AVANT, LA FORMATION ÇA RAPPORTAIT

En ce temps là, lorsqu’il y avait 8 stagiaires dans la salle, c’était un petit groupe. Le plus souvent, on était 12 ou 15, et parfois jusqu’à 20. Quand on organisait pas des Conférences d’actualité avec 100 participants ou plus. Tout était à deux chiffres : les marges et la croissance. La formation ne connaissait pas la crise, les catalogues enflaient exponentiellement, les commerciaux faisaient de la gestion de flux, comme les OPCA et les Responsables Formation. La dynamique semblait ne jamais devoir s’arrêter. Et en plus, on faisait plaisir et on se faisait plaisir. Mais qui a eu l’idée de mettre le réveil ?

 

Les économistes atterrants

Voilà maintenant plusieurs années que les économistes s'intéressent à la formation professionnelle. Ou plutôt qu'ils ne s'y intéressent pas mais trouvent intéressant qu'on leur demande ce qu'ils en pensent. Parce que les économistes pensent. A tout et sur tout. Et surtout ils pensent. Peu importe qu'ils n'aient réalisé aucun travail sérieux sur le sujet (je parle de la formation continue), jamais approché le milieu autrement que dans les cénacles endogamiques, ne disposent d'aucune grille d'analyse pertinente, n'aient jamais eu l'humilité d'aller y voir par eux-même. Plus ils sont ignorants du sujet, plus ils pontifient. Le dernier en date nous livre un diagnostic dont la profondeur le dispute à la subtilité, mais en France le statut vaut vérité. Personne ne pensera donc que Philippe Aghion se ridiculise à écrire des inepties, ni qu'il ridiculise le Collège de France. C'est tout l'inverse, ce dernier lui vaut brevet de vérité. 

S'il y a des économistes atterrés, convenons qu'il y a des économistes atterrants lorsque l'on peut lire ceci : 

Tout ceci ne serait pas bien grave s'il ne s'agissait que de flatter l'ego de celui qui s'exprime. 

Le problème est que ce sont les mêmes qui inspirent les politiques et qui sont en train de nourrir les programmes politiques qui s'élaborent...quand on a le temps, parce qu'il faut quand même organiser la communication, les meetings, les alliances, les serrages de louches, etc. Pas vraiment le temps de travailler avec tout ça. D'où la tentation de se servir du prêt à penser labellisé. Même si ce sont des âneries. Dans les semaines qui viennent, ce blog reprendra donc les propositions en matière de droit du travail, d'emploi et de formation qui sont formulées dans les programmes, pour vous en livrer une analyse. Ne vous étonnez pas de ne pas trouver les noms des candidats dont les propositions sont commentées. Il ne s'agit ni d'une précaution ni d'un souci de neutralité. Simplement de la considération que notre système présidentiel, dans lequel on élit un roi pour 5 ans, est une perversion démocratique et que donc nous réservons notre bulletin pour les votes d'Assemblée. Et ça commence dès ce week-end. 

LOI TRAVAIL : POUR LA COHERENCE, ON REPASSERA !

Au motif que chacun doit pouvoir déterminer ses conditions de travail au plus près du terrain et des besoins des entreprises et des salariés, la loi travail permet aux accords d’entreprise de déroger aux accords de branche. On connaît le débat, il a été un des principaux motifs de contestation de la loi.  Et c’est d’ailleurs un vrai débat qui mérite mieux que les procès d’intention, les anathèmes, les présupposés et les rapides accusations de casse du droit du travail. Est-ce que la branche offre un meilleur rapport de forces aux salariés, est-ce qu'elle est le meilleur niveau pour construire le droit et innover, ou est-ce qu’elle est institutionnalisée, phagocytée par les représentants des grandes entreprises qui imposent des conditions destinées à pénaliser les TPE et PME ? est-ce que la négociation d’entreprise est plus près des réalités, plus adaptée, ou plus sujette à l’emprise de l’employeur dans un rapport de forces défavorable ?  L’analyse régulière des accords collectifs,  n’apporte d’ailleurs pas de réponse tranchée à la question. Et l’on rappellera que la CFDT soutenait la loi Travail sur ce point, estimant qu’il était ensuite de la responsabilité des organisations syndicales d’avoir des délégués syndicaux formés et compétents dans les entreprises.

Choix assumé donc, et pourquoi pas. Sauf que la loi introduit plusieurs biais dans ce principe. D’une part, les accords de branche pourront définir un « ordre public conventionnel » et décider des points sur lesquels il ne sera pas possible de déroger. D’autre part, les accords de groupe peuvent, s’ils le prévoient, primer sur les accords d’entreprise et les accords d’entreprise primer sur les accords d’établissement. Et dans ce cas là, impossible pour les accords de niveau inférieur de faire prévaloir l’adaptation aux réalités locales. Ainsi, un accord de groupe conclu par des organisations syndicales majoritaires au niveau du groupe pourra s’imposer à une entreprise dans laquelle ces mêmes organisations sont minoritaires voire absentes, au mépris de la position des organisations syndicales majoritaires.

Cette loi est finalement à l’image de quasiment toutes les réformes du quinquennat : une idée discutable mais claire au départ, des négociations sans méthode et sans fin pendant lesquelles alternent coups de menton et retournements de veste, et au final un compromis qui créé des complexités supplémentaires. Pour le choc de simplification et la cohérence, on peut repasser.

