15/01/2013
Le DIF, ce phénix
Je vois ce qui m'est caché à tout jamais
Quand tu dors dans la clairière de ton bras sous les papillons de tes cheveux
Et quand tu renais du phénix de ta source
Dans la menthe de la mémoire
De la moire énigmatique de la ressemblance dans un miroir sans fond
Tirant l'épingle de ce qu'on ne verra qu'une fois
Voilà, le DIF tel le phénix se prépare à mourir puis renaître sous la forme du compte personnel de formation. Et si vous voulez savoir pourquoi l'ANI du 11 janvier 2013 constitue l'acte II de la réforme de la formation professionnelle entamée en 2003, séchez vos larmes pour lire les commentaires ci-dessous.
23:41 Publié dans ACTUALITE DE LA FORMATION, DROIT DE LA FORMATION | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : formation, réforme, ani, emploi, phénix, dif, ressources humaines, droit
Commentaires
Bonjour,
J'ai un peu peur de l'attentisme des employeurs...Beaucoup seront tentés de refuser les demandes en prétextant une réforme à venir (avec tout son cortège d'accords de branche) alors que la très grande majorité des salariés ont d'ores et déjà atteint leur maximum légal et ont leurs "compteurs" désormais gelés. Un gros travail de communication doit être fait sur cette question.
En tout cas, je suis d'ores et déjà "propriétaire" de deux noms de domaine constitué à partir de l'intitulé "compte personnel de formation" (jusqu’il y a peu le compte-individuel-formation.fr était déjà pris ! preuve qu'il faut faire vite ! je n'avais que le .org). Je pense mettre en place un blog et un forum plus ou moins rapidement ce qui permettra, dans un premier temps, de "suivre" l'évolution de la réforme. Un site internet prend du temps pour monter en puissance...
Cordialement
Bruno Callens
Écrit par : bcallens | 16/01/2013
Contrairement à plusieurs commentateurs et après y avoir réfléchi quelques jours je ne suis pas certain que le DIF va se dissoudre dans ce Compte personnel de Formation.
Selon moi le CPF ne devrait pas être un nouveau dispositif (qui se substituerait au DIF) mais le simple réceptacle des droits à la formation divers et variés que le salarié aura capitalisé).
Avoir donné des règles similaires au CPF et au DIF est soit une erreur soit une maladresse des partenaires sociaux.
Si le DIF disparaissait (ce qui me chagrinerait pour quantité de raisons même si ma société de formation ne fait pas référence dans son nom à ce dispositif) cela aurait 2 sortes de conséquences :
1 - Comme le remarque Bruno Callens : faire perdre encore 2 ans au minimum au monde du travail pour entrer dans la formation tout au long de la vie (en 2013 on voterait une Loi, en 2014 on négocierait pour la mettre en oeuvre et au mieux en 2015 on réaliserait des formations).
2- Le signal de dissolution du Droit à la Formation (alors que des millions de travailleurs doivent au plus vite se former et évoluer professionnellement) serait très négatif pour les travailleurs. "Vous perdrez donc votre Droit à la formation au profit d"un hypothétique compte personnel de formation". La formation ne serait plus un Droit mais un simple compteur qu'il faudrait gérer (moins ou plus selon les années).
Par contre je suis JP Willems quand il soulève les innombrables difficultés pour mettre en oeuvre un Compte formation universel pour tous les actifs de France (et il a parfaitement raison d'aborder ces éternels oubliés que sont les travailleurs indépendants) géré par un organisme national qui reste encore à trouver et dont on imagine guère qu'il parviendra à être opérationnel avant des années.
Maintenant imaginons que notre hardi salarié (car il faut être hardi pour réclamer en France une formation à son employeur) demande à son employeur à utiliser son compte personnel de formation : ce n'est plus un droit mais juste un compteur et qu'est ce qui poussera l'employeur à accepter le départ en formation de son salarié ? le compte sera inutilisé, nié, ignoré surtout si l'employeur n'a versé aucune somme sur ce compte formation et si rien ne le contraint à dire oui à une demande de formation.
