News Tank RH management : c'est ouvert !

Belle rentrée avec l'ouverture de News Tank RH management et le plaisir de collaborer avec Marc Guiraud (on échappe pas aux toulousains...), Fabien Claire et Valérie Grasset-Morel et tous les autres membres de l'équipe. Pour traiter l'actualité de la rentrée (ordonnances, réforme de la formation, de l'assurance-chômage...), nous ne serons pas de trop ! 

Pour ma part, je ferai du droit pratique : connaître la règle ne suffit pas, encore faut-il savoir s'en servir ! j'aurai donc le plaisir d'être créatif dans les usages possibles du droit. Comment saisir les opportunités, comment trouver dans les règles des leviers pour faire évoluer ses pratiques, comment innover dans les espaces ouverts par les nouvelles règlementations, les entreprises, branches, organismes paritaires, salariés, représentants du personnel et tous les acteurs du champ des ressources humaines, de l'emploi et de la formation y trouveront sans doute quelques idées pour l'action. C'est ICI.

Pour la réforme, y a pas le feu !

Le dernier calendrier annoncé par le Gouvernement pour la réforme de la formation professionnelle prend son temps : concertation à la rentrée, négociation d'ici la fin de l'année et loi à venir avant l'été 2018. Soit un calendrier moins rapide que celui de 2013/2014. Dommage, j'étais prêt !

Jouez avec nous au Datadock !

C'était un test pour voir...et on a vu. Un OPCA qui ne croit pas immodérément au Datadock, mais qui reste politiquement correct et en fait officiellement la promotion, a organisé un test à l'aveugle auprès des évaluateurs (ou référenceurs) du Datadock. Plusieurs dossiers leurs ont été soumis à titre d'entraînement, en réalité les mêmes, avec relevé des copies en fin d'exercice. Bingo ! avec les mêmes déclarations, pièces et argumentaires, les organismes ont été soit référencés, soit non référençables et rarement sur les mêmes critères. Bien sûr, toute évaluation humaine comporte sa part d'arbitraire. Ce ne sont pas les candidats au bac, ni  les entreprises contrôlés par l'URSSAF ou par le fisc qui diront le contraire (ni les OPCA contrôlés par la DGEFP...). Ce qui laisse pantois, ce sont les remarques dont sont assortis les rejets. Le plus souvent elles se limitent à deux : description imprécise ou incomplète (sans que l'on vous indique en quoi consisterait la finition ou la complétude) ou non conforme à l'indicateur (sans que ne soit précisé en quoi consiste la non conformité). 

"- T'es d'ac pour déposer sous deux noms différents deux dossiers identiques ?

- Tope là !"

La situation n'est toutefois pas étonnante : à évaluer sans disposer d'un référentiel commun (et au surplus sans référentiel partagé avec les impétrants) on s'expose à évaluer suivant des critères non stabilisés et à laisser des espaces béants dans lesquels peut s'engouffrer l'arbitraire. Car lorsque vous décrivez vos indicateurs de performance (augmentation de CA d'une année sur l'autre, taux de transformation des prospections, etc.) et que l'on vous dit que c'est insuffisant, qui est capable de dire où se situe le suffisant sur cet indicateur ? (exemple parmi des dizaines d'autres). Si le Datadock était sans doute la meilleure réponse possible de la part des OPCA à une exigence stupide (faire du référencement a priori et systématique plutôt que de délivrer des labels qualité a posteriori sur la base de bonnes pratiques que l'on souhaite promouvoir, bref refaire du règlementaire au lieu de faire de la qualité), si donc le Datadock a pour vertu d'éviter la démultiplication des dossiers et de limiter la bureaucratie, il faut bien reconnaître qu'il n'offre absolument aucune garantie sur la sécurité juridique des décisions qui pourraient être prises sur cette base, tant la non-transparence et l'arbitraire semblent gouverner le dispositif. Sauf à référencer tout le monde (ce qui n'est pas exclu...), on attend de voir le premier contentieux liés à un refus de référencement ou à un déréférencement. 

Bon ceci dit, il va falloir que je m'y mette aussi au Datadock, à moins que j'attende le retour de vacances...

 

Formation, la réforme se décale

Certes, il y avait le Stade Toulousain, mais c'est plutôt venu sur le tard, après avoir arrêté la compétition sportive et pût reprendre le chemin des bars, des copains et de la convivialité. Mais avant les rouge et noirs, il y avait eu la magie des rouges et blancs (en noir et blanc sur la télé, évidemment) : le Pays de Galles des années 70, démonstration que l'on peut boire de la bière et courir comme un lapin sans bouffer de la créatine à tous les petits-déjeuners. La longue silhouette bringuebalante de JPR Williams, cheveux et favoris au vent, qui prenait tous les intervalles et qui avait la magie en lui : personne, pas même lui sans doute, ne savait ce qu'il allait faire du ballon lorsqu'il le recevait. Pourquoi cet accès soudain de nostalgie galloise ? parce que les rois de l'intervalle n'auraient pas renié le double décalage de la réforme de la formation professionnelle. 

