Eh ben, ça va pas être facile...

J'étais en train de préparer une intervention demandée par une Fédération sportive. L'objet ? éviter que les clubs, qui n'ont pas grand chose à voir avec les clubs de football, ne se mettent en situation délicate vis à vis des organismes sociaux et du fisc, ne fassent pas trop preuve de créativité à la mode sudiste dans la gestion des (faibles) rémunérations en vigueur dans le domaine et respectent leurs obligations sociales. Tracer les limites, rappeler qu'il y a un arbitre, qu'il peut siffler, donner des cartons rouges ou jaunes, que l'intérêt collectif exclut qu'il y ait des pratiques douteuses, bref, éviter de faire la morale mais fixer des lignes de conduite et puis aider techniquement à faire tout ce qui peut entrer dans le cadre de la légalité. Tout cela auprès de bénévoles, de vieux de la vieille, de pas mal à qui "on ne la fait pas". J'en étais là, quand j'ai entendu cette histoire de taxis. 

Près de 40 000 euros de notes de taxis, les codes filés au gamin, la voiture de fonction avec chauffeur en prime, et la Président de l'INA qui concède "une maladresse". Petit sondage auprès rapide auprès de DRH, eux ils appellent ça une faute lourde avec licenciement immédiat. Je n'ai pas encore interrogé les responsables RSE pour savoir ce qu'exige l'éthique dans un tel cas. J'ai juste pensé que si l'affaire trainait quelques temps en Une de l'actualité, il allait quand même falloir que je revisite sacrément mes argumentaires. Sinon, je sens que je vais faire rigoler les Présidents de club. A moins que, quitte à surfer sur l'actualité, je leur demande s'ils connaissent ce charmant oiseau noir qui peuple villes et campagnes et que l'on appelle le corbeau. 

C'est la FEST !

Le modèle est américain, développé par l'Université de Princeton, et connu sous l'appellation de 70-20-10, soit le pourcentage des compétences acquises par l'exercice d'une activité, par les collaborations professionnelles et par la formation formelle. En France, tout un pan des sciences humaines a travaillé sur cette notion d'apprentissage informel, dégageant les conditions de son existence, puisque l'on sait que la transformation de l'expérience en compétences n'est pas un processus automatique. Il ne faudrait pas oublier que l'une des finalités de la réforme de la formation était d'échapper...à la formation. C'est ainsi que doit se comprendre la défiscalisation des plans de formation : la reconnaissance qu'au-delà de la formation, d'autres formes de professionnalisation peuvent être développées et qu'il s'agit moins de se focaliser sur le volume de formation réalisé que sur l'articulation entre la formation et les autres modalités de professionnalisation. Il s'agit aussi, pour les responsables formation, de savoir quelles sont les compétences qui sont les mieux acquises par la formation et celles qui relèvent d'autres méthodes. Dans ce contexte, le Ministère du travail se prépare à lancer la FEST.

Cie les Fêtes Galantes - Crédit photo : Jean-Pierre Maurin

Avant l'été, sera lancée une expérimentation sur les formations en situation de travail, notamment dans les TPE/PME. L'ambition du programme est de dégager les conditions de l'apprentissage en situation de travail dans des petites entreprises et d'identifier les possibilités de modélisation de ces formes d'apprentissage. Au-delà de l'ouverture du champ de la formation, de la reconnaissance des potentialités formatrices du travail, cette expérimentation pourrait également permettre de redéfinir l'action de formation et de la détacher enfin de cette conception étroite (objectifs, programme, modalités pédagogiques, suivi, évaluation) directement issue de la formation initiale. Si un tel résultat était atteint, la réforme n'aurait pas été vaine quels que soient ses résultats par ailleurs. 

Code 201

Peut être fallait-il secouer le cocotier et se résoudre à user du buzz médiatique, puisque telle est faite notre société que l'image donnée prime sur le sens des choses. Toujours est-il qu'après l'inscription dans l'inventaire des certifications qui ouvrent la voie aux formations bureautique dans le CPF, voici qu'est aujourd'hui devenu accessible à tout un chacun, sous le code CPF 201, le socle de compétences. Alors que l'on nous annonçait un processus encore long avec la définition d'un référentiel de certification et une procédure d'habilitation des organismes de formation qui reportaient l'échéance de plusieurs mois, on a fait tout d'un coup comme s'il y avait urgence, et urgence il y a bien, et on a ouvert les formations du socle de compétences aux bénéficiaires du CPF. Le train de la réforme peut enfin quitter la gare. 

