Documents FNE Formation

Les documents pour la mise en oeuvre du FNE pendant l'activité partielle liée à l'urgence sanitaire

InstructionFNE.PDF

CONVENTION DE FORMATION AP FNE.pdf

Demande simplifiée .pdf

 

Et la demande simpliée en Word :

Demande simplifiée VF.DOCX

PRISES DE TÊTES !

Comme il ne s'est pas passé pas grand-chose dans le monde de la formation en 2018, j'ai eu le temps de paufiner mes voeux. Résultat la carte fait 104 pages. Mais j'ai quand même demandé un coup de main au copain Garrigue. Comme ça, vous pourrez regarder les dessins et les images tranquillement, en attendant qu'il se passe, peut-être, quelque chose en 2019 ! Bonne lecture. 

PRISES DE TETE - voeux 2019.pdf

Pour une lecture optimisée, visionnez en double page

DES ÉPICES POUR 2018

Après 2 000 chroniques, ce blog sommeille quelque peu. La faute à de jeunes communicantes qui m'ont fait remarquer que l'ère du blog était terminée et l'heure aux réseaux sociaux. Depuis je publie sur Linkedin et j'ai de nouveaux amis. Bien sur, je pourrai doubler les publications sur ce blog. Je vais y penser pour 2018. Et tiens puisqu'on en parle MEILLEURS VOEUX POUR 2018, avec un peu de lecture à la clé pour faciliter la bascule dans le monde post-moderne, autrement dit le règne de la technologie. 

VOEUX 2018 WILLEMS CONSULTANT.pdf

 

HASTA LA VISTA ! 

Ah au fait, si ce blog ne s'actualisait pas régulièrement, la suite se trouve ICI.

Pandore et les branches

La primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise dans quelques domaines clés était une demande forte des organisations syndicales et l'un des (rares) motifs de satisfaction mis en avant par leurs représentants à l'issue de la phase de concertation. Il n'aura pas été nécessaire d'aller au bout des 159 pages d'ordonnances pour constater qu'en fait de primauté, le verrouillage ressemblait bel en bien à un déverrouillage. En effet, si l'article L. 2253-1 nouveau élargit bien le nombre de sujets qui relèvent a priori de la branche, il contient une disposition qui change tout. Là où le code du travail actuel interdit de déroger aux dispositions de branche, il prévoit que les accords de branche prévalent sur les accords d'entreprises, sauf si ceux-ci assurent des garanties au moins équivalentes. Autrement dit, si la primauté de la branche reste le principe, rien n'impose de respecter à la lettre ses dispositions dès lors que les salariés, globalement, ne sont pas lésés. Amusant de constater que ceux qui ont supprimé les "avantages acquis" parce que la notion était trop compliquée à manipuler, viennent de créer les "garanties au moins équivalentes" qui promettent quelques noeuds dans les cerveaux des DRH, syndicalistes, juristes de tout poil qui devront trancher le sujet. 

La branche se trouve ainsi mise en concurrence avec des dispositions autres que celles qu'elle aura prévue et qui seront décidées au niveau de l'entreprise. On voit bien la difficulté dès lors que les 11 sujets concernés sont loin d'être mineurs : classification, formation, prévoyance mais également durée du travail ou nouvelles possibilités de définir le cadre des CDD qui n'est donc pas expressément réservé à la branche contrairement à ce qui avait été indiqué. Comme quoi, en matière juridique, fi de la communication et des promesses, la vérité est dans le texte et les usages que l'on peut en faire. Et dans ce domaine, il n'est pas dit que l'article L. 2253-1 n'ait pas ouvert une belle boîte de Pandore. 

News Tank RH management : c'est ouvert !

Belle rentrée avec l'ouverture de News Tank RH management et le plaisir de collaborer avec Marc Guiraud (on échappe pas aux toulousains...), Fabien Claire et Valérie Grasset-Morel et tous les autres membres de l'équipe. Pour traiter l'actualité de la rentrée (ordonnances, réforme de la formation, de l'assurance-chômage...), nous ne serons pas de trop ! 

