Du binaire paradoxal

Difficile d'anticiper ce que pourrait être la réforme du code du travail qui fait l'actualité mais dont on ne connaîtra la véritable teneur qu'au milieu de l'été et la version finale sans doute pas avant septembre. Il est une mesure qui revient toutefois régulièrement, le référendum d'entreprise. Déjà présent dans la loi Travail, il est actuellement soumis à une double limite : il ne sert qu'à valider un accord et n'est donc pas source de droit autonome et il relève de l'initiative des organisations syndicales (ceci dit, il n'est pas très compliqué pour un employeur de se réserver le dernier mot en ne signant pas l'accord le premier). Ces deux limites pourraient être levées en donnant à l'employeur la possibilité de décider seul de l'organisation du référendum et éventuellement de l'utiliser pour produire directement une norme. Et c'est sur ce point là que l'évolution serait contestable et paradoxale. 

Contestable parce qu'un référendum, par nature, est binaire : oui ou non, pour ou contre. Il ne fait donc pas dans la subtilité. Or, nous avions compris (mais peut être avions nous mal compris) que ce qui justifiait, avec raison nous semble-t-il, la plus grande autonomie donnée aux accords d'entreprises, c'est qu'il est impossible de faire une application globale du principe de faveur et que lorsque des accords construisent un équilibre complexe, la comparaison thème par thème avec les accords de niveau supérieur n'a plus de sens. Autrement dit, il faut laisser à la négociation le soin de construire des équilibres subtils et d'arriver à concilier des intérêts pas toujours alignés. Certes, on ne manquera pas d'invoquer la démocratie directe et le droit de chacun de s'exprimer sur ses conditions de travail, mais on voit mal comment un outil aussi binaire que le référendum pourrait contribuer à rendre plus mature le dialogue social dans les entreprises. Que le référendum puisse avoir un intérêt managérial (consultation des salariés sur un sujet) oui certainement. Qu'il devienne source autonome du droit, c'est paradoxal pour un Gouvernement qui défend l'idée d'une union sinon des contraires du moins d'anciens adversaires et le travail de conviction. Prenons d'ailleurs ici le pari que c'est à la place respective de la négociation et de la décision unilatérale (fût-elle validée par un référendum) que l'on mesurera la véritable nature du projet de réforme du droit du travail. 

A prendre du recui...

...on finit par perdre de vue ce que l'on regarde. Depuis 2007 a été engagé, par le précédent Gouvernement, un mouvement que le pouvoir actuel poursuit et amplifie : la centralisation et le regroupement des instances de régulation du champ social au nom du plus grand effet de levier et des effets de seuil. Avec Sarkozy nous avions eu la création des DIRECCTE, et la suppression des DDTEFP, la création des CCI de régions, et la suppression des chambres départementales, la fusion ASSEDIC - POLE EMPLOI ou encore le regroupement des OPCA. Avec Hollande nous avons le regroupement des Régions, la diminution du nombre des organisations représentatives (patronales et syndicales), la diminution du nombre de branches professionnelles. Réduction du nombre d'acteurs et création d'entités de grande taille sont donc, sans rupture, considérées par nos gouvernants comme la clé de l'efficacité. 

Parallèlement, et là encore sans rupture entre l'avant et l'après 2012, on renvoie les acteurs de terrain (entreprises, salariés) à leur responsabilité, sans omettre cependant de les orienter dans le sens voulu par des procédures, conditions, normes et autres lignes de guidage, afin que la base, vous savez ce que c'est, ne s'égare pas dans des initiatives incongrues : de la responsabilité certes mais en suivant les panneaux indicateurs. 

Tout ceci nous donne un pilotage par le haut, comme si l'on faisait de l'aménagement du territoire uniquement à partir d'une vue d'avion et sans ne plus avoir véritablement de prise sur la manière dont se passe la vie au sol. La vision globale est certes une nécessité, mais on attend quand même avec impatience le premier vrai bilan de l'efficacité réelle de cette centralisation tous azimuts et de ses modes de régulation normés, à l'instar des modes d'action de l'Europe telle qu'elle s'est construite à ce jour. 