LOI TRAVAIL : PARTIS SANS LAISSER DE TRACES

Il va falloir que les politiques qui fustigent à tour de bras l'immobilisme et les avantages acquis (cédons un instant à la démagogie : sauf les leurs) adoptent un nouveau discours. Car les avantages acquis ont bel et bien disparu du code du travail. Dorénavant, lorsqu'un accord collectif sera dénoncé par un employeur, ou lorsqu'un accord collectif viendra à terme, et qu'il sera impossible de conclure un nouvel accord, toutes les dispositions anciennes disparaîtront, sans laisser de trace. Terminé le maintien des avantages acquis à titre individuel qui s'incorporent au contrat de travail, qui constituait soit un frein puissant à la  dénonciation, soit une incitation forte à la conclusion d'un nouvel accord. Autrement dit, tout signataire d'un accord peut s'en libérer unilatéralement sans autre conséquence que la poursuite de l'accord jusqu'au terme du délai prévu pour conclure un accord de substitution, à savoir 15 mois maximum. Seule exception : le montant de la rémunération du salarié doit être maintenu (mais pas nécessairement la structure de son salaire). 

La suppression du mécanisme des avantages acquis s'ajoute à l'inversion d'un principe : désormais les accords collectifs sont conclus pour une durée déterminée de cinq ans, à l'issue de laquelle ils cessent de produire tout effet. Et ils ne sont à durée indéterminée que si les négociateurs le prévoient expressément. Jusque-là, c'était l'inverse. Comme le disait (presque) naïvement Laurence Parisot lorsqu'elle présidait le MEDEF, tout est précaire, même la vie, pourquoi le droit du travail ne le serait-il pas ? rendons toutefois à la loi sa cohérence : à partir du moment où le champ de la négociation est plus ouvert, le pari est pris que les entreprises auront besoin de négociation sociale et que celles qui arrivent à négocier disposeront de solutions inaccessibles à celles qui auront un dialogue social bloqué.  En version optimiste, c'est un pari sur la responsabilité. Rendez-vous dans quelques mois (années ?) pour savoir s'il s'agissait d'un voeu pieux ou, encore, d'une naïveté. 

LOI TRAVAIL : LE SOURIRE DES CARIATIDES

Si la hiérarchie des normes a largement fait débat, au point de devenir l'objet central de la contestation de la loi travail, il est un point que les contestataires ont peu mis en avant, car il aurait plutôt correspondu à leurs aspirations. Je veux parler des nouvelles règles de validité des accords collectifs. Même si son entrée en vigueur se fera progressivement (1er janvier 2017 pour tous les sujets liés à la durée du travail, 1er septembre 2019 pour les autres accords), le principe est désormais que la validité d'un accord collectif dans l'entreprise est subordonnée à sa signature par des syndicats représentant la majorité des voix exprimées lors des élections professionnelles (contre 30 % jusqu'alors). Et si les syndicats signataires ne sont pas majoritaires mais atteignent tout de même 30 % des voix, ils pourront solliciter un référendum pour décider de la validation, ou non, du texte. Voici donc une entorse à la démocratie représentative par recours à la démocratie directe. Il pourrait en résulter un vote plus fréquent des salariés sur leurs conditions de travail, et non seulement tous les 4 ans pour l'élection. Un peu comme la Suisse organise des votations régulières, ce qui confirmerait au passage que la démocratie est plus vivace à petite échelle. 

Le principe majoritaire n'avait pas été adopté en 2008 par crainte de blocage du dialogue social et d'une plus grande difficulté d'atteindre une majorité d'engagement. La loi travail offre donc une alternative : le référendum. Certains y voient un mauvais coup porté aux syndicats, dont la légitimité serait ainsi remise en cause par un contournement minoritaire. L'analyse est un peu rapide car les syndicats eux-mêmes peuvent avoir intérêt à revenir vers la base avant de s'engager. Et c'est peut être avoir une lecture du référendum trop inspiré de son utilisation politique, dans laquelle il n'est jamais répondu à la question posée. Car le référendum n'est jamais si légitime que lorsqu'il est utilisé régulièrement. En tout état de cause, ces règles nouvelles sont de nature à modifier profondément les stratégies de négociation, chacun ayant désormais en tête qu'un vote de la base est toujours possible. D'où le léger sourire des cariatides. 

LOI TRAVAIL : LES REGLES SANS LA CULTURE

La loi Travail fait le choix d’élargir les champs ouverts à la négociation collective et tente de donner la priorité aux négociations locales plutôt qu’aux négociations nationales et centralisées. Beaucoup y ont vu, à travers l’inversion de la hiérarchie des normes, une atteinte à l’unicité de la République, la rupture de l’égalité entre les salariés relevant d’une même convention collective, l’incitation à pratiquer le dumping social pour sauvegarder sa compétitivité voire améliorer ses bénéfices. Ces arguments ne peuvent être écartés d’une simple chiquenaude, mais ils demeurent malgré tout mal fondés. Concernant l’atomisation du droit, il faut soit être très naïf soit méconnaître les réalités sociales pour penser que tous les salariés sont aujourd’hui soumis au même droit du travail. Selon la taille des entreprises et leur secteur d’activité, les différences sont sans doute plus importantes que les éléments communs. Le statut conventionnel des salariés des entreprises du CAC40 a peu à voir avec celui des TPE/PME et le salarié d’un commerce de détail alimentaire n’est pas vraiment soumis au même droit que celui de l’animation socio-culturelle, de la Banque ou de la chimie. Avec plus de 400 conventions collectives différentes actives, l’atomisation du droit du travail a déjà eu lieu. Quand au dumping social, il résulte sans doute bien plus de l’organisation des structures juridiques, de la sous-traitance et des délocalisations que des possibilités nouvelles ouvertes à la négociation collective qui, à la différence des solutions précédentes, nécessitent d’obtenir un accord majoritaire avec les organisations syndicales.

