Vivre encore

Il y a trois ans, Lavilliers en concert donnait envie de boxer la vie. Hier soir, il faisait partager son envie de vie dans un registre plus personnel, plus touchant, moins puissant, plus retenu, plus intense avec toujours autant d'engagement, de musiques tropicales et de causes que l'actualité pourraient effectivement conduire à considérer comme perdues. Est-ce pour cela que le chanteur était un peu moins boxeur, un peu plus nostalgique, toujours combatif évidemment mais avec un regard qui se portait tout autant sur le passé que sur l'aujourd'hui ou l'avenir. Une manière plus intimiste qui émeut plus que d'habitude. 

Devant un public qui a partagé sa jeunesse avec le stéphanois, traversé l'Atlantique avec ses musiques, exploré le Brésil et appris le portugais à travers ses textes, Lavilliers prend plaisir, à plusieurs reprises, à venir sur scène guitare en bandoulière pour ces belles versions de salle à la tonalité unique. A l'entendre ainsi chanter une nouvelle fois Betty ou On the road again on replonge dans des scènes de bien des années plus tôt et l'on se retrouve un peu plus tard sur le trottoir avec ses années de jeunesse un peu plus vivantes et plus présentes. Et c'est bigrement bon. 

Pomme de discorde

Tant que l'on en était à l'ANI du 14 décembre 2013, les partenaires sociaux étaient d'accord : le socle de compétences éligible au Compte personnel de formation, ce serait celui défini par eux-mêmes en 2009. A savoir la maîtrise des savoirs de base, la maîtrise d'une langue étrangère, la maîtrise des outils informatiques et bureautiques, la capacité à apprendre et la capacité à travailler collectivement. Soit cinq compétences clés qui garantissent l'employabilité de qui les possède, ou plutôt évite l'exclusion de qui ne les possède pas. C'est sur cette base que s'est déroulé le débat à l'Assemblée nationale lors du vote de la loi du 5 mars 2014. Sauf que les parlementaires ont décidé que les formations relevant du socle seraient suivies pendant le temps de travail, salaire maintenu par l'employeur et non remboursé par l'OPCA. Ce qui revînt à jeter aux partenaires sociaux une pomme de discorde. 

Le jugement de Pâris ou la pomme de discorde

D'une conception plutôt large du socle renvoyant à une problématique d'employabilité, les organisations patronales sont passées à une vision plus étroite visant essentiellement la maîtrise des savoirs de base, elle même ramenée aux actuelles actions de lutte contre l'illettrisme. Inacceptable pour la CGC qui voit les cadres exclus de toute possibilité avec une telle approche. D'autres sont plus partagés entre le fait d'ouvrir largement le dispositif ou de le recentrer sur ceux qui en ont le plus besoin. Bref, plus personne n'est d'accord au point que le Gouvernement a décidé de réactiver le groupe quadripartite qui a déjà oeuvré à l'automne dernier pour définir, notamment, les formations éligibles au CPF. Reste que l'arbitrage sera effectué par décret et qu'à un moment, et le plus tôt sera le mieux pour une mise en oeuvre au 1er janvier, il faudra bien trancher. 

Une voie médiane

J'avais eu l'occasion de signaler sur ce blog l'inconciliable position de deux chambres de la Cour de cassation. La chambre sociale, qui considérait que la suspension du contrat de travail ne suspendait pas le mandat d'un représentant du personnel, et la chambre civile, en charge des affaires de sécurité sociale, qui considérait que pendant un arrêt maladie l'exercice d'un mandat était impossible au regard du droit de la sécurité sociale. Les contentieux dans ce domaine étaient récurrents et méritaient qu'une solution soit trouvée; Elle vient de l'être, par un arrêt rendu par la Chambre mixte qui devrait apporter une solution définitive en adoptant une position médiane. 

