Laissons le tourbillon à la vie

Le sommet social, rebaptisé hâtivement sommet anti-crise, devait parler d'emploi et de compétitivité, mais la formation fût invitée au bal. Pour s'entendre dire qu'il fallait qu'elle revoit sa tenue. Aux orties les habits de salariés, la formation c'est pour les demandeurs d'emploi, ce qui donne dans le texte une réforme radicale de la formation professionnelle "dont l'objectif est simple : que chaque chômeur ait une formation et qu'au bout de la formation chacun soit conduit à accepter l'offre d'emploi qui lui sera proposée" dixit le Président. Remarquons quatre erreurs en une simple phrase : s'il y a moins de formation des demandeurs d'emploi ce n'est pas par manque de réforme mais parce que l'Etat s'est désengagé de ce secteur, il est absurde de penser que tout demandeur d'emploi a besoin de formation, comme d'imaginer que dès lors qu'il y a eu une formation il y aura une offre d'emploi pour tout chômeur et pour finir nul ne peut être tenu d'accepter un emploi, la liberté de contracter restant tout de même la règle, sauf à rétablir le travail obligatoire.

Mais passons sur ces approximations pour aller à l'essentiel : il est demandé à Gérard Larcher de produire en deux mois des propositions en vue de la radicale, donc, réforme de la formation professionnelle. Que le Conseil Economique et Social vienne d'annoncer qu'il était urgent de cesser de réformer n'importe pas plus que le fait que l'entrée en vigueur de la réforme précédente n'ait pas encore vraiment eu lieu. Et l'on découvre que la formation continue se met à emprunter à la formation initiale ce qu'elle a de pire : des réformes qui succèdent aux réformes sans avoir le temps de produire aucun effet, ce qui justifie que l'on réforme à nouveau. Le tourbillon tient lieu de politique, sauf que le mouvement permanent c'est mieux en amour qu'en politique.

William Blake - Le tourbillon de l'amour

Enchaîner les réformes sans prendre le temps de les penser, sans les structurer, sur la base d'un diagnostic hâtif et sans maîtrise technique, c'est produire des effets de rupture qui conduisent à une dégradation de l'efficacité des systèmes, ce qui génère immédiatement un nouveau diagnostic hâtif disant que si cela ne marche pas c'est que l'on a pas réformé suffisamment. Et l'on remet les sangsues jusqu'à épuisement total du malade pour constater une fois mort, qu'il aurait fallu mettre toutes les sangsues d'un seul coup pour que cela fasse effet. On en est là.

Bien loin de 1962, une belle année que cette année-là. Une année où la liberté avait le visage de Jeanne Moreau dont les rires, les chants et l'amour séduisaient Jules et Jim, emportés dans le tourbillon de la vie. Loin des tourbillons politiques. Dans le monde d'avant, celui où on prenait le temps, seule manière de se laisser emporter dans les tourbillons heureux.

Fin de partie

La pièce est à épisode et celui qui se clôt n'est pas le dernier. La réforme de la formation professionnelle, qui en réalité est surtout une réforme des OPCA, débutée en juillet 2008 va connaître son premier épilogue dans les prochains jours. Les dernières négociations sont en cours pour finaliser la recomposition des OPCA et définir leurs nouvelles modalités de fonctionnement. Le processus a été long, initié par la lettre de Christine Lagarde aux partenaires sociaux en juillet 2008, le nombre d'intervenants dans le débat a été pléthorique (Rapports du Sénat, de l'IGAS, de la Cour des comptes, du groupe quadripartite présidé par Pierre Ferracci...), les partenaires sociaux ont conclu un ANI le 7 janvier 2009, le législateur a voté la loi du 24 novembre 2009.

Restait la mise en oeuvre pour terminer la première partie, la mise en ordre de marche, avant de pouvoir juger de l'efficacité du nouveau système. Et c'est peu de dire que cette fin de partie tourne au fiasco.

Dorothéa Tanning - Endgame - 1944

Chargée de piloter le dossier, la DGEFP a commis deux erreurs majeures. La première sur le fond : considérer que dans un système qui associe de multiples acteurs, qui repose depuis l'origine sur l'articulation entre le législateur et la négociation collective, il était possible de faire prévaloir une vision autoritaire, monolithique, administrative et unilatérale des textes adoptés, parfois même sans en respecter ni la lettre ni l'esprit. La deuxième erreur est de méthode : en faisant paraître en toute fin du processus de négociation, des positions qui prennent à rebours l'histoire et le droit, la DGEFP soit méconnait la dynamique de la négociation collective, soit se donne pour objet de mettre à mal, ou plus exactement sous tutelle, la gestion paritaire.

