La fin des mobilités groupe imposées

Il ne s'agit pas d'une annonce du PDG de France Télécom, mais d'une décision de la Cour de cassation qui concerne la société Renault. Difficile toutefois de ne pas faire un lien direct avec la vague de suicides chez l'opérateur de téléphonie. Par un arrêt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient de décider que les clauses de mobilité groupe étaient nulles, le salarié ne pouvant accepter par avance un changement d'employeur. En matière de mobilité, l'équilibre des mobiles de Calder est donc meilleur que celui des contrats de travail contenant un engagement de mobilité dans les filiales du groupe.

 

Calder - Mobile

Utilisant sans la citer la théorie du contrat d'adhésion, c'est à dire celui qui n'est pas vraiment négocié mais imposé compte tenu de la disparité de situation des parties, la Cour de cassation définit strictement le cadre de la nullité : il s'agit des clauses qui imposent une mutation au sein d'un groupe ou d'une unité économique et sociale, donc entre des structures juridiques distinctes. Par contre, n'apparaissent pas mises en cause les mutations au sein d'établissements d'une même entreprise, si la clause prend le soin de lister tous les établissements concernés par la mobilité afin que le salarié puisse mesurer la portée de son engagement. Et ainsi se poursuit, au rythme de l'actualité, le renforcement de la nature contractuelle des relations de travail. Conséquence ? le management négocié et non imposé. Sous couvert de technique juridique, une révolution, y compris pour le PDG de France Télécom.

Faire disparaître le travail

Le musée Ingres à Montauban présente jusqu'au 4 octobre 2009 "Ingres et les Modernes". Plus de 200 oeuvres sont réunies qui démontrent l'incroyable influence que Ingres a exercé sur les peintres de toutes époques et de tous styles et l'invraisemblable créativité qu'il a su propager à travers les siècles. Mais au milieu de tous ces génies de la peinture, Picasso, Masson, Matisse, Bacon, Chirico, Picabia et plus près de nous Orlan, Cindy Sherman, Ernest Pignon-Ernest ou encore Araki sans oublier le montalbanais Duchein, ce qui frappe au milieu de la profusion de peintures de tous genres ...ce sont encore les peintures d'Ingres. L'oedipe, le songe d'Ossian, Angélique, la Source...l'oeil revient sans cesse aux tableaux d'Ingres, s'en approche et les caresse comme y invite la douceur satinée de sa peinture et la beauté surgit de l'absence de touche, car Ingres peint sans touche, vous avez bien lu.

Ingres - La source - 1856

Mais écoutons le :"La touche, si habile qu'elle soit, ne doit pas apparaître : sinon elle empêche l'illusion et immobilise le tout. Au lieu de l'objet représenté elle fait voir le procédé, au lieu de la pensée, elle dénonce la main". Si vous voulez que l'on voit son résultat, cachez le travail.

Cette leçon doit être présente à chacun de nos actes. Quelle que soit la complexité d'un problème, le temps passé à le résoudre, il s'agit de mettre à disposition de ceux qui auront à l'affronter  des solutions simples et efficaces. Le professionnalisme consiste avant tout à valoriser la finalité de l'action et non à agir pour se valoriser. A cette condition, nous serons comme Ingres véritablement, et non faussement, modernes.

L'égalité c'est pour demain

Le dessin est paru dans le Canard enchaîné du mercredi 23 septembre 2009. Il est signé Lefred-Thouron et rend compte du climat social de la rentrée. Anodin ?

 

Ce dessin m'a rappelé qu'avec la grippe, le plan emploi senior, la crise, les suicides, les bonus et autres actualités sociales, la question de l'égalité des rémunérations hommes-femmes, sur laquelle les entreprises doivent négocier pour aboutir à une suppression de ces inégalités avant la fin de l'année 2010, risquait de devenir la 36ème priorité d'une liste de 36.

Quel rapport avec le dessin du Canard ? que l'égalité professionnelle ne sera plus une question lorsque l'on trouvera normal de dessiner un homme qui rentre de faire les courses et qui pose la question de son licenciement à sa femme. Une autre manière de vérifier l'adage de Françoise Giroud : "L'égalité professionnelle c'est quand on trouvera normal qu'une femme incompétente ait un poste à responsabilités".