A la recherche de la voie du milieu

La Cour de cassation commence par confirmer que la suspension du contrat ne suspend pas le mandat. Puis elle confirme également que le droit de la sécurité sociale s'oppose à l'exercice de toute activité pendant un arrêt maladie. Elle trouve toutefois la voie médiane en posant en principe qu'il appartient au médecin traitant, seul compétent pour apprécier l'état de santé du salarié, d'autoriser ou non l'exercice d'un mandat de représentation pendant l'arrêt maladie. Voici donc ouverte pour les médecins la possibilité de rendre légal l'exercice d'un mandat de représentation pendant l'arrêt maladie. De fait, la Cour valide la possibilité d'un cumul entre l'indemnisation des heures de délégation et l'indemnisation de l'arrêt maladie, qui n'ont pas le même objet, comme elle a déjà validé le cumul entre IJSS et indemnité de congés payés. Pour les représentants du personnel il s'avère donc que cette voie médiane est tout sauf une voie de garage. 

Cass. Soc Arrêt maladie Heures de délégation.docx

Les charmes de la conversation

Si la nouvelle contribution financière de 1 % et le Compte personnel de formation n'entreront en vigueur qu'en 2015, tel n'est pas le cas de l'ensemble des dispositions de la loi du 5 mars 2014, certaines prenant effet immédiatement comme le nouvel entretien professionnel. Car après les entretiens professionnels version 2004, les entretiens avec les salariés en forfait jours version 2008 (dont l'absence de tenue peut remettre en cause la validité des forfaits jours) et les entretiens de seconde partie de carrière (remplacés par le nouvel entretien), voici donc qu'une nouvelle fois le législateur fait injonction aux entreprises de s'adresser à chacun de leurs salariés. Le dialogue dans l'entreprise est-il en si piteux état que l'Etat se charge de rappeler à chacun les charmes de la conversation ?

Nicolas Lancret - Les charmes de la conversation

Toujours est-il qu'il va falloir se parler...mais de quoi ? pas du travail du salarié nous dit la loi. De l'avenir. A l'entreprise de dire au salarié comment elle envisage l'évolution de son emploi ou son évolution à lui pour les deux ans qui viennent. Il ne suffira pas de demander au salarié quels sont ses souhaits en ce domaine, même si cela peut faire partie de l'échange. L'occasion également d'aborder la politique de formation de l'entreprise, les possibilités de formation et l'usage que le salarié peut faire du Compte personnel de formation; ou encore de passer en revue les formations suivies, leur impact, leur qualité, etc ou d'aborder les compétences qui ont été développées dans le cadre des activités exercées. Potentiellement, les sujets ne manquent donc pas. Mais  il ne faudra pas oublier de corréler ces entretiens à un système de décision, car des entretiens qui ne débouchent sur aucune décision concrète, comme l'on dit à Toulouse c'est de la parole verbale et cela pourrait rapidement discréditer le processus et ceux qui l'ont mis en place car il n'est pas certain que les charmes de la conversation suffisent à justifier que l'on impose à chacun de se parler. 

Plongée vers l'inconnu

Difficile de résister au mystère. Pas évident de ne pas céder à l'appel des sirènes de l'inconnu. L'envie permanente d'aller y voir de plus près, et par soi-même. Quand on est habité d'un tel état d'esprit, toute nouveauté, toute découverte prend l'attrait d'une terrae incognitae qu'il importe d'arpenter en tous sens, jusqu'à l'enivrement. Dès lors, la reconnaissance par la loi, pour la première fois depuis 40 ans, qu'au sein d'un OPCA peuvent coexister des financements légaux, soumis à certaines règles, et des financements conventionnels ou volontaires, qui relèvent d'un autre régime, ouvre des horizons nouveaux qui promettent des rencontres insolites. 

Il faut dire que le régime des versements conventionnels et volontaires reste entièrement à définir dès lors que la doctrine ancienne, et contestable, de l'administration selon laquelle tout versement à l'OPCA était nécessairement à caractère fiscal se trouve dépassée. Dans une chronique réalisée pour l'AEF j'ai tenté de tracer les frontières de ces versements et partant celles des négociations à venir pour lesquelles il serait bon que les négociateurs disposent des positions de l'administration sur le sujet d'une part pour déterminer exactement le champ du négociable et d'autre part pour identifier les risques liés à de potentielles situations de concurrence, tant entre OPCA qu'entre les OPCA et les prestataires de services aux entreprises. 