Pour ma part, je ferai du droit pratique : connaître la règle ne suffit pas, encore faut-il savoir s'en servir ! j'aurai donc le plaisir d'être créatif dans les usages possibles du droit. Comment saisir les opportunités, comment trouver dans les règles des leviers pour faire évoluer ses pratiques, comment innover dans les espaces ouverts par les nouvelles règlementations, les entreprises, branches, organismes paritaires, salariés, représentants du personnel et tous les acteurs du champ des ressources humaines, de l'emploi et de la formation y trouveront sans doute quelques idées pour l'action. C'est ICI.

Formation vs Voyage (5/5)

Comme pour la formation, le plus important dans le voyage c'est l'après : qu'est-ce que j'en fais ? 

Formation vs Voyage (4/5)

La formation et le voyage : des occasions de développer son imaginaire pour mener des actions nouvelles. 

Formation vs Voyage (3/5)

La formation, comme le voyage, tire son intensité des rencontres. 

Formation vs Voyage (2/5)

Principe 2 : il n'y a pas plus de formation qu'il n'y a de voyage si l'on ne se départit pas du regard d'habitude. 

 

 

FORMATION vs VOYAGE (1/5)

L’analogie entre la formation et le voyage est traditionnelle. Illustration en cinq principes.

Pour qu’il se passe quelque chose, en formation comme en voyage, il faut de la disponibilité, de la curiosité, du désir, de la capacité d’étonnement, de l’implication et ne pas avoir peur de se remettre en question.

Pour la réforme, y a pas le feu !

Le dernier calendrier annoncé par le Gouvernement pour la réforme de la formation professionnelle prend son temps : concertation à la rentrée, négociation d'ici la fin de l'année et loi à venir avant l'été 2018. Soit un calendrier moins rapide que celui de 2013/2014. Dommage, j'étais prêt !

Il y a temps à apprendre

Ils sont nombreux à considérer que la formation sur le temps de travail est un acquis social qu'il convient de préserver. Qu'il faudrait inclure dans le droit à la déconnexion celui de ne pas se former en dehors du temps de travail. Bien souvent, les mêmes opposent les formations qui ne relèveraient que de l'intérêt de l'entreprise et celles qui ressortent de l'intérêt du salarié. C'est oublier un peu rapidement que, dans tous les cas, la compétence n'appartient qu'au salarié de même que la volonté de s'en servir. Et de manière plus fondamentale, pour ceux qui confondent subordination et soumission, que la compétence est sans doute le poids qui équilibre le mieux la balance de la relation entre l'employeur et le salarié. Ce qui revient à dire qu'en limitant les possibilités de formation au temps de travail, on aboutit au résultat exactement inverse à celui annoncé haut et fort. 

Apprentissage balnéaire de l'expression corporelle

De la même manière que la définition légale de la formation professionnelle a fait des ravages dans les pratiques de formation, cadenassées dans un format scolaire archaïque, la religion de la formation sur le temps de travail remet la décision de formation dans les mains de l'entreprise et conforte chacun dans l'idée que la formation devrait être octroyée, alors que tout apprentissage est une conquête. Si la formation est la voie vers l'autonomie, la maîtrise du temps est celle de l'émancipation et pas uniquement pendant le travail. 

Au vert !

Plusieurs mois de bitume, de villes, de salles souvent inaccessibles au soleil, de position assise visage éclairé par la lumière électronique de l'écran, de métros, de trains d'avions aussi, de journées entre chien et loup, l'automne et l'hiver jouant à cache-cache dans une douceur printanière plombée par des nuages lourds, si l'on rajoute les ambiances électorales et leurs sécrétions émollientes d'avant changement, on aura compris que c'est du vert qu'il faut remettre dans le paysage. La parole est à Michel Pastoureau : 

"Le vert, c'est la couleur de Satan, du diable, des ennemis de la chrétienté, des êtres étranges : fées, sorcières, lutins, génies des bois et des eaux. Les super-héros et les Martiens, grands et petits hommes verts de la science-fiction, s'inscrivent dans cet héritage culturel, où le vert joue le rôle de l'ailleurs, de l'étrangeté, du fantastique. Pourquoi ? Parce que c'est une couleur instable, rebelle, très difficile à fixer chimiquement. Avec le vert, le rapport entre chimique et symbolique se révèle passionnant."

