Un exemple Français

Une loi publiée au Journal Officiel du 18 mars 2009 vient consacrer un accord des partenaires sociaux qui créé un Fonds paritaire de financement de la formation professionnelle. Ce fonds sera géré par ses fondateurs dans le respect de l’autonomie contractuelle. La loi étend ses effets à toutes les entreprises du territoire qui devront contribuer à son financement.

Fausse information ? la réforme de la formation n’est pas votée et le fonds paritaire est discuté ? que nenni ! l’information est bien vraie….en Polynésie. C’est en effet dans les archipels que la négociation a porté ses fruits et a trouvé le relais dynamique de la loi pour étendre ses effets. Pour la métropole, on attendra encore un peu.

Gauguin - 1897 -

D'où venons-nous ? Qui sommes-nous ? Où allons-nous ?

Que la révolution ait eu lieu il y a plus de deux cent ans n’y change rien : notre République demeure foncièrement monarchiste et le principe d’ancien régime : « Cy veut le Roi, cy fait la loi » n’est pas totalement enfoui dans les oubliettes de l’histoire. Appeler le dialogue social de ses vœux est une chose, l’accepter en pratique dans toutes ses dimensions est manifestement une autre paire de manches. Plutôt que d’opposer la légitimité de la démocratie politique et de la démocratie sociale, nos gouvernants pourraient tourner leur regard vers le Pacifique et s’inspirer de ce qui se passe….en France.

Projet collectif, motivations individuelles

Le 17 août 2007, 600 personnes marchent pendant plus de quatre heures pour monter jusqu'au glacier d'Aletsch. Là elles se dévêtent et posent nues pour Spencer Tunick, photographe spécialisé dans les installations mettant en scène des personnes nues en milieu urbain, le plus souvent, ou naturel.

La photo était ici réalisée pour Greenpeace, commanditaire qui souhaitait attirer l'attention sur le réchauffement climatique et la diminution rapide du glacier : l'homme agit sur la nature qui n'auto-produit plus ses cycles de transformation. Etait-ce cette motivation écologique qui habitait les 600 participants, tous volontaires et non rémunérés, chacun recevant pour seule contrepartie de sa participation à ses frais une photo de l'installation. Comment d'ailleurs connaître les motivations de chacun ? credo naturiste, démarche artistique, plaisir exhibitionniste, simple curiosité, amour de la montagne, militantisme écologique, calcul financier sur la valeur de la photographie, besoin d'évasion, recherche de contacts....????

Spencer Tunick - Campagne pour Greenpeace - Glacier d'Aletsch (Suisse) - Août 2007

Et comment identifier les motivations des 18 000 mexicains qui ont posé nus en 2007 sur la place centrale de Mexico ? Si la démarche de Spencer Tunick a été critiquée, mais quelle démarche artistique ne l'est pas, elle nous délivre au moins un enseignement : pour la réalisation d'un projet, il n'est pas nécessaire que chacun partage les mêmes motivations, bien au contraire, on peut supposer que les motivations de chacun seront particulières. La force du projet sera de permettre à chacun d'investir ce projet d'un sens correspondant à ses motivations personnelles. Indépendamment même des motivations du promoteur de projet. La clé de la réussite est ici le volontariat. Loin des théories manageriales qui visent, vainement le plus souvent, à percer le secret des motivations de chacun pour pouvoir les gérer, la participation volontaire laisse à chacun la responsabilité du sens et des motivations. Participation ? volontariat ? responsabilité ? reste à savoir si ces mots trouvent des traductions pratiques dans les organisations.

Pour celles et ceux qui sont intéressés par le travail de Spencer Tunick : http://www.spencertunick.com/

NIAO, qu'es aquo ?

Est-il passé inaperçu ou bien les DRH font-ils l'autruche ?  signalé sur ce blog dès le 1er septembre 2008, l'entretien annuel obligatoire avec les salariés au forfait jours est loin d'être mis en place dans les entreprises. Il ne reste pourtant que cinq mois avant la première échéance annuelle. Rappelons les dispositions légales :

Art.L. 3121-46.-Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié.

