Et de deux !

Après la parution, fin juillet, d'un premier numéro consacré aux Responsabilités de l'employeur en matière de formation professionnelle, Liaisons Sociales publie un second numéro consacré aux droits des salariés : conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences, VAE, compte personnel de formation, CIF, autres congés formation, avec en prime un chapitre consacré aux certifications professionnelles, pour ceux qui se perdraient dans les méandres de la diversité des certifications et un zoom conséquent en fin de numéro sur le nouveau contexte règlementaire du contrat et de la taxe d'apprentissage. Avouez que malgré le soleil, vous regrettez d'être en week-end et ne pouvoir vous dépêcher de le parcourir !

Avec ces deux numéros, vous disposez des premiers ouvrages sur le droit de la formation professionnelle totalement mis à jour de la réforme de 2014. Enjoy !

Comme une étape de montagne...

D'abord parce que cela fait du bien quand ça s'arrête ! ensuite par la satisfaction d'être arrivé au bout mais aussi, avançons nous sans fausse modestie, par satisfaction du résultat atteint ! bref, c'est fini et c'est très bien. Quoi ? les deux numéros spéciaux de LIAISONS SOCIALES consacrés à la formation professionnelle qui, sauf erreur ou oubli, sont les premiers ouvrages qui refondent le droit de la formation depuis la réforme. Le premier est consacré aux Responsabilités de l'employeur : gestion des compétences, plan de formation, investissement formation, relations avec les OPCA, etc. Il sortira avant la fin du mois de juillet. Le second est consacré aux dispositifs d'orientation, de certification et d'accès à la formation : CEP, bilan de compétences, VAE, CPF, CIF et un développement spécial sur la certification. Il paraîtra à la rentrée. 

Arrivée du 1er pas Dunlop à Superbagnères, avril 1980

Ni le blog ni son auteur n'étaient donc en vacances, c'était juste qu'après les activités du jour, il fallait produire les 700 000 signes du droit nouveau. Mais à propos de vacances, le repos faisant partie de l'entraînement du sportif et conditionnant sa performance, ce sera pour la fin de la semaine prochaine. Mais pas de vacances pour le blog, qui connaîtra simplement, comme tous les étés, une variation de ses thématiques, ce qui ne peut pas faire de mal. 

 

PS : Evidemment, sans dopage...les vins du Sud sont des produits sains. 

Du vide

Dans le nouveau concours Lépine ouvert par le report d'une nouvelle réforme de la formation à l'automne, l'Institut Montaigne est un impétrant persévérant. D'autant plus persévérant que les propositions sont les mêmes que celles formulées il y a quelques mois : supprimer le (soit disant) "Payer plutôt que former" et le remplacer par un crédit d'impôt, censé être incitatif puisque d'autant plus élevé que les formations seront qualifiantes et que les salariés appartiendront à des catégories peu formées. Cette contribution aurait pu alimenter le débat lancé par Liaisons Sociales sur la suppression de l'obligation fiscale relative au plan de formation. Lorsque l'on procède à une suppression, la question est de savoir si ce que l'on met à la place, serait-ce le vide, est meilleur que ce que l'on a supprimé. Comme Rothko supprimant le sujet pour mieux le mettre face au miroir coloré qui lui est présenté.