JPR Williams, Gareth Edwards, Phil Bennett

Dans la feuille de route distribuée ce jour aux partenaires sociaux, deux  informations relatives à la formation : le chantier sera lancé à la rentrée et se traduira par un projet de loi au printemps. Premier décalage : on nous annonçait un texte avant la fin de l'année, voire une inclusion dans les ordonnances, que nenni. L'espace est donc ouvert pour que les partenaires sociaux aient le temps de négocier un ANI avant la loi dans un calendrier qui rappelle celui de 2013/2014 : lettre d'orientation en juillet, ANI en décembre, loi en mars. Deuxième décalage : il est question d'insertion, d'alternance, de formation des demandeurs d'emploi. Exit la formation des salariés et pas un mot sur le paritarisme. Après les ordonnances sur le travail, on voit bien le retour à plus de classicisme : une volonté certes de modifier résolument quelques dispositifs clés (apprentissage et formation des demandeurs d'emploi) mais pas de grand soir annoncé. Voilà qui rassurera sans doute dans les OPCA, d'autant qu'un texte voté courant 2018 ne concernera vraisemblablement que les contributions de 2019 pour des raisons techniques et comptables.  Et compte tenu de la vacuité du projet à ce jour (voir chronique précédente), ce délai est sans aucun doute le bienvenu, car les réformes ont en commun avec les souvenirs et les bonnes bouteilles d'avoir besoin d'un peu de temps pour donner leur pleine mesure. 

Il est encore long le chemin

 Mardi 30 mai se tenait un Amphi débat organisé par l'UODC (Université Ouverte Des Compétences), sur le thème : "Formation Professionnelle, que faut-il changer ?". En tribune, Anousheh Karvar, responsable du Pôle Social chez En Marche, et Sandra Enlart, DG d'Entreprise et Personnel. Du monde dans la salle pour avoir quelques informations sur les projets du nouveau prince et de ses équipes. Si l'on se fie à ce que l'on a entendu de la représentante d'En Marché, et pour résumer en quelques mots, l'idéologie tient lieu de diagnostic et sa déclinaison reste à construire.

Sur l'idéologie, elle se résume à deux idées, qui en réalité n'en font qu'une : l'individu doit se voir reconnaître plus d'autonomie et l'intermédiation doit s'effacer, n'ayant pas fait la preuve de son efficacité. Pour aider les individus dans leur capacité de décision et de choix, on s'en remettra à la labellisation du marché. Autrement dit : place au consommateur et au marché.

Si le souci de favoriser la décision du bénéficiaire et de réduire le champ de la prescription est louable, si l'on peut utilement remettre en cause l'intangibilité du "qui paie décide", peut-on délégitimer la décision publique ou paritaire dans le champ de l'emploi et de la formation ? Et surtout, comment mettre en œuvre ce principe dans un contexte de ressources financières insuffisantes ? Prenons un exemple simple : si l'individu doit pouvoir utiliser son CPF pour la formation de son choix et que l'on l'OPCA doit se contenter de payer, comment réguler le fait qu'il y a plus de demandes que d'argent (question identique pour le CIF) ? En finançant les premiers arrivés et en fermant la boutique pour les suivants jusqu'à l'année prochaine ? En créant un régime déficitaire qui paie des droits indépendamment de ses ressources (comme l'assurance maladie ou l'assurance chômage) ? Il faut bien dire qu'aucune réponse, ni même un début de réflexion sur le sujet, ne fût apporté.

Et quand Jean-Marie Luttringer a demandé sur quelles bases rationnelles se faisait le procès de l'intermédiation financière (OPCA) ou d'accompagnement (prestataires du CEP notamment) l'absence d'arguments en réponse démontra le postulat idéologique de principe.

 Il va falloir travailler autrement le sujet pour que la énième réforme de la formation puisse d'une part trouver un véritable sens et d'autre part avoir une chance de permettre au système de gagner en efficacité. Alors que l'on nous annonce par ailleurs que le pragmatisme, l'initiative et l'expérimentation seront les maîtres mots, on a le sentiment qu'en matière de formation on a  beau être En Marche, le chemin est encore long.

