Chapitre 5 Dans lequel la compétence prend son temps

Le premier dispositif de coinvestissement  (l’entreprise finance la formation, le salarié prend sur son temps personnel) a été introduit dans le code du travail en 1991. Il n’a guère fonctionné, tant est forte la culture de la formation pendant le temps de travail.

Mais le DIF a bousculé les limites du temps : depuis 2004 il est possible de convenir d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail. La compétence se trouve découplée du rapport de travail et du contrat lui-même. Le temps personnel peut être mobilisé pour un objectif, l’acquisition de compétences, qui profite tant au salarié qu’à l’entreprise.

Charles Dauphin - Le temps dévoilant la vérité - 1655

Le champ ainsi ouvert sera étendu par la loi du 24 novembre 2009 au CIF : il est désormais possible d’effectuer un congé individuel de formation sans prendre de congé. Les organismes qui financent le CIF peuvent prendre en charge des formations réalisées intégralement en dehors du temps de travail.

Perturbant tous les repères traditionnels, le développement de la formation sur le temps personnel, qui ne peut s’effectuer que sur décision du salarié ou avec son accord, permet d’ouvrir un espace de négociation en dehors du temps de travail. Et dans ce domaine également, on voit la compétence remettre en cause la ligne de partage entre le personnel et le professionnel.

La Carpe et le Lapin

La Cour des comptes en avait déjà fait la proposition et le Rapport Cherpion sur la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009 également. L'UMP reprend l'idée dans ses 80 propositions pour l'emploi : il faut articuler le DIF au CIF. Si d'aussi brillants cerveaux se rejoignent sur la nécessité d'opérer un rapprochement entre DIF et CIF, il est nécessaire de s'incliner. Mais ce faisant, on se rapproche du terrain et dès lors la réalité apparaît un tout petit peu plus nette sous forme de trois ordres de grandeur. Le DIF bénéficie à 17 millions de salariés (potentiellement). Le plan de formation concerne quasiment 6 millions de salariés tous les ans. Et le CIF arrive à financer 45 000 demandes de formation en moyenne. Proposer une articulation entre un dispositif qui concerne 17 millions de salariés et un autre qui en touche 45 000, c'est comme militer pour le mariage de la carpe et du lapin.

Paul Rebeyrolle - La carpe et le lapin

Les assemblages dispararent peuvent ne manquer ni de charme ni de poésie. Ce n'est toutefois pas ce qui les rend opérationnels. L'évidence semble plaider pour une articulation entre le DIF et le Plan. Peut être est-ce trop évident, puisque nul ne semble le voir. Et pourtant, tout plaide en ce sens : le DIF et le Plan sont financés intégralement par l'employeur, ils font tous deux partie de la politique de formation, ils associent formations imposées et formations négociées, ils pourraient permettre de viser l'objectif d'un salarié sur deux en formation chaque année. Mais non, on préfère se poser la question de savoir comment dix hectolitres de Médoc  et une bouteille de Margaux vont pouvoir s'assembler pour donner un vin de qualité. Il y a rarement de bonnes réponses à de mauvaises questions.

Plus = moins

Dans la bible, il y a la pêche miraculeuse ou encore la multiplication des pains. Dans les deux cas, la ressource devient miraculeusement infinie et permet à chacun de rassasier sa faim. Même aux grands mangeurs. Dans l'époque qui est la notre, les ressources tendent à se raréfier, paradoxe d'un monde d'abondance. La réforme de la formation professionnelle nous fournit l'occasion de le vérifier. Alors que globalement les OPCA auront collecté plus de fonds que jamais en 2010, les ressources manquent pour les dispositifs de formation, et notamment pour le congé individuel de formation. Un élément est conjoncturel et devrait se lisser avec le temps : le prélèvement de 13 % pour le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Mais un élément est à la fois nouveau et structurel, il concerne les règles de prise en charge des demandes de CIF présentées par les salariés qui, comme chacun sait, sont des grands mangeurs de financements.