Et si l’on veut bien en revenir aux sources de l’Europe, à savoir la démocratie athénienne, c’était une démocratie de proximité. Il ne manque pas de penseurs d’ailleurs pour estimer que plus son cadre d’exercice est large et moins la démocratie est parfaite. S’il fallait illustrer, on pourrait comparer le fonctionnement démocratique de l’Union Européenne et celui d’une municipalité par exemple.

Le véritable point qui, à mon sens, fait problème n’est donc pas tant la nouveauté des règles qui font davantage confiance au local, c’est le rapport entre l’intention posée par ces règles et la réalité des relations sociales dans notre pays. Lorsque l’on rencontre régulièrement des employeurs dont l’objectif est de n’avoir aucun syndicat, voire d’éliminer ceux qui existent, des DRH qui voient en tout syndiqué un dangereux agitateur politique, des syndicalistes qui font procès d’intention systématique à toute proposition de l’employeur et l’on pourrait rallonger la liste, on se dit que le pari de la négociation décentralisée et généralisée n’est pas gagné et qu’il ne suffit pas de changer les textes pour faire évoluer les mentalités, même si l’objectif de la loi est d’y contribuer. Et lorsque l’on constate que le MEDEF, principale confédération patronale, est fortement tenté de jouer le jeu du lobbying politique plutôt que celui de la négociation sociale, on se dit que cette loi vient soit trop tard soit trop tôt mais qu’en tout état de cause elle est à l’heure de sa publication peu en phase avec la réalité sociale. Mais le plus probable reste encore que nous n’ayons pas l’occasion d’apprécier si le pari est gagné ou perdu, car l’élection présidentielle qui se profile risque d’être l’occasion d’un nouveau chambouletout et quelque chose nous dit que le dialogue social n’en sortira pas forcément gagnant.

LOI TRAVAIL : LIFE IN MOTION

La loi Travail ayant été publiée, il est aujourd'hui possible d'en faire une analyse méthodique, et ce blog va donc s'attacher à partir de ce jour à passer en revue ses dispositions pour tenter d'objectiver leur portée réelle. Mais pour débuter cette série, et tenter de lui donner un peu de sens, commençons par rechercher l'esprit des lois. Quel est le fil conducteur du texte, quels objectifs poursuivaient ses promoteurs, quelle philosophie anime la réforme ? on pourrait le résumer en un mot : ADAPTATION. La loi Travail repose sur le diagnostic, pris comme une évidence mais non démontré factuellement, que le droit du travail favoriserait l'immobilisme, l'ancrage dans le passé, l'incapacité à prendre en compte l'évolution des technologies, des organisations, des modes de productions, de l'économie mondialisée, etc. Toutes les règles de la loi Travail peuvent s'interpréter au regard d'une logique : il faut substituer à un droit du travail structuré, ordonné, hiérarchisé, centralisé, bâti sur une logique de construction accumulative propre aux 30 glorieuses, un droit décentralisé, mouvant, évolutif, temporaire, souple ("agile" dans la novlangue des dirigeants) qui permettrait de s'adapter à un monde évoluant lui même à un rythme toujours plus rapide. 

Même si la communication sur la loi Travail a été calamiteuse, cette logique permet aux tenants de la loi de bénéficier de toutes les valeurs positives liées au mouvement et de renvoyer les opposants à l'immobilisme, au passéisme, à l'absence de réalisme, en un mot de créer un artificiel débat entre les dynamiques qui veulent faire évoluer le système et ceux qui n'ont comme projet que de maintenir l'existant. Les modernes et les conservateurs, ceux qui vont de l'avant et ceux qui restent tous freins serrés. Ce n'est évidemment pas un hasard si les promoteurs véritables du projet, Valls et Macron, ont en semblable détestation l'idéologie et se réclament du pragmatisme et si le mouvement politique du second s'appelle "En marche" sans que l'on sache véritablement vers quoi. 

Car si le mouvement ce peut être la grâce de la danse, porté à sa quintessence c'est aussi le cyclone qui détruit les constructions collectives et renvoie à la capacité de chacun de trouver la possibilité de reprendre vie en terrain désolé. Autrement dit, ni le mouvement ni la réforme ne font sens en eux-mêmes. Et l'on peut considérer qu'avoir fait de l'adaptation la valeur cardinale du projet est au fond un aveu que l'on ne maîtrise plus grand chose de l'évolution du monde, que l'on a renoncé à toute volonté dans ce domaine et que l'on circonscrit son action à tenter de mettre en place des moyens de se protéger du cyclone. 

Michel et Judith

L'hommage rendu à Michel Rocard ne manquait pas de paradoxes, parmi lesquels la célébration unanime de l'homme du dialogue, de la méthode pacifiée, de la négociation et du compromis. Sauf que c'est le 1er Ministre qui a le plus, et de très loin, utilisé le 49-3, autrement dit le vote sans débat à l'Assemblée qualifié ces temps ci de brutalité, déni de démocratie ou coup de force. Ainsi donc, le chantre de la recherche du consensus serait également le pape de la violence politique ? voilà qui met à jour la confusion entre les moyens et le sens. L'occasion de rappeler l'histoire de Judith, qui ouvrit ce blog il y a 8 ans. 

