Accord parfait

Les partenaires sociaux devaient finaliser dans la nuit, car on sait que les négociations les plus prospères se déroulent et se concluent la nuit, une nouvel accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Au vu du projet élaboré le 22 décembre dernier et des discussions qui se sont tenues au cours de la journée du mardi 6 janvier 2009, l'accord devrait avoir une portée politique, financière et pédagogique.

Politique car il marque, après une année 2008 riche en négociations interprofessionnelles, une volonté d'autonomie forte de la part des partenaires sociaux qui affirment tous leur vigilance quant à la reprise de l'accord de manière fidèle par la loi.

Financière car est acté le principe de création d'un fonds d'intervention en faveur des salariés et demandeurs d'emploi les moins qualifiés par réaffectation d'une partie (10 à 20 %) de l'obligation légale de financement de la formation professionnelle.

Pédagogique car l'accord sera rédigé avec la volonté de créer un véritable régime paritaire de gestion de la formation dont il importe que chacun (entreprises, individus, Etat, Conseils régionaux, OPCAs, etc.) puisse comprendre les finalités, les modalités de fonctionnement et de gouvernance.

A ce titre, et dans son économie plus que dans ses dispositions, il s'agit d'un accord parfait.

Watteau - L'accord parfait

La rupture en matière de formation professionnelle était déjà actée par l'accord du 5 décembre 2003. Il s'agissait donc moins de continuer à rompre, que d'organiser l'avenir du système dont les fondements ont déjà été posés. Ce qui sera peut être l'accord national interprofessionnel du 6 -ou du 7 selon l'heure de conclusion- janvier 2009 constitue donc l'acte II de la réforme de la formation professionnelle, son approfondissement et son prolongement. Toutes les conditions sont désormais réunies pour que l'on prête longue vie au nouvel accord.

Patience

Le Président de la République avait sommé les partenaires sociaux d'aboutir à un accord sur la formation professionnelle avant la fin de l'année. La volonté sarkozyenne devait prévaloir et les députés UMP n'ont pas manqué de le rappeler le jour même de la négociation du 22 décembre dernier. C'est oublier que le temps du politique n'est pas celui du dialogue social. Parvenir à un accord suppose de prendre le temps de réfléchir, de proposer, de discuter et de trouver  une solution qui n'est jamais exactement celle prévue au départ. Ce rythme de la négociation n'est pas celui du politique qui agit dans l'unilatéralité, tranche et décide. Un ingrédient de la négociation fait souvent défaut au politique : la patience.

Balthus - La patience - 1943

Les retrouvailles auront donc lieu le 6 janvier 2009 pour une séance sans doute conclusive. Sarkozy trouvera certainement qu'aux vacances près il aura été entendu. Les partenaires sociaux retiendront davantage qu'ils ont acté leur autonomie et pris leurs distances vis-à-vis du politique, ce que confirmera à l'évidence le contenu de l'accord qui s'affranchit largement de la tutelle de l'Etat et ouvre la voie à un régime conventionnel qui constituerait une nouveauté totale pour notre système de formation professionnelle. L'accord du 6 janvier 2009 ne sera donc que le second acte, et pas le dernier, du processus engagé par la réforme de 2003-2004 qui constitue la matrice des évolutions à venir et qui est loin d'avoir produit encore tous ses effets. Mais pour vraiment les mesurer : patience !

Regrets

Le MEDEF et la CGPME proposent, dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle, une fusion du DIF et du CIF. La CGPME avance un système individualisé de formation (SIF) et le MEDEF un droit personnel à la formation (DPF). Quels que soient les arguments avancés, il s’agit bien d’une prise de conscience tardive et du constat de l’échec d’un pari sur le DIF.