Frantz Zephirin - Grands mangeurs

L'Etat ayant menacé de ne plus agréer les FONGECIF régionaux du fait des inégalités de financement des salariés selon les régions, les partenaires sociaux ont adopté, en février dernier, des règles qui s'imposent à tous les FONGECIF. Ces règles fixent les taux de prise en charge des salaires et des coûts pédagogiques. Elles revoient les montants à la hausse par rapport à ce qui existait précédemment. Ainsi, tout salarié est assuré d'être financé entre 90 % et 100 % si sa demande est acceptée,  tant au niveau du salaire que du coût pédagogique qui est plafonné à 18 500 euros. Le choix a donc été fait de privilégier un financement important d'un petit nombre de bénéficiaires, plutôt que d'accorder des financements inférieurs à un plus grand nombre de salariés. On trouvera ci-dessous les minimas auxquels peut prétendre un salarié en fonction de son niveau de rémunération. Si les FONGECIF s'en tiennent à ces règles, le nombre de CIF financés baissera mécaniquement. Mais rien ne dit que la mesure sera efficace car chaque FONGECIF peut encore décider de financer tout ou partie des heures demandées, et les taux ne s'appliqueront que sur les heures prises en charge. Les grands mangeurs risquent donc d'être déçus !

Financements FONGECIF.ppt

 

Annonciation

La loi du 24 novembre 2009 cumule plusieurs défauts : rédigée à coup d'amendements visant à défendre des positions catégorielles, elle peine à conserver une cohérence générale, d'autre part la piètre qualité du travail technique de rédaction laisse subsister de nombreuses contradictions ou imprécisions, enfin la portée pratique de la loi n'a pas semblé guider les rédacteurs qui n'ont parfois trouvé que le renvoi à des textes ultérieurs pour tenter de masquer les insuffisances et approximations du texte. Mais nous voici donc au pied du mur de la mise en oeuvre de ce qui n'est certainement pas une réforme de la formation professionnelle mais plutôt une réforme du financement paritaire de la formation professionnelle. Il paraissait donc plus approprié pour la circonstance de convoquer l'ange pneumatique d'Alfred Courmes pour annoncer les difficultés à venir dans l'application de la loi, que l'Ange du Titien ou de Fra Angelico.

Alfred Courmes - La pneumatique salutation angélique - 1968

Dans la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF et intitulée, en hommage à Geneviève Tabouis, "Attendez vous à savoir", vous trouverez donc ce qu'il convient de s'attendre à rencontrer comme difficulté pratique dans la mise en oeuvre du nouveau texte. Deux prochaines chroniques seront consacrées à la réforme des financements et à la modification des règles concernant les organismes de formation.

Attendezvousasavoir1_dispositifs.pdf

Mais pourquoi vous priver de ce que le législateur ne mérite guère pour son oeuvre, l'annonciation de Fra Angelico dans laquelle la simplicité ouvre la voie de l'union entre immanence et transcendance.

Fra Angelico - L'Annonciation - Couvent San Marco - Florence

 

 

 

Confusion

La loi du 24 novembre 2009 a créé le congé (de formation) sans congé. Elle permet en effet à tout salarié de demander un financement à un FONGECIF ou un OPCA agréé au titre du CIF pour une formation suivie en dehors de son temps de travail. Un décret devait venir préciser la durée minimale des formations concernées. Le projet de décret soumis aux partenaires sociaux et au Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la VIE (CNFPTLV) prévoyait une durée de 150 heures. Ce projet avait été approuvé car la durée de 150 heures permettait de faire la différence entre les formations relevant du DIF (120 heures) et celles relevant du CIF (150 heures). Surprise lors de la publication du décret daté du 18 janvier 2010, la durée minimale a été ramenée à 120 heures. Bonne nouvelle pourrait-on penser puisque les salariés pourront plus facilement accéder aux financements des FONGECIF. Sous couvert d'un droit plus avantageux offert aux salariés, pourrait pourtant se cacher une confusion sans doute bien moins favorable.

