Entrelacs

Elle n'est pas toute jeune. Il ne l'est pas non plus. "Elle", c'est la  règle  contenue dans l'article 1134 du Code civil (c'est "il"),  promulgué en 1804. Soit le  Code Napoléon. Elle s'exprime comme les règles de l'époque, ou plus exactement selon les formes du 18ème siècle qui vient de s'achever : peu de mots, beaucoup de sens. A peu près l'exact inverse de la manière contemporaine de légiférer. Et elle nous dit ceci : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Admirable ellipse. Si l'on développe, en perdant au passage la beauté de la phrase : les conventions ne tiennent que parce qu'instituées par la loi, mais lorsqu'elles sont valides, le contrat a force de loi. Magnifique entrelacs des sources du droit. 

Crédits photographiques : Marrie BOT

Dans le débat actuel sur le Code du travail, il n'est question que d'opposition des sources : la loi est elle meilleure que le contrat ou faut-il donner la priorité à ce dernier ? et si le contrat prévaut, au niveau de la branche ou de l'entreprise ? cette manie hystérique de l'opposition symétrique est une marque de la culture latine  : le bien/le mal - le vrai/le faux - l'intellectuel/l'émotionnel - le littéraire/le matheux - l'idéaliste/le pragmatique - le noir/le blanc - le corps/l'esprit - le col  blanc/le col bleu, etc. Certes, il y eût Héraclite et son harmonie des contraires, sorte de grand-père originel de la dialectique, mais s'il y a mérite à vouloir dépasser les contraires, ce dépassement ne se produisant que par un recyclage permanent des oppositions il vient conforter ce qu'il se propose de rendre caduque. 

Formulons donc un voeu : que tous ceux qui considèrent qu'il est nécessaire de réforme le code du travail, ce qui ne sera sans doute jamais inutile, cessent de mener des débats d'opposition et se concentrent sur la manière la plus intelligente d'articuler les différentes sources de droit, à l'instar de la loi de 1804. Et si l'on est capable de trouver plus belle et plus efficiente formule que celle du Code Napoléon, alors on pourra considérer que la réforme s'impose. A défaut, nous en resterons sur ce sujet, comme sur bien d'autres, au stade de la croyance. 

Un grand succès...

C'est ainsi que François Rebsamen, mais si vous savez, le ministre de la formation professionnelle (et du chôôôômaaaageeee, pour parodier nos députés potaches), a qualifié les deux premiers mois d'existence du compte personnel de formation. Il se basait sur les 500 000 inscriptions recensées sur le portail du CPF. Dédions lui, avec la collaboration de Corneille, ce quatrain : 

Nous partimes cinq cent mille, mais malgré nos efforts,

Nous ne furent que soixante cinq à parvenir au port,

Tant, à nous voir chercher avec un tel visage,

Finissaient par en perdre la foi et le courage. 

Car les 500 000 ont fait pschiiit comme une bulle qui prend l'air et ce sont bien 65 dossiers financés qui sont recensés à la date anniversaire de la loi réformant la formation. 

Alors bien sur, un an c'est court, le travail est immense, le chantier ouvert pour plusieurs années, la rupture colossale, preuve que l'on ne fait pas que rafistoler mais que l'on construit un véritable nouveau dispositif. Bien sur, tout cela est vrai. Mais il est permis de penser que si l'administration avait mis son énergie et ses moyens dans l'objectif de construire un système opérationnel dès le départ qui évoluerait par la suite, plutôt que de vouloir d'emblée penser et construire le système dans sa globalité en envisageant tous les cas de figure avant même qu'ils ne se présentent, ce qui conduit à consacrer un temps considérable à des questions secondaires, on en serait pas là. Mais voilà, comme le scorpion qui pique la tortue au milieu du gué, produire des systèmes abscons sans empathie pour le bénéficiaire c'est finalement dans la nature des administrateurs qui administrent des administrés. Enfin, 65 administrés. 

Real robots

Il paraît que ce n'est pas une bonne idée de fabriquer des robots à la pelle. Dans un de ces rapports d'anticipation qui encombrent une actualité dont ils ne traitent pas, s'appuyant sur la veille recette selon laquelle l'annonce de l'Apocalypse ne restera jamais sans succès (génie des rédacteurs de la Bible...), on nous annonce que les robots détruiront trois millions d'emploi à moyen terme se substituant peu à peu aux travailleurs salariés. On avait déjà vu ça avec Real humans, mais avec quelques graphiques et statistiques prolongés à la règle, cela donne un fond scientifique pour finir de paniquer ceux qui aiment bien ça. 

