Le salarié, cet incapable

Le directeur de l'établissement n'avait jamais envisagé que la pratique d'afficher chaque année la liste des salariés ayant fait l'objet d'une promotion aurait pu poser problème. De bienveillants collègues lui ont quand même conseillé de consulter la CNIL. La réponse ne s'est pas faite attendre : la pratique est illégitime et elle ne peut être validée par le consentement des salariés. Le courrier reçu par l'entreprise est un véritable collector :

- la CNIL affirme que toute information individuelle est une information personnelle et donc confidentielle ;

- la CNIL s'érige en juge de la légitimité d'une pratique alors qu'on attendait qu'elle se prononce sur sa légalité ;

 - et cerise sur le n'importe quoi, le courrier dénie au salarié toute capacité de négocier avec son employeur. Ici, la citation s'impose : "A toutes fins utiles, je vous indique que notre Commission n’admet pas, en principe, le recours au consentement dans le domaine des ressources humaines. En effet, compte tenu du lien de subordination existant entre un salarié et son employeur, le consentement ne peut être libre et éclairé.". On ne saurait mieux dire que le salarié est un incapable majeur dont la volonté ne compte guère, un individu dépourvu de la moindre autonomie voire de la plus petite parcelle de conscience, bref un pantin que les doigts de l'employeur agitent.

Man Ray - Coast Stand - 1920

Chacune de ces affirmations est excessive sinon grotesque. Si toute information individuelle est personnelle et donc confidentielle, alors il faudra renoncer à des organigrammes personnalisés, à des notes de bienvenue pour les nouveaux recrutés (avec, horreur absolue, une notice biographique), à des informations de nomination, à la diffusion du plan de formation et l'on ne parle même pas de la photo de l'employé du mois ou des résultats du challenge des commerciaux. Une seule solution : anonymiser toute l'information et l'on proposera que cela soit fait en attribuant aux salariés un numéro, aléatoire pour éviter toute identification. Toute ressemblance avec la série LE PRISONNIER sera fortuite et ne pourra être imputée à la CNIL.

Si la CNIL s'érige en gardienne de la légitimité des pratiques, alors il ne faut plus s'étonner de l'arbitraire que revêtent certaines décisions. Car la légitimité est une notion qui renvoie certes au droit mais également à l'éthique, la morale, la justice ou encore la raison. Soit des terrains moins stables que celui de la légalité que l'on a déjà parfois du mal à clairement délimiter.

Mais le meilleur, si l'on peut dire, est pour la fin. Tout salarié, de part sa qualité de salarié, serait incapable de conserver le degré de conscience minimal qui lui permettrait de donner un consentement éclairé. Les fins juristes de la CNIL ne parviennent donc pas à faire la différence entre la subordination juridique et la soumission. Si l'on s'en tenait à leur raisonnement, il faudrait annuler pour vice du consentement tout avenant au contrat de travail puisque le salarié ne peut librement consentir.

Le plus inquiétant, c'est que tout cela est décidé avec la conviction profonde, et sans doute sincère, de contribuer à la protection des salariés, ou plutôt des pantins qui en tiennent lieu. Il vaudrait mieux se demander qui, dans cette affaire, est véritablement incapable.

Et la liberté devra être homologuée...

La loi du 25 juin 2008 a créé la rupture conventionnelle homologuée. Ce dispositif, qui concernera plus de 250 000 salariés en 2012, n'était pas une innovation dans son principe : ce qu'une volonté a faite, une même volonté peut le défaire. La rupture conventionnelle existait déjà, elle n'est pas remise en cause par la rupture conventionnelle homologuée. Simplement la première produit les effets sociaux et fiscaux d'une démission (rupture volontaire du contrat), alors que le passage par une rupture conventionnelle homologuée permet de bénéficier d'un régime favorable pour les indemnités versées dans le cadre de la rupture et pour l'accès au régime d'assurance-chômage. Comme Jean-Emmanuel Ray le fait, on peut donc distinguer la RC1 (mode général de rupture d'un contrat) et la RC2 (rupture homologuée) qui ouvre des droits particuliers. Tel n'est pas l'avis des juges de la Cour d'appel de Riom qui considèrent que seule une rupture homologuée peut permettre à un employeur et un salarié de défaire le contrat qu'ils ont signé. Et voilà comment la liberté contractuelle se trouve assujettie à l'imprimatur de l'administration.