Caravage - Judith et Holopherne

Si vous regardez la scène, vous voyez un meurtre, prémédité de surcroît. Si vous racontez l'histoire, vous constatez que Judith ne met nul plaisir, mais beaucoup de détermination, à accomplir le geste qui sauvera la ville de Bulthé. C'est à l'aune des fins poursuivies que l'on juge les moyens employés. La question est donc moins de passer des heures à se demander si le 49-3 est brutal ou non, que d'examiner le fond du texte pour savoir si le projet lui-même  constitue une brutalité ou non. Et même si le texte cède (un peu trop) souvent au mythe selon lequel le droit est le principal ennemi de l'emploi, il instaure au final des champs de négociation plus larges que ceux qui existent aujourd'hui. Pas très loin des idées autogestionnaires portées par Rocard, qui expliquent largement le soutien de la CFDT au texte. Mais il est de tradition en France de débattre beaucoup des moyens et assez peu des fins. 

Regarder vers le Sud

La France est-elle un pays du Sud ? un pays latin assurément, mais soumis à tellement d'influences qu'il en devient un hybride rétif à la généralisation. En complément de la chronique précédente consacrée à l'emploi non salarié, un petit schéma illisible mais que vous pourrez retrouver ICI. Cela vous permettra de constater que le travail indépendant, ce n'est pas un modèle anglo-saxon (les Etats-Unis sont un des pays où il est le moins développé, le Royaume-Uni a un taux inférieur à la moyenne européenne...) mais plutôt un modèle...sudiste : l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Grèce, la Turquie sont les pays qui connaissent les plus forts taux de travailleurs non salariés. Pourquoi ? pour des raisons économiques et culturelles. Economiques : c'est la révolution industrielle qui a généralisé le salariat, et elle a eu lieu dans les pays anglo-saxons, s'exportant peu dans le Sud qui n'a pas, on le sait, une main d'oeuvre très industrieuse. 

 

Culturelle : si tout le Sud n'est pas proudhonien et ne considère pas unanimement que le salariat c'est l'esclavage, la logique de  l'honneur, comme dirait d'Iribarne, conduit plus directement qu'ailleurs à refuser les ordres sauf ceux que l'on se donne à soi-même. En ce sens, militer contre la conception dogmatique de l'URSSAF selon laquelle il ne saurait y avoir de modèle social autre que basé sur le salariat, ce n'est pas se livrer pieds et poings liés au modèle anglo-saxon, c'est au contraire retrouver le caractère du Sud. 

O comme....ORGANISME DE FORMATION

Silence on coule !

 Personne, je dis bien personne, n’a jamais été capable de m’expliquer sérieusement (je ne parle même pas de me convaincre) pourquoi il y aurait trop d’organismes de formation en France et pourquoi ce serait une bonne nouvelle que certains ferment leurs portes.

Les escrocs ? entend-on dire qu’il y a trop de banquiers, d’assureurs, d’entrepreneurs du BTP (liste non exhaustive, évidemment) lorsque l’on apprend qu’il y a quelques véreux dans la profession ?

Bonjour ? 

La qualité ? doit-on fermer toutes les gargottes au motif qu’elles ne sont pas au guide Michelin, quand bien même elles auraient des clients ? Et en quoi d’ailleurs le nombre de gargottes influerait sur la qualité de la gastronomie dans les trois étoiles ?

Faciliter le choix du consommateur ? J’ai cru comprendre que la concurrence était bénéfique pour le consommateur et que plus un marché était ouvert plus le consommateur en bénéficiait ? J’ai mal compris ?

Alors n’hésitez pas à venir m’expliquer.

Un exemple, parmi d'autres

Je dirige un organisme de formation qui travaille dans le secteur de la santé. Mon activité a du sens : professionnaliser tous ceux qui contribuent au bien être d'autrui. J'aime mon travail. Je trouve juste qu'il prend une tournure étrange depuis quelques temps. Tout d'abord, il a fallu que mes programmes soient agréés par un organisme qui ne nous connaît guère, l'OGDPC, mais nous évalue, ou plus exactement évalue les dossiers qu'on lui envoie, lorsqu'il ne les perd pas. Et qui envoie des messages automatiques pour dire qu'il n'a pas les moyens de répondre aux mails qui lui parviennent. 

Après avoir franchi l'habilitation sectorielle, ce qui prend quelques mois tout de même, j'ai du ensuite mettre en place des certifications, sinon mes clients ne pouvaient plus bénéficier des financements issus de leurs cotisations. Pas de problème, j'en ai construit plusieurs. Mais la  CNCP refuse de les examiner si je n'ai pas un parrain. Cela commence à sentir l'Italie.  Les ministères sont aux abonnés absents (on ne peut pas choisir, on ne vous connaît pas...et autres réponses dignes d'un service public), les branches dont je dépends ont soit des conflits paritaires, soit des oppositions syndicales aux certifications non diplomantes, soit des organismes de branche concurrents...soit les trois à la fois.

