Allo, la terre ? ici la lune !

Dès 2012, Bercy était sommé de rechercher les économies possibles pour réduire le déficit budgétaire. Dans une note concernant la formation professionnelle, les experts du Ministère de la rationalité supérieure (comprenez le ministère le plus squatté par l'élite autoproclamée de la Nation) au vu de courbes qui montraient que les recrutements en apprentissage progressaient régulièrement alors que les aides à l'embauche n'évoluaient pas, en ont conclu que les aides n'avaient aucun effet et qu'il était donc possible de récupérer sans impact négatif 800 millions d'euros consacrés aux primes à l'apprentissage et au crédit d'impôt. Sitôt dit, sitôt fait et un an plus tard, les entrées en apprentissage ont baissé de 20 %.

Rien de surprenant à ce qu'une mesure ne produise pas les effets escomptés lorsque l'on utilise comme outils d'aides à la décision des graphiques abstraits et que l'on a oublié qu'au plan statistique, la longueur des jupes a toujours varié au rythme des cycles économiques (pour ceux qui auraient un doute : on en conclut que ce n'est pas parce que deux courbes varient de la même manière qu'elles ont entre elles des relations de cause à effet).  Bref, aujourd'hui on se retrouve à ramer pour tenter de relancer l'apprentissage (on rétablit en partie les aides supprimées sans tenir compte qu'un effet d'annonce n'est jamais annulé par son démenti), quand on ne tient pas le discours désabusé de François Rebsamen (j'ai peine à le nommer Ministre du Travail tant il donne l'impression de ne pas y croire lui-même) selon lequel on s'est toujours donné l'objectif de parvenir à 500 000 apprentis sans jamais y parvenir (ce rappel historique était-il destiné à le dédouaner, à marquer sa capacité de cynisme ou à prévenir le reproche d'impuissance ?). Abondons dans le sens du Ministre : il suffit de suivre les suggestions de Bercy et l'on peut être certains que dans dix ans on en sera encore à se fixer comme objectif d'avoir 500 000 apprentis. 

Politique de gribouille

Vous avez jusqu'au début Novembre pour vous rendre au Havre visiter une des plus belles expositions organisées en France ces dernières années et consacrée à Nicolas de Staël. Les toiles viennent de tous horizons, parlent d'horizons et vont au-delà des horizons. Certaines n'ont jamais été exposées. Si vous n'avez jamais vu de près un peintre se battre avec la peinture, maltraiter la matière, la dompter comme un fauve qui vous fascine mais peut aussi vouloir votre mort, si vous n'avez jamais vu un oeil, une main et un corps saisir l'essence même des choses, si vous n'avez jamais approché la lutte avec l'ange, le combat contre soi-même qui, un instant, se suspend parce que soudain tout est exposé à la lumière, alors il vous faut aller au Havre. 

Nicolas de Staël - Face au Havre

Combien de temps dure le combat avant que le grand échalas ne décide que c'en est fini et que le tableau peut sortir de l'atelier ? Combien de temps avant que le dernier coup de brosse, l'ultime coup de couteau n'ait définitivement fixé l'état de la toile ? Combien de temps avant de trouver ce sublime équilibre qui vous saisit comme un uppercut et vous émeut sans limite tant il est évident que c'était cela qu'il fallait faire et rien d'autre ? 

Nicolas de Staël - Marine à Dieppe

La décence du peintre, c'est que tant que l'oeuvre n'est pas achevée, elle n'est pas montrée. L'honneur de l'artiste, c'est de garder par devers lui ce cheminement lent, parfois douloureux, toujours mobilisateur d'une énergie extrême, d'une tension furieuse, qui conduit à la toile. A celui qui veut bien le retrouver sur la toile d'y voir quelque chose. Mais avant, on ne montre pas. 

Nos gouvernants feraient bien d'aller faire un tour au Havre (même si les deux derniers présidents de la République en date s'ennuient dans les musées, contrairement à leurs prédécesseurs, signe des temps). Ils apprendraient que lorsqu'une oeuvre n'est pas prête, elle reste à l'atelier. Comme par exemple la loi sur le temps partiel du 14 juin 2013, qui impose aux entreprises de ne recruter les salariés que pour des durées d'au moins 24 heures, sauf accord de leur part. Après avoir reporté la date d'entrée en vigueur de la loi, voilà que le Gouvernement réfléchirait à une "sécurisation juridique" de l'accord du salarié. Autrement dit, après avoir fait voter un texte qui accroît les obligations des entreprises on rétropédale au nom de la politique de l'emploi. En peinture, lorsque l'on tartine sans jamais arriver au but, ce n'est plus de la peinture mais de la gribouille. Et la politique de gribouille, nos dirigeants n'ont pas vraiment besoin d'aller au Havre pour savoir de quoi il s'agit. 