Philippe Hortala - Les jours heureux, liberté chérie - 1986

Dans une décision du 12 juin 2012, la Cour d'appel de Riom pose en effet en principe que toute rupture amiable du contrat de travail doit obéir aux règles de la rupture homologuée. Le dispositif particulier de la rupture homologuée vient donc supplanter le droit commun de la rupture des contrats et le principe général de la possibilité de résiliation amiable. Adopter une telle position liberticide n'a pas semblé une préoccupation majeure pour les magistrats sans que l'on sache très bien si cela résulte d'une mauvaise humeur passagère, d'un assoupissement regrettable ou des effets indésirables d'une cure thermale draconienne dans les villes d'eau des jolis monts d'Auvergne. Vite une cassation et un renvoi vers la Cour d'appel de Bordeaux afin que l'esprit de Montaigne, de Montesquieu et du Médoc fasse souffler de nouveau la liberté.

Nadejda

Aujourd'hui jugement des Pussy Riot, pour avoir chanté une prière anti-Poutine dans une église orthodoxe. Détenues depuis 5 mois elles risquent trois ans de camp, selon les réquisitions du procureur.

L'occasion d'avoir une illustration de ce que peut signifier l'engagement en certains lieux de la planète.

Nadejda Tolokonnikova

L'occasion aussi de se souvenir que Georges Moustaki chantait : "Nadejda, Nadejda, en russe ça veut dire espérance'.

Le temps d'avant

C'était le temps d'avant. D'avant que l'homo economicus ne réduise l'humain à l'état d'agent économique. D'avant que les commerces soient ouverts tous les jours de l'année, comme vient de le décider la communauté de Madrid. Avant que l'horizon de l'individu ne soit borné par les centres commerciaux et les galeries marchandes. Dans le temps d'avant, la liberté de l'esprit passait par celle du corps et supposait que l'on ait le temps de s'abandonner.

Dans le temps d'avant, les parents accompagnaient les enfants lors de dimanche après-midi proustiens où le temps passait plus lentement qu'à tout autre moment. Et dans cet intervalle, il suffisait de regarder pour voir et sentir la grâce.

Et dans ce temps mêlé d'ennui et de plaisirs, pouvaient s'épanouir les premières expériences qui constituent profondément les êtres. Il faut prendre le temps pour être là lorsqu'une petite fille dévoile le dessous de ses jupes.

Ce temps d'avant, c'était les dimanches où les parents de la petite fille ne faisaient pas commerce et ceux du petit garçon ne couraient pas les boutiques. Ils avaient mieux à faire : regarder la vie se déployer devant eux. Ils ne comprenaient même pas ce qu'est un agent économique. C'est vous dire si c'était vraiment le temps d'avant.

Droits et devoirs

La formule est fréquente et l'on risque de l'entendre encore dans les jours qui viennent. Elle fut répétée à satiété, avec quelque succès semble-t-il, dans les jours précédents l'élection présidentielle : voter est à la fois un droit et un devoir. Sauf que la formule est bancale, pour ne pas dire erronée. Sans pouvoir prétendre au zeugme cher à Pierre Desproges (mise en relation de deux termes n'ayant aucun lien entre eux par la conjonction "et", par exemple : au vu des résultats il reprit espoir et un verre de vin), elle associe un terme qui relève du lexique juridique, le droit, et l'autre qui appartient à la morale, le devoir. Si l'on reste dans un champ lexical cohérent, ce qui s'associe à droit ce n'est pas devoir mais obligation. Ainsi dans le mariage, les devoirs des époux renvoient à leurs engagements et donc ce à quoi ils s'obligent mutuellement. En fait, l'utilisation du terme devoir introduit souvent une coloration morale qui  opère dans le sens de la confusion.