 

Encore un effort

Conscients des reproches qui leurs sont faits de n'avoir pas de résultats, les partenaires sociaux ont entrepris de donner de la visibilité à leur action. Le FPSPP a ainsi publié son premier rapport d'impact sur son action cette année (on peut le consulter ICI). La Fédération de la Formation Professionnelle avait déjà procédé au même exercice pédagogique pour éclairer la prétendue opacité du système dans un document intitulé : "Comprendre (enfin) la formation professionnelle" (c'est ICI). Les OPCA viennent de se livrer au même exercice, en forme de dénonciation des mauvais procès qui sont faits à la formation, et au passage défendre leur bilan (voir document joint en bas de note). Ces différents argumentaires ont un grand mérite : permettre de constater que les diagnostics hâtifs et imprécations de bazar ne reposent souvent que sur des contre vérités criardes. Cette nécessaire bataille de la communication aurait mérité d'être menée plus tôt. Et sans doute aussi d'aller plus loin. 

Car à lire le document, et si l'on fait exception de l'insertion des jeunes, on reste tout de même dans le bilan très quantitatif centré davantage sur les moyens mobilisés que sur les résultats obtenus. Ce qui ne tranche pas avec l'approche qui a prévalu pendant des années et que l'on retrouve à l'identique dans les bilans d'entreprises sur la formation ou "boîte aux camenberts" dans lesquels on annonce des pourcentages de formés, d'utilisateurs de dispositifs, de montants engagés, mais sans aucune indication sur ce à quoi tout cela a servi. Et puis dans les propositions finales, plutôt que le sempiternel renforcement du contrôle des organismes de formation (qui se transforme invariablement en bureaucratie supplémentaire) ou l'appel à une meilleure performance des autres et une reconnaissance de soi-même, il aurait été bienvenu d'indiquer en quoi et comment les organismes paritaires eux-mêmes étaient en capacité d'innover et d'améliorer leur performance. Car, comme indiqué dans la chronique de lundi, il ne sera sans doute pas suffisant de défendre l'existant, il faudra également être capable de proposer des évolutions et innovations tournées vers la performance et les résultats. 

Pour en finir avec les idées reçues.pptx

ÇA VA TANGUER

Les signes de fébrilité ne manquent pas dans le monde des OPCA depuis quelques mois : départs anticipés, difficultés à recruter sur certains postes du fait des incertitudes pesant sur le paritarisme, équipes angoissées par l’annonce d’une nouvelle réforme de la formation…bref, pas la sérénité la plus totale. Il faut dire que l’un des conseillers du nouveau prince n’y est pas allé de main morte l’été dernier dans les Echos : « la formation professionnelle en France ne vaut rien et les OPCA sont inutiles » voici ce que déclarait Philippe Aghion (on retrouvera ICI tout le bien que je pensai de cette déclaration). Quant à l’expert de Macron pour les questions de formation, Marc Ferracci, il annonce pour la fin de l’année une réforme de la formation confiant à l’URSSAF la collecte des fonds et peut être à la Caisse des dépôts la gestion financière du CPF qui se verrait attribuer l’essentiel de la contribution de 1 %, et au passage fusionnerait avec le CIF (ce qui ne rend pas l’ambiance moins tendue dans les FONGECIF).

Faut-il en conclure à la disparition annoncée des OPCA ? sans doute pas pour de multiples raisons, dont la première est leur contribution aux politiques de l’emploi et pas seulement en terme de financement car le montage des POE, l’accompagnement des CSP et la promotion de l’alternance vont au-delà de la simple intervention financière. Par ailleurs, l’appui aux politiques de branche, le relais de projets publics (Etat, Régions, FSE…), l’action pour le compte des priorités du FPSPP (Clea notamment) ou la mise en place d’offres de formation et de services pour les TPE/PME pèseront également dans la balance.

Alors sans doute faut-il sortir des schémas anciens dans lesquels l’existence des OPCA était conditionnée par leur niveau de collecte et leur mission principale attachée au financement.

L’Etat pourrait être tenté d’affecter une partie du 1 % aux seuls frais de fonctionnement des OPCA (les frais de gestion représentent environ 10 % de la collecte, soit 0,10 % sur 1 %) en contrepartie de missions de services publics et d’accompagnement des politiques de l’emploi (et non plus en fonction des volumes financiers gérés). A charge pour les branches et les entreprises d’assurer par des versements conventionnels et volontaires le coût des services demandés aux OPCA.  Soit une évolution, et même une révolution, loin d’une improbable et hasardeuse liquidation. Reste aux responsables paritaires à démontrer leur capacité à s’inscrire dans un nouveau modèle, voire à le proposer, car il ne suffira vraisemblablement pas d’avoir comme projet de défendre un existant qui souffre à la fois de n'avoir pas été suffisamment valorisé et suffisamment innovant. 