Rothko - White over red

Or le crédit d'impôt est une substitution de médiocre qualité, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il agit dans une logique purement individuelle, contrairement à la contribution fiscale qui procède à une mutualisation, soit le calcul individuel contre la logique de solidarité. Ensuite, il ouvre la porte à tous les effets d'aubaine, en finançant sans distinction ce que l'on fait sur incitation et ce que l'on aurait de toute façon réalisé. Enfin il ouvre la porte de l'optimisation fiscale, et l'on connaît les dérives du crédit d'impôt recherche avant de constater celles du crédit d'impôt compétivitité. Même si cela fera travailler les consultants, il y a peut être mieux à faire. Par exemple, créer une obligation conventionnelle de négocier un taux de mutualisation par branche, pour trois ans. Ce qui renforcera le dialogue social sur la formation et mettra en place non une obligation uniforme mais des contributions basées sur des diagnostics. Ou encore introduire dans le code du travail, de manière plus explicite, les responsabilités sociales de l'employeur au regard de la qualification des salariés en s'inspirant de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ou enfin en se demandant s'il ne faudrait pas une obligation qui se réduit à proportion que l'effectif augmente, ce qui changerait un peu des logiques d'alourdissement des charges lorsque l'on embauche. Et pour ceux qui prendront la peine de lire les deux documents joints, vous constaterez que l'Institut Montaigne mérite son dictionnaire des idées reçues (voir ici). Comme disait Montaigne, le vrai : "Il faut avoir un peu de folie si l'on ne veut pas avoir plus de sottise".

Suppression du 0,9 %.pdf

Institut Montaigne - Formation, Emploi, Compétitivité.pdf

Conférence en Amérique

Liaisons Sociales avait choisi la Maison de l'Amérique Latine pour organiser une Conférence sur la loi de sécurisation de l'emploi. En m'y rendant jeudi matin, je pensai à mon copain Alain parti en goguette en Argentine et qui s'est retrouvé sous des trombes d'eau la nuit dernière.

Buenos Aires

En arrivant à la maison de l'Amérique Latine, je jette un coup d'oeil à la vitrine qui présente des livres Sud-Américains. Le premier titre qui me saute aux yeux est "Je ne suis pas venu pour faire un discours" de Garcia Marquez. Je m'en souviendrai au moment de présenter le volet Formation de la loi. Mais en attendant, j'écoute les avocats parler de la loi : le travail technique est brillant, chaque mot, chaque virgule, chaque formule est disséquée, pesée, analysée et passé au crible de la marotte des avocats : le risque juridique, le contentieux et les aléas liés à la future position du juge, grand manitou de la chose judiciaire. Les têtes des participants se courbent au fur et à mesure des interventions, se demandant tout à la fois si cette loi apporte bien de la simplification (certainement pas), une nouvelle sécurité juridique (sans doute en partie, mais le propre de toute règle étant d'être interprétable, si l'on veut supprimer le risque il faut supprimer les juges, ce que la loi de sécurisation s'emploie d'ailleurs à faire), de nouveaux outils dans la boîte à outils (oui bien sur, François sera content -pas le pape, l'autre) et une régression ou un progrès  pour les entreprises et salariés (les deux mon capitaine). Mais il ne faut pas s'étonner que des avocats nous livrent une telle vision de la loi, pas plus qu'il ne faudrait s'étonner d'avoir une image peu flatteuse de notre société si l'on s'en tenait à la description que pourrait nous en faire un policier, par exemple.

Jesse A. Fernandez - Wilfredo Lam

Juste le temps d'une pause, pour regretter que soit terminée l'exposition de Jesse A. Fernandez (mais vous pouvez découvrir - en espagnol- l'hilarant texte de Copi, l'Uruguayen), et c'est à moi. Pas de discours donc, droit au but :

- vous avez aimé expliquer que le DIF était un droit dont l'usage devait être négocié, vous adorerez expliquer que le compte personnel de formation est un compte non monétaire (en langage populaire et non techno : il n'y a pas de sous dedans) ;

- vous pensez que le DIF ne marche pas, demandez-vous ce que cela révèle sur la capacité de dialogue et de partage du pouvoir dans les entreprises, surtout à l'occasion d'une loi qui veut faire primer le dialogue social sur l'arbitrage judiciaire ;

- vous craignez le provisionnement et des charges nouvelles pour l'entreprise, dormez tranquille ;

- vous vous demandez comment ça marche techniquement, il vous faudra attendre l'an prochain (la Conférence Sociale en juillet, un ANI à l'automne, une loi en début d'année, un vote au printemps) pour les détails ;