Pour les Conseils régionaux, il paraît qu'ils ont autre chose à faire. Moi aussi, il faudrait par exemple que je m'occupe de mes clients, mais il faut quand même que je continue à chercher. Après avoir trouvé et fait inscrire mes certifications à l'inventaire, toujours sur décision d'une commission qui ne connaît que nos dossiers,   il  faut que je fasse le tour des branches professionnelles pour qu'elles prennent mes certifications sur leur liste CPF. Et souhaiter que les décisions paritaires soient  rapides, qu'il n'y aura pas de blocage du dialogue social ou pas d'intérêts concurrents. Puis il faut que je fasse le tour des 13 régions pour avoir également une décision d'inscription sur les listes CPF sinon les demandeurs d'emploi et salariés d'autres branches ne pourront se former à des métiers qui les intéressent. Ou alors j'ai la Rolls, la LNI établie par le COPANEF, mais si j'en juge par la dernière décision, plus de 200 certifications examinées, 9 retenues, c'est pas gagné. Alors je me dis que je pourrai développer des certifications dans le cadre du socle de compétences, mais j'apprends qu'il y a eu 176 candidats et 6 retenus, sans motivation ni explication de la décision, le COPANEF ayant décidé tout seul qu'il avait pouvoir d'habiliter des organismes. Mais je persiste et je vais toujours envoyer mon dossier. 

Et là je viens d'avoir un OPCA en ligne qui m'indique que si je ne suis pas référencé ou certifié, en tant qu'organisme, avant le 1er janvier 2017, je ne serai plus financé. Il paraît que les organismes qui vérifieront mon dossier doivent eux mêmes déposer un dossier pour être référencés comme référenceurs. Je pourrai peut être tenter ma chance...je plaisante, c'est nerveux.  Il me reste donc 2016 pour obtenir une certification, après avoir fait certifier mes programmes, mes formations et mon éligibilité CPF. Je n'ai même pas le temps de me dire que la réforme devait, avec la défiscalisation, nous faire échapper à la bureaucratie et retrouver du sens. Parce que si je ne trouve pas le temps de m'occuper de mes clients, j'échapperai peut être à la bureaucratie de la formation mais ce sera pour mieux me confronter à celle de POLE EMPLOI.

Comme une légère crispation...

Terminé les séances de présentation, d'information, de prise en main de la réforme, fini le temps du "De quoi s'agit-il ?", "Comment ça marche ?", "Quelles sont les nouveautés ?" . Terminé donc le temps du  débat sur les finalités, du regard critique sur la réforme, du commentaire et des propositions à la pelle pour dire ce qu'il aurait fallu faire, pourquoi et comment. Bienvenue dans le temps de la prise de décision, des choix, des arbitrages et de la responsabilité. Et là, les choses se compliquent. Car la caractéristique majeure de la loi du 5 mai 2014 est malgré tout d'être une loi de liberté : liberté de définir le contenu des entretiens professionnels, de savoir à qui on les confie, de mettre en oeuvre ou pas le CPF, de définir son investissement formation, de décider de contractualiser ou pas sa relation avec l'OPCA, de redéfinir son calendrier et ses modalités de travail avec les IRP (Loi Rebsamen du 17 août). Bref, la notice de montage n'est pas fournie avec le mobilier et comme chacun sait, le montage d'un meuble Ikea est LE test de l'harmonie dans le couple. Du coup, la tentation de faire la peau au consultant affleure parfois...

Mais pourquoi s'en prendre au formateur (la question se pose moins dans les actions de conseil, puisque la prise en compte du contexte permet d'aller plus loin dans l'accompagnement de la décision) ? parce qu'il vous liste les possibles mais ne vous dit pas ce qu'il faut faire, parce qu'il vous pousse à questionner vos pratiques antérieures, parce qu'il vous indique que ce que vous faisiez de longe date et vous apprêtiez à continuer à faire n'a strictement aucune valeur ajoutée (comptabiliser le 1 % ou les salaires dans l'investissement formation par exemple). Bref, parce qu'il vous bouscule sans vous fournir clé en main la solution. Lorsque l'on se donne comme objectif de faire apprendre la cuisine sans fournir de recette, il faut assumer le risque d'être désigné comme le responsable de la difficulté à réaliser un plat abouti. Comme dirait Brel, les risques du métier...et en même temps le plaisir retrouvé de quelques viriles entrées en mêlée qui pourraient bien s'avérer, au final, plutôt salutaires. 

Une bureaucratie sans qualité

On avait pas besoin d'attendre la publication du décret sur la qualité des prestations de formation pour savoir qu'on allait encore apporter une réponse absurde à la française (des textes, des obligations administratives, de la bureaucratie) à une question pourtant pertinente. Et puisqu'on me demande mon avis, je me fais un plaisir de le donner. 

INTERVIEW PUBLIEE PAR WK-RH 

« Le décret sur la qualité des formations répond peu sur le résultat, pas du tout sur l’efficacité »

Pour ce spécialiste de la formation professionnelle, le décret paru le 1er juillet imposant des critères pour contrôler la qualité des entreprises du secteur est une aberration qui répond bureaucratiquement à un objectif pourtant légitime.

par Manuel Jardinaud 02/07/2015 Liaisons Sociales Magazine

Les six critères retenus pour contrôler la qualité des actions de formation financées par les OPCA, les régions ou Pôle emploi ont été publiés le 1er juillet par décret. Qu’en pensez-vous ?

On crée une obligation pour les financeurs, dont les OPCA, de regarder que les organismes de formation respectent eux-mêmes une obligation de qualité. De fait, ce texte crée un marché fermé de la formation continue, sous couvert de qualité, en introduisant une règlementation stricte pour l’accès au marché. On dit que la formation est libre et on crée des obligations pour y accéder. Il y a là une forte hypocrisie des acteurs. Il n’est pas exclu que de petits organismes ou des formateurs individuels ne puissent remplir ces critères très bureaucratiques alors qu’ils délivrent une formation de qualité. En fait, le texte se concentre sur des critères de structure, très peu sur le résultat et pas du tout sur l’efficacité.