Si donc les pouvoirs publics et le législateur annulait d'un trait de plume législative le DIF il pourrait faire régresser la formation tout au long de la vie de 10 ans au final. Les quelques rares efforts d'entreprises, d'OPCA ou de rares salariés pour l'utiliser seraient annihilés par ce mauvais coup porté au Droit de l'homme et du travailleur que doit devenir le Droit à la formation.
Dans toute chose il faut de la constance et le législateur (s'il a le souci du bien commun et comprend la portée de ses textes) devrait manier avec une extrême prudence ce concept de droit ou de compte formation.
Le seul point positif de l'accord du 11 janvier concernant la formation porte sur la transférabilité du DIF à hauteur du vrai prix de la formation demandée par le salarié.
Si donc on va au bout du raisonnement une formation de 120 h (ne parlons plus du DIF) demandée durant le délai préavis devrait être acceptée (et financée) par l'employeur.
120 h à 42 euros (prix moyens constaté par la Cour des Comptes en 2009) représenteront plus de 5 000 euros à payer.
Si dans une grande entreprise (disons de 5 000 salariés) 100 personnes demandent leur compte formation de 120 heures, la société devrait payer 500 000 euros ! de quoi faire totalement disparaître le plan de formation.
Encore plus fort si le compte formation (sans limite de prix je le rappelle) est demandé chez Pôle emploi ou chez un nouvel employeur ce sera encore 5 000 euros mais à la charge de l'OPCA cette fois. Très vite les fonds des OPCA seraient épuisés et le compte formation (ou le DIF) des salariés serait impossible à faire financer par l'OPCA (qui ne s'occupera plus dès lors que des comptes formation transférables).
J"oublie ici volontairement de nombreuses questions que posent encore ce Compte personnel formation tel que rapidement imaginé par les partenaires sociaux.
Si en 2003 l'ANI faisait preuve d'un vrai souffle et d'une vraie volonté de faire bouger les lignes on peut estimer qu'en matière de formation l'ANI du 11 janvier 2013 a fait le service minimum sans vraiment s'intéresser aux conséquences d'une éventuelle disparition du DIF.
Il serait dommageable de lâcher la proie pour l'ombre, de laisser tomber un DIF connu des salariés (dans une société d'ingénieurs de 8000 personnes que je connais bien les salariés commencent à être très mécontents quand ils découvrent que leur employeur a détourné leur compteur DIF. Le DIF est peut être devenu un symbole et peu de salarié accepteraient qu'on le leur retire (même si très peu de monde l'a utilisé depuis 2004)
Le DIF n'a peut être pas dit son dernier mot et les partenaires sociaux obnubilés par le chômages et les contrats courts n'ont peut être pas mesuré la portée de ce futur Compte Personnel de Formation
Écrit par : cozin | 19/01/2013
Merci de votre contribution. Juste trois choses :
1) Le compte personnel n'est ni une erreur ni une maladresse mais une volonté née d'une longue période de réflexion
2) On ne perdra pas deux ans puisque le DIF demeure jusqu'à l'entrée en vigueur du compte et qu'il se poursuit sous cette forme.
3) il est beaucoup trop tôt pour tirer les conséquences financières du compte qui doit faire l'objet d'une loi et dont on verra les modalités pratiques ensuite.
Vous pourriez vous réjouir de la gestion externe qui garantit la portabilité totale et rend tous les salariés égaux en matière d'information.
Et pour finir, par rapport à un dispositif qui en reprend l'essentiel en ajoutant des plus, il n'y a pas de regrets à avoir pour le DIF, ma chronique faisait état d'une nostalgie toute personnelle.
Cordialement
jpw
Écrit par : jpw | 21/01/2013
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