Courage, fuyons

Cela ressemble en effet beaucoup à une fuite en avant : l'Assemblée nationale vient de voter la création du compte personnel d'activité (futur CPA), compte de tous les comptes comme l'avait annoncé Sapin dans un pur élan poétique. Un compte censé regrouper tous les comptes individuels dont disposent les salariés. Ah bon, mais lesquels ? le CPF et le compte pénibilité sont les deux seuls comptes recensés et ils ne sont guère opérationnels. La communication publicitaire nous annonce également le CET, qui concerne quelques milliers de salariés de grandes entreprises. Et après ? ah ben après rien, bien sur. Car ce serait une révolution d'annoncer que les droits à l'assurance chômage sont un compte (fini la recherche effective d'emploi comme condition de l'allocation si c'est un compte : j'ai cotisé, j'y ai droit, ce qui d'ailleurs ne serait pas absurde et finalement moins infantilisant et moralisateur) ou bien les droits  à congés payés, ce qui annoncerait un magnifique portail des congés payés et des RTT géré par la Caisse des dépôts et redorerait le blason d'un Gouvernement qui n'a pas été capable de créer, comme en 1981, le Ministère du temps libre. 

Les réactions à l'annonce de la création du compte personnel d'activité

Plus sérieusement (quoi que...) voici une loi créant un compte sans consultation des partenaires sociaux (et pour cause : ils ne sont pas preneurs) au mépris de l'article 1 du Code du travail, qui fixe le principe du compte nouveau et renvoie...aux partenaires sociaux pour le définir et en préciser les modalités de fonctionnement. Autrement dit : quelqu'un quelque part à eu le début d'une idée que l'on se dépêche de traduire dans une loi sans autre considération de la légalité, mais comme ce n'était que le début de l'idée, on refile la patate sans prendre le temps de la faire chauffer à ceux qui ont annoncé qu'ils ne les aimaient pas, les patates. On hésite entre la consternation et la consternation. 

Oyez, oyez....

Avis à la population métropolitaine et domienne en âge de travailler, ayant volonté d'acquérir des compétences nouvelles, et faisant confiance à la formation pour cela. Vous tous qui attendiez fébrilement, et réclamiez si fort, les moyens d'accéder à la formation, soyez heureux et satisfaits : vous voici dotés d'un compte personnel de formation dont vous devrez faire bon usage. 

Dans notre société de communication, il n'est de droit qui n'ait son site : sans le virtuel, point de réel. Je vous annonce donc dès à présent la matérialisation virtuelle de votre droit réel avec l'ouverture ce jour, du portail du compte personnel de formation à l'adresse suivante : 

www.moncompteformation.gouv.fr

 Et pour ceux qui se poseraient encore des questions après lecture du susmentionné portail, ils trouveront réponse sur l'excellent forum du non moins méritant Bruno Callens : 

www.compte-personnel-formation.org

Qu'on se le dise !

C'est pas du management

Tous ceux qui parlent de l'entreprise France et confondent une nation avec une société commerciale qui n'aurait comme horizon que sa situation d'endettement, son PIB, sa compétitivité, son niveau d'investissement et l'état de ses comptes doivent être déçus. Tout ceux qui pensent que les ministres sont des  forces de vente et le Président de la République le Dircom, doivent revoir leur langage. La Gouvernance de la France, ce n'est pas du management. 

François Hollande en vélo (le scooter ayant été repéré),

à la recherche d'un miracle

Car en management, on a jamais vu un dirigeant virer l'ensemble du personnel pour gérer un licenciement et deux démissions, et encore moins en réembaucher les trois quarts, après leur avoir fait sentir qui est le maître. De telles pratiques de management seraient jugées ringardes, ridicules et inefficaces. Ce qui est bien la preuve que ce dont il est question ici, c'est de politique et pas de management. 

Au seuil de l'orage

La décision était attendue depuis presque deux ans, la Cour de cassation ayant demandé en avril 2012 à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) s'il était conforme à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne d'exclure les contrats aidés du calcul de l'effectif pour l'application des seuils sociaux. La décision vient d'être rendue le 15 janvier 2014.  Le litige était né dans une association d'insertion, comptant une dizaine de permanents mais plus de 100 contrats aidés, et qui pour autant n'avait pas à mettre en place un comité d'entreprise. Le droit fondamental mis en cause en l'espèce était celui du droit à l'information et à la consultation des travailleurs. Certes le juge a donné tort à la CGT, à l'origine de la question, sur le fond de l'affaire mais au motif qu'un particulier ne pouvait directement invoquer la Charte et qu'il devait se retourner contre l'Etat pour engager sa responsabilité du fait de n'avoir pas mis la loi nationale en conformité avec le droit européen. Le détour tiendra l'orage à distance pendant quelques temps encore, mais il ne saurait être infranchissable.