Alors en route pour célébrer les noces du chimique et du symbolique. Et cette année, le petit est de la partie. 

Jouez avec nous au Datadock !

C'était un test pour voir...et on a vu. Un OPCA qui ne croit pas immodérément au Datadock, mais qui reste politiquement correct et en fait officiellement la promotion, a organisé un test à l'aveugle auprès des évaluateurs (ou référenceurs) du Datadock. Plusieurs dossiers leurs ont été soumis à titre d'entraînement, en réalité les mêmes, avec relevé des copies en fin d'exercice. Bingo ! avec les mêmes déclarations, pièces et argumentaires, les organismes ont été soit référencés, soit non référençables et rarement sur les mêmes critères. Bien sûr, toute évaluation humaine comporte sa part d'arbitraire. Ce ne sont pas les candidats au bac, ni  les entreprises contrôlés par l'URSSAF ou par le fisc qui diront le contraire (ni les OPCA contrôlés par la DGEFP...). Ce qui laisse pantois, ce sont les remarques dont sont assortis les rejets. Le plus souvent elles se limitent à deux : description imprécise ou incomplète (sans que l'on vous indique en quoi consisterait la finition ou la complétude) ou non conforme à l'indicateur (sans que ne soit précisé en quoi consiste la non conformité). 

"- T'es d'ac pour déposer sous deux noms différents deux dossiers identiques ?

- Tope là !"

La situation n'est toutefois pas étonnante : à évaluer sans disposer d'un référentiel commun (et au surplus sans référentiel partagé avec les impétrants) on s'expose à évaluer suivant des critères non stabilisés et à laisser des espaces béants dans lesquels peut s'engouffrer l'arbitraire. Car lorsque vous décrivez vos indicateurs de performance (augmentation de CA d'une année sur l'autre, taux de transformation des prospections, etc.) et que l'on vous dit que c'est insuffisant, qui est capable de dire où se situe le suffisant sur cet indicateur ? (exemple parmi des dizaines d'autres). Si le Datadock était sans doute la meilleure réponse possible de la part des OPCA à une exigence stupide (faire du référencement a priori et systématique plutôt que de délivrer des labels qualité a posteriori sur la base de bonnes pratiques que l'on souhaite promouvoir, bref refaire du règlementaire au lieu de faire de la qualité), si donc le Datadock a pour vertu d'éviter la démultiplication des dossiers et de limiter la bureaucratie, il faut bien reconnaître qu'il n'offre absolument aucune garantie sur la sécurité juridique des décisions qui pourraient être prises sur cette base, tant la non-transparence et l'arbitraire semblent gouverner le dispositif. Sauf à référencer tout le monde (ce qui n'est pas exclu...), on attend de voir le premier contentieux liés à un refus de référencement ou à un déréférencement. 

Bon ceci dit, il va falloir que je m'y mette aussi au Datadock, à moins que j'attende le retour de vacances...

 

On ferme !

Non ce n'est pas l'annonce de la pause estivale pour voguer vers d'autres horizons, il s'agit de la fermeture du dialogue conduit par le Gouvernement pour réformer le code du travail, avec une méthode qui ressemble étrangement à celle que l'on avait connu avec Sarkozy sur l'air du : "J'ai raison, donc vous avez tort". C'est ce que le Ministère du Travail explique aux organisations syndicales à propos de la fusion des instances représentatives. Après avoir annoncé que la fusion serait le principe dans toutes les entreprises, mais avec la possibilité d'y déroger, soit par décision de l'employeur (pour les plus petites), soit par accord collectif, pour les autres, voici maintenant que le ministère annonce que la fusion sera obligatoire et qu'il sera impossible d'y déroger. Circulez, passez votre chemin, il sera fait selon notre volonté. 

