne comprends plus rien, depuis bien longtemps, au fonctionnement des économies modernes (et des entreprises...).
Écrit par : Brestois | 03/06/2016
@brestois
Derrière l'Etat qui n'est qu'une fiction (comme toutes les personnes morales) il y a des personnes en chair et en os.Ce sont eux qu'il faut fustiger...
Écrit par : bcallens | 04/06/2016
Ce sont elles...bien sûr. (Dommage que l'on ne puisse pas corriger son texte après envoi).
Écrit par : bcallens | 04/06/2016
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