Le retour du pilote d'avion

Le 20 avril 1988, la Cour de cassation a pour la première fois estimé qu'un employeur devait adapter les salariés à l'évolution de leur emploi. Il s'agissait d'un pilote d'avion. La compagnie qui l'employait, ayant changé ses avions, l'avait licencié pour recruter un pilote qualifié sur les nouveaux avions. Licenciement injustifié selon les juges : l'employeur a l'obligation de faire acquérir la nouvelle qualification au pilote en place et ne peut le licencier que s'il échoue.

Le 23 Octobre dernier, la Cour de cassation jugeait à nouveau l'affaire d'un pilote. Formé cette fois-ci par son employeur, il avait signé une clause de dédit prévoyant le remboursement des frais de formation en cas de démission. Ayant quitté volontairement l'entreprise, il s'était vu assigné, et condamné en appel, à payer la clause de dédit-formation. Erreur selon la Cour de cassation. La clause prévoyait le remboursement des salaires et charges pendant la formation, ce qui est légalement impossible puisque le versement du salaire est la conséquence du fait que l'adaptation au poste se déroule pendant le temps de travail. Des cours d'appel avaient déjà soulevé cet argument, mais c'est la première fois qu'il est utilisé par la Cour de cassation et posé en principe.

Reste à apprécier la portée exacte de la décision : elle n'exclut le dédit-formation que sur les salaires, pas sur les coûts pédagogiques et ne pose pas en principe que toute action d'adaptation constituant une obligation de l'employeur elle ne peut faire l'objet d'un dédit. En cela, elle s'écarte de la comptabilisation fiscale des coûts de formation et se rapproche davantage d'une appréciation de l'investissement social de l'entreprise, soit exactement le sens que la négociation est en train de donner à la formation. Toujours en avance, les juges.

COUR DE CASSATION - 23 Octobre 2013 - Dedit Formation.pdf

Esquisse d'une réforme annoncée

On commence à y voir plus clair. Au moins en ce qui concerne les bases sur lesquelles va s'engager la nouvelle (jusqu'à la prochaine ?) réforme de la formation professionnelle. Et contrairement à ce qu'en disent certains sceptiques, il ne s'agira pas d'une réformette. Le deal passé entre le Gouvernement et le MEDEF sur le sujet paraît assez limpide : vous faites un effort supplémentaire pour les salariés les moins qualifiés et on vous libère de toute obligation fiscale pour ce qui concerne les formations qui accompagnent la performance de l'entreprise. Plus concrètement, on met en place le compte personnel, on augmente la part obligatoirement versée à l'OPCA et on supprime le 0,9 %. Ou encore, au lieu de verser 50 % de votre obligation de 1,6 % à l'OPCA et de gérer le reste selon votre choix, on passe à 1% de versement obligatoire pour des dispositifs d'intérêt général et pour le reste cela relève de la responsabilité de l'entreprise vis à vis de ses salariés et d'avantage d'obligations sociales que fiscales.

Ingres - Le jugement de Salomon

On remarquera que la logique est la même que celle de la jurisprudence commentée dans la chronique précédente : des obligations renforcées pour les salariés les moins qualifiés ou placées dans des situations précaires, mais une grande liberté de négociation avec ceux qui bénéficient d'un niveau de qualification plus important. Ce n'est toutefois pas la première fois qu'un tel deal est posé sur la table : c'était déjà le cas en 2003/2004 et, de manière encore plus explicite, en 2008 lorsque Christine Lagarde alors en charge du dossier, avait écrit aux partenaires sociaux avant qu'ils n'ouvrent la négociation qui devait aboutir à l'ANI du 7 janvier 2009, qu'elle était prête à envisager la suppression de l'obligation fiscale sur le plan de formation. La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? il semble que le fruit soit plus mûr que jamais et si ce n'était pas le cas, les contrôles lancés par la Cour des comptes sur quelques OPCA voire quelques articles de presse opportunément publiés en début de négociation (parions que Le Point parlera de formation et de financement paritaire dans les semaines qui viennent) viendront rappeler que cette fois-ci, il va peut être falloir aller plus loin que l'esquisse.

Chamboule tout ?

Cette fois-ci, c'est parti. La feuille de route envoyée par le Ministre du Travail, Michel Sapin, aux partenaires sociaux en les invitant à négocier constitue le véritable point de départ de la nouvelle réforme de la formation professionnelle. Les demandes ne sont pas mineures : revisiter la définition de l'action de formation, mettre en place les modalités de fonctionnement du compte personnel de formation, supprimer le DIF, réviser les périodes de professionnalisation, mutualiser davantage les fonds dus par les entreprises dans le cadre du 1,6 %, orienter les ressources vers les salariés les plus fragiles et vers les demandeurs d'emploi, revoir le financement du plan de formation et ses modalités d'élaboration...tout est en place pour le jeu du chambouletout.