Bref, le tissu habituel de balivernes, qui pourrait toutefois éventuellement nous faire réfléchir à ces emplois pour lesquels  on est prêt à se battre pour ne pas les livrer aux robots. S'agit-il d'activités que seule l'intelligence artificielle sera capable de réaliser compte tenu de leur complexité ou de la masse d'informations à utiliser ? Celles-là, l'informatisation s'en est déjà occupé. S'agit-il alors de ces tâches répétitives qui ont déjà transformé les individus en robots, leur remplacement n'étant somme toute que le bout de la logique de l'organisation du travail existante ? Car plutôt que de s'effrayer pour un avenir fait de réal humans, il est bien plus inquiétant de constater qu'il existe déjà, et depuis bien longtemps, des real robots. 

Mieux que la suspension, la suppression

François Rebsamen ne connaît pas particulièrement les questions d'emploi, de travail, de formation professionnelle, de dialogue social, mais il piaffait à la porte du Gouvernement et il fallait muscler celui-ci d'hommes de confiance et de vieux chevaux de la politique. Remplissant ces deux conditions, l'ami du Président accepta de découvrir les questions sociales en même temps que sa nouvelle fonction. A lui, tous les mois, d'annoncer les mauvaises nouvelles sur le front de l'emploi, à lui de trouver les solutions pour endiguer le chômage contre lequel il paraît que l'on a tout essayé. On ne peut pas dire que l'impétrant manque de lucidité : ayant remarqué une surreprésentation des entreprises de 40 à 49 salariés dans notre économie, il fît la relation avec les obligations sociales correspondantes : mise en place d'un CE et obligations qui vont avec (base de données, crédit d'heures, réunions, expertises, budget,...) ou participation obligatoire qui oblige le dirigeant à partager les bénéfices de l'entreprise. Et derechef, décida de suspendre les effets de seuil, jusqu'à la prochaine élection évidemment. Proposons lui mieux : fi des distinctions, vive l'égalité, à bas les mesures catégorielles, sus aux seuils, votons la suppression. 

Militants de l'égalité

Pourquoi réserver le partage des fruits du travail de la collectivité à certaines entreprises, pourquoi en exclure les plus petites dans lesquelles l'oeuvre collective a sans doute encore plus de sens que dans les entités de grande taille ? pourquoi considérer que le dialogue social ne peut s'épanouir que dans le nombre et l'anonymat ? pourquoi la relation interpersonnelle devrait-elle à tout prix supplanter la représentation élective ? pourquoi priver de droits les salariés des petites structures et renforcer ainsi l'idée que le social n'est qu'un coût et jamais un élément de la performance ? alors ne nous contentons pas de suspendre les seuils, supprimons les et adaptons les obligations pour qu'elles gardent du sens en tout type d'entreprises. Autrement dit, employons notre créativité à faire du droit commun et non du droit d'exception suspendu. Encore un effort donc, monsieur le Ministre : après être resté au seuil du Gouvernement jusqu'au moment où vous étiez prêt à tout accepter, vous comprendrez sans peine l'intérêt de les supprimer. Les seuils. 

Lignes frontières

Tout changement de système soulève des questions conjoncturelles liées à la transition et à la bascule d'un dispositif vers un autre. Sans qu'il soit toujours possible de garantir une fluidité entre l'avant et l'après et sans pouvoir éviter de générer des effets de perte ou d'aubaine selon les cas. Il en ira sans doute de même pour la transition du DIF vers le Compte personnel de formation dont les conditions varieront fortement suivant la situation des personnes au cours de l'année 2014. La loi prévoit en effet que les heures de DIF  acquises au 31 décembre 2014 seront utilisables dans le cadre du CPF. Ce qui élimine de ce transfert deux catégories de salariés : ceux qui ont changé d'entreprise au cours de l'année 2014 et ont perdu leur crédit antérieur, le DIF n'étant pas transférable, et ceux qui ont perdu leur emploi avant le 31 décembre, puisqu'ils perdent le compteur DIF transformé en budget de portabilité. 

Par contre, celui qui change d'entreprise ou perd son emploi au début de l'année 2015 aura pu faire constater son crédit DIF au 31 décembre et en conservera le bénéfice. La situation sera d'autant plus différente du salarié sorti de l'entreprise avant le 31 décembre qu'à compter du 1er janvier 2015, le DIF disparaissant la portabilité du DIF fait de même et les droits ouverts à un crédit potentiel financé par l'OPCA disparaissent également. Sauf à continuer à faire vivre pendant quelques temps, un droit qui n'existe plus. Peut être le décret à venir sur les modalités d'utilisation du crédit DIF dans le cadre du CPF pourrait-il prévoir que pour les salariés bénéficiaires d'une portabilité constatée au 31 décembre, le budget disponible est reconverti en heures de CPF. La complexité générée par une telle mesure serait moindre que l'inéquité générée par l'application stricte des règles actuelles. 