Mode d'emploi

 Allez, pour ceux qui ont raté un épisode, un petit mode d'emploi. 

Le DIF est-il totalement supprimé à la date du 31 décembre 2014 ?

Oui. Il est possible d’utiliser le dispositif jusqu’à la fin de l’année, et de finir en 2015 les formations qui ont débuté en 2014. Mais plus aucun DIF nouveau ne peut être effectué à compter du 1^er janvier 2015.

Que deviennent les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 ?

 Elles sont utilisables dans le cadre du Compte personnel de formation pendant 6 ans, soit jusqu’à la fin de l’année 2020. Elles ne figurent pas dans le compteur CPF du salarié mais devront être justifiées auprès de l’OPCA qui finance le CPF au moment de leur utilisation. Elles peuvent se cumuler avec les heures acquises au titre du CPF dans la limite de 150 heures. Le solde reste toutefois acquis.

Exemple :

En 2017, un salarié aura acquis 72 heures de formation au titre du CPF. S’il disposait également de 120 heures au titre du DIF, il pourra suivre une formation de 150 heures avec l’intégralité de son crédit DIF et 30 heures prises sur son compte CPF. Il lui restera donc 42 heures dans son compteur.

A partir de quand les heures de DIF sont-elles utilisables dans le cadre du CPF ?

 Dès le 1^er janvier 2015. Les entreprises doivent attester (avant le 31 janvier 2015 au plus tard selon un projet de décret), pour la dernière fois, des heures de DIF acquises au 31 décembre par tous leurs salariés. Il reviendra à l’OPCA, lors d’une demande du salarié, de vérifier les justificatifs présentés (attestation de l’employeur, contrat de travail, bulletins de salaire, etc.) pour établir la réalité du crédit DIF au 31 décembre 2014.

Alain Garrigue - Premières dispositions

Les entreprises doivent-elles toujours porter le solde des heures de DIF sur les certificats de travail ?

 Oui pour les salariés quittant l’entreprise avant le 31 décembre 2014. A partir du 1^er janvier 2015, il n’y a plus de DIF et donc l’obligation de porter mention des heures de DIF sur le certificat de travail disparaît ; C’est le solde acquis au 31 décembre que le salarié pourra utiliser en complément de ses heures de CPF.

Les heures portées sur les certificats de travail des salariés quittant l’entreprise avant le 31 décembre 2014 sont-elles utilisables dans le cadre du CPF ?

La loi ne le prévoit pas, d’autant qu’il ne s’agit plus d’heures mais d’un budget exprimé en euros sur la base du nombre d’heures dont dispose le salarié à la fin de son contrat. Un décret à venir sur les modalités de passage du DIF au CPF devra préciser si ces heures sont perdues avec la disparition du DIF ou si le budget doit être retraduit en heures.

 A partir de quand les salariés acquièrent-ils des heures au titre du CPF ?

A partir du 1^er janvier 2015. Les heures étant acquises au terme de l’année, elles seront créditées au début de l’année 2016 lorsque la Caisse des dépôts et consignations (CDC) aura traitée les Déclarations annuelles de salaires (DAS) sur lesquelles figureront les heures acquises par les salariés. Au cours de l’année 2015, c’est donc uniquement avec les heures de DIF constatées au 31 décembre 2014 que le Compte personnel de formation pourra fonctionner.

 A quel rythme s’acquièrent les heures du Compte personnel de formation ?

Elles s’acquièrent selon un rythme de 8 ans : 24 heures par an pendant 5 ans puis 12  heures par an pendant 3 ans. Ensuite recommence un cycle de 8 ans, les heures venant s’ajouter à celles déjà acquises, dans la limite toutefois de 150 heures.  Il reviendra à la CDC de vérifier où en est le salarié dans son cycle d’acquisition et d’appliquer le plafonnement. Ce qui signifie que si le salarié utilise régulièrement ses heures, il pourrait n’être jamais plafonné dans les acquisitions, alors que s’il n’utilise pas, il ne pourra bénéficier de toutes les heures acquises (chaque cycle représente potentiellement 156 heures de CPF).

 Comment sont suivies les consommations d’heures au titre du CPF ?