André Masson - Confusion - 1941

L'alignement de la durée minimale du CIF hors temps de travail sur la durée du DIF pourrait en effet traduire une volonté de fusionner les deux dispositifs, ce qui reviendrait à changer totalement la nature du DIF. En effet, le DIF est aujourd'hui avec le Plan de formation un outil de la politique de formation de l'entreprise. Sauf que pour sa mise en oeuvre il suppose un accord entre l'employeur et le salarié, ce qui impose de développer de la négociation dans l'entreprise. On sait que nombre d'entreprises ne se sont pas approprié le dispositif et ont laissé les compteurs DIF croître, tout en s'inquiétant d'un risque futur de provisionnement. Et l'on sait également que les négociateurs patronaux qui ont participé à la création du DIF en 2003 ont reçu quelques volées de bois vert de la part des DRH des grandes entreprises, accusés d'avoir compliqué leur vie unilatérale. L'alignement du CIF sur le DIF, qui offre par ailleurs une nouvelle voie de recours en cas de difficulté pour négocier la mise en oeuvre de son DIF, pourrait préfigurer la volonté de certains de fusionner le DIF et le CIF, ce qui reviendrait à faire du DIF un droit du salarié non négocié avec l'entreprise mais avec les FONGECIF et OPCA et donc expulsé de la sphère de la gestion des ressources humaines. Retour à la tranquillité de la décision autoritaire et descendante assortie d'un semblant de dialogue tout de même, on reste humains. Décidément la culture manageriale française reste allergique au partage du pouvoir. On pourrait également voir dans ce rapprochement DIF/CIF, une marche arrière de la part de certaines organisations patronales qui pensaient en créant le DIF transférer sur le salarié la responsabilité de la gestion de son employabilité.

Peut-on vraiment déduire tout ceci d'une simple réduction de 150 h à 120 h d'une durée fixée par décret ? non bien sur, ce n'est qu'un hasard et un hasard aussi si cette modification a été introduite par le cabinet du Ministre ou du Président de la République sans consultation préalable des principaux intéressés. Simple illustration de cette culture tenace de l'arbitraire et de l'unilatéral.

Un peu de couleurs

Les musiciens qui s'expriment à propos d'un orchestre parlent souvent de "sa couleur". On attendrait plutôt "son", "résonnance", "vibration" ou tout autre vocable renvoyant plus directement au musical, mais non, c'est le pictural qui est convoqué pour caractériser l'harmonie produite par un ensemble de musiciens. On se souvient également de Rimbaud mettant l'alphabet en couleurs dans son texte "Voyelles". Et l'on pourrait encore citer l'exemple de Miro qui, en 1941 en pleine guerre mondiale et après la guerre d'Espagne, fait surgir du fond gris du monde qui l'entoure les couleurs et le souffle de la vie.

Miro - L'éveil au petit jour - 1941

Cet appel à colorer un peu la vie et l'action s'adresse aux négociateurs qui travaillent actuellement sur le congé individuel de formation. L'IGAS a reproché aux FONGECIF, organismes régionaux gestionnaires d'environ 75 % des financements destinés au CIF, de créer des inégalités entre les salariés. Il est vrai que le salarié d'Auvergne, de Limousin ou de Champagne-Ardennes n'a pas exactement les mêmes possibilités d'accès à un financement qu'un salarié d'Ile-de-France ou de Rhônes-Alpes, avec de surcroît un besoin de formation plus important dans un marché de l'emploi moins actif. Pour éviter que l'Etat n'impose la création d'un organisme unique national, les partenaires sociaux ont décidé d'harmoniser les conditions de prise en charge entre tous les FONGECIF et de développer la péréquation financière entre les régions. Il est notamment prévu une modulation, faible, de la prise en charge des coûts pédagogiques du CIF en fonction du niveau de salaire : 100 % pour les salariés ayant un salaire inférieur à 2 fois le SMIC, 95 % pour un salaire compris entre 2 et 3 SMIC, 90 % au-delà. Opposition de la CGC qui voit là une atteinte aux possibilités de formation des cadres. Cette négociation appelle deux remarques. En premier lieu, on rappellera à la CGC que les cadres ont, le plus souvent, suivi un cursus de formation initiale financé  en grande partie par les impôts de ceux qui ont quitté plus tôt le système scolaire pour travailler. Qu'il y ait un rattrapage ultérieur ne paraît pas scandaleux. La deuxième remarque est plus générale : en pratiquant une prise en charge quasi-totale des coûts de formation, les partenaires sociaux font le choix de financer moins de salariés. De la formation gratuite ou presque pour certains, pas de formation pour les autres. Peut être aurait-il été possible de réfléchir à des modalités de financement plus différenciés, tenant compte des niveaux de formation déjà acquis et des niveaux ee salaire en résultant, pour intégrer la logique de formation différée qui est présente dans les ANI de janvier 2008 et janvier 2009. Raté, la négociation continue à se faire sur des bases classiques, sans beaucoup de couleur. Ce n'est ni de la musique, ni de la poésie, ni de la peinture, d'accord, mais le droit peut aussi avoir quelques couleurs quand il se libère de ses cadres de référence habituels et qu'il ose. Si vous voulez l'exemple d'un juriste coloriste, vous pouvez essayer Kandinsky.