Potentiellement, l'impact est énorme car aujourd'hui tous les contrats d'insertion bénéficient d'une mesure d'exclusion des seuils, mais également tous les contrats en alternance. L'application stricte du droit européen devrait donc conduire à réintégrer dans les effectifs des entreprises tout ce beau monde et à compter tout le monde, contrats de professionnalisation et d'apprentissage inclus. Mais pour cela, il faudra attendre que le Gouvernement, qui risque fort de traîner les pieds au mépris du droit mais avec le souci de ne pas alourdir les charges des entreprises, propose une modification de la loi. Pour l'instant, donc, il continue à ne pleuvoir que dans la mer.

Esquisse d'une réforme annoncée

On commence à y voir plus clair. Au moins en ce qui concerne les bases sur lesquelles va s'engager la nouvelle (jusqu'à la prochaine ?) réforme de la formation professionnelle. Et contrairement à ce qu'en disent certains sceptiques, il ne s'agira pas d'une réformette. Le deal passé entre le Gouvernement et le MEDEF sur le sujet paraît assez limpide : vous faites un effort supplémentaire pour les salariés les moins qualifiés et on vous libère de toute obligation fiscale pour ce qui concerne les formations qui accompagnent la performance de l'entreprise. Plus concrètement, on met en place le compte personnel, on augmente la part obligatoirement versée à l'OPCA et on supprime le 0,9 %. Ou encore, au lieu de verser 50 % de votre obligation de 1,6 % à l'OPCA et de gérer le reste selon votre choix, on passe à 1% de versement obligatoire pour des dispositifs d'intérêt général et pour le reste cela relève de la responsabilité de l'entreprise vis à vis de ses salariés et d'avantage d'obligations sociales que fiscales.

Ingres - Le jugement de Salomon

On remarquera que la logique est la même que celle de la jurisprudence commentée dans la chronique précédente : des obligations renforcées pour les salariés les moins qualifiés ou placées dans des situations précaires, mais une grande liberté de négociation avec ceux qui bénéficient d'un niveau de qualification plus important. Ce n'est toutefois pas la première fois qu'un tel deal est posé sur la table : c'était déjà le cas en 2003/2004 et, de manière encore plus explicite, en 2008 lorsque Christine Lagarde alors en charge du dossier, avait écrit aux partenaires sociaux avant qu'ils n'ouvrent la négociation qui devait aboutir à l'ANI du 7 janvier 2009, qu'elle était prête à envisager la suppression de l'obligation fiscale sur le plan de formation. La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? il semble que le fruit soit plus mûr que jamais et si ce n'était pas le cas, les contrôles lancés par la Cour des comptes sur quelques OPCA voire quelques articles de presse opportunément publiés en début de négociation (parions que Le Point parlera de formation et de financement paritaire dans les semaines qui viennent) viendront rappeler que cette fois-ci, il va peut être falloir aller plus loin que l'esquisse.

Vive l'inertie !

Il ne fait pas bon être bon élève dans le champ social. Et on ne compte plus les enthousiastes de la première heure qui doivent affronter les sarcasmes et sourires goguenards des désabusés professionnels qui, n'ayant jamais été nulle part, sont revenus de tout. Cela avait commencé avec les 35 heures. Ceux qui s'étaient inscrits dans la loi de 1998, avaient réduit le temps de travail et maintenu les salaires, cherchaient encore comment regagner les surcoûts de 11,4 % générés par leur décision, quant la deuxième loi votée en 2000 leur fit comprendre qu'en ne faisant rien, et en restant à 39 heures, le surcoût était de 2,5 % de salaire et pouvait se rattraper en un an, deux maximum. Et l'on nous refait le coup avec le DIF. Ceux qui ont été proactifs et ont développé des politiques innovantes vont devoir soit replier les gaules, soit trouver les ressources en interne lorsque l'on obligera les OPCA à réorienter leurs financements vers les demandeurs d'emploi et le compte personnel de formation.

Tout se passe comme si le législateur prenait un malin plaisir à décourager les initiatives, à favoriser l'inertie et finalement à donner raison à tous les pisse-froids qui ont toujours d'excellentes raisons de manquer d'imagination. Peut être que le jour où l'on se préoccupera de faire des textes pour accompagner les proactifs, pour encourager l'innovation, pour récompenser la créativité et non pour contraindre, imposer, sanctionner les récalcitrants et finalement tomber dans un jeu de dupe où chacun tient la barbichette de l'autre (je t'impose mais pas trop, je fais ce que tu m'imposes mais en faisant semblant), peut être alors que cela ira un peu mieux. On ira toujours plus vite en essayant d'accélérer le mouvement qu'en tentant de faire bouger l'inertie.

Allo docteur ?