Mais dans le chambouletout, les boîtes reprennent toujours leur place à la fin...jusqu'à la prochaine fois. Alors un nouveau coup pour (presque) rien ou une vraie évolution de notre système de formation avec une évolution significative de l'obligation fiscale qui n'en finit plus de structurer les pratiques de formation ? Peut-être que cette fois-ci sera la bonne ! alors souhaitons une réforme excitante et en route !

Détail de la feuille de route ministérielle :

Feuille de route ministérielle - 8 juillet 2013.pdf

Fruits mûrs ?

L'été se noie sous le chagrin du printemps perdu sans n'avoir jamais paru. La nature accompagne le mouvement en prenant chaque jour un peu plus de retard. Cette année, les fruits viendront plus tard, s'ils ne se chargent pas d'eau et ne finissent par pourrir avant que d'être mûrs. Ainsi va le rythme du temps et des saisons qui ne se ressemblent guère. Si l'on veut voir des fruits mûrs, il faut contempler les natures mortes, si mal nommées, notamment celles de Cézanne qui voulait changer le monde avec ses pommes.

Cézanne - Nature morte

Il semble pourtant que deux fruits mûrissent depuis si longtemps qu'ils ne devraient pas tarder à tomber  : l'obligation fiscale sur le plan de formation et la notion corrélative d'imputabilité qui enferme l'action de formation dans une corset plus étroit que la peau des pommes et poires de Cézanne. Nous pourrions enfin moins nous concentrer sur les moyens d'apprentissage, plus diversifiés, et davantage sur les fins, l'accès à la compétence et à la qualification. La réponse nous sera apportée à l'automne dans le cadre de la négociation annoncée sur la formation, ces deux points étant certainement au menu du courrier que le Ministre du Travail adressera en juillet aux partenaires sociaux. Reste à savoir si, à la période automnale, ce sont encore des fruits mûrs que l'on récoltera, ou des feuilles mortes.

Un siècle, et toujours modernes

Débat hier soir à l'initiative d'Education Permanente et de l'Université Ouverte sur la réforme de la formation professionnelle. La moyenne d'âge fleure bon la deuxième partie de carrière, mais si la valeur n'attend pas le nombre des années, Raymond Vatier, à plus de 90 ans, démontre que la vivacité de l'esprit n'est pas toujours celle du corps, quand bien même ferait-on de l'aquagym. Entendre un acteur de la loi de 1970 rappeler les concepts fondateurs et leur déclinaison opérationnelle suscitait en tous les cas une légère nostalgie, surtout lorsqu'on rapportait ce discours à celui, beaucoup plus confus, de ceux qui ont en charge l'aujourd'hui. Et ce sentiment s'accentua lorsque parut s'installer chez les intervenants un consensus sur le fait que l'intérêt général et l'intérêt de l'entreprise devaient être distingués au titre d'une utile clarification. Il fût alors nécessaire de faire appel aux toulousains.

Vu ainsi, Maurice Hauriou bustifié dans les jardins de la fac de droit toulousaine, ce n'est pas le fun absolu. Il n'empêche que la théorie institutionnelle de Haurioux, sera utilisée par Paul Durand pour fonder sa théorie de l'entreprise, définie non pas comme la chose du dirigeant (et il fût hier soir nécessaire de rappeler à Alain Meignant que l'intérêt du chef d'entreprise et l'intérêt de l'entreprise sont deux choses distinctes) mais comme une collectivité dotée d'intérêts propres. Une collectivité qui n'est pas hors-sol mais ancrée dans un territoire et dont l'activité participe de l'intérêt général. Michel Despax, héritier d'Hauriou et de Durand, ne dirigea pas pour rien à la fois un Master de Gestion du Personnel et un Institut d'études sur l'urbanisme : toute activité humaine se déploie sur un territoire et dans un environnement avec lequel elle interagit. Si cette artificielle distinction entre l'entreprise renvoyée à ses intérêts privés et l'intérêt général cantonné à la sphère publique, ou à la contribution forcée des agents privés, pouvait ne pas prospérer dans le cadre de la réforme, cela rendrait sans doute le sourire à Maurice Hauriou.

Allez les petits !

Le Ministère de l'Education nationale vient de faire paraître les résultats des Universités en matière d'accès à la licence des étudiants engagés dans un premier cycle. Et surprise, en tout cas pour certains, ce sont les petites universités de province (Chambéry, Angers, Clermont, Pau, Orléans, LA Rochelle...), dont plusieurs étaient récemment menacées de fermeture faute de crédits suffisants, qui obtiennent les meilleurs résultats. Et d'une manière générale, les universités qui comptent moins de 20 000 étudiants sont plus performantes que les mastodontes des grandes agglomérations. On souhaite que les acharnés du regroupement, de la concentration, de la massification, les rois de l'économie d'échelle et des gains de productivité, les thuriféraires de la rationnalisation, se penchent sur ces résultats et s'autorisent à remettre leurs dogmes en question.