Tous les morceaux du puzzle

Dans une campagne électorale, le temps consacré à la réflexion sur les projets est souvent le parent pauvre, la stratégie, l'organisation, la communication et l'action politique consommant l'essentiel du temps et de l'énergie. Et pour un sujet considéré comme aussi complexe, confus et difficile à appréhender que la formation professionnelle, on comprend que le temps du diagnostic soit rapide et les propositions finalement peu opérationnelles au-delà de quelques déclarations de principe. Ainsi, tout le monde s'accorde pour renforcer et développer l'alternance, même si les modalités peuvent différer d'un candidat à l'autre. Une exception toutefois, le projet de Macron qui porte une énième réforme de la formation professionnelle, reprenant quasiment en bloc les analyses de Marc Ferracci et de l'Institut Montaigne mâtinées des Colloques sur l'emploi de Bercy. On trouvera ci-dessous la synthèse des débats de l'époque qui reste d'actualité. 

Mais le risque récurrent c'est d'avoir une fois de plus une réforme qui parte d'une analyse étroite de la formation professionnelle, à partir de son fonctionnement propre. Autrement dit, ce n'est pas en réformant sans cesse le moyen que l'on va améliorer le résultat. On peut toujours reprocher à la formation professionnelle d'être inefficace, tant que les entreprises préfèreront recruter sur le marché externe des candidats déjà formés plutôt que de faire l'investissement interne, elle a peu de chances de s'améliorer, quelle que soit la tuyauterie mise en place. C'est moins aux conditions de production de la formation qu'il convient de s'attacher, qu'à l'usage possible de la formation dans les pratiques de régulation du marché du travail, dans les pratiques de gestion des ressources humaines et dans les articulations entre formation initiale et continue. Bref, il faudrait prendre le temps du systémique et cesser de focaliser sur la formation (qu'il serait d'ailleurs urgent de dérèglementer pour favoriser l'élargissement des modes de production de la compétence) pour se préoccuper de réunir tous les morceaux du puzzle. Pour ceux que l'analyse intéresse, elle se poursuit ICI. 

Seminaire Bercy Loi 2014.pdf

MA RECETTE QUALITE

Séminaire de deux jours en cette fin de semaine pour travailler sur les lois Travail, Macron et Rebsamen. Le groupe est parfait : on peut à la fois travailler sur les pratiques, sur le sens, sur le présent, sur l’anticipation, appréhender les sujets en macro, résoudre des tas de questions micros. Et pour couronner le tout, une convivialité qui fait que le second jour, le travail de la matinée s’effectue en même temps que l’on déguste foie gras de l’Aveyron et vin blanc de Millau (plaisir du Peysir, minéral à souhait). Au vu des résultats, je me dis que je proposerai bien sur le Data-Dock, ma recette qualité suivante pour les formations  :

-       Une bonne tranche d’expertise, comme un généreux tour de moulin à poivre, une miche de pain de campagne sertie de noix et de raisins ou un jus lentement réduit et réchauffé du lendemain ;

-       Une large rasade d’analyse et d’évaluation des pratiques, avec la prise de recul et de distance que réclame la dégustation, par exemple, d’un Margaux ensoleillé ;

-       Un zeste de confrontation aux pratiques extérieures, comme ces épices qui éveillent le palais d’inattendues saveurs ,

-       Une dose de pensée contre soi-même, comme lorsque l’on s’interdit de reproduire une nouvelle fois ce plat si bien maîtrisé et que l’on prend le risque de le revisiter ;

-       Quelques détours pédagogiques, au goût de salé-sucré qui perturbe les habitudes et ouvre à des émotions nouvelles ;

-       Des exercices ludiques, pour retrouver les saveurs de l’enfance et ses suaves madeleines ;

-       Enfin le tout agrémenté d’une convivialité naturelle, non forcée, bienveillante, comme l’on se plaît à dresser la table pour ses amis et à se réjouir de leur venue.

 

Mais je ne sais pas si ça va rentrer dans les cases.

Gloubi Boulga

L'examen des dernières certifications enregistrées à l'inventaire (en décembre 2016, plus rien depuis, les fêtes de Noël semblent difficile à digérer) laissent rêveur. Alors que le Président de la CNCP nous annonçait que l'inventaire s'inscrivait dans le cadre d'une logique de certification, voilà que l'on enregistre des certifications qui s'intitulent "Formation". On avait déjà la liste des formations éligibles au compte personnel de formation, qui est en fait une liste de certifications, voilà que l'on rajoute à la confusion en consacrant comme certification des formations. Les rares qui arrivent à s'y retrouver dans ce gloubi boulga auront un peu de mal à expliquer les subtilités du système à tous ceux qui tentent en vain d'y comprendre quelque chose. 