Le Gouvernement souhaite supprimer la journée de carence dans la prise en charge des arrêts maladies des fonctionnaires. On saisit mal, en effet, pourquoi des personnes qui cotisent pour garantir leur revenu en cas de maladie devraient en être privés le premier jour. Par souci d'égalité avec le privé, rétorque-t-on le plus souvent, puisqu'un salarié est soumis à une carence de trois jours. Sauf que si l'entreprise a souscrit une prévoyance, ces trois jours sont souvent ramenés à zéro. Résultat, comme souvent, la ligne de partage n'est pas entre public et privé mais entre salariés des grandes entreprises et fonctionnaires et salariés des petites entreprises.

Au-delà de l'égalité, on a pu entendre des commentaires sur les abus des arrêts maladies et voir ressurgir la notion de "faux-arrêts maladie". C'est ici qu'il faut à la fois faire un peu de droit et appeller le docteur.

Van gogh - Le docteur Gachet

Car en droit, seul celui qui a la capacité de décider est coupable. Or, en matière d'arrêt maladie, le salarié ne décide rien. Seul le médecin peut prendre la décision d'arrêter un salarié pour cause de maladie. Du point de vue du salarié, la notion de "faux arrêt maladie" est donc absurde. Peut être l'est-elle moins du point de vue du toubib. Inutile donc de refaire le procès des salariés et ici, en l'occurence, des fonctionnaires. Si l'on considère qu'il y a des arrêts de complaisance, il faut appeler les docteurs.

D'un costume, l'autre

Lorsque l'on veut déposséder l'autre de lui même, on lui retire ses vêtements. Soit pour le laisser nu et démuni, soit pour lui faire revêtir un dépersonnalisant uniforme. Hanna Pesut, photographe canadienne, n'est pas animée de ces mauvaises intentions. Elle souhaitait simplement découvrir l'autre côté du couple par l'inversion des vêtements. Le résultat est parfois troublant.

Pam et Bruce

Mais il peut aussi être drôle.

Cam et Jill

L'inversion des rôles auxquels vient de se prêter le Gouvernement ne produit pas le même effet humoristique. Il faut croire que le traumatisme suscité par Jospin disant, à juste titre, que l'Etat ne peut pas tout à propos de Vilvoorde, va hanter nos politiques pendant les générations à venir. Car après le volontarisme sarkozyste le plus souvent dénué d'effet, voici un volontarisme présidentialo-gouvernemental des plus confus. Que l'Etat intervienne pour réguler l'économie, trouver des points d'équilibre avec le social, avoir une action incitative ou nationaliser, pourquoi pas, s'il l'estime nécessaire, il est dans son rôle. Mais à devenir l'interlocuteur des employeurs en lieu et place des syndicalistes qui n'en peuvent mais, il prend le risque d'une grande confusion des genres. On ne se trompe pas impunément de costume.

Mariko et Sam

Va-t-on convoquer toutes les entreprises qui licencient à Matignon ? Menacer de nationaliser à chaque plan social ?  envoyer un Ministre dans chaque site annoncer aux salariés que l'on s'occupe d'eux ? car là est bien le problème. Comme avant le mois de mai, la communication prend le pas sur l'action et surtout sur l'efficacité. Montrer que l'on fait devient plus important que faire, au risque de faire n'importe quoi. Ce n'est pas en enfilant un costume qui n'est pas le sien que l'on agit juste. Et ce n'est même pas sûr que cela amuse la galerie. Et puisque le souvenir de Jospin paraît si présent, osons un rappel : c'est en voulant adapter son action aux sondages et à l'opinion que Jospin a oublié les principes de sa politique initiale et qu'il a ouvert la voie au 21 avril 2002.

Gina et Claudio

Des experts

En peinture, il y a l'expert par la culture. Il a vu tous les tableaux, il connaît tous les styles, il a étudié tous les détails, il a lu les peintres, il s'est penché pendant des heures sur les traces laissées par les pinceaux. Par cette masse phénomènale d'observation, de réflexion, de travail, il est capable de produire une expertise. En peinture il y a aussi l'expert scientifique. Il scanne, il lasérise, il radiographie, il nettoie, il soulève les poussières et retrouve la lumière originale, il traque les repentis, il analyse les pigments, il fait parler les toiles et les chassis. La science est son arme de détection massive de l'histoire du tableau et de sa facture. Par sa technique, il est capable de produire une expertise. En peinture il y a également l'expert par goût. Il n'est pas inculte, la technique l'intéresse, mais ce n'est pas ce qui lui permet d'aller directement au coeur de la toile pour en percer infailliblement les mystères. L'expert de goût est celui dont le savoir est le moins explicite et le plus sûr.