Ils s'apercevront ainsi que lorsque l'on est plus petit, on est plus léger, plus souple, plus réactif, plus créatif (puisque moins puissant a priori) et que l'on consacre au final beaucoup moins de temps à l'organisation que dans les grandes unités qui perdent leur temps à essayer de fonctionner. Voilà qui devrait, ou aurait du, faire réfléchir ceux qui pensent que l'on gagnera en productivité en fusionnant les services extérieurs de l'Etat, les Chambres de Commerce, les OPCA, les Universités et toutes les structures publiques ou para-publiques. Sur le papier, ces champions de l'efficacité considèrent que cela réduira le nombre de postes consacrés à l'administration du dispositif. Sur le terrain, cela a pour conséquence d'obliger ceux qui devraient faire autre chose à administrer les monstres ainsi créés à coup de reporting, de réunions de coordination, de process censés remplacer l'intelligence et qui ne font que favoriser le désinvestissement. Bref, pour retrouver l'agilité, la créativité, l'efficacité et le sourire, car tout cela va ensemble, rendez nous les petits !

PUB !

Bon pour la session du mardi 23 avril, c'est complet, vous êtes 365 inscrits, signe que l'année sera peut être bissexuelle mais qu'elle n'est pas bissextile. Pour les sessions du mercredi 24 avril et du mercredi 15 mai, il reste encore quelques accès possibles. Evidemment, c'est gratuit, mais ce n'est pas une raison suffisante pour s'inscrire lorsque l'on a pas de temps à perdre. Evidemment vous pouvez suivre le séminaire depuis le lieu de votre choix, c'est le principe même du séminaire. Evidemment, le nombre d'inscrits obligera votre serviteur à faire un choix dans les questions posées par écrit pour y répondre oralement. Sinon, cela dure une heure et commence à 16 heures. Mais de quoi s'agit-il ?

Du Webinar organisé par DEMOS que j'animerai donc les 23 et 24 avril et 15 mai prochains, pour décrypter les dispositions formations de l'ANI du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi qui sera définitivement adoptées d'ici quelques semaines. Parmi les thèmes traités : la création du compte formation et sa substitution au DIF, la mise en place du conseil en évolution professionnelle et les nouvelles obligations de négociation sur la formation et de consultation du comité d'entreprise. Soit le point sur l'état du droit avant que ne s'engage une nouvelle réforme de la formation qui sera lancée lors de la Conférence sociale du mois de juillet. Si vous souhaitez vous inscrire, c'est ici : webinar. Merci qui ?

Du vide

Dans le nouveau concours Lépine ouvert par le report d'une nouvelle réforme de la formation à l'automne, l'Institut Montaigne est un impétrant persévérant. D'autant plus persévérant que les propositions sont les mêmes que celles formulées il y a quelques mois : supprimer le (soit disant) "Payer plutôt que former" et le remplacer par un crédit d'impôt, censé être incitatif puisque d'autant plus élevé que les formations seront qualifiantes et que les salariés appartiendront à des catégories peu formées. Cette contribution aurait pu alimenter le débat lancé par Liaisons Sociales sur la suppression de l'obligation fiscale relative au plan de formation. Lorsque l'on procède à une suppression, la question est de savoir si ce que l'on met à la place, serait-ce le vide, est meilleur que ce que l'on a supprimé. Comme Rothko supprimant le sujet pour mieux le mettre face au miroir coloré qui lui est présenté.

Rothko - White over red

Or le crédit d'impôt est une substitution de médiocre qualité, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il agit dans une logique purement individuelle, contrairement à la contribution fiscale qui procède à une mutualisation, soit le calcul individuel contre la logique de solidarité. Ensuite, il ouvre la porte à tous les effets d'aubaine, en finançant sans distinction ce que l'on fait sur incitation et ce que l'on aurait de toute façon réalisé. Enfin il ouvre la porte de l'optimisation fiscale, et l'on connaît les dérives du crédit d'impôt recherche avant de constater celles du crédit d'impôt compétivitité. Même si cela fera travailler les consultants, il y a peut être mieux à faire. Par exemple, créer une obligation conventionnelle de négocier un taux de mutualisation par branche, pour trois ans. Ce qui renforcera le dialogue social sur la formation et mettra en place non une obligation uniforme mais des contributions basées sur des diagnostics. Ou encore introduire dans le code du travail, de manière plus explicite, les responsabilités sociales de l'employeur au regard de la qualification des salariés en s'inspirant de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ou enfin en se demandant s'il ne faudrait pas une obligation qui se réduit à proportion que l'effectif augmente, ce qui changerait un peu des logiques d'alourdissement des charges lorsque l'on embauche. Et pour ceux qui prendront la peine de lire les deux documents joints, vous constaterez que l'Institut Montaigne mérite son dictionnaire des idées reçues (voir ici). Comme disait Montaigne, le vrai : "Il faut avoir un peu de folie si l'on ne veut pas avoir plus de sottise".