Eric Ancey - Le crieur du devoir

Si le droit de vote est bien un droit, il ne s'agit pas d'une obligation puisque chacun conserve la possibilité d'en user ou non. Ne pas en user, c'est d'ailleurs déjà s'en servir puisque l'abstention a toujours un sens politique. Par exemple, il est possible de ne pas voter lors de l'élection présidentielle parce que l'on considère qu'elle porte une personnalisation excessive et que le régime de la Monarchie républicaine n'est pas celui que l'on souhaite. Ce qui conduira à voter avec davantage de convictions lors des élections législatives. Mais pour cela, il faudrait ne pas croire aux fadaises sur la rencontre d'un homme ou d'une femme avec un peuple et autres fétiches de la personnalisation du pouvoir. Auquel cas, le vote est bien un droit et certainement pas un devoir. Pour le vérifier voyez la portée de la déclaration si en sortant de l'école maternelle où vous avez été accueilli par des dessins d'enfants et le président du bureau de vote, vous déclarez : "j'ai fait mon devoir" ou bien "j'ai choisi d'utiliser mon droit". Il vous apparaît alors que le degré de liberté n'est pas exactement le même. Bon lundi à tous.

A la marge

Dans les rues de La Havane, les traces sont multiples. Celles du passé bien évidemment puisqu’il est en grande partie le présent. Celle d’une économie administrée avec ses magasins aux pâles rayons et ses files d’attente. Celle de la débrouille, de l’invention et du parallèle, partout. Quand l’officiel est insuffisant pour vivre, l’officieux se déploie quasiment sans réserve, et l’imagination devient sans limite.

Dans un paradoxe étonnant, toute activité peut témoigner de l’échange, de la solidarité, de la gratuité, mais devenir également une activité économique et pas seulement à destination des étrangers.

Mais toujours, ce qui frappe, c’est la capacité sans limite d’imagination, d’invention et de débrouillardise. Les petites combines qui améliorent l’ordinaire et exaspèrent le visiteur qui demeure engoncé dans son habitus, sont autant de bouffées d’oxygène, et pas seulement économiques. Car c’est toujours dans les marges de tout système que se construisent les espaces de liberté.

De la liberté syndicale

Les partenaires sociaux viennent de tenir la 17ème séance de négociation sur la modernisation du paritarisme. Il en reste 2. Au terme de 19 réunions, peut être sera-t-il possible de fixer quelques principes qui pourront s'appliquer aux organismes paritaires qui ont en charge la gestion d'une activité d'intérêt général. Dans les quelques points d'achoppement subsistant, figure le recours à des audits externes pour évaluer l'action des organismes paritaires. Pour certaines organisations, cette évaluation externe manque de légitimité et ne saurait remettre en cause des choix politiques. Circulez, rien à évaluer. On peut penser que c'est l'une des raisons majeures qui ont conduit au recul du paritarisme dans notre pays ces dernières années : l'incapacité des partenaires sociaux à s'imposer la transparence et l'évaluation, le recours permanent à l'argument du "politique" pour s'affranchir de toute exigence d'efficacité et au final la conviction que disposant d'une légitimité naturelle, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés n'auraient pas à se légitimer par leurs résultats. C'est cette conviction qui constitue le somnifère qui anesthésie le paritarisme pendant que l'Etat procède à sa lente mais certaine liquidation. Suggérons aux responsables syndicaux de bien regarder cette image.

Anna Karina est une femme libre. Elle peut donc faire face, avoir le regard direct et assumer pleinement ce qu'elle fait, en toute liberté. Libre et donc responsable, libre parce que responsable. Et pour avoir le regard de la liberté il ne faut pas craindre le regard d'autrui.

La liberté  des organisations patronales et syndicales ne se trouve pas dans l’opacité ou dans le dogme de la légitimité naturelle qui ne s’évaluerait que lors des élections sur le modèle politique. La démocratie sociale, ce n’est pas une forme bis de la démocratie politique, ce sont d’autres pratiques et d’autres responsabilités. Car rendre des comptes c’est être responsable, être responsable c’est exercer sa liberté.

Vous ferez votre bonheur vous même

Il est parfois nécessaire que la loi protège l'individu contre lui-même. Mais il s'agit d'un chemin dangereux car fixer des interdits pose toujours la question des libertés individuelles. Lorsque l'on oblige au port du casque ou de la ceinture de sécurité, la protection des personnes peut aisément justifier la contrainte, légère, imposée. Mais lorsque l'on interdit le lancer de nain au nom de l'ordre public et de la dignité humaine, la restriction ne va pas de soi qui fit il y a quelques années d'un nain qui se faisait payer pour être lancé, un chômeur supplémentaire.