Expert de goût s'essayant à la technique

Lorsque le comité d'entreprise rémunère un expert avec son budget de fonctionnement, il peut librement désigner cet expert. Tout le monde peut ainsi être expert. Lorsque le Gouvernement désigne un expert, il le choisit également librement. Et voici que se multiplient les experts. Louis Gallois était donc expert pour traiter de la compétitivité des entreprises. Au final, il rend un rapport qu'aurait pu écrire le FMI, mais il est vrai que l'institution ne comprend que des experts. On peut aussi constater qu'un homme qui a dirigé de grandes entreprises à fait un rapport sur l'entreprise et que les dirigeants d'entreprise ont exprimé leur satisfaction sur ce rapport. Tous experts !

Rapport-Gallois-PACTE-POUR-LA-COMPETITIVITE-DE-L’INDUSTRI...

Vacance ?

Dans une de ces formules que les politiques adorent parce qu'ils pensent que ça fait malin, mais qui rappellent furieusement la réthorique de l'enseignement de bon aloi, Guillaume Peltier attirait cet été notre attention sur le fait qu'il n'y a pas loin du pouvoir en vacances à la vacance du pouvoir. La rentrée n'y a rien changé : le procès en immobilisme du pouvoir se poursuit, aggravé par le fait que cet immobilisme ne serait rompu que par de brusques réveils destinés à créer toujours plus de taxation. Pendant ce temps, les plans sociaux continuent, merci. Le piège du temps politique se referme sur l'exécutif. Car le temps politique, mais aussi le temps économique, sont des temps courts, et de plus en plus courts. Le temps social lui, est un temps long, et il n'y a guère de probabilité qu'il cesse de l'être.C'est ce décalage que nous vivons actuellement et qui laisse planer ce sentiment de vacance.

Thomas Lévy-Lasne - Vacance

La Conférence sociale du mois de juillet a lancé un cycle de négociations qui devront être conclues avant la fin de l'année. Ensuite, s'enclenchera le processus législatif qui n'aboutira sans doute pas avant le printemps. Résultat, la future réforme annoncée du marché de l'emploi, de la flexi-sécurité, de la régulation de la précarité et des licenciements, ce n'est pas avant un an pour les premiers effets. Trop long ? le seul moyen d'aller plus vite aurait été que les partenaires sociaux ne négocient pas, que le Parlement intervienne sans délai et que la loi impose et contraigne. Le choix de faire vivre la démocratie sociale, de laisser aux interlocuteurs sociaux le temps de construire eux-mêmes des solutions est un pari risqué par le décalage qu'il crée avec l'urgence d'une situation sociale dégradée. Mais c'est le pari qu'une réforme n'est efficace que si les principaux acteurs sont parties prenantes à son élaboration. Et la conviction que la loi seule ne peut pas tout, comme il est constant que l'on ne change pas une société par décret. Reste donc dans l'attente à payer le prix politique de cette méthode d'action qui consiste, comme dirait l'autre, à laisser du temps au temps.

Le nain et la prostituée

Pour la première fois, un Gouvernement en France prend une position abolitionniste en matière de prostitution et relance des débats qui n'ont jamais véritablement cessé depuis que Marthe Richard a profité de la Libération pour fermer les maisons closes (ce qui est à la fois logique et paradoxal). Ces débats peuvent être posés au plan philosophique, au plan politique, du point de vue de la santé ou de la morale, mais tel l'acier qui cherche l'aimant ils reviennent toujours in fine à des considérations juridiques. Interdire ou légaliser, pénaliser ou règlementer, quel que soit le choix qui sera effectué, il reviendra à la loi de fixer les bornes au-delà desquelles les comportements seront illicites. Faut-il interdire et se préparer à traiter les conséquences de toute prohibition ou bien faut-il banaliser et faire rentrer cette activité dans le champ du travail exercé à titre professionnel ? on peut se dire que tout sera sans doute mieux que le droit actuel  qui n'interdit pas la prostitution mais entrave son exercice, alors que par ailleurs il permet d'interdire le lancer de nain au nom de la dignité humaine. Vous ne voyez pas le rapport ? Explications.

