Légalité intelligente

Fête de la musique, même à Paris il y a des Bodegas et des bandas. Celle-ci met de l'ambiance dans le quartier Saint-Paul. Un instrument attire mon attention : sur le cuivre un sticker avec la mention "Légalité intelligente" ! Photo et réflexions : qu'est-ce qu'une légalité intelligente ? sans doute une légalité non envahissante, qui ne régit que le strictement nécessaire (et non qui prétend tout régler de nos vies), qui est synthétique et très travaillée (faire chaque loi comme si l'on rédigeait la déclaration des droits de l'homme pourrait être la consigne donnée au législateur), qui est élaborée à partir de cas qu'elle généralise car telle est sa fonction (et non une loi pour chaque cas) et qui n'est pas modifiée avant que d'être appliquée. Soit à peu près systématiquement l'inverse de ce que font nos législateurs depuis plusieurs décennies.

Jean-Pierre Willems - Légalize intelligence

Mais après observation plus fine, déception. Le sticker sur le trombone disait "Legalize intelligence" et non "Légalité intelligente". La seconde appellation aurait été plus subsersive. Car à demander, même sur le mode humoristique, la légalisation de l'intelligence, on en demeure à demander encore à la loi de faire en nos lieux et place et on considère que la loi peut quelque chose pour l'intelligence. Non décidément, il était très bien ce slogan : "Légalité intelligente". Tous à vos banderoles !

L'AFPA à la pêche

Le législateur a parfois, mais si, de l'humour. Environ une fois par an. Après le choix du premier mai 2008 pour l'entrée en vigueur du nouveau code du travail, le projet de loi sur la formation professionnelle qui vient d'être présenté au Parlement retient la date du 1er avril 2010 pour le transfert des personnels de l'AFPA chargés de l'orientation professionnelle au sein de Pole Emploi. Nul doute que les salariés concernés, totalement opposés à la mesure et qui voient dans les premiers mois de fonctionnement de Pole Emploi des raisons supplémentaires de justifier leurs réticences, apprécieront à sa juste mesure le poisson annoncé.

André Masson - Bataille de poissons - 1926

Que le choix de Pole Emploi soit pertinent est discutable. Que l'orientation professionnelle sorte de l'AFPA l'est beaucoup moins, notamment si l'on veut véritablement mettre à la disposition de toute personne un véritable service d'intérêt général en matière d'orientation professionnelle. La France en ce domaine, souffre d'un déficit chronique. L'orientation s'y trouve segmentée (orientation scolaire, orientation des demandeurs d'emploi, orientation des jeunes, orientation des candidats à une formation...) et trop souvent assurée par une institution qui est juge et partie. L'existence d'un véritable service d'orientation professionnelle suppose des organismes qui soient indépendants de l'offre de formation et de l'offre d'emploi. Mais surtout qui soient en capacité de proposer une véritable information sur les métiers, les filières de formation, les certifications, les conditions d'emploi et de recrutement et qui prennent en compte la réalité des situations personnelles. La fonction de Pole Emploi n'est pas exactement celle-ci et l'on mesure sans peine les contradictions entre la gestion de l'offre raisonnable d'emploi et la mise à disposition d'une véritable prestation d'orientation professionnelle. Plutôt que d'humour potache, c'est peut être de pertinence et d'innovation dont il serait bienvenu que le législateur fasse preuve.

BELLE JOURNEE !

Le mot résonne comme un écho, dans la rue, dans les bureaux, au café, au téléphone, en bas des mails : BON COURAGE ! le vendeur à la sauvette à qui j'achète les journaux le matin m'en gratifiait régulièrement. A force de s'entendre répondre : BELLE JOURNEE ! il s'y est mis également. Il me souhaite une bonne journée  mais ne peut parfois s'empêcher d'ajouter...et bon courage !

Drôle d'époque où vivre réclame du courage. Pas de la gaité, du bonheur, de l'envie ou du désir (essayez de souhaiter à vos voisins, à vos collègues : bon désir !). Retour à l'imaginaire argotique : on va au chagrin, comme le mineur.

Jean-Pierre Willems - Le voyage en journée - 2009

La thématique de la souffrance au travail, si présente et si psychologisante dans son approche, les suicides sous pression, les licenciements et l'emploi jetable....ce bon courage sonne comme le glas de la valeur travail. L'invitation joyeuse des Fabulous Trobadors à ce que chacun invente son emploi et travaille dans la joie semble bien loin. Pour cette belle journée, les paroles des Fabuleux toulousains comme cadeau, essayez-les aussi en musique.

Paroles Fabulous Trobadors Toulousain.doc

Diversité ? non, pluralité !