Lorsque les partenaires sociaux ont crée, en 2008, la rupture conventionnelle que la loi consacra la même année, il s'agissait de permettre l'exercice d'une liberté individuelle, la possibilité de négocier avec son employeur la fin de son contrat de travail, en contrôlant que cette volonté n'était pas contrainte. On la soumis ainsi à l'homologation de la DIRECCTE. S'agissant d'une rupture d'un contrat de travail, le contentieux de l'homologation fut confié aux Conseils de Prud'hommes et non aux tribunaux administratifs. Il en résulta une question non tranchée à ce jour : le Conseil des Prud'hommes doit-il se prononcer sur l'homologation elle-même ou bien doit-il renvoyer vers l'administration s'il annule une première décision d'homologation ou de non-homologation ? est-il garant de la liberté des parties ou bien contrôle-t-il uniquement l'administration qui  conserve sa capacité de décision ? la Cour d'appel de Versailles a choisi la liberté.

JJ LEBEL - Essai de figuration de l'idée de liberté - 1961

La DIRECCTE s'appuyait sur une circulaire de la DGT (Ministère du Travail) du 17 mars 2009 qui a tout le charme des normes arbitraires autoproduites. Selon ce texte, seule l'administration et non le juge, peut se prononcer sur l'homologation elle-même. Balivernes selon le juge versaillais. En l'occurence, c'est ici le salarié qui a saisi le juge, en référé, car il souhaitait mettre en oeuvre un projet personnel et contestait le refus d'homologation au motif que l'entreprise devait mettre en place un PSE. Les tribunaux constatent la volonté réelle du salarié, déboutent l'administration et valident la rupture conventionnelle. Espérons que par cette décision les juges conduiront l'administration au contrôle du libre consentement du salarié sans substituer leur appréciation à celle des parties sur l'opportunité de la rupture. Et félicitons le juge d'être en l'espèce celui des libertés.

CA Versailles 14 juin 2011.pdf

Flag

Aux Etats-Unis, on aime le drapeau. Et toute occasion de le montrer est bonne, et même lorsqu'il n'y a pas d'occasion, on le sort quand même.

Manhattan

On peut noter d'ailleurs, combien la Stars Banner est fréquemment accompagnée d'un autre drapeau. L'identité américaine est suffisamment forte et solide pour pouvoir être multiple sans que cela ne lui cause d'insupportables maux de têtes ou ne suscite de violentes poussées d'urticaires.

Brooklyn

Et si les américains sont fiers de leur drapeau, ils sont encore plus attaché à la liberté et admettent, en  vertu de l'article 1er de leur constitution, qu'il puisse être brûlé par qui ne supporte ni les étoiles ni les raies horizontales (qui grossissent comme chacun sait). 

En France, on a créé le délit d'outrage au drapeau par un décret du 21 juillet 2010, suite à la publication par la FNAC d'une photo jugée insupportable, au point que les deux salariés organisateurs du concours ont été licenciés pour faute grave. La photo en question était celle-ci :

Comme pour toute oeuvre artistique,  elle peut être discutée pour son esthétique et pour son message. Mais au nom de la liberté d'expression, son existence même ne saurait poser problème. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des Droits de l'Homme, d'un recours en annulation du décret du 21 juillet. Si le décret n'est pas annulé, sa portée est largement réduite, pour le moins. Selon le Conseil d'Etat : "ce texte n'a pas pour objet de réprimer les actes de cette nature qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou philosophiques ou feraient oeuvre de création artistique, sauf à ce que ce mode d'expression ne puisse, sous le contrôle du juge pénal, être regardé comme une oeuvre de l'esprit ".

Voilà le pouvoir pris, une nouvelle fois, en flagrant délit d'usage du droit pour de mauvaises raisons, politiciennes, ce qui dessert à la fois la cause politique et la place du droit dans une société démocratique. Et par là même occasion de bons arguments pour les salariés de la FNAC si l'idée leur prenait de contester leur licenciement.

Chapitre 3 Où il est prouvé que l'irresponsabilité est dans la nature du salarié

Dès 1988, et de manière explicite en 1992 avec l’arrêt Expovit, la Cour de cassation pose en principe que, tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, l’employeur a l’obligation d’adapter le salarié à l’évolution de son emploi. Cette obligation sera reprise par la loi Aubry de février 2000 sur les 35 heures et figure aujourd’hui à l’article L. 6321-1 du Code du travail.