Les partenaires sociaux ont décidé de ne pas s'en laisser compter, et pour la plupart de maintenir leur position dans les accords qui seront conclus. Conclusion : soit la DGEFP fait évoluer sa manière de considérer les OPCA et la négociation collective, prenant notamment la mesure de la loi Larcher, soit il reviendra au juge de jouer les arbitres.

La 12ème chronique consacrée à la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, revient sur ce fiasco et identifie les questions qui pourraient faire l'objet de contentieux, ainsi que celles qui demeurent pendantes faute d'avoir eu la volonté de les traiter par le dialogue.

La Fabrique des OPCA 12.pdf

 

Faire face

Comme le torero se présente face au taureau, le danseur de flamenco ouvre sa poitrine comme un défi à tous les dangers. Pour les deux, il s'agit moins de ne pas avoir peur que de décider d'aller au-delà de cette peur.

Nous avions exprimé, avec Jean-Marie Luttringer, le souhait que les partenaires sociaux n'aient pas peur de prendre des positions qui n'étaient pas celles de l'administration, notamment telles qu'exprimées dans le "Questions/Réponses" relatif à la réforme des OPCA. Il fallut dépasser le temps de la stupeur pour que vienne celui de la réaction. Par un communiqué daté du 17  juin, le CPNFP conteste les positions prises par la DGEFP et réaffirme l'existence d'un champ de négociation autonome sur la formation. Jeudi 23 juin, les partenaires sociaux envisagent de saisir le Conseil d'Etat sur la légalité de textes qui n'ont pas été présentés au Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV). Dans les négociations en cours, des dispositions relatives à Conseils d'administration territoriaux ou sectoriels paritaires, à des ressources purement conventionnelles, à des sections professionnelles ayant autorité (sous le contrôle du Conseil d'administration, bien évidemment) sur les politiques de branche, sont maintenues contre l'avis de l'administration. Un petit air de flamenco sonne aux oreilles.

Cristina Hoyos et Antonio Gades

Ne pas avoir peur de l'épreuve de force, être capable de faire une entrée en mêlée musclée si cela s'avère nécessaire, est le meilleur moyen de ne pas perdre le match avant de l'avoir joué, surtout lorsque l'adversaire joue également le rôle d'arbitre. Car là est bien le problème de fond. Lorsque l'arbitraire et l'autoritarisme tiennent lieu de méthode de Gouvernement, tout va bien lorsque tout le monde se couche et se soumet. Mais il suffit que quelqu'uns se relèvent et l'on voit alors rapidement combien le Roi est nu. Encore faut-il avoir la volonté de faire face. On ne peut que se féliciter que les partenaires sociaux l'aient eu.

Délibération CPNFP du 17 juin 2011.pdf

Quis custodiet ipsos custodes ?

"Qui gardera nos gardiens ?". La phrase de Juvénal a été choisie pour figurer en exergue de Watchmen, chef d'oeuvre d'Alan Moore et Dave Gibbons. "Qui gardera nos gardiens ?", c'est la jeunesse qui regarde le monde des adultes et qui chemine vers la maturité : se garder soi-même et avoir autorité sur soi. Cette maturation passe par un questionnement sur l'autorité : "A qui obéissent nos parents ?", "Qui conseille le Prince ?", "Pourquoi le Roi est-il Roi ?". A partir de là, souvent le Roi est nu et la maturité peut librement se déployer. Echapper à ce questionnement d'enfant, l'enfance étant le nid des questions pertinentes, c'est souvent s'en remettre aux gardiens, manifester un sourd désir de temple. Poser la question de l'autorité des gardiens, c'est inscrire l'histoire dans le temps et non dans le temple, s'attacher aux questions dans un monde de réponses et avoir en permanence la tentation de la liberté face au pouvoir. Si ces thèmes vous parlent, ils vous invitent à lire, ou à relire, Watchmen (on peut ne pas voir le film).

Dans la réforme des OPCA, la DGEFP s'est érigée en gardienne du temple. Elle s'est abstraite du temps, l'histoire de l'assurance formation, du questionnement, il n'y a que des certitudes articulées sur l'ordre public dans les positions de l'administration, et ne parlons pas de liberté quand il s'agit avant tout d'établir un pouvoir qui prescrit, assigne et contrôle. Cette culture là n'est pas propre à la DGEFP. Elle irrigue une grande part de l'administration française et d'une certaine culture républicaine. Au-delà de l'argumentaire juridique sur les positions prises par l'administration, déjà publié, la 11ème chronique de la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF,  s'efforce d'expliciter la position de la DGEFP, vestale de l'ordre public,  et de démontrer pourquoi une telle culture, reposant sur la défiance et n'accordant que peu de place à l'intelligence des acteurs, mériterait d'être dépassée. En conséquence de quoi, il n'y aurait plus de raison, et ce serait heureux, de se poser la question de "Qui gardera nos gardiens".