Suppression du 0,9 %.pdf

Institut Montaigne - Formation, Emploi, Compétitivité.pdf

Flaubert et la formation

 Si l'on s'en tient à sa définition, une idée reçue est une opinion située entre le stéréotype, le cliché et le lieu commun. L'idée reçue a comme caractéristique : d'être très répandue, d'être tenue pour évidence qui n'a plus besoin d'être démontrée, de permettre d'éviter de se poser des questions gênantes et au final de ne plus nécessiter de réfléchir. D'où son succès.

Lorsque Flaubert écrivit son Dictionnaire des idées reçues, il n'y fit pas figurer la formation, ni l'enseignement ou l'éducation. Peut être l'époque n'y associait-elle pas d'idées reçues.

René Thomsen - La maison de Flaubert - 1897

Elle s'est bien rattrapée depuis car les diagnostics portés à la va vite sur notre système de formation professionnelle ne manquent pas, encore la semaine dernière par l'Institut Montaigne, récidiviste en matière de colportage d'idées reçues. En voici dix rassemblées dans une chronique écrite pour l'AEF, avec Jean-Marie Luttringer, qui prend la peine d'expliquer pourquoi il serait bon que toute réforme éventuelle de la formation commence par écarter les idées trop facilement reçues.

Flaubert en formation ou le dictionnaire des idées reçues sur la formation.pdf

Et pour ceux qui seraient curieux de la beauté de la Fornarina, un bonus :

Raphael - Portrait d'une jeune femme (La Fornarina)

Un train de sénateur

Audition mercredi par le rapporteur de la loi de sécurisation de l'emploi au Sénat, sur son volet formation. Je plaide pour une retranscription complète de l'ANI, actant le principe de codécision, définissant les premières priorités du compte et  officialisant sa substitution au DIF. Le rapporteur, qui connaît bien la formation professionnelle,  écoute, entend, paraît manifester quelque intérêt, mais au final, on sent bien l'hésitation et la tentation bien plus grande de considérer que la traduction minimale et sans portée opérationnelle sera la bienvenue. Certes, il paraît possible de donner une première traduction, mais des travaux sont lancés par ailleurs, le sujet est complexe, il n'y a pas de pression de la part des partenaires sociaux sur le volet formation de l'accord, d'autres dimensions du texte vont mobiliser beaucoup d'énergie, le Ministre de la Formation n'est plus là et personne ne porte véritablement ce projet de Compte personnel sur lequel il y a autant d'idées que d'interlocuteurs, bref, il n'y a que des coups à prendre et il est sans doute, en toute sagesse sénatoriale, urgent d'attendre.

Pourtant, il y avait un beau wagon qui aurait pu être inclus dans le train des dispositions que la loi de sécurisation va tenter de mettre en oeuvre sans délai. Mais il y a de fortes chances pour qu'il reste sur cale. Le renvoi à la loi future sur la réforme de la formation nous porte en effet assez loin. La Conférence sociale de Juillet, puis une négociation interprofessionnelle, puis un projet de loi, puis un processus parlementaire, il y a fort à parier qu'aucun texte positif ne sera adopté avant au moins un an. Et si ensuite on rajoute les délais d'opérationnalisation, cela nous renvoie au mieux au 1er janvier 2016. Peut-être après tout est-ce un rythme politique : tous les maires savent que les travaux doivent être terminés quelques mois avant les élections suivantes pour être actés au bilan. Mais j'avais cru comprendre qu'il y avait urgence et que la formation était une priorité. Avec le non-remplacement de Repentin et l'attentisme qui semble s'instaurer, j'avais manifestement mal compris.

Réclame pour les tables rondes

La table ronde est symoble d'égalité, car il n'y a pas de préséance autour du rond, qui renvoie également à la fraternité. Les tables rondes, de ce fait, sont celles où la discussion est possible en toute liberté et sans parole statutaire. Du moins on peut le souhaiter. Si vous voulez en avoir le coeur net, deux occasions s'offrent à vous. Le jeudi 28 mars, à l'initiative de l'Université Paris Descartes et des responsables du Master "Cadres et consultants en formation continue", il sera question de réforme de la formation. Et le jeudi 4 avril (les tables doivent décidément être plus rondes les jeudis), il sera question de l'ANI du 11 janvier 2013 et de sa transposition législative. Dans les deux cas, l'occasion d'exprimer face à des contradicteurs que l'on espère pugnaces, ce qui est développé sur ce blog.

Judy Chicago - Dinner Party

Pour ceux qui n'aiment guère les tables rondes, voici une assemblée triangulaire aux 39 places réservées à des femmes célèbres, parmi lesquelles les fascinantes Hildegarde de Bingen et Mary Wollstonecraft, dont la fille éponyme deviendra, sous le nom de Mary Shelley après avoir épousé le poète anglais, l'auteur de Frankenstein. Et l'on comprendrait fort bien que le lecteur absorbé par la lecture du roman gothique ne prenne le temps de se rendre aux différentes tables rondes, ou bien préfère encore s'inviter à la table triangulaire de Judy Chicago. Pour les autres, qui voudraient participer, toutes les informations utiles ci-dessous.