On nous avait pourtant vanté les mérites de l'accord d'entreprise, la possibilité pour chacun d'adapter le droit à sa situation, les limites de la règle unique, valable pour tous alors que la diversité des entreprises était si grande. Et bien il faudra maintenant se faire à l'inverse et accepter que les gouvernants puissent avoir raison contre tous et imposer une règle unique qui ne tiendra aucunement compte des situations particulières et fera le bonheur de tous contre eux mêmes, puisque toutes les organisations syndicales et la grande majorité des DRH sont opposés à la mesure. Et comme toujours, les artisans de tout ceci n'ont aucune idée des modalités pratiques de la fusion : car si l'instance est unique pour discuter de tous les sujets, comment la mettre en place dans les grandes organisations où l'on a besoin d'un comité d'entreprise au niveau central, mais de délégués du personnel ou de CHSCT plus près du terrain ? on avait entendu que pragmatisme, liberté, souplesse, responsabilité prévaudraient, il faut bien constater que l'on a pour l'instant plutôt de la contrainte, du vertical et du dogmatisme. Autrement dit, pas vraiment du neuf. 

Qui veut manager par référendum ?

Retour du débat à la française : on se jette les arguments à la tête en bombant le torse et gonflant la réthorique, plus soucieux d'emporter le combat des mots, que l'on confond souvent avec celui des idées, que de s'intéresser à la réalité dont ils parlent. Il y avait déjà eu cette passe d'armes à l'occasion de la loi Travail : qui allait décider du référendum en cas d'accord minoritaire qui doit être validé par le vote des salariés ? l'employeur ou les syndicats ? premier round pour les syndicats, seuls autorisés à ce jour à déclencher un référendum. Victoire symbolique, mais guère plus. Il suffit à l'employeur de demander aux syndicats de signer l'accord en premier, et c'est lui qui au final juge s'il donne vie ou pas à l'accord et à la possibilité de référendum. Au surplus, pas vu beaucoup de référendums passer depuis le début de l'année, pour tout dire, aucun. 

Le deuxième round devrait être à la main des employeurs : la loi d'habilitation prévoit que le référendum pourrait être organisé sur décision de l'employeur. Voici donc l'affaire réglé et l'on peut s'empailler tranquillement sur l'air du "ce doit être moi !" "non pas du tout, c'est à nous". Mais en réalité, qui veut vraiment du référendum ? quel est le dirigeant d'entreprise qui est pressé d'organiser un vote des salariés, avec campagne électorale, cristallisation des positions, montées au créneau syndicales et obligation de se positionner de manière binaire (oui/NON) sur une question nécessairement plus complexe et qui appellerait à des réponses plus nuancées (le contenu de l'accord en question) ? Je ne connais pas un DRH qui piaffe d'impatience de pouvoir enfin organiser un référendum, je n'en connais que des méfiants envers une technique qui tient souvent du boomerang. Le pire c'est que les politiques sont bien placés pour le savoir, qui paient encore les dividendes du référendum de 2005. Mais tout le monde continue à faire comme si alors qu'en réalité, pour le référendum, c'est plutôt no.

C'EST ÉCRIT OÙ ? (SAISON 2)

J’avais il y a quelques années, brocardé les juristes qui cherchent les textes qui autorisent et, à défaut de les trouver, en concluent que « ce n’est pas possible » ou, plus souvent, que « la prudence recommande de s’abstenir », la meilleure solution pour ne pas avoir les mains sales étant de n’en avoir pas du tout (voir ICI).

Le Conseil d’Etat vient de livrer, en matière de VAE, une nouvelle illustration du principe selon lequel il suffit souvent de se référer à la règle générale pour avoir la solution, sans besoin de la conforter par un texte particulier.

En l’occurrence, un candidat demande à obtenir un diplôme d’expertise-comptable par la voie de la VAE. Le service académique rejette sa demande en l’absence de texte précisant les modalités d’accès à ce diplôme par la VAE. Le candidat, tenace, enjoint le Ministère de prendre ce texte et saisit le Conseil d’Etat à cette fin. Il est débouté, mais c’est une bonne nouvelle pour lui. En effet, le Conseil d’Etat considère que la loi prévoyant l’accès à la VAE pour tous les titres professionnels et un décret ayant fixé les modalités procédurales dans ses grandes lignes, il n’était pas nécessaire d’avoir en supplément un texte spécifique pour le diplôme d’expertise comptable. Là où la loi générale suffit, ne nous égarons pas dans les précisions superfétatoires.