Much ado about nothing

Le projet de loi réformant la formation professionnelle vient d'être voté au Sénat. Une commission mixte paritaire rendra les derniers arbitrages le 6 octobre, le texte final étant présenté aux deux assemblées le 14 octobre. Se termine donc un processus entamé il y a plus de deux ans par la production de moultes rapports sur le système de formation, marqué par l'ANI du 7 janvier 2009 conclu entre les partenaires sociaux unanimes et parachevé donc par cette loi. Qu'en retenir ? la conclusion de la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF emprunte à Shakespeare : "Much ado about nothing".

Pour justifier ce jugement, nous vous invitons à une promenade buissonière. La forêt recèle des surprises et des mystères et suppose de garder disponible toute son attention pour saisir les lignes de force qui ont présidé à son établissement. Les arbres étant par essence immortels ils méritent mieux qu'un regard distrait.

Corse - Mai 2009

Cette promenade buissonière dans le maquis de la loi ne permet guère de déceler le sens et la cohérence du texte, ou plutôt de faire deux constats : tout ce qui a du sens provient peu ou prou de l'ANI du 7 janvier 2009, quant aux dispositions rajoutées par le législateur elles ne traduisent qu'une volonté d'administration par l'Etat d'un système de formation professionnelle qui a au contraire besoin de s'ouvrir davantage aux responsabilités de tous pour être efficace. En ce domaine peut être encore plus que d'autres, ce n'est ni la sur-règlementation ni la caporalisation qui sera gage d'efficacité.

SensetcohérencedelaloiFormation.pdf

Droit pédagogique et droit psychologique

En réponse au commentaire figurant sous la chronique d'hier, à savoir :"la clause d'exclusivité est nulle pour les contrats à temps partiel, mais quid des contrats à temps plein ?", un petit complément sur les clauses d'exclusivité. Pour les contrats à temps plein, la clause d'exclusivité est limitée à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et doit être strictement proportionnée à cet intérêt. Dès lors, l'entreprise doit justifier la clause d'exclusivité par un conflit d'intérêt réel : salarié occupant un poste à horaire fluctuant, sujétions importantes liées à des déplacements impliquant une grande disponibilité, dangerosité de l'activité excluant une activité complémentaire sur des plages horaires proches, régime d'astreinte rendant le salarié peu disponible, etc. Cette nécessité de justifier d'un intérêt particulier à protéger exclut donc les clauses générales d'interdiction d'une activité seconde qui s'appliquerait sans considération des deux activités. Par contre, elle légitime les clauses d'information obligatoire pour vérification d'un éventuel conflit d'intérêt. En réalité, la clause d'exclusivité telle qu'appréciée par la Cour de cassation n'est jamais que la mise en oeuvre de l'obligation de loyauté qui s'impose à tout salarié....clause ou pas. La clause n'est donc que du "droit pédagogique" autrement dit le rappel de ce qui devrait aller de soi. A ce titre, elle peut avoir son utilité à condition de ne pas la transformer en "droit psychologique" c'est à dire en clause abusive (interdiction de toute activité) qui serait nulle dans un contentieux mais dont on pense qu'elle peut tout de même faire hésiter le salarié qui l'a signée.

Sophie Sainrapt (juriste et peintre) - Rires-Eros

Comme Sophie Sainrapt, juriste aux ressources picturales insoupçonnées, le droit a donc de la réserve : il peut ne pas être qu'une norme assortie de sanction mais également avoir un rôle pédagogique ou psychologique. Science incertaine matinée de littérature, le droit apparaît comme une technique pluridimensionnelle qui fait l'irritation de certains et le plaisir de quelques autres.

Liberté

La Cour de cassation, dans une décision du 16 septembre 2009, censure une clause figurant dans un contrat de travail à temps partiel, qui imposait à une salariée de demander à son employeur l'autorisation de prendre un autre emploi. Une telle restriction à la liberté du travail ne peut être justifiée que par un intérêt légitime de l'entreprise et doit être limitée dans ses modalités à la protection de cet intérêt.

Joan Miro - Liberté des libertés 3

Cette décision rappelle la stricte limitation par les juges des clauses d'exclusivité. Non un salarié ne doit pas consacrer tous ses efforts et toutes ses ressources à l'entreprise. Il peut librement travailler ailleurs dès lors qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt entre l'activité seconde et l'activité principale. La seule chose que l'employeur peut imposer est une obligation d'information pour qu'il soit en mesure de juger de cet éventuel conflit d'intérêt. Mais une clause qui exigerait une autorisation préalable pour exercer une activité serait dépourvue de validité. Et si conflit d'intérêt il y a, l'employeur doit sommer le salarié d'y mettre fin avant de prendre une sanction. Et c'est ainsi que les juges protègent les libertés du salarié d'exercer une activité professionnelle autre que celle qui le lie à l'employeur.