Les juges reviennent à la source : le salariat se définit comme le travail subordonné, quelle que soit l’indépendance  dont peut jouir le salarié au plan technique, voire organisationnel pour les salariés en forfaits jours.

Etant subordonné, le salarié ne peut porter la responsabilité de son employabilité. Il revient donc en premier lieu à l’employeur de réaliser un diagnostic sur les besoins de professionnalisation du salarié (entretien professionnel) puis de mettre en œuvre un plan d’action si nécessaire. Ce plan d’action ne se résume pas à la formation. L’employeur a l’obligation d’adapter et de veiller à la capacité du salarié à occuper un emploi, pas une obligation générale de formation. Il peut donc s’acquitter de son obligation par l’enrichissement des tâches, le développement de la polyvalence, le compagnonnage, le tutorat, la mise à disposition de ressources, etc.

Si l’entreprise n’a pas assumé ses responsabilités, impossible de mettre en cause celle du salarié : l’incompétence ou l’insuffisance professionnelle ne peuvent être reconnues que si l’entreprise a mis en œuvre tous les moyens qui sont à sa charge.

Par contre, dès lors qu’elle s’est acquittée de ses obligations, il appartient au salarié de faire tous les efforts pour acquérir les compétences requises et pour les mettre en œuvre. Le salarié n’est donc irresponsable qu’à hauteur du manquement de l’entreprise à ses obligations.

On peut l'ouvrir

Deux décisions récentes viennent réaffirmer que la liberté d'expression ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise, et que la loyauté qui s'impose au salarié ne signifie l'obligation d'adopter le langage de la communication  interne ou de se sculpter une langue de bois en plomb.

Dans la première affaire, un cadre du service commercial critique la stratégie suivie par l'entreprise, ce dont témoignent plusieurs collaborateurs. Il est licencié pour faute grave. A tort, selon la Cour d'appel de Rennes. Les critiques émises n'ont pas dépassé la liberté d'expression du salarié et le salarié n'a pas fait obstacle aux décisions prises par l'entreprise (voir texte de la décision ci-dessous).

Dans une deuxième affaire, un footballeur professionnel est licencié pour avoir critiqué l'entraîneur en des termes vifs. Injustifié dit la Cour de cassation : le joueur avait été attaqué par son entraîneur dans la presse et n'avait fait que répliquer. Il a donc eu raison de l'ouvrir.

Mais le plus intéressant, est la motivation utilisée par la Cour de cassation : "Mais attendu que, sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherche peuvent être apportées.".

En d'autres termes, le principe est la liberté d'expression et non un quelconque devoir de réserve  ou obligation générale de confidentialité qui réduirait le salarié au silence. Et à ce principe il ne peut être apporté que des exceptions justifiées.

Sain rappel que celui des tribunaux qui confirment que l'humain, doté de la parole, peut aussi s'exprimer dans le cadre et au sujet de son activité professionnelle. Cela va mieux en le disant.

Un cadre peut critiquer les choix stratégiques de son employeur.pdf

CourCassation28 avril 2011.pdf

Liberté de marcher (et de rêver)

Le panneau est, à première vue, plutôt sympathique. Une invitation a profiter des premiers beaux jours, un appel à s'étendre au soleil, une offre de première herbe de printemps. On se dit que nous voilà en terre accueillante, courtoise, attentionnée et soucieuse de notre bien être. C'est là que le doute commence à s'instaurer dans un vieux réflexe anarcho-libertaire : toujours se méfier de ceux qui veulent votre bonheur avant de vous avoir demandé votre avis. Et le doute se transforme en effroi, laquelle trouve sa résolution dans l'action : arracher le panneau pour ne pas  tomber dedans.

 Pourquoi l'invite à fouler l'herbe fraîche serait-elle un piège ? parce qu'elle nous laisse penser que l'autorisation est nécessaire pour faire, ce qui signifierait que le principe est l'interdiction. Si l'on doit être autorisé à marcher sur les pelouses, à quand l'autorisation de marcher sur les allées, de respirer l'air frais et de profiter des rayons du soleil ? l'autorisation donnée n'a de sens que si le principe est l'interdiction. Ce qui serait une redoutable inversion de tout notre droit. Heureusement que le principe est l'inverse : la liberté prime par principe et ne suppose pas de texte particulier pour être instaurée. L'interdiction est l'exception et nécessite un texte.