Et du coup, le candidat aurait mieux fait de critiquer la décision de rejet de sa demande, plutôt que d’enjoindre au Ministère de prendre enfin les textes nécessaires, partageant en cela l’erreur des juristes en perpétuelle recherche de textes spéciaux.

Au-delà de la leçon de droit, on tirera également de cette décision la conséquence que l’intégralité des titres et diplômes inscrits au RNCP sont accessibles par la VAE, sauf texte l’interdisant (en particulier dans le domaine de la défense, de la sécurité ou de la santé). Ce qui signifie, il n’est pas inutile de le rappeler, que toutes les compétences peuvent s’acquérir par d’autres voies que la formation. D’où l’adage : « Tout ce qui s’enseigne peut s’apprendre, tout ce qui peut s’apprendre ne peut pas s’enseigner ».

Conseil d'Etat 7 Juin 2017.pdf

Ça me rappelle quelque chose...

Les résultats des élections législatives m'ont rappelé un épisode des dix ans passés à diriger le Master de Ressources Humaines à l'IGS Toulouse. Sélectionnant les intervenants, j'avais composé une équipe très mixte : DRH, consultants, managers, universitaires, syndicalistes...la sociologie se voulait diversifiée pour mixer les expériences et confronter les étudiants à des visions très différentes de sujets identiques. Pour le cours de politique de rémunération, j'avais retenu le Président de l'Université de Toulouse, expert reconnu du domaine, auteur de nombreuses publications et directeur de nombre de recherches dans le domaine. Son intervention fût un fiasco. Il partit fâché jurant de ne pas revenir devant des étudiants qui ne respectaient rien et surtout pas lui. Je me rendis donc auprès de la troupe qui avait mis en fuite le mandarin. Les explications furent rapides : "Je l'ai eu en licence, il nous refait le même cours, il a rien actualisé, il se fout de nous", "Il répète la même chose depuis des années, il répond pas aux questions", "Il nous a expliqué que les intervenants professionnels venaient raconter leur guerre, mais qu'il n'y a qu'un enseignant chercheur qui peut véritablement enseigner", etc. Je ne leur ai pas donné tort. 

Modèle du statut, si présent en France, contre modèle de la compétence. Le statut est un état, la compétence un mouvement. Le statut confère une légitimité qui ne se discute plus, la compétence est sans cesse remise en question. Dans un monde politique où l'on parlait de prime au sortant, la rétribution statutaire en quelque sorte, voilà que le statut pèse comme un boulet et que les situations paraissant acquises sont défaites en moins de temps qu'il ne faut pour le dire. La notoriété, le passé glorieux, les triomphes anciens, tout ceci peut au final peser peu de poids dans l'ici et maintenant. Si le statutaire recule, est-ce pour autant le modèle de la compétence qui l'a emporté ? cela, il va falloir attendre un peu pour le savoir, car l'expertise, comme on le sait, ne fait pas la compétence. 

Formation, la réforme se décale

Certes, il y avait le Stade Toulousain, mais c'est plutôt venu sur le tard, après avoir arrêté la compétition sportive et pût reprendre le chemin des bars, des copains et de la convivialité. Mais avant les rouge et noirs, il y avait eu la magie des rouges et blancs (en noir et blanc sur la télé, évidemment) : le Pays de Galles des années 70, démonstration que l'on peut boire de la bière et courir comme un lapin sans bouffer de la créatine à tous les petits-déjeuners. La longue silhouette bringuebalante de JPR Williams, cheveux et favoris au vent, qui prenait tous les intervalles et qui avait la magie en lui : personne, pas même lui sans doute, ne savait ce qu'il allait faire du ballon lorsqu'il le recevait. Pourquoi cet accès soudain de nostalgie galloise ? parce que les rois de l'intervalle n'auraient pas renié le double décalage de la réforme de la formation professionnelle. 