FORUM du 28 MARS - Présentation.pdf

Conférence Liaisons Sociales.pdf

Eurêka !

Dans la série ne reculons devant rien pour alimenter en idées ceux qui n'en ont pas, voici comment raccourcir le calendrier de la énième réforme annoncée de la formation professionnelle tout en essayant de faire oeuvre utile et sans ignorer l'existant. Mazette, rien que ça !

Tout d'abord, plutôt que de ne rien mettre, ou quasiment, sur le compte personnel de formation dans le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, on peut y insérer ceci, directement inspiré de l'ANI du 11 janvier 2013. Le CPF prend la suite du DIF auquel il se substitue. Il est alimenté à hauteur de 20 heures par an pour tout actif. Ses priorités sont précisément définies par la loi (beaucoup plus que pour le DIF  ou les périodes de professionnalisation) et correspondent à des situations préidentifiées : personnes sorties tôt du système scolaire, en reconversion sur des bassins d'emploi sinistrés, en besoin de qualification avéré, en projet de création d'activité, etc. Faute d'entrer dans les priorités, le crédit n'est pas utilisable. Pour le financement, on utilise l'ensemble des crédits affectés aujourd'hui au DIF prioritaire, aux périodes de professionnalisation et à la formation dans le contrat de sécurisation professionnelle.

Christian Bonnefoi - Eureka V - 1999

Il est donc possible de réaffecter très rapidement vers des priorités affirmées et assumées des crédits existant en résistant à l'idée d'une taxation nouvelle. Ensuite, dans le cadre de la Conférence Sociale de juillet, on aborde la question de l'élargissement de ce CPF première version pour voir comment on peut l'articuler avec les autres mécanismes existant pour l'accès à la formation : les services publics régionaux de la formation qui vont se mettre en place avec la décentralisation, les plans de formation des entreprises voire les financements individuels lorsque le projet de formation correspond à une trajectoire individuelle promotionnelle à un certain niveau qui ne relève plus du financement collectif. Ce qui peut donner lieu à une seconde loi avant la fin de l'année et une mise en oeuvre en 2014 pour les premières priorités et en 2015 pour l'élargissement. Voilà, c'est cadeau. Eurêka ?

Le DIF, ce phénix

Je vois ce qui m'est caché à tout jamais
Quand tu dors dans la clairière de ton bras sous les papillons de tes cheveux
Et quand tu renais du phénix de ta source
Dans la menthe de la mémoire
De la moire énigmatique de la ressemblance dans un miroir sans fond
Tirant l'épingle de ce qu'on ne verra qu'une fois

 

 

Voilà, le DIF tel le phénix se prépare à mourir puis renaître sous la forme du compte personnel de formation. Et si vous voulez savoir pourquoi  l'ANI du 11 janvier 2013 constitue l'acte II de la réforme de la formation professionnelle entamée en 2003, séchez vos larmes pour lire les commentaires ci-dessous.

 

ANI 11 01 2013 ET FORMATION-JPW.pdf

Vacance ?

Dans une de ces formules que les politiques adorent parce qu'ils pensent que ça fait malin, mais qui rappellent furieusement la réthorique de l'enseignement de bon aloi, Guillaume Peltier attirait cet été notre attention sur le fait qu'il n'y a pas loin du pouvoir en vacances à la vacance du pouvoir. La rentrée n'y a rien changé : le procès en immobilisme du pouvoir se poursuit, aggravé par le fait que cet immobilisme ne serait rompu que par de brusques réveils destinés à créer toujours plus de taxation. Pendant ce temps, les plans sociaux continuent, merci. Le piège du temps politique se referme sur l'exécutif. Car le temps politique, mais aussi le temps économique, sont des temps courts, et de plus en plus courts. Le temps social lui, est un temps long, et il n'y a guère de probabilité qu'il cesse de l'être.C'est ce décalage que nous vivons actuellement et qui laisse planer ce sentiment de vacance.

Thomas Lévy-Lasne - Vacance

La Conférence sociale du mois de juillet a lancé un cycle de négociations qui devront être conclues avant la fin de l'année. Ensuite, s'enclenchera le processus législatif qui n'aboutira sans doute pas avant le printemps. Résultat, la future réforme annoncée du marché de l'emploi, de la flexi-sécurité, de la régulation de la précarité et des licenciements, ce n'est pas avant un an pour les premiers effets. Trop long ? le seul moyen d'aller plus vite aurait été que les partenaires sociaux ne négocient pas, que le Parlement intervienne sans délai et que la loi impose et contraigne. Le choix de faire vivre la démocratie sociale, de laisser aux interlocuteurs sociaux le temps de construire eux-mêmes des solutions est un pari risqué par le décalage qu'il crée avec l'urgence d'une situation sociale dégradée. Mais c'est le pari qu'une réforme n'est efficace que si les principaux acteurs sont parties prenantes à son élaboration. Et la conviction que la loi seule ne peut pas tout, comme il est constant que l'on ne change pas une société par décret. Reste donc dans l'attente à payer le prix politique de cette méthode d'action qui consiste, comme dirait l'autre, à laisser du temps au temps.