Objectif lune

Il est vrai que François Hollande peut avoir un côté lunaire : son visage rondouillet, son air absent lorsqu'il visite une usine ou un musée, ses propos parfois un tantinet déconnecté des terriens (la confirmation que le chômage baisse lorsqu'il augmente). Mais le plus surprenant est peut être cette capacité à projeter sur son environnement cette nature lunatique. Ainsi, lorsqu'après sa conférence de presse on a constaté que seuls le MEDEF et la CGPME se félicitaient du discours présidentiel, on se demandait si on avait pas changé de planète. Et puis sont venues les déclarations de Pierre Gattaz. 

Après avoir annoncé que la baisse des charges des entreprises entraînerait la création d'un million d'emplois, ce qui nous ramenait aux déclarations de son papa Yvon promettant 300 000 emplois supplémentaires dès la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, le président du MEDEF annonce une petite correction. Le million n'est pas un engagement mais un objectif. Le message sera certainement entendu par les millions de salariés à qui l'on fixe chaque année des objectifs et qui rappelleront que, acceptés ou pas, ces objectifs ne sauraient constituer des engagements et ne constituent que des repères communs pour l'action assujettis à toutes les vicissitudes de la vie qui va. Mais avoir pu un moment envisager qu'il en était différemment, c'est vraiment vivre sur la lune. 

DISTRIBUTEUR

Certes, ils sont nombreux à me dire la même chose. Que cette année c'est particulièrement difficile de s'y remettre. Pourquoi ? mystère. L'insuffisance d'été après l'absence de printemps, le trop peu de congés, les mistoufles de la rentrée (factures, impôts, ...), les déprimants et lénifiants éléments de langage, comme ils disent, de politiques en manque total d'imagination et de créativité, l'inexorable montée du chômage qui conduit à se réjouir, comme sous le Gouvernement précédent, qu'il augmente moins vite que le mois d'avant, l'interminable sortie d'une crise financière, puis économique, puis budgétaire et qui finit par n'être plus qu'interminable ou bien quoi encore ? je n'en sais rien. Mais ce que je sais c'est que si par hasard je croise un distributeur de voyages, j'aurai du mal à résister. Il fait encore soif.

C'est pas parce que c'est l'été...

...qu'il faut s'arrêter de se remuer les méninges. Et qu'il ne faut pas faire preuve de créativité, plutôt que de sempiternellement reproduire les solutions du passé. Pourtant, les ministres de la Culture et du Travail, autrement dit Aurélie Filipetti et Michel Sapin, ont lancé un appel au conservatisme : il ne faut pas toucher aux annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage ont-ils indiqué aux partenaires sociaux qui se préparent à renégocier cette convention en pleine période de déficit et d'explosion du nombre de chômeurs. Les annexes 8 et 10 elles concernent les règles particulières des techniciens du spectacle et des artistes. Et les ministres l'assurent, il faut tenir compte de la nature des activités et de l'extrême précarité de ces activités.

Deux intermittents

Ici, sur ce blog donc, nous aimons le droit commun. La règle non dérogatoire. Celle qui est suffisamment bien construite pour permettre de régler toutes les situations. Celle qui ne nécessite pas que l'on crée, à l'infini, des cas particuliers. Certes, il peut arriver qu'une règle unique soit inéquitable au regard de situations différentes. Mais cela reste  un risque, alors que l'on est certain que les règles particulières vont créer de l'inéquité car il s'agira d'abord de fixer des frontières entre ceux qui en bénéficieront et les autres. Le problème est que l'on voit mal ce qui peut justifier qu'un électricien du spectacle soit mieux traité qu'un électricien du bâtiment, qu'un preneur de son bénéficie d'avantages lorsqu'il travaille pour un spectacle mais pas s'il sonorise un lieu public ou encore qu'un artiste soit traité différemment que n'importe quel autre salarié. Avec un sus tous les effets pervers liés au fait que les sociétés de spectacle intègrent le montant de l'assurance chômage dans le calcul de la rétribution des salariés. Dès lors, on souhaiterait que l'excellente chaleur qui est enfin venu tanner nos peaux ne ramollise pas de manière excessive les négociateurs de manière à ce qu'ils puissent tordre le cou aux exceptions et trouver enfin une règle qui permette à chacun de bénéficier d'une véritable assurance contre la perte d'emploi et non au profit de l'organisation économique d'un secteur. Un je ne sais quoi me dit que ce n'est pas gagné.