Répétons le une nouvelle fois, ce ne sera jamais trop. Ce n'est pas d'une règlementation sur la qualité des prestations de formation dont nous avons besoin. C'est d'urgence d'une réforme de la certification, de la CNCP et des pratiques de certification. Le véritable enjeu des années à venir ne se trouve pas dans le surcontrôle des stages à l'ancienne à travers une politique qualité qui n'est jamais qu'une autre forme de conformité règlementaire, mais dans l'établissement de pratiques de certifications efficientes qui actent la césure entre le parcours et la certification. Et toute l'énergie mobilisée en vain sur la qualité à la mode vieille sauce dans de vieilles marmites aurait été mieux employé à garantir la qualité des certifications, porteuses des vrais enjeux d'employabilité, de reconnaissance et d'usage des parcours. Au lieu de cela, on préfère la méthode du Gloubi Boulga : s'intéresser à la recette, jamais au résultat. 

Encore un tour...et puis s'en va ?

Mardi 8 mars s'est ouverte une négociation sur l'assurance-chômage censée aboutir avant la présidentielle. Une négociation classique : un texte patronal maximaliste pour se donner de la marge et des réactions syndicales unanimes pour juger le texte "inacceptable". Et puis tout le monde se met autour de la table. Est-ce que ces jeux de rôle pourront tenir encore longtemps ? Si l'on regarde les programmes présidentiels (mais si, ils existent) pas besoin d'analyse approfondie pour comprendre que l'échec des conférences sociales à la mode Hollande n'a pas usé que le président sortant : la régulation de l'emploi et de la formation par le niveau interprofessionnel, plus grand monde n'y croit. Et à la gestion paritaire non plus. Chez Fillon, l'autorité de l'Etat laisse peu de place aux corps intermédiaires. Chez Macron, l'équilibre entre l'Etat protecteur et la liberté individuelle n'offre pas plus d'espace aux partenaires sociaux. Chez Hamon et Mélenchon, on ne jure que par l'Etat et l'action publique. Au final, si les libéraux et libertaires penchent pour la négociation collective, c'est au niveau de l'entreprise (Fillon, Macron). Pour tous les autres, le slogan c'est l'abrogation de la loi Travail (Hamon, Mélenchon, Le Pen). 

Manifestement, plus aucun politique ne croit à l'efficacité des négociations interprofessionnelles pour innover en matière d'emploi et sans doute de formation. Or, toute l'histoire de la formation professionnelle en France s'est construite sur la dialectique accord-loi. Jusqu'à l'accord de décembre 2003 qui a donné naissance à la réforme de novembre 2004, à la création du DIF et à la construction d'une logique de compétence destinée à supplanter la logique de formation. Mais depuis, plus rien ou presque du côté des ANI. Il faut dire qu'entre temps, la loi Larcher avait imposé une négociation interprofessionnelle systématique avant toute loi nouvelle. On constate souvent que lorsque l'on ressent le besoin d'inscrire dans la loi ce qui se faisait naturellement, remplaçant la volonté par la contrainte, c'est qu'on est en fin de cycle. On pourrait en avoir la preuve dans les mois qui viennent. 

Venez ! c'est plein, mais il reste de la place !

Le jeudi 2 mars DEMOS organise un petit-déjeuner consacré au CPF en 2017, après les divers élargissements de la loi Travail et dans un contexte financier qui commence à se tendre. Preuve en est que certains taux de financement, et surtout d'abondement fondent au rythme du réchauffement climatique. A ce titre, 2017 sera une année particulière : avec encore des opportunités mais sans aucun doute avec une transition vers une régulation accrue du dispositif. Et pour les universités d'entreprise, les organismes corporate, il y a encore l'effet du DATA-DOCK au 30 juin prochain et l'obligation de formaliser ses pratiques...ou de trouver un partenaire. Si vous souhaitez participer au débat, rejoignez les 150 inscrits et rendez-vous dans l'amphithéâtre de l'Arche à la Défense...et non, on ne fait pas ça sur la plage !

Ah au fait, pour s'inscrire, c'est gratuit et c'est ici. 

Une règlementation vintage

Si l'on relit l'exposé des motifs de la loi du 5 mai 2014, censés exposer l'intention du législateur, on trouvera une référence explicite au modèle du 70-20-10 et à l'ambition de faire une plus grande place à la formation informelle. Prenant acte de l'évolution des modalités de formation, la loi défiscalise les plans de formation et ouvre le champ des actions finançables par les OPCA. Et l'on ne trouvera pas trace des questions liées à la Qualité. Il faut rappeler que c'est au Sénat, dans une de ces soirées où les débats sont aussi pauvres que les sénateurs peu présents, que Chantal Jouanneau (rendons à César) proposera une habilitation des organismes de formation qui lui semblait indispensable (elle venait de voir Cash Investigation). Après avoir expliqué que fermer le marché de la formation n'était ni pertinent, ni raisonnable, ni juridiquement souhaitable alors que dans le même temps les lois Macron s'efforçaient d'ouvrir les marchés règlementés, le rapporteur (Jean-Patrick Gilles) proposa en contrepartie du retrait de l'amendement, de réglementer la qualité de la formation. La machine infernale était lancée. 