En une période où fleurissent les activités complémentaires, soit sous statut de salarié soit dans le cadre du statut d'auto-entrepreneur (plus de 100 000 mille déclarations depuis le début de l'année), il était important qu'une telle liberté soit réaffirmée.

Implication

A la première interview, le DRH de France Télécom déclare que les mutations d'office seront gelées, mais que si les restructurations ne sont pas conduites, l'entreprise sera pénalisée. A la seconde interview, le DRH de France Télécom déclare que le taux de suicide à France Télécom est le même que pour l'ensemble de la société française. A la troisième interview, le DRH de France Télécom déclare qu'il va rajouter des responsables ressources humaines pour détecter les individus fragiles. Dans l'ordre, culpabilisation des salariés, banalisation des faits, rejet de la responsabilité sur les individus. Une certain manière de faire son travail.

Frida Kahlo - Le suicide de Dorothy Hale - 1938

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se rend à une réunion au cours de laquelle elle doit annoncer des restructurations. Elle sait, parce qu'elle vient du terrain, que la réforme qu'elle met en oeuvre va compliquer le travail des éducateurs et ne leur permettra plus vraiment de faire leur travail. Elle sait que le service sera moins bien rendu aux bénéficiaires finaux, les jeunes. Elle saute par une fenêtre du couloir menant à la salle de réunion et, heureusement, survit à la chute de dix mètres. Une certaine manière de faire son travail.

Proposons au DRH de France Télécom de se montrer fier, dans une prochaine interview, de l'implication des salariés qui prennent tant à coeur leur travail et d'inclure le taux de suicide dans les indicateurs positifs de la motivation des salariés. La vraie.

Particulier universel

Le musée Marmottant présentait jusqu'au 20 septembre une exposition consacrée à deux photographes académiciens : Lucien Clergue et Yann Arthus-Bertrand. Si leur entrée à l'Académie les rapproche sans doute dans le besoin de reconnaissance, leurs oeuvres ne peuvent être plus dissemblables. Lucien Clergue est né à Arles, il photographie Arles, la Camargue, sa culture et ses habitants. Il photographie dans un périmètre restreint des thématiques récurrentes : le sable, la mer, les marais, la corrida, le corps féminin, les amis. Des histoires de fidélité. L'étroitesse des thématiques et des lieux n'y fait rien : jamais Clergue ne fait la même photo, jamais il ne se répète et dans ses photos il revient sans cesse à la vie, au mouvement de la vie, aux traces de la vie, à la sublimation de la mort, à l'essence de la matière et de l'être.

Lucien Clergue - Nu de la plage - 1971

Chez Lucien Clergue, le singulier se déploie vers l'universel, l'instantané vers le permanent, l'anecdotique vers le symbolique, la surface des choses est montrée dans sa profondeur la plus extrême. C'est l'exact contraire que l'on rencontre chez Arthus-Bertrand : il a fait plusieurs fois le tour du monde pour prendre des photos qui sont toujours les mêmes. Mêmes types de cadrages, mêmes effets géométriques, mêmes effets de couleurs, même recherche de la sensation immédiate superficielle et qui ne parle guère. Les photos ne disent rien des lieux, ni de leurs habitants et encore moins de l'humain en général. Le particulier est ramené à un effet de style qui ne raconte ni son histoire ni notre histoire. Les effets de couleurs d'Arthus-Bertrand paraissent désespérément vains face à la puisance du noir et blanc de Clergue.

Lucien Clergue - Maïs en hiver - 1960

Le débat demeure d'actualité : simplicité, sincérité, fidélité, profondeur et quête personnelle poussée jusqu'au bout qui permet de rejoindre l'universel d'un côté, recherche de l'effet, superficialité, absence de sens et au final colorisation du vide de l'autre. On ne s'étonnera pas que pour prendre ses photos l'un marche sur le sable et dans l'eau, foule l'arène ou éprouve l'amitié, et que l'autre survole le monde et ceux qui y vivent. Nouvelle illustration de l'adage selon lequel lorsque l'on veut dire des choses fortes il ne faut pas chercher à en dire d'extraordinaires.