On dirait le Sud

TGV du matin pour voir un client à Marseille. Soleil matinal, lumières pâles de la Provence, sols secs, on en oublie même que le compartiment bruisse  des inévitables cadres qui paufinent fièvreusement leurs présentations Powerpoint et vérifient leurs tableaux croisés dynamiques avant leur réunion du jour. Dès que la mienne est terminée, de réunion, je retarde mon retour pour un tour de ville dans laquelle il y a longtemps que je n’ai plus traîné. Avec pour débuter un détour par la Belle de Mai.

Une déambulation marseillaise est l’occasion de constater que le Sud ne manque pas d’imagination pour favoriser l’emploi. Tout d’abord, pour lutter contre les idées reçues, à Marseille c’est celui qui travaille qui est assisté et non l’inverse.

Ensuite, on ne lésine pas sur la sécurité au travail, ça créé de l’emploi.

Enfin, on privilégie le travail collectif parce que dans le Sud, la convivialité et l’esprit d’équipe, c’est fondamental.

Y a pas à dire, dans le Sud, on a du génie. Et comme on est autonome, Marseille c’est déjà un peu la Corse, hé bien le génie, en cas de coup de mou, il se répare lui-même. Pas de doute, on est bien dans le Sud.

De la main

De tradition et par nature, l'Etat en France, a rarement la main amie, au sens où l'amitié établit de fait une égalité entre ceux qui se l'accordent  mutuellement. L'Etat, autrement dit ceux qui agissent en son nom, a toujours conservé, nonobstant la République, une main royale qui peut à l'occasion être une main bienveillante, mais qui n'est jamais une main amie car elle se refuse à connaître l'égalité. L'Etat, comme le Roi, se pense et se veut d'une nature unique et primordiale.

Il ne fait pas de doute que la Conférence sociale qui se tiendra les 20 et 21 juin est une main tendue aux partenaires sociaux. Certains esprits critiques croient y reconnaître la main du noyé sous le poids du chômage qui guette la corde que voudront bien lui tendre les acteurs sociaux. Fausse impression, comme toujours l'Etat organise un dialogue au cours duquel sa main indiquera bien plus le chemin à suivre qu'elle ne s'ouvrira amicalement pour une invitation  où tout peut se dire et tout est envisageable, faute de quoi il n'est point d'amitié.

Main de Blaise Cendrars

Dans le domaine de la formation professionnelle, en effet, les dés sont apparemment jetés. Comme l'a encore répété  Hollande lors de sa conférence de presse, après que Sapin ait annoncé la couleur, il s'agira de réorienter les fonds de la formation vers ceux qui sont considérés comme prioritaires : les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d'emploi. Pour ce faire, il suffit de rappeler aux partenaires sociaux que l'obligation légale de financement de la formation est une taxe fiscale et qu'il revient donc à l'Etat de décider de son affectation de principe, les modalités de mise en oeuvre pouvant être déléguées. Car l'Etat aime bien la délégation qui voit le délégataire faire ce qu'on lui dit, voire dicte. Dans ces conditions, l'enjeu de la Conférence sociale se réduira à choisir entre  embrasser la main à laquelle on va obéir ou bien refuser de le faire et se préparer à la gifle qui en résultera.

Blaise Cendrars, dont les oeuvres autobiographiques viennent de paraître en Pléiade accompagnées d'un très bel Album, écrivait beaucoup. Il inscrivait parfois en bas de ses lettres "avec ma main amie", la seule qui lui restait et qu'il offrait sans partage, car il avait lui, le sens de l'égalité.

Du courage

Du courage il en faudra aux salariés de Florange, condamnés après l’arrêt définitif des hauts-fourneaux à voir se détériorer lentement mais irrémédiablement un outil de travail qui est aussi le totem de la vallée et une part de l’identité professionnelle mais aussi personnelle. Pour ceux qui souhaiteraient voir de près ce courage, on ne peut que recommander l’excellent film d’Anne Gintzburger « La promesse faite à Florange ».

Et à propos de promesse, ce fût jour d’enterrement à Florange, comme 4 ans plus tôt à Gandrange.

Du courage, il en aurait fallu aux Présidents de la République non pas pour tenir des promesses intenables, mais pour ne pas les faire et pour dire publiquement les limites de leur action et cesser de faire croire que la volonté peut tout, que la politique se réduit à la question du chef et de l’homme providentiel et que le destin d’un pays dépend du caractère d’un homme. Du courage il en faudrait pour qu’un Président accepte de dire, voilà ce qui relève de mon pouvoir et voilà ce sur quoi je ne peux agir. Du courage il en faudrait pour assumer, comme l’avait fait Lionel Jospin de dire que l’Etat ne peut pas tout. Et du courage il en faudrait également pour que, si l’Etat ne peut pas tout, il aille au moins au bout de ce qu’il peut. 