C’est l’OPCA qui finance les formations suivies dans le cadre du CPF qui transmet l’information à la Caisse des dépôts et consignations pour le suivi des consommations ; C’est ce qui permet d’avoir une traçabilité des heures utilisées, même si le salarié change d’entreprise.

Ministre de la plainte

Il aurait pu se rendre sur les quais de Gare plutôt que de rester devant son Ministère, Benoît Hamon. Il aurait pu chuchoter à l'oreille des lycéennes que la grève était l'occasion de voler du temps au temps, lesquels lycéens plutôt qu'un délai supplémentaire auraient du demander l'abrogation du bac et organiser des pique-niques géants dans toutes les gares en protestant contre la stupidité du bachotage et du contrôle de conformité qu'est (et qu'à toujours été) le baccalauréat. Ils auraient même pu discuter avec les syndicalistes les lycéens, cela aurait utilement complété leurs périodes de stages en entreprise. Et ils auraient même pu prendre le temps de se dire qu'en train on peut aller partout ou presque, comme avec la philosophie et plus généralement comme avec l'éducation. 

Paul Delvaux - Gare forestière

Il aurait pu nous parler Benoît Hamon, quitte à parler, des sujets du jour. On aurait aimé savoir si le Ministre de l'Education vit pour être heureux, s'il est heureux d'être ministre et si le bonheur des élèves et étudiants lui importe plus ou moins que celui des enseignants. On aurait aimé qu'il nous dise, sur le thème de l'artiste et l'oeuvre, s'il est homme occupant une fonction ou fonction faite homme. Mais non, le Ministre ne s'est rendu sur aucun quai de Gare, il n'a parlé ni de bonheur ni de philosophie. Il a juste déclaré que personne n'était en retard et qu'il allait porter plainte contre la jeune fille qui avait tweeté les sujets. On a pensé un instant qu'il était ministre de l'intérieur, et puis on s'est rappelé que l'on a les combats que l'on se donne. 

Première sortie de route

Alors que j'avais salué, il y a quelques jours, les projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2014, en ce qu'ils respectaient parfaitement l'esprit et la lettre de la loi, voici une première entorse à ces principes dans une deuxième version de ces projets, après leur passage devant le CPNFTLV. Il s'agit de l'introduction d'une disposition relative au compte personnel de formation. La loi du 5 mars 2014 exclut formellement, et les débats étaient très clairs sur ce sujet, que les fonds collectés au titre du 0,20 % consacrés au CFP soient affectés à la rémunération des salariés. Toutes les ressources devaient être mobilisées pour les coûts pédagogiques et frais annexes. Et voilà qu'un décret rend possible ce que la loi interdit. Une sortie de route doublement malvenue. 

Gohar Dashti - Mariage 

Malvenue dans son principe, car il n'est jamais très sain de considérer que la loi importe peu et que l'exécutif à tout pouvoir et serait plus légitime que le Parlement. Malvenue dans ses modalités car le décret prévoit que c'est "un accord conclu entre les signataires de l'accord créant l'OPCA" qui peut prévoir cette possibilité de financer des rémunérations. Pourquoi ne pas simplement renvoyer au droit commun de la négociation collective ? En réalité, tout cela sent la logique de boutique (permettre aux OPCA de ne pas avoir trop d'excédents si le dispositif démarre mal...mieux aurait valu au contraire maintenir la pression pour que le dispositif démarre rapidement) et le lobbying de la dernière heure (car il s'agit d'une revendication du MEDEF que les députés avaient repoussé). Bref, de petits arrangements qui une fois de plus contribuent à déligitimer la règle. 

Sur le fond, certains arguments sont pourtant recevables : la prise en charge des rémunérations peut permettre de contribuer à lancer le dispositif, permettre une appropriation plus facile par l'entreprise, faciliter les accords pour suivre la formation pendant le temps de travail...Mais en contrepartie, on favorise toutes les dérives : la formation comme moyen d'économiser les salaires, la déresponsabilisation de l'entreprise (alors que l'objectif de la loi était exactement l'inverse), le maintien de l'idée que la formation doit être gratuite (alors que la loi tentait d'installer la notion d'investissement), etc. Pas de doute, il s'agit bien d'une sortie de route. 

projet_decret_ce-cpf-_v_cnfptlv_13_juin_2014[2].pdf

Tortillas y evaluacion !