"- ça te parle toi la qualité  ?

- j'en dors pas  !"

Et voilà comment dans le même texte, on se retrouve à encourager le développement de nouvelles pratiques pédagogiques et à élargir le champ de la formation et à affirmer que l'essentiel ne se trouve pas dans le moyen, mais dans le résultat, à savoir la certification. Mais plutôt que de règlementer la certification, ce qui aurait été cohérent, on se propose de normer à l'ancienne mode le moyen et de se focaliser de nouveau sur l'acte de formation  comme au bon vieux temps de la fiscalité que d'un même mouvement on supprimait. De quoi perdre la tête, où plutôt le sens. Et pendant que l'on consacre moultes moyens et quantité d'énergie à normaliser des moyens qui sont en train d'exploser (vaine tentative, on le constatera sans doute prochainement) on laisse se développer sans moyen (ou presque) une certification galopante à l'ingénierie souvent hasardeuse et aux procédures bien complexes qui garantissent un bel avenir au lobbying. Vous avez dit tout à l'envers ? 

CONFUSION

Comme on pouvait le craindre, la confusion règne. En confiant aux OPCA une mission générale en matière de qualité de la formation, l'Etat s'inscrivait dans le cadre général du développement du champ d'action des OPCA (de la formation à la gestion des compétences, voire des ressources humaines avec les diagnostics RH ; de la gestion du légal à la gestion de fonds conventionnels ou volontaires, etc.). Mais faute d'avoir donné les moyens d'une véritable ambition en ce domaine, et en ayant ramené la qualité à des critères formels établis par décret, on a maintenu les OPCA dans ce qu'ils avaient l'habitude de faire : du contrôle règlementaire. Résultat, les politiques qualité que l'on voit se mettre en place aujourd'hui ont bien du mal à distinguer ce qui relève de la conformité (et du contrôle règlementaire) et ce qui relève de la qualité, autrement dit de l'amélioration des pratiques de formation. C'est un joyeux mélange des deux qui est proposé aux organismes de formation qui en perdent parfois leur latin et peuvent avoir du mal à percevoir où s'arrête la conformité et où débute la qualité. Certaines chartes Qualité sont d'ailleurs essentiellement des reprises des conditions de validité ou d'éligibilité des actions de formation aux financements des OPCA. 

Le rapport annuel de la Cour des Comptes en date du 8 février, comme le rappelle l'AEF ce jour,  reproduit la même confusion en demandant à ce que la politique qualité soit utilisée pour mieux détecter les fraudes. On ne peut mieux acter la confusion qui s'installe. Dans l'intérêt bien compris de tous, il serait peut être tant de sérier les questions et de considérer que deux chantiers coexistent et que mêler les deux aura pour effet de rendre les objectifs visés plus difficiles à atteindre. D'une part, la question de la lutte contre la fraude qui suppose des moyens particuliers dont certains ne peuvent relever que de la puissance publique. D'autre part les actions conduites pour développer la qualité des formations qui ne passe évidemment pas par des contrôles formels et bureaucratiques mais par la capacité des financeurs à prendre en compte les bonnes pratiques de formation, les investissements nécessaires à la qualité, la mise en place de financements qui ne soient plus rattachés à l'heure de formation mais au coût économique de la formation (avec le développement de capacités d'analyse des modèles économiques en formation), la part de chacun dans la qualité (du client au consommateur en passant par le producteur et le financeur), etc. Mais pour cela il faut des moyens, des compétences, du temps et des relations débarrassées de l'éternelle suspicion pesant sur les organismes de formation (ou sur les OPCA d'ailleurs s'agissant de la Cour des comptes). Et dans les périodes politiques agitées, c'est bien le temps qui manque le plus. 

La formation au forfait !

On a eu les forfaits remontées mécaniques, les forfaits téléphoniques, les forfaits jours et sans doute quelques autres. Voici désormais les forfaits formation. La loi Travail a en effet levé le dernier verrou règlementaire à la possibilité pour les OPCA de financer de la formation forfaitairement. Pour le plan de formation, le congé individuel de formation ou même le compte personnel de formation, aucune disposition légale n'impose que les financements de l'OPCA soit accordés sur la base de l'heure stagiaire. Tel n'était pas le cas pour la professionnalisation, la loi prévoyant qu'il appartenait aux branches de fixer les taux horaires de financement des contrats de professionnalisation. C'est désormais terminé, les accords de branche peuvent librement définir les modalités de financement de ces contrats, y compris dans le cadre de forfaits. 

