27/07/2011
Chapitre 5 Dans lequel la compétence prend son temps
Le premier dispositif de coinvestissement (l’entreprise finance la formation, le salarié prend sur son temps personnel) a été introduit dans le code du travail en 1991. Il n’a guère fonctionné, tant est forte la culture de la formation pendant le temps de travail.
Mais le DIF a bousculé les limites du temps : depuis 2004 il est possible de convenir d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail. La compétence se trouve découplée du rapport de travail et du contrat lui-même. Le temps personnel peut être mobilisé pour un objectif, l’acquisition de compétences, qui profite tant au salarié qu’à l’entreprise.
Charles Dauphin - Le temps dévoilant la vérité - 1655
Le champ ainsi ouvert sera étendu par la loi du 24 novembre 2009 au CIF : il est désormais possible d’effectuer un congé individuel de formation sans prendre de congé. Les organismes qui financent le CIF peuvent prendre en charge des formations réalisées intégralement en dehors du temps de travail.
Perturbant tous les repères traditionnels, le développement de la formation sur le temps personnel, qui ne peut s’effectuer que sur décision du salarié ou avec son accord, permet d’ouvrir un espace de négociation en dehors du temps de travail. Et dans ce domaine également, on voit la compétence remettre en cause la ligne de partage entre le personnel et le professionnel.
09:20 Publié dans DROIT DE LA FORMATION, DROIT DU TRAVAIL | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : compétence, formation, droit, droit du travail, droit de la formation, cif, temps
Commentaires
Nous avons quitté le XXème siècle il y a plusieurs années et la défunte société industrielle est désormais très éloignée des besoins et attentes du monde du travail.
Non seulement la plupart des travailleurs devront désormais se former hors de leur temps de travail (et les 35 heures ont aussi été inventées pour cela) mais la notion de temps de travail et de frontières entre le temps privé et professionnel va aller en s'estompant comme vous l'indiquiez dans un précédent post.
Plus radical peut être la relation salariale perdra de sa suprématie dans les prochaines années.
Aujourd'hui 1 million d'auto-entrepreneurs développent leur activité mais dans 5 ou 10 ans sans doute une majorité de travailleurs auront quitté le salariat (il n'y avait guère que 50 % de travailleurs salariés en 1945 contre 93 % en l'an 2000).
De ce fait le contrat de travail et notre droit du travail sous le seul angle du salariat ne suffiront pas à circonvenir la multiplicité des situations sociales et professionnelles futures.
Écrit par : cozin | 27/07/2011
Bonjour,
Sur la question du salariat, l'auteur de référence est Robert Castel. Il montre pourquoi s'est construite une société du salariat et pourquoi il est difficile d'en sortir aujourd'hui. Parmi les raisons majeures, celle que l'intégralité de nos systèmes de protection sociale (maladie, chomage, maternité, ...) sont basés sur le rapport salarial et que le statut social d'un travailleur indépendant est bien moins intéressant. D'où le succès de l'intérim ou du portage salarial là où il devrait y avoir relation commerciale.
De ce fait, on prolonge une société du XXème siécle qui risque d'être déphasée avec les activités de demain (et en partie d'aujourd'hui). Les notions de parcours professionnel ou de flexisécurité, dans leur version les plus positives, pourraient permettre de faire évoluer les systèmes sociaux de manière à ne pas pénaliser ceux qui ont plusieurs statuts (qui aujourd'hui cotisent à perte dans le régime minoritaire) ou ceux qui changent de statut. Personne n'a vraiment l'air de prendre ce chantier à bras le corps comme il le mériterait. Et surtout pas les spécialistes sectoriels qui demeurent assis sur leur expertise particulière.
Cordialement
jpw
Écrit par : jpw | 28/07/2011
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