La poule et l'absent

Un absentéisme pouvant atteindre 60 %. Telles sont les prévisions des experts en cas de pandémie grippale, que ces mêmes experts qualifient de « risque certain à terme incertain ».

Dans la dernière livraison des Cahiers du DRH Lamy, Eric Poulinquin, avocat, nous indique les difficultés que poserait, au plan du droit du travail, la survenance de l’épidémie de grippe aviaire : mise en œuvre du droit de retrait des salariés (ce qui pour le coup pourrait porter à 100 % l’absentéisme), impossibilité d’imposer au salarié de travailler chez lui, impossibilité de lock-out, etc. Et à plus court terme, comment intégrer dans l’évaluation des risques professionnels le risque pandémique ?

Miro - Le Coq

Si nombre de services RH, notamment dans les services publics ou la grande distribution, ont déjà passé beaucoup de temps à prévoir comment assurer les besoins de base de la population, parions qu’à 60 % de taux d’absentéisme, les questions juridiques risquent de passer au second plan. Jusqu’à la survenance du risque certain à terme incertain, tenons nous-en à la consigne habituelle : faisons comme si tout ceci ne pouvait arriver qu’aux autres.

Le salarié et son double

 

Après plusieurs tentatives, précédemment censurées par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement est parvenu à faire voter par l'Assemblée un texte sur la comptabilisation des salariés mis à disposition dans l'effectif de l'entreprise d'accueil. Depuis plusieurs années, la jurisprudence de la Cour de cassation impose la prise en compte dans l'effectif de l'entreprise des salariés mis à disposition (hors intérim dont la prise est compte est spécifiquement prévue par la loi) dès lors qu'ils sont intégrés de manière étroite et permanente à la communauté de travail (Cass. soc., 28 février 2007). Il en résulte que ces salariés sont électeurs, et éventuellement éligibles, à la fois chez leur employeur et dans l'entreprise dans laquelle ils effectuent leur activité, en quelque sorte, et comme les intérimaires mais qui eux sont dépourvus du droit de vote chez l'utilisateur, ce sont des salariés qui comptent double.

 

Angelus lucis - L'homme double -  1584, Kassel

La loi sur le temps de travail et la démocratie sociale vient modifier la jurisprudence de la Cour de cassation en deux points : d'une part les conditions de prise en compte des salariés mis à disposition sont précisées et d'autre part ils ne pourront être électeurs et/ou éligibles simultanément dans deux entreprises.

Sur le premier point, les salariés mis à disposition sont électeurs s'ils sont présent dans les locaux de l'entreprise utilisatrices et y travaillent depuis au moins un an. Pour être éligibles en tant que délégué du personnel, l'éligibilité en tant que membre du CE n'étant pas possible, il faut une présence continue de deux ans.

Sur le second point, le salarié mis à disposition doit choisir s'il exerce son droit de vote et d'éligibilité dans l'entreprise qui l'emploie ou dans l'entreprise utilisatrice. C'en est donc terminé du salarié mis à disposition double électeur. On notera tout de même qu'un salarié peut être élu en tant que délégué du personnel  chez l'utilisateur et en tant que membre du CE dans l'entreprise qui l'emploie. Un demi-double en quelque sorte.

Catégorie professionnelle et qualification

On connaît le douanier Rousseau et le facteur Cheval. Le premier était peintre le second sculpteur. Ah non, douanier et facteur. L'identité sociale n'est pas unique. Il n'est pas passé dans le langage courant de dire l'employé de sécurité sociale Kafka, le directeur d'usine Primo Levi ou l'employé de banque Italo Svevo. Mais l'on sait que les trois sont écrivains. Quelle est alors la bonne manière de qualifier ?

 

Statue de Kafka à Prague

Vient de paraître au Journal Officiel du 26 août un décret du 22 août 2008 modifiant les indicateurs du bilan annuel sur l'égalité professionnelle hommes-femmes. Dorénavant, les données devront être établies par "catégories professionnelles". Le décret lui-même nous indique : "Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de fournir des données distinguant :
a) Les ouvriers, les employés, les cadres et les emplois intermédiaires ;
b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ;
c) Ou les métiers repères ;
d) Ou les emplois types."

