Le fait du prince

C'est ce qu'invoquait la société Air France pour se séparer d'un salarié qui venait de se voir retirer son habilitation péfectorale de travailler en zone aéroportuaire. Le fait du prince, autrement dit la force majeure. Celle qui s'impose aux parties et conduit donc l'entreprise à licencier le salarié qui ne peut plus exercer l'emploi pour lequel il a été recruté. Mais voilà, les juges font du droit. Et la Cour d'appel, suivie en cela par la Cour de cassation, rappelle à l'entreprise que la force majeure est un évènement irrésistible, condition acquise ici puisqu'il est impossible de passer outre le défaut d'habilitation, extérieur aux parties, ce qui est le cas de la décision préfectorale, mais également imprévisible. Or, pour qui occupe un emploi soumis à habilitation, la perte de cette habilitation n'est pas imprévisible et peut faire partie des évènements qui affectent la vie du contrat. Pas de force majeure donc ici, le fait du prince n'était qu'un rêve, l'occasion de saluer Odilon Redon, véritable prince du rêve selon le titre de l'exposition qui lui fût consacrée l'an dernier au Grand Palais.

Odilon Redon - Centaure

Dans son argumentaire, Air France faisait valoir que si elle avait l'obligation d'adapter les salariés à l'évolution de leur emploi, elle n'avait pas d'obligation de reclassement suite à la perte de l'habilitation. Mauvais raisonnement selon les juges. L'entreprise devait rechercher si elle ne pouvait pas permettre au salarié d'exercer ses fonctions, ou des fonctions comparables, en dehors des zones soumises à autorisation. Faute d'avoir procédé à une telle recheche, le licenciement se trouve injustifié. Nouvelle jurisprudence qui vise à favoriser la survie du contrat plutôt que sa rupture et impose à l'entreprise une obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat plutôt que de sauter un peu trop rapidement sur l'occasion.

Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_12_septembre_201...

Le beau label

Que deviendrait l'homo consumeris sans les labels qui garantissent, certifient, authentifient, assurent ou proclament les qualités des produits ? il serait évidemment désorienté. Est-ce pour cela que la loi du 24 novembre 2009 a prévu que les structures d'orientation professionnelles devront dorénavant être labellisées pour pouvoir renvendiquer leur appartenance au service public de l'orientation, chargé d'informer et de conseiller les citoyens dans l'identification des chemins conduisant à l'emploi et à la formation ? et qu'elle prévoit également qu'à côté des certifications officiellement enregistrées dans le Répertoire national de la certification prendront place à titre informatif les Certificats de Qualification Professionnelle mais également les habilitations de personnes. Après la certification des produits et celle des organisations, s'avance la certification des personnes garantissant la traçabilité de la compétence avec autant de rigueur qu'Alfred Courmes garantit la qualité de sa peinture.

Alfred Courmes - 45 % de BA (Saint-Sebastien) - 1961

Le Passeport Orientation Formation que la loi nous invite à constituer pour garder la preuve de nos compétences n'est-il donc qu'une gigantesque étiquette publicitaire estampillant chacune de nos activités et expériences ? cela serait plus ludique et moins dangereux que s'il s'agissait d'une réhabilitation du Livret Ouvrier, mais pour autant est-il indispensable, tels de frénétiques Petit Poucet, de garder tous les cailloux qui ont parsemé notre chemin ?

Pour nourrir la réflexion sur ces questions, une chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF consacrée à la Labellisation dans le champ de l'orientation et de la formation.

Labellisation.pdf