Du bon usage du droit

Le CEDEFOP vient de publier une étude sur les clauses de dédit formation dans les 27 pays de l'Union Européenne, les 3 candidats à l'adhésion (Turquie, Croatie, Macédoine) et les 3 pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). Premier constat, les clauses de dédit formation existent dans 27 des 33 pays, avec des régulations légales ou conventionnelles, preuve que la question de la charge finale de l'investissement formation a été posée quasiment partout. Deuxième constat, l'auteur du rapport adopte comme présupposé non discutable, en tout cas très peu discuté, que les clauses de dédit formation c'est bon pour tout le monde. Pour l'entreprise qui sécurise son investissement et pour le salarié qui se trouve ainsi responsabilisé et prend conscience de l'effort de l'entreprise. Après la CNIL, voici donc de nouveau un expert qui suppute l'absence de conscience du salarié, cet irresponsable qu'il convient de discipliner un peu en le menaçant d'avoir à payer lui-même sa formation pour qu'il prenne enfin en considération l'effort que fait l'entreprise. Mais surtout, le rapport répète ad nauseam que la contrainte juridique résultant de la clause de dédit formation, que l'auteur encourage à appliquer pour toutes les formations y compris de courte durée, est une excellente manière de développer la formation professionnelle et d'impliquer plus fortement le salarié. Voici donc le droit dans sa version punitive promu outil pertinent de management. Ajoutée à une clause d'exclusivité, de mobilité, de confidentialité, de non-concurrence et de rémunération largement variable, la clause de dédit-formation achèvera de corseter le salarié qui dès lors n'aura plus qu'à filer droit. Pas de doute qu'ainsi entravé, sa motivation s'en trouvera renforcée.

Nobuyoshi Araki -  2012

Il n'est pas exclu que le droit puisse être un outil de management pertinent. Encore faudrait-il l'utiliser dans sa version positive : donner des repères clairs pour l'action, fixer des cadres, identifier les marges de manoeuvre  de chacun, donner de la légitimité à ses pratiques, s'ouvrir des espaces de liberté, identifier des solutions possibles. Mais force est de constater que c'est quasi-exlusivement pour sa capacité à sanctionner que l'on recours au droit, transformant les juristes en gestionnaires de risques et non en producteurs de valeur ajoutée. Nos gouvernants ne sont d'ailleurs pas en reste qui ont multiplié les obligations de négocier sous peine de sanctions : seniors, égalité professionnelle, pénibilité et bientôt contrats de génération, ce qui témoigne d'une certaine continuité culturelle en dépit des alternances politiques. Pour les mesures qui récompensent les comportements vertueux, on est prié d'attendre encore un peu. On terminera sur un paradoxe à propos de la clause de dédit formation : la formation est censée apporter de l'autonomie au salarié, donc de la liberté et de la responsabilité. N'est-il pas contradictoire de vouloir ficeler ceux que l'on tente de rendre plus autonomes ?

Clauses de dédit formation - CEDEFOP.pdf

A l'attention toute particulière de l'expert du CEDEFOP, une deuxième photographie d'Araki pour lui permettre de méditer sur le rapport que l'entrave peut entretenir avec le plaisir.

Message personnel...mais pas que

En 1988, le FONGECIF Midi-Pyrénées organisait un colloque destiné à célébrer les 5 ans des FONGECIF, issus de l'ANI de 1982 et de la Loi Auroux de 1984. Je venais de créer le cabinet depuis quelques mois, et j'étais dans la salle, osant une question à Michèle Boumendil qui intervenait en tant que responsable du département juridique du Centre INFFO. Après le Colloque, je retournai à mon bureau mais, sur le chemin, me dit qu'il faisait partie de mon activité de prendre aussi quelques contacts. Je retournai donc sur le lieu du repas, auquel je n'étais pas convié, et pris prétexte de saluer le directeur du CARIF que je connaissais. Il me présenta à Michèle Boumendil qui déjeunait à ses côtés. Elle me posa quelques questions et très rapidement me dit :"Si vous pouvez vous déplacer sur Paris, je cherche quelqu'un qui pourrait rédiger des ouvrages juridiques". L'affaire fut conclue, et je rédigeai ainsi un guide de la formation pour les premiers Entretiens Condorcet puis une monographie de la formation professionnelle en France pour le CEDEFOP. Et c'est Michèle qui me présenta à mes premiers clients parisiens, créant comme à son habitude des intersections dans les cercles de ses relations.

Kandinsky - Cercles - 1926

Pourquoi rappeler ceci aujourd'hui, plus de vingt ans après ? parce qu'en ce lundi 30 novembre 2009 l'association RETRAVAILLER fête ses 35 ans et que Michèle Boumendil vient d'en prendre la présidence. Fondée par Evelyne Sullerot, qui créa également le Planning Familial, RETRAVAILLER a permis à des milliers de femmes de reprendre une activité ou tout simplement de pouvoir en exercer une. L'organisme a également été pionnier en matière d'auto-orientation, de bilan d'aptitudes, de remotivation et d'orientation professionnelle. Son action s'est aujourd'hui banalisée, dans un sens non péjoratif. Un nouvel élan passe peut être par un retour aux sources dès lors qu'il ne s'agit pas d'un retour vers le passé. Petit message personnel à cette fin :

La synagogue vaincue

Giorgione - Judith et la tête d'Holopherne

Contrairement à ce que l'on peut entendre parfois, l'époque manque d'idéologie, au sens de principes réfléchis et cohérents permettant de guider l'action, de donner du sens et de la perspective. Mais il n'est pas de bon ton d'afficher une idéologie, on se contente souvent d'adopter des valeurs que l'on décline. Oser faire de l'idéologie en action, c'est tout ce que je peux souhaiter en ce lundi matin à Michèle....et aux autres.