Train japonais 201

Certes, reste à déterminer quelles formations sont effectivement éligibles, mais il appartiendra dans un premier temps aux OPCA de vérifier la cohérence entre la formation et le référentiel adopté par le COPANEF (voir ci-dessous). 

Ce faisant, c'est un heureux retour à la méthode qui aurait du prévaloir dès le début : ouvrir grand l'accès au dispositif dans un premier temps, pour assurer son succès, avant de le réguler si nécessaire. Pas très difficile de comprendre qu'il vaut mieux gérer le succès que de se condamner à l'échec par crainte de ne pouvoir satisfaire tout le monde. Sur une telle base, le CIF n'aurait jamais existé. Oui mais voilà, ouvrir le dispositif c'est faire confiance : aux individus, aux entreprises, aux organismes de formation et arrêter de penser tout le dispositif en ayant comme seule préoccupation de lutter contre de présumés détournements. Faire confiance, ce n'est pas inclus dans la réforme, mais ce serait un sacré changement.

Socle compétences.pdf

On va finir par y arriver...

Les machines de l'ile, à Nantes, sont toutes un peu lentes au démarrage. Les mécaniques ont besoin de trouver leur rythme, de se déployer, de prendre l'ampleur du mouvement, avant de le répéter puis de l'accélérer, oh pas trop vite, car les machines sont puissantes, elles s'imposent, et n'ont guère besoin de faire illusion par la vitesse. Implacables machines. Peut être la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est-elle un pachyderme lent qui peine à se mouvoir mais pourrait bien ne plus s'arrêter une fois lancé. En tous cas, après la première livraison de l'inventaire en février, le raté du mois de mars pour cause de virus intempestif dans les tuyaux, le mois d'avril nous amène une seconde livraison de l'inventaire avant celle de mai et la promesse d'ajouts mensuels. 

Dans cette seconde livraison, on notera avec satisfaction que figurent deux certifications, le TOSA et le PCIE qui permettent de couvrir l'offre de formation en bureautique, désormais donc éligible aux périodes de professionnalisation. Reste à ce qu'elles soient reprises sur les listes du CPF. Et dans la liste nouvelle, mention spéciale pour les deux certifications portant sur l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants, portées par l'Association Enfance et Musique que j'ai eu plaisir à accompagner sur ce chemin, qui permettra à davantage de professionnels d'intégrer l'éveil culturel et artistiques dans leurs pratiques professionnelles, et aux plus jeunes d'intégrer l'art et la culture dans leurs pratiques tout court. En commençant, par exemple, par photographier ses jouets, avant de passer à la photographie de rue, ce qui permet de faire l'expérience immédiate du fait que le l'art est une (autre) manière de regarder le monde. 

Inventaire 17 avril 2015.pdf

Tout...ou rien (todo o nada)

Depuis plusieurs années, le plus souvent avec Jean-Marie Luttringer, j'ai soutenu l'idée qu'il fallait débarrasser la formation de son encadrement fiscal et faire une place plus grande à la négociation collective. En 2004, on aurait pu penser que le cap allait être franchi : raté, l'accord entre les organisations n'était pas suffisant et le gouvernement laissa tomber l'affaire. En 2013, la courte majorité de l'ANI du 14 décembre 2013 permit la loi du 5 mars 2014, la défiscalisation du plan et l'ouverture d'un espace inédit pour la négociation collective. Au rugby on sait que créer des espaces c'est bien, mais que cela ne sert à rien s'il n'y a pas l'essai au bout. Alors, un an après, essai ou pas ? 

Un premier constat au vu des accords signés : dans l'industrie (métallurgie, chimie, pharmacie...) et les services financiers (banques, assurance,) pas d'appel des grands espaces. Pas plus de conventionnel que que de ballons envoyés à l'aile par le Béziers des années 70. Et les autres ? c'est ici que la ligne d'essai s'éloigne et que le french flair en prend un coup. Dans le bâtiment, l'accord propose la mise en place d'une contribution conventionnelle de 0,2 %. Pas assez estiment les syndicats majoritaires qui s'opposent à l'accord. Dans le sanitaire et social, l'accord prévoit 0,35 % de mutualisation obligatoire et 0,65 % d'obligation d'investissement. Soit un doublement de l'obligation légale. Pas assez estiment les syndicats, unanimes, qui ne signent pas l'accord. Face à ce tout ou rien, le pari de la démocratie sociale et du développement d'un régime conventionnel de financement de la formation est mal engagé, pour ne pas dire déjà perdu. Il porte en germe la liquidation de la gestion paritaire et trace pour les OPCA un destin d'opérateur des politiques publiques. On aimerait se tromper et penser que la créativité de certains secteurs, comme l'intérim, pourrait servir d'exemple. Mais force est de constater que plus on avance, plus la ligne d'essai recule. 

