Avis de tempête sur le CPF

Le compte personnel de formation est enlisé. Dans une chronique réalisée pour l’AEF, retour sur les raisons de ce blocage et les décisions qui permettraient d’en sortir. Car il est temps pour le CPF de sortir du terrain vague et de prendre le large !

DEBLOQUER LE CPF.pdf

Terrain Vague

Sur la corde raide

Inconfortable situation des OPCA qui se trouvent placés, depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle, sur la corde raide des nouveaux équilibres à construire. Equilibre entre une mission de service public et de service aux entreprises, équilibre entre les logiques de branche et les logiques transverses, équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons régionales...et tout ceci dans un contexte de réduction de moyens. Pourtant, il existe une possibilité de permettre aux OPCA de traverser avec un peu de sérénité cette zone de turbulence. Il suffit d'utiliser les marges de manoeuvre offertes par la règlementation qui plafonne les frais de gestion des OPCA mais pas leurs frais de mission. Encore faut-il le vouloir. 

Wilhelm Simmler - La corde raide

C'est en premier lieu aux partenaires sociaux qu'il appartient d'indiquer quelle fonction ils donnent à un outil paritaire, faute de quoi on se demande à quoi sert le paritarisme de gestion. Et c'est en second lieu à la DGEFP d'utiliser les marges de manoeuvre règlementaires et de ne pas s'en tenir à une approche purement comptable et malthusienne des OPCA. A la manière dont on utilise la technique, on voit vite où se situe le projet politique. Pour plus de détail, on se reportera à l'interview donné à l'AEF, tout en précisant qu'il faudrait peut être presser le pas car on ne peut rester indéfiniment sur la corde raide. 

Interview AEF.pdf

La ruée vers l'or

Fini les bugs, les mauvais virus, le site en carafe....terminé. Mardi 17 mars 2015 la CNCP a officiellement ouvert l'inventaire des certifications non diplomantes et la possibilité pour tout organisme certificateur de demander l'inscription des certifications qu'il délivre. Chaque problème résolu déclenchant le problème suivant  puisque comme on le sait depuis Chirac, les emmerdements volent en escadrille, reste maintenant à gérer le trop plein. Car potentiellement ce sont des dizaines de milliers de certifications qui pourraient relever de l'inventaire et pour les organismes certificateurs l'inscription tient lieu à la fois de Graal et de mine d'or. Mais  si la ruée vers l'Or a permis de bâtir des fortunes, elle a aussi créé beaucoup de villes fantômes. 

En effet, les obstacles sont nombreux. Tout d'abord se détacher de l'action de formation et intégrer que mettre en place une certification ce n'est pas évaluer les acquis de formation et systématiser des Quizz à la fin de ses stages (à ceux qui envisageaient cette solution : laissez tomber, échec garanti). Ensuite construire des dispositifs de certification et transformer ses formateurs en évaluateurs (en même temps, un formateur qui n'est pas capable d'évaluer le résultat de son travail...). Enfin trouver l'entité politique qui voudra bien porter la demande de certification devant la CNCP. On mesure combien vont s'épuiser en route et n'arriveront pas au bout du chemin où découvriront en arrivant que les meilleures places sont déjà prises. Et l'on prétendra ici que cette liquidation programmée de ceux pour lesquels la route sera trop longue ou trop complexe fait partie intégrante des objectifs de la réforme, ce que devrait nous confirmer la seconde lame prévue pour l'année prochaine : après la certification des formations nous aurons la certification des organismes. La ruée vers l'Or est partie, la normalisation aussi. 

La réforme m'a tuer (volutes partent en fumée)

Journée de travail avec les adhérents de la Fédération de la formation professionnelle et des nouvelles du front   qui ne sentent pas l'armistice : l'activité est quasiment à l'arrêt en ce début d'année, la perspective de rattrapage est inexistante, l'année 2015 est d'ores et déjà une mauvaise année, l'objectif est de limiter la casse, de souhaiter que le redémarrage n'intervienne pas trop tard et de se mettre en situation de reprise dans un contexte nouveau. En attendant, les CDD ne sont pas renouvelés, les congés (maternité, parental...) bienvenus et les licenciements amorcés. 

Dans le même temps, en Rhônes-Alpes, les salariés de Constructys sont en grève. 

On se souvient d'une parole syndicale pendant la négociation de l'ANI du 14 décembre 2013 : "On ne sait pas ce que ça va donner, mais il faut donner un coup de pied dans la fourmilière". 