Si vous souhaitez en savoir plus, le texte de la chronique. 

Chronique OPCA conventionnel et volontaire.pdf

Bien balancer

La représentation traditionnelle de la justice associe deux éléments et parfois trois : la balance, l'épée et le bandeau qui voile les yeux. La balance est souvent traduite par le fait d'apprécier la gravité, ou non, des faits et comportements. L'épée vient nous rappeler que si le raisonnement juridique peut être subtil, la décision prise est souvent binaire. Enfin le bandeau voudrait symboliser que la justice est aveugle et ne juge qu'en droit, ce qui relève de la foutaise. Il est heureux et souhaitable que la justice prenne en compte tous les paramètres d'une situation en portant un regard perçant plutôt que de laisser entendre qu'elle décide sans rien y voir. 

Lucas Cranach - Allégorie de la justice - 1537

S'agissant de la balance, elle vient nous rappeler un élément essentiel du droit : le principe du contradictoire. Car il ne s'agit pas seulement d'apprécier le poids des faits mais aussi de trancher entre deux versions d'une même situation. Il était question récemment, dans la presse, d'un salarié licencié pour avoir refusé de couper l'eau de foyers n'ayant pas réglé leurs factures. Certains journaux en ont fait état sur l'air du scandale et du comble de l'abomination capitaliste. Si l'on prend le temps d'écouter l'entreprise, sous couvert de préoccupations altruistes, le salarié ne cherchait en fait qu'à obtenir une augmentation de salaire. Qui dit vrai ? sur le principe, peu importe. Ce qui compte c'est de se souvenir que la justice ne peut s'exprimer que dans le cadre d'un débat contradictoire et que la première condition de validité d'un jugement est de ne jamais être pris sur la base d'une version unique de l'histoire. Alors Robin des Bois ou Opportuniste le salarié licencié ? le juge nous le dira mais en attendant que cette vérité là soit dite, il serait bon que chacun ne s'érige pas en juge sur l'instant d'affaires dont il ne connaît rien ou presque, et en tous cas pas avant d'avoir vérifié ce qu'il y a sur l'autre plateau de la balance. 

Quand on s'en mêle, gare à ne pas s'emmêler...

La formation professionnelle n'est pas matière à un abondant contentieux. Pour autant, il est assez facile de constater que, ces dernières années, les juges ont rappelé, chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les responsabilités de l'employeur en ce domaine. Voyant sans doute dans ce durcissement une occasion de gain à bon compte, il arrive que des avocats s'engouffrent dans ce qu'ils pensent être un boulevard mais qui s'avère au final, pour eux et surtout leur client, tenir davantage de l'impasse. C'est ce qui vient de se produire en deux occasions, dans lesquelles les avocats se sont un peu emmêlé les pinceaux. 

Dans la première affaire, une danseuse du moulin rouge (j'ai préféré une illustration sur l'emmêlé...) se voit imposer un test de condition physique après un congé maternité. Elle est licenciée et reproche à son employeur de ne pas lui avoir donné la formation nécessaire pour retrouver son niveau physique. Discrimination dit l'avocat. Le seul fait de ne pas donner une formation n'est pas une discrimination en soi répond la Cour. Dans la seconde affaire, une salarié cumule congés maternité et congés parentaux pendant 11 ans. A son retour, son comportement n'est pas satisfaisant et elle est licenciée. Licenciement nul pour insuffisance de formation dit l'avocat. La formation n'est pas une liberté fondamentale et ne peut justifier une nullité répond la Cour qui du coup déboute la salariée. A trop vouloir rechercher la nullité (dans les deux cas) et non simplement la rupture injustifiée (la première vaut 1 an de salaire, la seconde 6 mois), les avocats ont sans doute bien plus privilégié leurs honoraires (en % des gains) que l'intérêt de leur client. Dans les deux cas en effet, le licenciement injustifié était plus facile à obtenir que la nullité. Mais c'est sur ce terrain là que les parties ont choisi de se placer. Dont acte, mais cela servira surtout à prouver que si les obligations des entreprises sont larges, elles ne sont pas illimitées. 