CHUT !

Le chiffre de 150 dossiers de CPF financés depuis le début de l'année ayant été divulgué, et faisant obstacle à la communication triomphale du million de comptes ouverts et des 3 millions de visiteurs sur le portail dédié, il ne sera désormais plus transmis par le Ministère du Travail de chiffres sur les utilisations réelles du dispositif. Vous ne saurez donc pas que nous en sommes désormais à 304 dossiers financés, dont 25 par POLE EMPLOI depuis le début de l'année. Vous n'en conclurez donc pas, ce serait faire du mauvais esprit, que le dispositif est enlisé, cette appréciation péjorative étant dénuée de fondement puisque l'on nous explique qu'il faudra trois ans pour que le dispositif fonctionne. Vous ne vous inquiéterez pas pour les organismes de formation en chute d'activité qui réduisent leurs effectifs, mais au contraire vous vous féliciterez que la mise en place d'un si bel outil permette de faire du ménage auprès de ces organismes qui "font de l'argent" (sic) avec la formation et vous ne vous interrogerez pas sur les millions d'argent public qui viennent chaque année combler les pertes de l'AFPA. 

Vous ne trouverez pas inquiétant que les organisations syndicales aient les plus grandes réticences à inscrire sur les listes des formations éligibles des certifications inscrites à l'inventaire de la CNCP aux motifs qu'elles ne sont pas diplomantes (c'est le principe même de l'inventaire...) ou qu'elles vont permettre aux entreprises de faire des économies sur leur plan de formation et vous considèrerez comme accessoire la question de l'accès réel en formation des salariés au regard de cet objectif. Vous ne trouverez pas plus alarmant qu'une seule organisation syndicale sur 5 ait voté pour que l'anglais soit accessible dans le cadre du CPF, car il n'est en effet pas du tout prioritaire que les salariés développent leurs compétences en langues, et après tout s'il y a un enjeu, les entreprises n'ont qu'à payer. 

Ainsi rassurés, vous n'irez pas chercher d'informations sur le fonctionnement du CPF et vous ne considérerez pas que ce qui compte ce n'est pas le dispositif mais son efficacité, et vous serez admiratifs devant tous ces visiteurs du site. Votre satisfaction se trouvera d'ailleurs considérablement augmentée par l'annonce de la création d'un compte d'activité qui regroupera le compte personnel de formation, le compte pénibilité et sans doute quelques autres comptes. Chic, un futur nouveau site à visiter. Pour le reste, CHUUUUTTT !!!

Le DIF ressuscité

C'est sans doute l'approche de Pâques et son ambiance résurectionnelle qui a conduit les députés à voter la loi du 31 mars 2015 par laquelle est créé le DIF....pour les élus locaux. Charmes de l'incohérence législative : alors que le DIF est voué à disparaître pour être remplacé par ce progrès considérable qu'est le compte personnel de formation, voici que l'on créé un droit nouveau sans avenir. De la belle ouvrage assurément. Au point que l'on en vient à se demander pourquoi les élus, si majoritairement persuadés que le CPF est une innovation majeure, préfèrent pour eux-mêmes bénéficier du DIF ? peut être n'ont ils pas envie de fréquenter le portail du CPF ? de faire une recherche sur des formations diplomantes inaccessibles ? de ne pas savoir à qui s'adresser pour le financement ? bref, peut être n'ont-ils pas envie d'entrer dans le droit commun ? Noli me tangere comme disait l'autre. 

Fra Angelico - Noli me tangere

Bien entendu on nous dira que les agents des collectivités locales bénéficiant du DIF, il était plus logique de créer le DIF, plutôt que le CPF, pour les élus locaux. Outre que l'on ne voit pas en quoi le statut des élus et ceux des fonctionnaires territoriaux doit avoir des points communs, on en profitera pour ajouter que la transposition du DIF au CPF pour les trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) qui devait être concomitante à la création du CPF, puis différée d'un an à peine, est aujourd'hui renvoyée aux calendes et ne figure même plus à l'état d'un quelconque projet. Finalement, comme il se doit pour Pâques, le DIF ressuscité c'est tout simplement le message que si l'on veut voir le système de formation gagner en cohérence et en efficacité, il faut y croire. Aux miracles. 