En 1991, un maire prend un arrêté interdisant le lancer de nain en discothèque au nom de la dignité humaine. En 1995, le Conseil d'Etat valide cet arrêté, et le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unis juge en 2002 que cette décision n'est pas discriminatoire. Si aucun texte général n'interdit le lancer de nain, un arrêté peut l'interdire effectivement sur tout le territoire d'une commune. Il pourrait ainsi légalement ne plus avoir droit de cité en France. Il n'en va pas de même de la prostitution, un arrêté interdisant l'activité elle-même étant dépourvu de base légale. D'où les arrêtés municipaux, à Lyon notamment, qui interdisent le stationnement de camionnettes mais pas l'activité prostitutionnelle. Il faut donc considérer que le lancer de nain porte davantage atteinte à la dignité humaine que la prostitution. C'est d'ailleurs sur la notion de dignité humaine que se basent les abolitionnistes dont le moulin pourrait être nourri par l'eau du lancer de nain. A l'opposé, les tenants de la liberté individuelle et du droit de l'individu à disposer de son corps, ce qui explique le soutien de certaines féministes à la prostitution, réclament la légalisation, à l'instar de Marcela Iacub. Mais on trouve aussi parmi les légalistes les tenants d'un libéralisme économique qui voudraient que le contrat, librement consenti, soit toujours supérieur à la loi et voient d'un mauvais oeil l'Etat  annoncer qu'il va restreindre vos libertés afin de vous protéger contre vous même. Les abolitionnistes voient dans la légalisation le début de la marchandisation du corps et le premier pas vers la vente d'organes. Rappelons sur ce point qu'il y a une différence de nature entre un service, serait-il de nature sexuelle, et une atteinte à l'intégrité physique. S'il en était autrement d'ailleurs, le contrat de travail, louage de la force de travail, s'en trouverait automatiquement frappé d'illicéité.

On le voit l'affaire n'est pas simple, et nous vaudra sans doute des débats hauts en couleurs. Mais comme toujours en matière juridique, il faudra au final trancher et dire ou passe la frontière entre le légal et l'interdit. Et à propos de couleurs, pour faciliter vos méditations sur le sujet, voici les prostituées les plus célèbres de la peinture, remises au goût du jour, soit le Sud et l'Orient, notre avenir.

Lucky girl

A tous ceux qui viendront expliquer qu'ils auraient souhaité démissionner mais que  leur démission a été refusée, on pourra dorénavant donner l'exemple d'Axelle Lemaire. Cette jeune franco-canadienne nouvellement élue députée des français de l'étranger pour la zone Europe du Nord a démissionné avant même d'être nommée de son poste de Ministre délégué aux français de l'étranger. Le mot démission s'impose car lorsque le Président de la République vous appelle pour vous nommer Ministre, il vous l'annonce plus qu'il ne demande votre accord. Mais cette fois ci, ce fut non en quelques secondes. Les témoins de la scène n'ont eu comme tout commentaire que cette jolie formule : "Je fais de la politique pour changer la vie des gens, pas pour changer ma vie". La Lucky girl préféra donc sa vie à Londres auprès de sa famille au prestige de la fonction. On aimerait parfois que ce soit ceux qui refusent qui acceptent.

Rynn Barton - Lucky girl

Un qui a accepté, c'est Thierry Repentin. Spécialiste du logement il n'a pas refusé de devenir le nouveau Ministre de la Formation Professionnelle. Fallait-il un Ministre et aurait-il fallu qu'il soit un spécialiste avéré ? Le Ministère délégué ne s'imposait pas : on aurait pu aller au bout de la logique qui inclut la formation dans des approches plus larges : dialogue social, compétitivité, emploi, régionalisation, formation initiale, etc. Ce qui justifiait que plusieurs Ministères soient compétents. La création d'un Ministère délégué ne doit pas couper la formation de ses finalités, ni de son articulation avec le dialogue social. De ce point de vue, c'est sans doute davantage du fait de ses bonnes relations avec Michel Sapin, plus que par sa connaissance du secteur, que Thierry Repentin a été nommé. Pour le reste, rappelons nous que la fonction de Ministre est une fonction politique et que pour la technique il y a les conseillers. Et qu'il faudra attendre quelques mois pour savoir si le nouveau Ministre est un Lucky boy.

Le temps des enfants

Tous les enfants, ou presque, s'ennuient en classe. Mais cet ennui n'est guère pris en compte lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux fameux rythmes scolaires. En reposant, dès sa nomination, la question de la semaine de 5 jours, Vincent Peillon a réouvert un débat récurrent. En ce domaine, une exigence devrait primer : adopter la solution la plus adaptée sur le plan pédagogique. Or, comme le rappelle Antoine Prost, la capacité d'apprentissage des enfants sur une journée est de 5 heures. Le temps utile maximal est donc de 25 heures par semaine, soit 5 x 5 heures. Mais dans le débat sur la semaine de 4 ou 5 jours, il est surtout question du temps...des parents. Temps de week-end, temps de congés, horaires de  travail, temps de garde, entre autres, sont passés au crible. Et l'on prend en compte également  l'impact éventuel d'une future réforme sur l'activité du secteur du tourisme, sur les coûts de transport, etc. Bref, il y a bien longtemps que la question clé qui est de nature pédagogique s'est effacée derrière les préoccupations des ministres, des profs, des parents, des collectivités locales, etc. Et pendant ce temps, le chahut continue.