Ne vous laissez pas impressionner par qui vous demande où est le texte qui vous autorise à faire ce que vous voulez. Demandez lui où est le texte qui l'interdit. Et pendant qu'il cherche, ménagez vous une petite sieste dans l'herbe, juste en face du panneau d'interdiction de marcher sur les pelouses : il n'est pas interdit d'y rêver.

Liberté d'Emmanuelle

Tirée des Essais, cette phrase de Montaigne : "C'est exister, ce n'est pas vivre que de se tenir attaché et lié nécessairement à une seule façon d'être". Et de compléter : "Les plus belles âmes sont celles qui ont le plus de variété et de souplesse...ce n'est pas être maître de soi, c'est en être esclave, que de se suivre sans cesse et d'être prisonnier de ses inclinations au point qu'on ne puisse s'en écarter, qu'on ne puisse les tordre pour les modifier."

Dans son film intitulé "Sylvia Kristel - Paris", Manon de Boer met en scène l'actrice néerlandaise pour un portrait qui évoque, de manière parcellaire et un peu décousue, avec des blancs à l'écran, l'arrivée à Paris de celle qui fut, à la fin des trente glorieuses, un des symboles de la liberté sexuelle. Trente ans plus tard, une femme nous regarde, parle, fume une cigarette, évoque une époque bien lointaine.

Manon de Boer - "Sylvia Kristel - Paris" - 2003

"Une expérience vécue n'est jamais stable" nous dit Marion de Boer. Et de fait tout portrait est toujours "a work in progress". Pas linéaire, comme le portrait de Sylvia Kristel avec son récit subjectif, ses blancs, ses silences, ses trous de mémoire, et ainsi se poursuit sans fin l'histoire vécue. Le film est l'histoire d'une impossibilité à rendre compte de la totalité d'une personne, même si le portrait réalisé par Irina Ionesco s'approche de ce que pourrait être, à un instant, la vérité de l'être.

Irina Ionesco - Sylvia Kristel - 1978

La liberté de Sylvia Kristel, et la notre, ce n'est pas la liberté de moeurs d'Emmanuelle, c'est la liberté de rester Sylvia Kristel et de n'entretenir que de lointains rapports avec Emmanuelle tout en restant définitivement celle qui devint un mythe. Montaigne à nouveau pour terminer, qui aimait citer et qui nous propose cette phrase de Caton l'Ancien : "Il avait l'esprit si souple pour se plier également à toutes occupations que, quelle que fût celle qu'il prît, on aurait dit qu'il était né uniquement pour elle".

Engagez-vous !

Selon Sartre, on a jamais été aussi libre que pendant la guerre. Paradoxe ? non, tout dépend de la définition que l’on donne de la liberté. Pour Sartre, la liberté correspond à la capacité de l’homme à faire des choix, à s’engager. Quel meilleur moment pour  s’engager que celui où il est nécessaire de choisir son camp : la collaboration, la passivité, la résistance. L'importance du choix fait éprouver de manière fondamentale la sphère de liberté.

En des périodes, heureusement, moins troublées, la liberté ne disparaît pas mais les choix s'exercent peut être de manière moins radicale. Que cela ne nous fasse pas oublier que si choisir c'est renoncer, c'est également affirmer et s'affirmer.

Raphaël - Spozalizio (L'engagement de la Vierge Marie) - 1504

Alors que se profilent les (bonnes) résolutions de début d'année, voici l'occasion de leur donner un peu de poids : en 2011, quels sont les engagements autour desquels se construira votre liberté ?

Identités rapprochées multiples

L'expérience se renouvelle sans cesse. Lors des présentations en début de formation, il se trouve toujours une ou un participant pour dire :"Oh vous savez moi j'ai un parcours atypique...". Comme chacun, serait-on tenté de répondre. Les trajectoires individuelles se différencient et loin de l'uniformisation ou du communautarisme caricatural, mais plus souvent encore caricaturé, c'est plutôt l'appartenance à des univers différents, à des communautés multiples, à des mondes qui s'ignorent mais que les mêmes individus traversent qui deviennent monnaie courante. Avoir plusieurs visages n'est plus une utopie.