La réforme ne peut pas tout

La phrase de Jospin face aux salariés de Vilvorde après la décision de la direction de fermer le site  : "L'Etat ne peut pas tout", a durablement traumatisé la classe politique. Elle a hanté pendant 5 ans Nicolas Sarkozy qui n'a cessé d'agir, elle a sans doute été présente dans l'esprit de François Hollande lorsqu'il a créé le Ministère du redressement productif. Que l'on puisse agir ou pas, il n'est plus question de laisser penser que l'on agit pas au maximum de ce qu'il est possible. Au risque de l'agitation, du mouvement brownien et de finir par créer un mouvement perpétuel qui est le plus droit chemin vers un immobilisme de fait, à l'instar de la rotation de la terre qui ne la ramène jamais qu'à son point de départ.

Magritte - Le mouvement perpétuel - 1935

La Conférence sociale a, semble-t-il, échappé à ce traumatisme, tout au moins sur le champ de la formation professionnelle. Pas d'annonce de grande réfome, pas de projet de loi salvateur, pas de velléité de penser qu'il suffira d'un texte. C'est déjà ça et c'est comme au rugby : ce n'est pas en modifiant sans cesse les règles que l'on améliore la qualité du jeu. Reste que le pari fait est celui de la confiance : confiance dans la capacité des acteurs à se mobiliser, confiance dans l'action de terrain, confiance dans la collaboration qui doit s'instaurer dès lors que chacun agit dans son rôle. La confiance responsabilise celui auquel elle est donnée. A ce titre, si la balle n'est pas que dans le camp des partenaires sociaux, c'est à eux aujoud'hui de démontrer que cette confiance trouve un écho dans la conscience qu'ils ont d'avoir un rôle à jouer qu'ils doivent assumer pleinement. Car le credo de l'Etat "qui peut tout" a parfois trouvé une oreille attentive chez des organisations patronales et syndicales pour lesquelles il constituait un confort appréciable. Fini donc la réforme, chacun à son poste et souquez ferme !

Efficacité

Dire que le système de formation professionnelle continue est inefficace est devenu quasiment une évidence, ce qui évite à ceux qui reprennent en boucle cette antienne d'avoir à la justifier. Mais d'où vient ce constat sur l'efficacité ? si l'on se réfère au dernier rapport en date, celui du Sénateur Larcher, il s'ouvre sur un diagnostic pointant quatre dysfonctionnements graves : un droit à l'orientation déficient, un nombre de demandeurs d'emploi formés insuffisant, la faiblesse de la formation dans les TPE/PME et une promotion sociale qui serait en panne. Chacun de ces constats pourrait être discuté, mais surtout le rapport ne se pose à aucun moment la question des succès du système de formation professionnelle ni en termes quantitatifs (1 salarié sur 2 va en formation tous les ans par exemple) ni en termes qualitatifs (quid des centaines de milliers de salariés pour lesquels la formation accompagne un parcours, une reconversion, une évolution, etc.) et encore moins en termes d'innovation (il y aurait largement à capitaliser dans toutes les expérimentations conduites par les entreprises, les OPCA, les Conseils régionaux...). Bref, à ne vouloir regarder que ce qui pourrait aller mieux, on en oublie ce qui fonctionne très bien et on ne se pose surtout pas la question de savoir comment on peut s'appuyer sur ce qui fonctionne pour faire encore mieux. Il est vrai qu'il est plus simple d'évaluer l'efficacité d'une lotion capillaire que celle du système de formation. Est-ce une raison pour y renoncer ?

Faute de disposer d'une grille d'évaluation des forces et faiblesses de notre système de formation professionnelle, chacun y va de son approche personnelle. Rappelons nous que pour l'Institut Montaigne l'inefficacité du dispositif était prouvée par le fait que la formation a peu d'impact sur les salaires et tout aussi peu d'impact sur l'accès à l'emploi. Tant qu'un outil de diagnostic partagé ne sera pas élaboré sur les performances du système, ses succès et ses échecs, les bases d'une véritable évolution ne seront pas posées.

Ce défaut de méthode se retrouve dans les modalités d'élaboration du droit et c'est pourquoi il serait souhaitable que l'Assemblée qui sera élue en juin prochain ne se lance pas dans une énième réforme constituée de dispositions hétéroclites réformant la gouvernance, les dispositifs, les financements, la régulation et d'autres bricoles encore, mais prenne le temps d'élaborer une loi d'orientation fixant des objectifs qui pourraient, enfin, constituer un cadre commun pour l'action. C'est la conclusion de la 4ème chronique "Carnets de campagne" réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF.

CARNETS DE CAMPAGNE 4.pdf

On liquide !