Kandinsky - Composition VII

Un congé sans absence

La joie est notre évasion hors du temps disait Simone Weil. Il faut croire que les salariés seront dorénavant plus joyeux si le Parlement entérine la possibilité prévue par la projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui doit permettre de suivre un congé individuel de formation intégralement en dehors du temps de travail. Au passage, les parlementaires devront s'interroger sur ce curieux congé qui peut être réalisé sans s'absenter. Un congé sans absence est-il toujours un congé ? peut-être est-il temps de faire évoluer également l'appellation du congé individuel de formation. Vos propositions sont les bienvenues.

Kamra - En dehors du temps

La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF fait le point sur les nouveautés résultant de la possibilité de réaliser intégralement un CIF en dehors du temps de travail, tant au niveau de l'articulation des dispositifs de formation que de l'orientation des financements de la formation vers les coûts pédagogiques plutôt que la prise en charge des salaires. Pour le salarié, le temps manque sans doute moins que l'argent. Un rappel : 20 heures en moyenne devant la TV chaque semaine pour chaque français. Eteignez vos TV et allez vous promener....ou vous former.

Le nouveau temps du CIF.doc

Le temps du congé

L'ANI du 7 janvier 2009 laissait entendre au détour d'une formule ("le congé individuel de formation peut donner lieu à autorisation d'absence") que le CIF pourrait bien se réaliser en totalité en dehors du temps de travail et ne plus avoir de congé que le nom. Le projet de loi qui sera présenté au Parlement à la fin du mois nous livre confirmation : le congé individuel de formation peut être effectué intégralement en dehors du temps de travail, le salarié demandant au FONGECIF, ou à l'OPCA, qui finance le CIF une prise en charge des coûts pédagogiques et frais annexes. Pourquoi donc ce déplacement du temps ? pour parvenir à l'objectif fixé par les partenaires sociaux : financer plus de CIF sans augmenter les cotisations (40 000 salariés sur 16 millions bénéficient d'un CIF chaque année). La seule solution est donc de faire des économies et avant tout sur les salaires et charges qui représentent 80 % des coûts du CIF. Au salarié, il sera donc demandé de trouver du temps.

Chirico - L'énigme du temps - 1911

Mission impossible que de trouver du temps ? tout le monde n'a pas de RTT ou des semaines de congés payés supplémentaires à consacrer à la formation. Peut être. Mais souvenons nous que les français consacrent en moyenne plus de trois heures par jours à regarder la télévision. Soit plus de vingt heures par semaine : un DIF TV toutes les semaines ! L'énigme du temps est affaire de choix personnels, et pour vous aider à faire le votre, une ritournelle de Prévert :

Le Temps nous égare
Le Temps nous étreint
Le Temps nous est gare
Le Temps nous est train

Erreur de perspective sur le DIF

La grande odalisque a déjà illustré ce blog, mais pourquoi faudrait-il se priver de l'admirer encore  ce corps improbable doté de trop nombreuses vertèbres, de chairs trop abondantes, de volumes peu réels ou réalistes qui pourtant font une évidence de la beauté de l'odalisque. Picasso l'avait compris qui vint au moins trois fois dans sa jeunesse étudier les oeuvres d'Ingres à Montauban : présenté comme un classique, Ingres a en réalité fait exploser les frontières de la représentation et de la perspective et démontré de manière définitive que la vérité peut résulter d'un changement de perspective.