Philippe Sollers nomme Identités rapprochées multiples ces différentes facettes d'un même individu qui le rendent moins facile à ranger dans un case, moins aisé à appréhender, plus difficile à catégoriser. Il ne faut pas s'étonner que ce phénomène dérange : le simplisme de l'individu ramené à un essentiel préexistant est une référence mieux partagée que la complexité de l'être aux mille facettes. Le premier est réduit à une image grossière alors que le second se refuse sans cesse et ne vous offre un visage que pour mieux dissimuler l'autre. Reconnaître les identités rapprochées multiples (IRM), c'est accepter que l'autre dispose d'une liberté inaliénable que la plupart trouveront insupportable mais que d'autres considèreront comme le sel même de la vie.

Pédagogie de la contradiction

Certains s'émeuvent d'entendre siffler la Marseillaise ou insulter le drapeau français. Jamais en retard d'une réaction au fait divers monté en épingle, le Gouvernement fait voter une loi réprimant pénalement l'outrage au drapeau. Signalons à ces pourfendeurs que de l'autre côté de l'Atlantique, si l'on s'enorgueillit du drapeau national que l'on affiche volontiers à sa fenêtre, on s'enorgueillit également de la liberté de chacun de le brûler s'il le souhaite, comme le défend la Cour suprême qui a régulièrement invalidé les lois des Etats visant à interdire de brûler la Star Spangled Banner.

Keith Haring - Drapeau américain

Autre conception de l'identité, basée sur la liberté et la responsabilité et non sur l'identité de comportements. Il pourrait pourtant en aller autrement dans le pays de Voltaire qui affirmait : "Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez le dire". Il faudrait pour cela considérer que mon contradicteur n'est pas forcément mon négateur et que la rhétorique et la dialectique balisent le chemin de la connaissance mais aussi la voie de la négociation individuelle et collective.

Prendre sans attendre

Courte chronique de soir de déplacement, tenant en un principe : l'instruction comme la liberté ne se donne pas, elle se prend. Si vous avez reconnu Jacques Rancière, il s'agit pour vous d'une évidence, et si vous ne l'avez pas reconnu, cela peut ne rien enlever à l'évidence.

Coldplay - Liberté guidant le peuple

Veillez donc à prendre, vous pourrez vous surprendre à vous éprendre !

Sortir du cadre ou sortir de soi

L'exercice est un grand classique chez les consultants. Il fait partie de la gamme des exercices qui marchent quasiment à tous les coups. Le point de départ est simple : 9 points formant un carré qu'il faut relier entre eux par quatre traits continus.

Casse-tête pour les participants : mais où est le truc ? comment y arriver. Solution :

Sortir du cadre, s'autoriser est en effet la première conclusion que l'on tire de l'exercice. Donnez-vous le droit à la créativité. En réalité, la démonstration prend sa pleine puissance lorsqu'un participant dit : "Mais on ne savait pas que l'on pouvait déborder !'. Qui vous l'a dit ? jamais telle consigne n'a été donnée. Seulement qu'il fallait faire quatre traits continus. Bonne occasion pour s'interroger sur les limites que l'on se fixe à soi-même. Bien souvent, ce ne sont pas les règles qui constituent les contraintes les plus importantes, mais les codes intériorisés.

Friedrich Schröder-Sonnenstern - Le poisson enchanté - 1954

Le couple qui est dans le poisson enchanté sait-il qu'il est dans le poisson ? connaît-il la liberté de Jonas qui est à l'extérieur ? imagine-t-il seulement que Jonas peut exister ? voilà quelques questions qui vont au-delà de simplement sortir du cadre. Il faut aussi parfois sortir de soi.