Cass Soc Formation congé maternité.docx

CassSoc Formation Post congé parental.docx

Tout ça me fait bien rigoler

Faute de talent et d'humour, le cynisme prend vite la forme d'une ringarde rengaine traduisant le défaut d'imagination et le peu de capacité à se projeter dans des environnements évolutifs (pléonasme). Ainsi, il a fallu subir les quelques instants de triomphe de ceux qui s'étaient précipités à annoncer l'échec du DIF avant même qu'il ne se diffuse. Sa disparition ne pouvait que conforter le diagnostic qui se reporte aussitôt sur le Compte Personnel de Formation, dont on nous annonce déjà qu'il ne constituera qu'une éphémère comète (pléonasme) comme le droit de la formation en a déjà connu. Et ceux qui fondent quelques espoirs dans le nouveau dispositif étant les mêmes que ceux qui ont crû au DIF, cela prête à un rire quelque peu mordeur. 

Great Joy - Yue Minjun - 1993

A tous ceux qui font profession de ne croire qu'à l'échec annoncé de toute tentative de création, on fera simplement remarquer deux choses. Qu'en matière sociale, le retour arrière est rarement d'actualité, quels que soient les discours et les effets d'annonce. Cela fait tout de même 14 ans que l'on nous déclame sur tous les tons qu'il faut revenir sur les 35 heures sans qu'un véritable projet en ce sens n'ait vu le jour, même si de multiples contournements ont été tentés. Et concernant le DIF, il ne faut pas s'y tromper : il n'a disparu que pour être remplacé par un Compte Personnel de Formation qui en prend le contrepied sur bien des points (droit opposable, financement dédié, droit à l'absence sur le temps de travail pour certaines formations, etc.) pour au final constituer un droit bien plus consistant. Alors prenons les paris, si l'on devait dans quelques années supprimer le CPF, ce serait pour créer les congés payés formation. Comme quoi, ce ne sont pas les cyniques qui ont le plus de raison de rire. Ni aujourd'hui, ni demain. 

Fragments

J'ai tendu des cordes de clocher à clocher ; des guirlandes de fenêtre à fenêtre ; des chaînes d'or d'étoile à étoile, et je danse.

Le haut étang fume continuellement. Quelle sorcière va se dresser sur le couchant blanc? Quelles violettes frondaisons vont descendre ?

Pendant que les fonds publics s'écoulent en fêtes de fraternité, il sonne une cloche de feu rose dans les nuages.

Tout voir, tout prévoir,

Voici donc les entreprises sommées de prévoir l'évolution de leurs salariés à deux ans et d'informer les représentants du personnel sur les évolutions des emplois, des métiers, des compétences, de l'activité, de la masse salariale, de l'endettement, de l'effort de formation, et bien d'autres choses encore à l'horizon de trois ans. Et de négocier la GPEC tous les trois ans également. La prévision, vous dis-je, la prévision encore, la prévision toujours. Voir loin et prévoir. 

Cette sommation d'anticipation, avec tout ce qu'elle peut avoir de naïveté horoscopique, tient à la fois de la tradition et du temps actuel. La tradition c'est cette inscription dans les fameux plans quinquennaux qui devaient tenir lieu de programmation pour l'économie du pays dans les années 60 sous l'égide du Commissariat au plan. Les temps actuels, c'est ce souci généralisé de transparence qui conduit, par exemple, les hommes politiques à rendre compte de leur vie publique comme privée au nom du droit à savoir, dont on ne sait pas très bien ce qui le fonde sinon ce mythe de la transparence. Sauf qu'un monde totalement transparent ne pourrait être qu'un enfer. Malraux disait que la vérité d'un homme est dans ses secrets, mais il a dit beaucoup de bêtises. Ce qui est certain c'est que le mystère est source de désir et qu'à vouloir chasser l'inconnu au nom de la rationalité on pourrait bien faire disparaître également le désirable. 

Une circulaire peu inspirée

La loi de sécurisation de l'emploi était porteuse de multiples innovations, depuis la création du compte personnel de formation, jusqu'aux accords sur l'emploi ou la mobilité. Mais la mesure phare était sans conteste la mise en place de la Base de données unique, destinée à l'information des représentants du personnel : la nature des informations était revue dans une logique moins quantitative et plus qualitative, avec, pour la première fois depuis la création des comités d'entreprise en 1945, l'obligation pour l'employeur de donner une information prospective. Bref, la loi était plutôt inspirée. Le problème est que l'administration ne l'est guère. 

