Au seuil de l'orage

La décision était attendue depuis presque deux ans, la Cour de cassation ayant demandé en avril 2012 à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) s'il était conforme à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne d'exclure les contrats aidés du calcul de l'effectif pour l'application des seuils sociaux. La décision vient d'être rendue le 15 janvier 2014.  Le litige était né dans une association d'insertion, comptant une dizaine de permanents mais plus de 100 contrats aidés, et qui pour autant n'avait pas à mettre en place un comité d'entreprise. Le droit fondamental mis en cause en l'espèce était celui du droit à l'information et à la consultation des travailleurs. Certes le juge a donné tort à la CGT, à l'origine de la question, sur le fond de l'affaire mais au motif qu'un particulier ne pouvait directement invoquer la Charte et qu'il devait se retourner contre l'Etat pour engager sa responsabilité du fait de n'avoir pas mis la loi nationale en conformité avec le droit européen. Le détour tiendra l'orage à distance pendant quelques temps encore, mais il ne saurait être infranchissable.

Potentiellement, l'impact est énorme car aujourd'hui tous les contrats d'insertion bénéficient d'une mesure d'exclusion des seuils, mais également tous les contrats en alternance. L'application stricte du droit européen devrait donc conduire à réintégrer dans les effectifs des entreprises tout ce beau monde et à compter tout le monde, contrats de professionnalisation et d'apprentissage inclus. Mais pour cela, il faudra attendre que le Gouvernement, qui risque fort de traîner les pieds au mépris du droit mais avec le souci de ne pas alourdir les charges des entreprises, propose une modification de la loi. Pour l'instant, donc, il continue à ne pleuvoir que dans la mer.

Ah, les belles charges !

Le discours sur "les charges" est récurrent, lancinant et pour tout dire usant et usé. Il est pourtant régulièrement resservi pour expliquer le manque de compétitivité des entreprises Françaises, avec les autres ingrédients habituels : salaires trop élevés pour une durée du travail trop faible et charges écrasantes font peser un couvercle baudelairien répandant son spleen sur des entreprises qui n'en peuvent mais. N'étant pas de nature à penser que tout ce qui est excessif est insignifiant (Talleyrand a dit beaucoup de sottises, que penser par exemple de : "si les gens savaient par quels petits hommes ils sont gouvernés, ils se révolteraient vite" ?), il n'est pas question de balayer cette charge contre les charges d'un revers de la main. Il faut aller y voir de plus près, car de mémoire, il est de belles charges, celle du taureau par exemple.

Catherine Huppey - 2009

Décidément, "charges" est trop générique, il faut descendre au concret. Et que trouvons nous  derrière le mot honni ? le financement de l'assurance maladie, de l'assurance chômage, de l'assurance retraite, de la formation professionnelle, du logement, des transports, de la prévoyance, et quelques autres garanties sociales. Certes, les charges sociales n'épuisent pas la question, l'impôt fait aussi son oeuvre même si son usage est moins fléché, ou souvent moins lisible : il finance aussi bien l'hôpital, que l'éducation, que les déplacements ministériels ou le Rafale. Ce n'est d'ailleurs qu'à ce niveau de détail que cela devient intéressant. Que ceux qui trouvent que les charges sont trop élevées ne s'en tiennent pas à cette péremptoire et générique dénonciation mais nous disent précisément quels types de dépenses ils souhaiteraient cesser de financer. Ensuite, on pourra discuter. En attendant, Ah la belle charge ! Olé Toro !