Liberté et responsabilité

La date avait été choisie symboliquement : la loi Auroux du 4 août 1982 souhaitait règlementer les libertés dans l’entreprise, comme la loi du 4 août 1792 avait aboli les privilièges. Il s’agissait, moins que de privilèges, de réglementer l’arbitraire patronal et de faire du salarié un citoyen dans l’entreprise. Il en est résulte cette formule, dont la tournure littéraire nous ramène au 18ème siècle dont l’esprit nous manque tant : un règlement intérieur ne peut contenir de dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

La Cour de cassation a de plus en plus recours à cette formule, notamment pour établir la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Le 12 novembre dernier, elle a jugé que les clauses de résidence, qui obligent le salarié à fixer son domicile dans une zone prédéterminée, n’avaient de validité que si la nature de l’activité imposait une telle sujétion (Cass. soc., 12 novembre 2008, n° 07-42.61). Elle vient plus récemment de décider qu’un règlement intérieur peut prévoir l’interdiction pour un éducateur spécialisé de recevoir à son domicile personnel les enfants dont il s’occupe à titre professionnel (Cass. Soc., 13 janvier 2009, n° 07-43.282). Cette restriction est justifiée par la nature de l’activité.

 

Regnault - La liberté ou la mort - 1794

La question des libertés est toujours problématique, et l’on oublie parfois que le rôle premier du droit est d’en être le garant et non de contraindre. Contrairement à l’image qu’il a parfois, le juriste n’est pas celui qui empêche de faire, il est celui qui garantit que les libertés pourront s’exercer. Rappelons ces principes de base de la déclaration des droits de l’homme : la liberté est le premier des droits de l’homme (article 2) et tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché (article 5).

Pour en revenir à la décision de la Cour de cassation du 13 janvier 2009, le juge ne devrait pas oublier qu’en tant que gardien des libertés, il lui appartient de ne pas présumer la culpabilité de l’éducateur qui reçoit à son domicile et que cette restriction à l’entretien de relations personnelles au-delà de la vie professionnelle nous paraît problématique en ce qu’elle sanctionne un risque et non des faits. Et que le risque en question sonne comme une condamnation a priori. Soit l’exact inverse de la liberté qui seule permet que s’exprime pleinement la responsabilité. Sous couvert de bon sens, le juge nous paraît ici aller à contresens.

Le voile et le dévoilement

La Cour d’Appel de Douai vient d’annuler l’annulation du mariage pour cause de virginité dissimulée, remettant ainsi en  cause la décision du TGI de Lille qui a suscité tant de commentaires. Cette volte face  démontre que le juge n’est pas toujours très à l’aise avec la religion, et le juge du travail n’échappe pas à la règle. En la matière il est partagé entre deux principes : celui de permettre à chacun le libre respect de ses opinions et de veiller à ce que la religion ne soit pas source de discrimination et celui de considérer que la religion à l’inverse ne peut permettre au salarié de revendiquer des avantages particuliers ou de se soustraire à certaines obligations et surtout qu'elle n'a pas sa place sur le lieu de travail.

Sur cette voie étroite, il a par exemple été décidé récemment par un juge belge que : « La liberté de manifester sa religion n'est pas absolue ; des restrictions sont possibles lorsque les pratiques religieuses sont de nature à provoquer le désordre. L'usage interne à une société commerciale, interdisant au personnel en contact avec la clientèle le port de certaines tenues vestimentaires ne cadrant pas avec la neutralité et plus précisément le port du voile religieux, repose sur des considérations objectives propres à l'image de marque de l'entreprise commerciale. Un tel usage, qui s'applique à l'ensemble des travailleurs ou d'une catégorie de travailleurs, n'est pas discriminatoire. » (Cour du travail de Bruxelles - 15 janvier 2008).

Gustave Moreau - Salomé et la danse des sept voiles

Les juges, en France, ont une position similaire. Le licenciement d’une salariée portant le voile a été jugé légitime lorsqu’elle est en contact avec la clientèle ou lorsqu’il s’agit d’un signe ostentatoire assimilé à du prosélytisme, interdit sur les lieux de travail. A l’inverser, le porte du voile ne pose pas de problème particulier pour une salariée qui fait du télémarketing ou lorsque le port du voile était déjà effectif et a pu être constaté lors du recrutement sans susciter de réaction particulière de la part de l’employeur.

Et pour ceux qui pensent que, comme Salomé, il serait préférable de toujours enlever le voile, rappelons cette décision qui a fait les délices de générations d’étudiants : le licenciement pour faute d’une salarié travaillant en chemiser transparent et sans soutien-gorge pour cause de perturbation de la bonne marche de l’entreprise. Fragile entreprise !