Pour les négociateurs patronaux, le DIF devait d’une part permettre le développement de la formation en dehors du temps de travail, et d’autre part engager la responsabilité du salarié dans le choix de son parcours de formation, voire de son parcours professionnel. Aucun de ces deux objectifs n’a été atteint. Les entreprises qui ont développé le DIF l’ont majoritairement fait par transfert du plan vers le DIF et pour l’essentiel sur le temps de travail. Quant au transfert de responsabilité, le droit s’y oppose considérant que le pouvoir de direction de l’employeur interdit toute responsabilité partagée du salarié quant au maintien de son employabilité tant que l’entreprise ne lui a pas donné les moyens de se professionnaliser. Ensuite, et uniquement ensuite, il doit faire l’effort de s’adapter. Mais le partage de la décision sur la formation dans le cadre du DIF n’est pas le partage de la responsabilité sur la gestion des compétences.

Johnny Friedlaender - Los Pesares (Illustration du livre "Les regrets" de Marcel Proust)

S’ajoute à cela un troisième élément : la crainte, notamment sous le poids des normes comptables anglo-saxonnes, d’avoir a provisionner les heures de DIF que nombre d’entreprises et de DRH n’ont pas sur s’approprier, faute sans doute d’avoir une culture suffisante du partage de la décision et de l’implication réelle des salariés dans les choix les concernant. L’unilatéral demeure la règle et la négociation l’exception. Ce qu’expriment donc ces projets de fusion entre DIF et CIF n’est sans aucun doute que le regret de l’avoir créé. La réponse des organisations syndicales ne s’est pas fait attendre : trop tard.

PREMIER PROJET

Un premier projet de texte daté du 5 décembre 2008 a été diffusé en vue de constituer le socle d'un ANI sur la professionnalisation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. L'intitulé marque une première rupture : il ne s'agit plus de formation mais de professionnalisation et de gestion des parcours. Le contenu est également porteur de nouveautés : implication plus forte des partenaires sociaux dans la certification, intervention des OPCA vers les demandeurs d'emploi, rapprochement entre les FONGECIF et France Emploi (structure se substituant le 1er janvier à l'ANPE et l'ASSEDIC), orientation des financements vers les salariés les moins qualifiés, élargissement du champ de compétences des OPCA, ...

Plein de perspective, avenir radieux

Le projet doit être complété sur deux points : les dispositions relatives au DIF et au CIF ainsi que les obligations financières des entreprises. Ces deux points constituent des points durs de la négociation. De leur résolution dépend en grande partie le fait que ce premier projet puisse être pleinement porteur de perspectives et annoncer un avenir radieux.

ProjetANI.pdf ProjetFinancementFormation.pdf

Formation différée

Le Code de l'Education et le Code du travail prévoient tous deux le droit à la qualification pour toute personne. Ce droit à la qualification est, de fait, souvent virtuel faute de donner une traduction concrète à ce que les partenaires sociaux appellent de leurs voeux depuis 2003 : la reconnaissance du droit pour tout individu d'accéder à un premier niveau de qualification. Faute de moyens et de volonté politique, ce droit n'a jamais dépassé le stade de l'invocation incantatoire.

La Sagrada Familia - Barcelone - Cathédrale à achèvement différé

La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF montre comment le droit peut utilement se saisir de la notion de droit à la qualification et tenter de lui donner un avenir. Plus que jamais, l'effectivité du droit à la qualification est en effet posée. Les partenaires sociaux, dans le cadre de leur travail préparatoire à la conclusion d'un accord réformant la formation professionnelle doivent de nouveau se poser la question, mais de manière opérationnelle cette fois-ci, de déterminer les conditions dans lesquelles le droit à la qualification peut acquérir une réalité. La présente chronique a pour ambition de contribuer à cette définition.

FormationDifférée_luttringer_willems.pdf

L'orientation, de quel droit ?

L'orientation professionnelle est à la fois le thème d'un groupe de travail mis en place par le Gouvernement et un sujet qui sera traité lors de la négociation entre les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle. L'orientation professionnelle, en France, n'a jamais véritablement été mise à l'honneur. Réduite pour l'essentiel à de l'orientation scolaire et universitaire pour les élèves et étudiants, morcelée entre différentes institutions et publics dans le domaine de la formation continue, elle n'a pu s'établir ni dans son contenu ni institutionnellement. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF montre comment le bilan de compétences n'a pas su ou pu générer un véritable droit à l'orientation et pourquoi l'entreprise ne peut assumer cette fonction.

