24/06/2011
Faire face
Comme le torero se présente face au taureau, le danseur de flamenco ouvre sa poitrine comme un défi à tous les dangers. Pour les deux, il s'agit moins de ne pas avoir peur que de décider d'aller au-delà de cette peur.
Nous avions exprimé, avec Jean-Marie Luttringer, le souhait que les partenaires sociaux n'aient pas peur de prendre des positions qui n'étaient pas celles de l'administration, notamment telles qu'exprimées dans le "Questions/Réponses" relatif à la réforme des OPCA. Il fallut dépasser le temps de la stupeur pour que vienne celui de la réaction. Par un communiqué daté du 17 juin, le CPNFP conteste les positions prises par la DGEFP et réaffirme l'existence d'un champ de négociation autonome sur la formation. Jeudi 23 juin, les partenaires sociaux envisagent de saisir le Conseil d'Etat sur la légalité de textes qui n'ont pas été présentés au Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV). Dans les négociations en cours, des dispositions relatives à Conseils d'administration territoriaux ou sectoriels paritaires, à des ressources purement conventionnelles, à des sections professionnelles ayant autorité (sous le contrôle du Conseil d'administration, bien évidemment) sur les politiques de branche, sont maintenues contre l'avis de l'administration. Un petit air de flamenco sonne aux oreilles.
Cristina Hoyos et Antonio Gades
Ne pas avoir peur de l'épreuve de force, être capable de faire une entrée en mêlée musclée si cela s'avère nécessaire, est le meilleur moyen de ne pas perdre le match avant de l'avoir joué, surtout lorsque l'adversaire joue également le rôle d'arbitre. Car là est bien le problème de fond. Lorsque l'arbitraire et l'autoritarisme tiennent lieu de méthode de Gouvernement, tout va bien lorsque tout le monde se couche et se soumet. Mais il suffit que quelqu'uns se relèvent et l'on voit alors rapidement combien le Roi est nu. Encore faut-il avoir la volonté de faire face. On ne peut que se féliciter que les partenaires sociaux l'aient eu.
00:04 Publié dans ACTUALITE DE LA FORMATION, DROIT DE LA FORMATION | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : opca, réforme, partenaires sociaux, formation, degfp, ressources humaines, gouvernement, flamenco, gades, hoyos
Commentaires
Vous avez raison mais toujours tort juridiquement. Raison, de militer pour une plus grande démocratie sociale. Tort juridiquement, sur les arguments que vous avez avancés pour justifier une "gestion libre des contributions conventionnelles ". D’ailleurs, nos échanges n’ont porté que sur l'aspect juridique de ce point précis et cette délibération des partenaires sociaux, qui a circulé la semaine dernière, est beaucoup plus large. Quant à l’opportunité de saisir le Conseil d’Etat, il s’agit plus de résoudre une question juridique de forme (ou de manière de faire) que de fond.
Enfin, et toute proportion gardée, mais puisque vous avez employé les mots d’"arbitraire" et d’ "autoritarisme", je n'ai pas pu m'empêcher d'avoir une pensée pour un ami, avocat tunisien et engagé pour le respect des droits de l’homme dans son pays. Il me disait toujours : "je sais que j'ai raison, mais en même temps, je suis très conscient que, juridiquement, j’ai tort." Espérons qu’aujourd’hui, il aura doublement raison...
Très cordialement
Écrit par : F.F | 24/06/2011
Bonjour,
Je ne suis pas partisan de poser les questions en terme de raison ou tort. Car cela finit par donner, ce qui est une autre manière d'exprimer ce que dit votre ami "vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire". Et on a raison lorsque la minorité devient majorité.
Et avoir raison ou tort constitue un mode de personnalisation infructueux des débats. Si l'on a une fierté à mettre quelque part, c'est dans les causes que l'on défend et non dans le fait d'avoir, à un moment donné, tort ou raison.
Tout ceci pour vous indiquer que je ne pense pas avoir tort :-) sur le droit applicable aux contributions conventionnelles. Et je suis stupéfait que lors d'une réunion d'OPCA, il ait pu être dit publiquement que "tout ce qui n'était pas expressément autorisé était interdit". Malgré mes chroniques, je n'aurai pas pensé que cela en arriverait là. Et bien si.
Sur le fond, vous aurez sans doute pris connaissance des arguments de Jacques Barthélémy qui maîtrise un peu la question de la négociation collective. Et j'avoue que je ne comprends toujours pas, en vertu de quoi les partenaires sociaux ne pourraient pas négocier des Fonds pour la formation, des Fonds pour l'emploi, des Fonds pour le développement professionnel (et tout ceci ne constituerait d'ailleurs en rien des nouveautés : l'agriculture, la coopération agricole, le transport, le BTP et bien d'autres ont déjà négocié de tels dispositifs) et en confier la gestion à un organisme paritaire. La Constitution reconnaît le droit à la négociation comme un principe fondamental, le Code du travail place la formation dans le champ de la négociation et il nous manquerait un texte spécial dans la partie spéciale du Code qui traite de formation ? c'est absurde et ne tiens pas la route deux secondes (vous aurez pu constater la pauvreté des arguments à propos de cotisations du BTP qui n'ont rien à voir dans l'affaire).
La question n'est donc pas, mais vraiment pas, de savoir qui a raison ou tort, mais tout simplement de dire que c'est possible et de constater qu'il n'est pas d'argument sérieux pour soutenir l'interdiction.
Au plaisir de vous lire
jpw
Écrit par : jpw | 27/06/2011
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