La Fabrique des Opca 11.pdf

Toujours pas peur

La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a publié sous forme de Questions/Réponses, sa position sur la mise en oeuvre de la réforme des OPCA. Ce document aborde plusieurs domaines juridiques : droit fiscal applicable aux OPCA, droit de la concurrence, droit de la négociation collective, droit de la gestion paritaire. La lecture d'ensemble du document est traversée par deux lignes de force : la prédominance du fiscal et la volonté politique de mettre les OPCA "au pas". Le recours permanent et systématique, à tort ou à raison, à la notion d'ordre public, traduit cette conception traditionnelle de l'administration française qu'exprimant et représentant l'intérêt public elle ne saurait être qu'obéie. Le jacobonisme et l'unilatéralisme continuent à aller bon train dans le royaume de France. Pourtant, comme indiqué dans une chronique précédente, on ne peut qu'inviter les négociateurs à ne pas avoir peur.

Courbet - Le fou de peur - 1845

Pourquoi ne faut-il pas craindre les avis de la DGEFP ? parce que cette lecture trop exclusivement fiscale, méconnait des règles de base de la négociation collective, du droit de la concurrence et de l'autonomie des personnes morales paritaires. Le document, qui n'a en lui-même aucune valeur juridique, n'est pas fondé sur des bases suffisamment solides pour qu'elles soient stables. Voilà pourquoi les négociateurs doivent tenir compte des positions prises par l'administration, comment en serait-il autrement lorsque l'autorité qui va instruire les demandes d'agrément s'exprime, mais ne doivent pour autant pas douter que les règles dont ils pourront revendiquer l'application ne sont pas exactement celles affichées par la DGEFP. Si vous ne me croyez pas, allez y voir vous-même.

DGEFP-Questions-Reponses OPCA.pdf

Commentaire du Questions-Réponses DGEFP-OPCA.pdf

Dérive vers l'innovation

La dérive est source d'innovation. Peut-être même l'innovation n'est-elle possible que s'il y a dérive. En partant vers l'Ouest, pour aller aux Indes, Christophe Colomb s'est lancé dans une dérive qui le mena d'île en île dans les Caraïbes. Personne n'avait fait ces trajets avant lui. Pourquoi ? parce que comme pour l'oeuf, personne n'y avait pensé.

Nils Dardel - L'oeuf de Colomb - 1924

Pour certains, le développement de services par les OPCA constitue une dérive. Ces organismes devraient se contenter de collecter les fonds de la formation et les redistribuer à qui les demande. La loi du 24 novembre 2009 rend justice aux OPCA qui ont osé l'innovation. En élargissant les missions des OPCA, en leur demandant d'intervenir non plus exclusivement pour financer la formation mais également pour établir des diagnostics, apporter information et conseil, situer leur action dans une logique RH, accompagner les entreprises en matière de GPEC ou encore informer et orienter les salariés, le législateur a rendu légal ce que les plus performants faisaient déjà...en dérivant.

Ceci fait, une nouvelle dérive apparaît : comment développer encore de nouveaux services et quel régime juridique leur donner ? c'est à cette question que répond la chronique n° 9 de la Fabrique des OPCA, écrite pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, dans laquelle il est également question de Nostradamus, de petit canard et...d'oeufs.

La fabrique des Opca 9.pdf

Parité, égalité...rivalité

La gestion paritaire a connu ses heures de gloire après la seconde guerre mondiale. Portée par l'euphorie de la victoire, la réconciliation nationale souhaitée et le programme du Conseil National de la Résistance, le paritarisme, qui n'est pas une tradition française, se déploie dans l'espace social : assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chomage, retraites complémentaires, assurance formation, les garanties sociales des salariés sont confiées à des institutions paritaires qui exercent une gouvernance aussi apaisée que les relations sociales en entreprise sont conflictuelles. L'Etat a-t-il pris ombrage de ces succès ? la démocratie politique se défie-t-elle de la démocratie sociale ? nul en tout cas ne peut nier cette rivalité entre les deux grandes dames.

Julio Romero de Torres - Rivalidad

Il faut dire que la démocratie politique nous répète inlassablement que pour pouvoir gouverner il faut une majorité claire, et si possible chaussée de godillots. Que la cohabitation est un régime paralysé et qu'il est impossible de bien gouverner si l'on doit partager le pouvoir. La gestion paritaire nous démontre exactement l'inverse depuis soixante ans. Certes, elle n'est ni parfaite ni toujours exemplaire, mais à devoir prendre des décisions sans qu'une volonté prédomine, elle se condamne à être plus intelligente que les gouvernants majoritaires qui peuvent se laisser porter par leur arbitraire et ne sont pas condamnés à l'effort de synthèse ni de dialogue.

Pour analyser plus finement les mécanismes de la gestion paritaire dans le domaine de l'assurance formation, voici la 6ème chronique de la Fabrique des OPCA, consacrée au régime de la gestion paritaire des OPCA.