La présentation devait avoir lieu hier matin devant la presse spécialisée. Annulée. Sine die et sans date de report. C'est que la veille, Gérard Larcher avait présenté son rapport sur la réforme de la formation professionnelle à l'Elysée. Et que manifestement il n'avait pas plu. Comme il est probable que Gérard Larcher écoute ses interlocuteurs et qu'il a beaucoup consulté, qu'il n'est pas exclu qu'il soit compétent et peu douteux qu'il soit intelligent, le rapport ne proposait pas ce qu'en attendait son commanditaire : une charge abrupte contre les organisations patronales et syndicales, une mise en cause globale et totale du système de formation et un assujettissement exclusif de la formation à la politique de l'emploi dont l'Etat a fait le choix de ne plus assurer le financement depuis des années. Rien de tout cela dans le texte proposé. Dès lors, appliquant le principe du recours au référendum pour faire sauter les blocages et se consultant lui-même en guise de référendum, le candidat décida que le rapport commandé par le Président était un blocage et qu'il devait sauter. Et il sauta donc.

Il fallait en effet pouvoir ensuite annoncer, sans risque de contradiction, que le système était inefficace (les 6 millions de salariés formés chaque année apprendront ainsi que la formation qu'ils ont suivi ne sert à rien, de même que les 50 000 bénéficiaires de CIF, les 40 000 bénéficiaires de VAE et les presque 500 000 jeunes qui ont conclu un contrat en alternance) et qu'il était urgent de créer un droit à la formation pour les chômeurs. Droit dont le contenu se résume à deux obligations : suivre une formation lorsqu'on est au chômage et accepter l'emploi que POLE EMPLOI proposera à l'issue de la formation (manque tout de même l'obligation pour l'entreprise, pardon le droit, de proposer de tels emplois et l'obligation, pardon le droit, de recruter le candidat qu'on lui présente). Cette vision instrumentalisée de la formation, est en fait une opération de liquidation de toute politique de formation professionnelle au profit d'une politique de l'emploi elle-même ramenée à une politique de la baisse de la hausse tendancielle du chômage. Une réforme en forme de liquidation et un droit constitué de deux obligations, voilà ce que Gérard Larcher aurait du promouvoir au lieu de s'entêter à faire blocage par la réflexion. Le plus curieux dans cette affaire, c'est peut être que Larcher ait vraiment cru qu'on lui demandait son avis.

Situation (II)

Dans le cadre d'une hypothétique, et néanmoins certaine, réforme de la formation professionnelle, il sera sans doute question de mieux articuler formation initiale et continue. Cet objectif fait partie des 4 qui ont été assigné à la mission conduite par Gérard Larcher pour préparer la dite réforme. Cette idée nouvelle, qui s'inscrit pourtant noblement dans la filiation de Condorcet souhaitant l'instruction à tous les âges de la vie, risque toutefois de s'enferrer dans une impasse. En réalité, l'objectif à poursuivre serait exactement l'inverse  : renforcer la césure entre la formation initiale et la formation continue. Parce que si elles constituent l'envers et l'endroit d'un même continuum, ce n'est ni avec les mêmes personnes, ni avec les mêmes moyens. Et ce serait un erreur de vouloir que l'envers soit l'endroit, ce qui est souvent impossible, notamment chez Romain Laurent.

Romain Laurent - Human Clock

La formation initiale s'adresse à des jeunes qui ne sont pas en situation de travail. Elle doit leur apporter de la connaissance certes mais également des méthodes, de la capacité à apprendre, de la réflexion. La formation continue s'adresse à des adultes qui sont en situation d'activité ou ont vocation à l'être. Elle doit prendre appui sur les acquis, s'articuler avec les activités et s'insérer dans des moyens diversifiés d'apprentissage. Que certains adultes souhaitent retrouver le système de formation initiale, bien sur. Mais que l'on s'emploie à construire une formation indifférenciée qui ne tienne plus compte de ceux à qui elle s'adresse et ne se préoccupe que d'elle-même et non des situations dans lesquelles se trouvent ceux au service desquels elle se place, constituerait une régression. Publics différents, temps différents, objectifs différents et méthodes différentes : il est plus urgent de conforter les formations initiale et continue dans leur spécificité que de rechercher leur calamiteux rapprochement.

Allez les OPCA, un peu de fantaisie !

Fantaisistes. Ainsi sont qualifiées par le DGEFP, Bertrand Martinot, les analyses juridiques qui ont critiqué l'action de l'Etat, et non l'Etat comme il l'affirme trop rapidement, dans la réforme des OPCA. Fantaisistes donc. Pourquoi ? parce que. Et n'attendez pas que l'administration vienne argumenter avec des fantaisistes. Pas de temps à perdre.Il faudrait au moins prendre celui de lire Antonio Machado : "On ment plus qu'il ne faut par manque de fantaisie : la vérité aussi s'invente".