Le ménage règlementaire ayant été effectué, le terrain étant déblayé donc, reste à l'occuper. Il n'appartient plus désormais qu'aux Conseils d'administration des OPCA, et aux branches professionnelles pour la professionnalisation, de faire preuve d'innovation, de pragmatisme, de créativité et de mieux appréhender la dimension économique de la formation, pour mettre en place des modalités de financement qui ne se résument pas à des taux horaires dont on sait depuis longtemps qu'ils sont déconnectés de toute réalité économique, d'une part, et générateurs d'une bureaucratisation infernale autour des heures de présence; Les évolutions constatées en matière de financement des formations ouvertes et à distance pourraient d'ailleurs utilement être transposées à toutes les formations, le passage de la notion d'action de formation à celle de parcours de formation, qui résulte également de la loi Travail, constituant une autre incitation à aller dans ce sens. A l'heure où les OPCA sont sur la sellette, introduire des pratiques nouvelles et efficientes ne serait sans doute pas un luxe. 

Venez comme vous êtes !

Mardi prochain, le 11 octobre, de 18h à 21h, votre serviteur et moultes auteurs ayant contribué au Grand Livre de la Formation publié par DUNOD, auront le plaisir de vous accueillir pour deux tables rondes, des échanges moins formels et même boire un coup (voire plus) en grignotant. Cela se passe Porte Dauphine à Paris, dans les très beaux locaux d'Unibail Rodamco. C'est évidemment gratuit, convivial, chaleureux et peu formel. Vous pouvez donc venir comme vous êtes. 

Il faut toutefois réserver sa place et on peut le faire ICI.

Alors à Mardi !

La révolution tranquille

C'est comme dans les greniers ou les brocantes, il faut parfois écarter tout le fatras pour arriver à dégotter une pépite. Au départ elle a l'air de rien, de loin elle passe inaperçue, en prenant le temps elle change d'apparence et au final c'est un trésor. Dans le grand bazar de la loi Travail, on peut ainsi retenir les dispositions sur la VAE qui, mine de rien, constituent pas moins qu'une révolution tranquille. La première est qu'il suffit désormais de justifier d'une année d'expérience dans l'activité pour accéder à la VAE. Cette réduction de trois ans à un an change tout. Car un an c'est un horizon gérable. On peut recruter ou proposer une évolution, assortie un an plus tard d'un accompagnement VAE pour valider les compétences acquises. Trois ans, c'est un calendrier trop long pour être véritablement opérationnel. Avec ce délai réduit, la VAE devient un véritable outil de GRH. La deuxième nouveauté, plus importante encore, c'est que toutes les formations, initiales et continues, sont désormais prises en compte pour l'accès à la certification. 

Alain Garrigue - Sérigraphie

Ainsi, celui qui a raté son examen, pourra après un an d'activité dans un emploi en rapport avec le titre recherché, retenter sa chance en VAE en faisant prendre en compte la formation suivie. Et plus largement, toute formation dont le contenu est en rapport avec un diplôme pourra désormais être prise en compte. Autant dire que potentiellement toutes les formations deviennent diplomantes dès lors qu'elles visent des compétences inscrites dans un référentiel de diplôme. Une nouvelle manière d'affirmer que, dans le droit fil de la loi du 5 mars 2014, l'objectif est plus important que le moyen, ou encore que peu importe le chemin pourvu que l'on parvienne au but. 

Saluons à cette occasion le copain Garrigue qui a obtenu ce mois ci le diplôme des Beaux Arts de Toulouse par la VAE, après un an de travail pour formaliser tous les travaux réalisés....depuis qu'il est né. Et c'est là que tu vois la différence entre la VAE et la formation initiale. Lorsque j'ai obtenu mon diplôme, je ne savais strictement rien faire ou presque, mais il m'a permis de me légitimer pour apprendre mon métier. Avec la VAE, tu t'es tout pelé tout seul, et il faut en plus que tu t'en justifies ! ça mérite de boire un coup à sa santé ! 

Deux chemins pour les OPCA ?

La proposition accompagne le projet de suppression des OPCA. Elle établit un partage : à la Caisse des dépôts (pour le CPF) et aux conseils régionaux (pour l'alternance) les contributions obligatoires des entreprises au financement de la formation professionnelle. Et les OPCA ? s'ils sont si utiles que cela, les branches n'ont qu'à leur confier, librement, la gestion de contributions conventionnelles et les entreprises la gestion de leurs fonds. Pour l'Etat, ce ne sont plus les bons interlocuteurs. Cette partition figure, en germe, dans la loi du 5 mars 2014 qui distingue les ressources fiscales des OPCA (le 1 % dont l'utilisation est largement fléchée par l'Etat) et leurs ressources privées (contributions conventionnelles et volontaires). Le rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi, établi par Jean-Patrick Gilles et Gérard Cherpion en mars 2016, pointe d'ailleurs cette difficulté : comment concilier au sein d'une même structure deux missions aussi différentes que l'accompagnement des politiques publiques et le développement de services aux entreprises et aux salariés. 