- vous voulez savoir si certains négociateurs, signataires, n'ont pas compris qu'ils supprimaient le DIF en signant l'ANI ? la réponse est oui ;

- vous vous demandez à quoi va servir le conseil en évolution professionnelle ? à faire ce que le bilan de compétences n'a jamais fait : croiser un diagnostic individuel de compétences avec la situation du bassin d'emploi sur lequel on se trouve ;

- vous vous demandez pourquoi le conseil en évolution professionnelle a été confié au service public d'orientation ? vous avez raison, c'est une erreur, il reviendra normalement aux FONGECIF ;

- vous vous demandez ce que c'est que la Gestion Prévisionnelle Négociée des Emplois et des Compétences ? c'est une négociation qui ne porte ni sur la Gestion (liberté de l'entreprise), ni sur la prévision (ah le charme d'une négociation sur la prévision...), ni sur l'emploi (ce n'est pas le PSE triennal), ni sur les compétences (on ne négocie pas les compétences). Alors sur quoi : sur les dispositifs et méthodes de développement des compétences. C'est à dire comme avant ;

- vous vous demandez pourquoi la négociation inclut dorénavant les "grandes orientations de la formation" ? pas pour exclure les petites orientations mais pour rester à un grand niveau de généralité et que la négociation ne donne surtout pas l'idée de négocier le plan de formation.

Pari tenu Gabriel, je n'ai pas fait de discours.

La journée est clotûrée par Jean-Denis Combrexelles, Délégué Général au Travail qui s'emporte presque : oui bien sur, on peut chicaner sur telle ou telle rédaction, mais l'essentiel de la loi c'est quand même d'inviter à la négociation et de prévoir une régulation plus grande par l'accord (entre partenaires sociaux ou avec l'administration) en lieu et place de décisions unilatérales et de leur contestation judiciaire. Un pari sur l'intelligence et la bonne foi en quelque sorte. Belle sortie, tempérée par la dernière question : "Est-ce que cette loi crééra des emplois ?", geste de lassitude du Délégué et rires, jaunes peut être, mais rires tout de même, dans l'assistance.

En partant, je repasse devant la vitrine, et cette fois-ci, le titre qui me saute aux yeux c'est celui qui figure ci-dessous. Amen.

Réclame pour les tables rondes

La table ronde est symoble d'égalité, car il n'y a pas de préséance autour du rond, qui renvoie également à la fraternité. Les tables rondes, de ce fait, sont celles où la discussion est possible en toute liberté et sans parole statutaire. Du moins on peut le souhaiter. Si vous voulez en avoir le coeur net, deux occasions s'offrent à vous. Le jeudi 28 mars, à l'initiative de l'Université Paris Descartes et des responsables du Master "Cadres et consultants en formation continue", il sera question de réforme de la formation. Et le jeudi 4 avril (les tables doivent décidément être plus rondes les jeudis), il sera question de l'ANI du 11 janvier 2013 et de sa transposition législative. Dans les deux cas, l'occasion d'exprimer face à des contradicteurs que l'on espère pugnaces, ce qui est développé sur ce blog.

Judy Chicago - Dinner Party

Pour ceux qui n'aiment guère les tables rondes, voici une assemblée triangulaire aux 39 places réservées à des femmes célèbres, parmi lesquelles les fascinantes Hildegarde de Bingen et Mary Wollstonecraft, dont la fille éponyme deviendra, sous le nom de Mary Shelley après avoir épousé le poète anglais, l'auteur de Frankenstein. Et l'on comprendrait fort bien que le lecteur absorbé par la lecture du roman gothique ne prenne le temps de se rendre aux différentes tables rondes, ou bien préfère encore s'inviter à la table triangulaire de Judy Chicago. Pour les autres, qui voudraient participer, toutes les informations utiles ci-dessous.

FORUM du 28 MARS - Présentation.pdf

Conférence Liaisons Sociales.pdf