La fabrique des OPCA 6.pdf

Comme des jumeaux

Les jumeaux, s'il faut en croire Daniel Pennac, se fabriquent dans les lits du même nom. En adepte des King Size, il faudra que je m'en souvienne le jour où...Mai 68 a-t-il mis à disposition des partenaires sociaux des lits jumeaux pour qu'ils enfantent à échéance rapprochée les Commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE créés en 1969) et les FAF devenus OPCA (accord de 1970 qui étend les compétences des CPNE à la formation) ? Instances paritaires oeuvrant pour la formation professionnelle, les CPNE et les OPCA ont de multiples points communs. Pourtant, tout les sépare. Comme les jumeaux, l'accent peut être mis sur leurs ressemblances ou leurs dissemblances selon le dessein que l'on poursuit. Mais la gémellité ne fait pas plus de doute que celle de Castor et Pollux.

Ray Caesar - Castor et Pollux

Dans la quatrième chronique de la Fabrique des OPCA, réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, est abordée la question des relations, parfois sereines et complices, parfois orageuses et tumultueuses, entre les CPNE et les OPCA. Et vous pourrez constater que des jumeaux de 40 ans continuent parfois à se questionner sur leur place respective. Bonne lecture, et si quelqu'un dispose d'une bonne adresse avec des lits jumeaux...

La fabrique des Opca-4.pdf

Les branches de l'intérieur

Question d'un enfant au sculpteur qui achève de modeler un cheval dans ce qui fut un bloc de pierre : "Comment tu savais qu'il y avait un cheval caché dedans ?". Giuseppe Penone connaît les arbres, et il sait qu'il y a des branches à l'intérieur. Alors il ouvre l'arbre, il découpe, il avance, il ponce, son corps à corps avec l'arbre le fait devenir branche lui-même. C'est à cet instant qu'il les fait surgir. Et vous les propose enfin dévoilées.

Giuseppe Penone - Tronc creux

A l'intérieur des OPCA, il y a des branches. Il n'est pas anormal que des tensions surgissent entre les deux. Les tensions c'est de la vie et c'est aussi ce qui fait tenir. A condition toutefois que ces tensions s'exercent avec la force requise et qu'elles ne mettent pas en péril l'équilibre de l'ensemble. Dans les négociations sur la mise en place des nouveaux OPCA, il sera nécessaire de définir des modes de régulation des tensions si l'on veut que l'oeuvre réalisée soit pérenne. La troisième chronique de la Fabrique des OPCA, réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, fait le point sur les relations entre les branches et l'OPCA. Les négociateurs ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas qu'il y avait des branches cachées dedans.

La fabrique des OPCA - Accord de branche et OPCA.pdf

Le mouvement de la toupie

Réunion dans une grande organisation. Présentation d'un projet aux responsables ressources humaines qui devront participer à sa mise en œuvre. Le DRH est à la baguette, et ce n’est presque pas une image. Silence dans les rangs, sauf un jeune RRH qui manifestement prend sur lui, mais choisit tout de même de ne pas rester silencieux : « Le projet que vous nous demandez de relayer comporte des lacunes importantes. Je peux les lister. Mais dès qu’on argumente contre ce que vous avez décidé on est catalogués comme résistants au  changement. Il faudrait tout de même entendre nos arguments ». Le DRH, pris au dépourvu, plonge dans la bouteille de l’expérience pour faire réponse : « Bien entendu nous tiendrons compte et intègrerons, dans toute la mesure du possible, vos remarques. Mais le sens du projet ne peut être remis en cause. Il faut qu’on avance ». Autrement dit, ce que vous dites est nul et non avenu et vous auriez pu faire l’économie de la ramener. Et encore autrement dit, la démonstration que le RRH avait vu  juste.

Andrzej Malinowski - Toupie

Toute réforme  n’est pas une avancée par principe et il serait parfois meilleur de s'abstenir que de faire. On connaît l’adage : faire que tout bouge pour que rien ne change. Le mouvement perpétuel ne serait donc qu’une variante de l’immobilisme ? et pourquoi pas ? vous avez déjà observé une toupie ? son mouvement déplace surtout du vent.

Immobiles en mutation

Il est de bon ton de colporter l’image d’une France frileuse, repliée sur elle-même, régulièrement paralysée par des grèves catégorielles (entendez corporatistes), rétive à tout changement, crispée sur ses petits avantages sociaux  et de français nostalgique d’une France de la sécurité sociale, de la carrière à l’ancienneté, de la promotion sociale générationnelle, du développement de la consommation et des temps de loisirs et n’aspirant qu’à l’emploi public protégé. Bref, le cliché d'une France immobile dans un monde qui bouge. Bien évidemment, ceux qui tiennent pareil discours s’excluent de ce tableau peu flatteur qui brosse le portrait d’un pays profondément conservateur.