Monique Ballian - Table d'orientation de la planète Gagavir

S'il est un domaine dans lequel les conseils régionaux peuvent trouver leur place et être à l'initiative d'un véritable service public, c'est bien celui de l'orientation professionnelle. Reste à définir le contenu des prestations, les modalités d'accès et les conditions de coût de ce service public qui pourrait utilement associer les FONGECIF.

L'orientation de quel droit chronique_luttringer_willems.pdf

Deux poids, deux mesures

Les rapports sur la formation professionnelle se sont accumulés (IGAS, Sénat, Cour des comptes...), assortis de quelques campagnes de presse (Le Point notamment) pour pointer d'une part les insuffisances d'un système de formation professionnelle qui coûte plus de 25 Milliards d'euros et d'autre part pour pointer les frais de gestion excessifs des OPCA et le coût du paritarisme. Sur les 25 milliards, il a déjà été indiqué sur ce blog ce qu'il convient d'en penser : lorsque l'on additionne les coûts de formation des apprentis et des fonctionnaires, des salariés et des demandeurs d'emploi, lorsque l'on ajoute des coûts de rémunération, de fonctionnement et de gestion, rien de bien sérieux ne peut sortir d'une telle analyse ou plutôt d'un tel défaut d'analyse. Concernant les frais de gestion des OPCA, deux critiques sont récurrentes : d'une part leur montant est exessif et d'autre part ils servent à financer syndicat et patronat. Sans vouloir exonérer totalement les OPCA dont les pratiques gagneraient souvent à être plus transparentes, il convient tout de même d'apporter quelques précisions.

En premier lieu, le montant des frais de gestion est fixé par la loi : 9,9 % ou 11,9 % selon la taille des entreprises adhérentes. Le taux de retour vers les entreprises est donc de 90 % des fonds gérés. A ce sujet, il y a quelques années un hebdomadaire titrait : le scandale de la formation, 500 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement des organismes paritaires (sur une collecte de 5 Milliards). Quelques pages plus loin, le même hebdomadaire indiquait : l'exemple d'une association bien gérée, les restos du coeur redistribuent 90 % des sommes reçues. Où comment manipuler l'information puisque dans les deux cas les frais de gestion sont de 10 %.

Le temps des cerises : deux poids deux mesures - Anne Penciolelli

Le procès fait aux OPCA est d'autant plus injuste que sur les 10 % des frais de gestion la majeure partie correspond à des actions d'information, de conseil, d'accompagnement, etc. qui bénéficient directement aux entreprises et aux salariés. Il s'agit de prestations en nature à côté des prestations en espèces constituées par les remboursements.

En ce domaine comme dans beaucoup d'autres, les effets d'annonce résistent peu à l'examen technique et attentif des situations.

Chasse aux sorcières

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, trois groupes de travail ont été mis en place dont un porte sur la qualité de l'offre de formation. Parmi les présupposés implicites, ou parfois explicites lorsque Laurent Wauquiez parle d'une offre de formation inadaptée, du choix de la thématique, figure l'idée récurrente que le marché de la formation serait peuplé de "marchands de soupe" et autres prestataires n'ayant comme but que que participer à une vaste entreprise de marchandisation de l'éducation. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF montre pourquoi il est nécessaire de sortir des idées reçues et de cesser la chasse aux sorcières.

Procès des sorcières de Salem

La question de la qualité de l'offre est définitivement mal posée. Avec un peu de cynisme, et en prenant l'accent du Sud-Ouest, on pourrait l'évacuer par la formule : "Tant qu'il y aura un couillon pour payer, on trouvera un malin pour vendre". Dans une acception plus positive, on peut s'interroger sur le bon niveau de régulation du marché de la formation pour qu'il garantisse pleinement le libre choix des prestations. C'est ce que se propose de faire cette chronique intitulée : "Dispensateurs de formation : suspicion illégitime".