Les fourmis, à cet instant, ont une pensée pour vous. Et vous ? 

Florilège

Une entreprise demande à un OPCA un financement au titre du CPF pour une formation en langues assortie d'un TOEIC. Réponse :

"Désolé mais c'est le test TOEIC qui est éligible sur le site du CPF. Nous ne pouvons financer que le test, pas la formation."

Autre, entreprise, autre OPCA et même demande : une formation plus un TOEIC. Réponse :

"Un OPCA ne peut financer que de la formation. D'ailleurs les textes disent bien que ce sont les formations conduisant à la certification qui sont éligibles. Nous finançons donc la formation mais pas le test".

Autre entreprise, et encore autre OPCA. Demande de financement d'une formation en langues dans le cadre des périodes de professionnalisation, suite à l'inscription des certifications en langues à l'inventaire. Réponse :

"Désolé, l'inventaire n'existe pas encore, c'est ce qui est indiqué sur le site de la CNCP, donc nous ne pouvons pas financer."

Ce florilège pourrait n'avoir valeur que d'exemple. Il témoigne pourtant, outre le fait que la formation des équipes sur le dispositif n'a manifestement pas été une priorité, d'une réalité plus profonde. Celle d'organismes dont la schizophrénie va se trouver renforcée par la réforme. D'une part, pris dans la psychose  d'un marché de la formation qui ne penserait qu'à faire de l'argent avec celui de la formation (j'encourage ceux qui pensent que la formation c'est de l'argent facile garanti à créer sans tarder une activité dans ce domaine), une culture du contrôle qui perd le sens de l'action et se débat dans l'impasse du contrôle formel de l'activité, jusqu'à l'absurde, et d'autre part une culture du service qui voudrait que l'OPCA soit un facilitateur pour les projets des entreprises et des individus. A tirer en même temps sur les deux bouts de la corde, le risque d'immobilisme est grand, comme on peut aujourd'hui le constater. 

Mets la tête, Manuel !

Travailler avec les Compagnons, c'est faire une nouvelle fois l'expérience que l'exercice d'un art manuel c'est l'exact inverse que la stupide opposition entre le manuel et l'intellectuel. La tête commande la main comme la main guide la réflexion. La définition même de la compétence ce n'est pas de segmenter (comme l'horrible dissection en savoir, savoir-faire et savoir être nous le propose), mais d'associer, de combiner, d'agréger pour devenir une femme ou un homme de métier. 

Travail manuel

Cela nous ramène à la formule de Rabelais : "Science sans conscience n'est que ruine de l'âme". La technique est un fabuleux outil de liberté, mais laisse entière la question de l'usage que l'on en fait, de la manière dont elle nous met en relation avec la matière, l'environnement et les autres. Parce que le rapport à son métier c'est toujours une marque du rapport à autrui...et du rapport à soi. Ils font réfléchir les manuels !

Le syndrome du Concorde

Voir le Concorde, pour son premier vol d'essai, sur l'écran de la télévision noir et blanc et simultanément dans le ciel toulousain ne s'oublie pas. Les trente glorieuses n'étaient pas terminées, progrès technique et progrès social volaient de concert, l'horizon paraissait dégagé. Sur le papier, ça baignait. Une crise pétrolière, environnementale, économique et sociale plus tard, un peu moins. Défaut de prévision ? confiance démesurée en l'avenir ? ou juste incapacité à se poser les bonnes questions ?

Sur le papier, le Compte personnel de formation est un bel outil, perfectionné, racé, à géométrie variable, il peut avoir fière allure. Oui mais voilà, il est en cale sèche : pas de départ en formation depuis presque trois mois, des OPCA peu impliqués, un système de gestion auquel personne ne comprend rien, et l'impression persistante qu'il n'y a pas de pilote dans l'avion. 

Passons les acteurs en revue : 

1) Les OPCA font a minima pour la plupart. Pourquoi ? parce que dans cette période de fort risque sur leur activité au titre du plan de formation, le CPF n'est pas un enjeu. La collecte est garantie tous les ans, la DGEFP a eu la bonne idée de recalculer les frais de gestion sur la collecte et non sur la dépense et de différer à 2017 les éventuels premiers prélèvements sur les fonds non utilisés. Du coup, l'urgence est de se mobiliser sur le plan de formation et les versements volontaires, et pour le CPF on verra plus tard. Du coup les équipes et les process ne sont pas prêts et les entreprises n'ont pas de réponse à leurs questions. 