JPR Williams, Gareth Edwards, Phil Bennett

Dans la feuille de route distribuée ce jour aux partenaires sociaux, deux  informations relatives à la formation : le chantier sera lancé à la rentrée et se traduira par un projet de loi au printemps. Premier décalage : on nous annonçait un texte avant la fin de l'année, voire une inclusion dans les ordonnances, que nenni. L'espace est donc ouvert pour que les partenaires sociaux aient le temps de négocier un ANI avant la loi dans un calendrier qui rappelle celui de 2013/2014 : lettre d'orientation en juillet, ANI en décembre, loi en mars. Deuxième décalage : il est question d'insertion, d'alternance, de formation des demandeurs d'emploi. Exit la formation des salariés et pas un mot sur le paritarisme. Après les ordonnances sur le travail, on voit bien le retour à plus de classicisme : une volonté certes de modifier résolument quelques dispositifs clés (apprentissage et formation des demandeurs d'emploi) mais pas de grand soir annoncé. Voilà qui rassurera sans doute dans les OPCA, d'autant qu'un texte voté courant 2018 ne concernera vraisemblablement que les contributions de 2019 pour des raisons techniques et comptables.  Et compte tenu de la vacuité du projet à ce jour (voir chronique précédente), ce délai est sans aucun doute le bienvenu, car les réformes ont en commun avec les souvenirs et les bonnes bouteilles d'avoir besoin d'un peu de temps pour donner leur pleine mesure. 

Il est encore long le chemin

 Mardi 30 mai se tenait un Amphi débat organisé par l'UODC (Université Ouverte Des Compétences), sur le thème : "Formation Professionnelle, que faut-il changer ?". En tribune, Anousheh Karvar, responsable du Pôle Social chez En Marche, et Sandra Enlart, DG d'Entreprise et Personnel. Du monde dans la salle pour avoir quelques informations sur les projets du nouveau prince et de ses équipes. Si l'on se fie à ce que l'on a entendu de la représentante d'En Marché, et pour résumer en quelques mots, l'idéologie tient lieu de diagnostic et sa déclinaison reste à construire.

Sur l'idéologie, elle se résume à deux idées, qui en réalité n'en font qu'une : l'individu doit se voir reconnaître plus d'autonomie et l'intermédiation doit s'effacer, n'ayant pas fait la preuve de son efficacité. Pour aider les individus dans leur capacité de décision et de choix, on s'en remettra à la labellisation du marché. Autrement dit : place au consommateur et au marché.

Si le souci de favoriser la décision du bénéficiaire et de réduire le champ de la prescription est louable, si l'on peut utilement remettre en cause l'intangibilité du "qui paie décide", peut-on délégitimer la décision publique ou paritaire dans le champ de l'emploi et de la formation ? Et surtout, comment mettre en œuvre ce principe dans un contexte de ressources financières insuffisantes ? Prenons un exemple simple : si l'individu doit pouvoir utiliser son CPF pour la formation de son choix et que l'on l'OPCA doit se contenter de payer, comment réguler le fait qu'il y a plus de demandes que d'argent (question identique pour le CIF) ? En finançant les premiers arrivés et en fermant la boutique pour les suivants jusqu'à l'année prochaine ? En créant un régime déficitaire qui paie des droits indépendamment de ses ressources (comme l'assurance maladie ou l'assurance chômage) ? Il faut bien dire qu'aucune réponse, ni même un début de réflexion sur le sujet, ne fût apporté.

Et quand Jean-Marie Luttringer a demandé sur quelles bases rationnelles se faisait le procès de l'intermédiation financière (OPCA) ou d'accompagnement (prestataires du CEP notamment) l'absence d'arguments en réponse démontra le postulat idéologique de principe.

 Il va falloir travailler autrement le sujet pour que la énième réforme de la formation puisse d'une part trouver un véritable sens et d'autre part avoir une chance de permettre au système de gagner en efficacité. Alors que l'on nous annonce par ailleurs que le pragmatisme, l'initiative et l'expérimentation seront les maîtres mots, on a le sentiment qu'en matière de formation on a  beau être En Marche, le chemin est encore long.