Les organismes de formation devront être labellisés ou certifiés au plus tard en janvier 2017. N’est-ce pas un gage de qualité pour les salariés et les demandeurs d’emploi ?

Il faudrait prouver qu’un organisme de formation certifié ISO est plus performant qu’un autre sans label ni certification. Cela part d’un a priori non vérifié sur l’évaluation de la formation. C’est une réponse très mauvaise à une question par ailleurs légitime. En outre, cela peut créer un contentieux infini : un refus de financement aura une dimension arbitraire. C’est ce qui se passe déjà pour les bilans de compétences : les Opacif doivent labelliser les prestataires. En fait, ils ouvrent grand leurs listes, qui n’ont pas d’effet de filtre, et déréférencent quand il y a un problème. C’est une sanction a posteriori, pas toujours transparente, qui ne règle rien sur la qualité.



Qu’aurait-il fallu faire pour améliorer la qualité des formations ?

Je pense que l’on aurait très bien pu mettre en place un site de notation par les utilisateurs, salariés et demandeurs d’emploi, comme cela se fait dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie. On aurait ainsi un effet bien plus fort et rapide. En outre, je crois qu’il aurait fallu augmenter les frais de gestion des OPCA pour leur permettre d’envoyer des gens sur le terrain pour vérifier sur place les actions de formation. Quand un OPCA a la capacité de bien connaître les prestataires, c’est le meilleur moyen d’avoir des formations de qualité et d’éviter la fraude. Avec ce décret, cela reste très administratif et centralisé et ne changera rien au final, à part exclure quelles petites structures. La qualité de la formation passe par la professionnalisation et une présence des financeurs auprès des organismes, pas par des textes et des nouveaux dossiers à ficeler.


La nature a horreur du vide, elle n'est pas la seule

En complément de la petite séance de "remotivation" du lundi matin, Rebsamen a fait parvenir aux OPCA un courrier leur indiquant la conduite à tenir en matière de CPF : traiter les demandes dans les meilleurs délais, accepter les dossiers d'où qu'ils viennent (organismes de formation, individus), assumer un financement sans attendre la collecte 2016 conformément aux règles comptables applicable aux OPCA, définir des taux de prise en charge et les rendre publics, favoriser la modularisation, commencer à financer des actions de lutte contre l'illettrisme, etc. En somme, tout ce qui peut permettre de faire fonctionner un dispositif en utilisant les souplesses du cadre règlementaire plutôt que d'en faire une interprétation restrictive qui sert de prétexte à l'inertie. Il paraît que quelques représentants paritaires ont été agacés par ce courrier un tantinet directif. C'est possible mais ils devraient se souvenir que la nature à horreur du vide.

Les paritaires s'étaient déjà émus que l'Etat leur indique ce qu'ils avaient à faire en 2009, ou qu'on les soumette à 140 indicateurs de performance dans le cadre des COM depuis 2012. La logique est pourtant toujours la même : dès lors que le système paritaire n'agit pas, ou le fait à un rythme qui est en décalage complet avec les besoins des utilisateurs (entreprises, salariés), il ne faut pas s'étonner que d'autres agissent à sa place. Puisqu'aucun OPCA ne s'est soumis, pendant 40 ans, à une auto-évaluation et n'a défini les critères de sa performance, il ne faut pas s'étonner que l'Etat ait pris le relais en imposant ses propres critères, peu pertinents. Mais il ne sert à rien de critiquer ce manque de pertinence si l'on est pas en capacité de mettre en place soi-même les bons indicateurs d'évaluation de son action. Comme il ne sert à rien de critiquer un courrier qui n'aurait jamais existé si chacun avait tenu son rôle. A ne pas tirer les leçons de ces expériences, l'assurance formation prend tout droit le chemin de l'assurance maladie ou de l'assurance chômage, à savoir celui d'un paritarisme administré, autrement dit d'une étatisation progressive d'un régime social. Après cela, le paritarisme aura vécu. 

De l'art de verrouiller

Le verrou a mauvaise réputation. Il n'est pourtant pas toujours synonyme d'enfermement ou de contrainte. Chez Fragonard, il est la condition de l'intimité choisie des amants saisis par les impatiences du désir. C'est qu'il n'est pas ici outil de pouvoir et de contrainte mais au contraire gage de liberté. 

Un Ministre c'est très occupé, d'où l'expression "avoir un agenda de ministre", et cet encombrement de l'agenda ne facilite pas, on s'en doute, le temps de la réflexion et encore moins celui de la pensée sur le sens et contresens du verrou. Pourtant, il eût été souhaitable qu'avant d'aller tirer les oreilles des OPCA lundi 4 mai en les priant de mouiller la chemise pour faire avancer le CPF, le Ministre s'interroge sur les causes d'un démarrage raté. Comme les médecins de Molière font une fixation sur les sangsues et les ventouses, le consultant est un maniaque du diagnostic, avec la conviction qu'un mauvais diagnostic ne peut déboucher que sur de piètres solutions. S'il avait pris ce temps, qui manifestement lui a manqué, il aurait pu identifier que si un verrou peut avoir du bon, l'abondance en ce domaine peut s'avérer néfaste. 