Organismes de formation - suspicion illégitime.pdf

Un conseil aux régions

Les conseils régionaux constituent l'angle mort de la réforme de la formation professionnelle.L'Etat a la maîtrise d'ensemble, les partenaires sociaux ont la négociation, mais les Conseils régionaux, malgré leur compétence de principe, n'ont véritablement de prise que sur la formation des jeunes (initiale, apprentissage, demandeurs d'emploi) et n'ont guère que des interventions financières pour les adultes, principalement demandeurs emplois, sachant que le transfert de l'AFPA complique l'équation. Difficile donc de trouver une place aux régions dans la réforme.

Saadane Afif au Fonds régional d'art contemporain de Normandie

Pourtant, les conseils régionaux pourraient dessiner les contours d'un service public régional de la formation professionnelle. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF essaie d'identifier les conditions de mise en place d'un tel service.

Réforme de la formation et service public régional.pdf

Orientation psychologique

Le CEREQ l'affirme, après d'autres, dans une étude consacrée à l'orientation professionnelle : l'orientation professionnelle délivrée par les services publics d'orientation a une dimension trop psychologique. On pourrait d'ailleurs faire le même constat à propos des prestations de bilan de compétences, dès lors que les FONGECIF et OPCA qui agréent les organismes exigent souvent une qualification de psychologue pour les prestataires de bilan. L'explication avancée est que de nombreux tests de personnalité ne peuvent être utilisés et interprétés que par des psychologues. Mais c'est certainement ici que le bât blesse : le travail d'orientation professionnelle est souvent conduit comme un travail d'introspection, de questionnement personnel, de découverte de sa personnalité avec le mythe en arrière plan du "savoir pour quoi l'on est fait".

Ingres - Oedipe et le Sphinx

On peut avoir une autre conception de l'orientation et considérer qu'elle doit permettre de déterminer ce qui peut être valorisé dans le parcours individuel, d'identifier une cible d'activité et de pouvoir construire une ingenierie de formation, le cas échéant, pour faire le lien entre le présent et le futur. Dans cette approche, la connaissance des activités exercées et de celles qui pourraient l'être, l'orientation vers des activités connexes, similaires ou sollicitant les mêmes compétences, la mesure de la capacité à acquérir des compétences nouvelles sont indispensables à un réel travail d'orientation. Ce qui ne peut donc être réalisé qu'avec le concours de professionnels ayant une bonne maîtrise des activités en question et des consultants qui sachent orienter vers des activités diversifiées. A trop travailler sur la dimension personnelle, il ne faudrait pas en oublier qu'il s'agit d'orientation professionnelle.

Chronique d'une réforme annoncée (IX)

Quand Heidegger travaillait-t-il ? Une des plus importantes oeuvre philosophique a été conçue en marchant dans les montagnes, en regardant "le moment où naissent les nuages". Nietzsche et Rousseau connaissaient aussi les vertus de la marche en montagne pour le travail. Plus près de nous, on peut se souvenir que Jean-Claude Quentin, Secrétaire Confédéral FO, préparait les négociations en allant à la pêche au coup.

 

Le temps, c'est de l'art, Jean - Jean-Louis Bouzou - Collage 

Si l’on transfère la question vers la formation, elle ne se simplifie pas pour autant : quand nous formons nous ? en travaillant, c’est ce que nous dit la VAE, en formation, pour le temps observable de face-à-face pédagogique ou de mise en situation d’apprentissage, mais au-delà ? toute formation ne suppose-t-elle pas un temps de réappropriation, d’assimilation, de réflexion qui constitue la condition de l’apprentissage effectif ? comment tracer les limites du temps de formation et définir le régime applicable à ce temps ? la neuvième chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle,  fait l’hypothèse que la définition d’un régime propre du temps de formation peut résulter des dispositions actuelles relatives à la formation en dehors du temps de travail et que ce temps peut préfigurer une nouvelle approche du temps de formation, envisagé comme un temps personnel à finalité professionnelle. La négociation sur la formation devra, aussi, aborder cette question du temps.