Toute entreprise, dès lors qu'elle compte un ou des salariés en forfait jours, doit donc mettre en place un entretien annuel au cours duquel seront abordés la compatibilité des objectifs avec le volume de jours, la durée du travail effective, les contraintes éventuelles de l'activité sur la vie personnelle (notamment les déplacements) et, cerise sur le gateau, la rémunération individuelle et son rapport avec la durée réelle du travail. C'est donc une véritable Négociation Individuelle Annuelle Obligatoire (NIAO) que créé la loi du 20 août 2008 dont est issu le nouvel article L. 3121-46. Porte ouverte au dialogue donc sur le temps et l'argent.

Jan Svankmajer - Possibilité du dialogue - 1982

Quels sont les enjeux ? si l'entretien a lieu, que le salarié évalue la quantité de travail, par exemple 10 heures par jour en moyenne pendant 218 jours soit 2180 heures, et s'aperçoive qu'en taux horaire il est moins bien payé qu'un collègue qui fait 1607 heures par an (soit 35 heures en moyenne). Et si l'entretien n'a pas lieu, une possible annulation du forfait en jours, ce qui conduirait sur la base du calcul précédent, à devoir au salarié plus de 500 heures supplémentaires par an....sur cinq ans maximum. Pour finir de réveiller les DRH autruchiens suggérons leur un cauchemar : qu'une organisation syndicale agisse au nom d'un groupe de cadres pour demander une revalorisation salariale significative sous peine d'agir en contentieux pour l'annulation systématique des forfaits jours. On fait le calcul ou on prolonge le sommeil ? reste la possibilité d'agir et de mettre en place les entretiens.

Test pour recruteurs

Elles sont 14. Des adolescentes aux joues rondes et roses. Des jeunes filles en fleur. Leur regard est direct. Sans détour. Elles voient bien au-delà du photographe. Elles vous voient. Leurs photos ont été exposées au cours de l'été 2006 au Musée des Abattoirs à Toulouse. Elles ont été prises par le groupe russe AES+F.

AES+F - Portraits de quatorze adolescentes russes

Sept d'entre elles sont des meurtrières. Elles ont tué leur voisin, leurs parents, des amis, des inconnus. Les autres ? sept collégiennes. Les premières ont été photographiées en maison de redressement, les autres dans leur école. La mise en scène est sobre : fond blanc, tee-shirt mais tout de même maquillage. Les photos sont présentées dans un cercle rouge. Le visiteur est invité à jouer : quels sont les numéros des meurtrières et ceux des collégiennes ? avant même que la fiche portant la question ne soit remise, on se surprend à se poser la question et chercher l'indice dans une pose, un regard, une attitude : es-tu celle qui a découpé trois personnes avec un couteau de cuisine avant de reprendre tes activités sans plus y penser ?

La question est vaine, et le jeu tout autant. Aucune vérité ne saurait être tirée de la contemplation des visages proposés. Le dispositif fonctionne à merveille.

On ne saurait trop conseiller aux recruteurs de se prêter à l'expérience et de jeter un coup d'oeil aux photos des jeunes filles avant de recevoir leur prochain candidat.

La victoire défaite

Elle est en équilibre instable sur les flancs de la cathédrale de Strasbourg. La lance brisée, la tête inclinée, le bandeau sur des yeux qui refusent de voir, la main lasse qui laisse choir les tables de loi : la synagogue vaincue symbolise la défaite et, pourrions nous croire, la victoire corrélative de la religion chrétienne.

Synagogue vaincue - Cathédrale de Strasbourg

Supposition hâtive. Si ce n'est l'arrogante croix brandie, rien dans l'attitude de la chrétienté ne dénote le triomphe. Bien au contraire, les visages sont les mêmes, la tristesse est commune, la défaite est partagée comme si rien ne pouvait être construit sur la défaite d'autrui : tu me ressembles trop pour que ta défaite ne soit aussi la mienne.