2) Les partenaires sociaux ont été basculés brutalement du monde de la formation vers celui de la certification. Le temps d'appréhender le changement, de s'approprier le dispositif, de négocier, de trouver les compromis, et surtout d'intégrer les ruptures culturelles (ce qui n'est pas gagné lorsque l'on voit que pour certaines organisations la question centrale sur le CPF est d'être restrictif pour que les entreprises ne puissent surtout pas faire de lien avec le plan de formation car elles risqueraient "d'optimiser" le dispositif...) et l'on peut considérer que l'année 2015 sera passée. 

3) La CNCP est dans l'incapacité totale de réaliser en six mois ce qu'elle n'a pas su faire en 12 ans et de mettre à disposition des acteurs un outil simple, rapide, efficace pour développer les certifications de l'inventaire, indispensables pourtant au fonctionnement du système. 

4) La DGEFP s'épuise à vouloir traiter le dispositif de manière exhaustive au lieu de se demander simplement ce qui est nécessaire dans un premier temps en phase de démarrage. Comme pour le Concorde, on pense que l'excellence est dans la conception de l'outil sans s'intéresser aux conditions de réussite liées à l'environnement et commencer par faire fonctionner une version imparfaite mais qui au moins permettrait d'expérimenter puis d'améliorer. 

Dans ce marasme, que confirme une réunion tenue vendredi 13 (!) mars entre la DGEFP et les OPCA et qui n'a permis aucune avancée concrète, on voit mal comment tout cela pourrait se débloquer à court terme. Et  l'on aimerait évidemment se tromper lourdement et avoir l'occasion de voir fonctionner la machine, comme en ce mois de mars 1969 on s'émerveillait du petit point blanc qui traversait le ciel. 

Et vive le père Ubu !

Dans un Etat de droit digne de ce nom, le respect de la règle ne se discute pas. Si on la partage, la conviction s'ajoute à l'obligation. Si on la conteste, la respecter est la condition de sa critique. Mais si on se moque de la règle, alors l'arbitraire l'emporte et  souffle le vent qui balaiera toute les légitimités. Bien difficile après de reconstruire. C'est pourquoi il est un peu désespérant de voir comment, après le vote de chaque loi, l'administration s'empare unilatéralement de la règle pour en faire sa chose, au mépris parfois...de la règle elle-même. La nouvelle version du Questions/Réponses de l'administration relatif aux OPCA, qui est tout de même la troisième, ne peut donc que désoler ceux qui estiment qu'en ignorant délibérément la règle, quelles que soient les motivations, on traite, mal, des questions de court terme au détriment du moyen terme, et au final de ce que l'on est censé défendre. Ubu est donc de retour, si tant est qu'il ait un jour disparu. 

Prenons quelques exemples : 

1) 12 OPCA envoient un argumentaire détaillé pour souligner l'illégalité, en l'état du droit, d'une collecte des contributions volontaires tous azimuts par les OPCA interprofessionnels. La DGEFP ne répond à aucun argument et ne change pas une virgule à son texte antérieur, qui tient de l'argumentaire de cour d'école. Au mépris de la règle s'ajoute celui des acteurs. 

2) Le Code du travail prévoit que les administrateurs peuvent voir leurs frais pris en charge. En version 1 il s'agit du Conseil d'administration. En version 2, les délégations régionales viennent s'ajouter. En version 3, toutes les instances paritaires fonctionnant au sein de l'OPCA sont concernées. La loi n'a pas changé, mais la manière de la lire a fluctué.

3) La loi prévoit que les entreprises peuvent conclure des accords de financement direct du CPF. Le propre d'un accord collectif est de créer des obligations pour les entreprises qui ont du sens dans le cadre de l'intérêt collectif. Le Q/R nous explique pourtant que cet article interdit (ce qu'il ne fait pas) à un accord de branche d'imposer un versement à l'OPCA dès lors que la branche considère que la gestion mutualisée du CPF est plus efficace. Au nom de quel principe cette possibilité dérogatoire aurait un caractère d'ordre public interdisant à un accord collectif de préférer l'intérêt général à l'intérêt particulier ? le Q/R n'en dit rien, se contentant de procéder par affirmation. 

Dans tous les cas, l'arbitraire prévaut, comme pour les réformes précédentes et comme, il est à craindre, pour les réformes à venir tant la partition est rejouée à chaque fois à l'identique. Ubu Rex Imperator !