Cachez ce sein....

Les députés avaient prévu qu'un rapport serait réalisé en 2010 sur le financement du DIF pour déterminer, notamment, si suite à la mise en oeuvre de la portabilité du DIF il n'était pas nécessaire d'envisager son provisionnement. Les Sénateurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, ont supprimé toute référence à un tel rapport, le Sénateur Carle avançant les arguments suivants : "ce serait envoyer un signal très négatif aux entreprises, en suggérant que la solution de l'obligation de provisionnement est sérieusement envisagée »  pire « un tel rapport pourrait conduire à la remise en cause du DIF, en établissant clairement son coût et l'impossibilité pour les entreprises de l'assumer". Ici, le lecteur s'arrête, relit et se demande s'il comprend bien : il faut surtout ne pas parler du financement du DIF sinon son coût apparaîtrait et il serait démontré que les entreprises ne peuvent l'assumer. Vite cachons tout cela, il n'y a rien à voir. Si le Sénateur Carle s'égare, par mégarde ou sans y prendre garde, dans le bain Turc d'Ingres, sans nul doute demandera-t-il aux baigneuses de dissimuler ces seins qu'il ne saurait voir mais dont il n'a jamais douté de l'existence. Venons ici à son secours et contemplons à nouveau le chef d'oeuvre d'Ingres.

Ingres - Le bain turc

Sauf à rester lettre morte et faire l'objet d'une sourde et tenace opposition des entreprises, le DIF est appelé à se développer et donc les moyens qui lui sont consacrés à croître avec son développement. Pour financer cette montée en charge, quatre solutions : transférer les moyens du plan vers le DIF (ce qui est vécu comme une perte de pouvoir par les entreprises qui passent de la décision unilatérale sur le plan à la négociation sur le DIF), utiliser les fonds des OPCA (mais on va tellement demander aux OPCA que leurs ressources ne suffiront guère à l'élargissement de leurs missions), diminuer le coût des formations (mais certains coûts sont incompressibles) ou encore utiliser le gain résultant de la réalisation de certaines formations en dehors du temps de travail (mais tous les DIF ne se feront pas en dehors du temps de travail). Bref,  si l'on mesure la difficulté de la tâche, plutôt que d'en conclure qu'il est urgent de faire l'autruche il serait plus judicieux de réfléchir véritablement aux moyens de financer un  accès négocié à la formation pour les salariés. Le législateur saura sans doute mettre ses actes en accord avec ses intentions et rétablir cette disposition avant le vote définitif de la loi. Ainsi le Sénateur Carle pourra à loisir contempler sans détourner le regard le chef d'oeuvre d'Ingres. Profitons avec lui !

Gestion, innovation, subvention

Trois directeurs d'écoles supérieures de commerce viennent de se prononcer récemment sur leur business modèle pour constater qu'il atteignait sa limite. Ces dirigeants d'école de gestion qui forment les managers de demain et ont déjà formé ceux d'aujourd'hui réfléchissent donc à un nouveau modèle, nécessitant plus d'innovation. Et le résultat de leurs cogitations est à peu près identique : que l'Etat leur verse des subventions au nom de l'intérêt général qu'ils servent en formant de bons managers (qui eux même font les bonnes organisations qui font une bonne économie, suivez le fil...) ou bien, chemin à peine détourné, que l'Etat donne des crédits d'impôts aux étudiants pour payer des frais d'inscription plus élevés. L'innovation est plutôt sommaire qui reprend la vieille recette du  "privatisons les profits et collectivisons les pertes", mais après tout les banques ont également essayé récemment et cela fonctionne toujours.

Alain Garrigue - Innovation rupestre - 2008

Curieux réflexe que de se tourner systématiquement vers l'Etat pour résoudre tout problème, tout en vilipendant par ailleurs sa lourdeur, sa bureaucratie, son interventionnisme et son coût. Mais ici, c'est pour la bonne cause apparemment. Il est vrai que, lorsque l'on sait manager, on manage. Lorsqu'on sait un petit  peu manager, on fait du conseil. Et lorsqu'on ne sait pas manager, on enseigne le management. Dirigeants d'écoles, ne cherchez plus vous-même la solution : demandez aux managers que vous avez formé de vous la fournir !

(NDLA : encore Alain Garrigue en illustration ! eh oui...C'est parce qu'il est toulousain ? pas seulement...Mais pourquoi alors ? regardez bien....).