J'avais pourtant prévenu les étudiants, mais ils n'y ont pas cru : avant l'examen de fin d'année du Master Développement des Ressources Humaines de la Sorbonne, dirigé par Jean-Emmanuel Ray et dans lequel j'interviens sur la politique de formation, il y aurait dégustation de tortilla, l'omelette à l'espagnole. Des oignons légèrement caramélisés, des pommes de terre pas trop cuites, le tout roulé dans des oeufs battus pour bien imprégner chaque morceau, des herbes et de l'assaisonnement, le tout mis au four pendant une vingtaine de minutes. C'est meilleur chaud, un peu baveux, mais pour l'occasion ce fût dégusté froid. 

Et après la tortilla, vint l'évaluation. L'occasion de mettre en oeuvre quelques principes : le premier est que l'examen final compte moins que tous les travaux réalisés dans l'année, le second est que l'évaluation porte nécessairement sur des questions qui n'ont jamais été travaillées sous cette forme là, le troisième est que c'est moins la connaissance qui est valorisée, ou même la technicité, que la capacité à s'engager personnellement, à s'approprier la matière et à penser par soi-même et contre soi-même, le quatrième est qu'une réponse non contextualisée est nécessairement non pertinente et le cinquième est qu'un étudiant en ressources humaines ne doit jamais aborder une question à partir de la seule discipline dont elle relève mais d'une manière globale. Voilà, vous avez les consignes. Si vous voulez jouez, ils avaient deux heures. 

POLITIQUE DE FORMATION – MASTER DRH 2014.pdf

Ah ben ça alors !

La fin du mois de mai est la fin de la période pour solder les congés payés : avec les jours fériés largement répandus sur le mois, l'occasion d'un avant-goût des vacances. La tête, et le corps, sous le soleil revenu, les impôts déclarés, la tête n'est pas aux formalités administratives. Pourtant, c'est à la fin du mois de mai qu'il faut procéder à une petite vérification concernant la régularisation des congés payés. Oui je sais, le bulletin de paie est un insondable mystère et dès lors que la ligne du bas correspond à peu près à ce que l'on doit toucher, tout va bien. En réalité, tout n'irait pas si bien que çà dans un grand nombre de cas, si l'on en croit les experts-comptables et gestionnaires de paie qui, en off bien évidemment, expliquent souvent qu'ils ne procèdent pas, à la demande de leurs clients ou de leur responsable, à la régularisation des congés payés. Ah ben ça alors !

L'indemnisation des congés payés peut s'effectuer selon deux méthodes : le maintien du salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, ou une indemnité égale au 10ème des rémunérations perçues pendant la période de référence (période d'acquisition des congés). Le salarié doit bénéficier de la méthode de calcul la plus favorable, qui est très majoritairement la seconde ce qui a pour conséquence : soit que le salarié perçoit une indemnité supérieure à son salaire pendant les congés payés, soit qu'il perçoit une régularisation en fin de période de prise des congés. En pratique, nombre d'entreprises maintiennent le salaire pendant les congés payés et ne font pas la régularisation en fin de période. Alors avant de partir courir au soleil, jetez un coup d'oeil à votre bulletin, on ne sait jamais.

Un bon pilote

La diffusion d'une première série de projets de décrets mettant en oeuvre la loi du 5 mars 2014 laisse penser qu'il y a un pilote dans l'avion et qu'il tient bien le manche. En effet, alors que des lobbyings multiples et variés s'exercent de toute part, on trouve dans les textes présentés beaucoup de cohérence, de souci de simplification et de respect de la logique des dispositifs nouveaux. Félicitons donc le pilote d'avoir su résister aux multiples lobbies pour préserver le sens. 

Deux exemples : en matière de collecte de taxe d'apprentissage, le projet de décret évite toute concurrence entre OPCA et privilégie la logique du versement unique (apprentissage-formation continue), même si la loi avait tenu à conserver l'option du versement à un collecteur régional. En matière de compte personnel de formation, c'est bien le coût réel de la formation qui sera pris en compte et non un coût forfaitaire. Quand à la régulation de ces coûts, elle relève de l'OPCA et non des branches, ce qui est logique puisque les fonds sont intégralement mutualités au niveau de l'OPCA. Reste à poursuivre sur ce chemin en actant, par exemple, que les versements supplémentaires, comme leur nom l'indique, ne peuvent être versés qu'en complément du légal ce qui éviterait d'éviter de faire basculer les OPCA dans l'ornière de l'activité concurrentielle, et un bon pilote se doit d'éviter les embardées. 

projet-de-decret-formation-28-05-2014.pdf

Projet Décret Apprentissage.pdf

Passage

Un projet de décret précise les modalités de passage du DIF au CPF à la fin de l'année. Souhaitons que le projet reste en l'état car il a le mérite de faire simple : 

- les employeurs ont l'obligation d'informer avant le 31 janvier 2015 tous leurs salariés de leur solde de DIF au 31 décembre 2014 ;

- ces heures sont utilisables par priorité au titre du Compte personnel de formation (CPF) jusqu'en 2020 ;

- elles peuvent être complétées par les heures du Compte personnel de formation, dans la limite de 150 heures. 