Mais le plus inquiétant est sans doute que le DGEFP révèle une nouvelle fois la manière dont il conçoit le droit : un simple outil de pouvoir. Qui a le pouvoir peut dire le droit et c'est à la capacité d'imposer ses décisions que l'on reconnaît celui qui a raison. Cette confusion entre pouvoir et droit est la marque d'une certaine manière de gouverner qui porte en elle les germes de l'échec. Car les logiques juridiques finissent toujours par rattraper l'action politique. On sait pourtant de longue date que le pouvoir n'est qu'un dérivé du droit dont il procède, du moins en démocratie. Lorsque le pouvoir impose sa règle malgré le droit, l'Etat de droit recule et celui qui porte le plus atteinte à l'Etat ici est moins celui qui dénonce que celui qui s'affranchit unilatéralement des règles qu'il a le devoir de respecter.

Mais il faudrait également rappeler au DGEFP ce qu'est une fantaisie. En convoquant Glenn Gould et Bach par exemple.

Glenn Gould - Chromatic Fantasy - J.S BACH

On peut constater, comme le dit Philippe Sollers, que : "La fantaisie et la liberté d'imagination ne s'acquièrent pas comme ça, il y faut du temps, de l'obstination, de la sévérité, de la rigueur, des mathématiques, de la raison".

Si les OPCA ont subi la réforme de la formation et l'étroite vision fiscale de l'administration sur leur action, c'est justement par manque de fantaisie, c'est à dire d'imagination créative, de la part de ceux qui ont été chargés de piloter le processus. Et notamment l'incapacité à penser la réforme au-delà d'une régulation financière de son fonctionnement : il est vrai que du côté de Bercy la fantaisie n'est pas la culture de référence.

Si les OPCA ne veulent pas subir la prochaine réforme, on ne peut que leur conseiller de faire preuve d'un peu, et même de beaucoup, de fantaisie. S'ils l'osent, l'avenir leur appartient.

Les OPCA ont de l'avenir, si....pdf

Jouons au maître d'école

Le vrai maître d'école lit véritablement les travaux de ses élèves. De manière attentive, non blasée, curieuse, ouverte et sans a priori. Confiant, exigeant, bienveillant. Tout l'inverse de l'aigri, revenu de tout et surtout de lui-même, qui lit en diagonale, survole, ne voit que ses préjugés et cherche à  conforter ses a priori par une lecture orientée plutôt que de déceler toutes les promesses que peut receler le texte. Jouons donc à ce maître d'école en analysant la lettre que Nicolas Sarkozy vient d'envoyer à Gérard Larcher pour lui demander de faire des propositions de réforme de la formation professionnelle. Que dirait le correcteur de la copie ?

Une première question s'imposerait : les 4 objectifs proposés sont-ils atteignables et compatibles ? rapprocher l'enseignement professionnel des besoins de l'économie, développer la promotion sociale, former ceux qui en ont le plus besoin et accompagner les salariés, chacun de ces objectifs pourrrait à lui seul mobiliser l'intégralité des moyens aujourd'hui consacrés à la formation professionnelle. Alors ? s'agit-il d'augmenter les moyens ou de répartir la pénurie ? si en amour il ne faut pas craindre de trop embrasser, l'étreinte ne s'en trouvera que meilleure et non affaiblie, il n'est pas certain que la même recette fonctionne en matière de politique de formation.

Magritte - Le maître d'école

La deuxième remarque  porte sur l'utilisation d'arguments contradictoires : la décentralisation est une bonne chose, mais la politique de l'emploi relevant de l'Etat ce n'est pas une bonne chose ; le dialogue social c'est une bonne chose, mais vu ses résultats ce n'est pas une bonne chose. Aïe, une chose et son contraire dans une même phrase alors qu'il s'agit de définir une mission claire pour le rapporteur, la copie devrait être revue. La bienveillance conduit à considérer qu'il fera le tri lui-même.

Et la troisième remarque, pour s'en tenir à l'essentiel, c'est que l'action publique a pour principal défaut d'être peu lisible, ce qui la rend inefficace. Un esprit mal intentionné pourrait entendre peu visible et donc inefficace pour être portée au crédit de ceux qui la conduisent. Ce qui n'est pas exactement la même chose que l'efficacité.

Suggérons donc à Gérard Larcher, qui sait manier le paradoxe puisqu'il est à la fois l'auteur d'une loi qui oblige à saisir les partenaires sociaux avant toute réforme en matière sociale et à ce titre chantre du dialogue participatif et celui qui a fait placarder sur les murs de Paris "Le Sénat c'est moi", de ne pas s'en tenir à la lettre mais d'aller à la rencontre de ses interlocuteurs sans a priori, confiant, exigeant et bienveillant. Il pourra peut être dans ces conditions s'apercevoir que la question est mal posée ce qui lui permettra, lui aussi, de jouer au maître d'école et de corriger la copie. Et une question bien posée dans une matière importante, cela n'a pas de prix mais une grande valeur.

Lettre de mission Larcher - Réforme de la formation.pdf