01/02/2010
Annonciation
La loi du 24 novembre 2009 cumule plusieurs défauts : rédigée à coup d'amendements visant à défendre des positions catégorielles, elle peine à conserver une cohérence générale, d'autre part la piètre qualité du travail technique de rédaction laisse subsister de nombreuses contradictions ou imprécisions, enfin la portée pratique de la loi n'a pas semblé guider les rédacteurs qui n'ont parfois trouvé que le renvoi à des textes ultérieurs pour tenter de masquer les insuffisances et approximations du texte. Mais nous voici donc au pied du mur de la mise en oeuvre de ce qui n'est certainement pas une réforme de la formation professionnelle mais plutôt une réforme du financement paritaire de la formation professionnelle. Il paraissait donc plus approprié pour la circonstance de convoquer l'ange pneumatique d'Alfred Courmes pour annoncer les difficultés à venir dans l'application de la loi, que l'Ange du Titien ou de Fra Angelico.
09:46 Publié dans DROIT DE LA FORMATION | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : loi 24 novembre 2009, réforme, formation, dif, cif, plan de formation, poe, fpspp
Commentaires
Bonjour,
Faut-il s'en étonner ?
Les textes sont aujourd'hui votés selon des procédures de plus en plus expéditives. Ajoutons à cela des ordres du jour que l'on pourrait qualifier de "déments".
Je pense qu'il existe actuellement une forme très insidieuse de "muselage" du Parlement qui mérite qu'on en parle ; elle me fait d'ailleurs un peu penser à la technique cybercriminelle du "déni de service" qui consiste à bloquer des serveurs informatiques en les inondant de requêtes qu'ils ne peuvent traiter.
Sur ce sujet, je vous suggère cet article d'un professeur de droit constitutionnel, Michel Lascombe :
http://michellascombe.blogspirit.com/archive/2009/06/28/stakhanosme-parlementaire.html
Ajoutons à cela, et c'est à craindre, une certaine incompétence. Quand on pense que les modifications du régime juridique du DIF (je sais, cela devient une obsession) se sont intégrées dans un titre 2 intitulé "simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie"...
Une inconscience qui laisse rêveur...
Écrit par : Bruno Callens (NOVATEM) | 01/02/2010
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