Sur ce dernier point, quelques explications sont nécessaires pour que les conditions du passage soient précisément identifiées. 

Les heures de CPF peuvent venir compléter les heures de DIF, sans qu'une demande de formation au titre du CPF ne puisse excéder 150 heures. Ainsi, le salarié qui dispose de 120 heures au titre de son solde d'heures de DIF, pourra utiliser son compteur CPF à hauteur de 30 heures maximum. Par contre, les heures acquises au titre du CPF qui ne peuvent s'ajouter au solde d'heures de DIF, sont utilisables de manière autonomes. 

Le décret précise également les modalités de prise en charge financière : l'OPCA compétent (ou POLE EMPLOI pour les demandeurs d'emploi ou les OPACIF lorsque le CPF est utilisé dans le cadre du CIF) doit financer le coût réel, avec possibilité pour son Conseil d'administration de décider d'un plafonnement. Exit les coûts forfaitaires du DIF portable, c'est d'un véritable pouvoir d'achat dont sont dotés les salariés dans le cadre du CPF. 

Par contre, le projet de décret ne tranche toujours pas la question de savoir si le salarié présente directement sa demande de financement à l'OPCA ou s'il le fait par l'intermédiaire de l'entreprise. C'est un des derniers points importants à déterminer pour basculer véritablement dans l'opérationnel de la réforme. 

Mieux que la suspension, la suppression

François Rebsamen ne connaît pas particulièrement les questions d'emploi, de travail, de formation professionnelle, de dialogue social, mais il piaffait à la porte du Gouvernement et il fallait muscler celui-ci d'hommes de confiance et de vieux chevaux de la politique. Remplissant ces deux conditions, l'ami du Président accepta de découvrir les questions sociales en même temps que sa nouvelle fonction. A lui, tous les mois, d'annoncer les mauvaises nouvelles sur le front de l'emploi, à lui de trouver les solutions pour endiguer le chômage contre lequel il paraît que l'on a tout essayé. On ne peut pas dire que l'impétrant manque de lucidité : ayant remarqué une surreprésentation des entreprises de 40 à 49 salariés dans notre économie, il fît la relation avec les obligations sociales correspondantes : mise en place d'un CE et obligations qui vont avec (base de données, crédit d'heures, réunions, expertises, budget,...) ou participation obligatoire qui oblige le dirigeant à partager les bénéfices de l'entreprise. Et derechef, décida de suspendre les effets de seuil, jusqu'à la prochaine élection évidemment. Proposons lui mieux : fi des distinctions, vive l'égalité, à bas les mesures catégorielles, sus aux seuils, votons la suppression. 

Militants de l'égalité

Pourquoi réserver le partage des fruits du travail de la collectivité à certaines entreprises, pourquoi en exclure les plus petites dans lesquelles l'oeuvre collective a sans doute encore plus de sens que dans les entités de grande taille ? pourquoi considérer que le dialogue social ne peut s'épanouir que dans le nombre et l'anonymat ? pourquoi la relation interpersonnelle devrait-elle à tout prix supplanter la représentation élective ? pourquoi priver de droits les salariés des petites structures et renforcer ainsi l'idée que le social n'est qu'un coût et jamais un élément de la performance ? alors ne nous contentons pas de suspendre les seuils, supprimons les et adaptons les obligations pour qu'elles gardent du sens en tout type d'entreprises. Autrement dit, employons notre créativité à faire du droit commun et non du droit d'exception suspendu. Encore un effort donc, monsieur le Ministre : après être resté au seuil du Gouvernement jusqu'au moment où vous étiez prêt à tout accepter, vous comprendrez sans peine l'intérêt de les supprimer. Les seuils. 

L'air joyeux

Comme disait Alphonse Allais, on devrait construire les villes à la campagne, l'air y est plus pur. 

Et l'air pur, cela rend les enfants joyeux.