L’observation, serait-ce avec une petite lorgnette personnelle, suscite rapidement le doute sur la réalité d’un tel diagnostic. Si l’on prend comme point de départ le droit, et pas seulement du travail,  le rythme de changement des règles n’a jamais été aussi élevé que depuis vingt ans. Si l’on considère les technologies et leur utilisation dans la vie professionnelle ou même la vie courante, les évolutions sont considérables et toujours plus rapides.

The Mutation - Skwak - 2010

Si l’on regarde du côté des entreprises, les organisations matricielles et autres martingales manageriales viennent s’ajouter aux rachats, restructurations, réorganisations qui font que les secteurs stables font exception. Et l’entrée thématique n’est pas moins révélatrice : qui n’a pu observer des évolutions stupéfiantes ne serait-ce que dans les vingt dernières années, dans le domaine de l’agriculture, de la santé, de la production industrielle, de la grande distribution, etc. Et même le marché du travail, que l’on nous décrit si rigide, connait tous les ans 800 000 licenciements, 180 000 ruptures conventionnelles, sans compter les fins de CDD ou de mission d'intérim, tous mouvements qui se traduisent par des changements d'employeur et parfois d'emploi. Selon l'INSEE, 13 % des actifs changent de profession chaque année.

Pour l’immobilisme, on repassera et tout ceci sent le mauvais procès. La question n’est pas celle d’une impossibilité de réformer mais de savoir quelle réforme, pour quel profit et pour quoi faire. Si l’on oublie la question du sens, on peut toujours considérer qu’en choisissant de gagner Londres pour organiser la résistance en 1940, le Général de Gaulle était résistant…au changement.

André Masson - Résistance - 1943

Manifestation intensive

Il est souvent bon de rappeler des évidences, peut être même faudrait-il commencer par cela. Il fut ces jours-ci répondu à cette injonction de diverses manières.

Lors d'un Congrès HR, DRH et consultants s'entendirent pour considérer qu'après avoir créé des outils, la GPEC devait s'attacher à donner du sens. Voilà qui aurait pu être utilement rappelé il y a quelques années tant pour la GPEC que pour le knowledge management.

Jean-Marie Haesslé - Intensive Knowledge - 1995

Persuadée également des bienfaits de l'évidence, la Cour de cassation vient de rappeler qu'une entreprise ne peut attendre 5 semaines pour procéder à un licenciement pour faute grave. L'entreprise invoquait en vain que le Code du travail lui laisse deux mois pour prononcer une sanction disciplinaire. Imperturbable, force de l'évidence, le juge rappelle que la faute grave étant définie par l'impossibilité de poursuivre la relation de travail, elle impose une rupture quasi-immédiate (Cass. soc., 6 octobre 2010).

Enfin, on peut relever que Luc Chatel a rappelé que "la réforme des retraites, c'est la réforme des jeunes". Une nouvelle manifestation de l'évidence. Intensive.

OPCA vampirisés

Le champ de l’emploi et de la formation professionnelle, au sens le plus large, connaît un mouvement de concentration sans précédent. Que l’on en juge : fusion ANPE-Assedic au sein de Pôle emploi, mise en place des DIRECCTE, réforme des réseaux consulaires avec concentration des pouvoirs au niveau des chambres régionales plutôt que départementales, généralisation des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) associant Universités, Grandes Ecoles et Centres de recherche, etc. Ce mouvement général a deux logiques : la première est la recherche d’effets de taille et de levier en vue d’économies d’échelle et d’une meilleure efficacité. Pourquoi pas, même s’il n’est pas de loi qui démontre que l’efficacité d’une organisation est proportionnelle à sa taille. La seconde est une remontée d’un cran des niveaux de décision, ce qui ne surprendra personne en période de crise. Toutes les organisations ont tendance à recentraliser les décisions lors des périodes de tangage, et la France avec sa tradition jacobine est mal placée pour faire exception à ce principe qui constitue un réflexe quasi-naturel même si l’option inverse pourrait se défendre (en période de crise il faut décentraliser pour responsabiliser et mobiliser davantage tout un chacun).

Edvard Munch - Le vampire

Il serait tentant d’inscrire la mise en place du FPSPP et la réforme des Opca dans ce mouvement d’ensemble, et nul doute qu'elles n'y sont pas étrangères. Il est cependant indispensable de les en  distinguer. En effet, les institutions visées (Pole Emploi, PRES, réseaux consulaires, DIRECCTE …) sont des institutions publiques ou parapubliques. Que l’Etat mette de l’ordre en sa maison ou dans les dépendances, rien que de plus naturel. Mais les OPCA et au-delà la gestion paritaire de la formation professionnelle ce n’est ni la maison de l’Etat ni ses dépendances. Et ce qui peut valoir dans un cas, décision étatique de restructuration suivie de contrats d’objectifs qui assignent des missions et objectifs, ne se conçoit guère dans l’autre où l’autonomie des partenaires sociaux doit trouver sa place et un dialogue s’instaurer entre l’intérêt public porté par l’Etat et l’intérêt général porté par la gestion paritaire. En d’autres termes, entre la démocratie politique et la démocratie sociale. Le décret du 22 septembre 2010 laisse une place à ce dialogue et l’on peut s’en féliciter, mais il maintient tout de même une tutelle sur les OPCA qui ne place pas les deux interlocuteurs dans une véritable position de négociation. Pour qu’il en soit ainsi, il faudra que les partenaires sociaux tirent un jour les conséquences concrètes de l’autonomie de gestion qu’ils revendiquent.