Inversion

Le Sénat a adopté, samedi 20 avril, la loi de sécurisation de l'emploi, après un esclandre des communistes qui ont quitté la séance pour protester contre le raccourcissement des débats. Le groupe communiste dénonce d'ailleurs, comme la CGT et FO qui n'ont pas signé l'ANI du 11 janvier 2013 à l'origine du projet de loi, un texte qui comporte plus de régressions que de droits nouveaux pour les salariés. On pourrait penser, en effet, qu'un texte signé par toutes les organisations patronales mais une partie seulement des organisations syndicales, un texte sur lequel l'UMP s'abstient en période d'opposition féroce et qui voit la majorité de gauche s'affronter et se diviser, n'est pas franchement une loi qui penche en faveur des droits des salariés. D'ailleurs, si opposition et majorité avaient été inversées, l'UMP aurait voté ce texte comme un seul homme en lui reconaissant mille vertues, alors que le PS se serait abstenu en regrettant que le texte n'aille pas plus loin et soit un faux-semblant pour les salariés. Ainsi vont les vicissitudes du petit monde politique.

Man Ray - Positif, négatif

Oui mais voilà, tout ceci sent trop la réaction superficielle, de circonstance, de positionnement politique. Et du coup, que penser de ce texte ? Peu de droits supplémentaires pour les salariés, et qui restent à construire, contre des reculs immédiats et bien plus graves ? c'est l'avis du PC, de certains aussi au PS, de la CGT et de FO. Pourtant, lorsque l'on présente les dispositions du texte à des entreprises, que l'on explique la généralisation de la couverture santé et de la prévoyance, la refonte des obligations d'information des représentants du personnel et la mise en place de la base de données unique, les négociations nouvelles obligatoires, le renforcement des droits du comité d'entreprise, l'obligation de négocier davantage avec les organisations syndicales, la validation des PSE par les syndicats ou l'administration, la soumission des accords de mobilité ou de compétitivité emploi à des accords majoritaires, on voit les mines s'allonger et l'atmosphère n'est pas à la satisfaction d'avoir arraché de nouvelles flexibilités et sécurité pour l'entreprise. Il paraît même que lorsque les représentants patronaux expliquent le texte à leur base, ils se font engueuler. Signe que tout n'est certainement pas blanc ou noir dans ces dispositions dont on ne sait toujours pas si elles auront vraiment un impact sur l'emploi, ni surtout s'il sera positif ou négatif, ces deux représentations d'une même réalité comme a su nous le montrer Man Ray.

Regarder l'asperge

Lorsqu’il a visité le nouveau Louvres à Lens, manifestement François Hollande s’ennuyait. Pas de véritable regard sur les peintures, sourde oreille aux commentaires, hochements de tête se voulant polis, œil sur la montre et toutes ces sortes de choses. Personne n’est obligé d’aimer la peinture. Par contre, le défaut de curiosité, surtout pour ce que l’on ne connaît pas a priori, est pêché mortel. Ne pas savoir regarder, c’est se condamner à ne pas avoir d’imagination. Peu importe ce que l’on regarde, par exemple cette asperge de Manet. En saisir les couleurs, la texture, le goût, sentir la vie de la matière sous quelques touches de peinture, se dire qu’il y a là, dans l’asperge, un mystère à éclaircir, c’est une porte ouverte vers la nouveauté.

Manet - Asperge

Lorsqu’on lui parle de formation professionnelle, je ne sais pas si François Hollande s’ennuie. Ce qui est certain, c’est qu’il ne s’y intéresse pas plus qu’aux asperges de Manet, qui lui soutireront peut être un bon mot, mais pas un vrai regard. Du coup, l’imagination lui fait défaut et il parle impersonnellement par poncifs : il faut envoyer massivement les chômeurs en formation. Ce qui était stupidité lorsque Sarkozy le déclamait sur tous les tons ne devient pas lucidité dans la bouche d’un autre. On en reste au degré zéro de l’analyse et à la confusion entre bon sens et bêtise. Peut être faudrait-il informer le Président sur un chiffre, un seul : 2 % des français seulement changent de région chaque année (et les français sont parmi les européens les plus mobiles). L’emploi ce n’est pas un rapprochement statistique entre des chômeurs et des emplois disponibles. C’est avant tout une réalité locale. Que l’on commence par disposer de diagnostics locaux des activités, des emplois et des besoins en compétences en se répétant tous les jours que la mobilité maximale pour la recherche d’emploi c’est 25 km en moyenne, et l’on verra ensuite s’il y a besoin de formation ou pas. Mais pour cela, il faut un peu travailler la question, s’y intéresser, et bien la regarder.