 

 

Les négociateurs de l'ANI du 7 janvier 2009, et les nombreux experts donnant des avis autorisés sur la réforme de la formation professionnelle en cours, devraient essayer de changer de perspective sur le DIF, l'efficacité, sinon la vérité, s'en porterait mieux. De quoi s'agit-il ? l'ANI du 7 janvier 2009 a prévu une concertation, éventuellement suivie d'une négociation, pour mieux articuler le DIF et le CIF. Quelle logique à rapprocher le DIF du CIF : celle du droit du salarié. Mais dans un cas il s'agit d'une négociation avec l'employeur,dans l'autre d'un droit totalement opposable. Quel rapport entre les deux ? l'initiative du salarié ? elle ne caractérise pas le DIF qui trouve sa spécificité dans l'accord entre les parties et non dans la décision du salarié comme pour le CIF.

Ce n'est pas avec le CIF qu'il faut articuler le DIF mais avec le plan. La raison ? plan et DIF sont financés à 100 % par l'entreprise, alors que le CIF est financé par le salarié et les OPACIF. C'est ce financement à 100 % qui explique que l'entreprise doit être d'accord sur le DIF : le salarié ne peut disposer d'une créance illimitée sur son employeur.

Si l'on veut que le DIF devienne véritablement un outil de dialogue sur la formation dans l'entreprise, c'est donc avec le plan de formation qu'il faut l'articuler. Un dernier argument : le DIF concerne potentiellement 16 millions de salariés, chaque année près de 5 millions se forment dans le cadre du plan et 35 000 dans le cadre du CIF. Avec quel dispositif y a-t-il intérêt, et réalisme, à articuler le DIF ?

Regrets

Le MEDEF et la CGPME proposent, dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle, une fusion du DIF et du CIF. La CGPME avance un système individualisé de formation (SIF) et le MEDEF un droit personnel à la formation (DPF). Quels que soient les arguments avancés, il s’agit bien d’une prise de conscience tardive et du constat de l’échec d’un pari sur le DIF.

Pour les négociateurs patronaux, le DIF devait d’une part permettre le développement de la formation en dehors du temps de travail, et d’autre part engager la responsabilité du salarié dans le choix de son parcours de formation, voire de son parcours professionnel. Aucun de ces deux objectifs n’a été atteint. Les entreprises qui ont développé le DIF l’ont majoritairement fait par transfert du plan vers le DIF et pour l’essentiel sur le temps de travail. Quant au transfert de responsabilité, le droit s’y oppose considérant que le pouvoir de direction de l’employeur interdit toute responsabilité partagée du salarié quant au maintien de son employabilité tant que l’entreprise ne lui a pas donné les moyens de se professionnaliser. Ensuite, et uniquement ensuite, il doit faire l’effort de s’adapter. Mais le partage de la décision sur la formation dans le cadre du DIF n’est pas le partage de la responsabilité sur la gestion des compétences.

Johnny Friedlaender - Los Pesares (Illustration du livre "Les regrets" de Marcel Proust)

S’ajoute à cela un troisième élément : la crainte, notamment sous le poids des normes comptables anglo-saxonnes, d’avoir a provisionner les heures de DIF que nombre d’entreprises et de DRH n’ont pas sur s’approprier, faute sans doute d’avoir une culture suffisante du partage de la décision et de l’implication réelle des salariés dans les choix les concernant. L’unilatéral demeure la règle et la négociation l’exception. Ce qu’expriment donc ces projets de fusion entre DIF et CIF n’est sans aucun doute que le regret de l’avoir créé. La réponse des organisations syndicales ne s’est pas fait attendre : trop tard.