Vous venez de lire la conclusion de la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF qui commente la parution du décret du 22 septembre 2010 relatif aux OPCA. Si vous voulez savoir pourquoi l'Etat vampirise les OPCA, vous pouvez lire la chronique jointe ci-dessous. En vous souvenant que par définition, le vampire est humaniste.

OPCA - Chronique AEF -JML-JPW - Octobre 2010.pdf

Une lettre qui a de l'esprit

La loi du 24 novembre 2009 a introduit dans le Code du travail un article ainsi rédigé : "A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation" (C. trav., art. L. 6353-1). Certains avaient conclu de ce texte que l'évaluation des acquis était devenu obligatoire et qu'il fallait la systématiser. La conséquence que l'on pouvait quizzer toutes les formations en ramenant la formation à de la connaissance, ou pire encore que l'on pouvait proposer des cases à cocher au participant sur le niveau des acquis, dans un nouvel élan de bureaucratisation de la formation, ne comptait pas. C'était écrit, restait à s'exécuter. A propos d'exécution, ainsi fit Judith avec Holopherne. Son geste saisi dans sa littéralité pourrait être un meurtre, voire un assassinat si l'on tient compte de la servante complice et prête à recueillir la tête du chef barbare. Mais remis dans son contexte, le geste peut aussi être un acte héroïque de légitime défense qui sauva la ville de Béthulie et ses milliers d'habitants. Pour comprendre l'acte, il faut élargir le regard.

Artemisia Gentileschi - Judith et Holopherne - 1618

J'avais défendu l'idée sur ce blog qu'il ne fallait pas confondre l'obligation de faire et l'obligation d'informer. Et que les textes sur l'évaluation n'ayant pas été modifiés, l'organisme de formation demeurait libre de choisir la modalité d'évaluation pertinente au regard de l'objectif. Autrement dit, pas de quizz systématique ou de questionnaire superflu. Quelques services de contrôle qui n'avaient pas retenu cette interprétation et certains OPCA qui ont diffusé des informations aux prestataires de formation leur indiquant qu'à défaut d'évaluation des acquis ils risquent de perdre leur numéro de déclaration d'activité doivent donc revoir leur position et leurs pratiques. En effet, le Ministère du Travail dans un courrier en réponse à une interrogation de la Fédération de la Formation Professionnelle, confirme que l'organisme a le choix de l'évaluation et que l'évaluation des acquis n'est pas obligatoire. Convenons tout de même que l'on gagnerait du temps si l'art de légiférer ne s'était point perdu, nous obligeant comme Judith à trancher dans le vif de l'interprétation.

LettreDGEFPEvaluation.pdf

Le mythe du sciapode

Le sciapode est un être mythologique grec qui possède une jambe unique dotée d'un pied géant. Ces attributs lui permettent de poursuivre les animaux à la course, le sciapode est donc très rapide, mais également de s'abriter du soleil, le sciapode appréciant la méditation paisible. Preuve que vitesse et lenteur peuvent cohabiter harmonieusement.

Le sciapode porte donc témoignage que l'on peut marcher sur un seul pied sans pour autant manquer de dynamisme. Ainsi en va-t-il del a gestion paritaire de la formation professionnelle qui, depuis 40 ans, s'est construite quasi-exclusivement à l'extérieur de l'entreprise soit dans la négociation de branche, soit dans les OPCA. A contrario, la gestion paritaire interne n'a guère évolué pendant la même période, le dialogue social sur la formation demeurant enserré dans une consultation souvent formelle du comité d'entreprise.

Sciapode et autres monstres - 1544

Mais pourquoi faudrait-il rajouter une jambe au sciapode ? en faire un homme serait aussi tuer le mythe. La réponse dans la chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer afin d'ouvrir un peu plus grand le champ du dialogue social sur la formation dans l'entreprise.

