25/07/2011
Chapitre 3 Où il est prouvé que l'irresponsabilité est dans la nature du salarié
Dès 1988, et de manière explicite en 1992 avec l’arrêt Expovit, la Cour de cassation pose en principe que, tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, l’employeur a l’obligation d’adapter le salarié à l’évolution de son emploi. Cette obligation sera reprise par la loi Aubry de février 2000 sur les 35 heures et figure aujourd’hui à l’article L. 6321-1 du Code du travail.
Les juges reviennent à la source : le salariat se définit comme le travail subordonné, quelle que soit l’indépendance dont peut jouir le salarié au plan technique, voire organisationnel pour les salariés en forfaits jours.
Etant subordonné, le salarié ne peut porter la responsabilité de son employabilité. Il revient donc en premier lieu à l’employeur de réaliser un diagnostic sur les besoins de professionnalisation du salarié (entretien professionnel) puis de mettre en œuvre un plan d’action si nécessaire. Ce plan d’action ne se résume pas à la formation. L’employeur a l’obligation d’adapter et de veiller à la capacité du salarié à occuper un emploi, pas une obligation générale de formation. Il peut donc s’acquitter de son obligation par l’enrichissement des tâches, le développement de la polyvalence, le compagnonnage, le tutorat, la mise à disposition de ressources, etc.
Si l’entreprise n’a pas assumé ses responsabilités, impossible de mettre en cause celle du salarié : l’incompétence ou l’insuffisance professionnelle ne peuvent être reconnues que si l’entreprise a mis en œuvre tous les moyens qui sont à sa charge.
Par contre, dès lors qu’elle s’est acquittée de ses obligations, il appartient au salarié de faire tous les efforts pour acquérir les compétences requises et pour les mettre en œuvre. Le salarié n’est donc irresponsable qu’à hauteur du manquement de l’entreprise à ses obligations.
13:09 Publié dans DROIT DE LA FORMATION, DROIT DU TRAVAIL | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : compétence, formation, travail, subordination, esclavage, liberté, ressources humaines, droit, droit du travail
14/05/2011
Chronique de week-end : l'énigme de la rue des songes
Il y a plus de 6 000 ans. Vous descendez le Nil. La couleur des corps s’éclaircit au fil de votre voyage. Les princesses nubiennes s’évanouissent et prennent, sous l’habile main des scribes, les traits de Cléopâtre, puis ceux d’une statue grecque, d’une patricienne romaine et d’une reine de France. Le vertige vous saisit, comme la main turque qui vous traîne vers l’empire Ottoman déployant ses fastes masculins devant vos yeux qui ne peuvent se défaire de l’ambigüité du spectacle. Cette vision vous dérange.
Eddy Saint-Martin - La rue des songes
Vous partez en Afrique sous le grand soleil noir. Les tambours vous enivrent. Vous êtes poussé dans un bateau, le voyage est sans fin. Vous croisez des animaux marins d’un autre temps, votre esprit ne désire qu’une chose : fuir, que tout cela s’arrête, le sommeil ou mieux encore la mort. Mais non, bien au contraire, la vie vous porte, la vie vous tient. Vous êtes esclave aux Antilles. Votre seul secours ce sont les esprits nègres, vous invoquez le grand masque, vous y croyez tellement, avec une telle énergie, que le grand masque apparaît et vous libère. Vous courez. L’Amérique est à vous, tout à faire, tout à conquérir, New-York vous attend. Tout est possible. Les rues s'offrent à votre désir. La liberté, le sexe, l’amour, le grand jaillissement de la vie. Vous n’en revenez pas, votre plaisir est à son comble, vous poussez un cri, qui vous réveille. Vous venez d'emprunter la rue des songes.
23:28 Publié dans CHRONIQUE DE WEEK-END | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chronique, peinture, eddy saint-martin, rêve, songe, afrique, antiles, esclavage, new-york, voyage
10/08/2010
Bénévolat
Il arrive fréquemment que le mot "travail" soit utilisé en lieu et place de l'expression "travail salarié" tant le salariat est devenu la représentation dominante de l'activité professionnelle tout au long du XXème siècle. Mais pendant une période bien plus longue il en fut autrement : ne pas travailler était la moindre des choses, tant chez les athéniens que dans l'aristocratie ante-révolutionnaire, et s'il fallait s'y résoudre le travail indépendant était un moindre mal. Il y aurait matière à faire sans aucun doute des liens entre cette mutation, que Robert Castel a mis en évidence, et les caractéristiques de la société française. Mais il demeure, fort heureusement, une place à côté des activités professionnelles pour les activités bénévoles.
02:02 Publié dans DES IDEES COMME CA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bénévolat, pib, pluriactivité, salariat, esclavage, association, rtt
02/06/2008
Le salariat c'est l'esclavage ?
Avant la Révolution de 1789, bien que Marx ne soit pas encore né, le salariat était considéré comme l'esclavage. Etait salarié celui qui ne pouvait faire autre chose. Le noble ne travaillait pas, le bourgeois était propriétaire rentier, commerçant ou patron, l'homme honorable exerçait son activité indépendante au sein de corporations, une grande partie de la population travaillait la terre, et une faible partie de la population louait ses services.
Plus de deux siècles plus tard et après bien des métamorphoses (voir, Robert Castel : "Métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat"), le travail salarié est devenu la référence indépasable de l'activité. En France, sur 27,5 millions d'actifs, on compte 18 millions de salariés du secteur privé, 5 millions de fonctionnaires, 2 millions de demandeurs d'emploi et 2,5 millions de travailleurs non salariés, soit environ 9 % de la population active.
Ecoutons sur ce sujet, Mohammad Yunus, Prix Nobel de la paix en 2006 :
"Aujourd'hui, dans les pays du Nord, chaque enfant travaille dur à l'école pour obtenir un bon travail. C'est-à-dire un bon salaire. Adulte, il travaillera pour quelqu'un, deviendra dépendant de lui. L'être humain n'est pas né pour servir un autre être humain. Un travailleur indépendant, qui tient une échoppe par exemple, travaille quand il en a besoin. Si certains jours il ne veut pas travailler, il le peut. Il a fait sa journée, il profite un peu de la vie. Il n'a personne à prévenir s'il a une heure de retard. Il ne s'inquiète pas de perdre une partie de son salaire. Quand nous étions des chasseurs-cueilleurs, nous n'étions pas des esclaves, nous dirigions nos existences. Des millions d'années plus tard, nous avons perdu cette liberté. Nous menons des vies rigides, calées sur les mêmes rythmes de travail tous les jours. Nous courons pour nous rendre au travail, nous courons pour rentrer à la maison. Cette vie robotique ne me semble pas un progrès. Avec le salariat, nous avons glissé de la liberté d'entreprendre et d'une certaine souplesse de vie vers plus de rigidité. J'ai un salaire, un patron, je dois faire mon job que cela me plaise ou non, car je suis une machine à sous. C'est là le danger global des structures économiques actuelles, de la théorie dominante. L'homme est considéré comme un seul agent économique, un employé, un salarié, une machine. C'est une vision unidimensionnelle de l'humain. Le salariat devrait rester un choix, une option parmi d'autres possibilités."
00:35 Publié dans DES IDEES COMME CA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : salariat, esclavage, travail indépendant, tns, fabulous trobadors, yunus