Car ce sont quatre verrous qui ont été posés sur le chemin de la formation pour qui veut faire usage de son compte personnel de formation : 

- la nécessité d'une certification (avec un inventaire qui n'a pas trouvé son rythme de croisière et un RNCP inadapté) ;

- la nécessité de choisir sur liste (avec la complexité des superpositions de listes) ;

- l'impossibilité pour l'individu de s'adresser directement à l'OPCA (et le détour par un conseil en évolution professionnelle qui n'a pas les moyens de ses ambitions) ;

- et au final la surprise du chef : les taux de prise en charge par l'OPCA qui constituent parfois l'insurmontable obstacle final lorsque les paritaires ont décidé, par exemple, qu'ils financeraient allègrement les formations de leur secteur mais seraient restrictifs sur tout le reste. 

Dans ces conditions, le petit tirage d'oreilles paraît assez vain. Et comme s'il en avait conscience, le Ministre, et il n'est pas le seul, déploie le parapluie : mais tout cela va prendre du temps, on ne peut faire de bilan en quatre mois, et le CPF n'est pas tout, loin de là, cela ne représente que 10 % des financements nous dit-on au Ministère. Certes, mais quatre mois c'est bien long pour ne toujours pas identifier les racines du mal et surtout ne pas les traiter, et si le CPF n'est pas tout, s'il n'est pas destiné à tout le monde, pourquoi avoir créé un droit pour 19 millions de salariés pour ensuite venir nous expliquer qu'il n'en concernera qu'une petite partie qui entrent dans les priorités et seront les seuls à qui on donnera la clé des 4 verrous ? à ce niveau d'incohérence, on pourrait appeler cela de la supercherie. Car chacun comprendra aisément qu'à droit universel correspondent des priorités larges et que si l'on veut un droit ciblé il fallait accepter de le réserver à ceux que l'on estimait prioritaires. Mais créer un droit pour tous et vouloir en réserver l'usage à quelques uns, c'est la garantie absolue que des verrous on a perdu la clé. 

Eh ben, ça va pas être facile...

J'étais en train de préparer une intervention demandée par une Fédération sportive. L'objet ? éviter que les clubs, qui n'ont pas grand chose à voir avec les clubs de football, ne se mettent en situation délicate vis à vis des organismes sociaux et du fisc, ne fassent pas trop preuve de créativité à la mode sudiste dans la gestion des (faibles) rémunérations en vigueur dans le domaine et respectent leurs obligations sociales. Tracer les limites, rappeler qu'il y a un arbitre, qu'il peut siffler, donner des cartons rouges ou jaunes, que l'intérêt collectif exclut qu'il y ait des pratiques douteuses, bref, éviter de faire la morale mais fixer des lignes de conduite et puis aider techniquement à faire tout ce qui peut entrer dans le cadre de la légalité. Tout cela auprès de bénévoles, de vieux de la vieille, de pas mal à qui "on ne la fait pas". J'en étais là, quand j'ai entendu cette histoire de taxis. 

Près de 40 000 euros de notes de taxis, les codes filés au gamin, la voiture de fonction avec chauffeur en prime, et la Président de l'INA qui concède "une maladresse". Petit sondage auprès rapide auprès de DRH, eux ils appellent ça une faute lourde avec licenciement immédiat. Je n'ai pas encore interrogé les responsables RSE pour savoir ce qu'exige l'éthique dans un tel cas. J'ai juste pensé que si l'affaire trainait quelques temps en Une de l'actualité, il allait quand même falloir que je revisite sacrément mes argumentaires. Sinon, je sens que je vais faire rigoler les Présidents de club. A moins que, quitte à surfer sur l'actualité, je leur demande s'ils connaissent ce charmant oiseau noir qui peuple villes et campagnes et que l'on appelle le corbeau. 

CHUT !

Le chiffre de 150 dossiers de CPF financés depuis le début de l'année ayant été divulgué, et faisant obstacle à la communication triomphale du million de comptes ouverts et des 3 millions de visiteurs sur le portail dédié, il ne sera désormais plus transmis par le Ministère du Travail de chiffres sur les utilisations réelles du dispositif. Vous ne saurez donc pas que nous en sommes désormais à 304 dossiers financés, dont 25 par POLE EMPLOI depuis le début de l'année. Vous n'en conclurez donc pas, ce serait faire du mauvais esprit, que le dispositif est enlisé, cette appréciation péjorative étant dénuée de fondement puisque l'on nous explique qu'il faudra trois ans pour que le dispositif fonctionne. Vous ne vous inquiéterez pas pour les organismes de formation en chute d'activité qui réduisent leurs effectifs, mais au contraire vous vous féliciterez que la mise en place d'un si bel outil permette de faire du ménage auprès de ces organismes qui "font de l'argent" (sic) avec la formation et vous ne vous interrogerez pas sur les millions d'argent public qui viennent chaque année combler les pertes de l'AFPA. 

Vous ne trouverez pas inquiétant que les organisations syndicales aient les plus grandes réticences à inscrire sur les listes des formations éligibles des certifications inscrites à l'inventaire de la CNCP aux motifs qu'elles ne sont pas diplomantes (c'est le principe même de l'inventaire...) ou qu'elles vont permettre aux entreprises de faire des économies sur leur plan de formation et vous considèrerez comme accessoire la question de l'accès réel en formation des salariés au regard de cet objectif. Vous ne trouverez pas plus alarmant qu'une seule organisation syndicale sur 5 ait voté pour que l'anglais soit accessible dans le cadre du CPF, car il n'est en effet pas du tout prioritaire que les salariés développent leurs compétences en langues, et après tout s'il y a un enjeu, les entreprises n'ont qu'à payer. 