CE et FORMATION ou le MYTHE du SCIAPODE.pdf

Et pour ceux qui aiment le sciapode, le dernier vivant à ma connaissance : http://lepoignardsubtil.hautetfort.com/

Rentrée catégorielle

Eric Woerth est sans doute un des rares français à souhaiter que les vacances se terminent rapidement et avec elles leur lot de révélations, plus ou moins pertinentes, sur les passe-droits, services réciproques ou autres intérêts bien compris qui ne font jamais que témoigner d'une endogamie toujours plus grande chez nos dirigeants : chez ceux-là, point besoin de Facebook si ce n'est pour montrer au bon peuple que l'on partage ses petites manies, car on a compris depuis longtemps que les réseaux sociaux étaient les meilleurs des parachutes dorés et l'on sait les cultiver. Woerth donc est pressé de retrouver ses habituelles habitudes : réforme des retraites pour sauver le pays et ses habitants, clivage droite-gauche et duels à la langue de bois jusqu'à la première insulte, polémique savamment préparée et entretenue, bref enfin la routine. Pourtant, Eric Woerth devrait se méfier car la rentrée risque d'être chaude : les prêtres et les nonnes sont en colère.

Clovis Trouille - Le baiser du confesseur - 1947

Plus de 70 religieux ont déposé au début de l'été des recours contre leur caisse de retraite pour que soient prises en compte dans le calcul de leur pension leurs années de formation et d'études. Le noviciat n'entre pas, en effet, dans les périodes cotisées par l'Eglise. Que fait-on pendant le noviciat ? il faudrait demander à Casanova ou Stendhal mais Clovis Trouille fournit déjà une réponse. Ceci dit, les étudiants ne font pas mieux et ils peuvent racheter leurs années d'études. Alors Mr Woerth, vous qui allez bientôt crouler sous les revendications catégorielles, pensez aux prêtres et nonnes que vous ne pouvez soupçonner de vénalité et rétablissez l'équilibre entre tous les citoyens. Une fois ceci fait, comme dirait Jacques Brel, au suivant...

Egalité équitable

L'égalité c'est quand la norme est la même pour tous. Par exemple, la retraite a 60 ans. Ou à 62 ans. Ce qui paraît relever du bon sens ne va pourtant pas de soi. L'égalité apparente de droit dissimule souvent une inégalité réelle de fait. Ainsi, en fixant un âge légal identique pour tous sans tenir compte du fait que l'entrée sur le marché du  travail se fait entre 16 et 26 ans, on pénalise ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt. Doublement. Celui qui travaille à 16 ans finance par son travail et ses impôts un système éducatif public dont il a été exclu, qui bénéficie à ceux qui y sont restés et il devra désormais cotiser pendant 46 ans avant de pouvoir bénéficier d'une retraite. La France aime bien l'égalité formelle, celle qui proclame une égalité de droit de façade. Certains ont trouvé la solution : remplacer l'égalité par l'équité. L'équité conduit à prendre en compte la situation de chacun pour aboutir à une égalité effective, ce qui conduit à des règles particulières. Le concept a parfois été utilisé pour remettre en cause l'idée même d'égalité et aboutir à une divisibilité des groupes sociaux excluant quasiment toute idée de solidarité sans laquelle la notion d'équité n'a pourtant aucun sens.

Yves Tanguy - Divisibilité indéfinie - 1942

Il est en effet absurde d'opposer égalité et équité, car cela conduit inévitablement à buter sur les limites de chaque notion. L'exigence est d'articuler les deux afin les conforter et de les garantir. C'est en effet en étant équitable que l'égalité est réelle, et c'est par sa fin égalitaire que la différenciation au nom de l'équité se justifie. L'application de ces principes conduirait, en matière de retraite, à fixer une règle égalitaire qui impose à tous le même temps de travail (donc à raisonner en terme de temps cotisé et non de volume de cotisation -ce qui exclut le rachat par exemple-) et qui permet de faire valoir ses droits dès que le temps de cotisation est atteint. Ce qui fixe l'âge de la retraite à la durée exigée de cotisation + 16 ans. Soit, pour une durée de cotisation de 42 annuités par exemple, un âge de la retraite à 58 ans pour ceux qui ont travaillé le plus tôt, et de 67 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 25 ans. Et l'on comprend dès lors pourquoi c'est rarement sous cet angle que la question est abordée.

Quand le DIF balance

La balance est ambivalente. Etre une balance n'est guère flatteur. Pourtant la balançoire est légère et le mouvement de balancier plutôt doux. La balance opère la pesée, la juste mesure. Mais balancer c'est aussi ne pas savoir choisir, s'arrêter au milieu du gué au risque de n'aller nulle part sinon à sa perte. Si comme Barbara j'me balance on concluera que j'men balance. Que nous dit la femme portant balance de Johannes Vermeer ? son regard est doux et bienveillant. Devant elle des perles et de l'or. Mais dans la balance rien. Derrière elle le jugement dernier. Pesée des âmes ? ou peser de l'âme à venir qui gonfle le ventre de la dame ? comme tous les tableaux de Vermeer, le raffinement le dispute au mystère et l'on balance devant le sens à donner au tableau.