Si la première définition est assez précise, elle trace des catégories très larges qui ne permettent pas de véritables comparaisons de situations. Concernant les classifications, le recours aux critères classants ne les rend pas pertinentes en terme de catégories d'emploi, quant aux métiers repères ou emplois types, ils relèvent d'une logique purement gestionnaire. On aurait souhaité que soit utilisé le recours à la qualification professionnelle, entendue comme la qualification contractuelle, c'est-à-dire la définition du périmètre des activités qui peuvent être exercées par un salarié en vertu de son contrat de travail. Les tribunaux s'évertuent à nous rappeler que la qualification est la base des droits et obligations du salarié et qu'elle ne peut être modifiée sans son accord. Faire un peu de droit permettrait au moins d'apporter un peu de précision dans les définitions. Ce n'est pas le Douanier Rousseau, ni Kafka, qui prétendraient le contraire.

La fuite en avant

Le Gouvernement a publié le 21 août dernier un bilan de la loi TEPA : 40 % d'heures supplémentaires en plus au premier trimestre 2008 par rapport au premier trimestre 2007, six millions de salariés concernés, 8 milliards d'euros distribués aux entreprises et aux salariés. Un succès donc.

L'anecdote qui suit ne peut, bien évidemment, être mise en balance avec le bilan chiffré, mais elle est bien réelle : devant une commission de surendettement, un salarié expose sa situation difficile. La commission pense trouver une solution, il suffirait d'augmenter un peu les revenus pour améliorer la capacité de remboursement et rendre viable un plan d'étalement des dettes acceptables. Contact est pris avec l'employeur : est-il possible sinon d'augmenter le salarié du moins de lui procurer du travail supplémentaire ? l'employeur conciliant accepte de jouer le jeu. Il est confié au salarié des activités de maintenance qu'il n'effectuait pas jusque-là, payées en heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA. Tout est donc parfait, sauf que...

Patrick Jude - La fuite en avant - 1986

Sauf que l'employeur fait ses comptes : l'heure supplémentaire ne lui revient pas très cher, en demandant à tous ses ouvriers de faire de la maintenance en heures supplémentaires, il peut supprimer un poste de technicien d'entretien et réaliser des économies tout en ayant plus de souplesse pour les activités de maintenance. Le technicien de maintenance est donc licencié pour motif économique suite à la réorganisation de l'entreprise et aux économies réalisées. Il est encore trop tôt pour savoir si le technicien en question ira un jour devant la commission de surendettement. Mais une histoire isolée ne saurait ternir le bilan de la loi TEPA qui, on le sait, est un succès et non une fuite en avant.

Le blog en vacances : Que voyez-vous ?

Dernière publication avant la reprise, lundi 25 août, des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Pour cette dernière publication de vacances, une dernière diapo :

 

Photographie Jean-Pierre Willems

Et la réponse à la question : de quoi s'agit-il ? pour cette dernière photo il s'agit de la lune, photographiée avec un appareil photo tout à fait banal, qui a donné une diapositive tout à fait banale. Mais cette diapositive est resté quelques années dans un grenier : exposée à l'humidité, au froid, à la chaleur, la gélatine s'est altérée, les couleurs se sont modifiées et vous avez dans un dégradé de bleus et de violets ce qui au départ n'était qu'un rond blanc, la lune, sur fond noir, la nuit. Pour les photos des jours précédents, impossible de déterminer ce qu'étaient les sujets des diapos. Il ne restait donc que l'imagination.

A lundi pour la reprise du blog.

Le blog en vacances : Que voyez-vous ?

Dernière semaine avant la reprise des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Cette semaine le blog vous invite à laisser libre court à votre imagination. Ces photos sont des diapositives trouvées dans un grenier et reproduites telles quelles. Elles ont été réalisées sans trucage et sans appareil particulier. Que représentent-elles ? votre réponse dans les commentaires et la solution vendredi 22 août.

 

Photographie Jean-Pierre Willems

Le blog en vacances : Que voyez-vous ?

Dernière semaine avant la reprise des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Cette semaine le blog vous invite à laisser libre court à votre imagination. Ces photos sont des diapositives trouvées dans un grenier et reproduites telles quelles. Elles ont été réalisées sans trucage et sans appareil particulier. Que représentent-elles ? votre réponse dans les commentaires et la solution vendredi 22 août.

 

Photographie Jean-Pierre Willems

Le blog en vacances : Que voyez-vous ?

Dernière semaine avant la reprise des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Cette semaine le blog vous invite à laisser libre court à votre imagination. Ces photos sont des diapositives trouvées dans un grenier et reproduites telles quelles. Elles ont été réalisées sans trucage et sans appareil particulier. Que représentent-elles ? votre réponse dans les commentaires et la solution vendredi 22 août.

 

Photographie  Jean-Pierre Willems

Le blog en vacances : que voyez-vous ?