Dans ce domaine, il y a des précédents. L'APEC a du arrêter (ou quasiment) sa stratégie de développement de services au profit de sa mission de service public, faute d'aboutir à une scission de la structure. L'ANACT a du trouver comment positionner ses diagnostics pour ne pas aller sur le terrain concurrentiel. On pourrait encore citer l'AFPA qui doit (ou devrait) distinguer son activité de service public et son activité marchande. Le droit est ainsi fait que le développement d'une activité de services ne peut durablement coexister avec une activité de service public. Ce débat est donc posé aujourd'hui, il faudra bien lui apporter une réponse claire dans les mois ou les années qui viennent.  

OPCA, attention à la vague !

L'exemple pourrait surprendre tant il est anecdotique au regard de ce que devrait être un programme présidentiel. Il figure pourtant en bonne place et suffit presque à lui seul à justifier la suppression des OPCA présentés comme des monstres bureaucratiques, opaques, dans lesquels règne l'arbitraire et qui constituent des freins à la formation. Tout ceci condensé en une phrase : "Certains OPCA exigent la signature de feuilles de présence pour des formations en e-learning". Voilà l'exemple qui montre qu'on a été voir sur le terrain. Au-delà de l'effet de manche, le mal est profond. Car le constat n'est pas faux. Combien de temps passé à batailler, pour les entreprises et plus encore les organismes de formation, face à des interlocuteurs le nez rivé sur le règlement ou pire, leur interprétation toute personnelle et arbitraire, mélange de suspicion a priori, plaisir de l'exercice d'un pouvoir ou professionnalisme zélé, malheureusement à côté de la plaque. 

Ceci dit, pour justifié qu'il soit, l'exemple n'en est pas moins très lacunaire et passe sous silence toute la valeur ajoutée apportée par les OPCA, dont l'action ne peut se résumer à de l'empêchement bureaucratique pour qui se donne la peine d'un diagnostic sans a priori. Mais si de tels jugements peuvent être portés, c'est aussi parce que les OPCA, et plus globalement d'ailleurs la gouvernance paritaire de la formation, sait mal évaluer son action, ses résultats et communiquer sur son action sans jargonner et en parlant des résultats plutôt que des moyens engagés. Tant que les OPCA ne seront pas capables de s'évaluer eux-mêmes avec rigueur, il ne faudra pas qu'ils s'étonnent d'être évalués par d'autres, y compris de manière partiale. Et sur le fond, il serait temps également qu'ils n'aient pas besoin de un à deux ans pour intégrer et mettre en oeuvre des innovations dont ils devraient être porteurs. Et franchement, cela commence à urger. 

Les économistes atterrants

Voilà maintenant plusieurs années que les économistes s'intéressent à la formation professionnelle. Ou plutôt qu'ils ne s'y intéressent pas mais trouvent intéressant qu'on leur demande ce qu'ils en pensent. Parce que les économistes pensent. A tout et sur tout. Et surtout ils pensent. Peu importe qu'ils n'aient réalisé aucun travail sérieux sur le sujet (je parle de la formation continue), jamais approché le milieu autrement que dans les cénacles endogamiques, ne disposent d'aucune grille d'analyse pertinente, n'aient jamais eu l'humilité d'aller y voir par eux-même. Plus ils sont ignorants du sujet, plus ils pontifient. Le dernier en date nous livre un diagnostic dont la profondeur le dispute à la subtilité, mais en France le statut vaut vérité. Personne ne pensera donc que Philippe Aghion se ridiculise à écrire des inepties, ni qu'il ridiculise le Collège de France. C'est tout l'inverse, ce dernier lui vaut brevet de vérité. 

S'il y a des économistes atterrés, convenons qu'il y a des économistes atterrants lorsque l'on peut lire ceci : 

Tout ceci ne serait pas bien grave s'il ne s'agissait que de flatter l'ego de celui qui s'exprime. 

Le problème est que ce sont les mêmes qui inspirent les politiques et qui sont en train de nourrir les programmes politiques qui s'élaborent...quand on a le temps, parce qu'il faut quand même organiser la communication, les meetings, les alliances, les serrages de louches, etc. Pas vraiment le temps de travailler avec tout ça. D'où la tentation de se servir du prêt à penser labellisé. Même si ce sont des âneries. Dans les semaines qui viennent, ce blog reprendra donc les propositions en matière de droit du travail, d'emploi et de formation qui sont formulées dans les programmes, pour vous en livrer une analyse. Ne vous étonnez pas de ne pas trouver les noms des candidats dont les propositions sont commentées. Il ne s'agit ni d'une précaution ni d'un souci de neutralité. Simplement de la considération que notre système présidentiel, dans lequel on élit un roi pour 5 ans, est une perversion démocratique et que donc nous réservons notre bulletin pour les votes d'Assemblée. Et ça commence dès ce week-end.