Johannes Vermeer - Femme portant balance - 1662

Devant le DIF les partenaires sociaux balancent : faut-il en faire un droit de créance, opposable aux OPCA avant de l'être aux entreprises dans le cadre d'un futur compte épargne, ou bien faut-il l'ancrer dans la négociation et en faire un support de la modification des relations individuelles de travail ? le choix à ce jour n'est pas fait. Avant de plus longs développements sur ce sujet qui feront l'objet d'une chronique pour l'AEF, un avant goût avec l'interview réalisée par Valérie Grasset-Morel pour Débat Formation, la revue de l'AFPA.

Interview-RevueAFPA.pdf

Et la lutte continue

Il est de nobles combats. Que l'on est fier de mener et que l'on serait prêt à reprendre demain. Des combats qui nous grandissent, qui établissent notre capacité de résistance, notre refus de subir et notre volonté d'assumer les risques inhérents à la lutte menée. Des combats qui ont du sens et qui ouvrent des chemins. Des combats souhaitables mêmes, tant l'évitement de l'affrontement est parfois pire que la violence. Et le premier de ces combats est souvent à livrer avec soi-même, tel Jacob luttant avec l'ange.

Delacroix - Lutte de Jacob avec l'ange

Et puis il est des combats plus douteux. Soit dans la manière dont ils sont conduits, soit simplement par leur finalité. Des combats stériles qui n'ont aucune issue positive et dont toutes les parties seront les victimes. Des combats d'arrière-garde, des combats de coqs, des combats d'ego et toutes autres sortes de conflits dont le seul mérite, comme les coups de marteau, réside dans leur fin. On peut parfois, comme Wolfgang Paalen, parer ces combats de mille couleurs sans changer leur nature.

Wolfgang Paalen - Combat de princes saturniens (III)

Le combat, on n'ose dire la guérilla, que l'Etat mène aux partenaires sociaux quant à la gouvernance du système de formation professionnelle n'a que peu de vertus. La dernière illustration en date se trouve dans le projet de décret concernant les OPCA. On trouvera ci-dessous une analyse réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer qui explique pourquoi non seulement le combat est vain mais également regrettable du point de vue des bénéficiaires finaux de la formation. Et si vous souhaitez mettre à profit le week-end pour admirer un combat qui en vaille la peine, souvenez-vous que le tableau de Delacroix vous attend dans l'église Saint-Sulpice, à Paris.

ChroniqueDecretOPCA.pdf

Halte au bluff ! (Bis)

Dans ce monde de la complexité, il arrive que la simplicité ne soit pas crédible. Assumant le simplisme du béotien que je suis en matière économique, je procède à quelques calculs après avoir pris connaissance des opportunes alertes du Comité d'Orientation sur les Retraites (COR) qui nous alarme d'un déficit probable de plus de 100 milliards d'euros par an du régime des retraites à l'horizon de 2050. Sur 40 ans, le besoin moyen de financement est de 50 milliards par an, soit 2 000 milliards au total. Le chiffre est considérable, et on s'étonne juste qu'il ne nous ait pas été donné en francs ou centimes de francs pour paraître plus effrayant encore.

Peu familier des grands chiffres, j'ai cherché des points de comparaison : le PIB de la France est de 2 635 milliards d'euros en 2009. Avec revalorisation, il pourrait passer à 5 000 milliards en 2050. Soit une moyenne de 3 500 milliards pendant 40 ans et un total de 140 000 milliards d'euros. Le besoin de financement représenterait donc 1,5 % de la richesse produite sur 40 ans. Il suffirait donc de passer la TVA à 21 % ?

Mang - Les retraités

Continuons les recherches. La masse salariale du secteur privé c'est 500 milliards d'euros par an, soit 20 000 milliards sur 40 ans sans revalorisation et 30 000 milliards avec revalorisation. Soit 6,66 % de cotisations en plus pour assurer le financement des retraites. Première question  : la masse salariale étant, par définition, inférieure à la valeur ajoutée, sur quoi vaut-il mieux prélever le financement des retraites ? deuxième question : 6,6 % sur la masse salariale est-ce vraiment insurmontable  ?

Derniers chiffres : les profits des seules entreprises du CAC 40 représentaient 50 milliards d'euros en 2009 et 98 milliards d'euros en 2008. En moyenne, ces résultats permettent à eux seuls une couverture totale du besoin de financement des retraites. Qui parlait d'une distribution des profits en trois tiers : 1/3 actionnaires, 1/3 salariés, 1/3 investissement ? Cette proportion s'établissait en 2008 à 75 % pour les actionnaires, 16 % pour les salariés et 9 % pour l'investissement.

Et l'on voudrait nous faire croire que la seule solution pour le financement des retraites c'est l'allongement de la durée du travail. Halte au bluff !