Manif !

Jour de manif aujourd'hui. La CGT  et FO contre l'accord sur la sécurisation de l'emploi ? l'ensemble des organisations syndicales pour réaffirmer, en ces périodes de chômage de masse, qu'il ne suffit pas de dire que l'emploi est prioritaire mais qu'il faut en tirer les conséquences ? les acteurs de l'économie réelle qui protestent contre les conséquences de la financiarisation de l'économie ? mais non, juste une manif pour que le mariage ne soit pas possible entre personnes du même sexe. Gageons que l'on ne lira pas sur les pancartes cette proclamation de Picabia : " Dieu a créé le concubinage, Satan le mariage".

Picabia et Cendrars - Tremblay sur Mauldre - 1923

Courageux découragement

Il y en a eu un. Mais comme c'était le premier, il pouvait s'agir d'un cas isolé. Et puis il y en eût un second. Et un troisième. Et quelques autres encore. Pas un raz de marée. Pas un mouvement profond. Non, juste une somme de cas individuels qui sont peut être le signe que quelque chose se passe. Quels cas ? des salariés dont le statut, la rémunération et les fonctions sont plutôt enviables. Et qui décident de quitter leur entreprise alors que personne ne les y pousse, encourage ou contraint. Ils n'ont pas d'autre job en vue. Ils sont conscients de la difficulté du marché du travail, et pourtant ils choisissent de partir, non sans appréhension mais avec une pleine détermination. 

Félix Labisse - Société de découragement - 1969

Pourquoi partir ? parce qu'il n'est plus possible de cautionner ce que propose l'organisation. Parce que les logiques de fonctionnement qui se mettent en place conduisent inévitablement à perdre le sens de l'activité, parce que la gouvernance créé les conditions de la perte d'efficacité au nom de la rationnalité, parce que le contrôle central, les reporting sans fin, les indicateurs dignes du gossplan et l'absence totale de considération de l'individu deviennent insupportables. Parce qu'il ne s'agit pas de se poser en  contestataire d'un système mais de mettre dans la balance ses valeurs personnelles et de dire "plus pour moi". Parce que l'on refuse de faire semblant encore et encore et que l'on ne souhaite pas s'installer dans un placard, fût-il pourvu de quelques dorures.  Parce qu'au final, et paradoxalement, on se sent mieux sans la sécurité, même si tout cela n'est pas toujours évident à vivre, et que l'on prend plaisir à la liberté. Et constater que même en période de difficultsé, avec les risques que cela comporte, il y a encore beaucoup de choix qui sont faits en faveur de la liberté contre la sécurité, c'est une sacrée bonne nouvelle.

Ouvrir les portes du parcours

Sur l'excellent site de Bruno Callens consacré au DIF (voir ici), un internaute présente son parcours : salarié de 1985 à 2003 dans une même entreprise, puis deux ans de chômage consacrés à passer un CAP suite à quoi une activité d'artisan pendant 5 ans, puis un CDI dont il démissionne après 5 mois pour enchaîner un CDD de 6 mois, 4 mois d'intérim puis de nouveau 6 mois de CDD. Soit 17 ans d'activités dont deux années en formation dans le cadre de l'assurance-chômage. Et cette question : quels sont mes droits au DIF au terme de ce parcours. Et bien 0 avant 2004, 0 pendant la période de chômage, 0 pendant l'activité indépendante, 10 h portables pour les 6 mois de CDD, 0 pour les 4 mois d'intérim et 10 heures portables pour le dernier CDD. Soit 20 heures x 9,15 euros = 183 euros pour aller en formation.

Depuis le temps qu'il est question de sécurisation des parcours professionnels, l'exemple de ce parcours tellement typique durant lequel on enchaîne les statuts et les activités est édifiant : au final la personne qui a travaillé quasiment sans discontinuité est  exclue du droit à la formation. Preuve s'il en fallait, que nos systèmes sont avant tout conçus en référence à un modèle théorique de l'emploi permanent et qu'ils ne prennent guère en compte ce qui est pourtant la réalité quotidienne pour une grande partie de la population active, qui n'est sans doute pas celle qui a le moins besoin de formation. Mais les portes ouvertes pour certains se referment bien vite devant les autres.