chronique_temps_de_formation.pdf

Montrer le chemin

Si je vous montre le chemin, est-ce que je vous rends service et vous évite de vous perdre, ou bien est-ce que je suis dirigiste et ne vous autorise pas à tracer votre propre route et à voyager en autonomie ? Les partitions, en musique baroque, sont très peu écrites et laissent une large place à la créativité de l'interprète : faut-il s'en plaindre ? dans un autre domaine, le GPS libère-t-il l'esprit qui n'a pas à se soucier de la route et peut donc vagabonder ou bien contraint-il le conducteur qui suit le fil rouge sans se poser davantage de questions. On constate souvent que lorsque le besoin disparaît, l'organe ne tarde pas à faire de même (souvenons nous de ces araignées trouvées dans une grotte dont l'entrée était obstruée par l'eau depuis plusieurs centaines d'années : plongées dans l'obscurité totale, dans laquelle elles ont survécu, les araignées étaient totalement dépigmentées et avaient perdu leurs yeux).

 

Alors, montrer le chemin au risque de vous faire perdre vos capacités à le trouver vous même, ou simplement vous aider dans votre voyage ?

 

Paul Klee - Route principale et routes secondaires

 

En fixant de manière précise le cadre de la négociation à venir sur la réforme de la formation professionnelle, le Gouvernement rend-il service ou bien intervient-il de manière trop dirigiste au risque de limiter la capacité de créativité de la négociation à venir ? il faudra attendre au moins la fin de l'année pour avoir la réponse.

 

Orientationspourlaréformedelaformation.pdf

 

Un peu d'histoire (chronique d'une réforme annoncée - VIII)

De la lecture pour le week-end : un peu d'histoire et de droit, qui ne sont pas les deux plus mauvaises manières d'essayer de comprendre le monde dans lequel nous vivons.

La huitième chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF dans le cadre de la réforme annoncée de la formation professionnelle porte sur le paritarisme de gestion, dans sa définition et dans ses rapports avec l'Etat.

De la révolution de 1848 à la sortie de la seconde guerre mondiale, plusieurs dates importantes marquent l'histoire du paritarisme de gestion, la plus importante étant sans doute la Constitution de la République de Weimar en 1918.

 

Otto Dix - La grande ville - 1922 (scènes de la République de Weimar)

 

 A l'heure ou le mot idéologie revêt souvent une connotation péjorative, la chronique essaie au contraire de montrer qu'une réforme qui serait conduite hors de tout contexte social porteur et sans fondement doctrinal clairement défini ne peut mener qu'à une impasse technocratique.

 

Paritarisme de Gestion.pdf

La lettre

La lettre d'orientation que le gouvernement va envoyer aux partenaires sociaux pour leur demander de négocier sur le thème de la formation professionnelle leur propose cinq  objectifs :

- diminuer, voire supprimer, l'obligation fiscale au profit d'une obligation conventionnelle de financement de la formation, dans le respect de la mutualisation bénéficiant aux TPE-PME ;

- organiser le réseau de collecte des OPCA et fixer à 100 millions d'euros minimum la collecte minimale pour un OPCA (contre 15 aujourd'hui) ;

- définir les conditions d'un droit à la formation différé pour les jeunes sortant sans qualification du système scolaire notamment en trouvant des moyens supplémentaires pour les contrats en alternance ;

- orienter les fonds des OPCA vers les publics prioritaires (primo entrants sur le marché du travail, salariés et demandeurs d'emploi dont les compétences ne sont plus en adéquation avec l'emploi) ;

- assurer la portabilité du DIF d'une entreprise à l'autre.

Fragonard - La lettre

 

Ces orientations figuraient, peu ou prou, dans les orientations retenues par le groupe quadripartite présidé par Ferracci. Il ne s'agit donc pas de nouveauté, ni de remise en cause du système de formation tel qu'existant aujourd'hui. Plutôt d'un approfondissement de la réforme engagée en 2003-2004 qui pourrait être résumé en deux propositions : aller vers davantage d'autonomie des partenaires sociaux dans la gestion du système et des dispositifs et orienter les moyens vers les personnes qui en ont le plus besoin.