L'église triomphante et la synagogue vaincue

Quels DRH et managers n'ont jamais utilisé l'expression "Gagnant-Gagnant" ? si l'on veut bien aller au-delà du slogan, il s'agit à la fois de constater que les conflits d'intérêts ne sont pas irréductibles et que l'on ne construit pas sur la défaite de l'une des parties ni sa soumission. Puissent les statues de la cathédrale de Strasbourg rappeler que la coopération organisée vaut mieux que la compétition débridée pour éviter les victoires qui, au final, fondent les défaites mutuelles.

Bulle papale et démocratie

Dans une théocratie, la bulle papale, relai direct de sa parole et de la parole divine, tient lieu de loi. De la puissance politique à l'acte juridique, il n'y a donc qu'un pas, ou plutôt qu'une main couchant par écrit la pensée souveraine d'un seul. Dans une démocratie, l'élaboration de la règle relève d'un processus plus complexe qui caractérise l'Etat de droit. Lorsque celui-ci s'appuie à la fois sur une démocratie sociale, qui organise une régulation sociale par des acteurs privés, et une démocratie politique, qui organise une réglementation produite par des acteurs publics, il peut en résulter des délais de mise en oeuvre et des compromis sur le fond, parce que l'élaboration de la règle est collective, dont d'aucuns pourraient penser qu'ils sont gage de lenteur et d'inefficacité et donc source de tous les conservatismes.

Francis Bacon - Portrait du Pape Innocent X - 1953

Tel est pourtant le prix à payer pour l'Etat de droit. A l'occasion de la prochaine publication du projet de loi élaboré dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de l'ANI du 7 janvier 2009, la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, rappelle que la transposition d'un accord collectif, unanime qui plus est, ne peut se faire à n'importe quelle condition et que la croyance selon laquelle la loi n'est que l'outil de la volonté du gouvernant est au mieux une mystique au pire une négation de l'Etat de droit. Le livre III des Essais de Montaigne, rédigé entre 1580 et 1588, dénonçait déjà la fascination des Français pour la loi en ces termes : « Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Epicure... Les plus désirables, ce sont les plus rares, simples et générales ». Puisse le législateur conserver le sens de l'histoire et du droit, piliers de notre démocratie.

Del'artdelegifererenmatieredeFPTLV.pdf

Trophées du DIF 2009

Ce jeudi 19 mars se tiennent les troisièmes Trophées du DIF organisés par DEMOS. L'occasion de faire le point sur le développement d'un dispositif qui poursuit sa montée en charge.

Pour ceux qui ne se rendront pas à la manifestation, le support de mon intervention sur l'actualité du DIF intitulé : le DIF, Acte II, scène I.

 

Fernand Schlegel - Trophée III

Le 1er mouvement s'intitule : Ma réforme, ma réforme, ma réforme ! on y apprend comment les partenaires sociaux ont refusé de répondre à l'injonction de réforme et ont affirmé leur autonomie.

Le 2ème mouvement s'intitule : vous vouliez transférer, et bien portez maintenant ! où il est question de la différence entre transférabilité et portabilité.

Le 3ème mouvement a pour titre : Cachez ce DIF que je ne saurai voir ! on y explique que le DIF ne se caractérise pas par l'initiative du salarié mais par la négociation avec l'employeur. Tel est le véritable DIF, occulté trop souvent.

Le 4ème mouvement constate que : C'est le temps qui manque le moins ! mais sans doute davantage l'argent avec l'équation financière difficile à trouver, et plus encore après la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Bonne lecture.