A lier les droits à l'ancienneté, on est encore dans le modèle des trente glorieuses de l'emploi de longue durée qui permet d'accumuler des droits à condition que rien ne bouge. Le meilleur moyen de priver de tout ceux qui sautent d'un emploi à l'autre pour parvenir à une continuité de revenu et témoignent au passage d'une capacité d'adaptation permanente. Mais ils seront pénalisés au niveau de la rémunération, de la protection sociale et de l'accès à la formation. Tant que l'on ne réfléchira pas en terme de droits liés à l'activité, quel que soit le statut, et garantis par des systèmes de mutualisation et que l'on continuera à cloisonner, segmenter et faire dépendre le statut social de la durée de l'emploi, on sacrifiera sciemment près d'un quart de la population active. Ce n'est pas la majorité objectera donc. C'est peut être exactement là que se situe le problème.

Vacance ?

Dans une de ces formules que les politiques adorent parce qu'ils pensent que ça fait malin, mais qui rappellent furieusement la réthorique de l'enseignement de bon aloi, Guillaume Peltier attirait cet été notre attention sur le fait qu'il n'y a pas loin du pouvoir en vacances à la vacance du pouvoir. La rentrée n'y a rien changé : le procès en immobilisme du pouvoir se poursuit, aggravé par le fait que cet immobilisme ne serait rompu que par de brusques réveils destinés à créer toujours plus de taxation. Pendant ce temps, les plans sociaux continuent, merci. Le piège du temps politique se referme sur l'exécutif. Car le temps politique, mais aussi le temps économique, sont des temps courts, et de plus en plus courts. Le temps social lui, est un temps long, et il n'y a guère de probabilité qu'il cesse de l'être.C'est ce décalage que nous vivons actuellement et qui laisse planer ce sentiment de vacance.

Thomas Lévy-Lasne - Vacance

La Conférence sociale du mois de juillet a lancé un cycle de négociations qui devront être conclues avant la fin de l'année. Ensuite, s'enclenchera le processus législatif qui n'aboutira sans doute pas avant le printemps. Résultat, la future réforme annoncée du marché de l'emploi, de la flexi-sécurité, de la régulation de la précarité et des licenciements, ce n'est pas avant un an pour les premiers effets. Trop long ? le seul moyen d'aller plus vite aurait été que les partenaires sociaux ne négocient pas, que le Parlement intervienne sans délai et que la loi impose et contraigne. Le choix de faire vivre la démocratie sociale, de laisser aux interlocuteurs sociaux le temps de construire eux-mêmes des solutions est un pari risqué par le décalage qu'il crée avec l'urgence d'une situation sociale dégradée. Mais c'est le pari qu'une réforme n'est efficace que si les principaux acteurs sont parties prenantes à son élaboration. Et la conviction que la loi seule ne peut pas tout, comme il est constant que l'on ne change pas une société par décret. Reste donc dans l'attente à payer le prix politique de cette méthode d'action qui consiste, comme dirait l'autre, à laisser du temps au temps.

Chômage, pas d'urgence

Un chômeur inscrit à POLE EMPLOI demande à être reçu régulièrement par l'agence chargée du placement des demandeurs d'emploi. Il aura trois rendez-vous en deux ans. A ces occasions, son Plan personnalisé d'accès à l'emploi n'a jamais été actualisé, aucune formation ne lui a été proposée. Malgré ses demandes. Il saisit le Tribunal Administratif, dans le cadre de la procédure de référé-liberté, lequel par une ordonnance du 11 septembre 2012 fait injonction à POLE EMPLOI de recevoir le demandeur dans les 8 jours  et de lui adresser des offres d'emploi et/ou de formation. POLE EMPLOI fait appel et porte l'affaire devant le Conseil d'Etat qui, sans se prononcer sur le fond à savoir le respect par POLE EMPLOI de ses obligations, juge que la procédure de référe-liberté ne peut être utilisée dans les relations entre un demandeur d'emploi et POLE EMPLOI. En d'autres termes, pour les juges du Palais-Royal, en matière de chômage il n'y a pas d'urgence. Du moins pour POLE EMPLOI.

Car il serait malvenu de considérer que la carence peut être réciproque et que tout demandeur d'emploi peut déplier son  transat et regarder passer les bateaux en suçant des glaces à l'eau. En effet, qui ne défère pas à l'injonction de rendez-vous de POLE EMPLOI pourra être sanctionné par la radiation et la perte des indemnités d'assurance-chômage (en dépit des cotisations versées pour bénéficier du régime).