Tanguy - L'inspiration 

Dans un projet (sic) de circulaire publié le 26 février, le Ministère du Travail nous livre deux recommandations qui mettent à mal les objectifs de la loi. La première consiste à préconiser aux entreprises de remplir la base de données avec les informations déjà existantes, notamment celles du bilan social, dont la majeure partie (notamment celle qui concerne la formation) est totalement obsolète et non pertinente. Que l'on en juge sur la partie formation : alors que la loi nouvelle demande à l'entreprise de définir le montant de son investissement formation, ce qui pourrait ouvrir un utile débat sur la définition de cet investissement, la circulaire préconise de reprendre les données du bilan social, moyennant quoi l'investissement sera exprimé par un % de la masse salariale consacré à la formation, pourcentage dans lequel sont inclus les salaires qui n'ont jamais constitué un investissement.  La deuxième recommandation est une mise en garde : la circulaire indique que tous les représentants du personnel qui ont accès à la base de données sont tenus à une stricte obligation de discrétion. Rappelons à l'administration que le propre d'un représentant du personnel est de représenter le personnel. Et que dans ce cadre là, il n'est jamais qu'un relais de l'information qu'il doit, c'est sa mission première pour exercer ses fonctions, répercuter auprès des salariés. Et que si les représentants du personnel sont soumis à une obligation de confidentialité pour les informations présentées comme confidentielles, il est hors de question de les empêcher de communiquer avec les salariés sur les informations reçues et les projets qu'elles sous-tendent, sauf à réduire le dialogue social à un échange entre personnes autorisées dont serait exclus les salariés. On peut difficilement avoir une approche plus institutionnelle et plus éloignée du fondement même du droit des salariés à la représentation. Une fois de plus donc, l'administration par une libre interprétation défait ce que la loi avait fait et pose les bases non pas de l'innovation et du développement d'un dialogue social qui ait du sens, mais de la perpétuation de tous les conservatismes. Comme on le sait, il est plus facile de changer les textes que les mentalités. 

Projet_de_circulaire_BDU-delais.pdf

Lignes frontières

Tout changement de système soulève des questions conjoncturelles liées à la transition et à la bascule d'un dispositif vers un autre. Sans qu'il soit toujours possible de garantir une fluidité entre l'avant et l'après et sans pouvoir éviter de générer des effets de perte ou d'aubaine selon les cas. Il en ira sans doute de même pour la transition du DIF vers le Compte personnel de formation dont les conditions varieront fortement suivant la situation des personnes au cours de l'année 2014. La loi prévoit en effet que les heures de DIF  acquises au 31 décembre 2014 seront utilisables dans le cadre du CPF. Ce qui élimine de ce transfert deux catégories de salariés : ceux qui ont changé d'entreprise au cours de l'année 2014 et ont perdu leur crédit antérieur, le DIF n'étant pas transférable, et ceux qui ont perdu leur emploi avant le 31 décembre, puisqu'ils perdent le compteur DIF transformé en budget de portabilité. 

Par contre, celui qui change d'entreprise ou perd son emploi au début de l'année 2015 aura pu faire constater son crédit DIF au 31 décembre et en conservera le bénéfice. La situation sera d'autant plus différente du salarié sorti de l'entreprise avant le 31 décembre qu'à compter du 1er janvier 2015, le DIF disparaissant la portabilité du DIF fait de même et les droits ouverts à un crédit potentiel financé par l'OPCA disparaissent également. Sauf à continuer à faire vivre pendant quelques temps, un droit qui n'existe plus. Peut être le décret à venir sur les modalités d'utilisation du crédit DIF dans le cadre du CPF pourrait-il prévoir que pour les salariés bénéficiaires d'une portabilité constatée au 31 décembre, le budget disponible est reconverti en heures de CPF. La complexité générée par une telle mesure serait moindre que l'inéquité générée par l'application stricte des règles actuelles.