Les risques du métier

On a beau savoir que l’actualité est une dictature, on aimerait parfois que nos gouvernants parviennent à s’en abstraire. Hélas, ils paraissent s’y soumettre chaque jour davantage.

Après l’emballement sur le contrôle de la santé mentale des salariés (voir chronique du 1^er avril, qui n’était pas un poisson), voici ouverte la chasse aux enseignants soupçonnés de pédophilie et une ministre qui se félicite des signalements spontanés (on appréciera la litote pour ce qui relève de la délation) qui parviennent à ses services. Car en ce domaine, comme bien d’autres, il serait bon de ne pas oublier le droit. Que nous dit-il ? que le juge peut prononcer une interdiction, au vu des faits commis par l’accusé, d’exercer une activité en relation avec les mineurs. Et que de telles condamnations sont inscrites au casier judiciaire et accessibles aux administrations ainsi qu’à certains employeurs privés (les crèches par exemple ou les écoles privées). 

Dès lors, les questions sont les suivantes : est-ce qu’une condamnation a été prononcée interdisant une activité avec des mineurs ? Si non, de quel droit licencier le salarié ? celui d’un principe de précaution généralisé qui justifierait n’importe quel arbitraire ? et si une telle peine a été prononcée, il appartient aux administrations et entreprises concernées de demander de manière régulière un extrait de casier judiciaire à leurs salariés. Car la responsabilité des salariés envers des tiers pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions incombe à l’employeur. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler tous ces principes dans une décision récente (4 février 2015), et notamment qu'il doit être démontré en quoi le comportement sanctionné est incompatible avec les fonctions. A considérer toute situation au prisme de la seule émotion, on est certain que l'on fera du mauvais droit et au final que l'on rendra une piètre justice. La Ministre pourrait, à l'occasion, y réfléchir. 

 CE Casier judiciaire.pdf

Aptitude ou compétence

Il y a quelques années, en proie à une crise soudaine d'épilepsie, un conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et percuté un abribus tuant des enfants qui attendaient là. Le lendemain, coup de fil d'un client, gérant d'un hippodrome :

"J'ai un jardinier qui est épileptique. Qu'est-ce que je peux faire ? je n'ai pas envie qu'il arrive la même histoire quand il est sur un tracteur ou qu'il manipule une tronçonneuse...

- tu l'envoies à la médecine du travail...

- et s'il est déclaré apte...

- et bien il est apte et tu le laisses travailler".

Il y a quelques mois, courriers reçus par une société qui assure des transports scolaires en zone rurale et qui emploie des retraités pour ces activités à temps très partiel. Des parents se plaignent de chauffeurs trop vieux. Le RH m'appelle :

"Je leur réponds quoi aux parents qui me disent qu'ils ont peur que les chauffeurs n'aient plus les réflexes nécessaires ? 

- que les chauffeurs sont compétents et aptes médicalement et que l'âge on s'en fout...

- T'es marrant toi, je vais te les envoyer, tu verras si c'est si facile...".

Man Ray - Suicide - 1930

Les évènements à forte dimension émotionnelle ne sont jamais les meilleurs moments pour prendre des décisions. C'est vrai pour les lois de circonstances, rarement utiles et encore moins souvent efficaces, et c'est vrai aussi pour les mesures de sécurité décidées dans l'urgence et au cas par cas, ce qui en limite la portée et l'efficience. Le crash de l'A320 de la germanwings, comme tout évènement de ce genre, conduit à perdre de vue l'essentiel, que le droit du travail nous rappelle : si l'appréciation des compétences est du ressort de l'employeur, l'appréciation de l'aptitude relève, pour des raisons à la fois de légitimité et de confidentialité, du médecin. Un employeur n'a pas à être informé sur la santé physique et mentale des salariés. Seul le médecin peut l'être et il est de sa responsabilité d'en tirer des conséquences sur l'aptitude professionnelle. Exiger de l'employeur qu'il s'assure, par divers moyens, de la santé mentale de ses salariés, c'est la porte ouverte à tout, et surtout à n'importe quoi.