Un exemple Français

Une loi publiée au Journal Officiel du 18 mars 2009 vient consacrer un accord des partenaires sociaux qui créé un Fonds paritaire de financement de la formation professionnelle. Ce fonds sera géré par ses fondateurs dans le respect de l’autonomie contractuelle. La loi étend ses effets à toutes les entreprises du territoire qui devront contribuer à son financement.

Fausse information ? la réforme de la formation n’est pas votée et le fonds paritaire est discuté ? que nenni ! l’information est bien vraie….en Polynésie. C’est en effet dans les archipels que la négociation a porté ses fruits et a trouvé le relais dynamique de la loi pour étendre ses effets. Pour la métropole, on attendra encore un peu.

Gauguin - 1897 -

D'où venons-nous ? Qui sommes-nous ? Où allons-nous ?

Que la révolution ait eu lieu il y a plus de deux cent ans n’y change rien : notre République demeure foncièrement monarchiste et le principe d’ancien régime : « Cy veut le Roi, cy fait la loi » n’est pas totalement enfoui dans les oubliettes de l’histoire. Appeler le dialogue social de ses vœux est une chose, l’accepter en pratique dans toutes ses dimensions est manifestement une autre paire de manches. Plutôt que d’opposer la légitimité de la démocratie politique et de la démocratie sociale, nos gouvernants pourraient tourner leur regard vers le Pacifique et s’inspirer de ce qui se passe….en France.

Pénibilité : double échec

Les négociations sur la pénibilité ont pris fin après trois années de discussions (peut-on vraiment parler de négociations ?) et il s'agit d'un double échec.

Le premier échec porte sur le fond et se déduit tout simplement des chiffres suivants portant sur la probabilité de décès entre 35 et 65 ans (source CNAMTS - 2005) :

Cadres et professions libérales	13%
Agriculteurs exploitants	15,5%
Professions intermédiaires	17%
Artisans, commerçants	18,5%
Employés	23%
Ouvriers	26%

 En d'autres termes, les retraites par répartition consacrent une inégalité devant la durée de vie : plus le niveau de profession est élevé et plus on est à même de profiter de la retraite. Le moyen de rétablir l'égalité est soit de prendre en compte la pénibilité du métier (c'est donc raté) soit de passer par une retraite qui supprime l'âge de la retraite et prend en compte une durée de cotisation  identique pour tous (40 ans par exemple, soit une retraite à 56 ans pour celui qui a commencé à travailler à 16 ans contre une retraite à 65 ans pour celui qui a commencé à travailler à 25 ans).

 

Le second échec est celui du dialogue social : si toute négociation n'est pas condamnée à se conclure par un accord, ne pas arriver à acter au bout de trois ans de travaux un relevé de conclusions qui reprennent les points qui recueillent l'assentiment de tous ou au moins les positions respectives des parties, ce qui est une des règles de base de la négociation loyalement conduite, pour remettre intégralement le sujet dans les mains de l'Etat, constitue en ces temps de jacobinisme échevelé une défaite tactique et morale des partenaires sociaux pris dans leur ensemble.