Ainsi rassurés, vous n'irez pas chercher d'informations sur le fonctionnement du CPF et vous ne considérerez pas que ce qui compte ce n'est pas le dispositif mais son efficacité, et vous serez admiratifs devant tous ces visiteurs du site. Votre satisfaction se trouvera d'ailleurs considérablement augmentée par l'annonce de la création d'un compte d'activité qui regroupera le compte personnel de formation, le compte pénibilité et sans doute quelques autres comptes. Chic, un futur nouveau site à visiter. Pour le reste, CHUUUUTTT !!!

Salariés, pas des veaux

La Cour de cassation complète sa jurisprudence sur la rupture conventionnelle en émancipant, définitivement, les salariés. Loin de ceux qui confondent subordination et soumission, les juges reconnaissent à un salarié la capacité de conclure une rupture conventionnelle quel que soit le contexte : maladie, accident du travail, situation conflictuelle, harcèlement, procédure de licenciement en cours...Les juges en arrivent finalement, dans l'esprit de l'accord conclu par les partenaires sociaux qui ont créé la rupture conventionnelle,  à considérer que sauf  vice du consentement (par exemple : donner de fausses informations au salarié sur ses droits à l'assurance chômage), la rupture conventionnelle est une faculté dont le salarié est libre de faire usage. En d'autres termes, chacun est le mieux placé pour juger de son intérêt dès lors que l'hypothèse de la manipulation ou de la pression est écartée. 

C'est ce qui nous vaut d'avoir plus de 300 000 ruptures conventionnelles par an, contre 800 000 licenciements et plus d'un million et demi de démission, qui reste le premier mode de rupture du contrat à durée indéterminée. Signalons également qu'en matière de prise d'acte, ce que l'on a appelé "l'auto-licenciement", les juges ont également fait évoluer leur position et considèrent que l'employeur n'est pas coupable a priori, ni même suspect, et qu'il appartient au demandeur d'établir le bien fondé de sa décision. Une manière assez simple finalement de faire de l'humanisme, c'est de reconnaître à chacun une inaliénable liberté de décider pour soi-même. Nous y sommes. 

Au bonheur des rentiers

L'activité de formation est une activité de production : de l'organisation, de la logistique, des actions, de la mesure qualité...comme dans d'autres domaines, on peut parler d'industrie tertiaire. Faire le choix de la certification systématique comme objectif de tous les dispositifs de formation pourrait bien faire voler en éclat ce marché. Avec d'un côté des producteurs à l'activité toujours plus assignée et encadrée, comme l'industrie s'est trouvée assujettie à des normes qualité qui constituent le meilleur moyen de sous-traiter tout en maîtrisant les processus de production, et de l'autre côté des rentiers qui, propriétaires de la certification toucheront des royalties pour rendre cette certification accessible, et par la même occasion le marché, à ceux qui n'y auraient pas accès sans cela. Pour les heureux possesseurs de la certification, voilà une source inépuisable de revenus sans les tracas de la production. De quoi envisager l'avenir sous le signe du farniente.

Pour les organismes de formation, le positionnement sur le marché de la certification n'est plus une question, c'est une urgence. Et un choix autour de trois possibles : travailler avec des certifications libres d'accès (ce qui suppose que le certificateur ne réclame pas de rente ou une rente modique), développer sa propre politique de certification, en comprenant bien qu'une certification ce n'est pas simplement un quizz à la fin d'une formation mais l'établissement d'un processus de vérification de compétences (et non de connaissances) qui ont du sens, ce qui constituera pour beaucoup une révolution copernicienne, qu'il faudra ensuite amener à la reconnaissance en passant par les arcanes du RNCP ou de l'inventaire, la troisième alternative étant de trouver des partenaires avec lesquels les intérêts communs seront suffisants pour ne pas se trouver dans la situation du sous-traitant qui rend l'essentiel de la valeur ajoutée produite à son donneur d'ordre. Car cette quatrième possibilité sera la seule subsistante pour ceux qui n'auront pas pris le virage assez tôt et ne seront plus invités au bal des rentiers. 

HELP !

S’il faut en juger par la manière dont le terrain réagit, alors il n’y a aucun doute. La réforme de la formation est une vraie de vraie. Tous les repères volent en éclat, plus personne n’y comprend rien,  tout le monde essaie, tant bien que mal, de continuer comme avant mais constate que c’est impossible, les salariés qui avaient pris quelques habitudes avec le DIF sont perdus,  les OPCA tentent de geler l’année 2015 en surjouant le fait que rien ne change sur la collecte à venir, les organismes de formation sont en mode panique et tentent de se rassurer en se disant que de nouvelles opportunités ne vont pas tarder à apparaître, ou que leurs concurrent sont peut être encore plus paumés qu’eux, bref c’est le souk.

On pourrait en conclure que pour une fois, il s’agit d’une réforme qui modifie véritablement le système, en profondeur. Et l’on aurait sans doute raison tant on a pas encore mesuré l’impact de la place accordée à la certification, de la fin de la fiscalisation des plans, de la liberté accordée aux entreprises mais aussi aux salariés. Bien sur, il y aura des soubresauts conservateurs qui tenteront d’annihiler les effets de rupture que la réforme introduit, bien évidemment toutes les évolutions ne sont pas nécessairement positives, même si l’on préfère juger sur pièce que faire des procès d’intention, mais ce qui est certain, c’est que ceux qui souhaitaient donner, avec cette réforme, un grand coup de pied dans la fourmilière ont manifestement réussi leur coup.