 

Sécurisation des parcours : un oxymore

 La formule « parcours professionnels sécurisés » est un oxymore, comme l’est la flexisécurité dont elle procède. Moins littéraire que l’obscure clarté des étoiles de Corneille, le silence assourdissant de Camus ou les splendeurs invisibles de Rimbaud, la formule n’en conserve pas moins sa contradiction. Sauf à ne pouvoir la concevoir que linéaire et ascendante sur le modèle de la «carrière» diplomatique, quintessence de toute carrière, la notion de parcours inclut nécessairement la possibilité de prendre des orientations différentes, d’avoir à faire des choix, éventuellement de faire fausse route et ne peut exclure totalement la possibilité de se perdre. Par nature donc, le parcours ne renvoie pas à la sécurité mais davantage à la liberté et aux risques inhérents. Sécuriser les parcours cela reviendrait-il à le programmer entièrement puis à le confier à un GPS de l’emploi et de la formation qui nous en indiquerait toutes les étapes ? Cette vision-là n’est ni réaliste ni opératoire. Le parcours professionnel est une construction permanente qui évolue au gré des évolutions de l’individu lui-même et de son environnement.

 

Dominique Penloup - Cette obscure clarté qui tombe des étoiles - 2007 

 

Que peut signifier alors sécuriser un parcours si on l’envisage dans sa liberté et son incertitude ? C’est ce que la présente chronique se propose d’analyser en identifiant ce qu’est un parcours, quelle est sa réalité juridique, ce que veut dire sécuriser et enfin quelle contribution la réforme de la formation peut apporter à la sécurisation des parcours.

Cette chronique est la septième réalisée pour l'AEF dans le cadre de la réforme annoncée de la formation professionnelle. 

 

ChroniqueParcoursLuttringerWillems.pdf

 

Chronique de la réforme annoncée (VI)

Le droit différé à l'éducation : reconnaître aux salariés qui sont sortis précocément du système de formation initiale, et qui par leur travail et leurs impôts  ont financé les études de ceux qui y sont restés, un droit à la reprise d'étude,  l'idée n'est pas neuve mais nécessite la création d'un compte épargne formation pour être opérationnalisé. Est-ce que le DIF peut être ce compte épargne ? pas vraiment si l'on s'en tient à l'analyse de la transférabilité et de la portabilité du DIF telle que voulue par les partenaires sociaux.

Jean DIF - Desnos toujours parmi nous (2001)

 

La 6ème chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF sur la réforme de la formation professionnelle analyse pourquoi le DIF ne constitue pas à ce jour, le creuset d'un compte épargne formation et à quelles conditions il pourrait le devenir.

 

DuDIFauCompte Epargne Formation.pdf

 

         

Chronique de la réforme annoncée (V)

La cinquième chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer et publié par l'AEF (Agende éducation formation - http://www.aef.info) est consacrée aux OPCA.

Souvent dénigrés, considérés comme peu transparents, prenant des décisions arbitraires, faussant la concurrence, fonctionnant peu dans une logique de service-client....les OPCA ont essuyé ces dernies mois le feu des critiques. Le rapport de l'IGAS les concernant est pourtant plutôt favorable (voir chronique du 15 avril 2008).

 

Olivopontocerebellar Atrophy (OPCA)

 

Notre conviction est pourtant que les OPCA ne souffrent pas d'un excès de paritarisme mais d'un manque, d'un excès de négociation, mais d'un manque, et qu'il est urgent de refonder une véritable assurance formation. C'est le sens de cette chronique.

 

Chronique AEF - OPCA_luttringer_willems.pdf

 

La liberté est un combat

Le principe est pourtant consacré dans l'article 1 du nouveau code du travail : le Gouvernement s'impose avant toute réforme dans le champ des relations de travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'engager une concertation avec les partenaires sociaux. Ceux-ci font ensuite connaître au Gouvernement leur intention de négocier, ou pas, et en cas de négociation le délai nécessaire pour la mener à bien.

Jamais la démocratie sociale n'avait été affirmée avec autant de force. Priorité à la négociation, le Gouvernement et le Parlement conservant ensuite, bien évidemment leur rôle.

Mais ce scénario raisonnable n'est pas exactement celui qui se joue dans la négociation sur la réforme de la formation professionnelle, preuve que laisser la liberté de négociation aux partenaires sociaux est plus facile à écrire qu'à mettre en oeuvre. Pour ces derniers, l'autonomie de la négociation est un combat.