 

Dernière semaine avant la reprise des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Cette semaine le blog vous invite à laisser libre court à votre imagination. Ces photos sont des diapositives trouvées dans un grenier et reproduites telles quelles. Elles ont été réalisées sans trucage et sans appareil particulier. Que représentent-elles ? votre réponse dans les commentaires et la solution vendredi 22 août.

 

Photographie Jean-Pierre Willems

 

Le blog en vacances : dans la rue

Le blog part en vacances : pour le 15 août, la rue devient une route. Celle d'Uzès  par exemple, que l'on peut suivre pour aller jusqu'en Arles voir la magnifique exposition de Christian Lacroix.

 

 

Nicolas de Staël - La route d'Uzès

Le blog en vacances : dans la rue

Le blog pendant les vacances interrompt ses commentaires et vous offre quelques spectacles de rue. Ce tableau de Balthus pour rappeler son centenaire en 2008 et la grande rétrospective à Martigny...pour ceux qui ne sont pas trop loin de la Suisse ou prêts à y faire une escapade. Qui peut dire ce qu'il se passe dans cette rue ?

 

Balthus - La rue

Le blog en vacances : dans la rue

Pendant les vacances, le blog interrompt ses commentaires et court les rues. Pour les parisiens, rue de la Tombe-Issoire, attention au géant qui vous guette !

 

 

Photo Bruno Montpied : http://lepoignardsubtil.hautetfort.com/

Le blog en vacances : dans la rue

Pendant les vacances le blog interrompt ses commentaires et vous fait partager quelques images de la rue qui est  à vous. Vous y  croiserez peut être un dessin d'Ernest Pignon-Ernest, si la fragilité du papier a résisté au temps et au temps. Vous vous souvenez peut être avoir  croisé la silouhette de Florence Aubenas il y a quelques mois dans Paris, ici il s'agit de Rimbaud. Le rapport ? la liberté.

 

Ernest Pignon-Ernest - Rimbaud

Le blog en vacances : dans la rue

Pendant les vacances, la rue est à vous. Le blog vous propose cette semaine cinq rencontres au hasard des promenades dans les rues.

Aujourd'hui, Yves Klein pour offrir un peu de liberté à ce lundi.

 

Yves Klein -  Le saut dans le vide - 1960

Le blog en vacances : Voyelles

O Bleu

Yves Klein : « « D’abord il n’y a rien, ensuite il y a un rien profond, puis une profondeur bleue » (d’après Gaston Bachelard) »

Le blog en vacances : Voyelles

U vert

Matisse : "Un ton seul n'est qu'une couleur, deux tons c'est un accord, c'est la vie".

Le blog en vacances : Voyelles

I rouge

Rothko : « Quand un spectateur pleure devant un de mes tableaux, il éprouve la même sensation religieuse que j'ai eue en le peignant »

Le blog en vacances : Voyelles

E Blanc

 

Malevitch - Carré blanc sur fond blanc 

« J'ai troué l'abat-jour bleu des limitations colorées, je suis sorti dans le blanc »
Kazimir Malevitch

Le blog en vacances : Voyelles

A Noir

 

Soulages : « Pourquoi le noir ? La seule réponse incluant les raisons ignorées, tapies au plus obscur de nous-mêmes et des pouvoirs de la peinture, c’est : parce que. »

Le blog part en vacances !

Le blog ne fait plus de commentaires de l'actualité sociale, en droit du travail, en RH et sur la formation, pendant trois semaines. Prochaine chronique le 25 août. Pour autant, une image par jour à partir de lundi et pendant trois semaines pour patienter. La première semaine est consacrée au poème de Rimbaud : Voyelles. Chaque jour un artiste et une citation pour illustrer chaque couleur. La deuxième semaine aura pour thème la rue : que rencontre-t-on lorsque l'on marche sans but dans les rues ? la troisième semaine est, à ce jour, une surprise.

 Ron Walczyk - Rimbaud - 2007

 

 A noir, E blanc, I rouge, U vert, O bleu : voyelles,
Je dirai quelque jour vos naissances latentes :
A, noir corset velu des mouches éclatantes
Qui bombinent autour des puanteurs cruelles,

Golfes d'ombre ; E, candeur des vapeurs et des tentes,
Lances des glaciers fiers, rois blancs, frissons d'ombelles ;
I, pourpres, sang craché, rire des lèvres belles
Dans la colère ou les ivresses pénitentes ;

U, cycles, vibrements divins des mers virides,
Paix des pâtis semés d'animaux, paix des rides
Que l'alchimie imprime aux grands fronts studieux ;

O, suprême Clairon plein des strideurs étranges,
Silence traversés des Mondes et des Anges :
- O l'Oméga, rayon violet de Ses Yeux ! -