Le DIF et la réforme de la formation-Trophees2009-JPW.ppt

Le champ du négociable

Avant de procéder à la recherche de reclassements possibles dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur demande aux salariés de répondre à un questionnaire listant leurs souhaits, notamment les zones géographiques vers lesquelles ils accepteraient une mobilité. Puis il fait des propositions en fonction des souhaits recueillis. Cette procédure, fréquente en pratique, n'est pas juridiquement correcte selon la Cour de cassation car non conforme aux dispositions du Code du travail qui imposent à l'employeur de rechercher tout reclassement possible dans les emplois de même catégorie voire de catégorie inférieure (C. trav., art. L. 1233-4). L'employeur ayant une obligation exhaustive il ne peut ni préjuger du choix des salariés ni réduire la portée de son obligation, serait-ce en accord avec le salarié. L'erreur ici fut de croire que le reclassement pouvait être effectué d'un commun accord alors qu'il s'agit d'une responsabilité exclusive de l'entreprise qu'elle ne peut partager avec le salarié. L'erreur porte donc sur le champ du négociable.

 

Van Gogh - Champ de blé aux corbeaux - 1890

L'accord des parties ne peut pas tout : inutile de faire signer à un salarié un contrat par lequel il accepte d'être payé moins que la convention collective, de rembourser ses salaires en cas de faute ou de démission, de renoncer à une prime conventionnelle du fait de la situation économique de l'entreprise, d'aller en formation en dehors du temps de travail sans percevoir l'allocation formation, etc. Peu importe que l'accord du salarié soit réel, sincère voire même que le salarié soit demandeur. La première question à se poser pour la validité d'un accord est : l'objet même de l'accord est-il négociable ? à défaut, l'accord n'a pas de valeur, bien que signé par le salarié. Il constituera parfois du "droit psychologique", c'est-à-dire celui qui n'est pas sécurisé mais qui repose sur la méconnaissance du droit par l'une des parties, ou bien un accord légitime, reposant sur la confiance, mais non valide. La différence entre les deux est dans la confiance réciproque. Gageons toutefois que l'on peut conclure un accord basé sur la confiance et néanmoins juridiquement correct. Valide, confiant et légitime en somme.

Repentir tardif

Le délai pour contester un licenciement est passé au mois de juin 2008 de 30 ans à 5 ans. Même si le raccourcissement est spectaculaire, il paraît de peu de portée tant les contentieux interviennent traditionnellement très rapidement après la fin du contrat de travail. Tel n'était pas le cas dans une affaire jugée le 4 février 2009 : trois ans après avoir démissionné, un salarié demande à ce que cette démission soit requalifiée en licenciement aux torts de l'employeur, la démission ayant été causée par le défaut de paiement de commissions. L'employeur fit valoir dans le contentieux que le repentir du salarié était bien tardif. S'il avait vraiment eu des griefs, il les aurait exprimé plus rapidement : la demande devait être jugée comme infondée car tardive et uniquement fondée sur le désir d'obtenir des dommages et intérêts indus.

 

Miss Tic - Repentir-Rementir

Pour la Cour de cassation, le délai de trois ans ne peut être un argument valable : le juge doit vérifier s'il existait, ou non, des griefs précédant la rupture ou existant au moment de la rupture. Tel était bien le cas en l'espèce, le salarié ayant présenté de nombreuses réclamations, non satisfaites, pour obtenir le paiement de commissions. En présence de réels motifs de litiges existant au moment de la rupture, le juge qui admet leur bien fondé doit procéder à la requalification.

La décision du salarié d'entamer un contentieux, dès lors qu'elle demeure dans les délais de prescription, lui appartient et ne saurait être jugée comme rapide ou lente : à chacun son rythme. Quelques heures peuvent parfois paraître des siècles, admettons qu'en l'espèce ces trois années auront paru bien courtes au salarié.

Toulouse-Paris

Toulouse, 1987. Création du Cabinet Willems Consultant. Paris, 2009. Le Cabinet Willems Consultant s'installe à Paris. Les nouvelles coordonnées sont dans la rubrique A propos. Il fait soleil à Paris ce jour.

Willem de Kooning - Souvenir of Toulouse - 1958