Carl Hertel - Classe pendant une leçon de géographie - 1874

Proposons donc à la Ministre de l'Education populaire (puisqu'il y en a une qui a aussi en charge la Jeunesse et les Sports), de venir en aide à son collègue Ministre de l'Education nationale (il y a donc deux Educations au Gouvernement, vous avez bien lu). Elle pourrait lui proposer le marché suivant : avec les associations du sport, de l'animation et de la culture, elle s'occupe des jeunes après leurs 5 heures de cours. Et le Ministre met à disposition Enseignants et locaux pour l'Education populaire des adultes, ainsi instaurée partout en France gratuitement et près des bénéficiaires, au-delà des 5 heures assurées auprès des enfants. Soit au moins 5 heures par semaine par enseignant pour les adultes. Et à ce moment là, on pourra se poser la question de l'articulation du temps des enfants avec celui des adultes.

Antoine Prost - Temps scolaire.pdf

Confluence

Elles ne proviennent pas des mêmes sources, mais sont nées dans les mêmes montagnes. Elles n'empruntent pas les mêmes cheminements, mais se retrouvent dans la vallée, lorsque les plissements du temps s'estompent et que la terre s'aplanit, elles bouillonnent chacune à leur manière, puis se mêlent indissolublement. Qui pourrait distinguer depuis les ponts de Toulouse les eaux qui viennent de la Garonne et celles qui viennent de l'Ariège ? Ce qui était distinct cesse de l'être. Sous le regard de Vieille-Toulouse, un peu au Sud de la ville, la confluence de la rivière et du fleuve offre une Garonne plus majestueuse. Car ainsi en va-t-il de notre manière d'appréhender la géographie : l'affluent perd son nom au profit du cours d'eau principal. En droit aussi, il est de principe que l'accessoire suit le principal. Ainsi semble disparaître ce qui s'absorbe en plus grand que lui, alors que disparaît surtout notre capacité à les distinguer.

Debbat-Ponsan - Allégorie de l'Ariège et de la Garonne

Le mouvement d'absorption de la politique de formation professionnelle par la politique de l'emploi a été amorcé en 1984 avec le tournant, déjà, de la rigueur. Après une structure interministérielle puis un Ministère à part entière de la formation professionnelle, était venu le temps de l'arrimage de la formation à l'emploi. Ce temps est toujours le notre comme le montre la 6ème livraison des Carnets de Campagne écrits pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer. Quant à savoir si ce rattachement traduit une disparition de l'accessoire dans le principal ou une fécondation de celui-ci par celui-là, la réponse devrait nous être rapidement apportée.

Carnets de campagne 6 - Formation et Gouvernement.pdf

En avoir ou pas

L'expérience a cette particularité de renvoyer à deux réalités opposées : faire une expérience, expérimenter, c'est tenter quelque chose de nouveau, faire ce que l'on a jamais fait, ou en tous les cas pas de cette manière. C'est innover. Avoir de l'expérience au contraire, être expérimenté, c'est avoir déjà fait et, en principe, être capable de refaire, de reproduire. L'expérience renvoie donc autant à la nouveauté qu'à la reproduction.

Le débat sur l'inexpérience du nouveau Président de la République est venu très tôt. Il ressurgit pour les ministres : 29 sur 34 n'ont jamais été ministre, pas plus que le premier d'entre eux. Voici donc majoritairement à la tête de l'Etat des gens sans expérience qui vont en faire une sacrée.

Cathy Wilkes - More women never experience - 2004

L'expérience est-elle donc nécessaire pour être compétent ? tout dépend de quoi l'on parle. Car la compétence se construisant dans l'action, il n'y a  à proprement parler jamais de compétence sans expérience. La question est donc plutôt : quelles sont les expériences qui sont nécessaires à la compétence ? sans doute pas des expériences de stricte répétition qui, selon Confucius, sont des lanternes que l'on porte sur son dos et qui n'éclairent que le chemin parcouru. Mais toute expérience dont on a su tirer parti. Car plus que le cumul d'expériences, qui ne s'additionnent pas mécaniquement, la question de la compétence est celle de la capacité de chacun à diversifier ses expériences et à en faire des occasions d'apprendre. Et nul ne sait aujourd'hui ce que les nouveaux gouvernants ont appris au cours de leurs diverses expériences. Quant à leur compétence, elle ne s'appréciera par principe que dans l'action.