Quelles sont les conditions du référé-liberté ? qu'une liberté fondamentale soit en jeu et pas simplement un droit. Le Conseil d'Etat ne conteste pas que la liberté du travail et le droit à l'emploi, garantis par la Constitution, entrent dans cette catégorie. Qu'il soit porté atteinte de manière grave à cette liberté dans le cadre d'une illégalité. C'est ici que le Conseil d'Etat a considéré que, quelle que soit la situation du demandeur d'emploi, la relation de POLE EMPLOI avec les chômeurs ne relevait pas d'un manquement grave à une liberté publique. Ne pas bénéficier de services qui pourraient vous permettre de retrouver un emploi est donc une simple faute, qui peut engager la responsabilité de POLE EMPLOI mais ne saurait autoriser le juge à lui enjoindre d'exercer ses missions. Il ne reste plus au demandeur d'emploi qu'à s'adresser au Tribunal Administratif pour, dans trois ou quatre ans peut être, obtenir une indemnisation si la faute de POLE EMPLOI est établie. Mais après tout, il n'y a pas d'urgence.

Conseil d'Etat - 4 Octobre 2012 - POLE EMPLOI.pdf

Le temps d'avant

C'était le temps d'avant. D'avant que l'homo economicus ne réduise l'humain à l'état d'agent économique. D'avant que les commerces soient ouverts tous les jours de l'année, comme vient de le décider la communauté de Madrid. Avant que l'horizon de l'individu ne soit borné par les centres commerciaux et les galeries marchandes. Dans le temps d'avant, la liberté de l'esprit passait par celle du corps et supposait que l'on ait le temps de s'abandonner.

Dans le temps d'avant, les parents accompagnaient les enfants lors de dimanche après-midi proustiens où le temps passait plus lentement qu'à tout autre moment. Et dans cet intervalle, il suffisait de regarder pour voir et sentir la grâce.

Et dans ce temps mêlé d'ennui et de plaisirs, pouvaient s'épanouir les premières expériences qui constituent profondément les êtres. Il faut prendre le temps pour être là lorsqu'une petite fille dévoile le dessous de ses jupes.

Ce temps d'avant, c'était les dimanches où les parents de la petite fille ne faisaient pas commerce et ceux du petit garçon ne couraient pas les boutiques. Ils avaient mieux à faire : regarder la vie se déployer devant eux. Ils ne comprenaient même pas ce qu'est un agent économique. C'est vous dire si c'était vraiment le temps d'avant.

Tina or not Tina

Dans le dernier numéro d'Entreprises et Carrières, daté du 12 juin, un monsieur que je ne connais pas mais qui se nomme Jean-Pierre Basilien et dirige des études à Entreprise et Personnel, think thank patronal comme on dit, nous explique, ou plutôt nous rappelle que la France ne pourra éviter de libéraliser son marché du travail, trop rigide. L'argument est récurrent : trop de protection pour certains produirait une forte segmentation du marché, d'où le chômage, les CDD, les jobs mal payés et la société divisée en deux classes. Que l'on flexibilise (ces choses là sont dites élégamment mais concrètement cela signifie : que l'on puisse licencier plus facilement et à moindre coût) et tout ira mieux. Pas d'autres solutions vous dis-je, la saignée. C'est le retour de l'idéologie Tina (There is no alternative) popularisée par Margareth Thatcher. On peut laisser tomber et choisir de fréquenter d'autres Tina, par exemple Tina Fey qui poussa l'humour jusqu'à jouer au cinéma le rôle de Sarah Palin.

Tina Fey - Vanity Fair

Puisque le sieur Basilien aime les rappels, autorisons nous celui-ci : la législation sur le licenciement en France date de 1973 et appartient donc aux trente glorieuses. A-t-on profité de la période pour élaborer des règles ultra-protectrices des salariés ? au contraire, avec un taux de chômage oscillant entre 3 et 4 %, on a considéré que le licenciement était un risque mineur. On a donc sanctionné l'absence de motif de licenciement par une indemnité égale à 6 mois de salaire : le préjudice ne pouvait être supérieur. Et il n'a jamais été question de réintégration, sauf dans les rares cas de nullité. La législation sur les licenciements économiques, plusieurs fois révisée dont la dernière en 2002, n'a pas modifié cet équilibre. Résultat : une entreprise peut licencier sans motif personnel ni économique dès lors qu'elle est prête à payer six mois de salaire. Voilà le prix du droit, à mettre en rapport avec la durée moyenne de chômage qui est de 13 mois. Ce qui conduit à 800 000 licenciements prononcés tous les ans, dont un quart donnent lieu à contentieux. Est-ce là une rigidité insupportable qui serait responsable tout à la fois du chômage et de la précarité. Avouons que l'on peine à le croire. Mais notre naturel nous invite à nous méfier de Tina, car l'on sait depuis Adam et Eve que l'on a toujours le choix, et à continuer à lui préférer Tina.