Magritte - Au seuil de la liberté

 
 

Le contournement des textes a commencé avec la nomination d'un groupe quadripartite (Etat, Régions, Organisations patronales, Organisations syndicales) qui n'est pas exactement la concertation organisée par l'article 1 du Code du travail qui prévoit que le Gouvernement doit présenter un document d'orientation avec son diagnostic, ses objectifs et ses options. Comme l'a rappellé mardi 17 juin le représentant du MEDEF, un travail en groupe quadripartite ne saurait se substituer à une véritable négociation et aboutir à des conclusions ayant vocation à être reprises par ladite négociation.

 
Ce même jour, Laurent Wauquiez a déclaré réfléchir à une loi qui viendrait préalablement fixer le cadre de la négociation ou bien à la définition, toujours préalable, de ce qui relève de la loi et ce qui relève de la négociation. Or en matière de formation professionnelle, la compétence des partenaires sociaux n'est pas bordée par celle du législateur. Les champs de compétence sont les mêmes, ce n'est que la nature de la règle produite qui diffère.
 
Notre tradition jacobine a manifestement la vie dure. Nos gouvernants pourraient toutefois se souvenir que lorsque l'accord a précédé la loi (en 1970, en 1982-82, en 1991, en 2003), les résultats sur les dispositifs de formation ont été bien meilleurs que lorsque la loi est intervenue préalablement à la négociation (en 1993 par exemple).  

 

Le respect de l'autonomie des partenaires sociaux est décidément un exercice  périlleux et leur liberté se trouve bien surveillée. Conduire l'autre à l'autonomie, et s'en réjouir, n'est-ce pourtant pas l'ambition de la formation et plus largement de l'éducation ?

L'essai transformé

Le dilemne est toujours le même : faut-il tenir compte des fraudes et faire des textes spécifiques pour tenter de les éviter ou bien faut-il s'en tenir aux textes généraux et les faire respecter ?

Les partenaires sociaux ont choisi, dans l'ANI du 11 janvier 2008 la première hypothèse. Constatant que 30 % environ des CDD et contrats d'intérim sont des contrats de pré-recrutement, illicites il va sans dire, les organisations patronales et syndicales ont décidé d'augmenter la durée des périodes d'essai pour favoriser le recours direct au CDI. 

Les Essais de Michel de Montaigne - 1595 (édition posthume)

 

Le pari du CDI sera-t-il gagné ? à voir. Dans l'attente, le régime de la période d'essai se trouve largement modifié. En pièce jointe, les nouvelles dispositions commentées de la partie du nouveau code du travail consacréé à la période d'essai. L'avenir nous dira si cet essai est véritablement transformé.

 

Nouvelles dispositions période d'essai.doc

 

Chronique de la réforme annoncée (IV)

Le facteur Cheval aurait-il obtenu par la VAE un diplôme d'architecte, un CAP de maçon ou un titre de conducteur de travaux pour avoir conçu son Palais idéal ?

 

Aurait-il eu la patience, comme pour son Palais, de remplir les 120 pages du dossier de validation ? le jury se serait-il transporté sur place et aurait-il du se concerter longuement pour déterminer les critères de validation des compétences démontrées par Cheval ?
 
Et Cheval aurait-il tiré fierté de ces diplômes ou l'oeuvre réalisée suffisait-elle à son apaisement ?
 
La quatrième chronique de la réforme de la formation professionnelle réalisée avec Jean-Marie Luttringer et publiée par l'AEF (Agence Education Formation : http://www.aef.info/) porte, on l'aura compris, sur la certification professionnelle.
 
La certification était une forme de valorisation des personnes, elle risque de devenir demain une condition de circulation à l'intérieur du marché du travail. Pour éviter une telle évolution, les négociateurs de la réforme devront nécessairement distinguer entre les certifications techniques qui valident des capacités à faire et les certifications qui permettent de construire sa qualification personnelle.

 

chronique_luttringer_willems-Certifications.pdf