Noël ?

Il est rituel lors de l'annonce des nouveaux gouvernements que chacun surveille si ses intérêts catégoriels sont bien représentés. Ne pas avoir de Ministère est souvent considéré comme un mauvais signe. En effet, disposer d'un Ministre à part entière est à la fois marque d'une reconnaissance et espérance d'une  volonté du Ministre de "faire quelque chose". Dans le premier gouvernement de J-M Ayrault, il n'y a pas de Ministre de la Formation Professionnelle. Mauvais signe ? pas forcément. La formation professionnelle devrait trouver place, sous l'autorité de Michel Sapin, au sein du Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social.

Fierro-Weirich - Sapin de Noël et ornements - 2008

Ce positionnement nous délivre trois indications. L'absence d'un Ministère, et même si l'administration de la formation est incluse dans celle du travail, traduit le caractère interministériel par nature d'un domaine qui relève pour partie de l'Education, mais également de la décentralisation et surtout donc du travail. En second lieu, l'absence de Ministre délégué auprès du Ministre du Travail semble traduire un assujettissement assez étroit de la politique de formation à celle de l'emploi, comme cela était le cas au début des années 90.Pas absurde si l'on considère que la formation n'est pas une fin en soi mais un moyen au service d'objectifs qui lui sont extérieurs.

La troisième indication  tient à l'intitulé du Ministère du Travail qui est aussi celui du Dialogue Social. La formation professionnelle a souffert, ces dernières années, d'un conflit permanent de légitimité et de position entre l'Etat et les partenaires sociaux. La volonté ici affichée est de laisser une plus large place à la négociation. Cela constituerait une bonne nouvelle mais parions que les partenaires sociaux, avant de crier à Noël en mai, demanderont à voir ce que l'on a disposé pour eux au pied du sapin.

Intelligence

Dans tous les pays, sous tous les régimes, les peuples sont plus intelligents que leurs gouvernants. Michel Serres, parmi d’autres, ne cesse de le répéter sans être entendu.

Car dans tous les pays, sous tous les régimes, les dirigeants pensent qu’ils sont plus intelligents que le peuple.

Et le pire c’est que dans tous les pays, sous tous les régimes, une majorité du peuple continue à croire à cette fable.

Faire face

Comme le torero se présente face au taureau, le danseur de flamenco ouvre sa poitrine comme un défi à tous les dangers. Pour les deux, il s'agit moins de ne pas avoir peur que de décider d'aller au-delà de cette peur.

Nous avions exprimé, avec Jean-Marie Luttringer, le souhait que les partenaires sociaux n'aient pas peur de prendre des positions qui n'étaient pas celles de l'administration, notamment telles qu'exprimées dans le "Questions/Réponses" relatif à la réforme des OPCA. Il fallut dépasser le temps de la stupeur pour que vienne celui de la réaction. Par un communiqué daté du 17  juin, le CPNFP conteste les positions prises par la DGEFP et réaffirme l'existence d'un champ de négociation autonome sur la formation. Jeudi 23 juin, les partenaires sociaux envisagent de saisir le Conseil d'Etat sur la légalité de textes qui n'ont pas été présentés au Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV). Dans les négociations en cours, des dispositions relatives à Conseils d'administration territoriaux ou sectoriels paritaires, à des ressources purement conventionnelles, à des sections professionnelles ayant autorité (sous le contrôle du Conseil d'administration, bien évidemment) sur les politiques de branche, sont maintenues contre l'avis de l'administration. Un petit air de flamenco sonne aux oreilles.

Cristina Hoyos et Antonio Gades

Ne pas avoir peur de l'épreuve de force, être capable de faire une entrée en mêlée musclée si cela s'avère nécessaire, est le meilleur moyen de ne pas perdre le match avant de l'avoir joué, surtout lorsque l'adversaire joue également le rôle d'arbitre. Car là est bien le problème de fond. Lorsque l'arbitraire et l'autoritarisme tiennent lieu de méthode de Gouvernement, tout va bien lorsque tout le monde se couche et se soumet. Mais il suffit que quelqu'uns se relèvent et l'on voit alors rapidement combien le Roi est nu. Encore faut-il avoir la volonté de faire face. On ne peut que se féliciter que les partenaires sociaux l'aient eu.

Délibération CPNFP du 17 juin 2011.pdf