En 1907, Picasso a 26 ans. Il peint les Demoiselles d’Avignon, dont André Breton dira : « C’est l’évènement capital du XXème siècle ». Ce tableau marque le surgissement de l’art nègre dans la peinture moderne, l’éclatement des représentations, la multiplicité des points de vue. Jusque-là plutôt orientaliste, l’art pictural découvre l’afrique sur un mode non colonial. Picasso balaie les frontières et les cloisonnements dans lequel s'est enfermé le 19ème siècle.
Le juriste a toujours été méfiant devant les pratiques de discriminations positives, qui commencent par de la discrimination. Comment, par exemple, ne pas penser que le recours massif aux préretraites dans les années 70 et 80 pour traiter les problèmes d’emploi du charbonnage, de la sidérurgie, du textile ou encore de l’automobile, s'il a apporté des réponses satisfaisantes à des situations individuelles a largement contribué à discréditer l’emploi des seniors ?

 

Picasso - Les demoiselles d'Avignon - 1907

De même, les politiques et accords sur la diversité, et notamment les actions en faveur des minorités dites visibles font du critère qu’elles veulent effacer, l’origine en l’occurrence, le point focal des politiques et actions mises en place.
Comme Picasso éclate les corps en de multiples facettes d’origines diverses, Bernard Lahire dans son ouvrage de référence « La culture des individus » démontre que les trajectoires individuelles au début du XXIème siècle sont multiples, hétérogènes, contradictoires et que moins que jamais il est possible de caractériser les individus à partir d’un critère dominant. Le paradoxe de la diversité est qu’elle continue à nous renvoyer à l’origine comme un élément déterminant de la relation à l’autre. Plutôt que la diversité donc, comme Picasso, sachons voir l’homme, et en l’occurrence ici surtout la femme, pluriel et polyphonique et non socialement prédéterminé et monovalent.

Quotas

On connait le quota d'emploi des travailleurs handicapés : 6 % de l'effectif à partir de 20 salariés, à défaut versement d'une pénalité à l'AGEFIPH. On connait également le quota d'emploi des jeunes en alternance : 3 % de l'effectif à partir de 300 salariés en contrat de professionnalisation et/ou d'apprentissage, à défaut majoration de 0,1 % de la taxe d'apprentissage. Il y aura désormais le quota des salariés âgés : toute entreprise de 50 salariés ou plus devra à compter du 1er janvier 2009 adopter un plan pour l'emploi des seniors prévoyant un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement, des actions en faveur des salariés âgés et des modalités de suivi. Faute d'un tel plan, une pénalité égale à 1 % de la masse salariale devra être versée à la CNAV.

Tyson Cosby - Quota

Les travailleurs handicapés, les jeunes, les seniors. A quand des quotas pour les femmes, les minorités visibles ou les syndicalistes si l'on poursuit dans les politiques proactives en faveur des discriminés potentiels ? lentement mais surement, la politique de discrimination positive se déploie et la GRH doit faire avec les quotas. Si l'on comprend la finalité, on peut aussi se souvenir que dans discrimination positive il y a discrimination et que les préretraites, qui constituaient une discrimination positive, ont fini par accréditer l'idée qu'au-delà de 50 ans se posait à l'évidence la question de la fin de carrière. Et le juriste regrettera toujours que l'on créé des droits particuliers là où il s'agirait plutôt de construire un droit commun qui puisse vraiment s'appliquer à tous.

La fin de la mise à la retraite

Le plan gouvernemental pour l'emploi des seniors a été intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera adopté à l'automne. Dans ce projet figure la suppression totale de la possibilité pour une entreprise de mettre à la retraite un salarié à compter du 1er janvier 2010. Cette échéance est également celle de la fin de validité des accords dérogatoires qui permettent aujourd'hui de mettre un salarié à la retraite d'office entre 60 et 65 ans s'il réunit le nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein. D'ici à peine plus d'un an, le départ à la retraite ne pourra donc plus s'effectuer qu'à l'initiative du salarié.

Bernadette Leclercq - Mouche à la retraite

Cette mesure, a priori favorable pour le salarié qui choisira librement (ou économiquement) la date de sa retraite, pourrait de fait se révéler peu avantageuse : l'indemnité de mise à la retraite est souvent, dans les conventions collectives, plus importante que l'indemnité de départ à la retraite laquelle est moins bien traitée fiscalement et socialement. Par ailleurs, la nouvelle rupture conventionnelle perd toute exonération fiscale et sociale pour les salariés de plus de 60 ans et ne constituera pas une solution alternative. Ce qui permet de penser que les petits arrangements sous forme de licenciement fictif assorti d'une transaction ont encore de beaux jours devant eux.