Salariés, pas des veaux

La Cour de cassation complète sa jurisprudence sur la rupture conventionnelle en émancipant, définitivement, les salariés. Loin de ceux qui confondent subordination et soumission, les juges reconnaissent à un salarié la capacité de conclure une rupture conventionnelle quel que soit le contexte : maladie, accident du travail, situation conflictuelle, harcèlement, procédure de licenciement en cours...Les juges en arrivent finalement, dans l'esprit de l'accord conclu par les partenaires sociaux qui ont créé la rupture conventionnelle,  à considérer que sauf  vice du consentement (par exemple : donner de fausses informations au salarié sur ses droits à l'assurance chômage), la rupture conventionnelle est une faculté dont le salarié est libre de faire usage. En d'autres termes, chacun est le mieux placé pour juger de son intérêt dès lors que l'hypothèse de la manipulation ou de la pression est écartée. 

C'est ce qui nous vaut d'avoir plus de 300 000 ruptures conventionnelles par an, contre 800 000 licenciements et plus d'un million et demi de démission, qui reste le premier mode de rupture du contrat à durée indéterminée. Signalons également qu'en matière de prise d'acte, ce que l'on a appelé "l'auto-licenciement", les juges ont également fait évoluer leur position et considèrent que l'employeur n'est pas coupable a priori, ni même suspect, et qu'il appartient au demandeur d'établir le bien fondé de sa décision. Une manière assez simple finalement de faire de l'humanisme, c'est de reconnaître à chacun une inaliénable liberté de décider pour soi-même. Nous y sommes. 

Un grand succès...

C'est ainsi que François Rebsamen, mais si vous savez, le ministre de la formation professionnelle (et du chôôôômaaaageeee, pour parodier nos députés potaches), a qualifié les deux premiers mois d'existence du compte personnel de formation. Il se basait sur les 500 000 inscriptions recensées sur le portail du CPF. Dédions lui, avec la collaboration de Corneille, ce quatrain : 

Nous partimes cinq cent mille, mais malgré nos efforts,

Nous ne furent que soixante cinq à parvenir au port,

Tant, à nous voir chercher avec un tel visage,

Finissaient par en perdre la foi et le courage. 

Car les 500 000 ont fait pschiiit comme une bulle qui prend l'air et ce sont bien 65 dossiers financés qui sont recensés à la date anniversaire de la loi réformant la formation. 

Alors bien sur, un an c'est court, le travail est immense, le chantier ouvert pour plusieurs années, la rupture colossale, preuve que l'on ne fait pas que rafistoler mais que l'on construit un véritable nouveau dispositif. Bien sur, tout cela est vrai. Mais il est permis de penser que si l'administration avait mis son énergie et ses moyens dans l'objectif de construire un système opérationnel dès le départ qui évoluerait par la suite, plutôt que de vouloir d'emblée penser et construire le système dans sa globalité en envisageant tous les cas de figure avant même qu'ils ne se présentent, ce qui conduit à consacrer un temps considérable à des questions secondaires, on en serait pas là. Mais voilà, comme le scorpion qui pique la tortue au milieu du gué, produire des systèmes abscons sans empathie pour le bénéficiaire c'est finalement dans la nature des administrateurs qui administrent des administrés. Enfin, 65 administrés. 

Faut pas confondre le symptôme et la maladie...

Nous sommes  la semaine anniversaire de la loi du 5 mars 2014, deux mois après le lancement du compte personnel de formation et de l'orientation de tous les financements légaux vers la certification. Nous sommes trois semaines après la publication de la première liste de certifications inscrites à l'inventaire, que nous attendions depuis 12 ans. Nous sommes au moment précis où tous les organismes de formation découvrent (j'exagère, mais à peine) ce qu'est la certification. Nous sommes au moment où la Commission nationale de la certification se retrouve au coeur d'un dispositif censé structurer l'offre de formation. Et lorsque l'on souhaite, soudainement, vérifier si l'inventaire est enfin en ligne avec possibilité pour les organismes certificateurs de saisir leurs demandes, on tombe sur ceci : 

Alors bien sur, il ne faut pas confondre le symptôme avec la maladie. Et ne pas faire de mauvais esprit car si le site est en travaux, c'est bien la preuve que la CNCP travaille non ? Bon, il n'est pas vraiment dit que c'est en travaux, juste que ce n'est pas disponible, mais que c'est temporaire. Allez, comme le reste, ça ira mieux demain.